Editorial du Pr. Daniel Stoecklin, Professeur à l’UER en Droits de l’enfant à l’IUKB et Collaborateur scientifique de l’IDE

L’Institut Universitaire Kurt Bösch (IUKB) et le Service de la jeunesse du canton du Valais, ont été mandatés pour organiser une journée de rencontre entre les jeunes des écoles de deuxième degré avec les responsables politiques. Pour représenter les jeunes, toutes les écoles de deuxième degré selon des quotas étaient invitées à participer. La rencontre a eu lieu le 30 septembre 2011 dans la salle du Grand Conseil à Sion, réunissant 80 jeunes du canton du Valais et 30 députés et représentants de communes. Sur les 14 thèmes présentés, les trois qui ont retenu le plus de suffrages ont été : le manque de cohésion entre les deux régions linguistiques, la liberté de choix du lieu de la Haute Ecole Spécialisée, ainsi que l’insécurité et la violence urbaine. Les politiciens se sont engagés à traiter ces thèmes et à donner suite à cette rencontre qui à l’avenir est appelée à se renouveler.

Les travaux préparatoires ont été menés, sous la supervision du Prof. Daniel Stoecklin, par deux étudiantes du Master interdisciplinaire en droits de l’enfant de l’IUKB qui ont été engagées pour ce projet comme stagiaires auprès du Délégué à la jeunesse. Une méthodologie spécifique a été utilisée pour la préparation de cette rencontre. Elle a déjà démontré son utilité lors d’une enquête (1)  menée à l’IUKB ainsi que dans les évaluations des politiques nationales de participation des enfants et des jeunes que mène le Conseil de l’Europe (2) . L’outil « kaléidoscope de l’expérience » (3)   incite en effet à inscrire ses préoccupations immédiates dans un ensemble plus vaste de considérations. On perçoit mieux l’imbrication étroite entre activités, relations, valeurs, images de soi et motivations, et cela se reflète alors dans un dialogue plus ouvert autour des actions à entreprendre.

Le droit de l’enfant de participer activement aux décisions qui affectent directement sa vie fait partie des libertés fondamentales que garantit la Convention des Droits de l’Enfant. Bien entendu, les décisions affectant l’enfant se prennent à divers échelons, dans la famille, à l’école, dans les associations culturelles et sportives, et bien entendu aussi au niveau politique… Cette première rencontre signale la volonté du monde politique valaisan de reconnaître davantage les compétences des jeunes. Leur participation active lors des travaux préparatoires et leurs prises de parole durant cette journée ont démontré qu’ils ont une belle capacité d’évaluer les choses de manière relativement objective, ouverte et généreuse.

Pour le monde académique, cela représente un des engagements envers la Cité auquel il convient d’attacher une grande importance. Il s’agit non seulement d’une mise en application des enseignements et des recherches que l’IUKB mène dans le domaine des droits de l’enfant, mais également d’une contribution au dialogue intra- et intergénérationnel, si important pour la cohésion sociale et donc aussi pour l’épanouissement des enfants et des jeunes.
La coopération entre les structures étatiques et académiques peut donc contribuer à cette fameuse «culture de la participation» qui ne vient que si développe un «réflexe jeune» ou un «réflexe enfant» dans toutes les décisions qui se prennent. On devrait en effet toujours se demander «et qu’en est-il des effets de telle décision sur les enfants et les jeunes ?». Cela exige d’aller au-delà de la préoccupation que les partis ont pour leurs relèves respectives, à savoir leurs «sections jeunes». Cela nécessite des procédures concrètes de consultation et des outils adaptés aux enfants et aux jeunes.

La mise en œuvre des droits participatifs des jeunes est actuellement évaluée par Conseil de l’Europe. Actuellement, la Finlande (4), la Slovaquie et la Moldavie se sont portées volontaires signalant ainsi leur volonté de progresser dans ce domaine. On peut espérer que la Suisse montre davantage ce qu’elle fait déjà et veut encore faire dans ce domaine. Cette rencontre valaisanne va en tout cas dans la bonne direction et l’on ne peut qu’espérer des engagements réitérés pour assurer sa pérennité et l’effet d’émulation pour d’autres cantons helvétiques.

(1) Stoecklin, D. (2009). Réflexivité, participation et capabilité. En : Jean Zermatten & Daniel Stoecklin (Eds). Le droit des enfants de participer. Norme juridique et réalité pratique : contribution à un nouveau contrat social. Sión : IUKB/IDE: 75-109.
(2) Conseil de l’Europe (2009) Ad Hoc Advisory Group on Child and Youth Participation (MJ-S-CYP). http://www.coe.int/t/dg3/children/default_en.asp
(3)  www.active-self.com
(4) Conseil de l’Europe (2011) Child and Youth Participation in Finland. A Council of Europe Policy Review. http://www.coe.int/t/dg3/children/participation/PolicyReview_en.pdf

Cet article est paru le 19 décembre 2011 dans la rubrique Edito-Actualité sur le site de Institut international des Droits de l’Enfant (IDE).

Editorial de Mme Céline Morisod, diplômée Master en Droits de l’Enfant à l’Institut universitaire Kurt Bösch à Sion

Estimés à près de 800’000 au sein de l’Union européenne en 2010 par le réseau EUROCHIPS (www.eurochips.org), les enfants touchés par l’incarcération d’un parent seraient entre 7’000 et 9’000 en Suisse . Cette population infantile, invisible à de nombreux égards dans notre pays, encourt le risque d’une double peine : l’absence d’un parent d’une part, la violation de ses droits d’autre part.

