Archive pour la catégorie ‘Publications’

Quel sentiment d’appartenance et quelle identité développent les migrants du Tessin ?

4 juillet 2017

Analyse des critères qui ont permis, ou pas, le développement du sentiment d’appartenance et d’identité chez les migrants mineurs devenus aujourd’hui des adultes, dans leur pays d’accueil. (…) L’approche constructiviste et la vision adoptée par l’enfant, en tant qu’acteur social, permettent de valoriser le rôle actif du mineur dans la construction de ses appartenances et ainsi, de son identité vis-à-vis du système social actuel.

Par Sara Camponovo, Résumé de mémoire MIDE, 4 juillet 2017

Au cours de ces dernières décennies, la Suisse a été exposée à un afflux croissant de migrants en provenance de multiples pays. Dans l’espoir d’améliorer leurs conditions de vie, des familles entières, enfants inclus, ont quitté leur pays natal, abandonnant alors tout.

La migration amène les sujets à se positionner entre deux réalités : le vécu dans leur pays d’origine et la nouveauté que leur offre leur pays d’accueil. Comme le remarque Zittoun (2007a), l’individu se retrouve alors confronté à de nombreuses «ruptures», lesquelles provoquent une instabilité personnelle. Ce déséquilibre amène à des questionnements personnels, du «moi» dans ce nouveau monde. La migration est donc un phénomène incluant une remise en question du sentiment d’appartenance et un réaménagement identitaire (Guilbert, 2005). Un travail d’identification au nouveau pays doit alors se faire afin de rétablir un équilibre.

Ce travail possède un double objectif. En premier, il vise à explorer les éléments évoqués de manière majoritaire par les jeunes migrants, devenus aujourd’hui des adultes, pour définir leur sentiment d’appartenance au Tessin. Par la suite, il va chercher à mettre en évidence quelles stratégies identitaires, parmi celles élaborées par Camilleri (1996/7), ont été appliquées par ces jeunes afin de construire, ou non, une identité au territoire d’accueil. L’approche constructiviste et la vision adoptée par l’enfant, en tant qu’acteur social, permettent de valoriser le rôle actif du mineur dans la construction de ses appartenances et ainsi, de son identité vis-à-vis du système social actuel. Dans cette recherche, le mineur n’est pas considéré comme un sujet inactif face au bouleversement causé par la migration. Il est perçu comme une personne active, consciente et détentrice de capacités décisionnelles qui ont influencé son passé, et qui influencent encore son présent.

Les données récoltées mettent en évidence le caractère unique des récits et la singularité des expériences vécues par les sujets enquêtés. Concernant le premier objectif de cette recherche, qui se focalise sur le sentiment d’appartenance, les données valident l’idée que ce sentiment se construit de manière individuelle et par les interactions réciproques du sujet avec le monde l’entourant. Le sentiment d’appartenance n’est pas donc une notion définie de manière unanime par les gens, mais chacun s’appuie sur des critères spécifiques et personnels pour le développer. Les interviewés ont mentionné la famille, l’école et les loisirs (groupe d’amis et activités sociales), comme les trois critères les plus importantes pour eux et qui ont permis le développement de ce sentiment au Canton du Tessin. Cependant, l’espace géographique, la culture et la religion n’ont pas eu un gros impact pour la construction de l’appartenance. C’est intéressant de constater que les participants ont mentionnés des autres critères sur lesquels ils se sont appuyés pour développer un sentiment d’appartenance au pays d’accueil.

Dans la deuxième partie de cette étude, nous avons cherché d’analyser quelle stratégie, parmi les trois identifiées par Camilleri (1996/7), a été la plus adoptées par les interviewés. L’auteur a mis en évidence que les migrants, une fois arrivés dans le nouveau pays, adoptent des comportements et des stratégies particulières pour s’adapter au pays ou inversement pour s’y détacher complétement. Les données récoltées montrent que c’est la stratégie «intermédiaire» la plus appliquée par les participants. Pour la plupart des interviewés il est difficile d’éliminer complétement leur passé, en oubliant leur pays natal, les valeurs et les codes qu’ils ont appris là-bas, car ils représentent une partie d’eux-mêmes. Ils ont donc essayé de trouver un équilibre entre leur passé et leur présent, en alternant les valeurs et les comportements du nouveau pays à ceux du pays d’origine.

