Archive pour la catégorie ‘La Fondation’

Récidives : les connaissances scientifiques avancent, et la pratique ?

28 janvier 2014

Depuis 30 ans, la question reste la même : Peut-on évaluer la dangerosité d’un détenu ? Les connaissances scientifiques dans ce domaines avancent, tout comme la pratique, cette dernière cependant bien plus lentement. Il est important de préciser que la suppression de la libération conditionnelle ou toute autre forme de libération anticipée n’est pas une violation des libertés individuelles du détenu, mais seulement la fin d’un privilège chez une personne condamnée à une peine privative de liberté par un tribunal légitime.

Résumé de l’intervention de Philip Jaffé,  Directeur de l’IUKB, Responsable de l’UER en Droits de l’enfant, Docteur en psychologie, Spécialiste en psychologie légale FSP, à la Soirée Sarah Oberson 2013, le 13 novembre 2013 : « De Lucie à Marie : du risque zéro à l’obligation de réinsertion »

Depuis les années 90, plus particulièrement depuis l’affaire Dutroux, peu de psychiatres continuent de penser que tous les détenus peuvent être réhabilités. Il existe un nombre restreint de personnes ayant commis des actes graves, comme le viol et/ou le meurtre, qui ne peuvent être mis en liberté car ils constitueront un danger permanent pour la société.

Depuis 30 ans, la question reste la même : comment les identifier ? Peut-on prévoir des comportements récidivistes de viol ou de meurtre chez des personnes déjà condamnées pour ce type d’actes ? Peut-on évaluer la dangerosité d’un détenu ? Les connaissances scientifiques dans ce domaines avancent, tout comme la pratique, cette dernière cependant bien plus lentement.

Le consensus scientifique actuel favorise une évaluation clinique complémentée par une évaluation actuarielle (par des questionnaires spécialisés) de la dangerosité d’un détenu. L’évaluation clinique doit être effectuée par un expert qualifié, c’est-à-dire formé durant plusieurs années dans la pratique du système pénitencier et sous une constante supervision. Sa capacité d’observation et d’analyse doivent prendre en compte toutes les informations disponibles sur le condamné. Cette évaluation doit être répétée périodiquement. Cependant, en aucun cas un psychiatre peu ou pas formé à ce sujet ne devrait avoir la possibilité de réaliser ce type d’évaluation ; et jamais l’expertise ne devrait être accomplie par l’un des thérapeutes du détenu.

La dimension actuarielle de l’évaluation (prise en compte des statistiques) est basée sur de grandes recherches scientifiques qui ont mis en valeur certains critères qui semblent influencer la dangerosité d’un détenu. Des questionnaires préétabli (DRAG, HCR 20, PCLR, …) prennent en compte jusqu’à 150 critères : passé judiciaire (actes de violence), connaissance de ses victimes, victimes femmes ou pas, utilisation d’une arme, QI du détenu, comportement en prison, manière de raisonner pour expliquer ses actes délictueux, etc.

Ces questionnaires permettent une prise en compte systématique des facteurs de risque. Ils établissent un score qui est un indice de probabilité de la dangerosité du détenu. Le PLCR par exemple est un instrument qui mesure le degré de psychopathie : variable qui est associée à un risque de récidive très élevé.

En Suisse romande, la combinaison de la clinique et l’emploi de la statistique est de plus en plus fréquent. La clinique reste par contre prépondérante en Suisse et le manque d’experts qualifiés se ressent.

Toutefois, la décision de libération n’est pas seulement une question de clinique ou de statistique. Elle est aussi fondée sur un consensus social. Les psychiatres, psychologues et autres peuvent contribuer significativement à déterminer des personnes dont la dangerosité reste élevée – ils peuvent aussi se tromper, mais ils ne sont pas seuls. Nombreux sont les personnes et les corps de métier qui participent à cette décision. Selon M. Jaffé, en Suisse, la chaîne décisionnelle tout comme son organisation et les dispositions légales qui la régissent sont parfois dysfonctionnels et devraient faire l’objet d’une remise à niveau.

L’évolution récente aux USA et au Canada est de ne pas se concentrer uniquement sur la dangerosité de la personne – évaluation qui reste toutefois importante. Ainsi, une équipe interdisciplinaire travaille également sur la gestion du risque, c’est-à-dire l’évaluation de la structure qui entourera le condamné en dehors de l’institution pénitentiaire. Cette équipe travaille sous la conduite d’un chef de projet expérimenté qui ne doit pas nécessairement être un professionnel de la santé, un juge par exemple.

Pour conclure, il est important de préciser que la suppression de la libération conditionnelle ou toute autre forme de libération anticipée (congé, …) n’est pas une violation des libertés individuelles du détenu, mais seulement la fin d’un privilège chez une personne condamnée à une peine privative de liberté par un tribunal légitime. Le fardeau de la preuve du bon comportement incombe ainsi au détenu.

