Les droits de l’enfant pourront faire l’objet de plaintes devant le Comité des droits de l’enfant de l’ONU.

19 décembre 2011 par fso

L’Assemblée Générale des Nations Unions a adopté hier le 3ème protocole facultatif à la Convention des droits de l’enfant. Il donne la possibilité de faire examiner par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU des situations individuelles d’enfants. Avec cet instrument supplémentaire, la Convention des droits de l’enfant pourra être mise en oeuvre de manière encore plus efficace. Par conséquent, le Réseau suisse des droits de l’enfant appelle le Conseil fédéral à signer le 3ème protocole facultatif à la Convention des droits de l’enfant.

Bern, le 20 décembre 2011 | Communiqué de presse

Le Réseau suisse des droits de l’enfant salue l’adoption du 3ème protocole facultatif à la Convention des droits de l’enfant concernant la procédure de communication individuelle.

L’Assemblée Générale des Nations Unions a adopté hier le 3ème protocole facultatif à la Convention des droits de l’enfant. Il donne la possibilité de faire examiner par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU des situations individuelles d’enfants. Avec cet instrument supplémentaire, la Convention des droits de l’enfant pourra être mise en oeuvre de manière encore plus efficace. Par conséquent, le Réseau suisse des droits de l’enfant appelle le Conseil fédéral à signer le 3ème protocole facultatif à la Convention des droits de l’enfant.

Chaque traité des Nations Unies dans le domaine des droits humains fait l’objet d’un contrôle périodique. Les Etats signataires rédigent des rapports qu’ils soumettent à l’organe compétent de l’ONU afin que celui-ci vérifie les progrès ou écueils liés à la mise en oeuvre de la Convention. En complément à cela, des personnes individuelles peuvent, sous certaines conditions, s’adresser directement à ces organes pour faire valoir leurs droits conformément à la Convention. Cet instrument de plainte individuelle fait défaut dans la Convention des droits de l’enfant. C’est cette lacune que vise à combler le 3e protocole facultatif.

Dans le cadre de l’ONU, la Suisse a soutenu la préparation et l’adoption du 3ème protocole facultatif. Rien ne s’oppose à une reconnaissance rapide des plaintes individuelles par les enfants. Celui qui a des droits doit pouvoir les faire valoir. C’est pourquoi, le Réseau suisse des droits de l’enfant appelle le Conseil fédéral et le Parlement à signer et à ratifier le 3ème protocole facultatif à la Convention des droits de l’enfant aussi tôt que possible.

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