Archive pour la catégorie ‘Publications’

Manuel de prise en charge des enfants séparés en Suisse : Guide pratique à l’usage des professionnels

9 mai 2016

Décliné en 9 étapes, le manuel de prise en charge des enfants séparés en Suisse fournit ainsi des conseils et des outils pratiques visant à guider les acteurs du domaine dans l’identification, l’accompagnement, l’évaluation de la situation et l’orientation des enfants séparés et des jeunes adultes.

Ce guidepublié par la Fondation suisse du Service Social International, a été réalisé en étroite collaboration avec les professionnels de terrain œuvrant auprès des enfants séparés en Suisse romande (représentants légaux, assistants sociaux, éducateurs, responsables de foyers, médecins, psychiatres et psychologues) ainsi qu’avec diverses organisations actives dans le domaine des droits de l’enfant et de la migration. La méthodologie présentée dans ce manuel propose un cadre de référence pour la prise en charge des enfants séparés.

Présentation du Manuel de la Fondation suisse du Service Social International, Introduction du Guide publié en février 2016, p. 4-5.

Introduction
L’appellation « enfants séparés » désigne les enfants ou adolescents qui, pour des motifs divers, sont éloignés de leur milieu familial d’origine. La situation de ces jeunes migrants est souvent complexe et requiert une évaluation personnalisée.

Il est de la responsabilité des Etats d’accueil d’organiser une prise en charge des enfants séparés adaptée et respectueuse des droits de l’enfant. Or, la procédure d’asile seule ne permet pas d’évaluer la situation d’un enfant séparé selon l’ensemble des principes évoqués dans la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE), ratifiée par la Suisse en 1997. La CDE souligne notamment la nécessité d’évaluer l’intérêt supérieur de l’enfant (article 3)etde le droit d’être entendu dans toutes les procédures qui le concernent (article 12).Il est ainsi du devoir des pays d’accueil de mettre en place des procédures qui respectent non seulement la position de l’enfant en tant que « mineur » avec des besoins spécifiques, mais également en tant qu’ « acteur » de son propre parcours. Chaque enfant a ainsi droit à ce que sa situation personnelle soit évaluée et considérée dans tous les changements qui concernent sa vie.

L’organisation de la prise en charge des enfants séparés en Suisse relevant de la compétence des cantons, d’importantes différences peuvent être observées d’un canton à l’autre. L’objectif de ce manuel est de proposer les bases d’une méthodologie d’intervention commune en 9 étapes, avant tout basée sur le respect des droits de l’enfant et la recherche d’une solution durable appropriée à chaque situation.

Il existe en règle générale trois options de solutions durables qui reposent sur une évaluation, au cas par cas, de l’intérêt supérieur de l’enfant :
- La réintégration dans le pays d’origine
- L’intégration dans le pays d’accueil
-La réinstallation dans un pays tiers

Une solution durable est « une solution sur le long terme assurant la capacité de l’enfant séparé à se développer jusqu’à l’âge adulte, dans un environnement qui répond à ses besoins et garantit ses droits, tels que définis par la CDE, et qui ne place pas l’enfant face à un risque de persécution ou de détresse grave ».

Ce guide a été réalisé en étroite collaboration avec les professionnels de terrain œuvrant auprès des enfants séparés en Suisse romande (représentants légaux, assistants sociaux, éducateurs, responsables de foyers, médecins, psychiatres et psychologues) ainsi qu’avec diverses organisations actives dans le domaine des droits de l’enfant et de la migration. La recherche de solutions durables avec les enfants séparés met en lumière un nouveau paradigme. Il est ainsi de la responsabilité de l’Etat d’accueil, des acteurs professionnels et de la société dans son ensemble de créer un cadre qui permette aux jeunes en situation vulnérable de grandir en sécurité, de se développer dans un environnement stable et de construire des perspectives d’avenir.

‘Pour l’interdiction de la gifle’ : la loi, un must !

18 avril 2016

Au niveau international, les différentes instances font de la loi interdisant explicitement les châtiments corporels leur cheval de bataille pour lutter efficacement contre la maltraitance et pour une couverture totale des droits de l’homme – les enfants restent les seuls résidents suisses que l’ont peut fesser/gifler impunément.
Aux décideurs suisses de se mettre à jour.

La Commission des affaires juridiques du Conseil national décide le 08.04.16 de ne pas donner suite à la pétition ‘Pour l’interdiction de la gifle’ déposée le 16.03.15 par les élèves de 3-4ème de Gäbelbach. Elle considère qu’il n’est pas nécessaire de promulguer une norme explicite dans ce domaine…

Selon Ziegert, l’emploi des châtiments corporels au sein de la famille est dû notamment à une approbation de ce phénomène dans les normes et valeurs sociales, en incluant celle du législateur. Aussi, selon Durrant et Olsen, si une loi est le reflet des valeurs et des idéologies d’une société, le contraire est aussi vrai. Edicter une loi qui mette clairement toute violence contre les enfants hors la loi, peut modifier la conception de l’enfant, de la famille et du rôle de l’Etat sur la question et ainsi être le premier jalon vers un réel changement d’attitude.