Lire aussi :
Pour Bernard Ziegler, le doute doit profiter à la collectivité
, Romandie, 05.02.14
Meurtre d’Adeline: Fribourg maintient les mesures, Vaud les lève progressivement, info.ch, 05.02.14
Secret professionnel et dangerosité, Samia Hurst, Reiso, 26.06.14

Solidarité avec la famille à la suite de la disparition de Emilie Fortuzi

22 janvier 2014

Il y a trois mois déjà, Emilie Fortuzi, 15 ans, disparaissait de l’institution “Les Buissonnets” de Fribourg où elle était placée ; les circonstances de sa disparition, le 12 novembre 2013, restent, pour l’heure encore inconnues.

Nous sommes tous meurtris par cette tragédie. Nous partageons l’angoisse et la douleur de sa famille.

Nous avons une pensée émue à l’égard de ses parents et de toutes les familles frappées par la douleur de ce drame. De tout cœur, nous souhaitons que toutes les démarches soient entreprises pour éclaircir les circonstances de cette disparition et formons tous nos voeux pour qu’Emilie soit retrouvée.

La Fondation Sarah Oberson remercie la Police fribourgeoise, ainsi que tous ce qui ont participé aux efforts déjà consentis pour retrouver Émilie Fortuzi. Elle exprime toute sa solidarité avec la famille d’Émilie.

« N’est-ce pas au plus profond de la nuit, qu’il faut croire à la lumière ? ».

Jean Zermatten
Président de la Fondation Sarah Oberson
Sion, le 21 janvier 2014.

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La Fondation Sarah Oberson adresse toutes ses condoléances à la famille d’Emilie Fortuzi, dont le corps a été retrouvé dans le lac de Schiffenen (FR) (06.02.2014).

http://www.lematin.ch/faits-divers/restait-petit-espoir-qu-emilie-vivante/story/14993418

Bonnes Fêtes

17 décembre 2013

Joyeux Noël et une magnifique Nouvelle Année de la part de la Fondation Sarah Oberson

Frohe Weihnachten und ein Gutes Neues Jahr 2014 von Stiftung Sarah Oberson

Photo : http://nounoudunord.centerblog.net/940-pommes-de-pins-de-no-l

Mme Granzotti Emmanuelle s’exprime sur le thème de la Soirée Sarah Oberson 2013

9 décembre 2013

Contrairement à d’autres pays, comme le Canada par exemple, la Suisse ne semble pas prête à investir autant dans des domaines comme la prévention et la réinsertion. Il est donc évident qu’une  véritable « révolution » dans les priorités politiques est désormais à envisager concrètement afin que de tels drames soient au maximum évités.

Par Mme Emmanuelle Granzotti, Psychologue-Psychothérapeute FSP au Centre de Psychiatrie et Psychothérapie Renens CPPR. Intervenante à la Table ronde de la Soirée Sarah Oberson 2013, le 13 novembre 2013 : “De Lucie à Marie : du risque zéro à l’obligation de réinsertion »

Il existe plusieurs points fondamentaux à prendre en compte lorsque les questions du risque zéro versus un risque de récidive sont mentionnées. Le seul moyen d’assurer ce premier serait d’appliquer de manière systématique l’internement à vie pour une certaine catégorie de criminels, ce qui n’est pas réaliste et/ou éthique tant d’un point de vue logistique qu’humain.  De plus, la loi suisse prévoie différents outils  tout à fait adéquats pour diminuer autant que ce peut ce risque de récidive. Par exemple, diverses études démontrent l’inefficacité de peines très longues de prison sur le plan d’un effet dissuasif ou encore relèvent la dangerosité de sorties dites « sèches ». Les problèmes majeurs, à mon sens, résident dans l’application effective de ce cadre strict prévu par la loi (mesures, expertises, etc. prévues par le CPS), de leur surveillance, ainsi que dans les compétences requises par les différents intervenants afin d’évaluer adéquatement les besoins et limites du détenu et de lui assurer ainsi une réinsertion progressive et efficace.

Concernant les rares personnes qui ne semblent pas aptes à bénéficier d’un traitement et de mesures de réinsertions, il n’existe actuellement pas d’autres solutions que de ne pas les laisser sortir afin de protéger la collectivité et le personnel encadrant. Ceci dit, les maintenir en milieu fermé ne veut pas simplement dire jeter la clé. Il est nécessaire de créer des structures adaptées pour ce type de personnes et de continuer la recherche dans le domaine de la prise en charge de profils particulièrement complexes au niveau psychiatrique. Se pose alors évidemment la question des moyens financiers très importants nécessaires à ce bon fonctionnement. Contrairement à d’autres pays, comme le Canada par exemple, la Suisse ne semble pas prête à investir autant dans des domaines comme la prévention et la réinsertion. Il est donc évident qu’une  véritable « révolution » dans les priorités politiques est désormais à envisager concrètement afin que de tels drames soient au maximum évités. Un focus sérieux doit être dirigé sur les victimes, qu’elles soient directes ou indirectes, en particulier en ce qui concerne les diverses aides matérielles accordées par les autorités ou dues par les responsables.

