Archive pour la catégorie ‘Disparition d’enfant’

La fugue en Valais, des pistes d’action à approfondir

28 septembre 2017

Les statistiques sur les fugues en Valais, recueillies dans l’étude quantitative de Frossard et Morard, sont intéressantes car elles fournissent un indice sur la gravité du phénomène. Les deux étudiants se demandent en effet si la fugue en Valais est un problème social (p. 78-83). Leur réponse est nuancée, car la fugue «ne correspond pas à toutes les constituantes de la définition de problème social (…) mais certains critères apparaissent de manière significative.» (p. 82)

Ils concluent ainsi «(qu’) il importe (…) de mieux le comprendre (…) et ce, pour deux raisons principales. Premièrement, la disparition d’un enfant est susceptible d’engendrer de graves conséquences dont l’acte de fugue ne serait pas le symptôme mais bel et bien la cause. Deuxièmement, si l’on considère la fugue en tant que partie émergée des problèmes vécus par le jeune, cet acte permet de rendre visible sa condition: il offre, volontairement ou non, une porte d’accès à sa souffrance. Cela donne, tant à sa famille qu’aux intervenants sociaux, l’opportunité de se mettre en action pour améliorer la situation.» (p. 82)

Les chiffres qui ont été recueillis doivent ainsi être complétés par d’autres données, afin d’en comprendre la portée. Des recherches qualitatives et quantitatives supplémentaires sont nécessaires avant de déterminer si la fugue en Valais est un problème social.

Néanmoins, cette étude permet d’ores et déjà de dégager 4 pistes d’action possibles pour une meilleure prise en charge de cette problématique:

  • «Le nombre conséquent de récidives incite à se questionner sur les modes actuels de prises en charge lors du retour de l’enfant, que ce soit par l’entourage familial ou par les autres institutions concernées.» (p. 83)
  • Une fugue par semaine est signalée par des familles. Ceci ne représente probablement qu’une partie des fugues à partir du domicile (p. 83). Il est légitime de se demander s’il est nécessaire d’accompagner ces familles ou d’informer spécifiquement le public à propos de cette problématique, notamment en ce qui concerne le retour.
  • Le mode de signalisation à la police des disparitions de MNA, qui diverge par rapport aux résidents en foyer, interpelle sur l’éventuelle nécessité d’un changement.
  • La variété des prises en charge institutionnelles de la fugue amène à se demander si une meilleure coordination interinstitutionnelle serait souhaitable.

Pour approfondir ces pistes d’action et afin d’en mesurer la nécessité, l’avis des différents acteurs impliqués (policiers, éducateurs, thérapeutes, enseignants, etc.) et l’interdisciplinarité  sont fondamentaux. La demi-journée de réflexion organisée par la Fondation Sarah Oberson «Fugues en Valais: radiographie du phénomène» s’inscrit dans cette idée.

Fugues en Valais: radiographie du phénomène, le 18 octobre 2017 de 14h à 17h à la Fondation universitaire Kurt Bösch, Bramois/Sion. Entrée gratuite sur inscription (délai 13 octobre) (email, fax).

Photo: mafal_dark, flickr/creative commons

Les disparitions de MNA : pas de signalement systématique

5 septembre 2017

Comme dans le reste de l’Europe, en Valais, « les disparitions de mineurs non accompagnés (MNA) sont fréquentes. Selon l’Office cantonal de l’Asile, il y en a eu 5 en 2013-2014 et 16 en 2015-2016. Cependant, contrairement aux fugues d’enfants résidents, les disparitions de MNA ne sont pas signalées systématiquement :  seules 4 situations ont été annoncées à la police cantonale, toutes en 2016. »

Extraits de travaux étudiants de la HEVs, MM. Yannick Frossard et Samuel Morard (Travail de Bachelor (1)), Mmes Celia MACEIRAS et Noémie MOREND (Travail de Module Libre). Travaux mandatés par la Fondation Sarah Oberson.

«Aucune statistique (de disparition de MNA) ne fait l’objet de publication officielle. (Selon) le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), (…) le taux de départs non-contrôlés depuis des centres fédéraux se situe entre 5 et 10 % de l’ensemble des requérants d’asile, enfants y-compris. Mentionnons qu’au niveau fédéral, les requérants commencent leur processus d’asile dans un centre géré par le SEM, et y restent de quatre à cinq semaines. Durant ce laps de temps, ‘l’expérience montre que certains demandeurs quittent le centre, sans en indiquer les raisons et leur destination.’». (TB, p. 70-71)

Selon les données internes du SEM, «en 2015, 2’739 MNA ont déposé une demande d’asile en Suisse, et il y a eu 129 disparitions (4.7%) ; en 2016, l’on dénombre 1’999 demandes et 400 disparitions (20%). Malgré la diminution des arrivées, force est de constater que le phénomène de disparition s’amplifie.

En 2015, 115 enfants séparés ont été attribués au Valais, et 92 en 2016 : pendant ces années, il y a eu respectivement 11 et 12 disparitions (toujours selon les chiffres du SEM).» Selon l’Office de l’Asile du Canton du Valais, (…) il y a eu 5 disparitions de MNA en 2013-2014 et 16 en 2015-2016. «Le décalage avec les données du SEM est dû au fait que l’Office de l’Asile recense uniquement les enfants dont la disparition a été annoncée depuis les institutions cantonales de prise en charge, sans tenir compte ‘des MNA qui sont attribués au canton du Valais mais qui disparaissent depuis les centres d’enregistrement et n’arrivent jamais dans notre canton’». (TB, p. 71)

«Il existe un important décalage (aussi) entre le nombre d’enfants disparus selon l’Office de l’Asile et les données inscrites dans le système RiPol (Système de recherches informatisées de police). Nous pouvons en déduire que les MNA qui disparaissent des centres d’accueil valaisans ne sont pas systématiquement annoncés à la (police). Ces enfants ne sont donc pas recherchés. Pourtant, l’obligation légale de signalement existe tout autant que pour les autres milieux de vie (…). Tout comme Hedjam (2010), nous pensons que la façon dont sont prises en charge les disparitions d’enfants requérants d’asile peut (…) être interprétée comme une “discrimination”, soit une violation de l’article 2 de la CDE (ONU, 1989). » (TB, p. 71)
A souligner qu’on ne parle ici que d’une éventuelle discrimination pour ce qui est le signalement à la police et non par rapport aux soins et au traitement octroyés aux enfants dans les centres.

