Fondation Sarah Oberson

A quelque chose, malheur est bon ! Ce dicton tiré de la sagesse populaire  doit, hélas, nous servir de consolation, à la suite du meurtre de la jeune Lucie, par un jeune argovien, dans un contexte médiatique particulier. Elle nous sert de consolation, mais ne doit en aucun cas nous faire oublier le drame vécu par Lucie et la tragédie que sa disparition représente pour ses parents, ses proches et toute la grande famille de ses amis.

La consolation est cependant un peu amère : je veux parler ici du fait qu’elle a permis d’accélérer le dossier de l’alerte enlèvement qui se trouve sur le pupitre (si possible, non pas dans les tiroirs) de Madame la Ministre fédérale en charge de la Justice et de la Police. Rappelons quelques faits :

En 2007 déjà, une centaine de personnalités suisses ont signé une déclaration demandant l’introduction du système de l’alerte enlèvement, déjà en vigueur  chez notre grand voisin français, mais tiré d’une action exemplaire menée par les USA, et le Canada. Depuis près de 10 ans, avec un succès non démenti. Redisons que cet appel faisait déjà suite à un drame, celui de la petite Ylenia, survenu en été 2007, fillette retrouvée morte après 47 jours de disparition.

En 2008, en octobre et novembre, la Fondation Sarah Oberson s’est engagée derrière cette idée et a remis de la pression sur les autorités fédérales. On nous a  alors expliqué que les compétences cantonales (affaires de police dans les mains cantonales) posaient des problèmes juridiques, pratiques  et financiers et qu’il faudrait attendre…

Le 18 décembre 2008, Monsieur le Conseiller aux Etats Didier Burkhalter a déposé une nouvelle motion en faveur de l’instauration du système alerte-enlèvement en Suisse. Cette motion a été munie de 24 signatures. Elle demande au Conseil Fédéral de mettre en place dans les meilleurs délais une Convention de partenariat entre tous les partenaires concernés par le système alerte-enlèvement, en particulier les cantons.

La réponse officielle fut que la Conférence des Chefs des Départements et des chefs de police cantonales  examinait cette question et qu’il n’y aurait pas de réponse avant 2010 au plus tôt, au vu des problèmes juridiques, pratiques et financiers… Grosse déception, évidemment dans les milieux concernés.

Il a fallu un nouveau drame, celui de Lucie, pour  constater que ces problèmes au fond n’étaient pas si insurmontables et que le fédéralisme pouvait supporter quelques correctifs immédiats… Etonnant, ce que l’effet médiatique peut influencer les politiques !

Donc, je salue enfin les différentes positions prises par la Conférence latine des Chefs de Départements de Justice et Police  en faveur de l’instauration d’un tel système en Suisse. Pour être très clair, les autorités valaisannes ont soutenu cette initiative, dès le départ.

Les déclarations encourageantes de Madame la Conseillère Fédérale Widmer-Schlumpf s’inscrivent dans la même optique. Elles laissent augurer une évolution positive de ce dossier, encore en 2009.

Espérons que ce ne soient pas que des mots ! Sarah, Ylenia, Lucie, trois noms symboliques, mais à côté d’elles combien d’autres ? On ne peut plus attendre. Merci à nos autorités de ne pas permettre que d’autres prénoms viennent allonger cette sinistre liste !

Jean Zermatten
Vice-président de la Fondation Sarah Oberson
29.04.2009

Dans le canton de Glaris (Suisse) les enfants dès 16 ans  peuvent voter (le droit à l’éligibilité reste fixé à 18 ans). Le canton de Berne est sur la même voie et dans d’autres cantons, dont Fribourg, les débats sont ouverts.

Les initiatives qui visent à abaisser la limite du droit de vote en-dessous de 18 ans, permettent à cette catégorie de résidents (16-18 ans) de susciter l’intérêt des élus et ainsi d’augmenter leurs chances de voir leurs intérêts défendus sur la scène politique.

La Convention des droits de l’enfant (CDE), tout en véhiculant une image de l’enfant sujet de droit, n’octroie pas de droits politiques aux enfants (droit de voter et d’être élu); elle leur garantit cependant des libertés politiques telles que le droit d’exprimer leur opinion dans des questions qui les concernent (art. 12) ; la liberté d’expression (art. 13) ; la liberté de pensée et d’association (art. 14 et 15) et le droit de s’informer (art. 17).

