Archive pour la catégorie ‘Disparition d’enfant’

Soutenir les familles confrontées à la disparition d’un enfant

10 septembre 2013

Dans le but de soutenir les professionnels qui aident les familles confrontées à la disparition d’un enfant, la Fondation Sarah Oberson a mandaté une revue de la littérature scientifique. Ses conclusions ébranlent la prise en charge conventionnelle et dépassent les éléments de soutien sous mentionnés. Pour présenter les résultats de cette recherche, conduite par M. Michele Poretti, chercheur sénior à l’IUKB et consultant, la Fondation Sarah Oberson organise une conférence, le 30 septembre 2013 à Sion.

Tous les ans des enfants disparaissent sans laisser de traces. Qu’il s’agisse de fugues, d’enlèvements parentaux ou de drames inexpliqués, les familles sont accablées par la douleur de la disparition.
Comment  aider les familles confrontées à la disparition de leur enfant ?

Des textes scientifiques relatifs au deuil des familles en cas de disparition existent, mais ils traitent en priorité des situations de disparition dans un contexte de violence (guerres des Balkans et violence en Argentine, …). À partir des documents existants, il est possible d’identifier et de déduire un certain nombre de similitudes.

Selon plusieurs auteurs, lorsqu’un être cher disparaît, que se soit dans des situations violentes ou inexpliquées, «les familles restent en suspens, dans l’indétermination la plus complète. (…Elles) sont au seuil (limen en latin) de la mort, du veuvage, du deuil. Mais cette étape transitionnelle est, par le silence, perpétuellement maintenue» (Verstraten, p. 75-76).

Lors de disparitions forcées, les scientifiques ont pu déterminer des éléments qui aident ces personnes à retrouver un niveau de bien-être plus satisfaisant. Les disparitions forcées sous-entendent en effet une période historique donnée, une situation vécue par une communauté, par une nation, une douleur partagée collectivement (commémorations collectives possibles). Le décès potentiel des disparus, du fait du contexte historique, peut être considérée, même si incertain, comme probable. Le sens que l’on peut donner à cette disparition peut être canalisé par la période historique – Il faut par contre souligner le fait que ces éléments, tout en permettant d’avancer dans le processus de séparation, ne sont pas gage de mieux-être (Probst Favret, p. 108).

Pour les enfants, ou les adultes, disparus dans des circonstances inexpliquées, les dimensions collective et historique n’existent pas. La douleur n’est partagée qu’avec les proches. Rien ne vient conforter le fait que le décès puisse être considéré comme probable. La quête du sens de la disparition est difficilement orientée par des circonstances particulières.

Alors quels pourraient être les éléments qui permettraient aux « familles (…) de s’adapter (…), trouvant (…) des manières pertinentes de reconstruire leur identité et le sens de la vie » (Poretti) ?

Face à la difficulté à trouver des textes scientifiques pertinents et dans le but de soutenir les professionnels qui aident les familles confrontées à la disparition d’un enfant, la Fondation Sarah Oberson a commandité une revue de la littérature scientifique sur le thème, dont les conclusions ébranlent la prise en charge conventionnelle et dépassent les éléments de soutien susmentionnés.

Pour présenter les résultats de cette recherche, conduite par M. Michele Poretti, chercheur sénior à l’IUKB et consultant, la Fondation Sarah Oberson organise une conférence :

Au seuil du deuil ?
Les familles d’enfants disparus à l’épreuve de l’incertitude

Le 30 septembre 2013, de 10h00 à 12h00,
à l’Institut Universitaire Kurt Bösch, à Sion/Bramois

L’anthropologue Marc-Antoine Berthod interviendra sur le thème : « Les familles face à leur communauté ». En effet, lorsque ces drames surgissent, les familles ne sont pas seulement confrontées à leur douleur, à leur perte. Elles doivent interagir avec leur communauté, avec les médias et avec l’interprétation que ceux-ci font de leur drame. Ces éléments déterminent tout autant la capacité de survivre à cette perte.

Références
Poretti Michele (2013), Au seuil du deuil ? Les familles d’enfants disparus à l’épreuve de l’incertitude. Revue de littérature, Fondation Sarah Oberson, Sion.

Probst Favret Marie-Corinne (2009), «Enfants de père porté disparu: le deuil suspendu», in Betty Goguikian Ratcliff et Olivier Strasser (dir.), Clinique de l’exil. Chroniques d’une pratique engagée, Chêne-Bourg: Editions Georg, pp. 101-110.

Verstraeten Alice (2006), «La “ disparition forcée ” en Argentine. Occultation de la mort, empêchement du deuil, terreur, liminalité», in Frontières, vol. 19, n° 1.

Vers un système de réponse aux disparitions d’enfants toujours plus performant

24 mai 2013

Le 25 mai marque la Journée internationale des enfants disparus. Cette journée veut garder présent le souvenir de ces enfants et transmettre un message d’espoir et de solidarité aux parents dans l’attente de nouvelles.



Photo : http://camelia.fond-ecran-image.com/blog-photo/2008/04/19/myosotis/

Le symbole de la journée est en effet la fleur «Non ti scordar di me» ou «Vergissmeinnicht» (‘ne m’oublie pas‘), en français Myosotis.

Les premières heures après la disparition d’un enfant sont cruciales. La Suisse s’est dotée d’un arsenal de mesures rapides pour répondre aux disparitions d’enfant, notamment par le biais du système Alerte enlèvement (AE). Le succès de ce dernier (AE) est basé entre autres sur des critères assez strictes qui en limitent le déclenchement et permettent ainsi d’éviter la «sursollicitation » du public, au risque de le lasser.

