Fondation Sarah Oberson

Editorial du Pr. Daniel Stoecklin, Professeur à l’UER en Droits de l’enfant à l’IUKB et Collaborateur scientifique de l’IDE

Vous avez peut-être vous aussi un enfant qui vient de fêter ses 18 ans : émotions, festivités, retour sur ces années, photos, souvenirs, et puis la conscience de ce qui formellement et légalement change pour lui. Il a atteint la majorité, avec la liberté et aussi la responsabilité que cela implique. Autrement dit, il n’est plus au bénéfice de la Convention des droits de l’Enfant. Mais cette « couverture » qu’il a perdue de fait, avait-il conscience de l’avoir jamais eue ? Cela dépend des occasions qu’il aura eues d’en être informé. Combien d’enfants vivant en Suisse n’ont jamais eu, durant toute leur scolarité et à quelque niveau que ce soit, la moindre heure de sensibilisation aux droits de l’enfant ? On n’ose pas trop se le demander… Car la réponse est affligeante : une majorité…

Est-ce inévitable ? Non : pour prendre un exemple parmi nos pays voisins, en France l’éducation aux droits de l’Homme et aux droits de l’enfant est intégrée aux programmes d’enseignement et aux actions éducatives menées dans les écoles et les établissements scolaires. Cela a été favorisé par l’action de la Défenseure des enfants qui a pour mission de promouvoir les droits des enfants. Cette autorité indépendante de l’Etat offre des outils pédagogiques en ligne. En 2009, une soixantaine d’Etats ont institué un Défenseur des droits l’enfant. Les Défenseurs des enfants européens se sont organisés en réseau European Network of Ombudspersons for Children qui regroupe 35 membres sur les 47 pays membres du Conseil de l’Europe. La Suisse fait partie de cette minorité de pays européens où une telle autorité indépendante n’existe pas encore. Un tel manque est difficilement excusable pour un Etat de droit qui se proclame une terre d’élection des droits humains. Pour revendiquer dignement cette image, nous devrions d’abord faire connaître à ceux et celles qui y naissent et/ou y grandissent ce que sont ces droits et ce qu’ils impliquent pour eux et pour leurs représentants légaux.

En matière d’information aux droits de l’enfant, la Suisse ne manque pourtant pas d’outils pédagogiques. On trouve par exemple les supports proposés par la Bildung und Entwiklung Stiftung. En Suisse romande, celle-ci distribue environ 40.000 fiches pédagogiques concernant les droits de l’enfant à travers 2.000 enseignants qui en font la demande. La sensibilisation aux droits de l’enfant en milieu scolaire est en effet dépendante du bon vouloir des directions d’établissement et/ou des enseignants. Il n’y a pas en Suisse une instruction systématique concernant les droits de l’enfant. Autrement dit, il ne manque pas de supports, ce qui fait défaut c’est la volonté politique.

Lorsqu’on aborde le sujet avec des parlementaires fédéraux, on se heurte à une prudence, qui elle est bien systématique : les programmes d’enseignement sont de la compétence des cantons… Avec autant de systèmes scolaires que de cantons, les enfants scolarisés en Suisse ne sont donc pas sur un pied d’égalité eu égard à l’information concernant leurs droits. Même si Harmos vient, comme son nom l’indique, harmoniser quelque peu les structures et programmes scolaires, il n’est pas apparent que cette réforme inclue un enseignement obligatoire des droits de l’enfant. Le débat autour de Harmos concerne surtout l’âge d’entrée à l’école. Parmi les opposants à Harmos, qui trouvent précoce de commencer l’école enfantine à 4 ans, on n’entend jamais de réflexion sur l’enseignement des droits de l’enfant en milieu scolaire. Cela est symptomatique d’un état d’esprit plus général acceptant encore aujourd’hui, alors que la CDE a 20 ans, que les enfants puissent accomplir toute leur scolarité en Suisse sans avoir jamais une seule période où on leur parle de leurs droits, autrement dit de leur statut. On se croirait au milieu du siècle passé, quand l’éducation sexuelle faisait encore peur… Peut-être faisait-elle encore moins peur qu’aujourd’hui les droits de l’enfant !…