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Mme Emmanuelle Granzotti a débuté sa carrière en médecine pénitentiaire, au service médical de la prison préventive de Champ-Dollon où elle s’est rapidement spécialisée dans la prise en charge d’auteurs de crimes violents et sexuels. Elle a travaillé environ 5 ans dans le domaine carcéral et post-pénal, et a été pour une même durée dans Comité directeur de la société suisse de psychologie légale. Par la suite, elle s’est de même dirigée vers le domaine de la victimologie. Elle a dirigé pendant 5 ans un programme et une équipe de psychologues dans le domaine de la prévention des abus sexuels. Elle exerce désormais en cabinet privé où elle reçoit toujours des personnes sous mesures de soins judiciaires (article 63 CPS), des victimes (LAVI) et une population clinique tout venant. Mme Granzotti enseigne aussi les déviances sexuelles (ECASE), travaille au sein de la cellule PsyAu de la police genevoise et est membre de son Comité exécutif. Elle est aussi expert au Centre universitaire romand de médecine légale (expertises de crédibilité) et Juge assesseur psychologue au Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant.

De Lucie à Marie : du risque zéro à l’obligation de réinsertion

22 octobre 2013

Au-delà des avis divergents, les réflexions ci-dessous illustrent la complexité de la lutte contre la récidive. La confiance des citoyens dans le système, entamée par ces faits divers tragiques, implique une meilleure compréhension de sa complexité et de ses enjeux. Avec cette soirée de réflexion, la Fondation Sarah Oberson aimerait contribuer au débat de société, en permettant ainsi une meilleure compréhension de la problématique et en envisageant des pistes de solutions viables et durables, grâce au débat d’idées entre experts.

Le 13 novembre 2013, de 19:00 à 21:00 au Casino de Saxon, Saxon. (PROGRAMME)

Quatre ans après la disparition de Lucie, Marie meurt dans des circonstances comparables. En effet, les deux assassins ont commis ces actes lorsqu’ils étaient encore sous le coup de condamnations antérieures pour des délits similaires, le premier en liberté conditionnelle et le second aux arrêts domiciliaires.

Le meurtre d’Adeline rouvre le débat de société relevé dans le titre de la conférence. Comment concilier les extrêmes de la lutte contre la récidive, à savoir : le risque zéro et la resocialisation de tous les condamnés. Le premier implique l’internement à vie de tous les auteurs de délits graves. Ceci est peu réaliste car il augmenterait de manière insoutenable la pression sur le système carcéral déjà en difficulté. La deuxième implique l’obligation légale de la réinsertion de tous les condamnés, qui est, selon le Code pénal suisse (CP), l’objectif même de la peine privative de liberté (art. 75) : «L’exécution de la peine privative de liberté doit améliorer le comportement social du détenu, en particulier son aptitude à vivre sans commettre d’infractions.». Les drames susmentionnés, notamment, ont démontré que cette alternative n’est pas toujours possible.

Dans la dernière décennie, l’opinion publique a demandé plus de sécurité. Par deux fois le législatif a agit en ce sens. En 2007, avec l’entrée en vigueur du nouveau code pénal suisse, le système de sanctions a été révisé. Une des grandes nouveautés est «le développement accru des mesures de protection contre les délinquants violents et dangereux» (2). L’internement est une des mesures révisées. En 2008, suite à la votation populaire de 2004, l’internement à vie vient s’ajouter aux différents dispositifs légaux.

La Suisse s’est ainsi donnée la possibilité d’interner à vie des condamnés si ces «conditions (…) sont remplies : a. en commettant le crime, l’auteur a porté ou voulu porter une atteinte particulièrement grave à l’intégrité physique, psychique ou sexuelle d’autrui; b. il est hautement probable que l’auteur commette à nouveau un de ces crimes; c. l’auteur est qualifié de durablement non amendable, dans la mesure où la thérapie semble, à longue échéance, vouée à l’échec.» (CP, art. 64)

Le point central de la deuxième condition (b) est l’évaluation de la dangerosité de l’auteur, c’est-à-dire la probabilité que cette personne commette d’autres crimes. L’expert psychiatrique, tout en agissant à l’intérieur de commissions interdisciplinaires, garde un rôle déterminant dans cette appréciation.

Cet état de fait soulève des réactions intéressantes.
D’une part, Liotta (1), confronté au système français, critique le concept de dangerosité qui met en cause une des libertés fondamentales. En effet, l’internement sous entend l’enfermement d’une personne pour ce qu’il pourrait commettre et non pour ce qu’il a réellement commis. Cette entorse à l’Etat de droit, au nom de la sécurité publique, se base sur l’évaluation de la dangerosité de l’individu, concept, selon Liotta, sans fondements scientifiques ni en médecine ni en droit. Suivant ce raisonnement, l’expertise psychiatrique « ne propose aucun diagnostic scientifique.» Dans le doute, le principe de précaution prend une grande importance. « L’incertitude suffit (donc) à priver de liberté.» (1)