Ces derniers jours, ces critères ont été mis à rude épreuve. Deux disparitions se trouvant hors de limites du cadre de l’AE, ont défrayé la chronique : 1) Le 13 mai 2013, Marie disparait dans le Canton de Vaud. Un témoin affirme l’avoir vue lorsqu’on la forçait à entrer dans un véhicule. Elle vient de fêter ses 19 ans. L’AE est disponible que pour les enfants jusqu’à 18 ans. 2) Le 12 mai 2013, Fiona, une petite fille de 5 ans, disparait en France dans un parc publique. Les éléments collectés dans les premières heures ne permettent pas de conclure à un enlèvement. L’AE peut être déclenchée uniquement lorsque les indices concrets pointent vers un risque d’enlèvement.

Aujourd’hui, personnes ne peut dire si le déclenchement d’une l’Alerte enlèvement aurait changé l’issue de ces drames. Il n’en reste pas moins que les critères pourraient être réévalué régulièrement, afin de les confronter aux nouvelles réalités des disparitions.

Aussi, l’Union Européenne (UE) œuvre pour l’opérationnalisation d’un système de réaction de plus en plus performant, notamment pour la réalisation d’une alerte enlèvement au niveau européen et l’instauration du numéro d’appel unique 116 000 dans toute l’UE.

Du fait de la grande mobilité des résidents suisses et européens, la Suisse devrait continuer à optimiser son système et s’inscrire dans un réseau européen afin de compléter le système Alerte enlèvement et faciliter les démarches des familles et des autorités compétentes. La Conférence des Commandants des Polices cantonales suisses (CCPCS), en charge du dossier, s’interroge sur l’ouverture vers l’Europe. La Fondation Sarah Oberson encourage ces démarches –  ”La Fondation Sarah Oberson est favorable à l’intégration de la Suisse dans une éventuelle Alerte enlèvement européenne“.

Pour que les disparitions d’enfants ne se transforment pas nécessairement en drames, le système doit continuer à se remettre en question, à s’adapter aux nouvelles réalités avec le concours de tous les acteurs.

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Annonce :
La Soirée Sarah Oberson 2013, le 13 novembre au Casino de Saxon, s’intéressera au thème «De Lucie à Marie – Comment éviter les récidives ?»

Lire aussi :
- Rubrique Système de réponse aux disparitions d’enfant du site de la Fondation Sarah Oberson
- Rubrique Alerte enlèvement et Disparition d’enfant du blog de la Fondation Sarah Oberson

La Fondation Sarah Oberson est opposée à l’introduction de boîtes à bébé

28 janvier 2013

La Fondation Sarah Oberson est opposée à l’introduction de boîtes à bébé en Valais, structures qui violent les droits des enfants et des parents, et dont l’efficacité pour lutter contre les infanticides n’a jamais été prouvée à ce jour.

Suite à la Motion 1.232 concernant une protection contre l’homicide d’enfants et l’abandon, approuvée par le Grand Conseil le 5 novembre 2012, le Conseil d’Etat va devoir se pencher sur une proposition d’installation d’une “boîte à bébé” en Valais. Deux Boîtes à bébé existent déjà en Suisse : à Einsildeln depuis 2001 (7 enfants recueillis), à Davos depuis 2012.

L’abandon anonyme de nouveau-nés va à l’encontre de plusieurs conventions internationales, dont la Convention des droits de l’enfant (CDE) et la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Il viole les droits de l’enfant, notamment le droit à connaître ses origines et d’être élevé par ses parents (art. 7 par. 1 CDE), comme à maintenir des relations personnelles avec ses deux parents (art. 9 par. 1 et 3 CDE) ; ces droits sont essentiels à la construction de l’identité de chaque enfant.
Par exemple, le Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies a pris clairement position contre l’instauration de boîte à bébé, dans ses recommandations aux Etats.

Une étude européenne de 2012 (1) met en garde sur les dérives possibles de ce dispositif. Comment vérifier si l’abandon a été fait avec le consentement de la mère ou à l’encontre de ses droits ? Les “boîtes à bébé” représentent un moyen très fort de pression sur la mère, sans qu’aucune vérification, ni soutien ne soient possibles.

Alors que la Motion 01.232 désigne le surmenage et la détresse aiguë des parents comme la cause de l’homicide de bébé ou de son abandon en un lieu dangereux, elle ne mentionne pas de quelle manière les “boites à bébé” pourraient soutenir ces parents désemparés ; en effet, vu l’anonymat du dispositif, les parents resteraient seuls face à leur détresse.
Dès lors, la Fondation estime que les boîtes à bébé sont susceptibles de conduire à des dérives dangereuses, pour l’enfant comme pour la mère.

Ce dispositif est connu depuis le Moyen-âge et a été utilisé jusqu’au au siècle dernier; il a été abandonné dès que les services de protection de l’enfant se sont mis en place. Il est curieux de le voir renaître, alors que son efficacité pour lutter contre l’infanticide (ou l’abandon de nouveau-né dans un lieu où il n’a que peu de chances de survie) n’a jamais été prouvée. Dans les pays européens qui se sont dotés de tels dispositifs, tels que l’Allemagne, le nombre d’infanticide n’a pas diminué.

En 20 ans, le Valais a dû faire face à 4 cas de découverte d’un nouveau-né décédé, en 1992, 1994, 1998 et 2007. Personne ne peut dire si ces 4 bébés auraient pu être sauvés par une “boite à bébé”, car rien ne permet d’affirmer que les personnes qui commettent le crime d’infanticide, sont les mêmes que celles qui les abandonnent dans une “boîte à bébé”.

Pour rappel, le Conseil National, en mai 2009, a décidé de ne pas donner suite aux deux initiatives qui auraient permis de donner un cadre légal à l’accouchement anonyme (Wehrli, 08.454) ainsi qu’à l’accouchement dans la discrétion (Tschümperlin, 08.493). Le Conseil National a entériné les arguments de sa Commission aux Affaires Juridiques. D’une part, la Commission souligne, en se basant sur l’exemple français, que les statistiques ne démontrent pas que la légalisation de l’accouchement dans l’anonymat diminuera les cas d’abandons. Cette « légalisation ne permettrait donc pas de remplir l’objectif poursuivi par les deux initiatives, à savoir la protection de la vie ». D’autre part, ces deux initiatives vont à l’encontre de la Constitution suisse et de plusieurs conventions internationales, qui donnent le droit à l’enfant de connaître ses origines.

