« Petit bilan intermédiaire de la mise en oeuvre de la Loi fédérale sur les enlèvements d’enfants (LF-EEA) : (…) La loi elle-même, ses dispositions et son architecture, constitue un outil formidable pour traiter des situations d’enlèvements d’enfant dans le meilleur respect de l’intérêt de l’enfant. De sérieuses inquiétudes persistent cependant quant au niveau de son application, et ici, le bilan est forcément plus nuancé. (…) Après cette première année, nous pouvons dire que la LF-EEA va dans la bonne direction, mais que beaucoup reste à faire si nous voulons que tous les enfants enlevés puissent en bénéficier pleinement à l’avenir. »

Editorial de M. Stephan Auerbach, Responsable du Secteur socio-juridique, Fondation suisse du Service Social International (SSI)

Voici un peu plus d’une année qu’est entrée en vigueur la Loi fédérale sur les enlèvements d’enfants et la protection internationale des enfants et adultes (LF-EEA) (1).  Il est donc nécessaire de dresser un premier bilan intermédiaire et se poser la question si une amélioration pour les enfants enlevés par l’un de ses parents peut être constatée. Une telle amélioration et meilleure prise en compte de l’intérêt de l’enfant était l’objectif principal de la nouvelle loi, puisque dans le passé l’application par les autorités suisses de la Convention de La Haye de 1980 sur les enlèvements internationaux d’enfants donnait régulièrement lieu à des situations absurdes, voir des véritables drames humains, au centre desquels se trouvaient des enfants, malgré eux (2).

Souvenons-nous d’abord que la nouvelle Loi s’applique uniquement aux situations d’enfants enlevés vers la Suisse depuis l’un des 82 Etats ayant ratifié la Convention de La Haye. Dans le Message du Conseil Fédéral, une possibilité a été soulevée ; celle d’appliquer la LF-EEA également aux situations hors convention et vers l’étranger. Toutefois, cette possibilité n’a pas été réellement mise en pratique à ce jour.

En prenant en compte cette première limitation importante, quel bilan peut être dressé après une année d’application de la LF-EEA ? La loi instaure six principales nouveautés dont j’aimerais discuter l’efficacité selon notre expérience à la Fondation Suisse du Service Social International (SSI). Pour rappel, ces nouveautés sont :
1)    La création d’un réseau d’experts interdisciplinaires pour soutenir les autorités dans l’application de la loi
2)    Le recours à la médiation
3)    La nomination d’un représentant de l’enfant (« avocat de l’enfant ») (3)
4)    L’audition de l’enfant par un juge
5)    L’évaluation des conditions d’un éventuel retour de l’enfant
6)    La désignation d’une autorité cantonale d’exécution du retour

Disons-le dès le début : la loi elle-même, ses dispositions et son architecture, constitue un outil formidable pour traiter des situations d’enlèvements d’enfant dans le meilleur respect de l’intérêt de l’enfant. De sérieuses inquiétudes persistent cependant quant au niveau de son application, et ici, le bilan est forcément plus nuancé et doit s’établir à la lumière des six nouveautés susmentionnées. Procédons donc à une brève évaluation point par point.

1)    Réseau d’experts : L’Office fédéral de justice a mandaté le SSI pour la mise en place du réseau d’experts, qui devait se composer de médiateurs, curateurs de l’enfant, mais aussi d’experts indépendants additionnels « ad hoc ». La vision développée au SSI est celle d’un vrai travail en réseau liant tous les intervenants, avec un « care team » à disposition en cas de situations particulièrement difficiles. Au cours de cette première année, nous avons vu qu’un tel travail en réseau se construit non sans difficultés, et que beaucoup de volonté et de temps sont requis pour qu’un tel réseau s’avère opérationnel et efficace. A partir de janvier 2011, un changement interviendra puisque la coordination du réseau d’experts sera désormais assurée par l’Office fédéral de justice lui-même. C’est évidemment l’avenir qui nous dévoilera sous quelles formes ce réseau apporte le plus de bénéfice aux enfants enlevés.

2)    Médiation : Dans une dizaine de cas, le SSI a été mandaté pour mettre sur pied une médiation en application de la LF-EEA. En amont de la médiation proprement dite, un travail demandant énormément de temps et de souplesse doit être fourni puisque des entretiens approfondis avec les parents et leurs avocats sur les opportunités de la médiation et son importance pour l’enfant doivent être menés, afin notamment de sensibiliser les parents aux bienfaits d’une telle démarche. Ce travail de prémédiation est une étape décisive mais  – hélas ! – presque invisible dans le traitement d’un cas d’enlèvement.

