Archive pour la catégorie ‘Publications’

Mineurs en migration : Fuguer faute de refuge

30 avril 2018

En ce qui concerne les mineurs, on peut dire que la réalité migratoire a fortement évolué depuis 2015, année où nous rédigions le journal n°16 sur cette thématique.

Editorial de Geneviève Lévine, formatrice d’adultes et membre de Comité du CSI, paru sur  le Journal du Centre Suisses-Immigrés de l’hiver 2017, p.4-5.

C’est sur la RTS que le Secrétariat d’Etat aux Migrations (SEM) a publié la nouvelle le 26 septembre dernier, nouvelle relayée aussitôt par la presse écrite: les statistiques de 2016 font état de 500 personnes mineures disparues après avoir déposé une demande d’asile en Suisse. Soit presque six fois plus qu’en 2015.

Techniquement, la disparition d’un requérant d’asile mineur est traitée comme celle d’un adulte: pour le SEM il s’agit d’un dossier administratif à clore. Les ONGs, quant à elles, tirent la sonnette d’alarme: la cheffe de projet de Terre des hommes – aide à l’enfance – a exprimé sa profonde inquiétude au même micro, dans le sujet radiophonique précité.

Tous deux issus de la même matrice latine (le verbe fugere, signifiant fuir), les termes fugue et refuge évoquent pourtant des réalités fort différentes! Le saut vers l’inconnu et le danger nous font redouter la première, alors que le second constitue un espoir pour tout être humain de pouvoir rester en vie.

De manière générale, notre société peine à voir clair dans ces départs «à l’anglaise».

Dans le cas des mineurs non accompagnés, ils peuvent s’expliquer par:
- La volonté de rejoindre un autre élément épars du cercle familial, dans un pays voisin;
- La crainte de recevoir dès la majorité le «cadeau des 18 ans»(1), à savoir une décision de refus d’asile et de renvoi de Suisse. C’est le lot par exemple de nombreux mineurs originaires d’Afrique de l’Ouest;
- L’impossibilité de travailler;
- Parfois, les obstacles à un cursus académique;
- Et finalement, les raisons auxquelles apparemment on préfère ne pas penser en haut lieu: l’enlèvement par des réseaux de trafic d’êtres humains, ou l’implication dans des activités criminelles.

La fugue d’un adolescent ayant grandi parmi nous fait l’objet de recherches policières; ce n’est pas le cas de celle d’un requérant mineur.

Le 26 septembre dernier, sur les ondes de RTS, le porte-parole du SEM minimisait même ce chiffre de 500, en invoquant la proportion globale de requérants séjournant sur sol suisse. Fort heureusement, une telle indifférence ne règne pas partout, loin de là.

Ainsi, en mai dernier, le CSI a reçu la visite de Messieurs Yannick Frossard et Samuel Morard, deux étudiants en Bachelor, à la HES-SO, qui ont consacré leur travail de mémoire au thème de la fugue des personnes mineures en Valais. Françoise Jacquemettaz, curatrice et personne de confiance pour l’ensemble des requérants mineurs non accompagnés, a longuement partagé avec ces deux chercheurs  en herbe, pour qui, face à la disparitiond’un mineur, il n’y a pas deux poids, deux mesures.

Ce travail de Bachelor effectué sous l’égide de la Fondation Sarah Oberson, et soutenu en octobre 2017, doit être salué autant pour son extrême rigueur et exhaustivité, que pour l’engagement citoyen qu’il promeut2.

L’on y découvre l’engagement des professionnels du terrain interrogés par MM Frossard et Morard (notamment ceux de la structure le Rados mis en place par l’Office de l’asile). Les nombreuses disparitions sont une des difficultés auxquelles ils font face, dans un quotidien également marqué par la détresse psychique de leurs bénéficiaires.

Les horreurs perpétrées en Lybie à l’encontre des candidats à la traversée vers l’Europe font en ce moment la une de la presse. Les rapports des ONGs aux frontières Est de Schengen, plus discrètement, nous alertent sur ces centaines, voire ces milliers de jeunes, survivant entre deux mondes.

De même, les situations d’extrême précarité vécues par les migrants à l’intérieur de ce fameux espace Schengen nous interrogent sur la capacité du 21e siècle à respecter les Conventions élaborées au 20e. Ainsi, tout proche de nous, la ville de Lyon compte plus de 1’000 enfants sans-abri, pour la plupart des exilés. A la gare de Côme, la tragédie continue aussi. Lorsque les plus chanceux d’entre eux trouvent – enfin – sur sol suisse, le refuge pour lequel ils ont risqué leur vie, leur bagage est lourd de traumatismes.

Dans les cas où le film des horreurs vécues se double de l’angoisse d’être rapatriés, ou poussés encore plus loin, il n’est guère étonnant que ces jeunes décompensent.

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a participé en novembre 2017 au Groupe de contact pour la Méditerranée, réunissant 13 chefs d’Etat dans la capitale fédérale. Une série de mesures y ont été adoptées, qui tiennent plus du grand écart que de vraies perspectives d’améliorations.

Ainsi, alors même qu’elle reconnaît l’extrême violence faite aux migrants en Lybie, Mme Sommaruga dresse un bilan positif du mandat donné aux gardes-côtes lybiens, et souhaite en augmenter la voilure, … en réalité pour que ces policiers ramènent justement les migrants dans ce pays où on les torture, les viole, et les vend en esclavage.

Parler sans arrêt de pression migratoire, ainsi que l’exige la pression populiste dans nos démocraties, et en même temps déclarer à l’envi sa fidélité aux principes des instruments de droit internationaux (Convention de Genève sur les Réfugiés, Convention internationale relative aux Droits de l’enfant, etc…), cela ne doit pas rendre le travail de nos politiciens très confortable.