La Fondation Sarah Oberson estime donc qu’il faut rester très prudent et que le Valais ne devrait pas entrer dans une telle démarche. Si l’on veut venir en aide aux enfants et à leurs mères en détresse, il y a d’autres mesures qui devraient être mises en œuvre. La “boîte à bébé” est certainement une très mauvaise réponse à un problème sérieux (l’infanticide et l’abandon d’enfant). Les Services de soutien à la fonction parentale, les services de planning familial et les lieux d’accueil temporaires existants (ou à développer s’ils sont insuffisants) disposent de stratégies respectueuses des enfants et des parents et de leurs droits; celles-ci devraient primer sur cette fausse bonne idée.

Lire aussi, des interview de M. Zermatten, des éditoriaux de la Fondation, autres sur la page dédiée aux Boîtes à bébé du site de la Fondation Sarah Oberson.

(1) Browne Kevin, (2012), Child Abandonment and its Prevention in Europe, The University of Nottingham, The European Commission Daphné Program, UK.

Soirée Sarah Oberson 2012

19 novembre 2012

La Soirée Sarah Oberson 2012, le 14 novembre 2012, a été un succès. Organisée au Casino de Saxon, 160 personnes ont participé à l’événement sur le thème de «Fugue : rite de passage ou cri d’alarme». Thème d’actualité et quotidien d’institutions et familles, il a intéressé les professionnels, les parents, tout comme le grand public.

Cette conférence fera l’objet d’une publication qui sera disponible sur le site de la Fondation au début de l’année prochaine.

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Fugue : rite de passage ou cri d’alarme ?

Flyer Soirée Sarah Oberson 14 novembre

La grande majorité des disparitions d’enfants dans le monde occidental sont des fugues. Selon les chiffres internationaux, en Suisse, il y aurait entre 7’000 et 50’000 fugues de mineurs par an. Nombre important et non confirmé, car il n’existe aucune statistique nationale à ce sujet. La Fondation Sarah Oberson entend contribuer à la réflexion sur les différentes manières d’aborder les fugues d’adolescents afin de renforcer la prise en charge de ces jeunes.

Avec la participation du M. Olivier Halfon, Chef du Service de Pédopsychiatrie du CHUV, de M. Benjamin Boutrel, Directeur du Centre de Neurosciences psychiatriques du CHUV et d’autres personnalités, telles que le M. Christian Nanchen, Chef du Service cantonal de l’Enfance et de la Jeunesse Valais.

De l’Amber Alert à une Alerte enlèvement européenne ?

6 novembre 2012

L‘Amber Alert aux Etats Unis a directement contribué à retrouver sains et saufs 572 enfants depuis sa création en 1998. Face à une éventuelle Alerte enlèvement européenne, l’expérience américaine peut aider l’Europe à trouver un modus operandi qui protège les acquis des systèmes d’Alerte nationaux, en évitant leur suremploi.

http://www.risp.state.ri.us/amberalert/

Le système Amber Alert, de réponse aux disparitions d’enfants, précurseur de l’Alerte enlèvement suisse, a été instauré aux USA depuis la disparition et l’assassinat de Amber Hagerman, un enfant de 9 ans, en 1996. Dès lors, le programme s’est étendu aux 50 Etats et, localement, à 80 régions et tribus des Etats Unis. Jusqu’en mars 2012, ce système d’alerte a directement contribué à retrouver sains et saufs 572 enfants. Depuis sa création, beaucoup d’améliorations basées sur l’énorme expérience acquise ont été apportées, notamment par le biais de l’élaboration d’un Guide de bonnes pratiques qui vient d’être publié.

Selon ce guide, il est nécessaire de connaître le phénomène des enfants disparus, avant de commencer à donner des réponses : Qui sont les enfants qui disparaissent ? Qu’est-ce qu’il leur arrive ? Qui sont les auteurs des éventuels enlèvements ? Quelles actions sont recommandées pour les retrouver ? Quelle prise en charge des familles et des enfants retrouvés ? etc.

On estime aux USA à 1.3 millions le nombre d’enfants qui disparaît chaque année. La majorité d’entre eux sont retrouvé sains et saufs, cependant ce chiffre démontre l’ampleur de ce phénomène et donne une idée de la charge de travail demandée aux institutions, notamment aux forces de l’ordre, pour y faire face.

A titre de comparaison, en Valais, en 2011, la police a dû répondre à 344 disparitions d’enfants – fort heureusement tous ont été retrouvés sains et saufs. Les ressources humaines, financières et émotionnelles qui ont été mises en œuvre sont néanmoins considérables. Malgré l’importance des chiffres, aucune statistique nationale suisse de disparition d’enfants n’existe et aucune étude n’a été menée pour comprendre et analyser ce phénomène.

En outre, l’Amber Alert doit s’inscrire dans une stratégie globale de protection de l’enfance, qui s’appuie sur un réseau fort et efficace (1). L’importance de la création et le maintien d’un réseau est essentiel au succès de l’alerte. Ce réseau doit impliquer les médias et les autres acteurs qui distribuent le message d’alerte, ainsi que les instances de protection de l’enfance, les services de santé, etc. Ces dernières sont essentielles pour une éventuelle prise en charge de la famille et de l’enfant retrouvé, mais aussi pour le recueil des données dans l’urgence. Une réponse appropriée à une disparition d’enfant est une réponse informée. Le soin porté à ce réseau doit être soutenu.