Dans un tiers des cas traités durant les derniers douze mois, nous n’avons pu initier aucune médiation, et ce pour différentes raisons (refus de l’un des parents, procédure judiciaire déjà en cours, etc.). Dans les deux tiers restants, nous avons pu organiser des séances intensives de médiation (souvent le week-end), ceci avec l’aide de médiatrices spécialement formées en médiation familiale internationale. À noter que le parent résidant à l’étranger s’est déplacé en Suisse pour y participer. Un accord à l’amiable entre parents a pu être trouvé dans la moitié des cas traités, tandis que pour l’autre moitié la médiation n’a pas aboutie. Lorsqu’aucun accord n’a pu être conclu, nous notons tout de même que la communication entre les parents s’est considérablement améliorée au fil des séances, ce qui soulève l’importance de la médiation tant pour les enfants concernés que pour la phase judiciaire ultérieure qui s’en trouve facilitée.

3)    Avocats de l’enfant : Systématiquement, des curateurs de l’enfant sont maintenant nommés, lesquels rencontrent l’enfant et en font rapport au Juge. Cela constitue un progrès considérable puisque l’enfant occupe désormais une place à part entière dans la procédure, ceci indépendamment de ses parents ; ainsi il fait valoir sa propre voix. Par contre, nous avons constaté que souvent les curateurs doivent travailler de manière relativement isolée et que le poids donné à la parole de l’enfant dans la procédure reste relativement faible. L’absence d’un réseau d’experts vraiment interactif se fait ici fortement ressentir et semble limiter le potentiel du rôle du curateur.

4)    4 à  6 ) Nous avons pour l’instant peu de retour sur ces points (audition de l’enfant, évaluation des conditions de retour, autorité cantonale d’exécution du retour) qui sont sous la responsabilité exclusive des juges et des cantons. La pratique varie énormément d’un juge et canton à l’autre, et les tribunaux et cantons sont encore peu informés sur la nouvelle loi et ses objectifs. L’organisation de colloques ou de séminaires de formation permettrait un véritable échange d’expériences et l’identification de bonnes pratiques, ce qui nous paraît être une priorité à ce stade.

Pour conclure, nous avons pu constater qu’avec un grand investissement en terme de temps et d’énergie, les nouveaux instruments légaux contenus dans la LF-EEA – et notamment la médiation – ont effectivement permis de trouver des solutions favorables à certaines situations d’enlèvement d’enfant. Mais ces cas restent trop souvent isolés pour l’instant. Afin que ces petits succès puissent se généraliser, un important travail d’information et de formation de tous les acteurs doit être entrepris à l’avenir. De plus, il est primordial que dès l’ouverture de la procédure en vue du retour de l’enfant, tous les acteurs travaillent dans un esprit de médiation et de conciliation. Pour ce faire, des ressources humaines suffisantes ainsi qu’une volonté forte de coordination des cas d’enlèvements sont nécessaires. L’organisme coordonnant le réseau d’experts exigé par la LF-EEA joue certainement un rôle clé dans ce dispositif et est l’acteur principal en charge d’assurer que l’intérêt de l’enfant soit enfin pris en considération.
Après cette première année, nous pouvons dire que la LF-EEA va dans la bonne direction, mais que beaucoup reste à faire si nous voulons que tous les enfants enlevés puissent en bénéficier pleinement à l’avenir.

Lire aussi :
Une nouvelle loi sur l’enlèvement international d’enfant centrée sur l’intérêt supérieur de l’enfant, blog de la Fondation Sarah Oberson, 01.07.2009.

1. L’état actuel
Les conséquences de la prostitution sont nombreuses et souvent peu considérées: mépris de la personnalité, déni de ses désirs, ignorance de son identité humaine, assimilation à un objet sexuel totalement soumis, sans compter le  risque grave de transmission de maladies sexuellement transmissibles.  Il s’agit d’une violation permanente de l’intégrité physique et mentale des personnes prostituées qu’elles soient ou non « consentantes », comme le stipule le Protocole additionnel à la CDE  (Nations-Unies 2000). Même en l’absence de violence physique, les recherches montrent que le fait d’avoir des rapports sexuels impersonnels et répétés, dénués de sentiments, entraîne chez ces personnes une désensibilisation par rapport à leur corps et à leurs émotions, un phénomène schizophrénique qui favorise la dépression et les idées suicidaires.