L’enfant éloigné d’un parent emprisonné est exposé à de nombreux risques liés à son bien-être physique, émotionnel, psychologique et social. Souvent occultées, les conséquences de la détention d’un parent susceptibles d’entraver le bon développement de l’enfant amènent ce dernier à subir lui-même une forme d’incarcération invisible.

Selon la Convention des Nations Unies du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant (CDE), tout enfant dispose du droit d’être élevé par ses deux parents (art.7 et art.8) et d’entretenir des relations personnelles avec ces derniers (article 9). Dans le cas de l’incarcération d’un parent, nous assistons à une limitation de ces droits, puisque l’enfant est en partie privé de son parent. Un tel événement engendre souvent une séparation brutale et potentiellement traumatisante pour l’enfant, si ce n’est une rupture des relations préexistantes.

L’enfant ayant un réel intérêt et droit à conserver des relations avec son parent incarcéré, le maintien des relations familiales est aujourd’hui privilégié. Le discours d’autrefois soutenant que la place des enfants n’est pas en prison s’est vu suppléé par celui d’un encadrement et accompagnement adapté de ces derniers jusqu’au sein du système carcéral.

Une intervention en faveur des relations ne saurait cependant se suffire à sa seule action. En effet, le maintien des relations n’a pas de valeur absolue. Dans le cas de liens familiaux « nocifs », l’éloignement imposé par l’incarcération du parent peut parfois représenter un facteur de protection et d’épanouissement pour l’enfant.

Dans une perspective en faveur des droits de l’enfant, il est impératif que le lien soit suffisamment bon pour l’enfant, c’est-à-dire évalué et établi en fonction de son intérêt supérieur, principe fondamental de la CDE (1989) énoncé à l’article 3. Sa détermination ne relève pas uniquement d’une dimension matérielle, mais doit englober le développement de l’enfant dans son ensemble, dans une perspective d’avenir, tout en garantissant sa participation, au sens de l’article 12 de la CDE. La détermination de l’intérêt supérieur de l’enfant est donc un processus dynamique impliquant la consultation de l’enfant en tant qu’acteur et l’évaluation globale de sa situation.

Après avoir évalué dans quelle mesure le maintien des relations répond à l’intérêt supérieur de l’enfant, l’intervenant se doit de réfléchir aux moyens à entreprendre sur le terrain pour y répondre. Quelles pratiques professionnelles et quelles ressources mobiliser pour garantir l’intérêt supérieur de l’enfant, dans le cas du maintien des relations entre ce dernier et son parent en prison ?

Une recherche interdisciplinaire exploratoire effectuée en collaboration avec l’Association Carrefour Prison à Genève (www.carrefour-prison.ch) et la Prison de Champ-Dollon (www.ge.ch/champ-dollon) offre des pistes de réponse à la prise en charge d’enfants privés d’un parent en prison. Les résultats obtenus mettent en lumière de nombreux éléments encourageant la mise en œuvre de l’intérêt supérieur de l’enfant. Une évaluation constante du bien-être actuel de l’enfant, un engagement et une collaboration de tous les acteurs concernés en faveur de l’enfant, une information adéquate de l’enfant, une variété dans le mode et le rythme d’entretien des relations, un positionnement clair des intervenants impliqués ou encore un environnement adapté à l’enfant dans l’entretien des relations sont autant de modalités pratiques susceptibles de favoriser l’application du principe d’intérêt supérieur de l’enfant, dans le cas de la privation de liberté d’un de ses parents.

Les possibilités d’action en faveur des enfants affectés par l’emprisonnement d’un parent ne se limitent toutefois pas au seul accompagnement de ces derniers dans leurs relations familiales. Pour un traitement global des effets nuisibles de l’incarcération parentale, il est nécessaire d’intervenir à la fois au niveau socio-éducatif, mais aussi au niveau des autorités et administrations pénitentiaires, politiques et scientifiques.

Considérant l’absence de données au niveau helvétique, la systématisation d’enquêtes relatives à la parentalité des personnes détenues dans l’ensemble des prisons de Suisse devrait être entreprise, dans le but de pouvoir recourir à une statistique nationale et de rendre visibles les enfants concernés. Sur la base de ces chiffres, des études ciblées pourraient ainsi être réalisées, afin d’identifier les besoins spécifiques de cette population et d’y répondre par des mesures structurelles appropriées, que ce soit par la mise en place de services d’accompagnement ou encore par l’aménagement d’espaces adaptés à l’accueil des enfants au sein de la prison.

Au niveau international, un événement majeur a dernièrement contribué à augmenter la visibilité de la situation des enfants ayant un parent en prison. Le 30 septembre dernier à Genève, le Comité des droits de l’enfant a ainsi consacré sa 58ème session de discussion, « children of incarcered parents », à l’échange de « bonnes pratiques », ainsi qu’à l’adoption de recommandations répondant aux besoins spécifiques de cette population. Au niveau national, la Société Suisse de Psychologie Légale (SSPL) proposera quant à elle une journée de formation, « Parentalité & Détention », le mercredi 02 novembre prochain à l’Université de Berne. Malgré cette actualité, manque de données et de structures font de la Suisse un « mauvais élève » en la matière ; à titre d’illustration, Carrefour Prison est à ce jour le seul organisme en Suisse romande à proposer un accompagnement aux enfants de détenu(e)s et à leur famille.