Ce travail a permis de mettre en lumière l’aspect subjectif de la migration, souvent oublié par les chercheurs et de valoriser l’idée que le sentiment d’appartenance et l’identité sont deux concepts qui se construisent par un assemblage d’éléments significatifs, qui permet de donner une vision globale à la figure de l’homme.

Consulter le document complet et les références bibliographiques.

Photo: Beth Scupham, flickr/creative commons

La Suisse ratifie la Convention d’Istanbul pour lutter contre la violence domestique

19 juin 2017

Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, surnommée la Convention d’Istanbul: le National a suivi le Conseil des Etats en disant oui à la ratification lors de la session spéciale de mai 2017.

Article de Humanrights.ch, publié sur leur site le 12.06.2017

Ce qu’il reste à faire

Tout comme les commissions parlementaires, la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a souligné que la Suisse répond d’ores et déjà aux principales exigences de la Convention et qu’aucune modification législative ne sera nécessaire. Elle a cependant souligné parallèlement qu’il reste malgré cela beaucoup à faire, soulignant qu’il serait dans l’intérêt de la Suisse d’aborder le thème de « la violence contre les femmes et de la violence domestique » de la façon la plus complète et efficace possible.

Quatre réserves, dont une problématique

Pour éviter de devoir effectuer des modifications législatives, la Suisse a posé quatre réserves concernant trois articles de la Convention. Trois d’entre elles, principalement de nature technique, n’ont fait l’objet d’aucun débat aux chambres. Seule la réserve prévoyant de n’appliquer que partiellement l’article 59 concernant le droit de séjour des victimes de violence domestique a été critiquée par les Verts. La réserve posée par la Suisse implique en effet que, contrairement à ce qu’exige la Convention, les victimes de violence domestique dont le permis de séjour dépend de celui de leur partenaire  ou de leur mari (permis B ou F) n’ont pas de garantie de pouvoir rester en Suisse en cas de dissolution du mariage ou du partenariat. Les Verts ont annoncé qu’ils déposeront plusieurs objets parlementaires sur cette thématique.

La Chambre basse a au final adopté la ratification par 120 voix contre 52, suivant en cela le Conseil des Etats, qui l’avait pour sa part adoptée par 32 voix contre 12.

Les ONG saluent la ratification

Plusieurs ONG ont exprimé leur satisfaction de voir la Suisse adopter cette importante convention, déjà ratifiée par 23 Etats du Conseil de l’Europe. Elles sont unanimes pour souligner que celle-ci renforcera substantiellement la prévention contre la violence et la protection des victimes. D’après Terre des femmes Suisse, une femme décède tous les 20 jours des suites de la violence domestique et l’on recense une tentative de meurtre par semaine.

Historique de la ratification

La Suisse doit prochainement signer la convention d’Istanbul, affirmait déjà le Conseil fédéral dans un communiqué du 3 juillet 2013. Le droit suisse dispose déjà au niveau fédéral de la plupart des instruments nécessaires pour mettre en œuvre la convention. Il convient de citer notamment la révision récente du Code pénal sur les infractions de mariage forcé et de mutilation d’organes génitaux féminins. «En matière de harcèlement, les dispositions prévues par la Suisse dans son droit civil et dans son droit pénal dépassent les exigences de la convention», a expliqué le gouvernement. Ce dernier doit encore examiner les dispositions prévues dans certains domaines pour déterminer s’il y a lieu de les compléter ou non.

La Convention du Conseil de l’Europe prévoit, dans les détails, un ensemble de mesures qui ne sont mises en œuvre pour l’instant que de manière superficielle en Suisse. Pour ne citer que quelques exemples, il s’agit notamment de la mise à disposition de refuges facilement accessibles et en nombre suffisant (foyers pour femmes battues, etc.), de lignes d’assistance téléphonique ou de la mise en place de mesures pour aider les enfants témoins de violence domestique.

La Convention

Cet accord est le premier au niveau européen à protéger les femmes contre toutes les formes de violence, y compris la violence domestique. Il rend punissable tout type de violence faite aux femmes, en particulier les violences physiques, psychiques et sexuelles, le harcèlement, les mariages forcés et les mutilations génitales. Outre une meilleure protection juridique, la convention prévoit des mesures de prévention, d’accompagnement et d’aide aux victimes. Elle répertorie les formes de violence dont les femmes sont bien plus souvent les victimes. Mais, les États membres sont priés d’appliquer la convention aussi aux formes de violence domestique touchant les hommes et les enfants (art. 2).

