Le « droit des enfants de faire du bruit » : une question de bon sens

16 novembre 2010 par fso

“Ce qui est nouveau ce n’est donc pas tellement le « droit de faire du bruit », mais plutôt le fait que des gens puissent monter jusqu’au Tribunal Fédéral pour tenter d’avoir gain de cause contre la nature humaine… Devant tant d’inepties dans les sociétés vieillissantes, et peut-être de plus en plus allergiques aux enfants, il y a vraiment de quoi se boucher les oreilles !...”

Editorial du Pr. Daniel Stoecklin, Professeur à l’UER en Droits de l’enfant à l’IUKB et Collaborateur scientifique de l’IDE

Le Tribunal Fédéral a récemment débouté les voisins d’une garderie à Aarau, dans le canton d’Argovie (Suisse), heurtés par la présence d’une garderie dans leur voisinage abritant des enfants qui à leur goût sont trop bruyants. Le Tribunal a argué qu’une garderie a sa place dans une zone d’habitation. Cette décision intervient dans un contexte où de plus en plus de plaintes sont formulées. Par exemple, en Allemagne une crèche a dû déménager il y a deux ans, et pour être autorisée à s’établir ailleurs sa directrice a d’abord dû construire un mur anti-bruit pour séparer les enfants du voisinage. Cependant, un droit des enfants de faire du bruit vient de rentrer en vigueur à Berlin.

En février, le Parlement de Berlin a voté une loi sur les nuisances sonores qui va réduire les chances des plaignants de gagner en justice. Auparavant, les crèches étaient placées au même niveau que les entreprises… Désormais le texte dit clairement que les enfants ont le droit de faire du bruit car c’est essentiel pour leur développement et leur bien-être. Fort de cette initiative, le gouvernement pourrait amender la loi fédérale sur les nuisances sonores. Dans quels endroits et à quelles heures peut-on « faire du bruit » ? Quel niveau de bruit doit-on tolérer ? L’adjointe au maire de Berlin, chargée de la santé et de l’environnement, Katrin Lompscher, expliquait que « les enfants doivent pouvoir crier sur les terrains de jeux, dans les appartements, dans les crèches et dans les centres de loisirs ». Mais à partir de quand abuse-t-on de ce droit de faire du bruit ? Le diable se cache peut-être dans les détails, et c’est pourquoi la question ressurgit régulièrement.

En Suisse, un arrêté du 19.11.1996 (Konrad versus commune de Randogne) stipulait déjà que « le bruit des enfants sur la place de jeux ne constituait pas un acte de nature à troubler la tranquillité publique ». Il y a eu également le postulat Bamberger du 18.12.1997 invitant le Conseil Fédéral à se prononcer sur l’opportunité de préciser que « les dispositions de la loi sur la protection de l’environnement ne s’appliquent pas aux bruits résultants d’une activité humaine normale ». De son côté, la Convention des droits de l’enfant, de par sa nature nécessairement généraliste, ne peut pas rentrer dans ces détails. Il reste alors le «bon sens», et au lieu de déposer plainte et de remuer la justice pour rien, une relecture de l’article 13 de la Convention des droits de l’enfant ne serait pas de trop:

  1. L’enfant a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen du choix de l’enfant.
  2. L’exercice de ce droit ne peut faire l’objet que de seules restrictions qui sont prescrites par la loi et qui sont nécessaires :
    - Au respect des droits ou de la réputation d’autrui ; ou
    - A la sauvegarde de la sécurité nationale, de l’ordre public, de la santé ou de la moralité publiques.

On voit que dans son alinéa 2, cet article prévoit des restrictions à la sauvegarde de l’ordre public et de la santé publique. On pense ici surtout au contenu de ce qui est exprimé, limitant les idées exprimées en fonction des droits ou de la réputation d’autrui. Or, cet article parle aussi de la forme sous laquelle sont exprimées « des informations et des idées de toute espèce », en indiquant que c’est l’enfant qui détient le choix du moyen par lequel il veut s’exprimer. Pour la Convention, les petits enfants ont donc clairement déjà un droit non pas de « faire du bruit », notion floue et subjective (car ce qui n’est que gazouillis pour l’un peut déjà être du bruit pour l’autre), mais de s’exprimer par tout moyen de leurs choix. Or, il se trouve que les petits enfants ont tendance pour s’exprimer à choisir spontanément le moyen naturel dont les a doté madame l’existence, et qui dérange madame la voisine : leur voix claire et enthousiaste !