« La prison n’est pas faite pour les enfants », entendons-nous souvent. Quel que soit le jugement porté sur la fréquentation de la prison par les enfants ayant un parent détenu, force est de constater qu’ils sont confrontés malgré eux à cet environnement d’une manière ou d’une autre. Conscients que le milieu carcéral comporte des contraintes sécuritaires rendant l’accès des enfants difficile, cet adage populaire ne reste cependant valable que dans la mesure où nous n’accordons pas à l’enfant la place qui lui revient en cet espace, à savoir celui d’un être en développement ayant le droit de conserver des relations avec son parent, avec la prise de conscience sociétale, les volontés politiques et aménagements structurels que cela implique.

Pour plus d’informations et une bibliographie complète, consultez le travail de mémoire, L’intérêt supérieur de l’enfant et le maintien des relations avec son parent incarcéré : Enjeux, difficultés et perspectives au regard d’intervenants, réalisé par Céline Morisod, diplômée Master en Droits de l’Enfant à l’Institut universitaire Kurt Bösch à Sion.

Editorial de Benoît Van Keirsbilck

Dans mon imaginaire, et sans doute ma naïveté, j’associais le terme «maison maternelle», un lieu d’accueil pour femmes en détresse, à un havre de paix ; je l’imaginais soutenante, compréhensive à l’égard de ces femmes souvent jeunes, confrontées aux aléas de la vie, devant assumer une grossesse ou faire face à l’éducation d’un ou plusieurs enfants dans des conditions difficiles, souvent seules. J’imaginais la compétence professionnelle et le dévouement des personnes qui s’y investissaient professionnellement, leur travail patient pour permettre à ces mamans et à leurs enfants de se reconstruire un avenir.

On ne peut se bercer de l’illusion que la mission sociale d’une institution suffit à la prémunir de l’arbitraire et du non-respect des droits de la défense. On ne peut pas lui accorder une confiance aveugle en imaginant qu’il ne lui viendrait jamais à l’esprit de mettre à la porte une jeune fille de 19 ans avec un bébé de trois mois…

Cet imaginaire s’est écroulé le jour où une maison maternelle a sommé deux de ses pensionnaires de faire leur valise dans un délai de deux heures, sans se préoccuper de ce qu’elles deviendraient. Invoquant des faits de dégradation, sans convocation ni audition préalable, sans preuves non plus, elle met à la porte une jeune fille de 19 ans avec un bébé de trois mois et une mère de trois enfants. L’institution s’est fait justice à elle-même, montrant ainsi qu’elle peut aussi être un lieu d’exclusion, d’arbitraire et de violence.

Démonstration est faite qu’il faut prévoir des règles impératives à appliquer préalablement à l’application de mesures disciplinaires aussi conséquentes.

De la même manière que pour les écoles ou toute autre institution qui, malgré leur vocation sociale, créent leur propre exclusion. On ne peut se bercer de l’illusion que la mission sociale dont cette institution est investie suffit à la prémunir de l’arbitraire et du non-respect des droits de la défense. On ne peut pas leur accorder une confiance aveugle en imaginant qu’il ne leur viendrait jamais à l’esprit de mettre à la porte une jeune fille de 19 ans avec un bébé de trois mois, lequel est puni dans la foulée de ce qu’on reproche à sa maman. Tout cela s’apparentant à un traitement inhumain et dégradant, sans autre forme de procès.

Une maison maternelle n’est pas au-dessus des lois. Il faut des règles impératives, et contrôlées, qui protègent ces mamans de l’arbitraire d’une institution chargée de les protéger : respect des droits de la défense (1), preuves, proportionnalité,… Last but not least, on ne punit pas une personne, en l’espèce un enfant, qui n’a rien à se reprocher.
Élémentaire. Mais manifestement pas pour tout le monde.

Dans ce cas-ci, il aura fallu l’intervention d’un juge, en extrême urgence (l’ordonnance a été rendue le jour même du dépôt de la requête), pour imposer la réintégration de cette jeune maman sous peine d’astreinte. Mais pour une maman qui a la force d’aller chercher de l’aide et qui n’entend pas se laisser faire, combien laissent tomber les bras, croyant qu’elles n’ont aucun recours ?

Paru dans : Benoît Van Keirsbilck, Journal du Droits des Jeunes, n° 309, novembre 2011, p. 1.

Bern, le 20 décembre 2011 | Communiqué de presse

Le Réseau suisse des droits de l’enfant salue l’adoption du 3ème protocole facultatif à la Convention des droits de l’enfant concernant la procédure de communication individuelle.

L’Assemblée Générale des Nations Unions a adopté hier le 3ème protocole facultatif à la Convention des droits de l’enfant. Il donne la possibilité de faire examiner par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU des situations individuelles d’enfants. Avec cet instrument supplémentaire, la Convention des droits de l’enfant pourra être mise en oeuvre de manière encore plus efficace. Par conséquent, le Réseau suisse des droits de l’enfant appelle le Conseil fédéral à signer le 3ème protocole facultatif à la Convention des droits de l’enfant.