Dans l’image traditionnelle, si on considère que l’enfant appartient au parent, l’emploi de formes de soumission, dont la violence, est justifiable par le bien de l’enfant. Au contraire, si on envisage l’enfant comme une personne ayant des droits, le parent devient le garant de ces droits. Il n’est alors plus possible d’employer la violence dans son éducation (1). Les transformations sociales ont fait glisser la notion traditionnelle de l’enfant vers celle d’un ‘enfant sujet’. L’évolution des mentalités se produit à des vitesses et des degrés différents selon les groupes sociaux. Dans l’arène politique actuelle, les deux visions cohabitent, ce qui entrave l’adoption de la loi.

Pour que cette loi ait une chance d’aboutir, le changement des mentalités est aussi nécessaire à propos du rôle de l’Etat. Dans ce débat, en effet, la dichotomie publique/privé bat son plein. Toutefois, si au début du XXème siècle, l’école et la maison sont considérés les milieux où les enfants doivent évoluer, à la fin du même siècle, les cas d’abus démontrent que la famille ne peut plus être considérée comme le havre de paix où l’enfant peut se développer en toute sécurité. Devant ce constat, la responsabilité de l’Etat de protéger les membres vulnérables de la société est en contraste avec son devoir de respecter la sphère privée. Cette tension a déjà été résolue lors des débats sur la violence familiale envers les femmes.

Le Comité des droits de l’enfant tranche la question en donnant son opinion, opinion qui fait jurisprudence. «La Convention fait obligation aux États parties de respecter et de soutenir les familles. Il n’y a pas le moindre conflit avec l’obligation incombant aux États de veiller à ce que la dignité humaine et l’intégrité physique des enfants, de même que des autres membres de la famille, bénéficient d’une protection entière dans la famille».

Ainsi, la prise de décision politique dans ce sens sous-entend un changement d’attitude de la part du législateur à propos de l’image de l’enfant que du rôle protecteur de l’Etat. Au niveau international, les différentes instances font de cette loi leur cheval de bataille pour lutter efficacement contre la maltraitance et pour une couverture totale des droits de l’homme – les enfants restent les seuls résidents suisses que l’ont peut fesser/gifler impunément.
Aux décideurs suisses de se mettre à jour.

Clara Balestra, Fondation Sarah Oberson, 18.14.16

(1)  Armi Marina (1991), ‘La violenza sui minori’, in Bollettino Associazione Svizzera per la protezione dell’infanzia (ASPI), n° 1/1991, p. 6-7.

La marginalisation politique des enfants et leur pauvreté

15 mars 2016

Des voix se lèvent pour souligner la précarité dans laquelle vivent les enfants et beaucoup font le lien entre cette situation préjudiciable avec leur manque de droits politiques qui engendre un manque d’intérêts des représentants dans les instances décisionnelles. L’Organisation mondiale de la santé (OMS, p. 86), par exemple, se sent dans l’obligation de demander à l’Etat de défendre les plus vulnérables malgré le manque de représentativité directe.

Kittay et Linsdsey, mettent en relation le manque de droit de vote des mineurs aux Etats Unis avec leur état de pauvreté. La première se demande si les personnes plus pauvres sont aussi celles qui ne sont pas représentées dans l’arène politique et souligne le fait que lorsqu’on mentionne les enfants on en parle comme des personnes en devenir et non comme des citoyens à part entière. Lindsey renchérit et affirme que la solution contre la pauvreté infantile est à portée de main, mais il n’y a jamais eu de volonté politique pour la résoudre. Le problème réside, selon lui, dans l’exclusion du vote des enfants.

Par ailleurs, Qvortrup (p.15-18), par une approche structurelle, révèle une graduelle marginalisation des enfants comme collectivité qui les expose à un majeur risque d’appauvrissement. Ce phénomène est une conséquence collatérale des changements structurels survenus dans les sociétés occidentales ces dernières décennies. Des causes démographiques et idéologiques ont contribué à ce phénomène. D’une part, un graduel vieillissement de la population s’est doublé d’une baisse de natalité, qui a eu comme conséquence une diminution du nombre des adultes vivant avec des enfants. Ceci fait que les parents sont en sous nombre par rapport aux autres adultes. D’autre part, dans nos sociétés libérales, les enfants sont une affaire privée, de compétence des parents uniquement. L’ingérence de l’Etat est mal perçue.

Cependant, l’Etat à un rôle à jouer pour contrer ce phénomène. Une intervention étatique en leur faveur est nécessaire pour pallier leur marginalisation structurelle. Leur absence de la scène politique ne fait qu’aiguiser une situation qui leur est défavorable. Mais même dans les pays scandinaves, où l’Etat providence est attentif à la cause des enfants, le pourcentage d’enfants en risque d’appauvrissement est nettement plus élevé que celui des personnes âgées (Sgritta, p. 346).

Clara Balestra, 14.03.16

Photo: © D Sharon Pruitt, Flickr/Creative Commons

Voir Clara Balestra (2007),  Les droits de l’enfant dans l’arène politique fédérale Suisse : L’exemple de la loi sur l’interdiction des châtiments corporels au sein de la famille, Thesis submitted in the framework of the Master of advanced Studies in Children’s Rights, Institut Universitaire Kurt Bösch (IUKB) et Université de Fribourg, Suisse.

Etre enfant pauvre dans un pays riche

26 janvier 2016

Le défis qui se pose par rapport à la question de la pauvreté des enfants dans les pays riches est de trouver le moyen de casser ce cercle vicieux ou de le casser encore plus qu’il ne le soit actuellement.