Or, en Suisse, la majorité sexuelle est fixée à 16 ans. Dès cet âge, les jeunes peuvent légalement utiliser leur image à des fins pornographiques et offrir des services sexuels contre de l’argent.
La prostitution des mineurs est donc permise dès 16 ans révolus à condition qu’il n’y ait « pas d’exploitation par un tiers de la détresse de la personne qui pratique la prostitution, ni d’incitation à cette dernière » (cf. art. 187, 193 et 195 CP) . Les clients des prostituées de plus de 16 ans ne sont pas punissables. La Suisse est ainsi l’un des rares pays d’Europe à autoriser la prostitution aux moins de 18 ans, avec les conséquences néfastes sur le plan physique et psychique que cela peut entraîner sur d’aussi jeunes filles. Son adhésion à la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels devrait changer cette situation et combler un vide juridique critiqué depuis plusieurs années déjà.

2. La Convention
Le Conseil fédéral  a donc approuvé la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2010. Il est cependant étonnant que des interventions parlementaires soient nécessaires alors que la Suisse a déjà signé et ratifié d’autres conventions et protocoles sur ce thème. Ces textes internationaux sont la Convention des droits de l’enfant (CDE), et le Protocole facultatif de cette Convention sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. La Suisse est donc déjà liée par ces obligations internationales. Citons, en particulier, l’article 34 CDE, par lequel l’Etat s’engage à protéger l’enfant contre toutes les formes d’exploitation sexuelle et de violence sexuelle. L’article 2 du Protocole va encore plus loin en définissant la prostitution comme le fait d’utiliser un enfant aux fins d’activités sexuelles contre rémunération ou toute autre forme d’avantage, et son article 3 qui impose aux Etats parties de rendre punissable le fait d’offrir, d’obtenir, de procurer ou de fournir un enfant à des fins de prostitution .
Ces articles imposent déjà aux Etats ayant ratifié la Convention, dont la Suisse, de rendre punissable les personnes qui achètent les services sexuels d’enfants de moins de 18 ans.

La Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels est le premier texte international réprimant en bloc toutes les formes d’abus sexuels commis contre les mineurs. Il oblige les Etats parties à sanctionner tous les actes d’abus sexuels, de prostitution, de pornographie et de participation à des spectacles pornographiques.

En sus de la liste des infractions visées, la Convention comporte des dispositions relatives à la prévention, à la protection des victimes et aux programmes d’intervention, dont l’application relèvera partiellement, voire exclusivement, des cantons. Au cours d’une audition menée l’an dernier, ceux-ci se sont unanimement déclarés en faveur de la signature de la Convention.

La Suisse est le 39e des 47 pays membres du Conseil de l’Europe à signer ce texte. A ce jour, sur les 39 pays signataires, seuls cinq l’ont ratifié.

3. La mise en œuvre de la Convention
La Convention va plus loin que les dispositions pénales en vigueur en Suisse, dans la mesure où, pour certaines infractions, elle étend la protection garantie par le code pénal (CP) aux adolescents âgés de 16 à 18 ans. Des adaptations législatives s’avéreront par conséquent nécessaires. Elles permettront notamment de déclarer punissables les personnes qui achètent les services sexuels de jeunes gens âgés de 16 à 18 ans ou qui consomment de la pornographie mettant en scène des mineurs.

Cet article est paru le 5 août 2010 dans la rubrique Edito-Actualité sur le site de l’Institut international des Droits de l’Enfant (IDE).

La violence juvénile et son évolution
La violence juvénile n’est pas un phénomène récent, cependant dernièrement le sentiment d’engrenage de la violence, en particulier chez les jeunes, se répand.  Est- ce vraiment le cas ? Les avis divergent. Cette impression est entre autre, due à certains médias, qui ont tendance, dans leur présentation de faits  divers liant violence et jeunes,  à donner ce sentiment de montée incontrôlée de la violence juvénile. Il est cependant nécessaire de préciser certaines données, qui contredisent de manière frappante cette impression.

