Le CSDH salue la décision du Conseil fédéral de mettre en place une institution nationale des droits humains

4 juillet 2016 par fso

Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a décidé d’élaborer une base légale pour une institution nationale des droits humains. Il a chargé le DFAE et le DFJP d’élaborer, d’ici juin 2017, un projet destiné à la consultation. La proposition du Conseil fédéral prévoit la création d’une institution ayant un ancrage universitaire et disposant d’un financement de base non lié assuré par la Confédération. Cette dernière continuera à participer au financement de l’institution à hauteur d’un million de francs par année.

Par le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) le 29.06.2016

Le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) salue la décision en faveur de l’élaboration d’une base légale pour une institution nationale des droits humains indépendante. Il se réjouit que le projet pilote du CSDH ait su démontrer la nécessité et l’utilité d’une telle institution. Une institution permanente pour les droits humains garantit la poursuite des travaux réalisés par le CSDH depuis 2011.

 

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