Mais à coup sûr, cela prive de leurs droits ceux qui cherchaient un refuge, et à qui il ne reste plus que … la fugue!

(1)    Ainsi que l’exprime un éducateur travaillant auprès des jeunes dans la structure le Rados
(2)    Fugues en sol valaisan: phénomène mineur? L’étude peut être téléchargée sur www.sarahoberson.org/blog/

Restructuration du domaine de l’asile – modification des ordonnances 1 et 2 sur l’asile – : Prise de position ADEM

5 décembre 2017

A l’occasion de la mise en consultation visant à adapter diverses ordonnances, l’ADEM prend position pour que les principes exposés ci-après visant à renforcer la prise en compte des droits des requérants d’asile mineurs non accompagnés (RMNA), soient intégrés dans les projets d’ordonnance 1 sur l’asile relative à la procédure (p-OA1) et d’ordonnance 2 sur l’asile relative au financement (p-OA2).

Position de l’Alliance pour les droits des enfants migrants (ADEM),30.11.2017

1. Procédure accélérée (nouvel alinéa à l’article 20c p-OA1)
La procédure accélérée telle que prévue à l’article 20c du p-OA1 n’est pas adaptée à la prise en compte des besoins spécifiques des RMNA dans la procédure d’asile. Les démarches nécessaires à l’établissement de l’évaluation sociale du RMNA dans son pays d’origine ou dans un pays tiers en vue de déterminer une solution durable respectueuse de son intérêt supérieur ne peuvent pas être effectuées dans les délais prévus. Particulièrement vulnérables au vu de leur parcours migratoire, les RMNA doivent pouvoir disposer de davantage de temps pour établir un rapport de confiance avec les personnes impliquées dans la procédure d’asile. Un délai de six mois à une année, tel que c’est le cas aujourd’hui, serait en conséquence plus approprié pour assurer une procédure respectueuse des droits de l’enfant et intégrer leur situation effective dans la décision finale.

Il parait dans ce sens judicieux d’ajouter un nouvel alinéa à l’article 20c p-OA1 qui permette d’exempter les RMNA de la procédure accélérée, sauf si ce choix s’avère contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant.

2. Hébergement (nouvel alinéa à l’article 14 p-OA1)
Les RMNA sont avant tout des enfants et des jeunes qui méritent d’être traités en tant que tels. Selon le principe de non-discrimination, ils sont en droit de bénéficier d’une prise en charge et d’un hébergement similaires à ceux dont jouissent, en Suisse, les enfants et les jeunes placés hors du foyer familial. De nombreux sites communaux ou cantonaux qui abritent les (futurs) centres fédéraux possèdent des structures d’hébergement respectueuses des droits de l’enfant au sens de l’ordonnance sur le placement d’enfants (OPE). Elles sont dès lors parfaitement appropriées pour héberger des RMNA engagé-e-s dans la procédure d’asile.

Dans le cas où l’hébergement d’un RMNA devait tout de même avoir lieu dans un centre fédéral, celui-ci doit pouvoir assurer un logement conforme à ses besoins spécifiques. Le respect de son intérêt supérieur ne peut être assuré qu’en tenant compte de son âge, de son degré de maturité ou encore de son stade de développement. Il parait de plus nécessaire de rassembler les mineur-e-s du même sexe, en assurant un rapprochement entre frères et sœurs ou partenaires de voyage, tout en les maintenant séparés des adultes – sauf si cette séparation s’avère contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant ou du jeune. Des espaces communs, des lieux de repos et des salles de thérapie devraient être mis à disposition. Enfin, le respect du droit d’être entendu, soit la prise en compte de l’opinion de l’enfant ou du jeune et l’information sur le processus dont il/elle fait l’objet, permet de conférer un rôle actif au RMNA dans l’attribution de son logement, établissant par là-même un climat de confiance nécessaire à son développement personnel.

Pour le surplus, tout hébergement destiné aux RMNA doit être conforme aux recommandations de la CDAS relatives aux enfants et aux jeunes mineurs non accompagnés dans le domaine de l’asile (point 6, p. 16ss) et à l’ordonnance sur le placement d’enfants (OPE), déjà mentionnée.

Dans le but de compléter l’art. 82 al. 3bis de la nouvelle loi sur l’asile qui mentionne la nécessité de prendre en compte les « besoins particuliers » des RMNA, il parait judicieux d’ajouter un 3ème alinéa à l’article 14 p-OA1 qui intègre la nécessité d’assurer une séparation entre RMNA et adultes, sauf lorsque celle-ci s’avère contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant ou du jeune.

3. Encadrement (nouvel alinéa à l’art. 14 p-OA1)
Un environnement sécurisant et respectueux des droits de l’enfant ne peut être assuré qu’à travers un encadrement quotidien continu, offrant une planification des journées adaptée aux besoins des RMNA (alimentation, sommeil, vie sociale, prise en compte de besoins spécifiques et immédiats, accompagnement scolaire, accès aux loisirs, aux jeux et au repos, ainsi que participation à des activités culturelles et sportives). Le système de protection mis en place en faveur des RMNA doit être soutenu par des professionnels formés en socio-pédagogie, aux droits de l’enfant, à l’interculturalité, enclins à travailler de manière interdisciplinaire et disposant des ressources suffisantes. La communication doit être assurée sans entrave, avec l’aide de traducteurs/traductrices en cas besoin. Les personnes encadrant les RMNA assument également un rôle fondamental en ce qui concerne l’accès aux soins médicaux, la prise en charge psychologique en cas de détection de traumatismes et la mise en place de perspectives d’avenir avec l’enfant ou le/la jeune (motivations, ressources et potentiel, formulation d’un but, etc.).

