L’enlèvement parental est une atteinte à l’intégrité de l’enfant

2 novembre 2015 par fso

L’enlèvement parental est, de part lui-même, une atteinte à l’intégrité de l’enfant. En tant que tel, il fait partie des critères de déclenchement de l’alerte enlèvement. Cette dernière n’est pas la panacée pour lutter contre les enlèvements parentaux. Elle est par contre un des outils à disposition de la Suisse pour y répondre et éviter à des enfants des souffrances qui vont au-delà de la mise en danger physique.

Voir des témoignages d’enfants enlevés plus bas.
Photo : © Steve C, Flickr/Creative Commons

En Suisse, le système d’alerte enlèvement existe depuis 2010. Pour qu’elle soit déclenchée l’alerte doit cumuler les conditions suivantes:

  • «Il a concrètement été établi qu’une personne mineure a été enlevée ou il y a une suspicion justifiée d’un tel enlèvement;
  • Il y a lieu de supposer que la personne enlevée est sérieusement mise en danger dans son intégrité physique, sexuelle ou psychique;
  • Il y a suffisamment d’informations fiables laissant présumer une localisation des auteurs et/ou de la victime suite au déclenchement de l’alarme. »

Les autorités fédérales soulignent que «en règle général, lorsque l’auteur de l’enlèvement est un des parents, respectivement lorsqu’il s’agit d’un enlèvement de mineur selon l’art. 220 CPS. L’alarme n’est alors pas activée étant donné que dans  ce cas-là, l’intégrité physique de la personne enlevée n’est en principe pas menacée.»

Ainsi, lors d’un d’enlèvement parental, l’alerte n’est pas déclenchée. Pourtant, d’une part, la Suisse s’est engagée à tout mettre en œuvre pour éviter ces enlèvements et l’alerte enlèvement est un outil dont l’efficacité n’est plus à prouver. D’autre part, l’enlèvement parental a un impact négatif important sur l’intégrité psychique de l’enfant et rentre ainsi dans les critères suisses du déclenchement de l’alerte.

La Convention des droits de l’enfant (CDE) impose à la Suisse de veiller «à ce que l’enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré» (art. 9.1). Elle va plus loin en demandant d’agir spécifiquement contre les enlèvements d’enfants en y consacrant un article (art.11) qui impose à l’Etat de prendre «des mesures pour lutter contre les déplacements et les non-retours illicites d’enfants à l’étranger…»

L’alerte enlèvement est une des mesures à disposition d’un Etat. Elle a déjà fait ses preuves aux Etats-Unis, pays créateur de ce type d’alerte, où plus de la moitié des plans d’alerte déployés en 2011 l’ont été suite à un enlèvement parental : 80% de ces cas ont été résolu positivement.

Par ailleurs, la CDE impose, dans l’article 19.1, d’intégrer ses actions à tous les échelons de l’administration pour lutter contre toute atteinte physique, sexuelle ou psychique à l’enfant «pendant qu’il est sous la garde de ses parents ou de l’un d’eux …». Un des critères suisses de déclenchement de l’alerte enlèvement y fait écho, sans pour autant l’attribuer aux parents.

«Les enfants qui ont été enlevés par un parent souffrent émotionnellement et parfois physiquement entre les mains du parent ravisseur. Beaucoup de ces enfants entendent que l’autre parent est mort ou bien qu’il (elle) ne les aime plus. Déracinés, séparés de parents et amis, les enfants enlevés reçoivent souvent une nouvelle identité par le parent-ravisseur et la consigne de ne pas divulguer leur vrai nom et leur ancien domicile.» (Hoff)

Considérer que l’enlèvement par un des parents n’est pas une atteinte à l’intégrité de l’enfant n’est plus possible. Les impacts psychiques existent et perdurent tout au long de leur vie. Enlever un enfant est une maltraitance en elle-même, qu’elle soit perpétrée par un parent ou pas.

«Effects identified in this study by the abductees included loss of trust with the opposite sex, trouble making and keeping friends, feeling like they were in a dream-like world, trouble recalling important aspects of the abduction, and trouble sleeping and concentrating after the abduction.» The Family Journal July 2013 vol. 21 no. 3 313-317

L’enlèvement parental est, de part lui-même, une atteinte à l’intégrité de l’enfant. En tant que tel, il fait partie des critères de déclenchement de l’alerte enlèvement. Cette dernière n’est pas la panacée pour lutter contre les enlèvements parentaux. Elle est par contre un des outils à disposition de la Suisse pour y répondre et éviter à des enfants des souffrances qui vont au-delà de la mise en danger physique.

«Est-ce que je pense que mon père devrait être inculpé pour m’avoir enlevé ? Absolument. Les enfants ne devraient pas servir d’armes contre l’autre parent, et dans la plupart des cas c’est précisément la raison de l’enlèvement.» (Traduction libre)


Clara Balestra, Fondation Sarah Oberson, 29.10.15

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Témoignages d’enfants enlevés recueillis sur le site de la fondation Take Roots,
Organisation qui soutient les victimes d’enlèvements parentaux. « Our purpose is to add the collected wisdom of former missing children to the public and policy discussions on child-abduction, using the voice of victims to improve America’s missing child response.”

-       « For so long, I thought it stopped when I was found, but it only began. I have been unhappy for so long because of they things my mother did. I have feelings I don’t know how to deal with and anger towards her I don’t know how to let go of. And I am ready to let go, but for some reason I can’t. Sometimes I feel sorry for myself because what happened is not my fault, but then I tell myself this is my life and I have to take control. But I know I have issues because of what happened to me and I feel like I can’t move forward until I resolve them, and I don’t know always where to start.” http://takeroot.org/rebekah/

-       “Do I think he should have served time for his abduction? Absolutely. Children should never be used as weapons and in most cases of abduction that is precisely the reason the act is committed.” http://takeroot.org/mics-story/

-       “I had never spoken to another person, other than my brother, who truly understood the ghosts that haunt me on a daily basis. (…)I learned how to avoid hurt . . . Don’t let anyone close enough and it’s not a problem. I learned how to avoid lies . . . Never trust that anyone is telling you the truth anyway. I learned to appear to the outside world that I was ok . . . No chance of hurting anyone’s feelings by not being ok then. I learned how to make others happy at my own expense.” http://takeroot.org/sheris-story/

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