Aperçu de l’intervention à la Soirée Sarah Oberson 2015 de Jean-Michel Bonvin, Professeur ordinaire à l’Institut de socioéconomie de la Faculté de science de la Société, Université de Genève. AUDIO de l’INTEGRAL en ligne.

Le terme de pauvreté peut relever de trois significations différentes : pauvreté matérielle ; pauvreté des opportunités ; pauvreté démocratique.

La pauvreté matérielle
Dans les pays industrialisés, on ne parle pas de pauvreté absolue (1) mais de pauvreté relative. On estime que toute personne/enfant/famille qui est située en-dessous du 50% du revenu moyen annuel d’une société, est en situation de pauvreté relative. Cette pauvreté a des impacts sur plusieurs sphères de la vie : l’accès aux soins de santé, au logement, aux loisirs, à la formation et aux structures de garde.

Pour pouvoir comprendre son impact en termes d’accès aux prestations, la pauvreté matérielle ne doit pas être considérée comme une fin en soi, mais doit être mise en relation avec le cadre institutionnel et les politiques sociales dans lesquels elle s’inscrit. Si un Etat choisit de faciliter l’accès à la santé, l’effet de la pauvreté relative sur ce domaine sera atténué. Il existe en effet une corrélation importante entre le taux de pauvreté relative des enfants et l’ampleur des politiques sociales de redistribution (3).
Aussi, moins les politiques sociales seront redistributives plus il y aura un risque d’hérédité de la pauvreté (4).

Selon les données d’Unicef (2), parmi les 41 pays industrialisés étudiés, 76.5 millions d’enfants vivent dans la pauvreté. Dans tous ces pays, les familles nombreuses, monoparentales et migrantes sont les plus touchées.

La tendance actuelle, dans ces Etats, n’est pas à la diminution des prestations mais à l’augmentation des conditions d’accès aux allocations. On conditionne leur octroi au suivi scolaire familial des enfants, à l’absentéisme scolaire, etc. Pour les familles pauvres, ce genre de mesure peut aboutir à une diminution importante des prestations.

Pauvreté des opportunités
Il subsiste un lien très fort entre l’origine sociale des personnes et les opportunités qui leur sont ouvertes. L’école, qui était censée égaliser les chances, n’y est pas parvenue de manière adéquate. Plusieurs explications sont avancées.

Selon Bourdieu, cela s’explique par le fait que l’école a été créée pour favoriser le savoir des classes sociales moyennes ou supérieures. Les autres classes, qui ne maîtrisent pas ces langages et ces manières d’être, se retrouvent désavantagées.

En revanche, selon les théories de l’investissement social, qui s’inspire de la psychologie développementaliste, cela s’explique par le fait que l’école intervient trop tard. Avant l’école, un ensemble d’éléments discriminatoires se mettent en place et l’école n’arrive pas à redresser la barre. Trois éléments sont décisifs:
-    Inégalités de revenu : moins de revenu se traduit par moins d’opportunités.
-    Investissement des parents dans le temps éducatif : les statistiques montrent clairement que les parents des classes aisées peuvent investir plus de temps dans l’éducation de leurs enfants (5).
-    Effet culture : dans les classes plus favorisées il y a un environnement culturel qui est plus incitatif au développement de l’enfant. Cet environnement plus favorable débouche sur un accroissement des opportunités des enfants concernés.
Selon ces mêmes théories, un emploi (effet positif sur l’inégalité des revenus) et des structures de garde de qualité (effet positif sur l’investissement parental et l’effet culture) permettent de neutraliser les trois éléments discriminatoires susmentionnés et donc d’égaliser l’accès aux opportunités offertes aux enfants.

Pauvreté démocratique
Cette pauvreté fait référence aux droits de participation des enfants pauvres. Trois questions permettent de l’expliciter :
-    Quelle est la place pour les essaies et les erreurs des enfants vivant dans la précarité – p. ex. si on échoue à l’école obligatoire on est amené à faire des choix de carrière plus rapidement que les enfants qui terminent l’école secondaire supérieure.
-    Quels sont actuellement les droits de participation des enfants pauvres dans les espaces de parole qui ont été créé pour les jeunes (parlements des jeunes, …) espaces très souvent réservés par des enfants plutôt favorisés.
-    Par conséquent, comment peut-on arriver à créer des politiques publiques qui prennent en compte les thématiques des jeunes les plus défavorisés si on n’est pas là pour les écouter, pour se laisser informer par les éléments qu’ils ont à nous dire.

Conclusion
Si le contexte institutionnel, si les politiques qui sont mises en place ne sont pas adéquates, il y a un risque important de cumule des trois types de pauvreté : ce qui seront pauvres matériellement, seront pauvres en opportunités et en capacité de participation démocratique. Cet état de fait rend d’autant plus difficile de s’extraire de la précarité et comporte ainsi un danger accru d’hérédité de la pauvreté.
Le défis qui se pose par rapport à la question de la pauvreté des enfants dans les pays riches est de trouver le moyen de casser ce cercle vicieux ou de le casser encore plus qu’il ne le soit actuellement.

