Archive pour la catégorie ‘Publications’

Etre enfant pauvre en Suisse : Soirée Sarah Oberson 2015

16 juin 2015

Lors de la Soirée Sarah Oberson 2015,  le mercredi 11 novembre au Casino de Saxon, de 19:00 à 21:00, la Fondation Sarah Oberson va réfléchir avec des experts sur la réalité quotidienne des enfants vivant dans la précarité ; sur l’impact de cette situation sur leurs perspectives futures et sur l’adéquation des réponses apportées.

En novembre 2014, le Commissaire aux droits de l’homme au Conseil de l’Europe, expose dans un article les quatre grandes menaces pour les droits de l’enfant en Europe.  « La pauvreté, qui frappe de plus en plus d’enfants », en fait partie.  Il met en garde les Etats : « A long terme cette situation risque d’avoir des effets dévastateurs pour les sociétés européennes, puisque la pauvreté chronique subie durant l’enfance est l’une des principales causes de pauvreté et d’exclusion sociale à l’âge adulte. » (Bulletin suisse des droits de l’enfant, vol.21, N°1, Mars 2015, p. 7-8).

En effet, « les effets de la pauvreté et de l’appartenance à un milieu défavorisé  sur l’enfant sont connus : mauvaise santé, développement physique compromis, progrès cognitifs et linguistiques faibles, résultats scolaires médiocres, troubles du comportement, voire même des risques de chômage et/ou de délinquance et/ou de toxicomanie à l’avenir. » (CSDH, 31.10.12)

En Suisse, la classe d’âge de 0-17 ans est la plus touchée par la pauvreté, comme l’indique les statistiques de l’aide sociale de l’Office de la Statistique Suisse. Alors que le taux d’aide sociale toutes catégories d’âge confondues est de 3.2, pour la catégorie 0-17 ans il est de 5.2 (données les plus récentes, 2013). Cette situation n’est pas nouvelle. En 2006, la Commission fédérale pour l’enfance et la jeunesse tire la sonnette d’alarme en dénonçant la précarisation matérielle des enfants, «…près de 45% des personnes à l’aide sociale sont des enfants… ».

La Suisse réagit. En 2010, le Conseil fédéral publie la Stratégie globale de la Suisse en matière de lutte contre la pauvreté, dont les premiers chapitres traitent de la pauvreté des enfants. En 2013, il approuve le Programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté 2014-2018 : la Confédération joue désormais un rôle de soutien et de coordination ; la compétence principale pour la lutte contre la pauvreté reste dans les mains des cantons, villes et communes.

Néanmoins, « selon Caritas (…), la Suisse compte quelque 260’000 enfants pauvres (janvier 2012). Circonstance aggravante : comme la mobilité sociale est très faible en Suisse de manière générale, cette pauvreté est également héréditaire. » (CSDH, 31.10.12)

Selon l’étude mandatée par l’Etat du Valais, présentée le 01.06.15, « le coût de l’assistance sociale a plus que doublé en Valais entre 2011 et 2014 ». Selon M. Favre, Chef de l’Office cantonale de coordination des prestations sociales, « avec 27% des situations, les familles monoparentales sont surreprésentées » (Le Nouvelliste, 02.06.15, p. 4). Encore une fois, les enfants sont au centre de la problématique, dont la tendance est à la péjoration.

Lors de la Soirée Sarah Oberson 2015,  le mercredi 11 novembre au Casino de Saxon, de 19:00 à 21:00, la Fondation Sarah Oberson va réfléchir avec des experts sur la réalité quotidienne de ces enfants ; sur les conséquences de cette précarité sur leurs perspectives futures et sur l’adéquation des réponses apportées.

Clara Balestra, 16.06.15

Lire aussi :

Quelles mesures contre pauvreté des enfants ?, blog FSO ; 6.12.2011

La pauvreté en Suisse : une affaire d’enfants, blog FSO, 21.06.2010

Enfants de parents séparés : Une approche par les capabilités

31 mars 2015

“La séparation et ses conséquences dépassent le niveau micro-social de la cellule familiale : elles trouvent des racines et des ferments dans des facteurs structurels (styles conjugaux et éducatifs, infrastructures, politique familiale, etc.) qui doivent être mis en regard des capacités individuelles de personnes (père, mère, enfants) à composer avec, et à s’exprimer à leur propos. Ce n’est qu’ainsi qu’on respectera davantage les intérêts et les droits de chacun.”

Extraits du texte de M. Daniel Stoecklin, Professeur associé en sociologie, avec spécialisation enfance et droits de l’enfant à l’Institut Universitaire Kurt Bösch, Sion qui s’exprime sur le thème de la Soirée Sarah Oberson 2014 : « Enfants et séparation : des causes énoncées aux interventions proposées! », où il a participé comme Intervenant à la Table ronde. (Texte intégral)

« Je voudrais mettre l’accent sur les éléments qu’il me semble important de développer pour mieux préciser le rôle de la société dans la violence qui caractérise certaines ruptures. (…) Le sentiment d’un parent ou des deux d’être traité injustement dans les questions relatives au maintien du contact avec l’enfant a des soubassements sociologiques profonds liés aux places assignées respectivement à l’homme et à la femme dans l’éducation des enfants et aux places que tous trois, enfant, femme et homme, ont pu conquérir dans la reconnaissance de leurs droits. (…)

Les styles conjugaux et éducatifs sont des facteurs sociaux très importants qui influencent la situation des enfants dans les cas de divorce et de séparation. (…) Une approche théorique possible pour mettre en évidence ces influences est celle des capabilités . (…) Dans cette optique, c’est le développement de la capacité de choix des acteurs et non leurs choix particuliers qui est l’objet d’attention. (…)

Cette optique plus large permet de voir que les pensions alimentaires retardées ou insuffisantes ne sont en fait qu’un aspect de la problématique et que bien d’autres facteurs plus structurels ont une importance prépondérante. (…)

Plus largement, on peut aussi inscrire cette étude dans « L’analyse des parcours de vie (pour) étudier cette diversité (…) dans une perspective longitudinale (…) » . En effet, il faut tenir compte de l’inversion des « flux intergénérationnels d’aisance », allant désormais des parents vers les enfants. A la fin du 19ème siècle, (en effet) l’enfant devient un « bien collectif » (protection de l’enfance) et la séparation entre sphère privée et sphère publique devient plus ténue. Il y a donc un effacement progressif de la très forte hiérarchisation des genres et des générations .

