Fondation Sarah Oberson

Editorial de Mme Tiziana Bellucci, Directrice Générale d’Action Innocence

Les parents ne sont toujours pas conscients des violences auxquelles leurs enfants peuvent être confrontés sur Internet.

Au sein du cocon familial, derrière la porte fermée de leurs chambres, bien installés devant l’ordinateur, ils peuvent être confrontés au pire…

Très à l’aise avec l’outil informatique, souvent bien davantage que leurs parents, les jeunes surfent, chattent, bloguent, téléchargent tout azimut et sans complexe. Mais s’ils en maitrisent la technique, ils n’en perçoivent pas les enjeux et les dangers.

Images volées et échangées, insultes sur les chats, règlements de compte et humiliations sur les blogs, images choquantes, dégradantes et obscènes, contenu ultra-violent ou encore pro-anorexique et pro-suicide, les enfants sont loin d’être en sécurité en ligne.

Il est indispensable que les parents prennent conscience de l’importance d’accompagner leurs enfants dans la découverte et l’utilisation d’Internet.

Il ne s’agit en aucun cas d’en interdire l’accès mais de fixer un cadre et d’expliquer aux enfants les risques et les conséquences de certains agissements sur Internet.

Après une campagne très remarquée en 2006 qui dénonçait les pédophiles se cachant derrière des pseudonymes, Action Innocence reprend la parole cette année avec une nouvelle campagne qui démontre à quel point il peut être dangereux de laisser Internet dans la chambre d’un enfant et sans surveillance.

L’Association souhaite que les parents réagissent et prennent les mesures de protection qui s’imposent.

Conseils essentiels aux parents :

• Installez l’ordinateur connecté à Internet dans une pièce commune
• Imposez des limites et des règles d’utilisation (temps, horaire, activités, etc.)
• Installez un logiciel de contrôle parental
• Montrez de l’intérêt pour les différentes activités appréciées par vos enfants (blogs, tchats, jeux, etc.)
• Rendez vos enfants attentifs au fait qu’Internet est un lieu public. La loi est applicable et toutes les informations publiées sont accessibles à n’importe qui
• Sensibilisez vos enfants aux risques liés à la diffusion d’informations personnelles, à la publication de photos et à l’utilisation de la webcam
• Insistez sur les dangers d’un rendez-vous avec des inconnus rencontrés sur Internet
• Engagez le dialogue avec vos enfants et encouragez-les à parler de leurs mauvaises expériences (contenus choquants, propos déplacés, mauvaises rencontres)
• Aidez vos enfants à développer leur esprit critique face à Internet
• Instaurez une relation de confiance et encouragez vos enfants à avoir une utilisation responsable d’Internet

Télécharger le « Guide à l’usage des parents et des enseignants » d’Action Innocence

Editorial de Mme Paola Riva Gapany, Sous-Directrice de l’Institut international des Droits de l’Enfant.

Au niveau national, la tragédie de  Lucie Trezzini a permis d’accélérer la mise en place du système d’alerte enlèvement. Elle a aussi influencé, au niveau cantonal, la législation argovienne.

Le meurtre de Lucie influence le Grand Conseil argovien qui tire les conséquences du meurtre de Lucie le 4 mars 2009. Le parlement a décidé de modifier la loi en donnant la possibilité à l’autorité d’exécution des peines de remettre en prison pendant 7 jours un détenu libéré sous condition.

La modification du code de procédure pénal a été adoptée sans discussion. Tous les partis étaient d’avis qu’un « vide sécuritaire » devait être comblé après le meurtre de Lucie, 16 ans, à Rieden, dans le canton d’Argovie. Son meurtrier avait été libéré sous condition en août 2008.

Cette nouvelle mesure entrera en vigueur en 2010. La durée maximale de l’emprisonnement sera de 7 jours. Le gouvernement prévoyait une durée maximale de 14 jours.

La durée a été modifiée après l’intervention de l’Office fédéral de la justice. Se basant sur la jurisprudence du Tribunal fédéral, l’office considérait que la durée de 14 jours était « problématique ».

Cette mesure ne concerne que les personnes en liberté conditionnelle. Le président du tribunal qui a ordonné l’emprisonnement peut prolonger la détention. La personne concernée peut faire recours contre cette décision.

Le meurtrier de Lucie, un Suisse de 25 ans, aurait dû se soumettre à une cure de désintoxication stationnaire car il consommait des drogues. La cure aurait dû débuter un jour avant qu’il tue la jeune fille.