Parler des droits, en plus des devoirs, ne peut être dommageable que pour ceux qui pensent encore que le statut d’élève prime sur celui d’enfant, et que les écoliers doivent, par-dessus tout, obéissance au règlement de l’établissement scolaire. Ce n’est pas faire un crime de lèse-majesté à la compétence cantonale en matière d’éducation que de demander que, quelque soit le canton dans lequel un enfant va à l’école en Suisse, il soit informé de l’existence de la Convention des droits de l’Enfant et de sa signification pour sa vie de tous les jours. En ayant ratifié la Convention, la Suisse s’est aussi engagée à la diffuser et à la faire connaître aux enfants. Comment peut-on prétendre enseigner à des enfants si leur statut juridique n’est pas bien connu et n’est pas rendu connaissable ? L’école peut et doit devenir un lieu privilégié pour réfléchir, transversalement aux savoirs à acquérir, à ce que signifie être un enfant, pour être un humain avant d’être un diplômé…

Cet article est paru le 8 février 2010 dans la rubrique Edito-Actualité sur le site de Institut international des Droits de l’Enfant (IDE).

Editorial de Mme Patricia Roduit de l’Institut international des Droits de l’Enfant.

« Détenu(e) administratif(ve) », telle est  l’étiquette dont ont été affublés des milliers de mineurs en Suisse, principalement des jeunes femmes, entre 1942 et 1981. Un terme étonnant qui demande à être explicité. Par « mesure éducative », ces jeunes filles souvent rebelles, parfois fragiles psychologiquement, ont été incarcérées. Issues le plus souvent de familles très modestes incapables de s’occuper d’elles, sans procès et sans possibilité de recours, elles se sont retrouvées derrière les barreaux.

Quel était leur crime ou le délit invoqué ?  Etre des adolescentes auxquelles leur famille ne pouvait pas donner un cadre et une stabilité. Contrevenir à l’idée qu’on se faisait à l’époque de l’ordre moral. Provenir de familles dysfonctionnelles, ce qui autorisait une mise sous tutelle. Pour certaines d’entre elles le centre pénitentiaire constituait l’aboutissement de multiples placements en foyer, comme pour Maddy, âgée aujourd’hui de 60 ans.

Celle-ci témoigne en effet avoir vécu une année, voire 6 mois seulement, auprès de sa famille biologique. S’ensuivront 13 à 14 placements dans différents « homes »… Lorsqu’à 16 ans un bébé s’annonce, son beau-père ne veut pas en entendre parler. Elle est alors placée en asile psychiatrique où il est question d’avortement forcé, de stérilisation… Mais Maddy tient à cette vie qu’elle porte en elle. Grâce à l’assistance d’un prêtre catholique, elle poursuivra sa grossesse jusqu’à son terme.

Dès la naissance de l’enfant cependant, celui-ci lui sera retiré et donné pour l’adoption. Elle n’a jamais revu son petit Thomas depuis 1966. Récemment, Maddy a eu recours aux services d’un avocat qui a été en mesure d’accéder à son dossier. La lecture de  celui-ci lui a révélé qu’à l’époque la police elle-même s’était opposée à son incarcération faute de décision juridique. Maddy aura tout de même été placée en détention à Hindelbank, le centre pénitentiaire pour femmes du Canton de Berne, afin d’y être « rééduquée ». C’est pour les « vertus » de son système éducatif qu’Hindelbank aura été choisi…Une histoire tragique parmi des milliers d’autres…

Ursula Biondi est l’une des détenues administratives d’Hindelbank. Elle y a passé une année complète. Après 40 ans de silence, elle a choisi de coucher son histoire sur le papier. C’est quelques années après la sortie du livre que la Conseillère Nationale Socialiste Jacqueline Fehr prend l’affaire à cœur et dépose, en avril 2009, une interpellation auprès du Conseil Fédéral.

Dans sa réponse, celui-ci souligne que « les dispositions sur la privation de liberté à des fins d’assistance ont été introduites le 1er janvier 1981 dans le code civil (art. 397a ss.; RS 210) par la loi fédérale du 6 octobre 1978. Depuis, aucun mineur ne peut être privé de liberté à des fins d’assistance en vertu du droit cantonal. » Parallèlement, il rappelle que « l’article 37 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, contient des garanties de procédure spécifiques, telles que l’interdiction de priver un enfant de liberté de façon illégale ou arbitraire (art. 37 let. b)… » Enfin « la modification du code civil du 19 décembre 2008… entraînera une professionnalisation de ces autorités1, car elle oblige les cantons à instaurer des autorités interdisciplinaires de protection de l’enfant et de l’adulte. Il n’existe et n’existera pas de nouveaux cas de mineurs placés en vertu d’une décision administrative ». En bref, le Conseil Fédéral prend acte mais renvoie la responsabilité de l’affaire aux cantons 2.