Chaque traité des Nations Unies dans le domaine des droits humains fait l’objet d’un contrôle périodique. Les Etats signataires rédigent des rapports qu’ils soumettent à l’organe compétent de l’ONU afin que celui-ci vérifie les progrès ou écueils liés à la mise en oeuvre de la Convention. En complément à cela, des personnes individuelles peuvent, sous certaines conditions, s’adresser directement à ces organes pour faire valoir leurs droits conformément à la Convention. Cet instrument de plainte individuelle fait défaut dans la Convention des droits de l’enfant. C’est cette lacune que vise à combler le 3e protocole facultatif.

Dans le cadre de l’ONU, la Suisse a soutenu la préparation et l’adoption du 3ème protocole facultatif. Rien ne s’oppose à une reconnaissance rapide des plaintes individuelles par les enfants. Celui qui a des droits doit pouvoir les faire valoir. C’est pourquoi, le Réseau suisse des droits de l’enfant appelle le Conseil fédéral et le Parlement à signer et à ratifier le 3ème protocole facultatif à la Convention des droits de l’enfant aussi tôt que possible.

Article de Bruno S. Frey,  Université de Zurich, paru sur la revue Sécurité Sociale CHSS 6/2011, p. 294-298

Résumé
Pour nombre d’entre nous, la prospérité matérielle est source importante de satisfaction. Les personnes avec un revenu élevé s’estiment plus satisfaites de leur vie que celles gagnant moins d’argent. Toutefois, un revenu supplémentaire n’augmente le bien-être subjectif que de façon limitée. Il ne faut pas attacher trop d’importance aux valeurs matérielles. Les hommes ont aussi des objectifs immatériels. Le bonheur ne s’achète pas. Il faut des contacts sociaux intenses, en particulier avec la famille et les amis.

D’un autre côté, l’exaltation romantique de la pauvreté ne correspond en rien à la réalité. Une hausse du revenu entraîne une augmentation de la satisfaction moyenne, dans les pays pauvres également. Mais les effets diminuent à mesure que le revenu augmente. D’autres facteurs jouent un rôle plus important pour expliquer les différences de satisfaction entre pays. Lorsque le revenu moyen augmente, les démocraties sont plus stables, les droits de l’homme plus sûrement respectés, la santé moyenne meilleure et la répartition des revenus plus équitable, ce qui améliore la satisfaction.

Un phénomène surprenant a été observé dans de nombreux pays : alors que le revenu moyen par habitant a fortement augmenté au cours des dernières décennies, le niveau moyen de bonheur est demeuré constant, voire a diminué. Les hommes ne portent pas de jugements définitifs. Nous nous comparons à notre entourage, nous souvenons du passé et nous projetons dans l’avenir. Les attentes individuelles se fondent donc sur la comparaison avec autrui et dépendent de l’effet d’accoutumance. Insatiable, l’être humain en veut toujours plus, il ne cesse de revoir ses attentes à la hausse. Du coup, un écart se creuse entre ce qu’on a atteint et ce qu’on souhaiterait atteindre. En raison de cet écart, la satisfaction dans la vie n’augmente presque pas, malgré l’augmentation du revenu.

Pour de plus amples informations sur la recherche sur le bonheur aujourd’hui et des indications bibliographiques, consulter l’ouvrage de Bruno S. Frey et Claudia Frey Marti, Glück. Die Sicht der Ökonomie, éd. Rüegger, Zurich et Coire, 2011. Une version française paraîtra en 2012.
Pour une présentation scientifique, lire Bruno S. Frey, Happiness. A Revolution in Economics. MIT Press, Cam-bridge, Mass. & London, 2008.

Lire aussi : La pauvreté en Suisse : une affaire d’enfants, blog Fondation Sarah Oberson, 21 juin 2010

Résumé du rapport de Eurochild « Child poverty – family poverty: are they one and the same?« , octobre 2011.

Dans son dernier document de position datant d’octobre 2011, Eurochild, un réseau qui œuvre à l’amélioration du bien-être des enfants et des jeunes, préconise trois grands domaines d’action si l’on veut s’attaquer efficacement à la pauvreté et à l’exclusion sociale des enfants : l’accès aux ressources adéquates, l’accès à des opportunités et services de qualité ainsi que la participation des enfants. Aujourd’hui, plus de 20 millions d’enfants et de jeunes sont exposés au risque de pauvreté et Eurochild tient à tirer la sonnette d’alarme, car « la nouvelle vague de crise financière qui déferle sur l’Europe ne fera qu’augmenter le nombre d’enfants à risque de pauvreté ».

Accueil des enfants, services de garderie postscolaire et soutien ciblé pour certaines familles
Pour Eurochild, des services d’accueil abordables, accessibles et de très bonne qualité contribuent au développement social et personnel des enfants, tout en offrant aux parents l’opportunité d’intégrer le marché de l’emploi. Le réseau souligne la demande accrue pour des services de garderie postscolaire (écoles de devoirs, etc.) et explique que les familles en situation difficile (par ex. les familles monoparentales) ont besoin du soutien de ces services pour éviter que les jeunes n’accumulent « des tensions et troubles comportementaux ». Il suggère également une aide aux revenus plus ciblée et des services pour les familles avec des enfants en situation défavorisée.