A cela s’ajoutent tous les MNA non recensé «… puisqu’une grande partie des jeunes n’ont pas été enregistrés et de ce fait (n’ont) pas été déclarés disparus. (Cornaglia, 2016).» (ML, p. 38)

«…Des études qualitatives seraient les bienvenues pour mieux comprendre le phénomène des disparitions de MNA, afin que des mesures de prévention adaptées puissent être mises en place, que les droits de l’enfant soient mieux respectés». (TB, p. 70-71)

Les chiffres qui ont été recueillies doivent être complémentées par d’autres données afin d’en comprendre la portée. La Fondation Sarah Oberson organise ainsi “Fugues en Valais : radiographie du phénomène“, le 18.10.2017, 14h00-17:00, à la Fondation universitaire Kurt Bösch, Bramois/Sion, Entrée gratuite sur inscription (email, fax).

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(1)   Yannick Frossard et Samuel Morard (2017), Fugues en sol valaisan : phénomène mineur ?, mandaté par la Fondation Sarah Oberson, Travail de Bachelor pour l’obtention du diplôme Bachelor of Arts HES·SO en travail social Haute École de Travail Social − HES·SO//Valais – Wallis

HEDJAM, S. (2010). Disparitions, départs volontaires, fugues. Des enfants de trop en Europe ? Etude menée en Belgique, Espagne, France et Suisse sur les disparitions de mineurs étrangers non accompagnés placés en institution. Terre des hommes. Berne : Stämpfli Publications SA.

CORNAGLIA, A. (2016). Combien, qui, où et pourquoi ? Le point sur les mineurs étrangers non accompagnés disparus en Europe. https://eulogos.blogactiv.eu/2016/05/11/combien-qui-ou-et-pourquoi-le-point-sur-les-mineurs-etrangers-non-accompagnes-disparus-en-europe/. (Consulté le 07.09.2016).

A Lire aussi:

17.3217 Motion « Disparition de mineurs non accompagnés. Lutter contre ce phénomène inquiétant, dans l’intérêt supérieur de l’enfant », de Mazzone Lisa

Motion refusée par le Conseil fédéral le 24 mai 2017 : https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20173217

Fugues en Valais : radiographie du phénomène

28 août 2017

“En Valais, il y a eu entre 2014 et 2016 un total de 1’074 fugues qui ont fait l’objet d’une inscription dans le système national de recherche informatisé de police RiPol. Cela signifie qu’il y a en permanence une moyenne de 7 fugueurs signalés disparus.”

La Fondation Sarah Oberson a entrepris avec la filière Travail social de la HES-SO Valais-Wallis une étude quantitative sur les fugues en Valais . Depuis plusieurs années, la Fondation demande la création de statistiques nationales concernant la disparition d’enfants. Cette recherche est un premier pas dans ce sens (1).

L’objectif de la Fondation Sarah Oberson est de mieux cerner l’ampleur de ce phénomène, afin de stimuler d’autres recherches scientifiques qui permettront de planifier des stratégies de prévention et de réponse adéquates.

Afin de mettre en valeur ce document et surtout pour que ses conclusions servent à alimenter une discussion autour de ce thème dans notre canton, la Fondation Sarah Oberson organise le 18.10.2017 une demi-journée de réflexion (14h00-17h00) à la Fondation Universitaire Kurt Bösch, Bramois/Sion. Entrée gratuite, ouverte à tous, gratuit sur inscription (email, fax).

La FSO profite de cet article pour remercier les étudiants de leur travail consciencieux ; la HES-SO Valais-Wallis pour sa collaboration ; la Police cantonale valaisanne ainsi que le Service cantonal de la jeunesse pour l’aide fourni dans l’accès aux données nécessaires et à la compréhension des protocoles appliqués en cas de fugues d’enfants.

Ci-dessous vous trouvez la synthèse en chiffres de l’étude effectuée par MM. Yannick Frossard et Samuel Morard, qui y ont consacré leur Travail de Bachelor ((2), p. 75-76).

Synthèses des données

-          En Valais, il y a eu entre 2014 et 2016 un total de 1’074 fugues qui ont fait l’objet d’une inscription dans le système national de recherche informatisé de police RiPol. Cela signifie qu’il y a en permanence une moyenne de 7 fugueurs signalés disparus.

-          Ces fugues se produisent principalement depuis des foyers (n=867, soit 80.7 %), des domiciles familiaux (n=143, soit 13.3 %) et des hôpitaux pédopsychiatriques (n=55, soit 5.1 %). Quelques cas ont été signalés depuis des écoles, des familles d’accueil et des centres de requérants d’asile mineurs non accompagnés.

-          Les disparitions de mineurs non accompagnés sont fréquentes. Selon l’Office de l’Asile, il y en a eu 5 en 2013-2014 et 16 en 2015-2016. Cependant, seules 4 situations ont été annoncées à la PCVS, toutes en 2016.

-          Les fugues sont principalement le fait de garçons (n=644, soit 60 %). Depuis les domiciles, il y a autant de fugues de filles (n=71) que de garçons (n=72), et dans les hôpitaux quatre fois plus de fugues de filles (n=44) que de garçons (n=11) ; ce sont donc les fugues de foyers qui ont un impact sur la surreprésentation masculine (n=310 ; n=557).

