En Suisse, le mariage forcé des enfants se corse

4 octobre 2016 par fso

Depuis le début 2016, on assiste en Suisse à une recrudescence de mariages forcés où des enfants sont impliqués (119), surtout des enfants de moins de 16 ans (26). Selon le Centre d’aide et d’accueil pour les victimes de mariage forcé, « Ces statistiques sont en nette augmentation depuis 2015, où moins de 60 cas ont été signalés.»

L’étude de 2012 «Mariages forcés » en Suisse : causes, formes et ampleur» demandée par la Confédération, a montré une réalité préoccupante : environ 1’400 personnes concernées en deux ans. Les enfants ne sont pas épargnés : un tiers des personnes qui subissent des contraintes pour se marier ou pour rompre une relation amoureuse sont mineurs ; 5% forcés à renoncer à un divorce ont moins de 18 ans.

Suite à cette étude, le Parlement suisse a adopté une nouvelle loi pour lutter contre les mariages forcés, entrée en vigueur en 2013. La législation «prévoit que, en cas de mariage non consenti par l’un des fiancés, les officiers de l’État civil (doivent) non seulement ne pas reconnaître l’union, mais aussi dénoncer le cas à l’autorité de poursuite pénale. L’introduction d’un nouvel article 181a dans le Code pénal garanti(t) ainsi qu’un mariage mis en place sous la violence, la menace ou le chantage soit considéré comme nul et entraîne une peine de prison pouvant aller jusqu’à cinq ans.» « En 2014 et 2015, deux cas de mariages forcés ont été instruits devant les tribunaux.»

Pour les enfants, en conformité avec l’Observation générale N° 18 sur les pratiques traditionnelles préjudiciables ((6.2, 19) CRC/C/GC/18) la Suisse annule d’office tout mariage avec des mineurs qu’il soit contracté en Suisse ou à l’étranger.

En complément à cette nouvelle loi et en conformité avec les recommandations des auteurs de l’étude précitée, la Confédération a voté la mise en œuvre et le financement d’un programme quinquennal de lutte contre les mariages forcés (2013-2017), couvrant «les domaines de la prévention, de l’accompagnement, de la protection et de la formation». Ce programme se base sur la théorie énoncée dans l’étude qui met la problématique traitée à l’intersection «aussi bien (du) domaine de la violence domestique et de l’égalité entre les hommes et les femmes que (du) domaine de l’intégration et de la migration.»

Malgré ces améliorations, le Centre d’aide et d’accueil pour les victimes de mariage forcé, à Zurich, lance un cri d’alarme : depuis le début 2016 on assiste à une recrudescence des cas où des enfants sont impliqués (119), surtout des enfants de moins de 16 ans (26). « Ces statistiques sont en nette augmentation depuis 2015, où moins de 60 cas ont été signalés.»

Selon la Présidente de ce Centre, cette situation peut être expliquée par l’augmentation du flux migratoire, mais aussi par une plus ample connaissance de la problématique par les professionnels, plus qualifiés dans la détection des cas.

Cependant, les chiffres impressionnent et les experts suggèrent d’autres mesures possibles :

-          «Les jeunes victimes non-suisses mariées à l’étranger par leurs parents pendant les vacances perdent leur droit de séjour au bout de six mois seulement.» La solution allemande (adoptée en 2011) qui «prévoit une possibilité de retour sur dix ans», pourrait être envisagée aussi en Suisse.

-          Autre mesure intéressante, adoptée en Grande-Bretagne : «chaque personne impliquée dans un mariage forcé est suivie individuellement, parfois même à l’extérieur des frontières nationales».

-          Pour conclure, «la Suisse doit collaborer plus étroitement avec d’autres pays, estime Anu Sivaganesan. En tant que phénomène transnational, les mariages forcés auraient besoin d’un organisme doté de compétences à ce niveau, conclut-elle.»

Clara Balestra, 04.10.2016

Photo : http://www.gegen-zwangsheirat.ch/F/

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