Un bon hébergement, une meilleure parentalité et des prix abordables pour les transports et l’énergie
Eurochild appelle à des conditions d’hébergement qui offrent aux familles des solutions à long terme et un environnement sain pour l’éducation des enfants. Il souhaite également que les parents bénéficient de services de prévention et d’intervention précoce afin qu’ils développent de meilleures stratégies d’adaptation et comprennent l’importance et la valeur d’une bonne parentalité. « Des mesures préventives doivent également être prises afin de renforcer la responsabilité parentale et de cibler les familles à risque. Elles doivent aussi comprendre des services pour les parents d’enfants plus âgés, comme les adolescents », ajoute Eurochild. Le réseau suggère aussi de mener davantage de recherches sur le caractère abordable des coûts des transports et de l’énergie, qui constituent une grande partie du budget des ménages.

Écouter les enfants et rendre les loisirs accessibles et abordables
Eurochild affirme également que les points de vue et expériences des enfants doivent être pris en compte dans le développement de services et de stratégies les concernant. Il souligne aussi l’importance de la participation des enfants à la vie de famille, à l’école, au sein des autorités publiques et des communautés ainsi qu’avec les autres professionnels qui travaillent avec et pour les enfants. Il propose de faciliter la participation des enfants à la vie de la communauté par des activités culturelles, sociales, récréatives et sportives accessibles et abordables. « L’incapacité des parents à prendre en charge les frais y afférents (dont les frais de transport) a souvent pour résultat que les enfants se voient retirés ou exclus des activités et loisirs extra-scolaires, qui peuvent pourtant être très bénéfiques pour leur développement personnel et leur participation à la société. Cela peut aussi empêcher des enfants d’entretenir des relations amicales avec leurs pairs », précise Eurochild.

Cet article a paru le 25.10.2011 sur le site L’Alliance européenne pour les familles.

Lire aussi : La pauvreté en Suisse : une affaire d’enfants,blog Fondation Sarah Oberson, 21 juin 2010

Extrait de la Fiche d’information de la : Campagne «Pro Juventute Conseils + aide 147» pour la prévention du suicide des jeunes

•    Le suicide est la deuxième cause de décès chez les enfants et les jeunes en Suisse (10-19 ans) et la première cause de décès chez les adolescents et les jeunes adultes de 15 à 24 ans. Un enfant, un adolescent ou un jeune adulte attente à sa propre vie tous les quatre jours en Suisse. Environ 11% des adolescents en Suisse ont des idées suicidaires sérieuses. 30% des admissions en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent ont pour origine des actes suicidaires et des états dépressifs.
La problématique du cyber-harcèlement fait par ailleurs son apparition. Les études montrent que le nombre de tentatives de suicide chez les jeunes qui ont été confrontés au cyber-harcèlement est deux fois plus important que chez les jeunes qui ne sont pas touchés par cette situation.  8 à 10% des jeunes de Suisse ont déjà été «démolis» sur Internet. Au total, 1 400 personnes se suicident chaque année en Suisse, ce qui représente trois fois le nombre de décès dus à des accidents de la route. La Suisse enregistre ainsi l’un des plus forts taux de suicide d’Europe occidentale. 15 à 25 000 tentatives de suicide ont lieu chaque année dans notre pays. A l’échelle de l’ensemble de la population, une personne sur deux indique avoir eu des idées suicidaires lors d’enquêtes rétrospectives.

•    Chaque jour, au moins une fille ou un garçon aux intentions suicidaires appelle la ligne Conseils + aide 147 de Pro Juventute.

Quelles mesures permettraient de faire baisser le taux de suicide des jeunes en Suisse ?

•    Des campagnes de prévention et un renforcement du soutien aux services apportant une aide immédiate dans les situations de crise. Pourquoi? Un grand nombre de jeunes se tuent sur un coup de tête. D’autres passent à l’acte au terme d’une longue période de souffrance. Pour réduire ces deux types de suicide, il faut assurer un dépistage précoce en sensibilisant la société par des campagnes de prévention et lever le tabou qui entoure ce sujet (prévention), tout en apportant une aide immédiate dans les situations de crise (intervention).
•    Le renforcement, l’encouragement et le soutien des compétences et de l’autonomie des enfants et des jeunes.

Quelle est l’utilité de Pro Juventute Conseils + aide 147 ?

•    Dans un premier temps, les conseillères et conseillers de Pro Juventute Conseils + aide 147 apportent une présence et une écoute décisives dans les situations de détresse. Cela apaise souvent la première crise.
•    Les conseillères et les conseillers de Pro Juventute Conseils + aide 147 incitent les enfants et les jeunes à considérer leurs problèmes ou leurs crises sous un angle nouveau et élaborent avec eux des solutions possibles au cours de l’entretien.
•    Ensuite, Conseils + aide 147 oriente les enfants et les jeunes vers des services spécialisés situés dans leur environnement proche. Pour sortir d’une phase suicidaire, les jeunes ont besoin d’une aide professionnelle immédiate qui intègre leurs personnes de référence. Une prise en charge ambulatoire est souvent nécessaire, parfois une hospitalisation.
•    Dans les situations extrêmes, l’équipe de Pro Juventute Conseils + aide 147 intervient et appelle une ambulance et la police.