(1)    Familles qui se trouvent dans un état de dénouement tel qu’elles ont de la peine à pouvoir subvenir à leurs besoins.
(2)    Enfant dans les pays développés, 2014
(3)    Une nette différence se profile entre les pays scandinaves – connus pour avoir des politiques de redistribution importantes (le taux de pauvreté relative des enfants entre 5 et 10%) et les pays anglo-saxons (ce même taux se trouve plutôt entre 25 et 30%).
(4)    La pauvreté qui se transmet de génération en génération.
(5)    On observe un différentiel de 20%.

Lire aussi Documentation – Pauvreté

Mes droits, c’est quoi ?

12 janvier 2016

« Il y a quelques semaines, la Fondation suisse du Service Social International (SSI) a organisé une journée d’ateliers avec des mineurs non accompagnés (MNA) dans le but de créer le deuxième numéro du journal « Ma voix pour toi » qui leur est entièrement dédié. »

Article de la Revue en ligne « Ma voix pour toi », Journal des mineurs non accompagnés en Suisse, Hiver 2015, n°2, p. 5


Nous avons ensuite discuté de nos droits. La majorité d’entre nous ne connaissait pas la Convention des droits de l’enfant et son rôle. Nous nous sommes donc intéressés à elle et nous avons pris conscience de nos droits à l’éducation et à la formation ainsi que des différences avec nos pays d’origine.

«Je ne savais pas que d’aller à l’école, c’était un de mes droits.» Aman, Erythrée

«On n’a pas le droit d’aller à l’école dans tous les pays. Des fois on a le droit, mais c’est les moyens qui comptent et on les a pas forcément. C’est au pays et au gouvernement de donner les moyens.» Kasim, Irak

«L’école ici c’est bien, on a beaucoup de gens qui peuvent nous aider comme les conseillers en orientation par exemple. Ce n’était pas comme ça chez moi.» Asante, Erythrée

«Dans mon pays, la Somalie, il n’y a pas beaucoup de personnes qui peuvent aller à l’école, ce n’est pas public. C’est difficile pour moi de parler français je ne sais pas bien le parler, je ne l’écris pas, je ne le lis pas.» Salman, Somalie

«Tout le monde devrait pouvoir aller à l’école. Pour ça, c’est bien ici en Suisse, on peut tous y aller.» Abel, Tunisie

«On dit ici c’est important d’avoir des papiers mais chez moi ce n’est pas comme ça, ça n’existe pas. Ici, on est obligé d’avoir des papiers qui prouvent qu’on peut faire des choses, qui on est et tout. Si j’ai pas de papier qui prouve que je peux rester ici, tout peut arriver, on peut venir me chercher et me renvoyer… Un jeune qui commence à s’intégrer, qui commence une formation, c’est pas possible de donner une décision négative.» Abdoulaye, Guinée-Conakry

«Avoir le droit, pour moi c’est important. Ici en Suisse, on a ce droit. On nous aide beaucoup mais c’est difficile de trouver un apprentissage. Pour l’*OPTI, j’ai attendu quatre mois pour y aller et maintenant j’ai encore des difficultés pour trouver un métier qui peut me plaire, c’est difficile, j’arrive pas à passer cette étape. Le problème c’est s’ils veulent de moi ou pas, et moi faut que je réfléchisse. Dans mon pays, y’a pas de CFC, si tu veux essayer un truc tu essaies et si ça te plaît pas, tu pars. Mais là il faut un CFC et ça dure 3 ans… Il faut déjà comprendre le système, comment ça marche et ça c’est déjà difficile.» Nahom, Erythrée

Nous nous sommes rendus compte de la chance que nous avons ici en Suisse de pouvoir aller à l’école, quelque soit notre origine ou notre statut, car c’est un droit pour tous. L’éducation est gratuite et des personnes sont là pour nous aider. Par contre, certains d’entre nous ont dû attendre des mois avant de pouvoir y aller, cela dépend du canton où nous habitons.

«Il y a beaucoup de jeunes qui sont arrivés, tout est plein, il y a des listes d’attente. Mais ça dépend des cantons. En Valais, il n’y a pas tellement d’attente par exemple.» Marwan, Syrie

«C’est vrai que moi, quand je suis arrivé en Valais dans le foyer du *Rados, j’ai attendu que 15 jours avant de pouvoir aller à l’école. Et pour la formation aussi c’est plus facile ici.» Abel, Tunisie

«J’ai connu des jeunes avec *Speak Out! qui n’étaient pas allés à l’école depuis des mois, voire des années.» Asante, Erythrée

«Quand je suis arrivé en Suisse, j’ai passé quatre mois à Lugano. Ensuite, je n’ai pas eu l’école pendant cinq mois. Et quand je suis arrivé à Fribourg, j’ai pu aller à l’école un mois après.» Jamal, Afghanistan

«J’ai attendu sept mois avant de pouvoir aller à l’école.» Jawo, Gambie

«Cela dépend beaucoup du canton et de l’endroit où on vit, la structure. Moi je vis avec ma sœur et c’est très difficile pour moi.» Asante, Erythrée

«Nous, au Rados, ça va très bien. On s’en sort bien, on a une grosse aide c’est comme une famille.» Kasim, Irak

*Organisme pour le Perfectionnement scolaire, la Transition et l’Insertion professionnelle dans le canton de Vaud
*Foyer pour MNA à Sion
*Projet de participation socio-politique

« Autorité parentale conjointe – et les droits de l’enfant ? »

15 décembre 2015

“La pratique croissante de la garde alternée, l’encouragement à la médiation et les aspects transnationaux de l’autorité parentale conjointe lors des déménagements à l’étranger, ont eu une place prépondérante. Le thème choisi semblait d’autant plus pertinent lorsque l’on sait qu’en Suisse, le divorce constitue la norme et que, chaque année, 12 à 15 000 enfants sont concernés par un divorce binational.”