Les Etats Unis ont déjà expérimenté des alertes dans plusieurs Etats. En juillet 2011, 4 Etats ont été sollicités pour la recherche de Raymon Slocum, un bébé de 4 mois pris en otage par son père et retrouvé sain et sauf. Un leadership étatique centralisé et de haut niveau hiérarchique, l’unification des critères, les compétences entre partenaires clairement définies, le maintien d’un bon réseau à l’intérieur et à l’extérieur de l’Etat facilitent le travail de terrain dans l’urgence. La formation constante des professionnels aux dernières connaissances sur ce phénomène complexe, sur les techniques existantes, mais aussi sur les méthodes qui permettent de faire face à la pression donnée par la famille, le public et les médias. De plus, on préconise d’inscrire sans attendre la disparition de l’enfant sur la base de données nationale y relative (National Crime Information Center, NCIC), afin d’élargir de suite les recherches à un plus grand territoire. Enfin, le public doit savoir qu’est-ce qu’on attend de lui et éventuellement comment prévenir de tels drames.

L’Amber Alert donne de si bons résultats que trois autres types d’alerte semblent prendre de plus en plus d’ampleur Outre Atlantique :
-    The Blue Alert : pour les policiers tués ou en danger.
-    The Silver Alert : pour les séniors disparus.
-    The Gold Alert : pour les adultes vulnérables disparus – une nouveauté de l’Etat de New York, 2011.
Conscients du danger de la sur-sollicitation du public avec une multiplication des alertes, un guide a été édité pour ne pas mettre en danger les acquis de l’Amber Alert.

Face à une éventuelle Alerte enlèvement européenne, l’expérience américaine peut aider l’Europe à trouver un modus operandi qui protège les acquis des systèmes d’Alerte nationaux, en évitant leur suremploi.

Clara Balestra, 06.11.2012

(1)    En 2003, la plus haute instance politique américaine, le Président, signe le PROTECT Act (Prosecutorial Remedies and Other Tools to End the Exploitation of Children Today), qui demande à tous les Etats d’élaborer des stratégies nationales globales pour lutter entre autres contre la disparition d’enfants et d’attribuer les ressources nécessaires à leur application. Ceci a fait en sorte que l’Amber Alert s’est inscrite dans la stratégie globale de protection de l’enfance. Elle bénéficie des ressources nécessaires mais aussi du réseau que cette stratégie comporte. Le PROTECT Act désigne une des hautes instances judiciaires de chaque Etat comme coordinateur de l’Alert (Assistant Attorney General for the Office of Justice Programs (OJP)). Cet Act démontre qu’il existe une forte volonté, au plus haut niveau politique, de faire face à cette problématique. En Suisse, un pouvoir central très réticent a été bousculé par l’opinion publique afin qu’il instaure l’alerte enlèvement.
A titre d’information, la police fédérale fait office de facilitateur de l’alerte enlèvement, dont la responsabilité reste dans les mains des instances judiciaires cantonales.

USA : AMBER Alerts for missing children now in Google Search and Maps, 31.10.12

Vers l’autorité parentale conjointe et une règle claire sur le déménagement d’un enfant à l’étranger

24 septembre 2012

Le 25 septembre, le Conseil national débattra de l’introduction de l’autorité parentale conjointe comme nouveau principe de co-parentalité après une séparation ou un divorce, de même que pour les couples non-mariés. Conscient que chacun porte ses expériences personnelles et professionnelles dans ce débat hautement émotionnel, le SSI espère fortement que le débat au Conseil national portera avant tout sur le droit des enfants d’entretenir une relation significative avec ses deux parents après une séparation, plutôt que sur les droits et libertés des adultes.

Par Stephan Auerbach, Responsable du Secteur socio-juridique, Fondation suisse du Service Social International (SSI)

Le 25 septembre, le Conseil national débattra de l’introduction de l’autorité parentale conjointe comme nouveau principe de co-parentalité après une séparation ou un divorce, de même que pour les couples non-mariés. Cette révision du code civil (CC) portera en outre sur une nouvelle exigence lorsque l’un des parents veut partir avec l’enfant à l’étranger ou à l’autre bout de la Suisse : le choix de la résidence appartiendra aux parents co-titulaires de l’autorité parentale conjointe et non uniquement au parent gardien comme c’est le cas aujourd’hui (art. 301a Projet-CC). Une partie des parlementaires, soutenue par le Service Social International (SSI), propose en plus d’introduire la possibilité d’une médiation ordonnée par le juge en cas de désaccord entre les parents (art. 301a al. 3 P-CC).

Les débats sont actuellement vifs entre les parlementaires et dans les médias sur la question de savoir si le nouveau principe de l’autorité parentale conjointe ouvre une nouvelle brèche pour des conflits supplémentaires entre ex-conjoints, ou si au contraire cette injonction à la coparentalité est nécessaire pour garantir à l’enfant le plus possible une relation significative avec ses deux parents, indépendamment de leur relation de couple.

Le SSI soutient clairement l’autorité parentale conjointe comme règle générale, estimant qu’elle reflète non seulement un droit de l’enfant à une présence forte de ses deux parents, mais aussi qu’une proportion importante de parents séparés ou divorcés font aujourd’hui preuve d’une très bonne coopération dans l’exercice de leurs responsabilités parentales conjointes. D’autres parents ont besoin d’un tel encouragement du législateur. D’autres encore sont dans un conflit d’une telle virulence que l’exercice de l’autorité parentale conjointe en est sérieusement compromis. Le projet de loi prévoit suffisamment de sauvegardes pour attribuer, dans ces cas extrêmes, l’autorité parentale à un seul des parents.

Le déménagement du parent et/ou de l’enfant à l’étranger ou à l’autre bout de la Suisse est également au centre du débat (art. 301a P-CC). Certains estiment qu’exiger l’accord de l’autre parent est une entrave à la liberté de circulation. D’autres veulent avant tout modifier la situation actuelle, confirmée par un arrêt du tribunal fédéral de 2010, où le parent détenteur de la garde de l’enfant (souvent la mère) a le droit de partir à l’autre bout du monde avec l’enfant sans demander l’accord de l’autre parent (souvent le père).