Autres éditoriaux à ce sujet :
Un drame pour faire avancer les choses
Merci à Lucie et à ses parents…

Editorial de M. Stephan Auerbach, Responsable du Secteur socio-juridique, Fondation suisse du Service Social International, en collaboration avec Mme Geneviève Levine de l’Institut international des Droits de l’Enfant

En 2005, M., une fille de 9 ans et J., un garçon de 8 ans, ont passé 12 mois en foyer dans un canton de Suisse alémanique, séparés de leur mère et leur père durant lesquels ils ont subi de sévères violences psychiques dont les séquelles sont encore présentes aujourd’hui. Le père, vivant en Australie, avait été déclaré inapte, par les autorités australiennes, à assumer des charges éducatives. Mais la mère ? Personne ne mettait en doute ses capacités parentales. Pourquoi donc cette séparation brutale ?

La famille s’était formée en Australie. Après la séparation du couple, la mère est retournée en Suisse avec les enfants (tous détenteurs d’un passeport suisse !), alors que la garde était encore exercée conjointement. Le père australien a invoqué la Convention de la Haye de 1980 sur les enlèvements internationaux d’enfants et a demandé le retour des enfants en Australie. La mère s’y opposait et fit recours à deux reprises au Tribunal fédéral. Celui-ci décida du retour des enfants, mais la mère s’y refusa par tous les moyens, avec des arguments de poids.

Le conflit entre la mère et les institutions en Suisse s’accentua à un point tel qu’à terme, les enfants M. et J. ont été séparés de leur mère par la force et placés en foyer, puis renvoyés en Australie sous escorte policière. Leur périple en Australie les amena à séjourner consécutivement dans trois familles d’accueil différentes en une année (le père ne pouvant pas les accueillir), avant de pouvoir officiellement retourner en Suisse vivre auprès de leur mère.

Aujourd’hui, quatre années plus tard, les enfants ont toujours besoin d’un suivi psychologique à cause des traumatismes subis. Par le biais d’un mandat du tribunal australien adressé au Service Social International, le lien entre les enfants et leur père a pu être renforcé : deux fois par semaine, les enfants se sont rendus au bureau du SSI à Zurich pour parler avec leur père via webcam. La communication parentale a ainsi pu s’améliorer. Ce cas –hélas pas unique – était devenu emblématique de l’inadéquation de la prise en charge des cas d’enlèvement en Suisse et des graves violations des droits de l’enfant que celle-ci occasionnait.

En effet, pour un enfant, c’est cher payer le comportement inadapté de son parent que d’être rapatrié dans le pays de sa résidence habituelle dans des circonstances parfois brutales, ou de manière contraire à son intérêt supérieur. En faisant primer la Convention de la Haye sur les autres instruments juridiques relatifs à l’enfant (notamment la CDE), et en l’interprétant de manière formaliste, le Tribunal fédéral helvétique a souvent décidé, ces dernières années, d’un retour de l’enfant au détriment de son intérêt supérieur. Le TF, dans son obstination à vouloir corriger le comportement illicite des « mères enleveuses », a totalement occulté l’enfant et ses droits en tant que personne à part entière.

Cela appartient désormais au passé car en juillet 2009, la nouvelle Loi fédérale sur l’enlèvement international d’enfants et les Conventions de La Haye sur la protection des enfants et des adultes est entrée en vigueur. Elle est le fruit d’initiatives parlementaires destinées à améliorer la protection des enfants dans le cas d’un enlèvement parental en Suisse, ainsi qu’à replacer l’enfant et son intérêt au centre de la procédure.

Ainsi, afin d’éviter autant que faire se peut la dégradatiodu conflit parental, la loi simplifie et accélère la procédure au niveau cantonal et fédéral et instaure une instance judiciaire unique dans chaque canton. Les principales nouveautés de la nouvelle loi sont : (1) la création d’un réseau d’experts, (2) le recours à la médiation, (3) l’audition et (4) la représentation de l’enfant et (5) l’évaluation des conditions de retour. En effet, les autorités sont encouragées à s’entourer d’un réseau d’experts et d’institutions afin de traiter chaque cas particulier dans une approche pluridisciplinaire. Les conditions du retour de l’enfant devront être évaluées et un tel retour ne sera plus systématiquement prononcé : on se souciera avant tout de sa prise en charge optimale.