D’autre part, Gasser et Gravier (2) s’attardent sur la contradiction du rôle «du psychiatre dans la société, entre son souci d’apporter le meilleur soin à ses patients et sa participation au contrôle social» «…L’exercice médical (…) se décentre (ainsi) de sa fonction diagnostique et soignante, pour être au service de l’exécution de la peine…» (2)

Par ailleurs, pour d’autres experts, la difficulté réside plus dans l’application des mesures à disposition. Selon eux, les instruments juridiques et psychiatriques, pour que la lutte à la récidive améliore ses performances, existent. Le problème repose sur le manque de volonté politique d’investir dans ce domaine très impopulaire. Les fonds nécessaires sont difficilement libérés. Ceci se traduit entre autres par des professionnelles pas suffisamment formés ou par un déficit d’établissements aptes à assurer un processus de resocialisation efficace (Le Matin, 15.05.13 ; RTS, L’invité de la rédaction, 16.05.13 ; RTS, Forum,16.09.13 ).

Au-delà des avis divergents, ces réflexions illustrent la complexité de la lutte contre la récidive. La confiance des citoyens dans le système, entamée par ces faits divers tragiques, implique une meilleure compréhension de sa complexité et de ses enjeux. Avec cette soirée de réflexion, la Fondation Sarah Oberson aimerait contribuer au débat de société, en permettant ainsi une meilleure compréhension de la problématique et en envisageant des pistes de solutions viables et durables, grâce au débat d’idées entre experts.

Références :
(1) Daniel Liotta, « Les raisons de la dangerosité », Criminocorpus, revue hypermédia [En ligne], Le SMPR de Marseille a 30 ans : Histoire et engagement, regards croisés (24 juin 2010), Communications, mis en ligne le 17 octobre 2012, consulté le 16 juillet 2013. URL : http://criminocorpus.revues.org/2048

(2) Gasser J. et Gravier B. (2007), Quelques conséquences de l’application du nouveau code pénal suisse sur la psychiatrie pénale », in Revue Médicale Suisse, N° 125, le 19 septembre 2007. URL : http://revue.medhyg.ch/article.php3?sid=32582

Soutenir les familles confrontées à la disparition d’un enfant

10 septembre 2013

Dans le but de soutenir les professionnels qui aident les familles confrontées à la disparition d’un enfant, la Fondation Sarah Oberson a mandaté une revue de la littérature scientifique. Ses conclusions ébranlent la prise en charge conventionnelle et dépassent les éléments de soutien sous mentionnés. Pour présenter les résultats de cette recherche, conduite par M. Michele Poretti, chercheur sénior à l’IUKB et consultant, la Fondation Sarah Oberson organise une conférence, le 30 septembre 2013 à Sion.

Tous les ans des enfants disparaissent sans laisser de traces. Qu’il s’agisse de fugues, d’enlèvements parentaux ou de drames inexpliqués, les familles sont accablées par la douleur de la disparition.
Comment  aider les familles confrontées à la disparition de leur enfant ?

Des textes scientifiques relatifs au deuil des familles en cas de disparition existent, mais ils traitent en priorité des situations de disparition dans un contexte de violence (guerres des Balkans et violence en Argentine, …). À partir des documents existants, il est possible d’identifier et de déduire un certain nombre de similitudes.

Selon plusieurs auteurs, lorsqu’un être cher disparaît, que se soit dans des situations violentes ou inexpliquées, «les familles restent en suspens, dans l’indétermination la plus complète. (…Elles) sont au seuil (limen en latin) de la mort, du veuvage, du deuil. Mais cette étape transitionnelle est, par le silence, perpétuellement maintenue» (Verstraten, p. 75-76).

Lors de disparitions forcées, les scientifiques ont pu déterminer des éléments qui aident ces personnes à retrouver un niveau de bien-être plus satisfaisant. Les disparitions forcées sous-entendent en effet une période historique donnée, une situation vécue par une communauté, par une nation, une douleur partagée collectivement (commémorations collectives possibles). Le décès potentiel des disparus, du fait du contexte historique, peut être considérée, même si incertain, comme probable. Le sens que l’on peut donner à cette disparition peut être canalisé par la période historique – Il faut par contre souligner le fait que ces éléments, tout en permettant d’avancer dans le processus de séparation, ne sont pas gage de mieux-être (Probst Favret, p. 108).

Pour les enfants, ou les adultes, disparus dans des circonstances inexpliquées, les dimensions collective et historique n’existent pas. La douleur n’est partagée qu’avec les proches. Rien ne vient conforter le fait que le décès puisse être considéré comme probable. La quête du sens de la disparition est difficilement orientée par des circonstances particulières.

Alors quels pourraient être les éléments qui permettraient aux « familles (…) de s’adapter (…), trouvant (…) des manières pertinentes de reconstruire leur identité et le sens de la vie » (Poretti) ?

Face à la difficulté à trouver des textes scientifiques pertinents et dans le but de soutenir les professionnels qui aident les familles confrontées à la disparition d’un enfant, la Fondation Sarah Oberson a commandité une revue de la littérature scientifique sur le thème, dont les conclusions ébranlent la prise en charge conventionnelle et dépassent les éléments de soutien susmentionnés.