-          L’ensemble des 1’074 fugues sont le fait de 373 enfants : la question de la récidive est donc centrale. La fugue a constitué un épisode unique pour près de la moitié des enfants fugueurs (45.8 %), mais les récidivistes sont à l’origine de la grande majorité des situations (84.1 %). La médiane des récidives se situe à 2 fugues par personne.

-          Une augmentation est constatée au cours de la période étudiée (de 315 en 2014 à 420 en 2016). Cette augmentation se manifeste uniquement depuis les foyers (de 234 à 356, soit + 52.1 %).

-          Une fugue toute les 30 heures se produit en moyenne depuis un foyer (n=867).

-          Depuis les domiciles familiaux, en moyenne une fugue par semaine est signalée (n=143). 91 enfants ont fugué de leur domicile, à une ou plusieurs reprises. Au moins 28 d’entre eux ont par la suite été placés dans des foyers ou ont séjourné dans des hôpitaux, puisqu’ils y ont récidivé.

-          Concernant l’âge des fugueurs, la médiane se situe à 15 ans. Il y a peu de fugues d’enfants de moins de 12 ans (n=8), et la quasi-totalité des fugues d’enfants de moins de 13 ans ont été effectuées depuis des foyers (n=42/45, soit 93.3 %).

-          Une fugue dure en moyenne 7.4 jours (n=7919÷1’074) : cette donnée est soumise à une variation significative en fonction du genre (8.2 jours pour les garçons et 6.1 jours pour les filles). L’âge du fugueur a une incidence considérable sur la durée moyenne de la fugue, qui oscille de 4 jours à 12-13 ans à plus de 9 jours à 17 ans.

-          La grande majorité des fugues se terminent au cours de la semaine (n=832, soit 77.5 %). 119 avis de fugue ont été révoqués au cours de la même journée. Au lendemain de l’annonce, un tiers des fugues était révoqué (n=357). Il y a aussi 16.4 % qui durent entre 7 et 30 jours (n=176), et 6.1 % plus de 30 jours (n=66). Le pourcentage de ces longues fugues augmente avec l’âge : il passe de 16.7 % pour les 12-14 ans (n=45/269), à 22.9 % pour les 15-16 ans (n=137/597), puis à 30 % pour les fugueurs âgés de 17 ans (n=60/200).

-          Le nombre de signalements est soumis à d’importantes variations en fonction des mois. Ainsi, il y a presque deux fois moins de fugues en février (n=62) et en juillet (n=62) qu’en mai (n=119) et en septembre (n=117).

-          La nationalité ne semble pas être un facteur de risque significatif : les fugues sont le fait de détenteurs de la nationalité suisse (61.5 %), de ressortissants de l’Union Européenne (22.4 %), d’autres pays européens (3.5 %), et d’autres continents (11.7 %).

(1) CONTACT : Guillaume Grand, Fond. Sarah Oberson, Vice-président du Conseil de fondation, 076 421 39 71, info@sarahoberson.org

(2)   Yannick Frossard et Samuel Morard (2017), Fugues en sol valaisan : phénomène mineur ?, mandaté par la Fondation Sarah Oberson, Travail de Bachelor pour l’obtention du diplôme Bachelor of Arts HES·SO en travail social Haute École de Travail Social − HES·SO//Valais – Wallis

Les enfants disparus en Europe : un phénomène difficile à chiffrer

6 juin 2017

Pour une meilleure connaissance du phénomène de la disparition d’enfants, l’Europe a besoin de statistiques fiables et exhaustives. La Fondation Sarah Oberson milite en Suisse pour l’établissement de statistiques nationales qui permettrait d’être mieux à même de quantifier ces disparitions, de les comprendre au travers de recherches scientifiques, ainsi que de planifier les mesures de prévention et les stratégies de réponse adéquates.

Photo :  achrntatrps, flickr/creative commons

A l’occasion de la Journée internationale des enfants disparus du 25 mai, deux organisations ont publié des statistiques européennes. L’une parle de 3’536 et l’autre de 5’742 enfants disparus. Pourquoi une telle différence ? La réponse est simple. Il n’existe pour l’instant aucune statistique européenne officielle sur le sujet. Chaque pays, et dans le cas de la Suisse chaque canton, classifie et recueille ces données différemment. De ce fait, compilation et comparaison sont impossibles à réaliser. Ces deux organisations essaient ainsi de mettre des chiffres sur un phénomène difficilement quantifiable à ce jour.

En 2016, Amber Alert Europe parle de 3’536 enfants disparus. Il s’agit d’enfants[1] dont la police de leur pays a décidé de rendre publique la disparition[2]. 22 Etats ont publié ces 3’536 annonces et 73% de ces enfants ont été retrouvés dans le mois qui suit.

Aussi en 2016, 29 alertes enlèvements[3] ont été déclenchées dans 5 pays pour la recherche de 33 enfants, dont 32 ont été retrouvés – 83% dans les 24 heures.

Comme le fait noter cette organisation, ces données ne font que donner un aperçu de la situation, mais ne peuvent pas être la source de recherches scientifiques sur la disparition d’enfants car les critères qui engendrent l’annonce publique et ceux qui déclenchent l’alerte enlèvement diffèrent d’un pays à l’autre.

Toujours en 2016, Missing Children Europe parle de 5’742 enfants disparus. Elle puise ses données dans les cas traités par 23 numéros d’urgences 116 000[4]. Des 5’742 enfants disparus, 57% sont des enfants qui ont fugué ou qui ont été forcé à partir de la maison ; 7% sont des MNA ; 23% sont des cas d’enlèvements parentaux ; moins de 1% sont des cas d’enlèvements criminels par un tiers ; alors que 13% sont des enfants perdus, blessés ou autres.