A cet égard, la médiation et les approches centrées sur l’enfant constituent la clef de voûte du dispositif d’intervention : des intervenants professionnels, dotés de compétences éprouvées en matière de protection de l’enfant, de gestion des conflits familiaux et en matière d’interculturalité, doivent assurer un accompagnement influant réellement et de manière positive sur les situations douloureuses. Un conflit mal géré a des conséquences négatives à long terme sur l’enfant ; il est important d’informer et de sensibiliser les parents. Il est important aussi de les aider à développer les possibilités existantes d’être parent après une séparation. Dans la LF-EEA,  médiation, participation et représentation de l’enfant (droit d’être entendu, avocat de l’enfant) deviennent donc obligatoires.

La Fondation suisse du Service Social International, partie intégrante du réseau mondial du SSI et présent dans 140 pays, a reçu un mandat de la Confédération à la fois pour former les réseaux d’experts dont mentionnés ci-dessus, et pour mettre à disposition un service de conseils, médiation et conciliation. L’expertise du réseau du SSI dans le traitement de situations familiales transnationales devrait ainsi bénéficier aux enfants et familles concernés par la Convention de La Haye sur les enlèvements d’enfants (1).

A noter que le processus législatif de la LF-EEA a également consisté à ratifier deux Conventions de la Haye plus récentes, à savoir la « Convention de La Haye de 1996 sur la protection internationale des enfants » (ou CLaH 1996), ainsi que la « Convention sur la protection internationale des adultes » du 13 janvier 2000 (ou CLaH 2000).

(1) La Fondation suisse du Service social international a publié en ocotbre 2008 un Manuel sur la Loi fédérale sur l’enlèvement internaitonal d’enfants, disponible en français et allemand auprès du bureau de Genève.

Liens :
Fondation suisse du Service Social International (SSI)
Une nouvelle loi sur l’enlèvement international d’enfant centrée sur l’intérêt supérieur de l’enfant, blog de la Fondation Sarah Oberson , 1er juillet 2009

Cet article a paru sur le site de l’Institut international des Droits de l’Enfant le 14 août 2009.

Le 17 juillet 2009, deux enfants, respectivement de 11 ans et six mois, ont disparu dans les eaux de la rivière Engelberger dans le canton de Nidwald à cause d’une négligence parentale. La jeune fille de 11 ans, Jessica, rentrait à la maison avec un bébé, Nils, et sa sœur, Rahel, de 4 ans, qui a réussi à se sauver. A la gare de Lucerne, la mère de Jessica, Esther, lui confie la garde de Rahel et Nils, enfants de Michela, nouvelle amie d’Esther. Cette dernière place Jessica, Rahel et Nils dans le train Lucerne-Grafenort (env. 60 minutes). Dès la gare, les enfants doivent marcher encore deux kilomètres pour atteindre la maison. Il semblerait qu’ils ont tenté sans succès de traverser un petit ruisseau, gonflé par les pluies. Leurs corps n’ont pas encore été retrouvés – article du 20.07.09.

Ce terrible événement permet de rappeler et de souligner que la négligence envers les enfants (1) est une forme de violence, un acte de maltraitance (2). Ses conséquences sur l’enfant et sur son développement physique, intellectuel, psychologique et social sont graves (3) et dépendent du type et de la chronicité de la négligence tout comme de la personnalité et de l’âge de l’enfant.

La Convention des droits de l’enfant demande aux Etats de tout mettre en œuvre pour « protéger l’enfant contre toutes formes de violence (dont la) négligence » (art. 19 al. 1), ce qui implique la mise en œuvre de mesures d’intervention et de prévention (art. 19 al. 2).

Intervenir, les résultats sont mitigés

La négligence est difficile à définir et à détecter, et, lorsqu’elle est traitée, elle est coriace et épuisante. Définir les limites de ce qui est négligent et de ce qu’il ne l’est pas est complexe, d’une part parce qu’un consensus scientifique ou juridique n’existe pas, d’autre part parce que les critères de choix sont éminemment socioculturels.

Avant qu’elle ne soit trop grave (ex. malnutrition sévère), elle passe pour la plupart inaperçue, notamment car il s’agit d’une omission, d’un acte passif, en contraste avec les autres types de maltraitance qui sont surtout des agressions, donc par définition plus visibles. La forme la plus spectaculaire est la négligence dans la sécurité qui peut produire des accidents graves, comme la noyade des deux enfants au canton de Nidwald. Il s’agit d’exceptions. La négligence est surtout sournoise.