«Oui, les actes de violence contre les personnes commis par des mineurs ont augmenté en Suisse ces 10 dernières années; Mais ce sont uniquement les délits poursuivis sur plainte qui ont augmenté, donc de peu de gravité!!
La délinquance des mineurs a augmenté en Suisse au cours de ces 10 dernières années, mais il faut également tenir compte du fait que le nombre de mineur vivant en Suisse a aussi augmenté durant cette période.
Non, la criminalité n’est pas le problème social le plus grave posé par la jeunesse en Suisse! Seuls 0.2 % des mineurs sont sanctionnés pour des actes de violence.
Et finalement, non, ces 10 dernières années, ce n’est pas la délinquance des mineurs de nationalité étrangère qui a le plus augmenté, mais ce sont bien les jugements concernant les jeunes Suisses qui ont le plus progressé, y compris pour des actes de violence!» (Nicolas Queloz)

Néanmoins quelle que soit l’ampleur du phénomène, la violence des jeunes est préoccupante : un comportement violent nuit non seulement aux victimes, mais aussi à la société et à son jeune auteur. Toutes les personnes concernées ont intérêt à ce que des mesures soient prises pour empêcher ces comportements.
C’est pourquoi le gouvernement a décidé de lancer un Programme national de prévention et de lutte contre la violence des jeunes, avec la collaboration des cantons, des villes et des communes.

Le programme
Le programme vise notamment à atténuer les facteurs de risque de violence  juvénile, à renforcer la protection et à adapter les structures existantes. Les mesures découleront d’un état des lieux approfondi et devront toucher les jeunes dès leur plus jeune âge.

Les activités se déploieront sur deux niveaux opérationnels principaux, Apprendre les uns des autres et Transmettre les connaissances, et un niveau plus théorique, Améliorer la coordination entre prévention, intervention et répression.  Ces trois niveaux ne sont pas indépendants les uns des autres mais se recoupent en différents points. Le programme s’achèvera par un rapport d’évaluation à l’intention du Conseil fédéral.
Pour financer les mesures, la Confédération déboursera quelque 4 millions de francs. Les coûts restants, non encore chiffrés, seront pris en charge par les cantons et les communes.

Il paraît cependant étonnant que le programme prévoie la protection face aux médias mais qu’il n’y ait pas de mesures de sensibilisation pour les médias. Les sensibiliser au fait que de présenter la violence juvénile comme une spirale infernale, peut créer un sentiment néfaste à l’égard des jeunes.

Les médias ont également leur rôle à jouer dans la représentation que les jeunes se font de la violence, dans l’image que la société leur renvoie d’eux-mêmes, dans la promotion de la résolution pacifique de conflits, dans les possibilités offertes aux jeunes de présenter leurs points de vue.
Un vrai partenariat avec les médias, qui ne se limite pas à l’éducation des jeunes aux médias, mais également dans le sens inverse, en sensibilisant les médias, pourrait contribuer à diminuer ces comportements violents.

Elle est jeune, elle a 15 ans et la vie devant elle mais elle est pauvre, orpheline et vient de Somalie. Elle a traversé l’Afrique et une partie de l’Europe pour arriver à la frontière suisse. Pourquoi de tels efforts ? Pour fuir le mariage forcé ou l’excision. Comme elle, des mineurs non accompagnés par un représentant légal sont quelques dizaines à atteindre la frontière suisse chaque année. Ils ont souvent perdu un ou deux parents ou alors ont fuit sous la menace, en raison de leur conviction politique, religieuse ou tout simplement en raison de règlements de compte locaux. Qu’ont-ils fait pour naître du mauvais côté de la barrière ? Rien, c’est cela leur drame, ils ne l’ont pas choisi. Ils ont par contre choisi de ne pas se résigner et c’est cela leur grande force : la résilience.

Plaisir, richesse ne sont pas le moteur de ces déracinements. Non, la souffrance est bien le moteur principal et commun à tous les MNA. Ils sont déchirés entre cette pulsion de vie qui les pousse à partir de leur pays et la perte des êtres chers, de leur pays aimé. Pourquoi partent-ils ? dans l’espoir de trouver un refuge où ils seraient respecté, où ils auraient des droits. Au fond, ils ont les mêmes aspirations que tout un chacun : être quelqu’un, apprendre un métier, avoir une famille et pouvoir travailler.

