Archive pour juin 2010

La pauvreté en Suisse : une affaire d’enfants

21 juin 2010

En Suisse, en 2006, la Commission fédérale pour l’enfance et la jeunesse (CFEJ) tire la sonnette d’alarme en dénonçant «la précarisation matérielle croissante d’une frange aussi importante qu’inattendue de la population : (…) près de 45% des personnes à l’aide sociale sont des enfants et des jeunes. Pour éclairer cette réalité préoccupante et largement méconnue, la CFEJ a centré son approche sur les enfants et les jeunes, considérés pour eux-mêmes et non plus simplement comme membres d’une famille pauvre.»

En 2008, la situation des enfants (1) en Suisse reste préoccupante. Comme l’indiquent les statistiques rendues publiques en avril 2010, le 4,4% des enfants entre 0 et 17 ans est bénéficiaire de l’aide sociale, étant ainsi la catégorie d’âge la plus touchée par la pauvreté. En effet, pour l’ensemble de la population ce taux se réduit à 3,7 % (OFS, avril 2010, p. 10).

Dans sa Stratégie globale de la Suisse en matière de lutte contre la pauvreté, le Conseil fédéral prend en considération cette situation. La priorité est clairement donnée à l’enfant. « C’est précisément l’aspect de la limitation du potentiel de développement qui revêt, chez les enfants, davantage d’importance que chez les autres groupes de population menacés par la pauvreté, car elle compromet aussi leurs chances futures dans la vie en général ».

Ainsi, le Conseil fédéral propose, dans les deux premiers chapitres (Enfants de familles touchées par la pauvreté, Transition école-formation et formation-emploi), des mesures pour améliorer la situation des enfants eux-mêmes. Dans le 3e chapitre, il dresse des recommandations au bénéfice des familles en situation de précarité en considérant ainsi tous les aspects de la vie des enfants.

La stratégie du Conseil fédéral comporte un autre aspect important. Elle a été élaborée avec la participation de personnes vivant dans la pauvreté. L’ATD-Quart monde a coordonné cette consultation. Grâce à cette démarche, plusieurs de leurs revendications ont été prises en compte (Communiqué de presse du 31.03.2010).

Toutefois, le Conseil fédéral, dans cette consultation, n’a pas demandé l’avis des enfants concernés, comme l’exige la Convention des droits de l’enfant (art. 12). D’autant plus qu’il s’agit de la catégorie d’âge la plus touchée par ce phénomène. Un groupe de jeunes seulement a été consulté, et encore indirectement (1).

La participation des enfants à l’élaboration de mesures de lutte contre la pauvreté est essentielle. Permettre à ces enfants d’exprimer leur point de vue, contribue à une meilleure compréhension du problème. De même, l’enfant met en place, dans sa vie de tous les jours, des mécanismes qui l’aident à faire face à cette situation. De l’étude de ces mécanismes, des facteurs protecteurs et des facteurs de risque peuvent être dégagés. Des mesures sociales renforçant les facteurs protecteurs et minimisant l’impact des facteurs de risque peuvent alors être extrapolées en rendant plus efficace la stratégie de lutte (2).

La CFEJ, en 2006, dans son rapport « Jeune et pauvre : un tabou à briser! », donne la parole aux enfants vivant dans la pauvreté. Ce qui en ressort est une vision de l’enfant différente de la victime passive qu’on imagine : « Ces propos illustrent bien le fait que nombre des enfants et des jeunes interrogés ne se sentent pas, eux-mêmes, «pauvres». Ceux qui se sont exprimés (…) soulignent souvent, au contraire, les ressources et les potentiels qui leur permettent de résister à la pire adversité. »  (p. 17)

Ainsi, la Stratégie globale de la Suisse en matière de lutte contre la pauvreté constitue une grande avancée dans la prise en charge de la pauvreté en général et de l’image véhiculée de l’enfant : une personne à part entière qui a des intérêts politiques, sociaux, économiques et juridiques pouvant différer de ceux de sa famille. Le pas suivant sera d’intégrer leur participation dans l’élaboration des politiques et programmes qui les concernent. Ceci permettra de considérer l’enfant non seulement comme un adulte en devenir mais aussi comme une personne du présent, agent actif de la société.

Clara Balestra, 21.06.2010

Lire aussi :
Aide Sociale 2010, 19.06.2012
21.12.2010 , Les budgets d’austérité vont aggraver la pauvreté des enfants, Thomas Hammarberg, Haut Commissaire des Droits de l’Homme au Conseil de l’Europe.

