Récidives : les connaissances scientifiques avancent, et la pratique ?

28 janvier 2014 par fso

Depuis 30 ans, la question reste la même : Peut-on évaluer la dangerosité d’un détenu ? Les connaissances scientifiques dans ce domaines avancent, tout comme la pratique, cette dernière cependant bien plus lentement. Il est important de préciser que la suppression de la libération conditionnelle ou toute autre forme de libération anticipée n’est pas une violation des libertés individuelles du détenu, mais seulement la fin d’un privilège chez une personne condamnée à une peine privative de liberté par un tribunal légitime.

Résumé de l’intervention de Philip Jaffé,  Directeur de l’IUKB, Responsable de l’UER en Droits de l’enfant, Docteur en psychologie, Spécialiste en psychologie légale FSP, à la Soirée Sarah Oberson 2013, le 13 novembre 2013 : « De Lucie à Marie : du risque zéro à l’obligation de réinsertion »

Depuis les années 90, plus particulièrement depuis l’affaire Dutroux, peu de psychiatres continuent de penser que tous les détenus peuvent être réhabilités. Il existe un nombre restreint de personnes ayant commis des actes graves, comme le viol et/ou le meurtre, qui ne peuvent être mis en liberté car ils constitueront un danger permanent pour la société.

Depuis 30 ans, la question reste la même : comment les identifier ? Peut-on prévoir des comportements récidivistes de viol ou de meurtre chez des personnes déjà condamnées pour ce type d’actes ? Peut-on évaluer la dangerosité d’un détenu ? Les connaissances scientifiques dans ce domaines avancent, tout comme la pratique, cette dernière cependant bien plus lentement.

Le consensus scientifique actuel favorise une évaluation clinique complémentée par une évaluation actuarielle (par des questionnaires spécialisés) de la dangerosité d’un détenu. L’évaluation clinique doit être effectuée par un expert qualifié, c’est-à-dire formé durant plusieurs années dans la pratique du système pénitencier et sous une constante supervision. Sa capacité d’observation et d’analyse doivent prendre en compte toutes les informations disponibles sur le condamné. Cette évaluation doit être répétée périodiquement. Cependant, en aucun cas un psychiatre peu ou pas formé à ce sujet ne devrait avoir la possibilité de réaliser ce type d’évaluation ; et jamais l’expertise ne devrait être accomplie par l’un des thérapeutes du détenu.

La dimension actuarielle de l’évaluation (prise en compte des statistiques) est basée sur de grandes recherches scientifiques qui ont mis en valeur certains critères qui semblent influencer la dangerosité d’un détenu. Des questionnaires préétabli (DRAG, HCR 20, PCLR, …) prennent en compte jusqu’à 150 critères : passé judiciaire (actes de violence), connaissance de ses victimes, victimes femmes ou pas, utilisation d’une arme, QI du détenu, comportement en prison, manière de raisonner pour expliquer ses actes délictueux, etc.

Ces questionnaires permettent une prise en compte systématique des facteurs de risque. Ils établissent un score qui est un indice de probabilité de la dangerosité du détenu. Le PLCR par exemple est un instrument qui mesure le degré de psychopathie : variable qui est associée à un risque de récidive très élevé.

En Suisse romande, la combinaison de la clinique et l’emploi de la statistique est de plus en plus fréquent. La clinique reste par contre prépondérante en Suisse et le manque d’experts qualifiés se ressent.

Toutefois, la décision de libération n’est pas seulement une question de clinique ou de statistique. Elle est aussi fondée sur un consensus social. Les psychiatres, psychologues et autres peuvent contribuer significativement à déterminer des personnes dont la dangerosité reste élevée – ils peuvent aussi se tromper, mais ils ne sont pas seuls. Nombreux sont les personnes et les corps de métier qui participent à cette décision. Selon M. Jaffé, en Suisse, la chaîne décisionnelle tout comme son organisation et les dispositions légales qui la régissent sont parfois dysfonctionnels et devraient faire l’objet d’une remise à niveau.

L’évolution récente aux USA et au Canada est de ne pas se concentrer uniquement sur la dangerosité de la personne – évaluation qui reste toutefois importante. Ainsi, une équipe interdisciplinaire travaille également sur la gestion du risque, c’est-à-dire l’évaluation de la structure qui entourera le condamné en dehors de l’institution pénitentiaire. Cette équipe travaille sous la conduite d’un chef de projet expérimenté qui ne doit pas nécessairement être un professionnel de la santé, un juge par exemple.

Pour conclure, il est important de préciser que la suppression de la libération conditionnelle ou toute autre forme de libération anticipée (congé, …) n’est pas une violation des libertés individuelles du détenu, mais seulement la fin d’un privilège chez une personne condamnée à une peine privative de liberté par un tribunal légitime. Le fardeau de la preuve du bon comportement incombe ainsi au détenu.

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