En particulier, on peut mettre en évidence les coûts d’opportunité : « ce que la maternité coûte à la femme en termes de réalisation personnelle, notamment professionnelle » . En Suisse ces coûts sont exacerbés ; on constate effectivement une grande difficulté à concilier vie féconde et vie professionnelle : « Au sein de la génération 1960-64, il y a 22% de femmes sans enfant mais cette proportion monte à 39% parmi celles qui ont une formation tertiaire, celles qui ont le plus de peine à concilier vie féconde et vie professionnelle »  . Oris conclut en disant que « c’est l’entrelacement de l’économique, du social et du culturel, qui est constitutif de clivages au sein du genre féminin. Dans la situation suisse contemporaine s’y ajoutent les effets d’un système sociopolitique inadapté car il reste structuré autour de valeurs familiales anciennes »  . (…)

Les enfants vivant une séparation ou un divorce de leurs parents ont des droits qu’il s’agit de respecter tout en respectant les droits de toutes les personnes qui sont impliquées dans ces situations souvent complexes et émotionnellement chargées. (…) Pour ce faire, nous préconisons l’approche par les capabilités qui doit permettre de mettre en lumière toute la complexité sociologique impliquée dans ces situations. En effet, la séparation et ses conséquences dépassent le niveau micro-social de la cellule familiale : elles trouvent des racines et des ferments dans des facteurs structurels (styles conjugaux et éducatifs, infrastructures, politique familiale, etc.) qui doivent être mis en regard des capacités individuelles de personnes (père, mère, enfants) à composer avec, et à s’exprimer à leur propos. Ce n’est qu’ainsi qu’on respectera davantage les intérêts et les droits de chacun. »

Encore une fois, la fessée : une question d’égale protection devant la loi

24 mars 2015

Encore une fois, la presse parle de l’interdiction de la fessée. Encore une fois, en lisant cela, on se dit qu’on exagère. En réalité, on demande tout simplement, et encore une fois, l’égalité de traitement entre adultes et enfants.


photo : http://www.coe.int/fr/web/portal/-/corporal-punishment-of-children

Une nouvelle fois, la presse parle de l’interdiction de la fessée car, encore une fois, un Etat est questionné sur le sujet par une instance supranationale. Le 04.03.15, « la France est épinglée par le Conseil de l’Europe pour ne pas avoir encore interdit clairement toutes formes de châtiments corporels… » (1). Ainsi faisant, elle viole l’article 17 de la Charte sociale européenne dont elle est membre.

Encore une fois, en lisant cela, on se dit qu’on exagère. On se souvient, encore une fois,  de la dernière ou de la plus grosse punition corporelle qu’on a reçue étant enfant. Et on se dit que, en fait, on n’en a pas beaucoup souffert, qu’on ne s’en est pas trop mal sortis malgré cela ou peut-être grâce à cela.

Encore une fois, les experts des favorables et des contraires à la fessée dans l’éducation sont pris à parti et chacun dit sa vérité : les uns disent notamment qu’elle n’est pas si traumatisante que cela et qu’elle est parfois efficace ; les autres répliquent qu’elle est nuisible au développement de l’enfant et tout à fait inefficace.

Encore une fois, le spectre de l’atteinte à la sphère privée et à la sur-criminalisation des parents surgit.

En Suisse, la loi est explicite pour les adultes. On ne peut pas frapper une autre personne, même légèrement (CP art 126 al. 1) : « celui qui se sera livré sur une personne à des voies de fait qui n’auront causé ni lésion corporelle ni atteinte à la santé sera, sur plainte, puni des arrêts ou de l’amende ».

Pour les enfants, la norme est moins catégorique (2). A plusieurs reprises, des instances internationales ont recommandé à la Suisse d’interdire de manière explicite les châtiments corporels et les traitements dégradants envers les enfants (3) – dernier en date, le 04.02.15, le Comité des droits de l’enfant dans ses Observations finales sur les deuxième, troisième et quatrième rapports combinés de la Suisse (CRC/C/CHE/CO/2-4). Par ailleurs, 27 des 47 pays membres du Conseil de l’Europe l’ont déjà fait et 17 autres hors Europe ; sans pour autant y constater une sur-criminalisation des parents.

Leurs arguments sont simples. Il s’agit notamment de respecter, d’une part, le principe de non-discrimination, dans ce cas la discrimination est dû à l’âge, plus spécifiquement du droit à une protection égale devant la loi ; et d’autre part, le droit à la dignité humaine et à l’intégrité physique et psychique de chaque personne. Ces deux principes sont à la base des obligations de l’Etat et sont acceptés par tous.

En interdisant explicitement les châtiments corporels et les traitements dégradants envers les enfants, les organes de protection des droits humains ne demandent pas une protection spécifique pour les enfants. Ils demandent tout simplement et encore une fois, l’égalité de traitement entre adultes et enfants.

Clara Balestra, 10.03.15

Voir aussi :
Peter Newell, Interview with Peter Newell Coordinator Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children, Youtube, 04.06.14. In

(1) La France sermonnée pour ne pas avoir encore banni la fessée, Le Nouvelliste, 04.03.15.