Sources

L’ascension des « enfants disparus » à l’agenda de l’Occident – Europe

15 mai 2017

Si les différents phénomènes englobés aujourd’hui sous le terme de « disparition » ne sont pas nouveaux, le regard que nous leur portons et les liens que nous établissons (ou non) entre eux ont évolué au fil de l’histoire de l’Occident. Les États-Unis (…) jouent un rôle clé dans l’émergence et dans la diffusion d’une nouvelle manière de concevoir les disparitions d’enfants. L’Europe suit.

Extrait de l’article de Michele Poretti (1), Chargé d’enseignement, Haute école pédagogique Vaud et Chercheur associé, Centre interfacultaire en droits de l’enfant, Université de Genève

L’Europe suit, avec un décalage d’à peu près une décennie, l’évolution d’outre-Atlantique. C’est en effet en 1996, suite à l’affaire Dutroux et à l’imposante mobilisation populaire qui l’a suivie, qu’émerge en Belgique l’idée de créer une ONG spécialement dédiée à la lutte contre les disparitions et l’exploitation sexuelle d’enfants. Les parents des victimes et les autorités belges s’inspirent alors directement du NCMEC, ce qui conduit à la création, en 1998, du Centre Européen pour Enfants Disparus et Sexuellement Exploités, aujourd’hui actif sous le nom de Child Focus. En 2001, Child Focus et d’autres ONG créent Missing Children Europe (MCE), organisation faîtière qui se développe rapidement, notamment grâce au soutien financier de la Commission Européenne et des « premières dames » de plusieurs États, et qui fédère aujourd’hui un réseau de 32 organisations actives dans 26 pays.

De par ses origines, l’approche européenne est donc calquée sur le modèle états-unien. Elle en reprend notamment la définition large du problème, la vision basée sur l’intervention d’urgence et l’association étroite des disparitions avec la thématique des abus sexuels à l’encontre des enfants. Contrairement aux États-Unis, où le NCMEC possède des unités spécialisées dans la recherche d’enfants et dans la médecine légale, les ONG européennes ne s’occupent pas directement de rechercher les enfants. Elles laissent ainsi généralement cette tâche aux forces de police, avec lesquelles elles coopèrent néanmoins étroitement, et se concentrent sur le soutien aux familles.

L’essor de la cause des « enfants disparus » sur le continent européen consent aux ONG spécialisées de tisser des liens plus étroits avec les défenseurs des droits de l’enfant. Ces liens se nouent notamment autour de thématiques communes, telles que la traite d’êtres humains, l’exploitation sexuelle ou la violence à l’encontre des enfants. La nomination en mai 2014 de la Présidente de MCE, Madame de Boer-Buquicchio, au poste de Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, une position clé dans le dispositif onusien chargé de la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (CDE), est à ce titre particulièrement significative. Elle donne notamment à la cause des « enfants disparus » une résonance mondiale et semble cautionner, bien qu’implicitement, le lien étroit construit par les experts entre disparitions et exploitation sexuelle.

(1) Michele Poretti (2016), L’ascension des ‘enfants disparus’ à l’agenda de l’Occident. Enquête sur une nouvelle frontière de l’intolérable, Frontières, 27(1-2), en ligne: http://www.erudit.org/fr/revues/fr/2015-v27-n1-2-fr02596/1037079ar/

L’ascension des « enfants disparus » à l’agenda de l’Occident – Etats-Unis

8 mai 2017

Si les différents phénomènes englobés aujourd’hui sous le terme de « disparition » ne sont pas nouveaux, le regard que nous leur portons et les liens que nous établissons (ou non) entre eux ont évolué au fil de l’histoire de l’Occident. Les États-Unis, qui ont adopté les premières lois contre les kidnappings au tournant du XXe siècle, jouent un rôle clé dans l’émergence et dans la diffusion d’une nouvelle manière de concevoir les disparitions d’enfants. Les années 1980 constituent, à cet égard, un moment charnière.

Extrait de l’article de Michele Poretti (1), Chargé d’enseignement, Haute école pédagogique Vaud et Chercheur associé, Centre interfacultaire en droits de l’enfant, Université de Genève – première partie.