(1)    Le  mot « enfant » désigne toute personne de moins de 18 ans (art. 1 CDE).
(2)    Les Jeunes de Suisse Romande de l’ATD-Quart monde ont participé à la rédaction du dossier que des représentants de personnes vivant dans la pauvreté de toute la Suisse ont réalisé en 2007 à l’occasion de la « Journée mondiale du refus de la misère », à l’attention de la présidente de la Confédération Micheline Calmy-Rey. Ce document a notamment été pris en considération dans la Stratégie suisse contre la pauvreté.
(3)    Van der Hoek Tamara (2005), Trough Children’s Eyes : An Initial Study of Children’s Personal Experiences and Coping Strategies Growing Up Poor in a Affluent Netherlands, Innocenti Working Paper No 2005-05, Firenze, UNICEF Innocenti Research Centre, 2005.

Lire aussi Documentation – Pauvreté

Droits de l’enfant : réflexion autour de la bientraitance

15 juin 2010

Blagena Ramoni, Assistante-Doctorante à l’Institut Universitaire Kurt Bösch.

Depuis les années 50, la recherche scientifique a permis de mettre en lumière les effets dévastateurs de la violence à l’encontre des enfants. Dans la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE), les articles 19, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38 et 39 visent à protéger l’enfant contre toutes formes de violences. Des professionnels de différents horizons disciplinaires se sont mobilisés, et la protection de l’enfance est devenue aujourd’hui un véritable enjeu de société.

Comment articuler les notions de bientraitance et de maltraitance? Le concept de «bientraitance» est relativement récent puisqu’il a germé dans les années 90 ; par contre, un tel comportement était déjà bien ancré dans la pratique éducative, même s’il n’en portait pas encore le nom. La bientraitance vise à donner à l’enfant les conditions favorisant son développement physique, moral, spirituel et social. Pour Francesca Flamand, fondatrice de l’Institut de la bientraitance, c’est «le respect de l’enfant mis en acte, c’est donc respecter l’enfant en lui donnant les moyens d’être sujet désirant et acteur de sa vie, en le considérant comme une personne en devenir, un interlocuteur que l’on accueille, auquel on s’adresse et avec lequel on se comporte avec respect psychique, physique et affectif ». Il apparaît fondamental de considérer l’enfant comme acteur social et de le respecter. La réalisation des droits des enfants consisterait à offrir à chaque enfant l’opportunité de s’épanouir, de l’impliquer et lui permettre de participer au quotidien dans les décisions qui le concernent, ainsi que de s’accomplir en fonction de ses capacités et de son âge.

La bientraitance est-elle l’antonyme de la maltraitance ? A y regarder de plus près, on peut affirmer que non. La bientraitance va bien au-delà de la notion de maltraitance; ainsi un enfant qui ne subit pas de maltraitance n’est pas pour autant un enfant bientraité ! Pour reprendre les mots de Patricia Chalon : «La bientraitance, c’est ce petit plus qui fait toute la différence, ce petit détail infime qui fait de l’autre, quel qu’il soit, un individu respectable dont les besoins et les désirs sont entendus et pris en compte.» Ainsi, entre les deux extrémités d’un continuum se trouve toute une gamme d’attitudes.

Cette notion permet de véritablement stimuler la réflexion dans l’éducation en général. Mais comment faire pour être bientraitant envers ses enfants ? Vous serez un peu déçus de découvrir qu’il n’y a pas de mode d’emploi ou de recette miracle à appliquer, mais plutôt de multiples pistes de réflexion. Pour commencer, il s’agirait de placer le bien-être et la santé des enfants au centre des priorités humaines. Les connaissances scientifiques ont permis de démontrer que l’enfant avait non seulement des besoins physiologiques, mais également des besoins affectifs, cognitifs, sociaux et de valeurs. Ces besoins sont fondamentaux dans son développement et évoluent en fonction de l’âge. Ainsi, une réponse bientraitante devrait tenir compte du développement de l’enfant, de ses besoins fondamentaux et s’adapter au rythme de l’enfant. La bientraitance permet d’augmenter l’autonomie et les ressources de l’enfant pour lui permettre de faire face aux événements de vie. Ces considérations rendent le défi d’être parent aussi passionnant que complexe. Attention à ne pas détourner ces propos pour en faire un usage malveillant envers les parents. Bien au contraire, les parents doivent bénéficier d’un soutien « bientraitant » de la communauté pour leur permettre d’exercer au mieux leur rôle parental.