Il parait dans ce sens judicieux d’ajouter un alinéa à l’article 14 p-OA1 qui garantisse la présence d’un personnel encadrant formé à la prise en charge des enfants et des jeunes migrants, qui tienne compte de l’état psychologique des RMNA et facilite l’accès à une prise en charge médicale globale en cas de besoin.

4. Personne de confiance et représentant-e juridique
Au vu de la mise en place systématique d’un-e représentant-e juridique assumant également le rôle de personne de confiance, il parait essentiel, comme rappelé dans la jurisprudence, que cette dernière possède des qualifications socio-pédagogiques, ait des connaissances sur les droits de l’enfant et la protection transnationale de l’enfant. Un conseil juridique et légal de qualité ne peut être assuré qu’en cas de ressources suffisantes, ce qui n’a pas été démontré lors la phase de test à Zürich. La mise en place d’une tutelle ou curatelle additionnelle permettrait dès lors d’éviter qu’une surcharge de travail affaiblisse la défense des intérêts des RMNA (cf point 5).

En ce qui concerne le financement des tâches de la représentation juridique dans le rôle de personne de confiance, l’ADEM rejoint la prise position de l’OSAR intitulée Restructuration du domaine de l’asile – modification de l’OA 2, de l’OA 3 et de l’OERE du 30 novembre 2017, point 3.4, p. 6 et 7.

5. Représentation légale (complément à l’alinéa 2 de l’art. 7 p-OA1)
Tout-e RMNA cherchant à obtenir le statut de réfugié a droit à la même protection que tout-e enfant ou jeune définitivement ou temporairement privé-e de son milieu familial (art. 22 de la Convention relative aux droits de l’enfant). Il ressort de la phase de test à Zürich que la fonction de représentant-e juridique et légal ne peut pas être correctement assumée au vu des capacités limitées qui permettent difficilement de remplir les deux attributions de manière satisfaisante (représentant-e juridique et personne de confiance). Une représentation légale étendue pour tous les RMNA doit en conséquence être mise en place de manière additionnelle et ce dès le dépôt de la demande d’asile, à travers la mise en œuvre systématique d’une tutelle ou d’une curatelle au sens du Code civil, instaurée par les autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA). La Suisse respecterait ainsi, à travers la mise en place de mesures de protection, la Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants. Le tuteur/la tutrice ou curateur/curatrice nommé-e dès le début de la procédure d’asile endosserait le rôle de personne de contact du RMNA et préparerait notamment celui-ci/celle-ci à l’audition.

Il parait dans ce sens judicieux de compléter l’alinéa 2 de l’article 7 p-OA1 en instaurant additionnellement à la représentation juridique une tutelle ou une curatelle au sens du Code civil.

6. Coordination des acteurs (art. 7 al. 2quater p-OA1)
Dans le cadre de l’attribution du RMNA au canton et afin d’éviter un changement d’environnement, le choix du canton devrait être celui qui abrite le centre fédéral. L’accompagnement du RMNA devrait être assuré par le tuteur/la tutrice ou curateur/curatrice désigné-e lors du dépôt de la demande d’asile (cf point 5). En cas d’impossibilité de le faire, il conviendrait de veiller à ce qu’aucune décision ne soit rendue tant qu’aucun-e autre tuteur/tutrice ou curateur/curatrice n’aura été nommé-e. Dans tous les cas, afin de garantir une assistance juridique discontinue jusqu’à l’entrée en force de la décision, un mécanisme de coordination doit être prévu entre le/la représentant-e juridique du centre fédéral et le-s représentant-e-s légaux.

Il parait dans ce sens judicieux de modifier l’alinéa 2quater de l’article 7, en supprimant la possibilité de faire recours à une personne de confiance pour pallier à l’absence de nomination d’un-e tuteur/tutrice ou d’un-e curateur/curatrice au moment de l’attribution cantonal. Une telle mesure de protection doit dans tous les cas être assurée.

7. Détermination de l’âge (modification de l’art. 7 al. 1 p-OA1)
Le processus de détermination de l’âge actuel s’appuie sur des méthodes peu précises (la marge d’erreur est en général de deux ans) et qui portent atteinte aux droits et à la dignité des enfant et des jeunes migrants. Les expertises médicales effectuées consistent généralement en une évaluation de l’âge osseux, d’un examen physique ou dentaire. La Société suisse de pédiatrie s’est positionnée contre la détermination de l’âge d’une personne par ces moyens qu’elle juge peu fiables et discutables d’un point de vue éthique. Malgré la prise en compte de ces examens comme indice faible dans la procédure de détermination de l’âge, ceux-ci s’avèrent  invasifs et peuvent avoir un impact important sur l’évaluation finale de l’âge du jeune. Dans son Observation générale n°6, le Comité des droits de l’enfant insiste sur l’importance de tenir compte de la maturité de l’enfant et de respecter tant son intégrité physique que sa dignité. La détermination de l’âge doit être le fruit d’un examen multidisciplinaire, établi en présence de la personne responsable du RMNA (représentant-e juridique et/ou tuteur/curateur), d’un-e traducteur/traductrice en cas de besoin et être centrée sur des composantes psychologiques. En cas de doute sur l’âge et jusqu’à preuve du contraire, ce dernier doit être déterminé en faveur du RMNA.

Dans le cas où la minorité n’est pas reconnue, la décision devrait indiquer la voie de recours possible avant qu’une décision matérielle ne soit prise.
Il parait dans ce sens judicieux de modifier le 1er alinéa à l’article 7 du p-OA1 afin d’empêcher tout recours aux examens médicaux pour déterminer l’âge du RMNA. En lieu et place et dans le but de respecter les exigences du Tribunal administratif fédéral, une appréciation globale tenant compte de différents facteurs doit être appliquée. Les déclarations et le comportement de la personne, ou encore une appréciation des documents déposés pourraient constituer différents éléments d’approche.