Editorial Mme Fouzia Djahed Roble, étudiante MIDE et Stagiaire à l’Institut international des Droits de l’Enfant

Les enfants sont les premières victimes de l’incarcération de leur parent. MME Yanghee Lee, Vice-présidente du Comité et rapporteuse pour cette journée de discussion générale, a considéré que les enfants de parents incarcérés constituent un groupe que l’on peut qualifier d’enfants oubliés, eu égard au manque de données et de méthodes pour appréhender l’ampleur des problèmes auxquels ils sont confrontés. Lorsqu’une mère ou un père va en prison, leurs enfants en sont affectés, le plus souvent négativement. Mais ces effets sont rarement pris en compte au cours des procédures pénales où, au contraire, l’accent est mis sur la détermination de la culpabilité ou l’innocence individuelles et la sanction à l’égard de ceux qui enfreignent la loi. En ne tenant pas compte des enfants de parents emprisonnés et en ne les consultant pas à toutes les étapes de la procédure criminelle – de l’arrestation, en passant par le procès, l’emprisonnement, la libération, à la restauration au sein de la communauté – on risque de négliger ou de porter atteinte à leurs droits, leurs besoins et leurs intérêts supérieurs.

Les enfants peuvent avoir à assumer des rôles nouveaux à la suite de l’emprisonnement, afin d’apporter un soutien familial, psychologique ou financier aux autres membres de la famille.
-L’emprisonnement d’une mère ou d’un père affecte leurs enfants négativement la plupart du temps: une aggravation des états affectifs, du comportement et de la santé ont été observés chez ces enfants.
-Les enfants sont souvent victimes de stigmatisation de la part de leur entourage du fait qu’un de leurs parents est en prison, ce qui peut aggraver leur sentiment d’être isolés. Un changement d’attitude dans les communautés à l’égard des enfants de personnes emprisonnées peut contribuer de manière importante à diminuer chez ces enfants les effets de la détention d’un parent.

Maintenir les liens familiaux :

-La plupart des enfants souhaitent maintenir une relation avec le parent emprisonné.  Il est démontré que les visites ont des effets positifs sur les enfants, mais trop souvent, elles ne peuvent pas les déployer parce que l’on n’a pas tenu compte des besoins et de l’intérêt supérieur des enfants. Des locaux minables, leur disposition, les politiques et les restrictions l’humiliation des  parents devant leurs enfants, peuvent faire des visites des expériences très insatisfaisantes et même traumatisante pour toutes les personnes concernées.
- Les enfants doivent souvent déménager, changer d’école et les personnes qui prennent soin d’eux changent aussi à la suite de l’incarcération d’un parent; en outre il arrive que les frères et sœurs soient séparés. Ces nouvelles situations peuvent être malheureuses et créer d’autres bouleversements si de nouveaux changements interviennent, pour une raison ou une autre.
Les besoins des personnes qui assument la charge des enfants doivent aussi être pris en considération, car leur bien-être se répercutera sur les enfants des parents emprisonnés.
- L’emprisonnement entraîne des frais supplémentaires pour les familles des prisonniers (p.ex. coûts des visites, des appels téléphoniques et des lettres, honoraires d’avocats) et les privent du même coup du gain que le parent emprisonné leur aurait apporté et parfois même des allocations officielles. Les personnes qui ont la charge des enfants d’un parent emprisonné doivent parfois renoncer à un emploi salarié pour pouvoir prendre soin d’eux.
-Chaque enfant est une personne individuelle et réagira différemment des autres, même de ses frères et sœurs, et a des attentes différentes. C’est pourquoi il importe de consulter chaque enfant au moment d’apporter un soutien.

Synthèse en version intégrale (PDF)

Sources principales :
- Parents en prison : Les effets sur les enfants ; Olivier  Robertson, Avril 2007
- Ouvrage :« L’enfant et son parent incarcéré »
- Article Association Carrefour prison – juin 2007
- Une Journée a eu lieu le 2 novembre 2011 sur le thème Parentalité et Détention, avec la participation de la Sous-directrice de l’IDE Mme Paola Riva Gapany (Société suisse de psychologie légale).

Article paru sur le site de l’IDE le 04.11.2011

Editorial du Pr. Daniel Stoecklin, Professeur à l’UER en Droits de l’enfant à l’IUKB et Collaborateur scientifique de l’IDE

En Suisse, la Session fédérale des jeunes fête cette année ses 20 ans. L’organisation est assurée par le Conseil suisse des activités de jeunesse (CSAJ), qui rassemble près de 70 associations de jeunesse en Suisse. Cette manifestation réunit chaque année 200 jeunes âgés de 14 à 21 ans dans la salle du Conseil national pour débattre de sujets politiques et voter des pétitions. Celles-ci sont ensuite transmises aux commissions parlementaires compétentes. Quel bilan peut-on en tirer et plus largement comment se situe la Suisse, en comparaison internationale sur le plan de la participation des jeunes à la vie politique ? Répondre à ces questions nécessiterait une recherche approfondie. Mais plus qu’un hypothétique classement, il semble pertinent d’identifier des tendances générales et de construire une problématique de la participation.

Politisation accrue en amont et en aval
La représentativité des jeunes participants à cette session repose sur la langue, le sexe et la formation, et non sur leur appartenance ou opinion politique. Cependant, environ 1/3 d’entre eux sont déjà membres d’un parti politique, ce qui se reflète notamment dans des opinions souvent tranchées et politisées, et dans les objets des pétitions. A la politisation en amont s’ajoute aussi de plus en plus celle en aval : les partis politiques, interdits de parole lors de la session, viennent néanmoins installer leurs stands dans les couloirs afin de présenter leur programme. Cette année, les pétitions portent sur les cours d’intégration pour les migrants, les conditions de naturalisation, l’engagement des civilistes dans les pays en développement, une taxe d’incitation sur le courant électrique pour promouvoir les énergies renouvelables, l’interdiction de citer l’origine des criminels dans les médias, des camps thérapeutiques pour jeunes délinquants, la re-nationalisation des chemins de fer, l’harmonisation de la formation secondaire, la protection de tous les apprentis par une convention collective de travail, le renforcement du Bureau fédéral de l’égalité. A noter encore une pétition sur la compatibilité des initiatives populaires avec le droit international, visant donc à freiner le repli nationaliste qui sévit depuis quelques années.