Entre 1979 et 1981, les États-Unis sont secoués par une série d’enlèvements et d’assassinats perpétrés par des inconnus sur des enfants. Ces crimes suscitent beaucoup d’émoi dans la population et de nombreux parents s’organisent, souvent sous la forme d’ONG, pour plaider pour une action gouvernementale plus efficace. Leurs efforts convergent, à ce moment, avec ceux des organisations qui agissent en cas d’enlèvement parental, qui peinent à convaincre les autorités, la presse et le public des dangers de cette pratique. C’est alors qu’émerge l’idée de regrouper plusieurs situations de rupture du lien physique entre parents et enfants (par exemple enlèvements parentaux, enlèvements par des inconnus, kidnappings, fugues) sous la notion d’« enfants disparus » (missing children), catégorie jusqu’alors absente du débat politique (Best, 1987, p. 105). Il s’agit, d’une part, d’interpréter les critères pour définir la disparition d’enfants de la manière la plus large possible, en tissant des liens entre des phénomènes jusque là dissociés. D’autre part, il faut pouvoir démontrer, pour convaincre ceux qui considèrent les fugues ou les enlèvements parentaux comme des situations relativement bénignes, que les enfants concernés y sont en réalité exposés à des risques très importants d’abus ou d’exploitation.

En ce début des années 1980, en l’absence d’études sur le phénomène et de critères partagés pour le mesurer, le plaidoyer se base surtout sur des témoignages poignants de parents d’enfants enlevés ou brutalement assassinés par des inconnus. Bien que ces évènements soient très rares – les fugues sont, de loin, les situations les plus fréquentes, suivies par les enlèvements parentaux –, la dramatisation des enjeux a le pouvoir de décourager la critique. Cette stratégie aboutit ainsi très rapidement à la signature du Missing Children’s Act (1982) et du Missing Children Assistance Act (1984), soutenu notamment par le président Ronald Reagan. Cet acte législatif jette les bases pour la création, en 1984, d’un centre national chargé de soutenir les autorités dans la recherche des enfants disparus et dans la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants : le National Center for Missing and Exploited Children (NCMEC). Grâce à une aide conséquente du gouvernement fédéral et à l’appui de puissants donateurs privés, tels que Google, Honeywell ou la Microsoft Corporation, le NCMEC soutient aujourd’hui un très vaste réseau d’organisations actives aux États-Unis dans le domaine des disparitions d’enfants. Il sert aussi de référence internationale en la matière.

(1) Michele Poretti (2016), L’ascension des ‘enfants disparus’ à l’agenda de l’Occident. Enquête sur une nouvelle frontière de l’intolérable, Frontières, 27(1-2), en ligne: http://www.erudit.org/fr/revues/fr/2015-v27-n1-2-fr02596/1037079ar/

Plan français de lutte contre les violences faites aux enfants 2017-2019

20 mars 2017

Violence faite aux enfants : suite aux recommandations faites à la France par le Comité des droits de l’enfant en janvier 2016 et face au triste constat des chiffres[1], la France a décidé d’agir.

Le 1er mars 2017, la ministre française des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, a présenté le plan interministériel “de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants”, conçu sur trois ans (2017-2019) qui, selon elle, doit “susciter une prise de conscience et diffuser des solutions pour faire reculer toutes les formes de violences au sein de la famille (physiques, psychologiques, sexuelles et négligences)“.

Il s’agit d’un plan sur 4 axes qui vise à :

-       Améliorer de la connaissance et comprendre les mécanismes des violences ; en optimiser les statistiques concernant la maltraitance enfantine et les pérenniser dans sur une base annuelle. Plusieurs organismes étatiques seront impliqués. Les données recueillies alimenteront la recherches scientifique afin d’enrichir la connaissance du problème et dégager des solutions adaptées.

-       Sensibiliser et prévenir ; déjà depuis avril 2016, un livret est distribué aux nouveaux parents sur différents thèmes,  notamment l’éducation non violente. Ce livret va être complémenté par un autre pour les parents d’enfants entre 12-14 ans. Une attention particulière va être donnée à la lutte contre les violences sexuelles et le syndrome du bébé secoué.

-       Former pour mieux repérer ; les professionnels au contact avec les enfants seront formés sur la détection des maltraitances et sur l’impact de la violence domestique sur les enfants.

-       Accompagner les enfants victimes de violences ; en renforçant les outils en place, tels que les numéros verts, et en le développement des unités d’Assistance à l’audition de l’enfant victime de violence, ainsi que la formation des professionnels et l’élaboration d’un protocole national spécifique de recueil de la parole des enfants.