Une brèche s’est ainsi ouverte pour la participation des enfants à la formation de la volonté politique. Par contre, leur participation politique reste sujette au bon vouloir des décideurs traditionnels et, pour défendre leurs intérêts, les enfants doivent recourir à la représentation politique.

La conception qu’on a de l’enfant influence la manière dont l’adulte appréhende sa représentation politique. L’image classique de l’enfant présume une approche basée sur la notion de besoins que l’adulte, en tant que personne compétente, peut énumérer et satisfaire. L’image actuelle de l’enfant comme sujet de droit demande, par contre, une approche basée sur la compétence et les intérêts spécifiques des enfants. Le simple fait d’être adulte ne légitime plus le choix des besoins à assouvir. Des normes tempèrent l’omnipotence de l’adulte quant aux choix qu’il fait pour l’enfant (ex. les droits de l’enfant), mais les adultes restent les décideurs privilégiés.

Une question s’ouvre alors : sur qui et quoi repose la légitimité de la représentation politique des enfants par les adultes ?

L’approche des droits de l’homme proclame que les sujets ont des droits qui sont protégés légalement même s’ils ne peuvent pas les exercer. Elle donne des droits justement à ceux qui manquent de la capacité de les exercer et qui ont besoin de leur protection. Dans cette situation, les sujets de droit et les agents moraux qui les défendent sont deux entités différentes.

Cette approche, tout en sous-entendant l’existence de représentants, ne soulève pas la question de leur légitimité. Les droits de l’enfant mettent en évidence ce déficit de légitimité, car pour les premières années de leurs vies, les enfants sont totalement dépendants des adultes. Cet état de fait ne va pas changer avec le temps comme cela a été le cas pour les femmes : une fois émancipées, elles ont pu assumer directement la défense de leurs droits. Ainsi, d’une part, des adultes s’autoproclament représentants des intérêts des enfants. D’autre part, ils décident quels intérêts défendre et comment les interpréter (1).

Il existe une conséquence perverse de cette situation soulignée par Pupavac (1). Dans l’approche classique, la représentation de l’enfant dans la sphère publique est donnée aux parents. En mettant en discussion ce modèle, on remet en cause la capacité des parents à défendre les droits de l’enfant sans pour autant émanciper les enfants. Par conséquent, les droits de l’enfant ne font que dé-légitimiser les parents en faveur des officiels, des professionnels et des activistes.

Dans la pratique, de plus en plus de voix se lèvent pour souligner la précarité dans laquelle vivent les enfants aujourd’hui et beaucoup font le lien entre cette situation préjudiciable et leur manque de droits politiques qui engendre un manque d’intérêts des représentants dans les instances décisionnelles. L’Organisation mondiale de la santé, par exemple, se sent dans l’obligation de demander aux Etats de défendre les plus vulnérables en dépit du fait qu’ils ne soient pas des électeurs (2).

Tout en étant centrale dans le discours des droits de l’enfant, la question de la légitimité de la représentation politique reste marginale, mais elle se doit d’être débattue.

Clara Balestra, 22.04.09

Références
(1) Pupavac V. (2006), ‘A critical review of children’s rights in context’, in International Interdisciplinary
Course in Children’s Rights, Ghent University, December 2006.
(2) Krug Etienne G., Dahlberg Linda L., Mercy James A., Zwi Anthony et Lozano-Ascencio Rafael (2002), ‘La maltraitance des enfants et le manque de soins de la part des parents ou des tuteurs’, en Rapport mondial sur la violence et la santé, OMS, Genève, 2002, p. 86.

Certes, nous regrettons qu’il faille toujours des tragédies pour agir !…

Mais, nous saluons avec satisfaction les différentes positions prises par la Conférence latine des Chefs de Départements de Justice et Police et par la Conférence suisse des mêmes Chefs de Départements de Justice et Police en faveur de l’instauration d’un tel système en Suisse.

Les déclarations encourageantes de Madame la Conseillère Fédérale Widmer-Schlumpf s’inscrivent dans la même optique. Elles laissent enfin augurer une évolution positive de ce dossier sur le plan suisse.

Nous attendons maintenant des actes concrets, qui viennent concrétiser cette volonté de doter notre pays d’un système alerte-enlèvement, qui a fait maintes fois ses preuves dans d’autres pays.

Bernard Comby
Président de la Fondation Sarah Oberson »
08.04.2009

Lire aussi la rubrique Alerte enlèvement du site de la Fondation Sarah Oberson.