Pour présenter les résultats de cette recherche, conduite par M. Michele Poretti, chercheur sénior à l’IUKB et consultant, la Fondation Sarah Oberson organise une conférence :

Au seuil du deuil ?
Les familles d’enfants disparus à l’épreuve de l’incertitude

Le 30 septembre 2013, de 10h00 à 12h00,
à l’Institut Universitaire Kurt Bösch, à Sion/Bramois

L’anthropologue Marc-Antoine Berthod interviendra sur le thème : « Les familles face à leur communauté ». En effet, lorsque ces drames surgissent, les familles ne sont pas seulement confrontées à leur douleur, à leur perte. Elles doivent interagir avec leur communauté, avec les médias et avec l’interprétation que ceux-ci font de leur drame. Ces éléments déterminent tout autant la capacité de survivre à cette perte.

Références
Poretti Michele (2013), Au seuil du deuil ? Les familles d’enfants disparus à l’épreuve de l’incertitude. Revue de littérature, Fondation Sarah Oberson, Sion.

Probst Favret Marie-Corinne (2009), «Enfants de père porté disparu: le deuil suspendu», in Betty Goguikian Ratcliff et Olivier Strasser (dir.), Clinique de l’exil. Chroniques d’une pratique engagée, Chêne-Bourg: Editions Georg, pp. 101-110.

Verstraeten Alice (2006), «La “ disparition forcée ” en Argentine. Occultation de la mort, empêchement du deuil, terreur, liminalité», in Frontières, vol. 19, n° 1.

Mesure d’internement : quand le juridique rencontre le médical, réflexions

29 juillet 2013

La lutte contre la récidive est complexe. La confiance des citoyens dans le système, entamée par des faits divers tragiques, implique une meilleure compréhension de sa complexité et de ses enjeux.

Quatre ans après la disparition de Lucie Trezzini, Marie Schluchter meurt dans des circonstances comparables. En effet, les deux assassins ont commis ces actes lorsqu’ils étaient encore sous la coupe de condamnations antérieures pour des délits similaires, le premier en liberté conditionnelle et le deuxième aux arrêts domiciliaires.

Dans le nouveau code pénal suisse, entré en vigueur en 2007, le système de sanctions a été révisé. Une des grandes nouveautés est « le développement accru des mesures de protection contre les délinquants violents et dangereux. Ce (…) mouvement s’est progressivement durci…»,  sous l’influence de l’opinion publique, qui s’est mobilisée suite à ce genre de drames (2).

L’internement est une des mesures révisées. Il « est essentiellement une mesure de sécurité. Il doit protéger autrui contre la récidive de personnes condamnées à une sanction pénale.» « (Pour le prononcé d’une telle mesure) deux conditions cumulatives sont nécessaires. L’infraction doit être grave (…). La seconde condition a trait au pronostic légal concernant l’auteur de l’infraction dont on craint qu’il ne commette d’autres infractions du même genre. » (Unité Exécution des peines et mesures, OFJ)

Le point central de la deuxième condition est l’évaluation de la dangerosité de l’auteur, c’est-à-dire la probabilité que cette personne commette d’autres crimes. L’expert psychiatrique a un rôle déterminant dans cette appréciation.

Cet état de fait soulève deux réactions intéressantes.
D’une part, Liotta (1), confronté au système français, critique le concept de dangerosité qui met en cause une des libertés fondamentales. En effet, l’internement sous entend l’enfermement d’une personne pour ce qu’il pourrait commettre et non pour ce qu’il a réellement commis. Cette entorse à l’Etat de droit, au nom de la sécurité publique, se base sur l’évaluation de la dangerosité de l’individu, concept, selon Liotta, sans fondements scientifiques ni en médecine ni en droit. Suivant ce raisonnement, l’expertise psychiatrique « ne propose aucun diagnostic scientifique. » Dans le doute, le principe de précaution prend une grande importance. « L’incertitude suffit (donc) à priver de liberté. » (1)

D’autre part, Gasser et Gravier (2) s’attardent sur la contradiction du rôle « du psychiatre dans la société, entre son souci d’apporter le meilleur soin à ses patients et sa participation au contrôle social »  « …L’exercice médical (…) se décentre (ainsi) de sa fonction diagnostique et soignante, pour être au service de l’exécution de la peine… » (2)

Alors que Liotta, en mettant en exergue ses contradictions, refuse le système de dangerosité, Gasser et Gavier reconnaissent une légitimité au rôle légal du psychiatre et proposent de définir clairement les compétences de chaque corps de métier afin de travailler dans le système sans dénaturer la figure du soignant. Dans ce sens, ils énumèrent des initiatives récentes en Suisse romande qui visent à améliorer la formation des experts, approfondir les recherches et améliorer les connaissances.