Les thèmes abordés en session par les jeunes en Suisse reflètent donc une situation moins préoccupante que chez nos voisins européens, où les jeunes manifestent dans la rue pour des questions plus directement liées à un présent relativement sombre, en premier lieu sur le plan économique.

Faible impact et faible implication
En général, les propositions des jeunes aboutissent rarement. Certains projets sont relayés sous forme de motion ou de pétition par des députés. Les deux seules motions, inspirées par la session des jeunes, qui ont été adoptées par le Parlement portaient sur l’interdiction d’utiliser publiquement des symboles racistes (2003) et sur la lutte contre la pornographie infantile sur internet (2003). Ce sont là des sujets auxquels aucun politicien ne pourrait décemment opposer une fin de non-recevoir. Autrement dit, il est probable que les jeunes ne soient entendus que lorsqu’ils enfoncent des portes ouvertes !… Leur impact serait donc faible.

Cela renforce en retour ce que des chercheurs ont désigné comme la différence d’implication entre les enfants du monde minoritaire (occidental) et majoritaire (pays en développement). Dans le monde minoritaire, il y a une grande distance, voire une coupure, entre la prise de décision locale et l’expérience quotidienne des enfants et des jeunes qui vivent dans des mondes « virtuels », y compris à l’école. Dans le monde majoritaire, la participation a un lien direct avec l’expérience quotidienne de la survie, la recherche de moyens de subsistance pour soi, sa famille et sa communauté1 . L’implication plus faible et plus individualiste serait révélatrice d’une plus grande aisance personnelle et d’une plus grande indifférence, mais aussi d’une crise de sens.

Liberté formelle et liberté réelle
La participation en termes de choix et de réalisation personnelle serait ainsi l’apanage des sociétés les plus riches. Comment la favoriser sans pour autant négliger ses obligations et devoirs envers autrui ? Comment trouver le juste équilibre ? Cela pose la question de la responsabilité sociale du secteur financier dans l’engagement que prennent les Etats pour les droits de l’enfant. De plus, il s’agit de garantir l’équilibre entre les droits de protection de l’enfant, de prestations à l’enfant, et de participation de l’enfant. Car quand la protection et les prestations ne sont pas garanties, alors la participation des enfants aux décisions qui les intéressent (art. 12), leur liberté d’expression (art. 13), de pensée, de conscience et de religion (art. 14), d’association (art. 15), leur vie privée (art. 16), et leur accès à l’information (art. 17), ne sont que des libertés formelles qui ne sont pas traduites en libertés réelles. L’équilibre entre les types de droits reste encore largement à trouver, mais le paramètre économique est sans doute un élément décisif.

En ce qui concerne la Suisse, la politisation accrue et le faible impact actuel des jeunes sur la scène politique révèle en creux le déficit de participation au niveau local. Les moyens financiers ne font donc pas tout, il faut aussi un changement culturel (écouter les jeunes !) et institutionnel (structures) pour véritablement augmenter la liberté réelle des jeunes citoyens. La « culture de la participation »2   favorisée par la Convention relative aux droits de l’enfant est bien entendu une problématique à plusieurs dimensions interdépendantes. Elle nécessite néanmoins un engagement plus fort de la part des collectivités publiques.

Références :
1. Percy-Smith, B., Thomas, N. (2010). A handbook of children and young people’s participation. Perspectives from theory and practice. Routledge.
2. ZERMATTEN Jean & STOECKLIN Daniel : Le droit des enfants de participer : Norme juridique et réalité pratique : contribution à un nouveau contrat social », IDE 2010
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Pour aller plus loin :
L’IUKB (Institut Universitaire Kurt Bösch) est associé à la journée « La jeunesse valaisanne rencontre le monde politique » qui aura lieu le 30 septembre dans la salle du Grand Conseil à Sion (Rue du Grand-Pont 4).

Deux stagiaires MIDE10 (Master Interdisciplinaire en Droits de l’Enfant), ont travaillé sous supervision méthodologique à la préparation de cette rencontre qui est une première en Valais et qui, nous l’espérons, devrait avoir une suite. L’IUKB contribue ainsi à favoriser la participation des jeunes dans le monde politique, un service à la Cité complémentaire à ses tâches classiques d’enseignement et de recherche.

Cet article est paru le 26 September 2011 dans la rubrique Edito-Actualité sur le site de Institut international des Droits de l’Enfant (IDE).

Le 28 janvier 2009, le Conseil fédéral a mis en consultation une modification du code civil (CC)  : l’autorité parentale conjointe pour les couples divorcés ou pas mariés devrait devenir la règle. Pour l’instant, cette pratique est soumise à la demande conjointe des deux parents. Le débat sur l’introduction de cette norme dure maintenant depuis plus de deux ans.