8. Scolarisation
Pour être à même de construire des perspectives d’avenir et des solutions durables, tout RMNA doit pouvoir bénéficier de son droit fondamental à l’éducation. Cela comprend entre autres l’apprentissage de la langue dès le premier jour, une évaluation du parcours scolaire et un plan de formation adapté à ses compétences. Sa scolarisation devrait dès lors être garantie dès le dépôt de la demande d’asile.

De manière générale, l’ADEM renvoie pour le surplus à la prise de position de l’OSAR intitulée Restructuration du domaine de l’asile – modification de l’ordonnance 1 sur l’asile du 30 novembre 2017, point 7, p. 18-20.

Des villes qui font une place aux enfants ? Résultats d’une enquête réalisée avec les enfants de 8-10 ans d’une petite ville romande

21 août 2017

Les transformations des villes, organisées principalement autour des besoins de l’économie et de la mobilité motorisée, ont amené à une progressive exclusion des enfants des espaces publics et à leur ségrégation dans des lieux privatifs, souvent séparés du monde des adultes (écoles, crèches, lieux d’accueil, places de jeux, etc.).

Edito de Michele Poretti (1), publié sur le site d’Artias, en août 2017

De nombreuses villes romandes réfléchissent ainsi actuellement aux liens entre espaces urbains, enfance et inclusion. Ce dossier vise à contribuer à ces réflexions. Il résume notamment, tout en les développant, les résultats d’une recherche réalisée en 2014 et 2015 avec une centaine d’enfants de 8-10 ans de la commune de Sion (Valais).

En brossant le portrait d’une enfance inégale, cette étude interroge ainsi la capacité de la Suisse, à tous les niveaux de l’Etat fédéral, à garantir à toutes et à tous des opportunités égales de réaliser les droits inscrits dans la Constitution, dans la loi et dans la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant (ratifiée par la Suisse en 1997).

Cette recherche s’ouvre sur des questions politiques centrales. Comment garantir aux plus jeunes, dans des villes qui offrent des milieux de vie très contrastés, à la fois en termes de bâti, d’infrastructures et de mixité sociale, un accès équitable à une éducation de qualité et à des opportunités de loisirs ? Comment faire en sorte que le modèle des écoles de quartier, qui favorise la mobilité douce des enfants et l’ancrage local de l’institution scolaire, ne vienne renforcer une ségrégation socio-spatiale déjà inscrite dans la ville ? Plus fondamentalement, comment créer des villes inclusives, qui fassent une place à toutes et à tous, dans des sociétés qui, au fond, s’accommodent relativement bien d’inégalités croissantes ?

Les responsabilités pour construire des villes inclusives, qui font notamment une place, sans discriminations, aux plus jeunes et à leurs parents, sont largement partagées. Les conséquences d’un échec dans ce domaine pourraient cependant mettre à dure épreuve un vivre-ensemble déjà fortement ébranlé par l’insécurité et l’individualisation des relations sociales.

(1) Dossier préparé par Michele Poretti, Haute école pédagogique Vaud et Université de Genève

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Quel sentiment d’appartenance et quelle identité développent les migrants du Tessin ?

4 juillet 2017

Analyse des critères qui ont permis, ou pas, le développement du sentiment d’appartenance et d’identité chez les migrants mineurs devenus aujourd’hui des adultes, dans leur pays d’accueil. (…) L’approche constructiviste et la vision adoptée par l’enfant, en tant qu’acteur social, permettent de valoriser le rôle actif du mineur dans la construction de ses appartenances et ainsi, de son identité vis-à-vis du système social actuel.

Par Sara Camponovo, Résumé de mémoire MIDE, 4 juillet 2017

Au cours de ces dernières décennies, la Suisse a été exposée à un afflux croissant de migrants en provenance de multiples pays. Dans l’espoir d’améliorer leurs conditions de vie, des familles entières, enfants inclus, ont quitté leur pays natal, abandonnant alors tout.

La migration amène les sujets à se positionner entre deux réalités : le vécu dans leur pays d’origine et la nouveauté que leur offre leur pays d’accueil. Comme le remarque Zittoun (2007a), l’individu se retrouve alors confronté à de nombreuses «ruptures», lesquelles provoquent une instabilité personnelle. Ce déséquilibre amène à des questionnements personnels, du «moi» dans ce nouveau monde. La migration est donc un phénomène incluant une remise en question du sentiment d’appartenance et un réaménagement identitaire (Guilbert, 2005). Un travail d’identification au nouveau pays doit alors se faire afin de rétablir un équilibre.

Ce travail possède un double objectif. En premier, il vise à explorer les éléments évoqués de manière majoritaire par les jeunes migrants, devenus aujourd’hui des adultes, pour définir leur sentiment d’appartenance au Tessin. Par la suite, il va chercher à mettre en évidence quelles stratégies identitaires, parmi celles élaborées par Camilleri (1996/7), ont été appliquées par ces jeunes afin de construire, ou non, une identité au territoire d’accueil. L’approche constructiviste et la vision adoptée par l’enfant, en tant qu’acteur social, permettent de valoriser le rôle actif du mineur dans la construction de ses appartenances et ainsi, de son identité vis-à-vis du système social actuel. Dans cette recherche, le mineur n’est pas considéré comme un sujet inactif face au bouleversement causé par la migration. Il est perçu comme une personne active, consciente et détentrice de capacités décisionnelles qui ont influencé son passé, et qui influencent encore son présent.