Autre donnée intéressante, 1 cas sur 5 implique le passage d’une frontière, ce qui souligne l’importance d’une bonne collaboration internationale entre les autorités compétentes. Grande nouveauté de 2016, une augmentation importante des appels faits par les enfants disparus eux-mêmes : 12% de plus.

Malheureusement, on voit un recul dans le retour des enfants : seulement le 42% des enfants ont été retrouvés dans l’année, contre le 46% en 2015. Ceci est dû en grande partie à la diminution de fugueurs retrouvés (57% en 2015 contre 46% en 2016). Pour la catégorie des fugueurs, on dénote aussi une augmentation des enfants qui ont fugué plus de trois fois. Ce qui questionne sur la prise en charge de leur retour.

Encore une fois, ces données ne font que transmettre un aperçu de la situation. Les sources ne sont pas officielles, mais ne dépendent que des familles et de leur volonté de faire appel à ce service. Toutefois, ces chiffres peuvent être compilés et comparés car Missing Children Europe a entrepris un travail d’uniformisation de la collecte de données. Plus difficile est la comparaison entre les années, vu que le nombre de pays pris en compte varie d’une année à l’autre : 26 en 2014, 27 en 2015  et 23 en 2016.

L’Europe a besoin de statistiques fiables et exhaustives. La Fondation Sarah Oberson milite en Suisse pour une meilleure connaissance du phénomène de la disparition d’enfants grâce à l’établissement de statistiques nationales qui permettrait d’être mieux à même de quantifier ces disparitions, de les comprendre au travers de recherches scientifiques, ainsi que de planifier les mesures de prévention et les stratégies de réponse adéquates.

La Suisse, de par son fédéralisme, vit à son échelle les mêmes difficultés de l’Europe pour ce qui est de l’uniformisation de la collecte de données. Elle pourrait ainsi devenir l’exemple à suivre.

A noter que depuis le 25.05.2017, la Suisse bénéficie aussi d’une hotline 116 000, sous l’égide de Missing Children Switzerland.

Clara Balestra, Fondation Sarah Oberson, 06.06.2017

Photo :  achrntatrps, flickr/creative commons


[1] Moins de 18 ans, selon l’art. 1 de la CDE.

[2] Les annonces sur le site sont enlevées dès le retour de l’enfant et si la disparition dépasse un mois.

[3] « Introduite sur ce continent en 2006, l’alerte enlèvement a été déclenchée 29 fois en 2016 : 17 Etats de l’Union européenne ainsi que la Suisse possède un tel système, mais seulement 9 l’ont employé jusqu’à ce jour. »

[4] C’est-à-dire, dans 23 Etats. 31 Etats européens bénéficient de ce service, dont la Suisse désormais.

Les alertes enlèvement européennes sous la loupe

23 mai 2016

Le 25 mai est la Journée internationale des enfants disparus : offrons une fleur en souvenir de tous les enfants disparus et en solidarité avec leurs familles.

Pour pallier cette problématique, les efforts continuent, comme le prouve l’approbation, par la grande majorité des députés du Parlement européen,  de la Déclaration Ecrite proposée par AMBER Alert Europe (voir édito FSO 22.02.16) ou la récente étude de l’Université de Portsmouth exposée ci-dessous.

Pour la première fois en Europe, une étude, même si préliminaire, s’est penchée sur les atouts et les faiblesses des systèmes d’alerte enlèvement européens. Introduite sur ce continent en 2006, l’alerte enlèvement a été déclenchée 23 fois en 2015 : 16 Etats de l’Union européenne ainsi que la Suisse possède un tel système, mais seulement 8 l’ont employé jusqu’à ce jour.

L’étude prend en considération 4 Etats (Hollande, Tchéquie, Royaume Uni et Pologne) qui ont déclenché le 82% de ces alertes et examine les opinions et les expériences de 14 policiers expérimentés qui ont employé ce système au moins une fois. Ce nombre restreint est dû en grande partie au nombre limité d’alertes déclenchées. Malgré l’échantillon réduit, qui empêche des conclusions définitives, les résultats reflètent dans les grandes lignes ceux d’études américaines équivalentes. En effet, les types de cas où les alertes européennes et américaines ont été employées sont similaires, ce qui permet une comparaison.

Cette recherche suggère que l’alerte enlèvement a le potentiel de retrouver rapidement et de manière sécuritaire l’enfant disparu, répondant ainsi à son principal objectif. Mais pas seulement :
- Elle est un complément valable aux investigations : elle permet de recevoir des informations de qualité ; facilite la bonne collaboration entre différentes polices et entre Etats …
- Elle améliore les relations entre la police et la famille du disparu : elle donne l’assurance que tout le possible a été fait ; met la pression qui pousse souvent le parent coupable à la confession…
- Elle améliore les relations entre la police et le public : ce dernier a la sensation de participer ; il se mobilise facilement pour aider ; il peut mieux comprendre le travail de la police…

Cette analyse soulève des points de préoccupation qui, sans en diminuer les atouts, doivent être pris en compte, tels que :
- Le risque d’empirer la situation de sécurité de l’enfant en portant l’auteur à des gestes inconsidérés.
- Le volume important d’appel à vérifier et le grand nombre de volontaires à gérer.
- Le risque de malentendus ou d’impairs si les informations publiées ne sont pas balisées en amont avec la famille.
- Des expectatives du public trop élevées.

Cette étude exploratoire enrichit d’ores et déjà la discussion autour de l’emploi des alertes enlèvement nationales et de l’éventuelle introduction d’une alerte européenne. Elle demande toutefois d’autres recherches plus approfondies afin d’améliorer l’efficience de cet instrument.