Le Comité des droits de l’enfant (CRC/C/CHE/CO/2-4) a fait sensiblement les mêmes recommandations à la Suisse en février 2015 : « de mettre sur pied une stratégie globale pour la prévention de ces violences et l’intervention dans les cas de maltraitance », en partant d’une réelle connaissance de la problématique basée sur des statistiques nationales et annuelles alimentant des recherches scientifiques.

Clara Balestra, 14.03.17


[1]  « D’après une étude menée par l’association “La Voix De l’Enfant” de mars à septembre 2016, on estime que deux à trois enfants meurent chaque semaine des suites de maltraitances. La maltraitance des enfants, qui touche tous les milieux, manque toutefois de statistiques officielles. » http://www.podcastjournal.net/Plan-de-lutte-contre-les-violences-faites-aux-enfants-en-France_a23717.html

Abus sexuels sur enfants : la parole protège, est-elle indispensable pour guérir ?

23 février 2017

Le silence des enfants abusés est un phénomène complexe qui doit être pris en compte. Le dévoilement de ces situations est un élément de protection de l’enfant qui subit des violences. Il ne doit pas être confondu pour la parole à tout prix dans la démarche thérapeutique d’un enfant qui a été abusé sexuellement.

«Il est évident qu’on ne peut contrer cette violence que constitue la maltraitance sexuelle tant que l’on n’en connaît pas l’existence» (de Lajudie)

Pourtant la réalité nous confronte à un mur de silence érigé par les victimes face à aux abus : «Au moment où elles subissent des violences sexuelles, 56 % des victimes» gardent le silence. Ce silence peut être permanent ou temporaire. «Un enfant qui parle de sa victimisation sexuelle est celui pour lequel les facteurs poussant au secret ne jouent pas ou plus.» de Lajudie donne l’exemple de l’enfant qui prend conscience de la nature abusive de ces rapports grâce à des programmes d’éducation sexuelle.

En partant de cette idée, «une connaissance des différentes raisons pour lesquelles un enfant peut préférer garder le silence (…) est essentielle si l’on veut détecter les cas de maltraitance sexuelle suffisamment tôt pour pouvoir la stopper». Ainsi, de Lajudie interroge les motivations du silence auprès de 69 enfants et adolescents qui ont été abusés sexuellement et elle propose des éléments à partir du vécu de ces enfants. Elle propose 3 catégories de facteurs :

  1.     Des facteurs dépendants de l’enfant : sa personnalité, ses expériences antérieures, son stade de développement ; sa méconnaissance de la sexualité, qui fait qu’il ne sait que beaucoup plus tard que ce qu’il subit est mal (la prise de conscience peut s’étaler sur 10-20-30 ans) ; ses capacités de communication et son ouverture aux adultes ; les oublis qui subsistent face à ces épisodes ; ses sentiments de responsabilité et de culpabilité ; «la peur de l’humiliation, de la stigmatisation, de n’être plus dorénavant pour tous qu’un enfant abusé ! » ; …
  2.     Des facteurs liés aux épisodes de maltraitance et à l’agresseur: l’attachement préalable à l’agresseur ; la coercition et les menaces : « la peur de voir l’agresseur mettre sa menace à exécution, menace qui l’assure du silence de l’enfant : menace de tuer la mère, de se tuer, menace de l’abandonner… » ; le poids des émotions, la situation est trop pénible pour pouvoir en parler ; les cadeaux ou les privilèges, la séduction, le mensonge (l’abuseur peint les abus comme une situation normale et fait en sorte que les enfants pensent qu’ils en sont responsables ; …
  3.    Facteurs liés au milieu de soutien de l’enfant et surtout la perception qu’il en a : « les qualités du milieu de soutien n’entrent en jeu que de façon indirecte, à travers la perception qu’en a l’enfant et en fonction des conclusions qu’il tire sur ce que sera la réaction de ce milieu.» ; si la famille vit des problèmes autres, il ne veut pas ajouter du stress aux parents ; il veut protéger son environnement familial de l’horreur et se tait pour le préserver ; la crainte que les adultes ne prennent pas au sérieux ces révélations ; la crainte d’une réaction trop exagérée de la part des parents « Pour se confier, celui-ci a besoin d’une personne qui, non seulement sera susceptible de le croire, mais dont il espère qu’elle ne mettra pas en doute son « statut d’être humain » en l’identifiant aux actes dont il est victime » ; …

Le silence des enfants abusés est un phénomène complexe qui doit être pris en compte. Le dévoilement de ces situations est un élément de protection de l’enfant qui subit des violences. Il ne doit pas être confondu pour la parole à tout prix dans la démarche thérapeutique d’un enfant qui a été abusé sexuellement.

