Suisse : les droits de l’enfant et la pauvreté

21 septembre 2015 par fso

Selon la Convention des droits de l’enfant (CDE), «tout enfant (a droit) à un niveau de vie suffisant pour permettre son développement physique, mental, spirituel, moral et social. » (art. 27.1) A ce sujet, en février 2015, lors de l’examen du rapport de la Suisse au Comité des droits de l’enfant, « 65. Le Comité recommande à l’État partie (Suisse) de renforcer encore son système d’allocations et de prestations pour les familles de sorte que tous les enfants (…) aient un niveau de vie suffisant, dans l’ensemble du pays.»

Soirée Sarah Oberson 2015 : Etre enfant pauvre en Suisse
le mercredi 11 novembre 2015 au Casino de Saxon de 19:00 à 21:00


© D Sharon Pruitt, Flickr/Creative Commons

En effet, «les effets de la pauvreté et de l’appartenance à un milieu défavorisé sur l’enfant sont connus : mauvaise santé, développement physique compromis, progrès cognitifs et linguistiques faibles, résultats scolaires médiocres, troubles du comportement, voire même des risques de chômage et/ou de délinquance et/ou de toxicomanie à l’avenir.» (CSDH, 31.10.12)

En Suisse, la classe d’âge de 0-17 ans est la plus touchée par la pauvreté, comme l’indique les statistiques de l’aide sociale de l’Office Fédéral de la Statistique (OFS). Alors que le taux d’aide sociale toutes catégories d’âge confondues est de 3.2, pour la catégorie 0-17 ans il est de 5.2 (données les plus récentes, 2013). Cette situation n’est pas nouvelle. En 2006, la Commission fédérale pour l’enfance et la jeunesse tire la sonnette d’alarme en dénonçant la précarisation matérielle des enfants, «…près de 45% des personnes à l’aide sociale sont des enfants… ».

Le Valais ne fait pas exception. Selon l’étude mandatée par l’Etat du Valais, présentée le 01.06.15, «le coût de l’assistance sociale a plus que doublé en Valais entre 2011 et 2014». Selon M. Favre, Chef de l’Office cantonal de coordination des prestations sociales, «avec 27% des situations, les familles monoparentales sont surreprésentées» (Le Nouvelliste, 02.06.15, p. 4).

La Suisse réagit. En 2010, le Conseil fédéral (CF) publie la Stratégie globale de la Suisse en matière de lutte contre la pauvreté. La priorité est clairement donnée aux enfants. «C’est précisément l’aspect de la limitation du potentiel de développement qui revêt, chez les enfants, davantage d’importance que chez les autres groupes de population menacés par la pauvreté, car elle compromet aussi leurs chances futures dans la vie en général». Ainsi, le CF approuve, en 2013, le Programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté 2014-2018.

Toutefois, le Conseil fédéral a choisi de ne pas considérer la prévention et la lutte contre la pauvreté des enfants sous l’angle des droits de l’enfant en allant à l’encontre de ses aspirations internationales (ratification CDE par la Suisse en 1997). Cette méthodologie devrait être privilégiée non seulement car c’est une aspiration de politique internationale de la Suisse, mais aussi parce qu’elle permettrait de prendre en compte tous les aspects du phénomène et résoudre certaines faiblesses des réponses apportées. Selon le Centre Suisse de compétence des Droits Humains (CSDH), «une approche basée sur la mise en place d’indicateurs reliés aux droits de l’enfant (…) pourrait vraisemblablement donner une image plus objective de la situation des enfants en Suisse et permettre des mesures plus ciblées et plus efficaces.»

D’une part, on assiste à une prolifération de programmes quinquennaux nationaux ayant comme objectif de porter des réponses à diverses problématiques touchant l’enfance (programme jeunes et média ; programme jeunes et violence…) avec le risque de manquer de cohérence et d’harmonisation dans les réponses. Il est important de rappeler que la CDE n’est pas une liste de règles à suivre, mais un ensemble de droits interdépendants et complémentaires à réaliser. Ainsi, toujours en 2015, «11.Le Comité recommande à l’État partie (Suisse) d’élaborer et de mettre en œuvre, en concertation avec les enfants et la société civile, une politique et une stratégie nationale pour l’application intégrale des principes et des dispositions de la Convention, offrant ainsi un cadre pour les stratégies et plans cantonaux.»

D’autre part, on tend à ghettoïser la recherche de solution. Il existe une interdépendance directe entre la société dans laquelle les enfants vivent et la réalisation de leurs droits. « Plus globalement, tout se passe comme si, dans l’acception la plus courante, les politiques de l’enfance et de la jeunesse se limitaient à des interventions sectorielles et ciblées, comme si (…) les interventions dans des domaines tels que le social, l’aménagement urbain, le logement, la mobilité ou l’emploi ne concernaient pas les enfants, les jeunes et leurs familles, ou n’avaient pas d’incidence significative sur leur vie de tous les jours. » (Poretti, p. 27)

Les droits de l’enfant doivent être pris en considération dans toutes les décisions qui de près ou de loin touchent les enfants. Il s’agit de créer un « réflexe droits de l’enfant » ou une « culture droits de l’enfant ». La problématique de la pauvreté des enfants pourrait ainsi ‘sortir’ des quartiers pauvres et être envisagées dans sa globalité (socio, pol, éc, fiscale, culturelle, …).

Enfin, il faut souligner, dans les réponses suisses à la pauvreté, le manque de participation des enfants eux-mêmes. Les enfants ont le droit de participer à la connaissance, la compréhension et la recherche de solutions de ce phénomène (art. 12, CDE), qui est en premier lieu leur quotidien et leur futur. De plus, leur participation ne peut qu’augmenter les chances de réussite.

En partant d’une vision théorique des droits de l’enfant, la Soirée Sarah Oberson veut réfléchir sur les réalités suisses et locales de l’enfant pauvre, avec des experts de la théorie et de la pratique.

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