Photo :  fdecomite, flickr/creative commons

Clara Balestra, Fondation Sarah Oberson, 23.05.16

Alerte enlèvement, la Suisse à l’encontre de la tendance européenne

22 février 2016

Le Conseil fédéral vient de décider que les critères de déclenchement de l’alerte enlèvement en Suisse ne doivent pas être assouplis, en allant ainsi à l’encontre de la tendance européenne. En effet, le 1er février 2016, 19 parlementaires européens, représentants les 6 plus grands groupes politiques, ont présenté une Déclaration Ecrite (DE 7/2016) qui vise «à soutenir le plan fondé sur 5 mesures proposé par AMBER Alert Europe» qui demande entre autres une plus grande flexibilité dans les critères de déclenchement des alertes. Ces parlementaires ont trois mois pour intéresser la majorité du Parlement européen afin que cette DE soit «publiée au procès-verbal et transmise aux institutions de l’Union européenne».

Regroupant 22 membres en 16 pays européens, AMBER Alert Europe est «le réseau européen d’alertes des services de secours aux enfants et des forces de police en cas de disparition d’enfant».

La Déclaration Écrite a été adoptée de manière éclatante en mai 2016 : European Parliament adopts action plan to save missing children in most successful Written Declaration since 2011, Amber Alert Europe, 10.05.2016

Le plan en 5 mesures qu’elle propose demande :

  1. Un agrandissement et un renforcement du réseau des alertes enlèvements nationales : encourager plus de pays européens à développer des systèmes d’alertes enlèvements nationaux. Actuellement, 16 pays de l’Union européenne, plus la Suisse, ont instauré le système.
  2. Plus de flexibilité dans les critères de déclenchement des alertes : assouplir les critères actuels et permettre le déclenchement de l’alerte lorsque les enquêteurs spécialisés ont évalué que la vie de l’enfant est en danger, en faisant abstraction des autres critères habituels, dont celui d’un enlèvement avéré (ex. France).
  3. Un meilleur partage d’information entre les Etats : assurer le partage des informations concernant un enfant en danger entre les Etats limitrophes : en élaborant des protocoles qui permettent une distribution immédiate d’informations entre forces de l’ordre de pays voisins ; en transmettant aux médias des pays limitrophes les alertes nationales afin d’informer le grand public des deux côtés de la frontière (ex. Pologne-Allemagne).
  4. Une meilleure coopération policière transfrontalière : créer d’un réseau formel d’experts en disparition d’enfant et d’alertes au niveau national. AMBER Alert Europe a créé un réseau similaire (Police Network on Missing Children) qui comprend désormais 34 experts des forces de l’ordre de 11 pays, dont la Suisse.
  5. Une meilleure identification et protection des enfants aux frontières : faire en sorte que les enfants en danger soient inscrits immédiatement dans la base de données de Schengen Information System (SIS II) afin d’informer sans délai les gardes-frontières ; former les gardes-frontière à ce sujet en collaboration avec Frontex.

La Fondation Sarah Oberson salue cette démarche qui est en accord avec son mandat et ses actions. En effet, la Fondation a œuvré activement pour l’instauration en Suisse du système d’alerte enlèvement. Elle s’engage désormais pour :

- l’assouplissement des critères de déclenchement de l’alerte ;

- l’intégration de la Suisse dans une éventuelle alerte enlèvement européenne ;

- une meilleure connaissance du phénomène de la disparition d’enfants grâce à l’établissement de statistiques nationales de disparitions d’enfants et d’études scientifiques analysant cette problématique ;

- l’introduction en Suisse du numéro d’urgence 116 000.


Autorité parentale conjointe

17 novembre 2015

Lors du colloque «Autorité parentale conjointe (APC) – et les droits de l’enfant ?» du 20 novembre à Genève, l’IDE et la Fondation suisse du Service social international (SSI) souhaitent regarder d’un peu plus près quel bilan on peut tirer de l’introduction de l’APC pour l’instant du point de vue des droits de l’enfant, en réunissant les responsables romands de la protection de l’enfance, des psychologues, juges, thérapeutes, médiateurs, professeurs d’université ainsi qu’un politicien ayant participé au processus législatif.

Editorial par Stephan Auerbach (Services transnationaux – SSI), 4 novembre 2015, posté sur le site de l’Institut international des Droits de l’Enfant (IDE) le 05.11.15

C’est argument intéresse particulièrement la Fondation Sarah Oberson, Voir Séparation des parents et disparition des enfants.

Depuis le 1er juillet 2014, l’autorité parentale conjointe (APC) est devenue la règle en Suisse. Des parents célibataires, mariés, séparés ou divorcés détiennent désormais en général conjointement la responsabilité envers leurs enfants. Saluée par une grande partie de l’opinion, l’APC est présentée notamment comme une grande avancée pour les droits des pères et des enfants.

Lors d’un colloque qui se tiendra le 20 novembre à Genève, l’IDE et la Fondation suisse du Service social international (SSI) souhaitent regarder d’un peu plus près quel bilan on peut en tirer pour l’instant du point de vue des droits de l’enfant, en réunissant les responsables romands de la protection de l’enfance, des psychologues, juges, thérapeutes, médiateurs, professeurs d’université ainsi qu’un politicien ayant participé au processus législatif.

Car de nombreuses questions épineuses se posent. Pour une grande partie du public, et parfois aussi des professionnels, les prérogatives de l’APC ne sont pas si claires. Parfois confondue avec la garde alternée ou partagée, elle est encore trop souvent perçue comme une arme à utiliser contre l’autre parent.

Le 27 août 2015, le Tribunal fédéral (TF) a pris une décision de principe sur les critères d’attribution et de retrait de l’APC (ATF 5A_923/2014). Saluée par les uns comme plaçant l’enfant au centre des préoccupations, cette décision est décriée par d’autres comme un malheureux retour en arrière. En effet, le TF précise qu’une APC est incompatible avec un conflit parental élevé persistant dans le temps. Il estime que dans un tel cas, et pour protéger l’enfant, il vaut mieux attribuer l’autorité parentale à un seul parent.