Quelle réponse la Suisse donne-t-elle à ces jeunes courageux qui émigrent pour avoir le droit de continuer à exister ? Une réponse paradoxale : entre espoir et fermeture. Dans certains cantons dont le canton de Vaud qui est la source d’inspiration de cet éditorial, ces jeunes sont pris en charge comme des mineurs (foyer MNA, éducateurs, formation professionnelle) mais les autorités administratives les considèrent comme des migrants avant d’être des mineurs et leur refusent le plus souvent le statut de réfugié. Ils se trouvent alors dans une grande vulnérabilité, voués à la clandestinité ou à l’expulsion.  A noter que le canton de Vaud est réputé pour être l’un des plus cléments en matière de politique d’asile, ce qui n’est point encourageant quant à la situation globale en Suisse.

Pour les soignants, la rencontre humaine est émouvante. Le lien de confiance se tisse gentiment au fil des consultations. Le soignant est en tension permanente entre l’intérêt supérieur de l’enfant et la politique migratoire de la Confédération et des cantons. Il se trouve souvent impuissant face à l’impact des décisions administratives sur la santé mentale et physique des MNA. Les refus de permis entraînent souvent un état dépressif aigu, une anxiété importante avec trouble du sommeil associé et risque de consommation de substance. Qui se chargera de sensibiliser les autorités aux répercussions de leurs décisions sur la santé des MNA?

Offrir à ces jeunes la possibilité de se former, d’acquérir un métier constituerait une bonne réponse pour tenter de diminuer l’inégalité dont ils sont victimes de par leur origine, car un projet de vie incluant un projet professionnel est l’un des facteurs protecteurs principal à l’adolescence.

Cet article est paru le 9 juillet 2010 dans la rubrique Edito-Actualité sur le site de l’Institut international des Droits de l’Enfant (IDE).

L’option développement durable et l’option informatique ont uni leurs efforts afin de développer la ligne graphique, le logo et le site Internet de cette association (www.association-rajo.ch).

Les deux classes ont également mené diverses actions afin de réunir des fonds. L’option développement durable a vendu 2500 agrafeuses écologiques et organisé un repas somalien pour tous les élèves de l’établissement. L’option informatique a mis sur pied des cours d’initiation à l’informatique destinés aux adultes et retraités de la région. Ces opérations ont permis de récolter 15′950.-.

Les jeunes ont présenté leur démarche lors d’une conférence de presse. Ils ont profité de cette occasion pour remettre le chèque au président de l’association Rajo, Monsieur Mahamed Abdi. Ce dernier a précisé que ce montant sera affecté à la construction d’une école dans le quartier « Hawa Abdi » à 30 km de Mogadiscio (Somalie).

Les projets « Rajo, une étoile d’espoir » et « Coaching informatique intergénérationnel » dirigés respectivement par Pierre Darbellay et  David Evéquoz ont été primés dans le cadre du concours x-puissance-cœur (www.xpuissancecoeur.ch). Ils ont été sélectionnés parmi plus de 130 initiatives d’entraide.

Le chèque acheminé par un faucon est remis au président de l’association Rajo par une élève du CO de Leytron

Qui êtes-vous ?
Nous sommes une classe de troisième année du Cycle d’Orientation de Leytron et nous effectuons notre dernière année de scolarité obligatoire. Nous participons à l’option développement durable à raison de trois heures hebdomadaires. Au travers de ce cours, nous nous  engageons en faveur de l’association RAJO.

Pourriez-vous nous présenter cette association ?
RAJO est une association à but non-lucratif. Elle est basée à Sion (Valais – Suisse) et a été fondée le 10 février 2010. RAJO s’engage à favoriser l’accès à l’éducation en Somalie. Aujourd’hui, elle développe son premier projet d’envergure, à savoir construire un bâtiment scolaire abritant 12 classes dans le quartier « Hawa Abdi » situé en périphérie de la capitale Mogadiscio.

Pourquoi avez-vous choisi ce cours à option ?
Nous avions toutes et tous envie d’aider des personnes qui n’ont pas notre chance. Même si parfois l’école nous ennuie, nous sommes conscients de l’importance de s’instruire. L’idée de participer à la construction d’une école à l’autre bout du monde nous a également motivés.