Editorial de Marie-Thérèse Maruri, Stagiaire, Institut international des Droits de l’Enfant, 15.12.15

Pour l’anniversaire de la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant, l’IDE, le SSI et la CLPPJ (1) ont consacré une journée de réflexion autour du sujet «l’autorité parentale conjointe – et les droits de l’enfant ?». Cet événement, rassemblant différents professionnels – psychologues, thérapeutes, juristes, médiateurs, politiciens, etc.- a permis, dans une approche multidisciplinaire, de tirer un premier bilan sur la mise en application de la loi du 1er juillet 2104 sur l’autorité parentale conjointe (ci-après APC) et de ses effets sur le bien-être des enfants.

La pratique croissante de la garde alternée, l’encouragement à la médiation et les aspects transnationaux de l’autorité parentale conjointe lors des déménagements à l’étranger, ont eu une place prépondérante. Le thème choisi semblait d’autant plus pertinent lorsque l’on sait qu’en Suisse, le divorce constitue la norme et
que, chaque année, 12 à 15 000 enfants sont concernés par un divorce binational (2).

D’un point de vue psycho-social, l’opinion  sur l’autorité parentale conjointe et la garde alternée reste nuancée. Toutefois, une coparentalité est jugée réussie si les responsabilités, les soins et l’éducation liés aux enfants sont répartis, au quotidien, de manière équitable. La médiation et/ou la thérapie familiale s’avèrent être bénéfiques pour mettre en place des lieux sécurisés où la famille dépose ses souffrances et ses craintes. Ces moments permettent, notamment, de privilégier une ambiance propice au dialogue et la collaboration, éléments clés pour des solutions durables.

Quant au choix de la mise en place d’une résidence alternée, bien que l’idéologie de la parité entre les parents soit déjà bien ancrée, l’opinion de l’enfant ne devrait pas être perdue de vue. Ce mode d’hébergement doit pouvoir se négocier en fonction du stade de développement cognitif et affectif auquel se situe l’enfant et de sa personnalité, mais également du caractère unique de chaque famille. Il est préférable que cette dernière, avec le soutien des professionnels, puisse trouver une planification claire et flexible qui correspondent à ses besoins, afin de servir les intérêts de tous.

D’un point de vue juridique nous assistons à un changement de paradigme, non sans conséquence, où l’on se demande à présent si le bien de l’enfant commande (exceptionnellement) l’attribution de l’AP à l’un des parents seul. Bien que cela soit de bon augure envers l’intérêt de l’enfant et l’égalité entre parents, il a été remarqué qu’elle laisse plusieurs flous juridiques tant dans son interprétation que dans les manières de son application (3). A plusieurs reprises, notamment pour les parents mariés, on constate que l’autorité compétente se contente de faire confiance aux dires des parents quant à leur aptitude d’exercer l’AP en commun. Quid de la compatibilité avec le bien de l’enfant ?

Une réorientation plus rapide -ou exhortation- à la médiation, pour les parents lors de potentielles procédures judiciaires a, néanmoins, rassemblé le consensus général des intervenants. De même, une formation plus renforcée sur ces nouveaux enjeux est demandée par les médiateurs.

Concernant le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant, rattachée à présent à l’AP, il est à noter que, lors d’un déménagement différents intérêts légitimes – des parents et de l’enfant – peuvent se heurter et, bien que l’accord ou le refus d’un déménagement du parent gardien dépende fortement du bien de l’enfant, la décision des autorités devrait vaciller entre une approche restrictive et libérale du déplacement (cf. Arrêt tribunal bernois (4)).

Quoi qu’il en soit, une attention particulière doit être accordée à l’adaptation du régime de l’AP (5) -soit les aspects pratiques- par les parents avant un départ. Il est primordial que ces derniers puissent se mettre d’accords, si possible avec anticipation, sur ces éléments importants. De plus, l’opinion de l’enfant sera un indicateur important pour l’autorité qui doit se déterminer. Pour le SSI, un accompagnement des familles fait défaut, il serait donc favorable que la loi envisage des évaluations périodiques après toute décision, notamment à des fins de prévention d’enlèvement ultérieur de la part d’un parent blessé.

Face à une mince jurisprudence, qui semble marcher à reculons, où les aspects financiers et la coordination de chacun sont peut relevés, la révision de la loi sur l’APC laisse certains perplexes. Dans l’attente, il semblerait judicieux, pour aider au mieux les familles, d’investir dans la prévention et la collaboration entre professionnels.

Photo : © patrick jourdheuille, Flickr/Creative Commons

(1) Institut International des Droits de l’Enfant, Fondation Suisse du Service Social International et la Conférence Latine des services de protection de Jeunesse.

(2) Données tirées de l’Office Fédérale de la Statistique.

(3) CC 298c et CC 298a I, CC 298a II, CC 301 al. 1bis

(4) 5A_ 985/2014 ; 5A_267/2015 /Nr. 14 Obergericht des Kantons Bern, Entscheid vom 26. Mai 2014 i.S. V. gegen M. – 2013-8365

(5) Article 301a al.5 Code Civil Suisse.