Ces réflexions illustrent la complexité de la lutte contre la récidive. La confiance des citoyens dans le système, entamée par ces faits divers tragiques, implique une meilleure compréhension de sa complexité et de ses enjeux. C’est ainsi que la Fondation Sarah Oberson organise le 13 novembre 2013 une soirée de réflexion sur ce thème :

« De Lucie à Marie : du risque zéro à l’obligation de réinsertion »

 Clara Balestra

(1) Daniel Liotta, « Les raisons de la dangerosité », Criminocorpus, revue hypermédia [En ligne], Le SMPR de Marseille a 30 ans : Histoire et engagement, regards croisés (24 juin 2010), Communications, mis en ligne le 17 octobre 2012, consulté le 16 juillet 2013. URL : http://criminocorpus.revues.org/2048

(2) Gasser J. et Gravier B. (2007), Quelques conséquences de l’application du nouveau code pénal suisse sur la psychiatrie pénale », in Revue Médicale Suisse, N° 125, le 19 septembre 2007. URL : http://revue.medhyg.ch/article.php3?sid=32582

Vers un système de réponse aux disparitions d’enfants toujours plus performant

24 mai 2013

Le 25 mai marque la Journée internationale des enfants disparus. Cette journée veut garder présent le souvenir de ces enfants et transmettre un message d’espoir et de solidarité aux parents dans l’attente de nouvelles.



Photo : http://camelia.fond-ecran-image.com/blog-photo/2008/04/19/myosotis/

Le symbole de la journée est en effet la fleur «Non ti scordar di me» ou «Vergissmeinnicht» (‘ne m’oublie pas‘), en français Myosotis.

Les premières heures après la disparition d’un enfant sont cruciales. La Suisse s’est dotée d’un arsenal de mesures rapides pour répondre aux disparitions d’enfant, notamment par le biais du système Alerte enlèvement (AE). Le succès de ce dernier (AE) est basé entre autres sur des critères assez strictes qui en limitent le déclenchement et permettent ainsi d’éviter la «sursollicitation » du public, au risque de le lasser.

Ces derniers jours, ces critères ont été mis à rude épreuve. Deux disparitions se trouvant hors de limites du cadre de l’AE, ont défrayé la chronique : 1) Le 13 mai 2013, Marie disparait dans le Canton de Vaud. Un témoin affirme l’avoir vue lorsqu’on la forçait à entrer dans un véhicule. Elle vient de fêter ses 19 ans. L’AE est disponible que pour les enfants jusqu’à 18 ans. 2) Le 12 mai 2013, Fiona, une petite fille de 5 ans, disparait en France dans un parc publique. Les éléments collectés dans les premières heures ne permettent pas de conclure à un enlèvement. L’AE peut être déclenchée uniquement lorsque les indices concrets pointent vers un risque d’enlèvement.

Aujourd’hui, personnes ne peut dire si le déclenchement d’une l’Alerte enlèvement aurait changé l’issue de ces drames. Il n’en reste pas moins que les critères pourraient être réévalué régulièrement, afin de les confronter aux nouvelles réalités des disparitions.

Aussi, l’Union Européenne (UE) œuvre pour l’opérationnalisation d’un système de réaction de plus en plus performant, notamment pour la réalisation d’une alerte enlèvement au niveau européen et l’instauration du numéro d’appel unique 116 000 dans toute l’UE.

Du fait de la grande mobilité des résidents suisses et européens, la Suisse devrait continuer à optimiser son système et s’inscrire dans un réseau européen afin de compléter le système Alerte enlèvement et faciliter les démarches des familles et des autorités compétentes. La Conférence des Commandants des Polices cantonales suisses (CCPCS), en charge du dossier, s’interroge sur l’ouverture vers l’Europe. La Fondation Sarah Oberson encourage ces démarches –  ”La Fondation Sarah Oberson est favorable à l’intégration de la Suisse dans une éventuelle Alerte enlèvement européenne“.

Pour que les disparitions d’enfants ne se transforment pas nécessairement en drames, le système doit continuer à se remettre en question, à s’adapter aux nouvelles réalités avec le concours de tous les acteurs.

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Annonce :
La Soirée Sarah Oberson 2013, le 13 novembre au Casino de Saxon, s’intéressera au thème «De Lucie à Marie – Comment éviter les récidives ?»

Lire aussi :
- Rubrique Système de réponse aux disparitions d’enfant du site de la Fondation Sarah Oberson
- Rubrique Alerte enlèvement et Disparition d’enfant du blog de la Fondation Sarah Oberson

La fugue : une alerte et une prise de risque !

9 avril 2013

Les signes précurseurs d’une fuite peuvent être multiples, mais tout changement de comportement ou d’attitude est à prendre au sérieux, notamment l’échec scolaire et l’isolement.  Les parents qui constatent ces altérations ou qui font face à une fuite peuvent demander de l’aide, tout comme leurs enfants.

Synthèse de la Soirée Sarah Oberson 2012 «Fugue: rite de passage ou cri d’alarme?», par Clara Balestra. Working Report

La grande majorité des disparitions d’enfants dans le monde occidental sont des fugues. Les chiffres suisses font défaut. Toutefois, on sait qu’il s’agit d’un phénomène répandu qui, ces dernières années, est en augmentation dans les pays voisins. Créée pour venir en aide aux familles aux prises avec une disparition d’enfant, la Fondation Sarah Oberson a voulu contribuer, lors de la Soirée Sarah Oberson 2012, à la réflexion sur les différentes manières d’aborder ce phénomène croissant.