(2) « Si ses gestes sont répétés ‘(l)a poursuite aura lieu d’office si l’auteur a agi (…): contre une personne, notamment un enfant, dont il avait la garde ou sur laquelle il avait le devoir de veiller’ (al. 2(a)). Ainsi, la notion de répétition permet aux enfants d’être protégés d’office. Il subsiste cependant une brèche dans la protection légale, lorsque le tribunal juge qu’il n’y a pas répétition dans les actes et donc il n’y a pas lieu d’intervenir d’office. En effet, les enfants ne peuvent pas porter plainte (ancien art. 28 CP).
Il est intéressant de voir que dans le code pénal, révisé et rentré en vigueur le 01.01.2007, si l’enfant est jugé capable de discernement il peut désormais porter plainte (art. 30 CP). Il n’y a pas de limites d’âge à cette possibilité qui est conforme à la notion d’ evolving capacity énoncée dans l’article 5 de la CDE.
Par ailleurs, selon le code civil (CC), ‘(l)es père et mère sont tenus d’élever l’enfant selon leurs facultés et leurs moyens et ils ont le devoir de favoriser et de protéger son développement corporel, intellectuel et moral.’(art. 302 al. 1). Depuis 1978, par abrogation de l’art. 278 du CC, le droit de correction des parents n’est plus explicité dans la loi. Il est cependant encore présent implicitement par l’art. 14 du CP : ‘Quiconque agit comme la loi l’ordonne ou l’autorise se comporte de manière licite, même si l’acte est punissable en vertu du présent code ou d’une autre loi.(4) »
Clara Balestra (2006), Les droits de l’enfant dans l’arène politique fédérale suisse: l’exemple de la loi sur l’interdiction des châtiments corporels au sein de la famille, Mémoire, Université de Fribourg, p. 34.

(3) Clara Balestra (2006), Les droits de l’enfant dans l’arène politique fédérale suisse: l’exemple de la loi sur l’interdiction des châtiments corporels au sein de la famille, Mémoire, Université de Fribourg, p. 33.

(4) Lücker-Babel Marie-Françoise (2003), ‘Mise hors la loi des mauvais traitements envers les enfants : le Tribunal fédéral avance’, in Bulletin suisse des droits de l’enfant, Vol. 9, n°4, décembre 2003, p. 20 21.

La philo à l’école primaire : et si c’était demain la veille ?

2 mars 2015

“L’objectif plus large de la philosophie pour les enfants, c’est de prévenir la violence. Car apprendre à réfléchir, c’est aussi apprendre à dire non, à mettre des mots sur ses intuitions, à argumenter et à remettre en question les actions d’autrui. C’est aussi apprendre à écouter l’autre et à respecter son opinion.” (Le Huffington Post, 02.03.15).

Article ci-dessous, publié par Terrafemina le 18.02.15, commente la situation française.

L’idée de la philosophie dès l’école primaire fait doucement son chemin en France. Avec l’actualité de ces derniers temps, où l’on a vu un enfant de 8 ans convoqué par la police pour apologie du terrorisme, la question de la réflexion citoyenne dès le plus jeune âge est plus que jamais à l’ordre du jour, comme l’explique notre contributrice Sylvie Vautrin.

Pourquoi donner la parole aux élèves ?
Jusqu’à récemment, personne n’avait osé introduire de la philosophie dès la primaire. Même au collège, cela restait difficile, si ce n’est exceptionnel dans certaines zones d’éducation prioritaire. Mais cette matière, que beaucoup jugeaient trop « élitiste », est en train de se frayer un chemin sur les bancs de l’école.
Certains collectifs d’enseignants prônent ainsi la réflexion dès les premières classes. Et mettent en place des ateliers pédagogiques où les enfants peuvent librement discuter avec le ou le/la professeur(e). Il s’agit avant tout d’un moment privilégié d’échange, et cela ne doit en aucun cas être ressenti comme du travail, ni par les éduquants, ni par les éduqués, qui sont là pour poser les questions qu’ils veulent, déballer tout ce qu’ils ont à dire.
« Donnez-leur la parole, car exprimer des idées sans se sentir jugé, apprendre à déployer une pensée et à argumenter, cela apaise, cela remonte l’estime de soi, et cela diminue la violence. C’est mécanique », argumente ainsi Brigitte Labbé, animatrice de débats philosophiques dans des bibliothèques, des écoles et des collèges situés dans des zones d’éducation prioritaire.

Les moyens mis en place
Le premier moyen pour parvenir à philosopher avec les enfants est tout simplement de mettre en place des cellules de réflexion, en classe entière ou en petits groupes. C’est en tout cas ce que font la majorité des enseignants adeptes de ce genre de pratique. Selon eux, il s’agit d’une véritable révolution pédagogique, permettant aux élèves de s’exprimer librement, et d’appréhender un peu moins la « sacro-sainte » philosophie qu’ils pratiqueront, pour beaucoup, dans la suite de leur parcours.
D’autres formes de discussions peuvent être aussi utilisées. Brigitte Labbé, par exemple, écrit des livres directement destinés aux enfants. Avec un langage adapté, elle s’adresse aux plus jeunes, pour leur faire saisir certains concepts de base, à leur portée. Avec Michel Puech et Pierre-François Dupont Beurrier, agrégés tous les deux de philosophie, elle met également en place des goûters-philo, où les enfants se retrouvent pour manger et discuter avec eux.
Différemment, d’autres vecteurs peuvent aider à faire comprendre certaines idées fondamentales aux enfants. C’est notamment le cas de l’art. En accueillant des expositions, comme c’est le cas actuellement dans certains collèges d’Ile-de-France, le corps enseignant peut créer autour des oeuvres des discussions civiques. Une manière simple de dépoussiérer les débats classiques qui ont habituellement lieu en classe.