Ce qui est nouveau ce n’est donc pas tellement le « droit de faire du bruit », mais plutôt le fait que des gens puissent monter jusqu’au Tribunal Fédéral pour tenter d’avoir gain de cause contre la nature humaine… Devant tant d’inepties dans les sociétés vieillissantes, et peut-être de plus en plus allergiques aux enfants, il y a vraiment de quoi se boucher les oreilles !… Car ce bruit-là est bien plus insupportable qu’il est intentionnellement non-harmonieux, correspondant exactement à la définition du bruit : « son complexe produit par des vibrations diverses, souvent amorties et qui ne sont pas des harmoniques » (wikipédia). Si la socialisation des enfants consiste à les amener à former des ensembles harmonieux, il faudrait d’abord que les adultes sachent un peu mieux faire de la musique…

Cet article est paru le 23 octobre 2010 dans la rubrique Edito-Actualité sur le site de l’Institut international des Droits de l’Enfant (IDE).

3 résponses pour “Le « droit des enfants de faire du bruit » : une question de bon sens”

  1. Andrea Mordasini, Bern dit:

    Kinder sollen doch noch Kinder sein, spielen, lachen und rumtoben dürfen – alles mit Mass und in gesundem Rahmen – ohne dass gleich Nachbarn und Nörgler meckern. Meine Kinder wissen, dass sie in einem Restaurant (mit oder ohne Spielecke) nicht gleich laut sein dürfen wie auf einem öffentlichen Outdoorspielplatz. Sonst werden sie ermahnt. Dass Kinder unserer Gesellschaft oft vorverurteilt und als Lärm- und Störfaktor betrachtet werden, ist beschämend. Denn Kinder könnten eine Bereicherung für alle sein. Leider wollen oder können dies einige nicht einsehen. Leute, die tatsächlich mit Kindern ein Problem haben, haben wohl eher ein Problem mit sich selbst. Über solche Menschen kann ich bloss verständnislos den Kopf schütteln. Für jene, die sich über Kinder ärgern, sich aber dann „Ums Verroden“ ins Familienrestaurant mit Kinderspielecke und ausgerechnet noch in die Nähe der Spielecke setzen bzw in die Nähe eines Kinderspielplatzes ziehen, habe ich kein Verständnis! Laute Kinder sind übrigens nicht per se unerzogen und deren Eltern nicht zwingend mit der Erziehung überfordert… Auch da werden Eltern und Kinder sehr oft zu Unrecht in einen Topf geworfen und vorverurteilt. Kinder gehören in unsere Gesellschaft, in unsere Welt und unseren Alltag. Sie lassen sich nicht einfach so „wegzappen“, bloss weil sie einigen Motzern nicht in den Kram passen. Kinder sind und bleiben unsere Zukunft, die Gäste und Kunden von morgen. Die Nörgler und Kinderlosen sollen bitte bedenken, dass auch sie mal Kinder waren und nicht bereits als ruhige, stille, brave und wohl erzogene Erwachsene zur Welt gekommen sind. Mit etwas mehr Mit- und Füreinander statt Gegeneinander, etwas mehr Toleranz, Rücksicht, Verständnis, Respekt, Lockerheit und gesundem Menschenverstand auf Seiten der Eltern und der Kinderlosen wäre das Zusammenleben einfacher, friedlicher und harmonischer und die Lärmdiskussion und dementsprechende Gesetze überflüssig…

  2. Chris dit:

    Je suppose que vous avez des enfants pour trouver le cris des enfants harmonieux …pas moi . Vous apprenez a vos enfants à aller au toilettes pour se soulager vos devriez savoir qu’ils sont egalement capable d’apprendre a ne pas crier a certains moments et endroits . Le probleme ce ne sont pas les enfants ce sont les gens qui en ont qui ne leur apprennent pas a se controler . La societe vieillissante a eu des enfants et elle sait de quoi elle parle et ceux comme moi qui n’en ont pas trouve tres dommage que dans la societe actuelle qui n’est pas faite pour les enfants , ( rythme de vie , horaires , surpopulation etc…) des gens s’acharnent a en faire et a bacler leur education. Tout ca pour assouvir un instinct primaire .Quel est l’interet d’avoir des enfants si c’est pour les donner a elever a des garderies , raler toutes les fins de semaine a toutes vos connaissances qu’il y en a ras le bol des enfants qu’ils vous epuisent etc… ? Vous contribuez a nous creer de beaux petits enfants rois a qui on ne refuse rien … malheuresement on doit subir les consequences de votre facon de penser arrieree et conservatrice .

  3. fso dit:

    Il y a plusieurs façon de voir la vie, la tolérance reste selon moi une valeur sure.
    Je ne pense pas par contre que dans l’ancien temps tout était si silencieux que cela…

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