En effet, Van Gijseghem et Gauthier s’interrogent sur le résultat de deux études qui mettent en doute la valeur thérapeutique de la parole. Ils soulignent la nécessité de dévoilement qui permet de protéger l’enfant en arrêtant les épisodes abusifs. Ils questionnent par contre la parole à tout prix comme fait thérapeutique indispensable à la guérison.

Selon eux, « Après le dévoilement, l’intervenant a intérêt d’abord et avant tout à écouter le besoin de l’enfant. Le danger existe en effet que l’intervenant croit a priori connaître cet enfant, non pas comme individu, mais comme spécimen d’une catégorie: «les enfants incestués». »

Les mêmes craintes sont exprimées presque 20 ans plus tard par Bullens : «Un enfant qui communique serait vu comme « guéri », puisqu’ayant pu vider son sac. Celui qui reste mystérieux serait alors considéré comme un incurable hautement traumatisé. Nous avons souhaité donner un bémol à cette lecture, parfois véridique, mais qui peut, selon nous, aussi s’avérer néfaste si elle n’est pas utilisée avec nuance.» (2010)

Donc la parole oui, mais comme instrument de protection et non comme seule arme thérapeutique possible face à l’abus sexuel. Le besoin de chaque enfant doit être écouté.

Clara Balestra, 23.02.17

Références :

Martine de Lajudie (1996), «Le secret et l’enfant victime de maltraitance sexuelle», in «Reflets : revue d’intervention sociale et communautaire», vol. 2, n° 1, 1996, p. 69-95.

Jean-Paul Mugnier (2010) «D’un silence partagé à un récit mis en commun : de la nécessité de bien pouvoir se raconter», in Loyautés familiales et éthique en psychothérapie, Cahiers critiques de thérapie familiale et de pratiques de réseaux, 2010/1 (n° 44), p. 79-

Hubert Van Gijseghem et Louisiane Gauthier (1992), «De la psychothérapie de l’enfant incestué : les dangers d’un viol psychique», in Santé mentale au Québec, vol. 17, n° 1, 1992, p. 19-30.

Quentin Bullens (2010), «Les remparts de l’intime : hypothèse sur les non-dits dans le processus de (méta-)révélation chez l’enfant victime d’abus sexuel», in CAIRN, p. 431-452

La Suisse ratifie deux traités fondamentaux

6 février 2017

En décembre 2016, la Suisse a fait deux pas de plus vers la reconnaissance effective de deux traités fondamentaux de l’ONU en matière de droits humains.

Article publié par humanrights.ch, le 16.01.17

Disparitions forcées

Le 2 décembre 2016, elle a ratifié la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées de 2006. A l’exception de la Convention internationale sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille de 1990, elle a maintenant accepté toutes les principales conventions de l’ONU, qui sont au nombre de 9.

Droit de recours pour les enfants

Le Parlement fédéral a par ailleurs adopté le 3e protocole facultatif à la Convention des droits de l’enfant (CDE). Ce texte de 2011 établit une procédure de plainte individuelle permettant concrètement aux enfants, ou à leurs représentants, de déposer une plainte devant le Comité international des droits de l’enfant s’ils n’ont pu obtenir dans leur pays de réparation pour des violations de la convention ou des deux autres protocoles facultatifs, datant pour ceux-ci de 2000. Humanrights.ch a suivi depuis le début l’avancée de ce sujet au Parlement (voir notre article).

Suivi global

Il y a neuf principaux traités internationaux relatifs aux droits humains. Certains de ces traités sont complétés par des protocoles facultatifs, montant à 18 le nombre des textes juridiques majeurs de l’ONU. Avec la ratification à venir du 3e protocole de la CDE, la Suisse aura adopté 13 de ces 18 textes.

Vous pouvez par ailleurs suivre l’avancée des ratifications suisses (ONU et Conseil de l’Europe) en cliquant sur les liens ci-dessous:

Informations complémentaires

Pour ou contre la fessée ?

23 janvier 2017

En conclusion, je pense que ça ne sert à rien de donner des fessées et que vous pouvez les priver de quelque chose en guise de punition.