Le petit comité cependant ne baisse pas les bras. Il réclame un débat public sur ces événements. Tout n’est pas dit et les archives de nombreux services de tutelles ont été détruites, ce qui ne facilite par le travail de mémoire. Ursula Biondi avoue que la blessure la plus douloureuse est le stigmate de l’emprisonnement et par conséquent le tort moral subi.

Un rebondissement prometteur a eu lieu en novembre dernier où s’est tenue une réunion des directeurs cantonaux de la justice ainsi que de ceux des affaires sociales. En décembre, Jacqueline Fehr a pu convoquer plusieurs de ces ex- »détenues » pour leur communiquer de bonnes nouvelles. Les choses avancent et des excuses publiques pourraient être formulées officiellement cette année encore. Un espoir donc et peut-être même pour Maddy le bonheur de pouvoir retrouver enfin Thomas…

1. Il s’agit des autorités tutélaires
2. « La question d’une éventuelle réparation… est donc une affaire de cantons » Curia Vista – Objets parlementaires, Mineurs placés en établissement d’éducation. Réparation du tort moral 30.4.2009, Interpellation 09.3440.

Source : « Le scandale des enfants volés en Suisse« , Maria Pia Mascaro TSR1 Mise au Point 10.1.10

Cet article est paru le 29 janvier 2010 dans la rubrique Edito-Actualité sur le site de Institut international des Droits de l’Enfant (IDE).

« Un conte soufi parle du jeune novice qui demande un jour, « Maître, raconte-nous une belle histoire ». Comme il est d’usage chez les sages, le Maître réfléchit un moment, puis dit d’une voix très douce, « L’arrière grand-père meurt, le grand-père meurt, le père meurt ». « Mais Maître, proteste vivement le novice, pourquoi parles-tu de la mort quand on te demande une histoire qui est belle? C’est triste, la mort! » « Ah, dit le maître doucement, ne vois-tu pas qu’il s’agit de l’ordre naturel des choses? » « Bien sûr, Maître, répond le jeune, mais qu’est-ce qu’il y a de si beau? » Le maître sourit tranquillement et répond, « C’est justement l’ordre naturel des choses qui est beau, car rien n’est plus triste que la mort d’un enfant ».

Et sa disparition ? N’est-elle pas encore plus terrible que la mort ? Car pour les familles des disparus « le deuil est impossible, ils ne peuvent ni comprendre ni pardonner et ils demeurent torturés de demi-certitudes, souvent pour le restant de leurs jours. Eux aussi sont des victimes. »

Cependant, les familles qui ont vécu ce drame nous racontent aussi cette lueur d’espoir qui ne meurt jamais et qui les empêche de baisser les bras. Selon la mère d’une enfant disparue, « entre le deuil et l’espoir, je préfère l’espoir… ».

C’est ainsi que la famille d’Estelle Mouzin (France), disparue le 9 janvier 2003, a lancé la semaine passé un appel à témoin avec la publication d’une photo vieillie d’Estelle, d’un numéro vert et d’une adresse internet. « Tout est bon quand ça peut apporter quelque chose » a expliqué son père. Une marche silencieuse a aussi été organisée le 9 janvier 2010.

C’est ainsi que la famille de Madeleine McCann (Royaume Uni), disparue le 3 mai 2007, et les organisations qui la soutiennent, ont édité en novembre 2009 un court métrage qui lance un appel à témoins et comprend de nouvelles images vieillies de la fillette, en demandant à la population de diffuser ce message sur le net.

C’est ainsi que la famille de Sarah Oberson, lorsque le crime a atteint prescription, a lancé un appel à témoin. « Malgré la prescription encourue et dans une totale garantie de discrétion, dans un unique souci de rendre la paix à une famille, la Fondation en appelle à votre mémoire. Que s’est-il passé, vers 17 h. 30 cet après-midi-là, dans cette cour d’école déserte ? »

Ces familles nous portent à dire qu’il est vrai, le deuil est difficile voir impossible, la paix aussi, probablement, « mais comment souhaiter la fin du cauchemar quand on sait que ce sera peut-être la fin de l’espoir ? » (Joëlle Fabre).