Là aussi, le SSI soutient clairement la proposition du Conseil fédéral d’exiger l’accord des deux parents. En effet, un déplacement géographique (de surcroît intercontinental) a une très grande influence sur la possibilité de l’enfant d’entretenir une relation significative avec le parent à dix, quinze ou vingt heures de route ou de vol. Il faut donc là aussi favoriser la coparentalité devant une telle décision. Pour prévenir cependant les abus et obstructions d’un côté ou de l’autre, le SSI préconise un mécanisme clair, rapide et efficace de régulation d’un éventuel conflit sur ce point, en introduisant la possibilité de la médiation ordonnée par le juge, à l’instar des médiations qui se font dans le cas des enlèvements d’enfants (art. 4 et 8 de la Loi fédérale sur les enlèvements d’enfants – LF-EEA).

Le SSI, conscient que chacun porte ses expériences personnelles et professionnelles dans ce débat hautement émotionnel, espère fortement que le débat au Conseil national portera avant tout sur le droit des enfants d’entretenir une relation significative avec ses deux parents après une séparation, plutôt que sur les droits et libertés des adultes. Le SSI a interpellé l’ensemble des parlementaires pour expliquer sa position et proposer une légère modification de l’article sur le déménagement et un article spécifique sur la médiation (hyperlink).

La complète prise de position du SSI : Argumentaire

Réforme de l’autorité parentale, Mouvement de la condition paternelle Valais, 23.09.12

Révision de la loi sur l’autorité parentale conjointe, La FSFM maintient sa position : La protection de l’enfant d’une pauvreté extrême et de conflits durables est prioritaire, Fédération Suisse des Familles Monoparentales (FSFM), 26.06.12

Le National soutient l’autorité parentale conjointe, Tribune de Genève, 25.09.12

Enlèvements parentaux et intérêt supérieur de l’enfant, une question d’interprétation ?

10 septembre 2012

Enlèvements parentaux : des parents désespérés par le manque d’issues légales, peuvent être amenés à mettre en péril la sécurité de l’enfant en l’enlevant ou pire en demandant de l’aide à des organisations illicites. La balance entre le risque d’enlèvement et les dommages potentiels que l’enfant encourt lorsqu’il ne peut pas maintenir des relations suivies avec l’un des deux parents, serait évaluée différemment de pays à pays et de tribunal à tribunal.

Le 12 juillet 2012, Olivier Karrer a été arrêté à Strasbourg sur la base deux mandats d’arrêts délivrés respectivement par l’Italie et l’Allemagne. Il a été appréhendé avec deux complices présumés avec qui il aurait supervisé et exécuté une dizaine d’enlèvements d’enfants. La France a accepté son extradition vers l’Italie et l’Allemagne 7 jours plus tard.

Il faut insister sur le fait que « lors de l’enlèvement d’un enfant, l’enfant sert d’objet ainsi que d’arme dans la lutte entre les parents. Cette agression psychologique brutale détruit la confiance de l’enfant dans le monde qui l’entoure. (…) L’inquiétude autour de ces enfants a engendré des expressions telles que “l’Aliénation Parentale”, qui évoquent les effets potentiellement négatifs sur les enfants victimes. Quelque soit la terminologie, l’avis général est que les enfants font les frais de tels enlèvements comme victimes. »

Ainsi, les actes dont M. Karrer et ses complices présumés sont accusés, sont inacceptables.

Ce français n’a vu son fils, alors âgé de 4 ans, que quelques rares fois depuis 1999, date à laquelle il s’est séparé de sa femme allemande. Il accuse le système allemand de favoriser les parents germains de couples binationaux qui se séparent sur son territoire.

A l’instar de M. Karrer, plusieurs couples binationaux semblent être concernés par cette problématique. « Depuis 2006, le Parlement européen a été saisi de plus de 120 pétitions dénonçant les procédures allemandes en matière de divorce et de garde d’enfants, notamment lorsqu’elles impliquent un parent étranger (…). Les pétitionnaires dénoncent le fait qu’en cas de divorce d’avec un conjoint allemand, le droit de garde soit presque systématiquement donné à ce dernier et que, sous le motif d’une crainte d’enlèvement, les autorités allemandes restreignent voire interdisent l’accès du parent étranger à ses enfants. »

Selon « Jean-Patrick Revel, un avocat français spécialiste en droit de la famille exerçant à Berlin, (…) pour un tribunal allemand, il faut laisser l’enfant là où il a été socialisé. (…) Et il est impossible de lui faire quitter l’Allemagne, même pour des vacances, si le tribunal estime qu’il y a risque d’enlèvement.» La justice française, au contraire, pense que « l’enfant a droit à ses deux parents. En cas de conflit, on s’arrange pour ne jamais rompre le lien avec l’un des parents et, dans le pire des cas, on organise des visites sous surveillance. »

Au niveau international, la Convention des Nations Unis relative aux droits de l’enfant (CDE) demande aux Etats Parties, dans ce cas aux autorités judiciaires, de respecter « le droit de l’enfant séparé de ses deux parents ou de l’un d’eux d’entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant » (art. 9. al.3). Autant l’Allemagne (1) que la France, s’accordent à dire que le maintien d’une relation suivie avec les deux parents est dans l’intérêt de l’enfant. Elles s’entendent aussi sur l’effet néfaste d’un enlèvement parental sur le bien-être de l’enfant et son développement. Cependant, la balance entre le risque d’enlèvement et les dommages potentiels que l’enfant encourt lorsqu’il ne peut pas maintenir des relations suivies avec l’un des deux parents, serait évaluée différemment de pays à pays et de tribunal à tribunal (2).

