Fondation Sarah Oberson

Editorial de M. Linus Jauslin, Secrétaire Général de la Fondation Le Sida&l’Enfant, Suisse

C’est en novembre qu’ont eu lieu, pour la 30e fois et la 7e année consécutive, les «rencontres suisses de jeunes qui vivent avec le VIH». Ces manifestations offrent aux jeunes une plate-forme qui leur permet de mieux gérer leur maladie au quotidien.

Pour chaque jeune qui éprouve les émotions intenses de l’adolescence, a envie d’aller passer une soirée entière en discothèque, être contraint de prendre ses médicaments tous les jours à heure fixe rend la vie particulièrement difficile. Lutter contre un virus insidieux que l’on ne voit ni ne ressent est aussi usant que pénible. Et pourtant, les rapports aux autres rappellent chaque jour sa présence dans le corps – par exemple lors d’un entretien d’embauche ou d’une rencontre amoureuse. Car il déclenche chez les autres les réactions les plus diverses et inattendues – de l’indifférence à la pitié en passant par la stigmatisation et la discrimination affichée.

L’opportunité de se rendre compte que d’autres jeunes luttent contre le même virus vient généralement mettre un terme à plusieurs années d’isolement et à une solitude douloureuse face à la maladie. Les échanges au sein du groupe permettent à chacun de puiser dans la vaste expérience des autres. Or, ceci est justement très important pour les jeunes.

Lorsqu’on lui demande pourquoi le groupe compte autant pour elle, Laura, aujourd’hui âgée de 17 ans, répond : « Parce qu’il est ma deuxième famille. Je suis venue pour la première fois il y a quatre ans et je me suis sentie immédiatement très à l’aise et intégrée. » Elle poursuit : « Dans le groupe, je peux me montrer telle que je suis, je n’ai rien à cacher, je n’ai pas à redouter la discrimination et peux parler librement de tout avec tous. Le groupe m’apporte un grand soutien moral, les amitiés y sont tellement plus profondes et sincères. »

Bien sûr, tout ne va pas toujours « comme sur des roulettes » lors des rencontres. Il y a parfois des conflits, des « guéguerres » comme les appellent les jeunes eux-mêmes, mais comme le dit si bien Laura : « Ici, personne ne te laisse tomber, tu es protégé comme l’oiseau dans son nid, et si jamais tu risquais d’en tomber, il y aura toujours quelqu’un pour te rattraper. »

Laura conclut : « Grâce à tout cela, le groupe est l’un des rares avantages du VIH. La perspective de chaque rencontre me remplit de joie et j’espère que le groupe se maintiendra encore longtemps. »

A côté de ces rencontres, Le Sida&l’Enfant a déjà organisé deux autres manifestations qui réunissent les fratries ainsi que les meilleurs amis des membres du groupe. Par ailleurs, la Fondation s’engage au niveau européen en prenant une part active à des congrès qui donnent aux jeunes concernés et à des accompagnants qualifiés l’occasion de se rassembler.

Cet article est paru le 15 janvier 2010 dans la rubrique Edito-Actualité sur le site de Institut international des Droits de l’Enfant (IDE).

Le 7 mars 2010, les Suisses vont devoir se prononcer sur l’« Initiative pour l’institution d’un avocat de la protection des animaux ». Si le Oui l’emporte, les cantons vont être obligés d’instituer un avocat qui va défendre les animaux maltraités dans le cadre de procédures pénales. Cet avocat ne dépendra ni de l’instruction publique ni du propriétaire de l’animal et ne défendra que les intérêts de l’animal lui-même (Arrêt fédéral du 25.09.2009).

La Protection Suisse des Animaux (PSA) a lancé cette initiative pour lutter contre l’impunité des actes de maltraitance envers les animaux. Selon elle, « les autorités de poursuite pénale ne s’engagent que de manière lacunaire dans le cadre de procédures pénales et administrent la preuve avec un soin insuffisant, puisqu’elles ne peuvent que se fonder sur les allégations du prévenu. Cette situation est due au fait que dans la majorité des cantons les animaux lésés ne disposent pas de défenseur, alors que le détenteur d’animal, en tant que prévenu, peut, quant à lui, exercer tous les droits que lui confère son statut de partie au procès. » (p. 3890, point 2.3).