Du retard par rapport à l’étranger ?
Même si un grand nombre de mesures commencent donc à émerger en France pour permettre un débat philosophique dès les premières années d’enseignement, il reste encore beaucoup à puiser à l’étranger. En effet, notre pays a accumulé un certain retard à ce niveau, notamment à cause de la prétendue “réputation” de cette discipline, soi-disant réservée aux initiés.
Aux États-Unis, par exemple, cela fait plus de 35 ans qu’une méthode de « philosophie pour enfants » existe. Créé par Matthew Lipman, ce système a été éprouvé dans plus de quarante pays, et ses livres ont été traduits dans plus de vingt langues. Un exploit impossible à l’époque en France, bloquée par les traditions enseignantes et le manque de pédagogie dédiée.

Sans oublier que les enseignants utilisant ces méthodes ont été formés pour, et sont dotés dans leur grande majorité d’un savoir et de clés philosophiques essentielles pour mener le débat. Ce qui est loin d’être le cas ici, où même si l’initiative de « cafés philo » pour les jeunes est louable, nombre d’enseignants ne disposent pas – encore – des connaissances nécessaires à animer de telles discussions, qui sont donc avant tout réservées aux professeurs de français et de philosophie. Le chemin est donc encore long avant d’arriver à véritablement étendre cette réflexion citoyenne chez les enfants, et passe notamment par la formation d’interlocuteurs adaptés.

Lire aussi :

Le jeune public apprend à philosopher à Vevey, 24Heures, 26.02.15
La philosophie contre la violence
, blog Fondation Sarah Oberson, 28.03.11

La séparation, un séisme ordinaire

10 février 2015

As’trame “est persuadée de l’utilité d’un travail avec le cadre parental afin d’élaborer et d’aménager la coparentalité en co-construction avec les parents. C’est en effet la qualité des pratiques parentales et la capacité à faire équipe avec l’autre parent qui sont, à notre sens, de véritables facteurs de protection.”

Présentation de Charlotte Crettenand, Psychologue-psychothérapeute FSP, Présidente As’trame Valais, Intervenante à la Soirée Sarah Oberson 2014 : « Enfants et séparation : des causes énoncées aux interventions proposées! ».

En raison des statistiques en la matière, la séparation est un événement de vie bien souvent banalisé. Les familles qui nous consultent témoignent elles-mêmes que dans les classes de leurs enfants, il est presque plus « anormal » d’être issu d’une famille dans laquelle père et mère vivent ensemble que d’une famille monoparentale ou recomposée…

Pourtant, lorsque la séparation nous touche personnellement, c’est un bouleversement majeur. C’est bien ce qu’exprime une maman que nous avons rencontrée dans le cadre d’As’trame : “Lorsque mon mari m’a quittée, je me suis sentie anéantie. Pour moi, c’était la “fin du monde”. Je n’avais plus aucun repère. J’étais totalement perdue. Mes enfants étaient elles aussi perdues. Elles naviguaient entre tristesse, colère et incompréhension. Je ne me sentais pas suffisamment forte pour répondre à toutes leurs attentes, leurs questions. (…) Vivre une séparation est un séisme émotionnel et lorsque l’on ressent le besoin d’en parler, il est parfois difficile de ne pas se sentir jugé.”

Structure de la famille : niveaux conjugal et coparental

Lorsque la famille est unie, il est quasiment impossible de distinguer ce qui relève du conjugal ou du coparental. En tant qu’adulte, on est aussi bien un conjoint qu’un parent. Tout cela est entremêlé.

Quand la famille éclate, le lien conjugal est rompu. Comme on le répète souvent dans ce genre de situation : « si papa et maman ne s’aiment plus, ils resteront toujours ton papa et ta maman ». C’est bien là que réside tout l’enjeu de la séparation vis-à-vis des enfants : comment continuer à collaborer en tant que parents lorsqu’on est une femme (ou un homme) déchirée, trahie, désillusionnée… ?

Néanmoins, le lien de filiation perdure. La décision prise en tant qu’adultes n’influence pas le lien qui unit deux parents à leurs enfants. Du moins, en théorie. En effet, dans certaines situations, le conflit conjugal continue à perdurer et s’immisce dans la relation aux enfants.

Dans tous les cas, les membres de la famille sont amenés à vivre un véritable processus d’intégration de la perte (de la famille idéale, unie). Proche de celui du deuil, il n’est pourtant pas semblable puisqu’il s’agit d’une « perte ambiguë » (Pauline Boss, 1999). En effet, si le conjoint et parent n’est plus présent physiquement, il continue d’exister (et d’être actif). Cette présence-absence est un autre défi auquel sont confrontées les familles dans lesquelles le couple se sépare.

Conséquences chez l’enfant

Suite à la séparation, divers signes réactionnels vont être observés chez l’enfant qui peuvent différer suivant ses contextes de vie (famille, école, extra-scolaire…). Dans le cadre d’une brochure éditée en 2012 (« L’enfant et le divorce »), nous avons notamment mis en évidence cinq grandes manifestations parmi les plus courantes, qui ne vont pas être reprises en détail ici.

L’idée est de montrer brièvement la grande diversité de ces signes réactionnels qui peuvent être :

  • émotionnels : tristesse, colère, incompréhension, anxiété, peur de l’abandon, baisse de l’estime de soi…
  • comportementaux : agressivité, difficultés de concentration, modification du comportement alimentaire, difficultés d’endormissement…
  • propres à la séparation : difficultés lors des moments de transitions, tentatives de réconcilier les parents, prendre parti pour un des parents…

Evidemment, tous les enfants ne réagissent pas de la même manière et peuvent rencontrer bien d’autres difficultés que celles données en exemple ci-dessus.

As’trame au service des familles

As’trame propose un accompagnement structuré et ponctuel à toute famille qui en ressent le besoin, au moment opportun pour elle. Certaines familles nous contactent très rapidement après la séparation, d’autres plusieurs années après, quelques unes avant même l’annonce aux enfants, afin d’avoir des pistes.

C’est souvent par le biais des enfants – qui inquiètent leurs parents (ou les professionnels qui les encadrent : enseignantes, éducatrices, infirmières scolaires…) à travers différentes manifestations – que nous avons accès aux familles.