Selon les sources consultées, il y aurait ainsi une différence dans l’interprétation de l’intérêt supérieur de l’enfant (art. 3 CDE), entre la justice allemande et française, lors de la séparation de couples binationaux. Cette différence n’est pas unique. Le sens donné au bien-être de l’enfant diffère selon les domaines, les pays, les époques et les cultures. Pour palier à ce problème, la CDE ne donne à aucun de ses articles la priorité. Ainsi faisant, elle pose le cadre dans lequel ce principe doit être jugé. L’intérêt supérieur doit ainsi tenir compte de tous les droits de la CDE – ex. les art. 9 (Séparation d’avec les parents), 10 (Réunification de la famille), 5 (évolution de ses capacités), 11 (déplacement et non-retours illicites), 18 (Responsabilité des parents), 19 (Protection contre les mauvais traitements), etc.

Il ne nous appartient pas de décider qui a raison dans ce cas précis. Une mise en garde est cependant nécessaire, car l’interruption des liens parentaux, outre les conséquences négatives directes sur l’enfant et son développement, peut amener des parents désespérés par le manque d’issues légales, à mettre en péril la sécurité de l’enfant en l’enlevant ou pire en demandant de l’aide à des organisations illicites.

Clara Balestra, 04.09.12

Pour information :
En Suisse, (actuellement l’autorité parentale n’est toujours pas conjointe), comme l’autorité parentale, dans un divorce, est attribuée à un seul parent (sauf si les 2 parents demandent l’autorité parentale conjointe), ce dernier peut habiter où il veut et donc prendre son enfant, même si cela présente un risque pour son bien-être. Le fait qu’il s’agisse d’un couple binational importe peu. En effet, pour attribuer l’autorité parentale, le Tribunal Fédéral n’a jamais mis en garde les juges sur la sécurité d’un enfant face à un possible enlèvement. En pratique, il semble évident que le juge tient compte de cet élément et, dans l’intérêt de l’enfant, s’il considère y avoir un risque que l’enfant soit enlevé par son père, par exemple, il attribuera l’autorité parentale à l’épouse et, comme pour la justice française, organisera des visites surveillées. (M. Christophe JORIS, Juge de district, Tribunal de Martigny et St-Maurice)

(1) « En Allemagne depuis 1998, l’autorité parentale conjointe et la garde partagée sont la règle, mais les parents peuvent demander que l’autorité parentale et la garde soient attribués à l’un d’eux. Les tribunaux allemands compétents peuvent donc mettre fin sur demande à l’exercice de l’autorité parentale conjointe dans deux cas de figure : en cas de désaccord des parents, ou si l’intérêt de l’enfant le justifie. »
Jacques Varone 2006, Quel type de garde et de relations personnelles pour les très jeunes enfants ?, Travail de Diplôme en Protection de l’enfant, p. 26.

(2) « Suite aux réformes depuis 1998, la justice allemande a des lois très progressistes, il y a le principe du modèle de consensus parental obligeant toutes les professions de coopérer dans le sens de l’apaisement et de la résolution du conflit parental pour sauvegarder les relations de l’enfant avec les deux parents. Ce changement de paradigme n’a malheureusement pas encore fait son entrée dans toutes les têtes.
La notion du « Kindeswohl »  en Allemagne est la même que le bien-être de l’enfant en France. Néanmoins, l’administration allemande dans certains lieux est toujours attachée aux idées du passé : (…) Aujourd’hui, les juges sont obligés de contrôler le résultat de leur décision six mois après. » Entretien avec Ursula Kodjoe, psychothérapeute allemande.

Les boîtes à bébé : efficaces ou dangereuses ?

10 juillet 2012

Le nombre d’infanticides et d’abandons en situations dangereuses pour la survie de l’enfant, malgré l’ouverture de boîtes à bébé, reste inquiétant. Les limites et les possibles dérives de cette méthode demandent tout du moins de la prudence. Chercheurs, professionnels et politiciens s’accordent pour dire qu’il faut agir face au phénomène toujours plus inquiétant de l’abandon d’enfants en Europe. En premier lieu, il faut récolter des données fiables pour mieux connaître ce phénomène et mettre en œuvre des mesures adéquates.

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Illustration tirée du journal Vigousse

Le Comité des droits de l’enfant, organe onusien garant de l’application des droits de l’enfant dans le monde, s’insurge contre la multiplication de boîtes à bébés en Europe. Cette pratique va à l’encontre des droits de l’enfant. Entre autres, contre les droits de connaître ses origines et de maintenir des relations personnelles avec ses parents. Droits essentiels pour le bien-être de l’enfant.

Le Comité demande instamment à l’État partie de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour mettre un terme au programme des «boîtes à bébé» dans les plus brefs délais et de renforcer et promouvoir sans tarder des programmes de substitution, en tenant pleinement compte de son devoir de se conformer strictement à toutes les dispositions de la Convention.” (CRC/C/CZE/3-4/point 50)

L’étude de Browne de 2012, analyse et compare les normes et procédures adoptées dans les différents pays européens pour faire face à l’abandon d’enfants, les boîtes à bébé sont aussi examinées. Au-delà du débat entre le droit à la vie et le droit de connaître ses origines – déjà exposé dans L’abandon anonyme des nouveau-nés,  cette étude soulève des points inquiétants sur la pratique, sans pour autant se prononcer sur son bien-fondé.

En amont de l’instauration de ces boîtes, il existe un déficit criant de données sur le phénomène de l’abandon d’enfants en Europe : le nombre d’abandons et d’infanticides ; les raisons de ces abandons ; les problèmes et les besoins des enfants abandonnés ; les caractéristiques des femmes qui abandonnent ou tuent leurs enfants ; …. Cette carence empêche une approche globale et efficace qui permettrait d’avancer dans la lutte contre l’abandon d’enfants. Elle porte aussi à croire que les solutions trouvées pour faire face à ce phénomène, dont la création de boîtes à bébé, ne soient pas le fruit de connaissances empiriques mais de théories non confirmées qui nous viennent de la nuit des temps.

L’efficacité
Les boîtes à bébé sont une des réponses qui nous viennent du Moyen Age pour, selon leurs partisans, prévenir les infanticides, les abandons de nouveau-nés dans des circonstances qui mettent leur vie en danger, et éventuellement pour diminuer le nombre d’avortements et de maltraitance envers les enfants.