Une autre question actuellement en discussion est celle de la garde alternée : devrait-elle être encouragée par la loi comme le demande le postulat Vogler du 23 janvier 2015 ? Si oui, quels critères appliquer pour s’assurer que l’intérêt et les besoins de l’enfant priment sur ceux de ses parents ? A partir de quel âge et dans quelles situations familiales une garde alternée peut-elle être une solution favorable pour l’enfant, et quand est-elle problématique, voir néfaste pour lui ? Quelles expériences d’autres pays ont-ils fait (notamment la France et la Belgique) ? Un juge devrait-il «imposer» une garde alternée à un couple parental en conflit, ou devra-t-il tenir compte du «véto» d’un des parents  ?

Enfin, la nouvelle APC a également des implications importantes pour les couples binationaux et tous ceux (même suisso-suisses) qui prévoient un départ à l’étranger après une séparation. Depuis le 1er juillet 2014, le déménagement en Suisse (dans certains cas) et à l’étranger est sujet à autorisation des deux parents (nouvel art. 301a Code Civil), sous peine de se voir accusé d’enlèvement parental d’enfant. Comment arriver à cet accord en pratique, si le temps presse ? Quel rôle pour les juges, les médiateurs ? Quels critères utilisent les juges pour trancher ? L’équipe du département des Services transnationaux du SSI apportera des témoignages de situations où l’élément transnational aurait nécessité une prise en considération plus attentive pour préserver l’intérêt des enfants et sauvegarder les liens avec les deux parents.

Programme et informations sur le colloque du 20 novembre.

Photo : Petr Dosek, 2013, flickr/creative commons

L’enlèvement parental est une atteinte à l’intégrité de l’enfant

2 novembre 2015

L’enlèvement parental est, de part lui-même, une atteinte à l’intégrité de l’enfant. En tant que tel, il fait partie des critères de déclenchement de l’alerte enlèvement. Cette dernière n’est pas la panacée pour lutter contre les enlèvements parentaux. Elle est par contre un des outils à disposition de la Suisse pour y répondre et éviter à des enfants des souffrances qui vont au-delà de la mise en danger physique.

Voir des témoignages d’enfants enlevés plus bas.
Photo : © Steve C, Flickr/Creative Commons

En Suisse, le système d’alerte enlèvement existe depuis 2010. Pour qu’elle soit déclenchée l’alerte doit cumuler les conditions suivantes:

  • «Il a concrètement été établi qu’une personne mineure a été enlevée ou il y a une suspicion justifiée d’un tel enlèvement;
  • Il y a lieu de supposer que la personne enlevée est sérieusement mise en danger dans son intégrité physique, sexuelle ou psychique;
  • Il y a suffisamment d’informations fiables laissant présumer une localisation des auteurs et/ou de la victime suite au déclenchement de l’alarme. »

Les autorités fédérales soulignent que «en règle général, lorsque l’auteur de l’enlèvement est un des parents, respectivement lorsqu’il s’agit d’un enlèvement de mineur selon l’art. 220 CPS. L’alarme n’est alors pas activée étant donné que dans  ce cas-là, l’intégrité physique de la personne enlevée n’est en principe pas menacée.»

Ainsi, lors d’un d’enlèvement parental, l’alerte n’est pas déclenchée. Pourtant, d’une part, la Suisse s’est engagée à tout mettre en œuvre pour éviter ces enlèvements et l’alerte enlèvement est un outil dont l’efficacité n’est plus à prouver. D’autre part, l’enlèvement parental a un impact négatif important sur l’intégrité psychique de l’enfant et rentre ainsi dans les critères suisses du déclenchement de l’alerte.

La Convention des droits de l’enfant (CDE) impose à la Suisse de veiller «à ce que l’enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré» (art. 9.1). Elle va plus loin en demandant d’agir spécifiquement contre les enlèvements d’enfants en y consacrant un article (art.11) qui impose à l’Etat de prendre «des mesures pour lutter contre les déplacements et les non-retours illicites d’enfants à l’étranger…»

L’alerte enlèvement est une des mesures à disposition d’un Etat. Elle a déjà fait ses preuves aux Etats-Unis, pays créateur de ce type d’alerte, où plus de la moitié des plans d’alerte déployés en 2011 l’ont été suite à un enlèvement parental : 80% de ces cas ont été résolu positivement.

Par ailleurs, la CDE impose, dans l’article 19.1, d’intégrer ses actions à tous les échelons de l’administration pour lutter contre toute atteinte physique, sexuelle ou psychique à l’enfant «pendant qu’il est sous la garde de ses parents ou de l’un d’eux …». Un des critères suisses de déclenchement de l’alerte enlèvement y fait écho, sans pour autant l’attribuer aux parents.

«Les enfants qui ont été enlevés par un parent souffrent émotionnellement et parfois physiquement entre les mains du parent ravisseur. Beaucoup de ces enfants entendent que l’autre parent est mort ou bien qu’il (elle) ne les aime plus. Déracinés, séparés de parents et amis, les enfants enlevés reçoivent souvent une nouvelle identité par le parent-ravisseur et la consigne de ne pas divulguer leur vrai nom et leur ancien domicile.» (Hoff)

Considérer que l’enlèvement par un des parents n’est pas une atteinte à l’intégrité de l’enfant n’est plus possible. Les impacts psychiques existent et perdurent tout au long de leur vie. Enlever un enfant est une maltraitance en elle-même, qu’elle soit perpétrée par un parent ou pas.