Les données récoltées mettent en évidence le caractère unique des récits et la singularité des expériences vécues par les sujets enquêtés. Concernant le premier objectif de cette recherche, qui se focalise sur le sentiment d’appartenance, les données valident l’idée que ce sentiment se construit de manière individuelle et par les interactions réciproques du sujet avec le monde l’entourant. Le sentiment d’appartenance n’est pas donc une notion définie de manière unanime par les gens, mais chacun s’appuie sur des critères spécifiques et personnels pour le développer. Les interviewés ont mentionné la famille, l’école et les loisirs (groupe d’amis et activités sociales), comme les trois critères les plus importantes pour eux et qui ont permis le développement de ce sentiment au Canton du Tessin. Cependant, l’espace géographique, la culture et la religion n’ont pas eu un gros impact pour la construction de l’appartenance. C’est intéressant de constater que les participants ont mentionnés des autres critères sur lesquels ils se sont appuyés pour développer un sentiment d’appartenance au pays d’accueil.

Dans la deuxième partie de cette étude, nous avons cherché d’analyser quelle stratégie, parmi les trois identifiées par Camilleri (1996/7), a été la plus adoptées par les interviewés. L’auteur a mis en évidence que les migrants, une fois arrivés dans le nouveau pays, adoptent des comportements et des stratégies particulières pour s’adapter au pays ou inversement pour s’y détacher complétement. Les données récoltées montrent que c’est la stratégie «intermédiaire» la plus appliquée par les participants. Pour la plupart des interviewés il est difficile d’éliminer complétement leur passé, en oubliant leur pays natal, les valeurs et les codes qu’ils ont appris là-bas, car ils représentent une partie d’eux-mêmes. Ils ont donc essayé de trouver un équilibre entre leur passé et leur présent, en alternant les valeurs et les comportements du nouveau pays à ceux du pays d’origine.

Ce travail a permis de mettre en lumière l’aspect subjectif de la migration, souvent oublié par les chercheurs et de valoriser l’idée que le sentiment d’appartenance et l’identité sont deux concepts qui se construisent par un assemblage d’éléments significatifs, qui permet de donner une vision globale à la figure de l’homme.

Consulter le document complet et les références bibliographiques.

Photo: Beth Scupham, flickr/creative commons

La Suisse ratifie la Convention d’Istanbul pour lutter contre la violence domestique

19 juin 2017

Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, surnommée la Convention d’Istanbul: le National a suivi le Conseil des Etats en disant oui à la ratification lors de la session spéciale de mai 2017.

Article de Humanrights.ch, publié sur leur site le 12.06.2017

Ce qu’il reste à faire

Tout comme les commissions parlementaires, la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a souligné que la Suisse répond d’ores et déjà aux principales exigences de la Convention et qu’aucune modification législative ne sera nécessaire. Elle a cependant souligné parallèlement qu’il reste malgré cela beaucoup à faire, soulignant qu’il serait dans l’intérêt de la Suisse d’aborder le thème de « la violence contre les femmes et de la violence domestique » de la façon la plus complète et efficace possible.

Quatre réserves, dont une problématique

Pour éviter de devoir effectuer des modifications législatives, la Suisse a posé quatre réserves concernant trois articles de la Convention. Trois d’entre elles, principalement de nature technique, n’ont fait l’objet d’aucun débat aux chambres. Seule la réserve prévoyant de n’appliquer que partiellement l’article 59 concernant le droit de séjour des victimes de violence domestique a été critiquée par les Verts. La réserve posée par la Suisse implique en effet que, contrairement à ce qu’exige la Convention, les victimes de violence domestique dont le permis de séjour dépend de celui de leur partenaire  ou de leur mari (permis B ou F) n’ont pas de garantie de pouvoir rester en Suisse en cas de dissolution du mariage ou du partenariat. Les Verts ont annoncé qu’ils déposeront plusieurs objets parlementaires sur cette thématique.

La Chambre basse a au final adopté la ratification par 120 voix contre 52, suivant en cela le Conseil des Etats, qui l’avait pour sa part adoptée par 32 voix contre 12.

Les ONG saluent la ratification

Plusieurs ONG ont exprimé leur satisfaction de voir la Suisse adopter cette importante convention, déjà ratifiée par 23 Etats du Conseil de l’Europe. Elles sont unanimes pour souligner que celle-ci renforcera substantiellement la prévention contre la violence et la protection des victimes. D’après Terre des femmes Suisse, une femme décède tous les 20 jours des suites de la violence domestique et l’on recense une tentative de meurtre par semaine.

Historique de la ratification

La Suisse doit prochainement signer la convention d’Istanbul, affirmait déjà le Conseil fédéral dans un communiqué du 3 juillet 2013. Le droit suisse dispose déjà au niveau fédéral de la plupart des instruments nécessaires pour mettre en œuvre la convention. Il convient de citer notamment la révision récente du Code pénal sur les infractions de mariage forcé et de mutilation d’organes génitaux féminins. «En matière de harcèlement, les dispositions prévues par la Suisse dans son droit civil et dans son droit pénal dépassent les exigences de la convention», a expliqué le gouvernement. Ce dernier doit encore examiner les dispositions prévues dans certains domaines pour déterminer s’il y a lieu de les compléter ou non.

La Convention du Conseil de l’Europe prévoit, dans les détails, un ensemble de mesures qui ne sont mises en œuvre pour l’instant que de manière superficielle en Suisse. Pour ne citer que quelques exemples, il s’agit notamment de la mise à disposition de refuges facilement accessibles et en nombre suffisant (foyers pour femmes battues, etc.), de lignes d’assistance téléphonique ou de la mise en place de mesures pour aider les enfants témoins de violence domestique.

La Convention

Cet accord est le premier au niveau européen à protéger les femmes contre toutes les formes de violence, y compris la violence domestique. Il rend punissable tout type de violence faite aux femmes, en particulier les violences physiques, psychiques et sexuelles, le harcèlement, les mariages forcés et les mutilations génitales. Outre une meilleure protection juridique, la convention prévoit des mesures de prévention, d’accompagnement et d’aide aux victimes. Elle répertorie les formes de violence dont les femmes sont bien plus souvent les victimes. Mais, les États membres sont priés d’appliquer la convention aussi aux formes de violence domestique touchant les hommes et les enfants (art. 2).