La fugue d’adolescent est un « départ impulsif, brutal, le plus souvent solitaire, limité dans le temps, généralement sans but précis. » (Halfon, p. 13)  Les experts invités à cette soirée sont unanimes, le concept de fuite comme rite de passage est dépassé. L’enfant fuit un environnement hostile, lourd et/ou conflictuel. Il fuit un malaise, une anxiété existentielle et externalise sa souffrance en fuyant. (Halfon, p. 13-14)

Le fugueur type est un enfant entre 12 et 18 ans. Pendant cette tranche d’âge, toute personne vit « une période charnière du développement cérébral. » (Boutrel, p.7)  Deux « phénomènes décalés dans le temps (se produisent et) assure le cocktail explosif des débordements adolescents ; d’un côté, un éveil émotionnel précoce assez abrupt qui se traduit par une nette augmentation des pulsions ; de l’autre, les capacités de discernement et de contrôle de soi qui n’apparaissent qu’à mesure du vieillissement et ne sont pleinement efficaces qu’entre 20 et 30 ans.» (Boutrel, p.6)

Dans les faits, ce phénomène physique se traduit par des comportements audacieux qui font des adolescents une population à risque. (Boutrel, p.10) La fuite est l’une des attitudes hasardeuses qui s’inscrivent dans ce schéma de développement. En tant que telle, elle ne peut par être prise à la légère, que se soit pendant la disparition, qu’au retour de l’enfant.

La première réaction à avoir devant l’absence de l’enfant -après une vérification auprès des proches et/ou de l’école- est de donner l’alerte à la police. La police considère chaque disparition d’enfant comme une disparition en circonstances inquiétantes et elle agit en engageant un dispositif d’intervention important. Lorsque la fuite est présumée, les moyens de recherche changent, mais l’urgence reste de mise. (Lauber, p. 20)

Aussi, l’accueil de l’enfant à son retour est un moment charnière. Il s’agit d’ouvrir un espace d’écoute et de dialogue qui permet au jeune d’exprimer les causes de son geste et à l’adulte responsable d’exprimer son point de vue, sans jugement ni condescendance (Halfon, p. 14). Cette écoute mutuelle peut amener, si nécessaire et d’un commun accord, à changer les règles de la cohabitation et des relations qui la déterminent.

Dans ce sens, en Valais, si la police évalue, lorsque l’enfant est retrouvé, qu’une prise en charge sociale s’impose, elle transmet le dossier à l’Office pour la protection de l’enfant (OPE) (Lauber) qui détermine les mesures à prendre : soutien familial, placement ou hospitalisation. En cas de difficultés ne nécessitant pas une intervention d’urgence, une missive est envoyée respectivement à l’enfant et à ses parents en leur offrant assistance. (Nanchen)

Les fugues survenant d’institutions à caractère socio-pédagogique sont les plus nombreuses. En 2001, l’Institut St-Raphaël, confronté avec force à cette problématique, décide de s’interroger sur les types de prise en charge. A cette époque, « la pratique était d’enfermer à l’extérieur les fugueurs à leur retour » (Héritier, p. 38). Les professionnels vivaient ces disparitions comme des échecs professionnels.
Le résultat de ce questionnement a été un changement de philosophie. St-Raphaël considère désormais « la fugue comme faisant partie intégrante du placement du jeune » (Héritier, p. 38).  Au retour, l’enfant est accueilli et un espace d’écoute est aménagé. Selon nécessité, son projet éducatif est réadapté. Aussi, le jeune, qui a enfreint les règles de l’institution, est sanctionné. Il « est au courant de cette sanction dès le premier jour de son placement et ne la remet pas en question. » (Jordan, p. 37)

Peut-on prévenir une fuite ?
La prévention, de la fuite mais aussi des récidives, semble possible ; surtout si les programmes de prévention mis en place touchent la totalité des facteurs en jeux, soient : individuelles, parentaux et environnementaux ainsi que scolaires et sociaux. Par exemple, le développement « de compétences sociales /de l’enfant) (résolution de problèmes, coping, attitude prosociale…), émotionnelles (gestion de la colère, compréhension des émotions), cognitives (raisonnement, performances scolaires) (est u)ne des méthodes les plus efficaces, d’autant plus quand associée à une formation des parents ou des enseignants. » (Halfon, p. 17)

Les signes précurseurs d’une fuite peuvent être multiples, mais tout changement de comportement ou d’attitude est à prendre au sérieux, notamment l’échec scolaire et l’isolement.  Les parents qui constatent ces altérations ou qui font face à une fuite peuvent demander de l’aide, tout comme leurs enfants. (Table Ronde)
Un des mandats de l’Office pour la protection de l’enfant (OPE) est celui « d’apporter soutien et conseils aux parents et aux enfants lorsqu’ils le demandent » (tél. 027 / 606 48 40). D’autres structures d’aide existent dans toutes les régions de Suisse.