«Effects identified in this study by the abductees included loss of trust with the opposite sex, trouble making and keeping friends, feeling like they were in a dream-like world, trouble recalling important aspects of the abduction, and trouble sleeping and concentrating after the abduction.» The Family Journal July 2013 vol. 21 no. 3 313-317

L’enlèvement parental est, de part lui-même, une atteinte à l’intégrité de l’enfant. En tant que tel, il fait partie des critères de déclenchement de l’alerte enlèvement. Cette dernière n’est pas la panacée pour lutter contre les enlèvements parentaux. Elle est par contre un des outils à disposition de la Suisse pour y répondre et éviter à des enfants des souffrances qui vont au-delà de la mise en danger physique.

«Est-ce que je pense que mon père devrait être inculpé pour m’avoir enlevé ? Absolument. Les enfants ne devraient pas servir d’armes contre l’autre parent, et dans la plupart des cas c’est précisément la raison de l’enlèvement.» (Traduction libre)


Clara Balestra, Fondation Sarah Oberson, 29.10.15

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Témoignages d’enfants enlevés recueillis sur le site de la fondation Take Roots,
Organisation qui soutient les victimes d’enlèvements parentaux. « Our purpose is to add the collected wisdom of former missing children to the public and policy discussions on child-abduction, using the voice of victims to improve America’s missing child response.”

-       « For so long, I thought it stopped when I was found, but it only began. I have been unhappy for so long because of they things my mother did. I have feelings I don’t know how to deal with and anger towards her I don’t know how to let go of. And I am ready to let go, but for some reason I can’t. Sometimes I feel sorry for myself because what happened is not my fault, but then I tell myself this is my life and I have to take control. But I know I have issues because of what happened to me and I feel like I can’t move forward until I resolve them, and I don’t know always where to start.” http://takeroot.org/rebekah/

-       “Do I think he should have served time for his abduction? Absolutely. Children should never be used as weapons and in most cases of abduction that is precisely the reason the act is committed.” http://takeroot.org/mics-story/

-       “I had never spoken to another person, other than my brother, who truly understood the ghosts that haunt me on a daily basis. (…)I learned how to avoid hurt . . . Don’t let anyone close enough and it’s not a problem. I learned how to avoid lies . . . Never trust that anyone is telling you the truth anyway. I learned to appear to the outside world that I was ok . . . No chance of hurting anyone’s feelings by not being ok then. I learned how to make others happy at my own expense.” http://takeroot.org/sheris-story/

Votre enfant n’est pas rentré?

15 septembre 2015

La Fondation Sarah Oberson, active depuis de nombreuses années sur le front de la protection de l’enfance, lance aujourd’hui une vaste campagne d’information dans les écoles du Haut Valais.

Objectif: prévenir l’enlèvement d’enfants, permettre un déclenchement rapide de l’alerte enlèvement en cas de besoin, mais aussi et surtout rassurer les parents.

Dès demain, et donnant suite à une première campagne déployée en automne dernier auprès des établissements du Valais romand, 15’000 flyers édités par la Fondation Sarah Oberson seront envoyés dans les crèches, écoles enfantines, primaires, cycles d’orientation et institutions spécialisées du Haut-Valais. Le document, doté d’une face destinée aux parents et aux enseignants (Votre enfant n’est pas rentré?), et d’une autre à l’intention des enfants (Conseils aux enfants), a été réalisé en collaboration avec le Département de la formation et de la sécurité (dont la Police cantonale, le Service de l’enseignement et le Service de la jeunesse), le Service de la santé publique et le Ministère public du canton du Valais.

Conseiller communal viégeois en charge de l’éducation, Michael Kreuzer applaudit la démarche: «Il est capital de sensibiliser les enfants au risque d’enlèvement. Celui-ci pouvant effectivement survenir sur le chemin de l’école, la démarche de la Fondation Oberson est à saluer. D’ailleurs, le flyer permettra aussi d’informer les parents, qui le recevront via leurs bambins.» A noter que Viège possède déjà une procédure conjointe avec la police communale dans le cas où un enfant ne se présenterait pas à l’école sans préavis de ses parents.

La rumeur de «la camionnette blanche»

A l’origine de la démarche de la Fondation, un constat. «Vous n’imaginez pas le nombre de fois où nous entendons des mamans dire qu’elles ont vu une camionnette blanche, qu’un enfant aurait été enlevé la semaine dernière devant l’école, qu’elles n’osent plus laisser leur enfant rentrer seul, etc.», explique Clara Balestra, coordinatrice scientifique et administrative de la Fondation Oberson. «On peut donc dire que notre démarche est partie de l’envie de rassurer les parents.»

Rassurer d’abord, parce que les statistiques parlent d’elles-mêmes. La police valaisanne enregistre chaque année, en moyenne, entre 3 et 4 disparitions d’enfants – tous généralement retrouvés chez des amis ou des proches – et 2 à 3 signalements d’enlèvement et/ou de séquestration. A ce jour, 7 enfants (de 0 à 18 ans) sont enregistrés comme «personnes disparues» dans le répertoire de la police. Pour 6 d’entre eux, l’hypothèse d’une fugue, d’un accident ou d’un suicide est privilégiée. La disparition de Sarah Oberson, le 28 septembre 1985, est la seule pour laquelle la piste d’un enlèvement par un tiers est envisagée. Autre statistique significative, donnée par la police vaudoise cette fois: 88% des disparitions d’enfants sont le fait de l’un de leurs parents. Une réalité que la Fondation Oberson connaît et qu’elle a d’ailleurs traitée lors de ses soirées annuelles 2011 et 2014[1].