Mme Herczog, membre du Comité des droits de l’enfant, affirmeJust like medieval times in many countries we see people claiming that baby boxes prevent infanticide … there is no evidence for this.” Des études démontrent en effet que le nombre d’infanticides en Allemagne et en Autriche n’ont pas diminué depuis l’ouverture des boîtes à bébé, tout comme dans la ville de Budapest.

Cette inefficacité est aussi due, selon Browne, au fait que d’une part l’information de l’existence de cette alternative à l’infanticide n’arrive pas  jusqu’aux femmes concernées, puisqu’on ignore qui abandonne ses enfants dans lesdites boîtes à bébé. D’autre part, des études autrichiennes remettent en cause l’hypothèse de départ qui veut que les femmes qui tuent leur bébé soient les mêmes qui les auraient abandonnées dans une boite à bébé.

L’efficacité des boîtes à bébé n’a pas pu être vérifiée. Sans données empiriques, il est stérile d’aller plus loin dans l’analyse.

Les limites
Comparée à d’autres méthodes d’abandon d’enfant telles que l’accouchement sous X et la loi américaine safe haven laws, la mise en place de boîtes à bébé présente des lacunes importantes. Elle ne prend pas en compte les dangers des accouchements solitaires ; elle ne permet pas la vérification du consentement de la mère à l’abandon du nouveau-né  – voir plus loin ; elle prive la mère la possibilité d’avoir un soutien professionnel.
Ce soutien semble être efficace pour éviter certains abandons en offrant aux femmes le secours dont elles ont besoin – comme suggéré par une étude roumaine auprès de femmes abandonnant ouvertement leurs enfants. Les mères sensibilisées aux besoins de leurs enfants consentent parfois à laisser quelques données personnelles, médicales et/ou familiales qui permettraient à l’enfant de vivre l’abandon avec un niveau moins important d’angoisses. (Browne, p. 24)

Enfin, les deux autres méthodes légales d’abandon d’enfants donnent la possibilité de proposer au père ou à la famille élargie de s’occuper de l’enfant, alternative impossible en ce qui concerne les boîtes à bébé. (Browne, p. 29)

Les dérives
Dans un hôpital hongrois, les portiers, malgré le fait que ceci devrait être impossible, ont pu voir que sur 16 enfants abandonnés dans la boite à bébé, 15 avaient été apportés par des hommes. Situation anecdotique mais parlante. Comment vérifier si l’abandon a été fait avec le consentement de la mère ou à l’encontre de ses droits ? Les boîtes à bébé sont potentiellement un moyen de pression, sans qu’aucune vérification ni soutien ne soient envisageables. (Browne, p. 29)

L’adoption, surtout internationale, est désormais une affaire lucrative. La pratique des boîtes à bébé peut ouvrir la porte à des zones d’ombre pernicieuses. “Actuellement, (affirme Mme Herczog) le système sert d’abord et avant tout l’intérêt des futurs parents adoptifs…“  . Browne a constaté que les données sur l’abandon d’enfants dans ces structures ne sont pas récoltées de manière systématique, ce qui empêche un suivi sérieux de la prise en charge et du parcours des enfants.

Une étude européenne a constaté une corrélation positive entre le nombre d’enfants (au-dessous de 3 ans) en institution et le nombre d’adoptions internationales effectuées. D’autres études ont rapporté que des femmes ont été encouragées à abandonner leurs enfants afin d’atteindre la demande pour l’adoption internationale. (Browne, p. 28)

Les boîtes à bébé sont perméables à des dérives dangereuses tant pour la mère que pour l’enfant.

Conclusion
Le nombre d’infanticides et d’abandons en situations dangereuses pour la survie de l’enfant, malgré l’ouverture de boîtes à bébé, reste inquiétant. Les limites et les possibles dérives de cette méthode demandent tout du moins de la prudence.

Chercheurs, professionnels et politiciens s’accordent pour dire qu’il faut agir face au phénomène toujours plus inquiétant de l’abandon d’enfants en Europe (Browne). En premier lieu, il faut récolter des données fiables pour mieux connaître ce phénomène et mettre en œuvre des mesures adéquates.

Le Comité des droits de l’enfant demande instamment aux États parties de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer que les parents soient à même de s’acquitter au premier chef de leur devoir vis-à-vis de leurs enfants; d’aider les parents à accomplir leur devoir, notamment en atténuant les manques, perturbations et déséquilibres susceptibles d’affecter l’enfant et d’intervenir lorsque le bien-être de l’enfant pourrait être menacé. Les États parties devraient viser en général à faire diminuer le nombre des enfants abandonnés ou orphelins et celui des enfants nécessitant un placement en institution ou d’autres formes de prise en charge à long terme, sauf dans les cas où il en va de l’intérêt supérieur de l’enfant (voir également la section VI ci-après).” (Observation Générale N° 7, Point 18)

Clara Balestra, 10.07.2012

Fugue : du rite de passage au cri d’alarme

21 mai 2012

La grande majorité des disparitions d’enfants dans le monde occidental sont des fugues. La fugue, de par ses conséquences, est incontestablement une prise de risque. L’adolescent doit être retrouvé dans les plus brefs délais. Et après ? Au-delà de la fugue comme rite de passage, il semble que les jeunes fuient une situation difficile. Ainsi, la fugue peut être considérée comme un cri d’alarme lancé à la famille, aux institutions, à la société. Réfléchir sur les significations des fugues d’adolescents peut aider à renforcer la prise en charge des fugueurs.


