Un tsunami nommé Brélaz

8 avril 2010 par fso

Editorial de M. Jean Zermatten, Vice-président de la Fondation Sarah Oberson et du Comité onusien des droits de l’enfant, directeur de l’Institut International des droits de l’Enfant.

Le landerneau helvétique est agité fortement par les effets d’un tsunami d’un nouveau genre. Lors d’un déplacement intempestif, le colosse de Lausanne a déclenché une vague de fond en déclarant qu’il allait engager comme apprenti(e)s à la municipalité des adolescent(e)s sans papier.

Cette masse aqueuse a déferlé dans plusieurs cantons et jusqu’à la Berne fédérale, avec des effets différents : certains se sont laissés submerger, d’autres ont essayé de ne pas se noyer en s’accrochant  aux bouées des pratiques existantes. Un grand nombre surfe sur la vague légalité/illégalité. Mais le débat est lancé et beaucoup d’eau va encore couler entre le Flon et l’Aar…

Faut-il donner aux adolescents clandestins la chance de recevoir une formation professionnelle ? Dans cette déferlante, de nombreux orateurs ont agité la Convention des droits de l’enfant, disant que ce  texte donnait le droit à l’éducation, mais certainement pas au travail. Allant plus loin, d’autres ont affirmé que permettre aux enfants de suivre un apprentissage serait les bercer de l’illusion de pouvoir travailler plus tard. Enfin, beaucoup pensent  que céder au tsunami vaut autorisation de s’installer définitivement en Suisse.

La Convention des droits de l’enfant brandit comme argument définitif par les pourfendeurs de l’initiative lausannoise (c’est drôle que l’on l’agite soudainement, alors qu’elle a été superbement  ignorée lors de la révision  de la Loi sur l’asile et  de l’adoption de la nouvelle Loi sur les Etrangers) dit très précisément ceci :

« Article 28 : 1. Les Etats parties reconnaissent le droit de l’enfant à l’éducation, et en particulier, en vue d’assurer l’exercice de ce droit progressivement et sur la base de l’égalité des chances : a) Ils rendent l’enseignement primaire obligatoire et gratuit pour tous; b) Ils encouragent l’organisation de différentes formes d’enseignement secondaire, tant général que professionnel, les rendent ouvertes et accessibles à tout enfant, et prennent des mesures appropriées,… ».

Il est certain que la Convention ne donne aucun droit au travail ; au contraire, elle protège les enfants contre le travail et ses formes d’exploitation.

Mais, il ne fait pas de doute non plus que le droit à l’éducation comprend aussi la formation professionnelle. Dès le moment où les sans papiers se voient reconnaître  le droit à l’éducation et peuvent suivre une scolarité secondaire, voire même des études tertiaires, les priver de formation professionnelle est une pratique discriminatoire. Ce qui est avancé : « les enfants ont besoin d’un  permis de travail pour entrer en apprentissage » est le résultat de la construction spécifique de la formation professionnelle en Suisse : lier  cette forme d’éducation au monde du travail. C’est le choix souverain de la Suisse.

On se trouve donc dans une situation délicate : les enfants ont le droit à l’éducation, qui comprend aussi la formation professionnelle ; le système suisse impose d’avoir un contrat de travail (apprentissage) pour suivre cette formation professionnelle ; les clandestins ne peuvent pas être mis au bénéfice d’un contrat d’apprentissage. Donc, ils sont exclus de la formation professionnelle, donc leurs droits ne sont pas respectés ; de plus,  par rapport aux enfants sans papiers qui  suivent des études, ils sont discriminés. Où est l’illégalité ?

On a lu aussi qu’il n’y avait pas assez de places d’apprentissage en Suisse et qu’on allait créer une discrimination positive en faveur des clandestins.  De combien de sans papier parlons-nous ? 4 à la Municipalité de Lausanne. La République n’est pas en danger. Discrimination positive ? Encore faudrait-il que l’on donne systématiquement la préférence, lors de l’engagement des apprentis à des clandestins au préjudice des autres candidats, qu’ils soient nationaux, ou étrangers autorisés.

Enfin, la question de la sécurité qui fait tellement jaser : ne vaut-il pas mieux que ces jeunes apprennent un métier, plutôt qu’ils arpentent nos rues et qu’ils soient laminés par d’autres vagues, celles de l’incivilité, de la délinquance ou des dépendances ? et qu’ils deviennent alors de bons apprentis de la criminalité organisée ?

Personnellement, je trouve que le colosse débonnaire a déclenché un tsunami qui soulève de bonnes questions.

2 résponses pour “Un tsunami nommé Brélaz”

  1. Riva Gapany Paola dit:

    Voici un article paru dans le 24 heures du 13 avril à lire sur http://www.24heures.ch/vaud-regions/actu/clandestins-utiles-2010-04-12

    Les clandestins sont là, ils sont utiles»
    LAUSANNE-PALACE | Jean-Jacques Gauer, directeur, soutient la Municipalité sur l’ouverture de l’apprentissage aux enfants de sans-papiers.

