Un traité international préconise l’accès gratuit et libre aux médias

28 février 2012 par fso

L’accord global appelant à une distribution gratuite et libre de l’information a été un secret depuis 1989. Jusqu’à maintenant.

Editorial de Sherry Sacino, Présidente et PDG de Youth Empowerment Alliance, Inc.

Les éditions Martinus Nijhoff viennent de publier Un commentaire sur la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies: Article 17 – L’accès à une diversité de sources médiatiques, qui fournit la première analyse légale – et un aperçu unique – d’une disposition de ce traité international conçu pour protéger les enfants.

Historiquement, l’Article 17 a été décrit comme un engagement à «fournir une information appropriée» aux enfants. Mais un examen plus minutieux et une dissection mot à mot de l’Article 17 par Sherry Sacino, experte en droits de l’enfant et journaliste, fournit une base légale pour les géants des médias de distribution de masse (tels Google, Yahoo, Facebook, etc.) afin d’argumenter en faveur d’un accès sans restrictions aux nombreuses populations qui habitent dans tous les pays du monde.

Cet ouvrage fournit une recherche exhaustive dans la genèse de la CDE, passant notamment en revue les transcriptions des réunions qui ont eu lieu lors des travaux préparatoires de la CDE et qui confirment cette interprétation légale. A l’époque il avait été largement accepté que l’Article 17 appelait en premier lieu les médias de masse à fournir un contenu qui était approprié aux enfants de tous les âges, et que les livres et films devraient être disponibles pour tous les enfants dans leur propre langue.

Toutefois, cette interprétation va au-delà de l’autorité du traité international, puisque les médias se trouvent souvent en mains privées et ne sont par conséquent pas soumis aux accords des traités internationaux. Comme les traités internationaux sont passés entre gouvernements, le mandat de la CDE doit être limité à ce qui se trouve sous contrôle étatique, et dans cet article il s’agit de la capacité des médias d’opérer avec le domaine domestique.

L’interprétation légale (faite en collaboration avec Bruce Abramson, spécialiste légal en droits humains) fournit l’argument incontestable que l’Article 17 a été conçu spécialement pour empêcher les gouvernements de «brouiller» les ondes ou de restreindre l’accès des enfants à une source unique d’information, telle que le média opéré par l’Etat. Des documents historiques cités montrent que pendant les travaux préparatoires de la CDE, la guerre froide battait son plein et les représentants des Etats-Unis formulaient le libellé de telle sorte à empêcher toute restriction future de la mise à disposition de l’information pour de larges populations de personnes.

«Je suis sûr que ce Commentaire aidera tous les acteurs des droits humains et des droits de l’enfant – y compris les professionnels travaillant dans le domaine du développement de l’information et de sa diffusion – dans cette interprétation plus large de l’Article 17 de la CDE, tel qu’il est compris avec cette approche contemporaine», a écrit Jean Zermatten, l’actuel Président du Comité des Droits de l’Enfant, dans l’avant-propos du Commentaire de Sacino.

Le Commentaire est disponible ici.

Cet article est paru le 23 février 2012 dans la rubrique Edito-Actualité sur le site de Institut international des Droits de l’Enfant (IDE).

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