Les disparitions de MNA : pas de signalement systématique

5 septembre 2017 par fso

Comme dans le reste de l’Europe, en Valais, « les disparitions de mineurs non accompagnés (MNA) sont fréquentes. Selon l’Office cantonal de l’Asile, il y en a eu 5 en 2013-2014 et 16 en 2015-2016. Cependant, contrairement aux fugues d’enfants résidents, les disparitions de MNA ne sont pas signalées systématiquement :  seules 4 situations ont été annoncées à la police cantonale, toutes en 2016. »

Extraits de travaux étudiants de la HEVs, MM. Yannick Frossard et Samuel Morard (Travail de Bachelor (1)), Mmes Celia MACEIRAS et Noémie MOREND (Travail de Module Libre). Travaux mandatés par la Fondation Sarah Oberson.

«Aucune statistique (de disparition de MNA) ne fait l’objet de publication officielle. (Selon) le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), (…) le taux de départs non-contrôlés depuis des centres fédéraux se situe entre 5 et 10 % de l’ensemble des requérants d’asile, enfants y-compris. Mentionnons qu’au niveau fédéral, les requérants commencent leur processus d’asile dans un centre géré par le SEM, et y restent de quatre à cinq semaines. Durant ce laps de temps, ‘l’expérience montre que certains demandeurs quittent le centre, sans en indiquer les raisons et leur destination.’». (TB, p. 70-71)

Selon les données internes du SEM, «en 2015, 2’739 MNA ont déposé une demande d’asile en Suisse, et il y a eu 129 disparitions (4.7%) ; en 2016, l’on dénombre 1’999 demandes et 400 disparitions (20%). Malgré la diminution des arrivées, force est de constater que le phénomène de disparition s’amplifie.

En 2015, 115 enfants séparés ont été attribués au Valais, et 92 en 2016 : pendant ces années, il y a eu respectivement 11 et 12 disparitions (toujours selon les chiffres du SEM).» Selon l’Office de l’Asile du Canton du Valais, (…) il y a eu 5 disparitions de MNA en 2013-2014 et 16 en 2015-2016. «Le décalage avec les données du SEM est dû au fait que l’Office de l’Asile recense uniquement les enfants dont la disparition a été annoncée depuis les institutions cantonales de prise en charge, sans tenir compte ‘des MNA qui sont attribués au canton du Valais mais qui disparaissent depuis les centres d’enregistrement et n’arrivent jamais dans notre canton’». (TB, p. 71)

«Il existe un important décalage (aussi) entre le nombre d’enfants disparus selon l’Office de l’Asile et les données inscrites dans le système RiPol (Système de recherches informatisées de police). Nous pouvons en déduire que les MNA qui disparaissent des centres d’accueil valaisans ne sont pas systématiquement annoncés à la (police). Ces enfants ne sont donc pas recherchés. Pourtant, l’obligation légale de signalement existe tout autant que pour les autres milieux de vie (…). Tout comme Hedjam (2010), nous pensons que la façon dont sont prises en charge les disparitions d’enfants requérants d’asile peut (…) être interprétée comme une “discrimination”, soit une violation de l’article 2 de la CDE (ONU, 1989). » (TB, p. 71)
A souligner qu’on ne parle ici que d’une éventuelle discrimination pour ce qui est le signalement à la police et non par rapport aux soins et au traitement octroyés aux enfants dans les centres.

A cela s’ajoutent tous les MNA non recensé «… puisqu’une grande partie des jeunes n’ont pas été enregistrés et de ce fait (n’ont) pas été déclarés disparus. (Cornaglia, 2016).» (ML, p. 38)

«…Des études qualitatives seraient les bienvenues pour mieux comprendre le phénomène des disparitions de MNA, afin que des mesures de prévention adaptées puissent être mises en place, que les droits de l’enfant soient mieux respectés». (TB, p. 70-71)

Les chiffres qui ont été recueillies doivent être complémentées par d’autres données afin d’en comprendre la portée. La Fondation Sarah Oberson organise ainsi “Fugues en Valais : radiographie du phénomène“, le 18.10.2017, 14h00-17:00, à la Fondation universitaire Kurt Bösch, Bramois/Sion, Entrée gratuite sur inscription (email, fax).

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(1)   Yannick Frossard et Samuel Morard (2017), Fugues en sol valaisan : phénomène mineur ?, mandaté par la Fondation Sarah Oberson, Travail de Bachelor pour l’obtention du diplôme Bachelor of Arts HES·SO en travail social Haute École de Travail Social − HES·SO//Valais – Wallis

HEDJAM, S. (2010). Disparitions, départs volontaires, fugues. Des enfants de trop en Europe ? Etude menée en Belgique, Espagne, France et Suisse sur les disparitions de mineurs étrangers non accompagnés placés en institution. Terre des hommes. Berne : Stämpfli Publications SA.

CORNAGLIA, A. (2016). Combien, qui, où et pourquoi ? Le point sur les mineurs étrangers non accompagnés disparus en Europe. https://eulogos.blogactiv.eu/2016/05/11/combien-qui-ou-et-pourquoi-le-point-sur-les-mineurs-etrangers-non-accompagnes-disparus-en-europe/. (Consulté le 07.09.2016).

A Lire aussi:

17.3217 Motion « Disparition de mineurs non accompagnés. Lutter contre ce phénomène inquiétant, dans l’intérêt supérieur de l’enfant », de Mazzone Lisa

Motion refusée par le Conseil fédéral le 24 mai 2017 : https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20173217

2 résponses pour “Les disparitions de MNA : pas de signalement systématique”

  1. Roger Fontannaz, Chef de l'Office de l'Asile du Valais dit:

    Dans un premier temps c’est en majorité sur le choix des parents que le jeune (MNA avéré ou non) quitte son pays natal pour éviter une problématique, tel que l’enrôlement dans l’armée par exemple. L’arrivée en Suisse est souvent un premier palier pour certains d’entre eux et le palier suivant amènera le jeune à vouloir rejoindre une entité familiale dispersée en Europe ou sur un autre continent. Le jeune a pris le temps de reprendre ses forces dans notre structure d’accueil et décide de continuer son voyage afin de rejoindre sa famille.

    Lorsque qu’une absence est constatée, notre personnel prend très à cœur ces situations, effectue différents contrôles et se renseigne aussi immédiatement auprès des amis de ces jeunes qui se lancent dans ce nouveau périple. Nous obtenons rapidement de leur entourage des informations qui nous sécurisent, car nous savons vers quelle destination ces jeunes se dirigent et il arrive aussi que nous arrivions à les contacter eux directement par téléphone à l’étranger. Ces jeunes ne sont donc pas annoncés à la police afin de pouvoir annoncer les cas effectifs dont la disparition nous paraît suspecte et que nous estimons urgents de retrouver, surtout pour les MNA très jeunes ; d’où la différence de ces statistiques entre le SEM et l’Office de l’asile.
    Roger Fontannaz, Chef de l’Office cantonal de l’asile

  2. La fugue en Valais, des pistes d’action à approfondir - Fondation Sarah Oberson dit:

    [...] Fondation Sarah Oberson Publications et news de la Fondation « Les disparitions de MNA : pas de signalement systématique [...]

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