25 mai, Journée Internationale des enfants disparus

La grande majorité des disparitions d’enfants dans le monde occidental sont des fugues, le fait de mineurs quittant « volontairement leur domicile, institution ou famille d’accueil sans autorisation de leurs parents ou des éducateurs qui les remplacent. ». Les fugueurs sont principalement des enfants entre 12 et 18 ans. Selon les études internationales (Glowacz, 2004), « le nombre annuel de mineurs fuyant le domicile (parental ou institution) varie entre 1,1% et 8,7% ». Selon l’Office Fédéral des Statistiques (OFS), en janvier 2011, en Suisse vivaient 610’166 enfants de 12 à 18 ans. Ainsi, le delta des fugues en Suisse se situerait entre 6’712 et 53’084 par an. Nombre conséquent et non confirmé, car il n’existe aucune statistique nationale à ce sujet (OFS). Phénomène répandu donc et, ces dernières années, en grande augmentation dans les pays voisins.

Pour certains chercheurs, la fugue « peut être perçue comme faisant partie intégrante du processus de développement de certains adolescents » (Di Turro, 2009). La fugue comme un rite de passage ; comme un appel vers l’inconnu mystérieux et attirant, sans autorité et responsabilités ; la fugue comme une manière de s’acquitter de l’autorité familiale ou institutionnelle pour finalement voler de ses propres ailes. Selon cette interprétation, la fugue doit être gérée uniquement par rapport aux risques potentiels de la rue.

Les données sont unanimes : plus longtemps un mineur reste dans la rue, plus son intégrité physique et psychique est mise en danger. La fugue, de par ses conséquences, est donc une prise de risque. L’adolescent doit être retrouvé dans les plus brefs délais.

Au-delà de la fugue comme rite de passage, il semble que les jeunes fuient une situation difficile. Les différentes études scientifiques sur le sujet mettent en valeur des facteurs de risques similaires : une situation difficile au sein de la famille, qui va du désintérêt des parents au conflit ouvert, ou pire encore la maltraitance. On constate « une prévalence de 6 à 8 fois plus élevée de maltraitance chez les fugueurs par rapport au groupe de contrôle » (Nervure, 2008).  De plus, «  le nombre de fugues institutionnelles est plus élevé que celui du milieu parental » (Glowacz, 2004). Enfin, elles reprennent aussi des facteurs de risque tels que les difficultés scolaires, ainsi qu’une basse estime de soi-même, des états dépressifs et idées suicidaires.

Ainsi, la fugue peut être considérée comme un cri d’alarme lancé à la famille, aux institutions, à la société, pour dire : «j’ai besoin d’aide. La situation dans laquelle je vis est trop difficile pour que je puisse continuer à la supporter et je n’ai pas la force de l’affronter, donc j’agis, je fuis».

Par ailleurs, l’adolescence est sans conteste un passage entre l’enfance et l’âge adulte. Le jeune entame un processus d’individualisation et de prise d’autonomie. Dans cette période, non seulement les relations avec la famille et la société changent, mais des bouleversements physiques surgissent également, entre autres les modifications neurobiologiques du cerveau de l’adolescent. Ces dernières, tout en lui ouvrant de grandes possibilités d’action, ne lui donnent pas encore la capacité d’évaluer pleinement les conséquences de ses actes, en entraînant ainsi des comportements à risques, des troubles de la prise de décision, etc. (1)

Tous ces éléments doivent être pris en compte pour appréhender une situation de fugue. Chaque fugue est différente et on ne peut l’interpréter de manière linéaire.

La Fondation Sarah Oberson, créée pour venir en aide aux familles en prise avec une disparition d’enfant, veut contribuer à la réflexion sur les différentes manières d’aborder les fugues d’adolescents. Ceci dans le but d’enrichir la compréhension des parents et des professionnels, afin de renforcer la prise en charge des fugueurs, tout en ajustant/adaptant les attentes.

Elle organise ainsi, le 14 novembre 2012, une soirée de réflexion autour du thème «Fugue : rite de passage ou cri d’alarme ?».

Clara Balestra, 21.05.2012

(1) Boutrel Benjamin (2012), “Vulnérabilité individuelle et vulnérabilité collective à l’origine de la consommation excessive d’alcool à l’adolescence. Point de vue neurobiologique, in Jaffé Ph. et Lachat M., Adolescents et alcool, un cocktail détonnant, IUKB et IDE, p. 37.

Lucie a été assassinée une deuxième fois !..

3 mars 2012

C’est avec stupéfaction que nous avons appris le jugement prononcé contre l’assassin de Lucie par le Tribunal du district de Baden.

Nous sommes entièrement solidaires avec la famille de Lucie.

Nous considérons que ce jugement n’est pas du tout conforme, ni à l’esprit, ni à la lettre de l’initiative acceptée par le peuple, qui demande précisément qu’il faut interner à vie les dangereux criminels sexuels récidivistes ! A n’en point douter, Daniel H. en fait partie.

Faut-il attendre que cet assassin commette de nouveaux crimes extrêmement graves à sa première sortie de prison pour ne pas prendre aujourd’hui  la décision qui s’impose ?

La société doit impérativement protéger ses enfants. Le Procureur Dominik Aufdenblatten l’a fort bien compris. D’ailleurs, il vient de décider de faire recours contre ce jugement insupportable. Les deux psychiatres indépendants mandatés n’avaient-ils pas, eux aussi, d’ailleurs posé un diagnostic  défavorable ?

Messieurs les Juges, vous le savez bien, Lucie a été sauvagement agressée. Il ne faut pas que d’autres « Lucie » subissent le même sort atroce !

En sachant que Daniel H. a déjà effectué, sans succès, une première thérapie de 4 ans au Centre de détention Arxhof (BL), après sa première condamnation en 2004 pour une tentative de meurtre, je conclurai à l’instar du Procureur qu’ «un cas extrême réclame des solutions extrêmes» !..

Dr Bernard COMBY
Président de la Fondation Sarah Oberson
Sion, le 3 mars 2012.

L’assassin de Lucie comparaît en deuxième instance, Le Temps, 15.10.2012
Les parents de Lucie “déçus” après la condamnation de Daniel H.
, RTSInfo, 29.02.12
Recours contre le jugement de l’assassin de Lucie, Le Matin, 02.03.12