Nous intervenons en amont, dès les premiers indices de mal-être et pour tout questionnement relatif au processus de la séparation. Nous sommes convaincus que cette action permet, dans la plupart des cas, d’atténuer progressivement les signes de souffrance et d’éviter que les difficultés s’installent durablement.

Pour ce faire, nous invitons enfants, adolescents et adultes à entreprendre un « Parcours de Reliance » (en individuel, en fratrie ou en groupe) afin de soutenir les personnes, mobiliser leurs ressources et prévenir les risques engendrés par les ruptures de liens familiaux.

Nous sommes aussi persuadés de l’utilité d’un travail avec le cadre parental afin d’élaborer et d’aménager la coparentalité en co-construction avec les parents. C’est en effet la qualité des pratiques parentales et la capacité à faire équipe avec l’autre parent qui sont, à notre sens, de véritables facteurs de protection.

Références :

As’trame (2012). L’enfant et le divorce. Comprendre ce qu’il vit et le soutenir dans les changements qu’il traverse. Brochure gratuite et commandable sur : http://www.astrame.ch/actu-et-documentation/commande-de-documents/

Boss, Pauline (1999). Ambiguous Loss. Harvard University Press.

Le Comité des droits de l’enfant examine les rapports de la Suisse

26 janvier 2015

Le rapporteur du Comité pour l’examen des rapports de la Suisse, M. Bernard Gastaud, s’est félicité que le pays ait accentué la mise en œuvre de la Convention dans le droit suisse mais a regretté qu’il n’existe toujours pas en Suisse d’institution nationale de droits de l’homme indépendante.  Le rapporteur a par ailleurs regretté que la Suisse n’ait toujours pas explicitement interdit les châtiments corporels dans sa législation.  Le corapporteur, M. Gehad Madi, a notamment fait observer que les discours d’incitation à la haine en ligne contre les minorités sont de plus en plus courants en Suisse.  Il s’est aussi inquiété du taux élevé de suicide de jeunes dans le pays.

Introduction du texte de UNOG, Comité des droits de l’enfant, CRC/15/14, 22.01.15
Texte intégral

Le Comité des droits de l’enfant a examiné, hier après-midi et aujourdhui, les rapports présentés par la Suisse sur les mesures qu’elle a prises pour mettre en œuvre la Convention relative aux droits de l’enfant et le Protocole facultatif sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

Le Chef du Domaine «Affaires internationales» de l’Office fédéral des assurances sociales de la Suisse, M. Stephan Cueni, a déclaré que si la situation des enfants est plutôt bonne en Suisse, il faut reconnaître qu’il subsiste des questions sensibles et des lacunes.  «Chez nous aussi, malheureusement, des enfants sont affectés par la pauvreté, victimes d’abus sexuels ou de violences, des jeunes se suicident, se mutilent; les comportements addictifs ou liés à l’alimentation ou aux médias, aux jeux et à l’Internet posent des problèmes et des interrogations pour les proches, les parents et la société».  L’égalité des chances doit être promue pour les enfants appartenant à des groupes vulnérables, comme les demandeurs d’asile mineurs et les mineurs non accompagnés, les enfants appartenant à des groupes minoritaires, ainsi que les enfants sans papiers, a ajouté M. Cueni.  Une nouvelle loi fédérale sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse est entrée en vigueur en 2013 et une ordonnance sur des mesures de protection des enfants et des jeunes et sur le renforcement des droits de l’enfant a été adoptée.  Mme Anne-Claude Demierre, membre du Comité de la Conférence des directeurs et directrices cantonaux des affaires sociales, a pour sa part attiré l’attention sur les volets de la politique de l’enfance et de la jeunesse qui s’inscrivent dans le domaine de compétences des cantons.

La délégation suisse était également composée, notamment, de représentants de l’Office fédéral de la santé publique; de l’Office fédéral de la justice; de l’Office fédéral de la police; du Secrétariat d’État aux migrations; de la Direction du droit international public.  Elle a répondu aux questions qui lui étaient adressées par les membres du Comité s’agissant, notamment, des réserves que la Suisse maintient à l’égard de trois dispositions de la Convention; du droit de l’enfant d’être entendu et de participer; de la notion d’intérêt supérieur de l’enfant; du droit de l’enfant de connaître ses parents biologiques, y compris dans le contexte de la procréation médicalement assistée et des maternités de substitution; des décisions de certaines communes d’instaurer un couvre-feu pour les enfants d’un certain âge; des dispositions relatives aux châtiments corporels; de la situation des enfants migrants, étrangers et requérants d’asile; de l’absence d’une loi générale contre la discrimination; des questions de santé et d’éducation, y compris pour les enfants migrants et les enfants roms; de l’âge minimum de la responsabilité pénale (actuellement fixé à 10 ans); ainsi que des phénomènes visés par le Protocole facultatif sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

Le rapporteur du Comité pour l’examen des rapports de la Suisse, M. Bernard Gastaud, s’est félicité que le pays ait accentué la mise en œuvre de la Convention dans le droit suisse mais a regretté qu’il n’existe toujours pas en Suisse d’institution nationale de droits de l’homme indépendante.  Il a en outre attiré l’attention sur les réglementations instituées dans certaines communes, en vertu desquelles il est interdit aux enfants en-dessous d’un certain âge de se trouver dans l’espace public la nuit, ce qui peut constituer une atteinte à la liberté de réunion et d’association.  Le rapporteur a par ailleurs regretté que la Suisse n’ait toujours pas explicitement interdit les châtiments corporels dans sa législation.  Le corapporteur, M. Gehad Madi, a notamment fait observer que les discours d’incitation à la haine en ligne contre les minorités sont de plus en plus courants en Suisse.  Il s’est aussi inquiété du taux élevé de suicide de jeunes dans le pays.