Par Sakura*, élève de 7H (5P), Ecole primaire, Valais, décembre 2016

Ces dernières semaines des commérages se propagent. Un psychologue dit que donner des fessées aux enfants ne peut leur faire de mal.

Moi, je suis contre la fessée parce que : Premièrement ça ne sert à rien de faire apprendre par la violence. Les adultes disent souvent aux enfants que la violence ne résout rien. Mettez-vous à leur place, vous ne serez surement pas contents.

En outre, vous pouvez leur donner des punitions normales comme copier trois pages de leur livre etc. Mais quelque chose qui ne leur fait pas mal physiquement ou mentalement.

En dernier lieu, un adulte étant plus fort qu’un enfant, vous pouvez le blesser.

En conclusion, je pense que ça ne sert à rien de donner des fessées et que vous pouvez les priver de quelque chose en guise de punition.

*pseudonyme

Lire aussi :

La fessée pour faire le buzz, blog FSO, 22.11.2016

France - Droits des enfants : les fesseurs clairement hors la loi, Libération, 01.01.2017

L’amendement contre la fessée censuré par le Conseil constitutionnel, Le Monde, 26.01.17

Accès à la justice facilité pour les enfants

5 décembre 2016

16.3626 Motion. CAJ-CN : Un plan d’action concret pour la protection contre la discrimination

Contenu Le Conseil fédéral est invité, sur la base du rapport et des recommandations de l’étude «Accès à la justice en cas de discrimination» réalisée par le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) à définir un plan d’action concret pour combler les lacunes mises en avant par cette étude.

Extrait de : Session parlementaire d’hiver 2016 : Recommandations de Protection de l’enfance Suisse, p. 6

Recommandation Protection de l’enfance Suisse recommande d’accepter cette motion.

Justification L’accès à la justice s’avère extrêmement difficile pour les minorités touchées par la discrimination. Si les intéressés sont des enfants, la chance qu’ils puissent utiliser des moyens juridiques efficaces et bénéficier d’une représentation juridique appropriée dans la procédure est encore plus mince. Protection de l’enfance Suisse estime essentiel que le droit à la protection contre la discrimination (Art. 2 CDE) soit inscrit dans la législation suisse. Il s’agit maintenant de faciliter l’accès des intéressés à la justice, en particulier si ce sont des enfants. En mettant en place un plan d’action concret pour la protection contre la discrimination, il sera possible d’écarter les obstacles qui ont pour effet que l’art. 261bis CP est très rarement appliqué. Il convient  de mentionner ici le droit de recours pour les organisations de défense des minorités (15.460) qui devrait impérativement être inclus dans le plan d’action.

Approbation du 3e Protocole facultatif à la CDE

29 novembre 2016

Extrait de : Session parlementaire d’hiver 2016 : Recommandations de Protection de l’enfance Suisse, p. 5

15.085 Objet du Conseil fédéral : Protocole facultatif de 2011 à la Convention relative aux droits de lenfant. Approbation

Contenu Message du 11 décembre 2015 portant approbation du Protocole facultatif du 19 décembre 2011 à la Convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989 établissant une procédure de présentation de communication.

Recommandation Protection de l’enfance Suisse recommande d’approuver le projet et de ratifier le Protocole facultatif.

Justification Le troisième Protocole facultatif offre la possibilité au particulier de faire contrôler le respect des droits de l’enfant par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU. Le Protocole facultatif concernant une procédure de présentation de communication complète la possibilité de faire appliquer la Convention des droits de l’enfant et ses garanties.

Protection de l’enfance Suisse est favorable à une adhésion de la Suisse au troisième Protocole facultatif. Pour que le Comité des droits de l’enfant  examine une communication, il est nécessaire comme condition préalable que toutes les possibilités offertes par l’attirail de l’Etat soient épuisées. Il est donc important d’intensifier en même temps en Suisse les efforts pour mettre en place une justice adaptée aux enfants et de réduire les obstacles qui entravent l’accès à la justice. Les enfants ont le droit d’exprimer leur avis, d’être informés sur tous les aspects des procédures qui les concernent, de bénéficier d’une représentation juridique et de connaître toutes les voies de recours. Les procédures doivent être accessibles aux enfants, adaptées à leur âge, être rapides et conformes à leurs besoins. Les lignes directrices du Conseil de l’Europe pour une justice adaptée aux enfants constituent en cela une base importante.

Session parlementaire d’hiver 2016 : Recommandations de Protection de l’enfance Suisse