Sources

L’ascension des « enfants disparus » à l’agenda de l’Occident – Europe

15 mai 2017

Si les différents phénomènes englobés aujourd’hui sous le terme de « disparition » ne sont pas nouveaux, le regard que nous leur portons et les liens que nous établissons (ou non) entre eux ont évolué au fil de l’histoire de l’Occident. Les États-Unis (…) jouent un rôle clé dans l’émergence et dans la diffusion d’une nouvelle manière de concevoir les disparitions d’enfants. L’Europe suit.

Extrait de l’article de Michele Poretti (1), Chargé d’enseignement, Haute école pédagogique Vaud et Chercheur associé, Centre interfacultaire en droits de l’enfant, Université de Genève

L’Europe suit, avec un décalage d’à peu près une décennie, l’évolution d’outre-Atlantique. C’est en effet en 1996, suite à l’affaire Dutroux et à l’imposante mobilisation populaire qui l’a suivie, qu’émerge en Belgique l’idée de créer une ONG spécialement dédiée à la lutte contre les disparitions et l’exploitation sexuelle d’enfants. Les parents des victimes et les autorités belges s’inspirent alors directement du NCMEC, ce qui conduit à la création, en 1998, du Centre Européen pour Enfants Disparus et Sexuellement Exploités, aujourd’hui actif sous le nom de Child Focus. En 2001, Child Focus et d’autres ONG créent Missing Children Europe (MCE), organisation faîtière qui se développe rapidement, notamment grâce au soutien financier de la Commission Européenne et des « premières dames » de plusieurs États, et qui fédère aujourd’hui un réseau de 32 organisations actives dans 26 pays.

De par ses origines, l’approche européenne est donc calquée sur le modèle états-unien. Elle en reprend notamment la définition large du problème, la vision basée sur l’intervention d’urgence et l’association étroite des disparitions avec la thématique des abus sexuels à l’encontre des enfants. Contrairement aux États-Unis, où le NCMEC possède des unités spécialisées dans la recherche d’enfants et dans la médecine légale, les ONG européennes ne s’occupent pas directement de rechercher les enfants. Elles laissent ainsi généralement cette tâche aux forces de police, avec lesquelles elles coopèrent néanmoins étroitement, et se concentrent sur le soutien aux familles.

L’essor de la cause des « enfants disparus » sur le continent européen consent aux ONG spécialisées de tisser des liens plus étroits avec les défenseurs des droits de l’enfant. Ces liens se nouent notamment autour de thématiques communes, telles que la traite d’êtres humains, l’exploitation sexuelle ou la violence à l’encontre des enfants. La nomination en mai 2014 de la Présidente de MCE, Madame de Boer-Buquicchio, au poste de Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, une position clé dans le dispositif onusien chargé de la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (CDE), est à ce titre particulièrement significative. Elle donne notamment à la cause des « enfants disparus » une résonance mondiale et semble cautionner, bien qu’implicitement, le lien étroit construit par les experts entre disparitions et exploitation sexuelle.

(1) Michele Poretti (2016), L’ascension des ‘enfants disparus’ à l’agenda de l’Occident. Enquête sur une nouvelle frontière de l’intolérable, Frontières, 27(1-2), en ligne: http://www.erudit.org/fr/revues/fr/2015-v27-n1-2-fr02596/1037079ar/

L’ascension des « enfants disparus » à l’agenda de l’Occident – Etats-Unis

8 mai 2017

Si les différents phénomènes englobés aujourd’hui sous le terme de « disparition » ne sont pas nouveaux, le regard que nous leur portons et les liens que nous établissons (ou non) entre eux ont évolué au fil de l’histoire de l’Occident. Les États-Unis, qui ont adopté les premières lois contre les kidnappings au tournant du XXe siècle, jouent un rôle clé dans l’émergence et dans la diffusion d’une nouvelle manière de concevoir les disparitions d’enfants. Les années 1980 constituent, à cet égard, un moment charnière.

Extrait de l’article de Michele Poretti (1), Chargé d’enseignement, Haute école pédagogique Vaud et Chercheur associé, Centre interfacultaire en droits de l’enfant, Université de Genève – première partie.

Entre 1979 et 1981, les États-Unis sont secoués par une série d’enlèvements et d’assassinats perpétrés par des inconnus sur des enfants. Ces crimes suscitent beaucoup d’émoi dans la population et de nombreux parents s’organisent, souvent sous la forme d’ONG, pour plaider pour une action gouvernementale plus efficace. Leurs efforts convergent, à ce moment, avec ceux des organisations qui agissent en cas d’enlèvement parental, qui peinent à convaincre les autorités, la presse et le public des dangers de cette pratique. C’est alors qu’émerge l’idée de regrouper plusieurs situations de rupture du lien physique entre parents et enfants (par exemple enlèvements parentaux, enlèvements par des inconnus, kidnappings, fugues) sous la notion d’« enfants disparus » (missing children), catégorie jusqu’alors absente du débat politique (Best, 1987, p. 105). Il s’agit, d’une part, d’interpréter les critères pour définir la disparition d’enfants de la manière la plus large possible, en tissant des liens entre des phénomènes jusque là dissociés. D’autre part, il faut pouvoir démontrer, pour convaincre ceux qui considèrent les fugues ou les enlèvements parentaux comme des situations relativement bénignes, que les enfants concernés y sont en réalité exposés à des risques très importants d’abus ou d’exploitation.