La Suisse était le dernier pays au programme de la présente session du Comité, qui se poursuit à huis clos jusqu’à la fin des travaux afin de procéder à l’adoption des observations finales du Comité sur chacun des rapports examinés en cours de session.

Ce document est destiné à l’information; il ne constitue pas un document officiel.
La séance de clôture du Comité doit se tenir dans l’après-midi du vendredi 30 janvier prochain.

A noter que : Fin janvier/début février le Comité adressera ses « Concluding Observations » (recommandations) à la Suisse dans lesquelles il met en évidence les sujets dans lesquels il y a un besoin d’agir pour la mise en œuvre des droits de l’enfant en Suisse.

Le Chef de l’OPE Valais s’exprime sur le thème «Enfants et séparation…»

13 janvier 2015

Séparation et disparition d’enfants : De nouvelles actions axées sur une offre diversifiée d’aide se développent ou sont à l’étude au sein des services consultés. Il s’agit d’offrir un soutien préventif pour les parents lors d’une séparation afin de faciliter une réorganisation de vie adéquate pour les enfants et une coparentalité fonctionnelle. Il s’agirait de mettre à disposition des parents qui se séparent une offre de prestations permanentes, regroupées et facilement accessible. Dans ce sens un projet de cours de sensibilisation pour tous les parents est en cours d’élaboration au sein du Service cantonal de la jeunesse et devrait voir le jour en 2015.

De M. Marc Rossier, Chef de l’Office cantonal de la Protection de l’Enfance (OPE) du Valais qui s’exprime sur le thème de la Soirée Sarah Oberson 2014 : « Enfants et séparation : des causes énoncées aux interventions proposées! », où il a participé comme Intervenant à la Table ronde.

Si dans la majorité des séparations, la transition et la nouvelle organisation de vie pour les enfants se déroulent sans difficultés majeures, force est de constater sur le terrain de la protection de l’enfance, que l’impact de certains conflits parentaux peuvent compromettre gravement le développement des enfants impliqués et pour certains se révéler dramatique (enlèvement, suicide, meurtre).

Depuis quelques années, nous observons en Suisse une tendance des Autorités à faire un large usage des services de protection de l’enfance et de spécialistes dans le but de prévenir les conflits parentaux impliquant des enfants. Ainsi aujourd’hui de nombreux services publics et privés sont débordés.

Une étude menée au sujet de la protection de l’enfant en Suisse , a montré que sur la base d’un échantillon de 146 dossiers pris en charge par les services de protection de l’enfance dans plusieurs cantons, 71% sont dues à des conflits d’adultes autour de l’enfant souvent imputable aux multiples procédures de séparation. Il s’agit de situations où les parents, absorbés par leurs ressentiments et des difficultés socio-économiques consécutives à leur séparation, n’arrivent plus à assumer un rôle protecteur et structurant pour leurs enfants.

Comme l’expliquent Thayer et Zimmerman, le conflit parental peut atteindre parfois une telle force de captation que les parents continuent de se quereller alors que les enfants se débattent seuls avec leur propre développement. C’est comme si un enfant était entrain de se noyer au milieu du lac alors que les parents sont sur le quai. Plutôt que de sauter à l’eau, ils se querellent à propos de qui est coupable de ce qui arrive, qui devraient ou non lancer la bouée de sauvetage à l’enfant  ou lequel est le plus apte à le sauver ? Le drame est que pendant qu’ils se bagarrent leur enfant se noie !

Dans des cas extrêmes, les enfants sont devenus l’instrument d’une véritable « bataille » judiciaire. Dans ce contexte les Autorités sont amenés à devoir prendre des décisions tranchées au terme d’une procédure interminable en s’appuyant sur les recommandations d’experts et des services de protection de l’enfance. Même s’il ne fait aucun doute qu’il s’agit dans certains cas de la seule voie possible pour protéger au mieux l’enfant, notamment dans les situations de maltraitance avérée, le constat est que les parents délèguent de plus en plus aux Tribunaux le soin de déterminer à leur place leurs responsabilités parentales futures dans une logique de gagnant/perdant, ce qui engendre après coup beaucoup de souffrance et de sentiments d’injustice. En fait personne n’y gagne au final car les conséquences de la lutte peuvent être dévastatrices pour tout le monde, en particulier pour les enfants si on prend la peine d’entendre leur position.

D’autre part, les mesures de protection de l’enfant prévue dans le droit civil pour répondre à ces difficultés, comme la curatelle de gestion des relations personnelles (Code civil Suisse, art. 308 al. 2), sont ressenties en général par les personnes comme étant dirigées contre l’un des parents. Elles renforcent l’impression de désigner un perdant et un gagnant. Comme toute procédure de séparation fortement judiciarisée, elles font naître un sentiment d’impuissance et d’humiliation d’un côté et, de l’autre, de puissance et de réparation (OFAS, Questions familiales, 1/2005). Les intervenant(e)s en protection de l’enfant chargés de l’application de ces mesures sont réduits souvent à un rôle de spectateurs du conflit parental qui s’exprime à travers un comptage d’épicier des jours de visites, des divergences éducatives permanente au sujet de leur enfant, voir des suspicions d’incompétences parentales. La pratique montre aussi que les parents ont dans ces cas-là des attentes quasi « magiques » à l’égard des curateurs et tendent en même temps à se décharger de leurs responsabilités.

En Suisse, un mariage sur deux se termine par un divorce et cela concerne chaque année environ 13’000 enfants. Des adaptations importantes du droit de la famille en Suisse ont été réalisées. Elles permettent aujourd’hui de mieux encadrer ces changements sociétaux comme par exemple l’exhortation envers les parents de faire appel à une médiation familiale pour régler l’organisation de la séparation ou le principe de l’autorité parentale (AP) conjointe. Entrée en vigueur le 1er juillet dernier, l’AP conjointe renforce à bon escient deux principes qui doivent servir avant tout l’intérêt de l’enfant : une responsabilité partagée dans toutes les décisions concernant l’enfant indépendamment du statut des parents ainsi que son bien comme principe décisionnel prépondérant. Cependant l’AP implique que les deux parents continuent à coopérer ensemble de manière constructive ce qui n’est pas toujours possible.

