Alerte enlèvement : Autorités
Le système d'alerte enlèvement est opérationnel en Suisse depuis le 01.01.2010
(voir point presse pour articles à ce sujet)
En 2007, deux motions parlementaires (07.3553, 07.3554) sont acceptées par les deux Chambres du Parlement suisse. Elles demandent la mise en place d'un système d'alerte enlèvement.
En Décembre 2008, le Conseiller aux Etats Didier Burkhalter, Vice-président du Groupe libéral-radical de l'Assemblée fédérale, interpelle le Conseil fédéral (08.3452) sur les avancements des travaux. Ce dernier renvoie son instauration à la fin des travaux de la Commission suisse contre la criminalité prévue pour 2010.
M. Burkhalter dépose alors une nouvelle motion parlementaire (08.3928) qui demande la mise en place de l'alerte enlèvement dans les plus brefs délais. Il exprime dans un article les argumentations qui soutiennent cette nouvelle motion.
Le 12.03.09, le Conseil des Etats accepte, par 38 voix contre 1, la motion 08.3928 et demande ainsi au Conseil fédéral d'instaurer dans les plus brefs délais un dispositif d'alerte enlèvement national (Procès verbal).
Le Conseiller national Christophe Darbellay questionne le Conseil fédéral sur l'instauration du système Alerte enlèvement.
Le 24.03.09, la Conférence Latine des Chefs des Départements de Justice et Police publie un communiqué de presse qui demande aux autorités fédérales de faire tout leur possible pour qu'un dispositif d'alerte enlèvement soit fonctionnel dès la fin de l'année 2009.
Le 25.03.09, Mme Evelyne Widmer-Schlumpf, Conseillère fédérale en charge du Département de justice et police, relâche une interview où elle se dit favorable à l'instauration d'un dispositif national d'alerte enlèvement.
Le 27.03.09, la Commission des Affaires Juridiques du Conseil national accepte la motion 08.3928 (communiqué de presse).
Le 02.04.09, la Conférence des Directeurs Cantonaux de Justice et Police (CCDJP), en présence de Mme Eveline Widmer-Schlumpf, décide de mettre rapidement sur pied un dispositif d'alerte enlèvement (Le Temps).
Le 27.04.09, le Conseil national met un terme à la démarche parlementaire en acceptant à l'unanimité la motion 08.3928 de M. Burkhalter (Retrospective). Le Parlement donne ainsi un message fort pour l'introduction du dispositif de l'alerte enlèvement.
Le 08.10.09, la Conférence des directeurs cantonaux de justice et police convoque une conférence de presse. Le 15.10.09, cette même Conférence présente la convention élaborée avec le Département fédéral de justice et police.
Objets parlementaires cités :
- Motion parlementaire 07.3553 : Mise en place d'un système "Alerte enlèvement"
- Motion parlementaire 07.3554 : Mise en place d'un système d'alerte par MMS lors de la disparition d'enfants
- Interpellation parlementaire 08.3452 : Alerte enlèvement en Suisse. Progrès ou blocages?
- Motion parlementaire 08.3928 : Convention de partenariat pour l'introduction de l'alerte enlèvement
- Procès verbal de la séance du Consiel des Etats, le 12.03.09
- Question 09.5178 : Alerte enlèvement. Que la Confédération et les cantons se réveillent pour éviter des drames!, Déposée par Christophe Darbellay, 16.03.2009
- Communiqué de presse de la Conférence Latine des Chefs des Départements de Justice et Police, le 24.03.09
- Interview de Mme Widmer-Schlumpf sur l'alerte-enlèvement, le 25.03.09
- Communiqué de presse de la Commission des Affaires Juridiques du Conseil national, le 27.03.09
- Session spéciale avril 2009, Conseil national - Rétrospective du 27.04.09
- Convention relative au « Système d'alerte enlèvement», Conférence des Directrices et directeurs des Départements cantonaux de Justice et Police et Département fédéral de Justice et police, novembre 2009.