En ce début des années 1980, en l’absence d’études sur le phénomène et de critères partagés pour le mesurer, le plaidoyer se base surtout sur des témoignages poignants de parents d’enfants enlevés ou brutalement assassinés par des inconnus. Bien que ces évènements soient très rares – les fugues sont, de loin, les situations les plus fréquentes, suivies par les enlèvements parentaux –, la dramatisation des enjeux a le pouvoir de décourager la critique. Cette stratégie aboutit ainsi très rapidement à la signature du Missing Children’s Act (1982) et du Missing Children Assistance Act (1984), soutenu notamment par le président Ronald Reagan. Cet acte législatif jette les bases pour la création, en 1984, d’un centre national chargé de soutenir les autorités dans la recherche des enfants disparus et dans la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants : le National Center for Missing and Exploited Children (NCMEC). Grâce à une aide conséquente du gouvernement fédéral et à l’appui de puissants donateurs privés, tels que Google, Honeywell ou la Microsoft Corporation, le NCMEC soutient aujourd’hui un très vaste réseau d’organisations actives aux États-Unis dans le domaine des disparitions d’enfants. Il sert aussi de référence internationale en la matière.

(1) Michele Poretti (2016), L’ascension des ‘enfants disparus’ à l’agenda de l’Occident. Enquête sur une nouvelle frontière de l’intolérable, Frontières, 27(1-2), en ligne: http://www.erudit.org/fr/revues/fr/2015-v27-n1-2-fr02596/1037079ar/

Plan français de lutte contre les violences faites aux enfants 2017-2019

20 mars 2017

Violence faite aux enfants : suite aux recommandations faites à la France par le Comité des droits de l’enfant en janvier 2016 et face au triste constat des chiffres[1], la France a décidé d’agir.

Le 1er mars 2017, la ministre française des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, a présenté le plan interministériel “de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants”, conçu sur trois ans (2017-2019) qui, selon elle, doit “susciter une prise de conscience et diffuser des solutions pour faire reculer toutes les formes de violences au sein de la famille (physiques, psychologiques, sexuelles et négligences)“.

Il s’agit d’un plan sur 4 axes qui vise à :

-       Améliorer de la connaissance et comprendre les mécanismes des violences ; en optimiser les statistiques concernant la maltraitance enfantine et les pérenniser dans sur une base annuelle. Plusieurs organismes étatiques seront impliqués. Les données recueillies alimenteront la recherches scientifique afin d’enrichir la connaissance du problème et dégager des solutions adaptées.

-       Sensibiliser et prévenir ; déjà depuis avril 2016, un livret est distribué aux nouveaux parents sur différents thèmes,  notamment l’éducation non violente. Ce livret va être complémenté par un autre pour les parents d’enfants entre 12-14 ans. Une attention particulière va être donnée à la lutte contre les violences sexuelles et le syndrome du bébé secoué.

-       Former pour mieux repérer ; les professionnels au contact avec les enfants seront formés sur la détection des maltraitances et sur l’impact de la violence domestique sur les enfants.

-       Accompagner les enfants victimes de violences ; en renforçant les outils en place, tels que les numéros verts, et en le développement des unités d’Assistance à l’audition de l’enfant victime de violence, ainsi que la formation des professionnels et l’élaboration d’un protocole national spécifique de recueil de la parole des enfants.

Le Comité des droits de l’enfant (CRC/C/CHE/CO/2-4) a fait sensiblement les mêmes recommandations à la Suisse en février 2015 : « de mettre sur pied une stratégie globale pour la prévention de ces violences et l’intervention dans les cas de maltraitance », en partant d’une réelle connaissance de la problématique basée sur des statistiques nationales et annuelles alimentant des recherches scientifiques.

Clara Balestra, 14.03.17


[1]  « D’après une étude menée par l’association “La Voix De l’Enfant” de mars à septembre 2016, on estime que deux à trois enfants meurent chaque semaine des suites de maltraitances. La maltraitance des enfants, qui touche tous les milieux, manque toutefois de statistiques officielles. » http://www.podcastjournal.net/Plan-de-lutte-contre-les-violences-faites-aux-enfants-en-France_a23717.html

Abus sexuels sur enfants : la parole protège, est-elle indispensable pour guérir ?

23 février 2017

Le silence des enfants abusés est un phénomène complexe qui doit être pris en compte. Le dévoilement de ces situations est un élément de protection de l’enfant qui subit des violences. Il ne doit pas être confondu pour la parole à tout prix dans la démarche thérapeutique d’un enfant qui a été abusé sexuellement.

«Il est évident qu’on ne peut contrer cette violence que constitue la maltraitance sexuelle tant que l’on n’en connaît pas l’existence» (de Lajudie)

Pourtant la réalité nous confronte à un mur de silence érigé par les victimes face à aux abus : «Au moment où elles subissent des violences sexuelles, 56 % des victimes» gardent le silence. Ce silence peut être permanent ou temporaire. «Un enfant qui parle de sa victimisation sexuelle est celui pour lequel les facteurs poussant au secret ne jouent pas ou plus.» de Lajudie donne l’exemple de l’enfant qui prend conscience de la nature abusive de ces rapports grâce à des programmes d’éducation sexuelle.

