ALERTE–ENLEVEMENT : le oui du cœur et de la volonté…

4 mai 2009 par fso

Un pas décisif du Conseil National en faveur de l’Alerte-Enlèvement

Le lundi 27 avril 2009, une fois de plus le Conseil National s’est prononcé favorablement sur le dossier Alerte–Enlèvement. Il y a deux ans, il en avait fait de même avec les deux motions qui lui avaient été soumises concernant le même domaine.

Une approche pragmatique prévue par la motion du Conseiller aux Etats Didier Burkhalter

Lors de sa session de printemps 2009, le Conseil National a donc plébiscité la motion du Conseiller aux Etats Didier Burkhalter, qui a eu l’intelligence de proposer une approche pragmatique de cette importante question.

En résumé, cette motion demande à la Confédération de prendre le leadership dans ce dossier, en élaborant une Convention de partenariat avec les Cantons et les autres milieux concernés.

Elle souligne la dimension nationale, voire internationale de cette problématique, en sortant d’un fédéralisme étriqué, qui bloquait la mise en place du système Alerte-Enlèvement en Suisse.

Cet appui unanime du Parlement traduit clairement la volonté des Parlementaires fédéraux de doter enfin notre pays d’un système Alerte-Enlèvement, qui a déjà fait ses preuves dans plusieurs autres pays, à savoir les Etats-Unis, le Canada et la France. Durant les dernières années, des centaines d’enfants ont eu la vie sauve grâce à ce dispositif mis en place dans ces pays.

Cette décision constitue l’heureux aboutissement de plusieurs initiatives réclamant l’instauration d’un tel système en Suisse.

Il faut citer, entre autres, le lancinant appel lancé par le Nouvelliste et Feuille d’Avis du Valais en 2007 et la pétition de la Fondation FREDI. La dernière a été la marche blanche organisée au mois de mars 2009, à Fribourg, par les parents de Lucie Trezzini, lâchement assassinée par un désaxé sexuel.

Un vibrant appel lancé par la Fondation Sarah Oberson en faveur de l’Alerte-Enlèvement, à l’occasion de son 10ème anniversaire, en novembre 2008

Pour sa part, la Fondation Sarah Oberson a apporté sa pierre à cet édifice commun, en lançant un vibrant appel en faveur de l’Alerte-Enlèvement, lors de son 10ème anniversaire, qui a eu lieu le 7 novembre 2008, à Saxon, en étroite collaboration avec la Police Cantonale Valaisanne et l’Institut International des Droits de l’Enfant (IDE).

Dans la foulée du Conseil aux Etats et de la décision très encourageante de la Conférence suisses des Directrices et Directeurs des Départements cantonaux de Justice et Police, prise le 2 avril 2009, le Conseil National a réaffirmé clairement sa volonté de mettre sur pied un tel dispositif en Suisse.

Le Conseiller national Christian Lüscher, rapporteur de langue française de la Commission, a rappelé fort opportunément que « lorsqu’il y a un enlèvement , la rapidité, la vitesse de réaction sont absolument essentielles, parce qu’on sait que 90 pour cent des victimes disparaissent dans les premières 24 heures »…

Les critères pour le déclenchement du dispositif de l’Alerte-Enlèvement

Il a également signalé que nous pourrions nous inspirer largement du système français, avec les adaptations indispensables au droit suisse. Qui lance l’alerte ? Compte tenu du fédéralisme helvétique, il est vraisemblable que l’autorité judiciaire du canton où a eu lieu la disparition serait compétente pour lancer l’alerte.

Quant aux critères appliqués en France pour le déclenchement de l’alerte, ils sont au nombre de quatre :

1. L’enlèvement doit être avéré. Ce n’est pas une simple disparition.
2. La vie ou l’intégrité physique de la victime doivent être concrètement en danger.
3. Des éléments d’information existent et leur diffusion est susceptible de permettre la localisation de la victime.
4. La victime est mineure.

Il ne faut pas réinventer la roue !

Il n’est pas nécessaire chaque fois de réinventer la roue ! Pour ma part, je pense que nous pourrions retenir ces mêmes critères, en sachant que les enfants sont les plus vulnérables. Dès lors, il faudrait déclencher l’alerte-enlèvement, en particulier, pour sauver la vie d’enfants en bas âge disparus. Faut-il rappeler les tragédies vécues par les familles de Sarah, d’Ylenia et de Lucie ? Dans le cas de Sarah, quelque 24 ans après la tragédie, sa famille n’a pas encore pu faire le deuil, car le mystère de sa disparition demeure entier !..

A mon avis, le dispositif de l’Alerte-Enlèvement devrait être déclenché seulement dans des situations extrêmes. Il faudrait donc écarter les fugues d’adolescents, par exemple. Il ne faudrait pas non plus mettre en action ce système pour des cas de disparition, dans le cadre de couples binationaux en conflit. Dans ces cas, il vaudrait mieux utiliser la voie de la médiation par un tiers, afin de respecter le bien supérieur de l’enfant, conformément à la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989.

Mais par quels moyens faudrait-il diffuser l’alerte? A l’instar de la France, il faut agir rapidement et massivement, en partant de l’idée que dans ce domaine, il vaut mieux en faire un peu plus que pas assez. Ne l’oublions jamais, la vie d’enfants est en jeu, il ne faut pas lésiner sur les moyens à utiliser !..

Le message d’alerte devrait être diffusé pendant plusieurs heures sur les chaînes de télévision, les radios et par l’intermédiaire des agences de presse et des journaux.

Il faudrait également communiquer le message d’alerte dans les gares, les aéroports et les autoroutes.

En outre, les technologies de l’information et de la communication offrent aujourd’hui de nouveaux outils très efficaces, tels que les MMS et le microblogging (diffusion à toutes les personnes qui sont connectées à l’Internet).

L’Alerte-Enlèvement : un facteur de prévention

Enfin, le système alerte-enlèvement peut aussi jouer un rôle non négligeable de prévention contre les crimes de nature sexuelle dont sont victimes les enfants.

Certes, le système Alerte-Enlèvement n’est pas une panacée. Mais il contribuera dans des situations exceptionnelles à sauver des « petits des hommes » et à mieux protéger l’enfance menacée. Il s’agit d’un instrument supplémentaire efficace, qui s’ajoute à toute une série de mesures déjà en vigueur.

Le Conseil National, après le Conseil aux Etats, vient d’ailleurs d’apporter une nouvelle fois un message d’espoir, en manifestant clairement sa volonté de doter notre pays de cet outil indispensable pour une meilleure protection de l’enfance, à l’avenir ! Cette décision fait honneur au Parlement suisse. Ce lancinant appel, qui obéit autant au cœur qu’à la raison, a enfin été entendu par le Conseil Fédéral.

Nous attendons maintenant des actes concrets d’ici à la fin de cette année 2009 !

Dr Bernard Comby
Président de la Fondation Sarah Oberson

Sion, le 1er mai 2009.

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