La Fondation Sarah Oberson est opposée à l’introduction de boîtes à bébé

28 janvier 2013

La Fondation Sarah Oberson est opposée à l’introduction de boîtes à bébé en Valais, structures qui violent les droits des enfants et des parents, et dont l’efficacité pour lutter contre les infanticides n’a jamais été prouvée à ce jour.

Suite à la Motion 1.232 concernant une protection contre l’homicide d’enfants et l’abandon, approuvée par le Grand Conseil le 5 novembre 2012, le Conseil d’Etat va devoir se pencher sur une proposition d’installation d’une “boîte à bébé” en Valais. Deux Boîtes à bébé existent déjà en Suisse : à Einsildeln depuis 2001 (7 enfants recueillis), à Davos depuis 2012.

L’abandon anonyme de nouveau-nés va à l’encontre de plusieurs conventions internationales, dont la Convention des droits de l’enfant (CDE) et la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Il viole les droits de l’enfant, notamment le droit à connaître ses origines et d’être élevé par ses parents (art. 7 par. 1 CDE), comme à maintenir des relations personnelles avec ses deux parents (art. 9 par. 1 et 3 CDE) ; ces droits sont essentiels à la construction de l’identité de chaque enfant.
Par exemple, le Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies a pris clairement position contre l’instauration de boîte à bébé, dans ses recommandations aux Etats.

Une étude européenne de 2012 (1) met en garde sur les dérives possibles de ce dispositif. Comment vérifier si l’abandon a été fait avec le consentement de la mère ou à l’encontre de ses droits ? Les “boîtes à bébé” représentent un moyen très fort de pression sur la mère, sans qu’aucune vérification, ni soutien ne soient possibles.

Alors que la Motion 01.232 désigne le surmenage et la détresse aiguë des parents comme la cause de l’homicide de bébé ou de son abandon en un lieu dangereux, elle ne mentionne pas de quelle manière les “boites à bébé” pourraient soutenir ces parents désemparés ; en effet, vu l’anonymat du dispositif, les parents resteraient seuls face à leur détresse.
Dès lors, la Fondation estime que les boîtes à bébé sont susceptibles de conduire à des dérives dangereuses, pour l’enfant comme pour la mère.

Ce dispositif est connu depuis le Moyen-âge et a été utilisé jusqu’au au siècle dernier; il a été abandonné dès que les services de protection de l’enfant se sont mis en place. Il est curieux de le voir renaître, alors que son efficacité pour lutter contre l’infanticide (ou l’abandon de nouveau-né dans un lieu où il n’a que peu de chances de survie) n’a jamais été prouvée. Dans les pays européens qui se sont dotés de tels dispositifs, tels que l’Allemagne, le nombre d’infanticide n’a pas diminué.

En 20 ans, le Valais a dû faire face à 4 cas de découverte d’un nouveau-né décédé, en 1992, 1994, 1998 et 2007. Personne ne peut dire si ces 4 bébés auraient pu être sauvés par une “boite à bébé”, car rien ne permet d’affirmer que les personnes qui commettent le crime d’infanticide, sont les mêmes que celles qui les abandonnent dans une “boîte à bébé”.

Pour rappel, le Conseil National, en mai 2009, a décidé de ne pas donner suite aux deux initiatives qui auraient permis de donner un cadre légal à l’accouchement anonyme (Wehrli, 08.454) ainsi qu’à l’accouchement dans la discrétion (Tschümperlin, 08.493). Le Conseil National a entériné les arguments de sa Commission aux Affaires Juridiques. D’une part, la Commission souligne, en se basant sur l’exemple français, que les statistiques ne démontrent pas que la légalisation de l’accouchement dans l’anonymat diminuera les cas d’abandons. Cette « légalisation ne permettrait donc pas de remplir l’objectif poursuivi par les deux initiatives, à savoir la protection de la vie ». D’autre part, ces deux initiatives vont à l’encontre de la Constitution suisse et de plusieurs conventions internationales, qui donnent le droit à l’enfant de connaître ses origines.

La Fondation Sarah Oberson estime donc qu’il faut rester très prudent et que le Valais ne devrait pas entrer dans une telle démarche. Si l’on veut venir en aide aux enfants et à leurs mères en détresse, il y a d’autres mesures qui devraient être mises en œuvre. La “boîte à bébé” est certainement une très mauvaise réponse à un problème sérieux (l’infanticide et l’abandon d’enfant). Les Services de soutien à la fonction parentale, les services de planning familial et les lieux d’accueil temporaires existants (ou à développer s’ils sont insuffisants) disposent de stratégies respectueuses des enfants et des parents et de leurs droits; celles-ci devraient primer sur cette fausse bonne idée.

Lire aussi, des interview de M. Zermatten, des éditoriaux de la Fondation, autres sur la page dédiée aux Boîtes à bébé du site de la Fondation Sarah Oberson.

(1) Browne Kevin, (2012), Child Abandonment and its Prevention in Europe, The University of Nottingham, The European Commission Daphné Program, UK.