En partant de cette idée, «une connaissance des différentes raisons pour lesquelles un enfant peut préférer garder le silence (…) est essentielle si l’on veut détecter les cas de maltraitance sexuelle suffisamment tôt pour pouvoir la stopper». Ainsi, de Lajudie interroge les motivations du silence auprès de 69 enfants et adolescents qui ont été abusés sexuellement et elle propose des éléments à partir du vécu de ces enfants. Elle propose 3 catégories de facteurs :

  1.     Des facteurs dépendants de l’enfant : sa personnalité, ses expériences antérieures, son stade de développement ; sa méconnaissance de la sexualité, qui fait qu’il ne sait que beaucoup plus tard que ce qu’il subit est mal (la prise de conscience peut s’étaler sur 10-20-30 ans) ; ses capacités de communication et son ouverture aux adultes ; les oublis qui subsistent face à ces épisodes ; ses sentiments de responsabilité et de culpabilité ; «la peur de l’humiliation, de la stigmatisation, de n’être plus dorénavant pour tous qu’un enfant abusé ! » ; …
  2.     Des facteurs liés aux épisodes de maltraitance et à l’agresseur: l’attachement préalable à l’agresseur ; la coercition et les menaces : « la peur de voir l’agresseur mettre sa menace à exécution, menace qui l’assure du silence de l’enfant : menace de tuer la mère, de se tuer, menace de l’abandonner… » ; le poids des émotions, la situation est trop pénible pour pouvoir en parler ; les cadeaux ou les privilèges, la séduction, le mensonge (l’abuseur peint les abus comme une situation normale et fait en sorte que les enfants pensent qu’ils en sont responsables ; …
  3.    Facteurs liés au milieu de soutien de l’enfant et surtout la perception qu’il en a : « les qualités du milieu de soutien n’entrent en jeu que de façon indirecte, à travers la perception qu’en a l’enfant et en fonction des conclusions qu’il tire sur ce que sera la réaction de ce milieu.» ; si la famille vit des problèmes autres, il ne veut pas ajouter du stress aux parents ; il veut protéger son environnement familial de l’horreur et se tait pour le préserver ; la crainte que les adultes ne prennent pas au sérieux ces révélations ; la crainte d’une réaction trop exagérée de la part des parents « Pour se confier, celui-ci a besoin d’une personne qui, non seulement sera susceptible de le croire, mais dont il espère qu’elle ne mettra pas en doute son « statut d’être humain » en l’identifiant aux actes dont il est victime » ; …

Le silence des enfants abusés est un phénomène complexe qui doit être pris en compte. Le dévoilement de ces situations est un élément de protection de l’enfant qui subit des violences. Il ne doit pas être confondu pour la parole à tout prix dans la démarche thérapeutique d’un enfant qui a été abusé sexuellement.

En effet, Van Gijseghem et Gauthier s’interrogent sur le résultat de deux études qui mettent en doute la valeur thérapeutique de la parole. Ils soulignent la nécessité de dévoilement qui permet de protéger l’enfant en arrêtant les épisodes abusifs. Ils questionnent par contre la parole à tout prix comme fait thérapeutique indispensable à la guérison.

Selon eux, « Après le dévoilement, l’intervenant a intérêt d’abord et avant tout à écouter le besoin de l’enfant. Le danger existe en effet que l’intervenant croit a priori connaître cet enfant, non pas comme individu, mais comme spécimen d’une catégorie: «les enfants incestués». »

Les mêmes craintes sont exprimées presque 20 ans plus tard par Bullens : «Un enfant qui communique serait vu comme « guéri », puisqu’ayant pu vider son sac. Celui qui reste mystérieux serait alors considéré comme un incurable hautement traumatisé. Nous avons souhaité donner un bémol à cette lecture, parfois véridique, mais qui peut, selon nous, aussi s’avérer néfaste si elle n’est pas utilisée avec nuance.» (2010)

Donc la parole oui, mais comme instrument de protection et non comme seule arme thérapeutique possible face à l’abus sexuel. Le besoin de chaque enfant doit être écouté.

Clara Balestra, 23.02.17

Références :

Martine de Lajudie (1996), «Le secret et l’enfant victime de maltraitance sexuelle», in «Reflets : revue d’intervention sociale et communautaire», vol. 2, n° 1, 1996, p. 69-95.

Jean-Paul Mugnier (2010) «D’un silence partagé à un récit mis en commun : de la nécessité de bien pouvoir se raconter», in Loyautés familiales et éthique en psychothérapie, Cahiers critiques de thérapie familiale et de pratiques de réseaux, 2010/1 (n° 44), p. 79-

Hubert Van Gijseghem et Louisiane Gauthier (1992), «De la psychothérapie de l’enfant incestué : les dangers d’un viol psychique», in Santé mentale au Québec, vol. 17, n° 1, 1992, p. 19-30.

Quentin Bullens (2010), «Les remparts de l’intime : hypothèse sur les non-dits dans le processus de (méta-)révélation chez l’enfant victime d’abus sexuel», in CAIRN, p. 431-452

La Suisse ratifie deux traités fondamentaux

6 février 2017

En décembre 2016, la Suisse a fait deux pas de plus vers la reconnaissance effective de deux traités fondamentaux de l’ONU en matière de droits humains.

Article publié par humanrights.ch, le 16.01.17

Disparitions forcées

Le 2 décembre 2016, elle a ratifié la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées de 2006. A l’exception de la Convention internationale sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille de 1990, elle a maintenant accepté toutes les principales conventions de l’ONU, qui sont au nombre de 9.

Droit de recours pour les enfants

Le Parlement fédéral a par ailleurs adopté le 3e protocole facultatif à la Convention des droits de l’enfant (CDE). Ce texte de 2011 établit une procédure de plainte individuelle permettant concrètement aux enfants, ou à leurs représentants, de déposer une plainte devant le Comité international des droits de l’enfant s’ils n’ont pu obtenir dans leur pays de réparation pour des violations de la convention ou des deux autres protocoles facultatifs, datant pour ceux-ci de 2000. Humanrights.ch a suivi depuis le début l’avancée de ce sujet au Parlement (voir notre article).

Suivi global

Il y a neuf principaux traités internationaux relatifs aux droits humains. Certains de ces traités sont complétés par des protocoles facultatifs, montant à 18 le nombre des textes juridiques majeurs de l’ONU. Avec la ratification à venir du 3e protocole de la CDE, la Suisse aura adopté 13 de ces 18 textes.

Vous pouvez par ailleurs suivre l’avancée des ratifications suisses (ONU et Conseil de l’Europe) en cliquant sur les liens ci-dessous:

Informations complémentaires