Avec cette modification de loi, la Suisse entame un processus déjà en cours dans d’autres pays occidentaux. La doctrine qui soutient cette transition défend l’importance de la relation de l’enfant avec ses deux parents qui est jugée primordiale pour un développement harmonieux de l’enfant.
« Pour les enfants, le contact signifie la continuité d’une relation affectueuse, un moyen de partager des connaissances et de l’information, des modèles appropriés de comportement, la stabilité, une expérience enrichie de la vie familiale, la protection et une estime de soi rehaussée ainsi que des occasions de redresser des relations problématiques et de vérifier leur perception de la réalité (Hewitt, 1996; Sturge et Glaser, 2000). » (1)

L’étape suivante de cette évolution est-elle la garde alternée ? En Suisse, cette pratique n’est pas encore la norme que ce soit dans les tribunaux ou dans la société (art 133 al.3 CC). En France, par contre, elle est celle préconisée par les tribunaux et au Canada elle est très répandue dans la société depuis quelques décennies déjà.

Les recherches scientifiques sur le sujet indiquent que cette forme de garde favorise effectivement le maintien à moyen terme des relations entre les enfants et les deux parents. Cependant, des bémols existent (2).
Les experts sont unanimes en affirmant que la garde alternée doit être mise en place dans des conditions spécifiques qui sont surtout déterminées par l’âge de l’enfant et par la volonté des deux parents de tenir les enfants en dehors du conflit qui les habite en tant que partenaires et de garder une coopération dans la parentalité.

D’une part, l’âge de l’enfant est déterminant car « le nourrisson, puis le tout petit enfant ont besoin de constituer un lien fort avec une « figure d’attachement ». Il s’agit d’au moins un adulte, qu’ils « reconnaissent » pour exercer à leur égard une fonction de maternage intense. » (3)
Berger énumère les conséquences néfastes sur la psyché et le développement des enfants constatés, dans sa pratique de psychiatre, par le manque d’une présence constante de cette figure d’attachement : sentiment d’insécurité, sentiment dépressif, troubles du sommeil, agressivité, perte de confiance dans les adultes, …

« Au fur et à mesure que le temps passe, l’enfant acquiert une grande confiance en soi, dans sa valeur d’être aimable, une confiance diffuse dans le monde et, paradoxalement, il peut supporter davantage de discontinuité dans la présence de ceux qui l’investissent et s’occupent de lui, notamment dans celle de sa figure d’attachement.» (4)
Dès l’âge de la scolarisation (environ 6 ans), l’enfant peut ainsi vivre mieux ce type de détachement. A ce moment, il a aussi le droit d’exprimer son opinion sur la mise en place d’une garde partagée. L’importance de sa participation à cette décision est déterminante que ce soit pour son développement, ou pour le bon fonctionnement de la vie quotidienne.

D’autre part, s’il existe une grande rivalité entre les deux parents, la garde alternée devient souvent le champ de bataille qui pérennise le conflit du couple. L’enfant se trouve bien malgré lui en otage entre les deux parents, en essayant de défendre l’un et l’autre continuellement.

Par ailleurs, cette pratique, même si connue depuis quelques temps, n’a pas la longévité nécessaire pour en mesurer les conséquences sur le développement de l’enfant à long terme, sur l’adulte qu’il deviendra. La prudence devrait donc être la règle (5).

En conclusion, les solutions d’hébergement de l’enfant de parents séparés sont multiples et ne doivent pas être immobilisées dans l’une ou l’autre doctrine. Chaque situation est unique. Elle doit être évaluée séparément et faire l’objet d’évaluations périodiques afin d’ajuster la solution retenue dans un premier temps aux changements qui surgissent dans la vie de la famille.
«Le droit doit-il se limiter à une seule parentalité ? Non, au contraire : le droit doit refléter la complexité et la diversité sociales. Il s’agit d’ancrer juridiquement des systèmes de relations familiales flexibles et ouverts. Après tout, l’enfant a autant besoin d’une certitude génétique que d’un sentiment de sécurité d’ordre social»(6).

Clara Balestra, 4.10.2011

Notes

(1) Rhonda Freeman et Gary Freeman (2004), ‘Gérer les difficultés de contact : une approche axée sur l’enfant’, in Journal du droit des jeunes, p. 237, sur http://www.observatoirecitoyen.be/article.php3?id_article=90
(2) Nadia Kesteman (2007), ‘La résidence alternée : bref état des lieux des connaissances socio juridiques’, in Recherches et Prévisions,  n° 89, septembre 2007, p. 83.
(3) Jean-Yves Hayez (2008), ‘Hébergement alterné : seul garant du bien de l’enfant ?’, in Revue de Santé mentale au Québec, XXXIII-6,209-215.
(4) Jean-Yves Hayez (2008), ‘Hébergement alterné : seul garant du bien de l’enfant ?’, in Revue de Santé mentale au Québec, XXXIII-6,209-215.
(5) Gravel Alain (2004), ‘Nomades malgré eux’,  in Enjeux, Radio-Canada, (consulté le 27.09.11) sur http://www.radio-canada.ca/actualite/v2/enjeux/niveau2_5658.shtml.
(6) Andrea Büchler (2008), L’amour est l’instant, le mariage est l’ordre, Fond national Suisse, Horizons, juin 2008, p. 28-30 (consulté le 27.09.11) sur http://www.nfp52.ch/f_dieprojekte.cfm?0=0&kati=0&Projects.Command=details&get=33