Pauvreté – Les mesures prises et leur impact : l’expérience d’ATD Quart Monde

30 novembre 2015

Pauvreté « Le noeud du problème, c’est celui d’une aide qui va du haut en bas, du professionnel compétent au fragilisé sans parole » (1)

Extraits de la présentation de Pascale Byrne-Sutton (ici texte intégral), Présidente du Comité d’ATD Quart Monde Suisse, dans le cadre de la soirée de réflexion organisée par la Fondation Sarah Oberson « Etre enfant pauvre en Suisse », le 11 novembre 2015 à Saxon, Valais

«Le Mouvement ATD Quart Monde, ONG reconnue par l’ONU, est un réseau de personnes qui se reconnaissent (…) dans une manière de voir les très pauvres, qui croient qu’il est possible de (…) faire avec et apprendre de l’autre. ATD est présent dans 34 pays répartis sur tous les continents. (…)

Né à l’origine en France dans un bidonville à Noisy-le-Grand, c’est très vite que le mouvement met sur pied des réalisations très concrètes concernent les enfants et les familles : un jardin d’enfants et une bibliothèque, car “ce n’est pas tellement de nourriture, de vêtements qu’avaient besoin tous ces gens, mais de dignité, de ne plus dépendre du bon vouloir des autres”.(2) »

Mme Byrne-Sutton soulève différentes problématiques :

-    Les conditions de travail dans le domaine de l’aide social : « Le nerf de la guerre dans le domaine de l’aide sociale, est l’augmentation incessante des coûts. (…) Pour maîtriser les coûts, l’on multiplie les procédures et les formulaires administratifs, l’on minute les interventions des assistants sociaux, l’on exige qu’ils ne se déplacent plus au domicile des familles au risque de perdre du temps. (…) Intéressons-nous aussi à la rotation du personnel dans les services sociaux et à leurs conditions de travail pour la mettre en relation avec l’impact sur le travail social sur le terrain. »

-    Les placements d’enfants : « …au sein du Mouvement ATD Quart Monde, en Suisse et ailleurs dans le monde, nous faisons le constat que la conception hygiéniste qui tendait à briser le cycle de la pauvreté en séparant les enfants de leurs parents, née au 19e siècle, semble perdurer pour les plus pauvres en dépit de l’évolution du cadre légal international et des pratiques professionnelles. »

-    Le décrochage scolaire : « …il faut réduire le nombre d’intervenants spécialistes de toute sorte chez lesquelles les enfants doivent se déplacer durant les heures d’école, pour des rendez-vous de courte durée. (…) J’ai connu des cas où des rencontres (…) réunissaient jusqu’à 12 professionnels et/ou spécialistes issus de structures différentes, sans que les personnes concernées ne soient impliquées et sans que l’on soit à même de déboucher sur une solution consensuelle. »

Elle propose comme solution un changement de paradigme

« Lutter contre la pauvreté n’est manifestement pas simple. Mais c’est ma conviction qu’une telle lutte réclame d’être déclinée de façon coordonnée du plan fédéral, à l’échelle des cantons et des communes. La coordination doit s’étendre aux différents partenaires publics, parapublics, impliquer la participation des milieux associatifs et, par dessus tout, la participation effective des personnes aux mesures d’aide sociale. »

« Afin de rompre ce cercle, la demande des personnes et des familles concernées est d’être connues et reconnues comme ayant part aux solutions recherchées et d’être non pas « prises en charge » mais soutenues en amont de leurs projets. Cela suppose que des moyens soient investis dans le dialogue et la construction commune d’un savoir adéquat, débouchant sur des mesures adéquates. (…) »

(1)    Jean-Claude Metraux, Pédopsychiatre à Lausanne, LE TEMPS, 29.11.2011.
(2)    disait Joseph Wresinzski, Fondateur du Mouvement.

A lire aussi :

Économies budgétaires: les CMS craignent le pire, Le Nouvelliste, 01.12.15

Statistique suisse de l’aide sociale 2014: résultats nationaux : Le taux d’aide sociale reste inchangé, la durée de perception s’allonge, OFS, 17.12.15
“Les enfants et les jeunes de moins de 18 ans, les personnes divorcées et les personnes de nationalité étrangère demeurent les plus exposés au risque de dépendre de l’aide sociale. (…) le taux d’aide sociale des mineurs est passé de 4,9% en 2005 à 5,2% en 2014. “
Lire aussi Documentation – Pauvreté

Autorité parentale conjointe

17 novembre 2015

Lors du colloque «Autorité parentale conjointe (APC) – et les droits de l’enfant ?» du 20 novembre à Genève, l’IDE et la Fondation suisse du Service social international (SSI) souhaitent regarder d’un peu plus près quel bilan on peut tirer de l’introduction de l’APC pour l’instant du point de vue des droits de l’enfant, en réunissant les responsables romands de la protection de l’enfance, des psychologues, juges, thérapeutes, médiateurs, professeurs d’université ainsi qu’un politicien ayant participé au processus législatif.

Editorial par Stephan Auerbach (Services transnationaux – SSI), 4 novembre 2015, posté sur le site de l’Institut international des Droits de l’Enfant (IDE) le 05.11.15

C’est argument intéresse particulièrement la Fondation Sarah Oberson, Voir Séparation des parents et disparition des enfants.

