Deux heures pour quitter les lieux

9 janvier 2012 par fso

On ne peut se bercer de l’illusion que la mission sociale d’une institution suffit à la prémunir de l’arbitraire et du non-respect des droits de la défense. On ne peut pas lui accorder une confiance aveugle…

Editorial de Benoît Van Keirsbilck

Dans mon imaginaire, et sans doute ma naïveté, j’associais le terme «maison maternelle», un lieu d’accueil pour femmes en détresse, à un havre de paix ; je l’imaginais soutenante, compréhensive à l’égard de ces femmes souvent jeunes, confrontées aux aléas de la vie, devant assumer une grossesse ou faire face à l’éducation d’un ou plusieurs enfants dans des conditions difficiles, souvent seules. J’imaginais la compétence professionnelle et le dévouement des personnes qui s’y investissaient professionnellement, leur travail patient pour permettre à ces mamans et à leurs enfants de se reconstruire un avenir.

On ne peut se bercer de l’illusion que la mission sociale d’une institution suffit à la prémunir de l’arbitraire et du non-respect des droits de la défense. On ne peut pas lui accorder une confiance aveugle en imaginant qu’il ne lui viendrait jamais à l’esprit de mettre à la porte une jeune fille de 19 ans avec un bébé de trois mois…

Cet imaginaire s’est écroulé le jour où une maison maternelle a sommé deux de ses pensionnaires de faire leur valise dans un délai de deux heures, sans se préoccuper de ce qu’elles deviendraient. Invoquant des faits de dégradation, sans convocation ni audition préalable, sans preuves non plus, elle met à la porte une jeune fille de 19 ans avec un bébé de trois mois et une mère de trois enfants. L’institution s’est fait justice à elle-même, montrant ainsi qu’elle peut aussi être un lieu d’exclusion, d’arbitraire et de violence.

Démonstration est faite qu’il faut prévoir des règles impératives à appliquer préalablement à l’application de mesures disciplinaires aussi conséquentes.

De la même manière que pour les écoles ou toute autre institution qui, malgré leur vocation sociale, créent leur propre exclusion. On ne peut se bercer de l’illusion que la mission sociale dont cette institution est investie suffit à la prémunir de l’arbitraire et du non-respect des droits de la défense. On ne peut pas leur accorder une confiance aveugle en imaginant qu’il ne leur viendrait jamais à l’esprit de mettre à la porte une jeune fille de 19 ans avec un bébé de trois mois, lequel est puni dans la foulée de ce qu’on reproche à sa maman. Tout cela s’apparentant à un traitement inhumain et dégradant, sans autre forme de procès.

Une maison maternelle n’est pas au-dessus des lois. Il faut des règles impératives, et contrôlées, qui protègent ces mamans de l’arbitraire d’une institution chargée de les protéger : respect des droits de la défense (1), preuves, proportionnalité,… Last but not least, on ne punit pas une personne, en l’espèce un enfant, qui n’a rien à se reprocher.
Élémentaire. Mais manifestement pas pour tout le monde.

Dans ce cas-ci, il aura fallu l’intervention d’un juge, en extrême urgence (l’ordonnance a été rendue le jour même du dépôt de la requête), pour imposer la réintégration de cette jeune maman sous peine d’astreinte. Mais pour une maman qui a la force d’aller chercher de l’aide et qui n’entend pas se laisser faire, combien laissent tomber les bras, croyant qu’elles n’ont aucun recours ?

Paru dans : Benoît Van Keirsbilck, Journal du Droits des Jeunes, n° 309, novembre 2011, p. 1.

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