Alors comment soutenir au mieux les parents en conflit afin de garantir à leur enfant qu’il puisse continuer à bénéficier d’une relation affective vivante et d’un soutien éducatif indispensable à sa construction mais aussi de les aimer librement indépendamment de la relation de leurs parents ?

A l’instar d’autres pays confrontés à ce problème, de nouvelles actions axées sur une offre diversifiée d’aide se développent ou sont à l’étude au sein des services consultés. Il s’agit d’offrir un soutien préventif pour les parents lors d’une séparation afin de faciliter une réorganisation de vie adéquate pour les enfants et une coparentalité fonctionnelle. Dans le cadre de la permanence de l’Office pour la protection de l’enfant, nous recevons quotidiennement des demandes de conseils de parents séparés au sujet de l’organisation de la prise en charge (garde partagée, visites, décision scolaire ou médicale), des conséquences psychologiques pour leur enfant ou pour trouver un espace neutre afin de réguler leurs conflits (médiation).  Nous essayons dans la mesure du possible d’y répondre directement ou de les orienter vers d’autres spécialistes. Cependant il manque à mon avis un dispositif facilement identifiable et coordonné de prévention des conflits familiaux. Il s’agirait de mettre à disposition des parents qui se séparent une offre de prestations permanentes (par exemple brochures d’informations et de sensibilisation, cours de coparentalité, conseils juridiques et psychosociaux, médiation), regroupées et facilement accessible (principe du guichet unique). Dans ce sens un projet de cours de sensibilisation pour tous les parents est en cours d’élaboration au sein du Service cantonal de la jeunesse et devrait voir le jour en 2015. Un cours de coparentalité a déjà été testé par l’Office pour la protection de l’enfant depuis maintenant deux ans.  Le constat est qu’il répond à une demande des parents mais intervient souvent trop tard dans la séparation. D’autre part il devrait être accessible à tout le monde et hors d’un contexte judiciarisé.

La nomination d’un curateur de représentation  pour l’enfant (Code de procédure civil suisse, article 299) est encore utilisée lors d’une procédure de séparation dans les cas de conflits élevés entre les parents et lorsque les enfants sont pris en otage. Nous avons constaté dans plusieurs affaires récentes que la présence d’un avocat pour l’enfant dans la procédure matrimoniale permet de replacer l’intérêt de ce dernier au centre de la « scène » judiciaire et trouver ainsi des solutions fonctionnelles en mettant fin plus rapidement à la procédure judiciaire.

Dans les cas les plus difficiles, nous expérimentons, dans le cadre des mandats de curatelles qui nous sont confiés, la mise en place de plan de parentage précis et détaillés pour l’organisation de la prise en charge de l’enfant lorsque les parents n’arrivent plus à coopérer. Ces plans de parentage utilisés fréquemment dans d’autres pays pourraient être ordonnés plus systématiquement par les Autorités. Toutefois ils devraient être accompagnés d’instruments légaux dissuasifs et contraignants pour s’assurer qu’ils soient respectés ensuite par les parents.

Enfin, la formation et la sensibilisation des professionnels œuvrant dans la prise en charge des situations de conflits parentaux doit se poursuivre. Une telle politique de prévention nécessite aussi des ressources supplémentaires afin soutenir les projets et offres proposées tant au niveau public (accessibilité à tous à la médiation ou à un cours de coparentalité) que privé (par ex. la Fondation As’trame). Je reste convaincu que la promotion et le soutien pour le développement de tels projets permettrait de réduire sensiblement le risque de voir certains conflits parentaux dégénérer et aurait un effet préventif sur la santé et le développement futurs des enfants.

La médiation, une piste possible !

9 décembre 2014

Lors d’une séparation, le médiateur accompagne le couple à rester un couple de parents vis à vis de leur enfant. Ils sont confrontés à leurs responsabilités parentales dans l’intérêt de leur enfant. (…) Cette démarche débouche sur une organisation sur mesure pour l’enfant.

Par Mme Jocelyne Duc Schweri, Médiatrice indépendante auprès de l’Espace de Médiations à Sion, agréée par la Fédération suisse des Associations de Médiation (FSM), qui s’exprime sur le thème de la Soirée Sarah Oberson 2014 : « Enfants et séparation : des causes énoncées aux interventions proposées! », où elle a participé comme Intervenante à la Table ronde

Dans un espace neutre, confidentiel, sécurisé, en présence d’un tiers, la médiation offre une approche concrète qui permet d’explorer, de construire ou de reconstruire des solutions cohérentes et durables.

Lors d’une séparation, le médiateur accompagne le couple à rester un couple de parents vis à vis de leur enfant. Ils sont confrontés à leurs responsabilités parentales dans l’intérêt de leur enfant. La médiation s’oriente dans le présent pour organiser le futur mais ne s’articule pas dans le passé.

Pour cheminer dans la co-responsabilité des liens entre l’enfant et les parents, il est nécessaire d’explorer la situation actuelle de l’enfant de manière très concrète, (sommeil, école, sport, santé, formation, frais, … ) afin de dégager la position de l’un et l’autre parent.