Depuis le 1er juillet 2014, l’autorité parentale conjointe (APC) est devenue la règle en Suisse. Des parents célibataires, mariés, séparés ou divorcés détiennent désormais en général conjointement la responsabilité envers leurs enfants. Saluée par une grande partie de l’opinion, l’APC est présentée notamment comme une grande avancée pour les droits des pères et des enfants.

Lors d’un colloque qui se tiendra le 20 novembre à Genève, l’IDE et la Fondation suisse du Service social international (SSI) souhaitent regarder d’un peu plus près quel bilan on peut en tirer pour l’instant du point de vue des droits de l’enfant, en réunissant les responsables romands de la protection de l’enfance, des psychologues, juges, thérapeutes, médiateurs, professeurs d’université ainsi qu’un politicien ayant participé au processus législatif.

Car de nombreuses questions épineuses se posent. Pour une grande partie du public, et parfois aussi des professionnels, les prérogatives de l’APC ne sont pas si claires. Parfois confondue avec la garde alternée ou partagée, elle est encore trop souvent perçue comme une arme à utiliser contre l’autre parent.

Le 27 août 2015, le Tribunal fédéral (TF) a pris une décision de principe sur les critères d’attribution et de retrait de l’APC (ATF 5A_923/2014). Saluée par les uns comme plaçant l’enfant au centre des préoccupations, cette décision est décriée par d’autres comme un malheureux retour en arrière. En effet, le TF précise qu’une APC est incompatible avec un conflit parental élevé persistant dans le temps. Il estime que dans un tel cas, et pour protéger l’enfant, il vaut mieux attribuer l’autorité parentale à un seul parent.

Une autre question actuellement en discussion est celle de la garde alternée : devrait-elle être encouragée par la loi comme le demande le postulat Vogler du 23 janvier 2015 ? Si oui, quels critères appliquer pour s’assurer que l’intérêt et les besoins de l’enfant priment sur ceux de ses parents ? A partir de quel âge et dans quelles situations familiales une garde alternée peut-elle être une solution favorable pour l’enfant, et quand est-elle problématique, voir néfaste pour lui ? Quelles expériences d’autres pays ont-ils fait (notamment la France et la Belgique) ? Un juge devrait-il «imposer» une garde alternée à un couple parental en conflit, ou devra-t-il tenir compte du «véto» d’un des parents  ?

Enfin, la nouvelle APC a également des implications importantes pour les couples binationaux et tous ceux (même suisso-suisses) qui prévoient un départ à l’étranger après une séparation. Depuis le 1er juillet 2014, le déménagement en Suisse (dans certains cas) et à l’étranger est sujet à autorisation des deux parents (nouvel art. 301a Code Civil), sous peine de se voir accusé d’enlèvement parental d’enfant. Comment arriver à cet accord en pratique, si le temps presse ? Quel rôle pour les juges, les médiateurs ? Quels critères utilisent les juges pour trancher ? L’équipe du département des Services transnationaux du SSI apportera des témoignages de situations où l’élément transnational aurait nécessité une prise en considération plus attentive pour préserver l’intérêt des enfants et sauvegarder les liens avec les deux parents.

Programme et informations sur le colloque du 20 novembre.

Photo : Petr Dosek, 2013, flickr/creative commons

Crise migratoire : et les enfants ?

20 octobre 2015

Tous les pays concernés par la « crise migratoire » ont ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant. Celle-ci implique que l’on considère les enfants de migrants et les mineurs non-accompagnés comme étant avant tout des enfants et non pas des « migrants » ou des « réfugiés » différemment traités en fonction des législations nationales. Il ne faudra pas perdre cela de vue quand, un jour, on pourra évaluer de manière systématique les réponses actuelles à la « crise migratoire ».

Editorial, par Daniel Stoecklin, mis en ligne sur le site de l’Institut international des Droits de l’Enfant le 15 octobre 2015

Depuis plus d’un mois on parle de « crise des migrants », en Europe, en termes de chiffres, de distinctions à faire entre réfugiés et migrants, de politique migratoire, de géopolitique et d’intérêts politiques et économiques, mais on en dit peu sur les enfants de l’exil : combien sont-ils ? Peuvent-ils aller à l’école ? Bénéficient-ils de soins médicaux ? Quels droits leur sont effectivement garantis ? Les réponses à la crise migratoire sont aussi et peut-être avant tout des réponses à ces questions concrètes.

Chiffres

Selon le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), il y a 4 millions de réfugiés syriens dans les pays voisins : près de 1.939.000 en Turquie, 1.147.900 au Liban, 628.900 en Jordanie, 248.500 en Irak et 132.400 en Egypte. Il y en a 332.400 dans l’Union européenne, avec notamment l’Allemagne qui a accueilli d’abord à bras ouverts puis un peu moins, et 96.400 dans le reste de l’Europe. En Suisse, le nombre total de migrants (Syriens compris) est estimé, selon Hans-Jürg Käser, Président de la Conférence cantonale des directeurs de justice et police, à 4.000 pour le mois de septembre, un « bond » de 500 par rapport au mois précédent, et devrait atteindre 30.000 à la fin de l’année. Le Secrétariat d’Etat aux migrations prévoit notamment de reconvertir le camp militaire de Glaubenberg (Obwald) en centre fédéral pour requérants d’asile. Etienne Piguet, vice-président de la Commission fédérale pour les migrations, relève que « la Suisse a déjà été confrontée à des afflux comparables. Pendant la guerre au Kosovo, en 1998-99, on avait plus de 40 000 demandes d’asile par année, ce qui est très au-dessus de ce que nous avons aujourd’hui. On s’émeut des victimes et on oublie vite! »