Lorsque maltraités, les enfants vivent une situation juridique similaire. Les statistiques démontrent que, pour la majorité, les violences se passent dans le cercle familial, ce qui les rend difficiles à déceler (1). Nombreuses situations, qui devraient être poursuivies d’office (2), ne sont ainsi pas connues. De leur part, les enfants ne peuvent porter plainte qu’à travers leur représentant légal – la plupart du temps les parents donc l’auteur probable de ces actes – ou s’ils sont jugés capables de discernement – ce qui exclut grand nombre d’enfants (code pénal (CP) art. 30).

Ainsi, si l’initiative populaire est acceptée, les animaux en Suisse vont avoir une meilleure défense juridique que les enfants dans les cas de maltraitance ?
Situation pour le moins paradoxale !

En effet, les instances internationales des droits de l’homme, dont le Comité des droits de l’enfant, demandent depuis des années à la Suisse « de créer une institution fédérale des droits de l’homme indépendante, conformément aux Principes de Paris (…), chargée de surveiller et d’évaluer les progrès dans le domaine de la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant. Elle devrait être accessible aux enfants, habilitée à recevoir des plaintes relatives à la violation des droits de l’enfant, à procéder à des enquêtes en ménageant la sensibilité des enfants et à traiter les plaintes dans de bonnes conditions d’efficacité.» (Observations finales 2002, 16).

Le Conseil fédéral, après maintes pressions – internationales et parlementaires (ex. initiatives parlementaires 01.461, 02.3394) estime, en juillet 2009, qu’il est prématuré de créer une telle institution et annonce « la réalisation d’un projet pilote d’une durée de cinq ans, visant à fournir appui et services supplémentaires dans le domaine des droits de l’homme, aux cantons, communes et secteur privé. » – éditorial du 08.07.2009. Dans ce projet pilote, lacunaire par bien des versants (voir éditorial du 08.07.2009), il n’est aucunement question de recevoir ou de traiter des plaintes de la part des enfants.

Le fonctionnement de la démocratie est à la source de cette situation paradoxale : les groupes dont les intérêts sont mieux défendus sont ceux qui ont un meilleur ascendant sur les décideurs. Dans ce cas, le groupe de lobbying de la défense des droits des animaux, semble être plus fort (mieux organisé ? mieux financé ? mieux représenté ?) que celui pour la défense des droits de l’enfant. Aussi, l’image des animaux en tant qu’êtres à part entière semble acquise, alors qu’on envisage encore souvent les enfants comme faisant partie de la famille exclusivement, donc appartenant à la sphère privée.

Le Conseil fédéral n’a-t-il pas le devoir de rétablir l’équilibre des priorités au-delà des considérations politiques ?

(1) Statistiques : « Les victimes (d’homicide ou tentative d’homicide) de moins de 18 ans se font agresser le plus souvent dans le cadre domestique (73%). »

(2) Les lésions corporelles simples intentionnelles (art. 123 CP) sont en principe poursuivies sur plainte. Elles sont poursuivies d’office notamment si l’auteur s’en est pris (…) à un enfant « dont il avait la garde ou sur (lequel) il avait le devoir de veiller ». Les voies de faits (art. 126 CP) sont en principe poursuivies sur plainte. Elles sont notamment poursuivies d’office «si l’auteur a agi à réitérées reprises (…) contre (…) un enfant, dont il avait la garde ou sur (lequel) il avait le devoir de veiller ».

Les lésions corporelles par négligence sont poursuivies sur plainte lorsqu’elles sont simples (art 125 al. 1 CP).

Les autres infractions contre la vie et l’intégrité corporelle, qu’elles soient commises par négligence (homicide par négligence : art. 117 CP, lésions corporelles graves par négligence : art. 125 al. 2 CP) ou intentionnellement (homicides : art. 111-113 CP, infanticides : art. 116 CP, lésions corporelles graves intentionnelles : art. 122 CP,  exposition : art. 127 CP, mise en danger de la vie d’autrui :129 CP, remettre à des enfants des substances nocives : art. 136 CP), sont poursuivies d’office.

Les violences psychologiques ne sont pas explicitement traitées dans le CP. La santé psychique est toutefois aussi protégée par les art. 122, 123 et 125 CP.

Toutes les infractions contre l’intégrité sexuelle contre mineurs (CP, Titre 5) sont poursuivies d’office, à l’exception de l’exhibitionnisme (art. 194 CP) qui ne les concerne toutefois que s’ils sont âgés d’au moins 16 ans.»

Nos remerciements à Mme Paola Riva Gapany de l’Institut international des Droits de l’Enfant pour les corrections juridiques.

Clara Balestra, 06.01.10