A partir de ce moment là, les parents peuvent :

- s’écouter sur les besoins spécifiques de leur enfant et les prendre en compte dans leurs discussions, par exemple : santé, loisirs, …

- exprimer leurs besoins en tant que père, que mère et les mettre en lien avec l’âge de celui-ci par exemple : à l’adolescence, engagement qui va perdurer au delà des 18 ans pour les enfants qui poursuivent les études, …

- ouvrir leur réflexion au cercle élargi de la famille, par exemple : grand-père, grand-mère, oncle, tante, amis, copains, copines …

- et tenir compte d’un nombre important de déterminants dans l’organisation autour de l’enfant, par exemple : proximité des domiciles, …

L’organisation autour de l’enfant s’effectue dans la co-responsabilité de chaque entité de père et de mère. Celle-ci débouche sur une organisation sur mesure pour l’enfant ce qui signifie l’acceptation des différences entre père et mère. Cette co-construction peut aboutir à un accord consigné qui peut être présenté pour homologation auprès des autorités : APEA, juge, …

L’idéal est de pouvoir construire un projet en amont de la séparation afin de pouvoir  rassurer l’enfant au moment de l’annonce de la séparation avec une attitude « homéopathique ». L’attitude homéopathique étant d’apporter un maximum de sécurité dans cette transition.

Cependant, la médiation peut intervenir à tout moment du processus de séparation ou plus tard lors discussions parentales en lien avec l’organisation autour de l’enfant.

Situation des MNA en Suisse

24 novembre 2014

Nous sommes quatre jeunes du projet participatif Speak out!, du Conseil suisse des activités de jeunesse (CSAJ). Par ce projet, nous discutons de notre situation en tant que requérants d’asile mineurs non-accompagnés en Suisse. Nous venons tous de cantons différents à l’instar de Bâle-ville, Zurich, Argovie, Saint-Gall, Neuchâtel et Berne. Nous sommes également arrivés de pays différents et parlons diverses langues. Nous aimerions être plus soutenus.

Editorial, par Finan, Cabdi, Yohana et Haben, paru le 3 novembre 2014 sur le site de l’Institut international des Droits de l’enfant

Nous sommes quatre jeunes du projet participatif Speak out!, du Conseil suisse des activités de jeunesse (CSAJ). Par ce projet, nous discutons de notre situation en tant que requérants d’asile mineurs non-accompagnés en Suisse. Nous venons tous de cantons différents à l’instar de Bâle-ville, Zurich, Argovie, Saint-Gall, Neuchâtel et Berne. Nous sommes également arrivés de pays différents et parlons diverses langues. Nous aimerions être plus soutenus.

charte-mna

Nous nous trouvons actuellement à Münsingen dans le canton de Berne pour une semaine, du 7 au 10 octobre 2014, à l’occasion du camp d’automne Speak out!. Nous sommes quatre jeunes pour écrire ce texte, qui participons tous déjà depuis un certain temps au projet Speak out!. Nous nous réunissons environ 6 à 8 fois par an, avec plus de 30 autres MNA de Suisse dans différents endroits. Toutes ces activités nous ont permis de faire bien connaissance.

Nous aimerions améliorer notre situation en Suisse. C’est pourquoi nous avons rédigé une Charte MNA, contenant nos souhaits et revendications.

Nous avions déjà choisi les thèmes de la Charte ultérieurement et ils ont été discutés en détail durant le camp et mis par écrit. Nous avons fait deux groupes, l’un avec les jeunes francophones, l’autre avec les germanophones. Deux experts issus d’ONGs du domaine de l’asile et des migrations se sont aussi joints à nous. Ils nous ont fourni beaucoup d’informations.

Nous avons traité des thèmes suivants :

  • Difficultés de logement : certains d’entre nous doivent cohabiter avec des adultes et nous habitons dans l’ensemble avec une grande quantité de personnes dans une pièce.
  • 18e anniversaire, et après ? : nous devons quitter le centre MNA et rejoindre un nouvel endroit; nous sommes désormais traités comme des adultes, nous n’avons plus d’encadrement particulier.
  • Difficultés lors de l’encadrement : certains n’ont pas d’assistance et que peu de contact avec leur personne de confiance.
  • Difficultés lors de la formation : certains ne peuvent plus fréquenter d’école après 16 ans, certains ne peuvent suivre que les cours d’allemand dans leur centre et ne peuvent pas fréquenter l’école publique. La recherche d’une place d’apprentissage est très difficile pour la majorité d’entre nous.

Nous avons inscrit tous ces thèmes dans la Charte et expliqué précisément ce qui n’est pas optimal et ce que nous souhaiterions. Car nous voulons que les Suissesses et les Suisses aient connaissance de nos conditions de vie. Nous aimerions que les gens nous écoutent et ensuite nous aident et que par exemple nos personnes de confiance sachent aussi ce qui nous préoccupe. Car autant que nous sommes, nous aimerions avoir un bel avenir.

Texte de la Charte MNA.

Colloque « la révolution silencieuse: 25 ans des droits de l’enfant »

18 novembre 2014

La Convention des droits de l’enfant (CDE) a 25 ans. L’Institut des Droits de l’Enfant et la Ville de Genève font la fête.

Annonce de l’Institut international des Droits de l’Enfant

Le programme du colloque « La révolution silencieuse : 25 ans des droits de l’enfant », qui aura lieu les 20 et 21 novembre au Centre International de Conférences de Genève (CICG) a été dévoilé ! Organisé dans le cadre de « 2014, année de l’enfance » en Ville de Genève et à l’occasion des 25 ans de la Convention relative aux droits de l’enfant, cette rencontre aura pour objectif de sonder la portée de ces droits dans la vie des enfants. Leur ont-ils permis de mieux participer à la vie de la Cité ?

Une série de conférences données par des universitaires, des experts et des responsables politiques, s’articuleront autour de quatre thèmes :

  • De la violence à la dignité
  • De l’expression à la participation
  • Du rêve à la réalité
  • Être enfant dans la Cité

pdfProgramme détaillé.

Site internet de la manifestation.

pdfFlyer d’annonce de l’événement.

Une manifestation qui s’inscrit dans la lignée des événements régulièrement organisés par l’Institut international des Droits de l’Enfant (IDE) le 20 novembre, jour anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations unies.

Aller à la page du site dévolue aux manifestations du 20 novembre.