Effectuer les premières vérifications et faciliter le déclenchement de l’alerte enlèvement

Rassurer, donc, mais aussi informer. Car la Fondation, née de la disparition de la petite Sarah, 5 ans, à Saxon, le sait bien: le drame se produit parfois. Et chaque fois, c’est une fois de trop. «La Fondation a donc beaucoup milité pour la mise sur pied d’une alerte enlèvement nationale en Suisse, explique Jean Zermatten, président du Conseil de fondation. Reste que celle-ci, instaurée en 2010, n’a encore jamais été déclenchée.» Ainsi, la Fondation Oberson rappelle dans son flyer les premières vérifications à entreprendre avant de contacter la police: téléphoner à l’école, à la famille, aux amis, et aux voisins. Un travail précieux qui, réalisé par ceux qui connaissent le mieux l’enfant, permettra de confirmer – ou non – le soupçon de disparition et/ou d’enlèvement. Et donc de déclencher – ou non – rapidement l’alerte enlèvement. Car l’expérience le montre, le temps joue contre les victimes. Il s’agit dès lors d’en gagner.

Instaurer le dialogue en classe, à la maison

Enfin, le document s’adresse également aux enfants, et leur dispense quelques conseils pour bien réagir en cas de danger, ou mieux encore, l’éviter: ne pas se déplacer seul, prendre toujours le même chemin pour se rendre dans les endroits où il va souvent (école, foot, amis, etc.), ou encore hurler et se débattre en cas d’agression.

«Une centaine de structures vont recevoir cette semaine un paquet de flyers, accompagné d’un courrier leur demandant de distribuer ceux-ci en classe, explique Guillaume Grand, vice-président du Conseil de fondation de la Fondation Sarah Oberson. Nous souhaitons faire remonter l’information aux parents par la voie des enfants, et créer ainsi le dialogue autour de cette thématique, à la fois en classe et à la maison. Nous espérons que les directeurs et enseignants joueront le jeu, et que notre message pourra être relayé

Les enseignants qui n’auraient pas reçu le document peuvent l’obtenir auprès deinfo@sarahoberson.org.


[1] « Séparation des parents, disparition des enfants » publication issue des Soirées Sarah Oberson 2011 et 2014 dédiées à ce thème.

Le 4 nevembre 2014, le flyer a été distribué à toutes les écoles du Valais romand

Pour une alerte enlèvement améliorée

21 mai 2015

A l’occasion de la Journée internationale des enfants disparus, la Fondation Sarah Oberson milite pour un assouplissement des critères de déclenchement de l’alerte enlèvement en Suisse et un établissement de statistiques nationales en la matière.

COMMUNIQUÉ AUX MÉDIA


Les premières heures qui suivent un enlèvement sont décisives pour le succès des recherches; d’elles dépendent les probabilités de retrouver la victime saine et sauve. L’actualité française récente l’a encore démontrée avec le cas de la petite Berenyss, où le plan d’alerte enlèvement a été déployé avec succès pour la 14ème fois depuis son instauration en 2006. En Suisse, le dispositif existe depuis 2010 mais n’a encore jamais été mis en œuvre. Engagée depuis plus de 15 ans pour la défense des droits des enfants, la Fondation Sarah Oberson juge trop restrictifs les critères actuels de déclenchement de l’alerte et milite pour leur assouplissement.

Le critère de dangerosité doit primer

Tous les cas d’enlèvement ne déclenchent pas une alerte; celle-ci n’est activée que dans des situations d’urgence, où l’intégrité physique et psychique de l’enfant est mise en danger. «Ce critère doit être la priorité, explique Clara Balestra, coordinatrice scientifique et administrative de la Fondation. Il ne s’agit pas de déclencher des alertes à tout-va mais de le faire objectivement, compte tenu du danger et des indices à disposition de la police.»

Un assouplissement des critères permettrait également une mise en œuvre du plan d’alerte dans les cas de fugue à risques et d’enlèvements parentaux. «Aujourd’hui, ce facteur n’est pas déterminant en Suisse, contrairement à d’autres pays. Aux Etats-Unis[1] par exemple, plus de la moitié des plans d’alerte déployés en 2011 l’ont été suite à un enlèvement parental. Cet élément ne peut plus être négligé dans notre pays quand on sait que plus de 85% des disparitions d’enfants enregistrées dans le canton de Vaud entre 2010 et 2012 sont le fait d’un parent[2]. »

Avec près de la moitié des mariages se terminant par un divorce et une séparation sur dix entraînant des litiges sur le plan juridique, la dégradation du cadre familial est souvent déterminante dans ces disparitions. Les conséquences peuvent être désastreuses et traumatisantes pour les enfants, privés de leur milieu social et contraints à ne plus voir l’un des deux parents.

Des statistiques qui font défaut

Autre cheval de bataille de la Fondation Sarah Oberson depuis plusieurs années, la création de statistiques nationales concernant la disparition d’enfants. Dans un récent rapport sur la situation helvétique, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU relève qu’aucun système centralisé de collectes de données n’existe en Suisse, en particulier concernant les groupes d’enfants marginalisés ou dans des situations vulnérables. Guillaume Grand espère que les conclusions du Comité porteront leurs fruits: «Il s’agit aujourd’hui d’une réalité méconnue. La création d’un système centralisé suggéré par le Comité nous permettrait d’être mieux à même de quantifier ces disparitions, de les comprendre au travers de recherches scientifiques, ainsi que de planifier les mesures de prévention et les stratégies de réponse adéquates.» Comme le dit régulièrement Jean Zermatten, président de la Fondation Oberson: «Ne croyons pas que les droits de l’enfant soient totalement respectés en Suisse, il y a aussi du travail chez nous.»


[2] Chiffres tirés du «Projet de recherche sur la faisabilité d’une étude sur les disparitions de mineurs dans le canton de Vaud» mandaté par Missing Children Switzerland.
photo 1  : http://angolodellamicizia.forumfree.it/?t=65584523
photo 2 : http://www.alerteenlevement.ch/Pages/Register.aspx