    Alain Walther | 13.04.2010 | 00:07

    Cet après-midi, la ville de Lausanne prendra le chemin du Château. La Municipalité viendra défendre devant une délégation du Conseil d’Etat son point de vue sur l’ouverture de l’apprentissage aux enfants de sans-papiers. Le soir, le débat continuera devant le Conseil communal. Dans une grande entreprise lausannoise, on est tout ouïe. «La Municipalité lausannoise a raison, il faut en finir avec cette mascarade. Ces enfants, ces jeunes ont été à l’école ici, vivent ici. Notre monde est le leur. Il faut tout faire pour les intégrer dans les entreprises, dans la vie.»

    Ces propos, Jean-Jacques Gauer, directeur du Lausanne-Palace, les tient haut et fort, avec à ses côtés Rose Martinez, directrice des ressources humaines, et Jacques Staempfli, directeur adjoint. Le Lausanne-Palace compte en ce moment quelque 320 employés. Les membres de la direction du Lausanne-Palace ne redoutent pas de parler ouvertement de cette problématique, d’autant qu’il y a six ans elle a payé le prix fort pour avoir employé des sans-papiers.

    Un héritage difficile
    «Nous avions hérité en 1996, rappelle le directeur, d’une pratique qui à l’époque était courante, connue et tolérée par les autorités.» Trois autres grands établissements d’ailleurs avaient été pincés pour les mêmes raisons par les autorités cantonales. Page tournée avec la «conscience tranquille» pour le trio. Il n’y a plus de sans-papiers au Lausanne-Palace. Reste le problème qui embarrasse la société helvétique: le droit à l’apprentissage pour des enfants scolarisés. Devançant le pavé dans la mare de la Municipalité de la capitale vaudoise, le Lausanne-Palace est déjà passé des paroles aux actes en soutenant un jeune sans-papiers. Il a pu aller au bout d’une formation professionnelle équivalente à un apprentissage CFC. «Notre employé a même terminé, précise Jacques Staempfli, avec les félicitations du jury.»

    D’abord employé au «gris» (charges sociales et impôts payés), le jeune Equatorien, né en 1981, a travaillé dans les cuisines de 2001 à 2009 – année où il fut expulsé après avoir vu sa demande de permis de séjour refusée par Berne – malgré le soutien favorable du canton de Vaud.

    «C’était la moindre des choses que notre entreprise défende un employé comme lui», souligne le directeur de l’établissement, qui regrette que cette «perle» ne soit plus aux fourneaux. La direction ne s’est pas préoccupée de savoir si d’autres patrons vaudois faisaient le même choix éthique: «L’application de cette loi avec une telle fermeté, c’est de l’aveuglement inhumain, cela suffit pour réagir.» En passant, Jean-Jacques Gauer ne se fait pas d’illusions sur l’efficacité des galas de charité censés lutter contre la misère à l’étranger. «Avec les sans-papiers, le problème est devant notre porte. Voilà la priorité.»

    «Ces gens sont utiles»
    Quant à l’avenir, le Lausanne-Palace croit en la régularisation des sans-papiers qui payent comme leurs patrons impôts et charges sociales. «Il faut cesser de nous mentir à nous-mêmes. Ces gens-là sont là, sont utiles et leur régularisation n’ouvrira pas les vannes de l’immigration sauvage.»

    Le taureau par les cornes
    Découvrant le soutien du Lausanne-Palace, Oscar Tosato, municipal (enfance, jeunesse et éducation), applaudit des deux mains. «Nombre de restaurants et petites entreprises lausannoises nous ont déjà apporté leur soutien. Elles nous remercient d’avoir pris le taureau par les cornes en mettant le doigt sur les vrais problèmes.» Bémol en forme de regret, le municipal constate que le soutien vient du terrain – des membres des associations patronales – mais pas des secrétariats patronaux, qui sont d’un avis opposé.

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    Formé, indispensable mais expulsé

    Il a tout pour plaire à un patron. Motivé, «une vraie éponge: Mauricio regarde, écoute et, tout de suite, comprend tout», disent ses employeurs. A 29 ans, Mauricio Catota a déjà une longue carrière derrière lui. Sous contrat (impôts et charges sociales payés) depuis 2001, le jeune homme a grimpé tous les échelons. En 2009, le voilà promu numéro deux de la brigade de la Brasserie du palace. Il dirige 12 personnes et doit avoir l’œil pendant le coup de feu. Le cuisinier a vu ses efforts couronnés par les félicitations du jury, en 2008, après avoir suivi des cours de formation professionnelle. Mais, l’année dernière, l’employé modèle a été expulsé. Avec son épouse, Adriana, et le petit Maurice, né en juillet 2008 au CHUV, il a dû quitter la Suisse.

    Mauricio Catota n’a pas trouvé de travail dans son pays. Il suit actuellement un cours de perfectionnement professionnel à Buenos Aires, en Argentine. Ensuite, il déposera une demande de visa pour revenir en Suisse. A Lausanne, ses parents et ses deux frères l’attendent. Car Mauricio est le seul des Catota à ne pas avoir obtenu un permis. «Il y a cinq ans, précise Rose Martinez, directrice des ressources humaines du Lausanne-Palace, nous avons déposé une demande de permis.» La demande a été soutenue par le canton de Vaud, mais repoussée par Berne. Le Lausanne-Palace a pris un avocat pour défendre son employé.

  2. Les jeunes sans-papiers «bien intégrés» auront accès à l’apprentissage - Fondation Sarah Oberson dit:

    [...] aussi : Un tsunami nommé Brélaz, Jean Zermatten, Blog de la Fondation Sarah Oberson, [...]

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