Les résultats d‘une intervention en cas de négligence sont généralement mitigés : le taux d’accident même après la prise en charge est élevé ; lorsque le soutien s’arrête, on constate pour la plupart un retour à la situation précédent l’intervention. Aussi, l’apathie de la famille, ses exigences de plus en plus importantes, les améliorations lentes et les récidives fréquentes épuisent les intervenants.

Prévenir, la solution ?

Suffisamment de recherches scientifiques permettent d’affirmer que la violence envers les enfants peut être prévenue.

La littérature scientifique souligne aussi la possibilité d’employer un même modèle de prévention pour tous les types de maltraitance envers les enfants à condition que le modèle choisi prenne en compte toute la complexité de la problématique (4).

Par ailleurs, les programmes qui ont prouvé scientifiquement leur capacité à baisser l’incidence des mauvais traitements envers les enfants sont les programmes de visites à domicile et la formation des parents (4), programmes qui existent déjà dans plusieurs cantons suisses.

En Suisse, il existe un déficit important de données concernant le phénomène de la violence envers les enfants – voir éditorial du 30.03.2009. Le Comité des droits de l’enfant a demandé, déjà en 2002, d’améliorer et de systématiser la récolte et l’analyse des données sur cette problématique (Observations finales, par. 39). Par ailleurs, une stratégie nationale de prévention de la maltraitance envers les enfants, déjà définie par l’OFAS en 2005, doit être adopté et mise en œuvre. Le Conseil fédéral la préconise dans son Rapport Pour une politique suisse de l’enfance et de la jeunesse de 2008.

La mise en place de ces deux éléments se heurte au partage des compétences communales, cantonales et fédérales dans le domaine de la protection des enfants et de la prévention, à une idéologie libérale dominante qui rechigne à investir la sphère privée et à l’accent mis sur l’intervention au détriment de la prévention.

On regrette par ailleurs que le Deuxième rapport des ONG au Comité des droits de l’enfant n’insiste pas sur la mise en place d’une stratégie globale de prévention à la violence envers les enfants mais parle plus timidement de « développer des concepts de prévention spécifiques contre la violence familiale à l’école… » qui semble tout à fait insuffisant.

Le Programme national de protection de l’enfance 2010-2020, si concrétisé, peut s’avérer une première étape vers une stratégie globale, si la prévention primaire sera la priorité.

Les événements de Nidwald vont peut-être amener les décideurs à avancer dans ce sens, comme la disparition de Lucie Trezzini a accéléré l’instauration d’un système national d’alerte enlèvement – voir l’éditorial du 29.04.2009.

Clara Balestra, 28.07.09

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(1) On définit la négligence comme « l’ignorance, de la part des parents ou des personnes qui s’occupent des enfants, des besoins physiques et affectifs des jeunes enfants alors qu’ils ont les moyens d’y pourvoir, qu’ils ont les connaissances et l’accès aux services nécessaires; ou le fait de ne pas protéger l’enfant contre le danger.» In Pinheiro Paulo S. (2006), World Report on violence against children, Etude du Secrétaire des Nations Unies, Nations Unies, New York, p. 60-61.
La négligence se présente sous plusieurs formes : physique (négligence d’alimenter, dans l’habillement, dans l’hygiène, dans l’abri, dans la sécurité et dans la surveillance), affective,  médicale, éducationnelle.
(2) « La maltraitance de l’enfant s’entend de toutes les formes de mauvais traitements physiques et/ ou affectifs, de sévices sexuels, de négligence ou de traitement négligent, ou d’exploitation commerciale ou autre, entraînant un préjudice réel ou potentiel pour la santé de l’enfant, sa survie, son développement ou sa dignité dans le contexte d’une relation de responsabilité, de confiance ou de pouvoir. » In Krug Etienne G., Dahlberg Linda L., Mercy James A., Zwi Anthony et Lozano Ascencio Rafael (2002), ‘La maltraitance des enfants et le manque de soins de la part des parents ou des tuteurs’, en Rapport mondial sur la violence et la santé, OMS, Genève, 2002, p. 65.
(3) Troubles de la personnalité, dépendances, retard de développement, dépression, angoisse, manque de confiance en soi, …
(4) En effet, les données épidémiologiques et les facteurs de risque se recoupent dans l’analyse de ces formes de violence. WHO and ISPCAN WHO and ISPCAN (2006), Preventing Child maltreatment : a guide to taking action and generating evidence, Library Cataloguing, France