Enjeux

Cependant, un peu partout, « les réfugiés sont aussi les otages d’enjeux de politique intérieure », comme le souligne Hana Jaber en parlant de la Turquie et de la Jordanie (Le Monde Diplomatique, octobre 2015). Le flux de migrants pourrait même être un effet d’enjeux politiques : le 6 octobre, la chaîne de télévision Arte a diffusé un reportage dans lequel on avance l’hypothèse que le président turc Erdogan a favorisé les départs des réfugiés syriens depuis la Turquie en direction de l’Europe, afin d’obtenir, grâce à cette pression, des avantages pour son pays. On pense notamment à l’adhésion à l’UE. Les affaires macabres des passeurs pourraient bien être facilitées par de froids calculs géopolitiques… Le HCR appelle à cesser de politiser les questions de réfugiés et les systèmes d’asile, et rappelle les risques encourus par les personnes fuyant la guerre et les persécutions.

Tous les pays concernés par la « crise migratoire » ont ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant. Celle-ci implique que l’on considère les enfants de migrants et les mineurs non-accompagnés comme étant avant tout des enfants et non pas des « migrants » ou des « réfugiés » différemment traités en fonction des législations nationales. Il ne faudra pas perdre cela de vue quand, un jour, on pourra évaluer de manière systématique les réponses actuelles à la « crise migratoire ».

Photo : Bör Benedek photo, septembre 2015, Röszke, Flickr/Creative Commons

La caravane des droits de l’enfant

13 octobre 2015

La “Caravane des droits de l’enfant” : cette expérience incroyable m’a permis de partir à la découverte des institutions européennes et onusiennes, non sans quelques appréhensions car je ne suis pas formée au droit et uniquement stagiaire à l’IDE. J’ai vite compris que le degré de connaissances n’avait aucune importance tant que les droits de l’enfant nous intéressent.

Récit de voyage, par Victoria Buchs, mis en ligne sur le site internet de l’Institut des Droits de l’Enfant (IDE), le 30.09.2015

Les participants venaient d’horizons divers : avocats, juristes, éducateurs enseignants spécialisé et de pays variés : Suisse, Belgique, France, Burkina Faso, Bénin et RDC. L’ambiance de groupe s’est vite invitée au voyage et nous a permis de passer 7 jours magnifiques ensemble : un programme chargé mais des moments de détente, des interventions pertinentes et de bons orateurs.

Nous avons passé la première journée à la Commission européenne à Bruxelles, avec des interventions sur les droits de l’enfant et la Charte européenne, les enfants et la justice, EuropeAid, les Rom et le trafic et la traite d’êtres humains. Après cette riche journée, nous sommes nombreux à avoir dormi pendant le trajet jusqu’à Strasbourg.

Là-bas, nous avons eu droit à une présentation d’ENOC, un film sur le Conseil de l’Europe et plusieurs interventions, traitant de ou par: la Convention de Lanzarote, une coordinatrice du programme Droits des enfants, le Bureau du Commissaire des droits de l’homme, le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), la Charte sociale européenne et deux membres du Secrétariat de la Société civile du Conseil de l’Europe. Le lendemain nous avons eu la chance d’aller à la Cour européenne des droits de l’homme où deux juristes nous ont présenté le rôle et le fonctionnement de cette institution, puis nous avons rencontré le juge Lemmens, élu au titre de la Belgique, qui nous a parlé de cas traités par la CEDH. L’après-midi, nous avons rencontré la fondation Themis, une association qui aide les enfants et les jeunes à mieux comprendre leurs droits et y accéder.

Le samedi nous sommes partis de Strasbourg pour Sion. Nous avons eu une présentation sur l’IDE puis de l’un des membres du groupe sur le 3ème protocole de la Convention des Droits de l’enfant. Le dimanche était la journée « détente » : balade en Valais et visite de caves, appréciée de tous.

Nous étions à Genève pour les deux derniers jours du périple. Nous avons eu une intervention sur Child Rights Connect, puis nous avons pu assister à la session d’ouverture du Comité des droits de l’enfant. L’après-midi nous avons pu voir la 30ème session du Conseil des Droits de l’Homme. Le lendemain, nous avons participé au dialogue interactif entre le Comité des droits de l’enfant et les Emirats Arabes Unis, avant de rencontrer Jorge Cardona et Renate Winter, deux experts du Comité des droits de l’enfant. Nous avons aussi pris part à une table ronde des ONGs (Terre des Hommes, DCI et OMCT). En fin de journée, nos chemins se sont séparés, car la Caravane reprenait la direction de la Belgique.

Les interventions qui m’ont le plus plu étaient celles du CPT, car c’est celle qui m’a le plus touchée, et celle du juge Lemmens, car par ses exemples de cas, nous avons mieux compris le rôle de la CEDH.

Je tiens à remercier l’IDE de m’avoir permis de prendre part à cette expérience humaine et encourage tout un chacun à y participer !