Pour conclure, la bientraitance n’est pas seulement une affaire familiale, elle passe aussi par l’école, la communauté, la société et la culture. Nous sommes donc tous directement concernés par la bientraitance !

De la prostitution des enfants

8 juin 2010

Editorial de M. Jean Zermatten, vice-président de la Fondation Sarah Oberson et du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, Directeur de l’Institut international des Droits de l’enfant

La pression se fait de plus en plus forte sur le Parlement helvétique pour qu’il interdise – enfin – la prostitution des mineur(es) dès l’âge de 16 ans. Plusieurs démarches parlementaires ont été présentées, notamment par la Socialiste Chantal Galladé, les PCD Luc Barthassat et Viola Amherdt et le Vert Luc Recordon. Il faut évidement d’abord s’étonner que cette situation soit possible, ce qui permettait à un journal romand de commencer un récent  article par  « les plus jeunes call-girls du monde » ! Fabuleux record….

On s’étonne qu’il faille des interventions parlementaires, alors que notre pays est tenu par ses obligations internationales, notamment la Convention des Nations Unies des droits de l’enfant signée et ratifiée par la Suisse en 1997  et le Protocole facultatif à cette Convention sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Ce Protocole facultatif a également été signé et ratifié par la Suisse, en 2006. On a la mémoire un peu courte à Berne !

Il me semble nécessaire de rappeler que la Convention, dans son art. 34, a fixé l’obligation pour les Etats de  s’engager à protéger l’enfant contre toutes les formes d’exploitation sexuelle et de violence sexuelle. A cette fin, les Etats doivent en particulier prendre toutes les mesures appropriées pour empêcher que des enfants ne soient exploités à des fins de prostitution ou autres pratiques sexuelles illégales.

Pour le Protocole, on va plus loin, puisque  l’art 2 définit clairement la prostitution des enfants comme le fait d’utiliser un enfant aux fins d’activités sexuelles contre rémunération ou toute autre forme d’avantage ; et que  l’art 3 de ce Protocole impose à chaque Etat partie de rendre punissables (donc couverts complètement par le droit pénal)  les actes et activités comme le fait d’offrir, d’obtenir, de procurer ou de fournir un enfant à des fins de prostitution, et exige que ces infractions soient passibles de peines appropriées tenant compte de leur gravité.

Faut-il redire que l’enfant est considéré comme toute personne de sa naissance à 18 ans ? C’est l’article premier de la Convention qui le dit. On argue que la majorité sexuelle est fixée à 16 ans en Suisse; et que dès lors un(e) adolescent(e)  serait libre de se livrer à la prostitution. Ceci me paraît très douteux. La limité de 16 ans n’est pas une majorité sexuelle, mais une limite de protection absolue contre les actes contraire à l’intégrité sexuelle ; ce n’est pas la porte ouverte à n’importe quel comportement.  De plus, la Suisse n’a pas fait de réserve sur la question de la définition de l’enfant (art. 1), ni de déclaration interprétative. Dès lors,  tous les enfants jusqu’à 18 ans doivent être complètement protégés contre toute forme d’exploitation, notamment contre l’exploitation sexuelle.

Ensuite, on avance que l’enfant de plus de 16 ans qui se prostitue a donné son  consentement. C’est oublier que le consentement à des actes qui privent un enfant de ses droits est irrelevant. La Cour européenne des droits de l’homme a jugé à plusieurs reprises qu’il était  impossible de consentir valablement à une pratique considérée comme une violation importante des droits humains. Ceci vaut pour les adultes ; donc à fortiori pour les enfants ; davantage même puisque ceux-ci n’ont pas encore le plein exercice de leurs droits.

Il n’y a donc pas à attendre la signature par la Suisse de la Convention du Conseil de l’Europe sur  la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle de 2007 (excellente au demeurant et dont la ratification prochaine nous ferait plaisir) pour prendre des dispositions qui auraient déjà du être mises en place  depuis 13 ans.

Par chance, des Parlementaires veillent au grain et des Parlements cantonaux ont légiféré, comme Genève qui a interdit officiellement la prostitution des mineurs au plan cantonal  depuis le 01.05.2010, ou comme le Valais dont le Parlement a envoyé un signal fort à Berne pour que Mutter Helvetia protège ses enfants, tous ses enfants.

Combien de temps devrons-nous encore attendre soustraire nos jeunes d’un fléau, que tout le monde reconnaît comme intolérable ?

Cet article est paru le 28 mai 2010 dans Le Peuple Valaisan.