Qu’est-ce que cette démarche vous a apporté ?
’’ Je me suis rendue compte de la chance que j’ai. ’’ Fabienne
’’ Nous savons filmer et faire des montages vidéo. ’’ Laura, Céline, Etienne
’’ Nous avons appris à promouvoir notre projet afin de trouver des sponsors. ’’ Valentin et Mathieu
’’ J’ose enfin téléphoner. ’’ Dylan
’’ Je suis capable de tenir une comptabilité. ’’ Flavien
’’ J’ai pris conscience de la pauvreté dans le monde. ’’ Valentin
’’ Je sais  faire un listing d’adresses. ’’ Jessica
’’ J’ai appris à faire un dossier de presse. ’’ Valentin

Extrait du dossier de presse préparé par les élèves de la troisième année du Cycle d’Orientation de Leytron.

En 2008, la situation des enfants (1) en Suisse reste préoccupante. Comme l’indiquent les statistiques rendues publiques en avril 2010, le 4,4% des enfants entre 0 et 17 ans est bénéficiaire de l’aide sociale, étant ainsi la catégorie d’âge la plus touchée par la pauvreté. En effet, pour l’ensemble de la population ce taux se réduit à 3,7 % (OFS, avril 2010, p. 10).

Dans sa Stratégie globale de la Suisse en matière de lutte contre la pauvreté, le Conseil fédéral prend en considération cette situation. La priorité est clairement donnée à l’enfant. « C’est précisément l’aspect de la limitation du potentiel de développement qui revêt, chez les enfants, davantage d’importance que chez les autres groupes de population menacés par la pauvreté, car elle compromet aussi leurs chances futures dans la vie en général ».

Ainsi, le Conseil fédéral propose, dans les deux premiers chapitres (Enfants de familles touchées par la pauvreté, Transition école-formation et formation-emploi), des mesures pour améliorer la situation des enfants eux-mêmes. Dans le 3e chapitre, il dresse des recommandations au bénéfice des familles en situation de précarité en considérant ainsi tous les aspects de la vie des enfants.

La stratégie du Conseil fédéral comporte un autre aspect important. Elle a été élaborée avec la participation de personnes vivant dans la pauvreté. L’ATD-Quart monde a coordonné cette consultation. Grâce à cette démarche, plusieurs de leurs revendications ont été prises en compte (Communiqué de presse du 31.03.2010).

Toutefois, le Conseil fédéral, dans cette consultation, n’a pas demandé l’avis des enfants concernés, comme l’exige la Convention des droits de l’enfant (art. 12). D’autant plus qu’il s’agit de la catégorie d’âge la plus touchée par ce phénomène. Un groupe de jeunes seulement a été consulté, et encore indirectement (1).

La participation des enfants à l’élaboration de mesures de lutte contre la pauvreté est essentielle. Permettre à ces enfants d’exprimer leur point de vue, contribue à une meilleure compréhension du problème. De même, l’enfant met en place, dans sa vie de tous les jours, des mécanismes qui l’aident à faire face à cette situation. De l’étude de ces mécanismes, des facteurs protecteurs et des facteurs de risque peuvent être dégagés. Des mesures sociales renforçant les facteurs protecteurs et minimisant l’impact des facteurs de risque peuvent alors être extrapolées en rendant plus efficace la stratégie de lutte (2).

La CFEJ, en 2006, dans son rapport « Jeune et pauvre : un tabou à briser! », donne la parole aux enfants vivant dans la pauvreté. Ce qui en ressort est une vision de l’enfant différente de la victime passive qu’on imagine : « Ces propos illustrent bien le fait que nombre des enfants et des jeunes interrogés ne se sentent pas, eux-mêmes, «pauvres». Ceux qui se sont exprimés (…) soulignent souvent, au contraire, les ressources et les potentiels qui leur permettent de résister à la pire adversité. »  (p. 17)

Ainsi, la Stratégie globale de la Suisse en matière de lutte contre la pauvreté constitue une grande avancée dans la prise en charge de la pauvreté en général et de l’image véhiculée de l’enfant : une personne à part entière qui a des intérêts politiques, sociaux, économiques et juridiques pouvant différer de ceux de sa famille. Le pas suivant sera d’intégrer leur participation dans l’élaboration des politiques et programmes qui les concernent. Ceci permettra de considérer l’enfant non seulement comme un adulte en devenir mais aussi comme une personne du présent, agent actif de la société.

Clara Balestra, 21.06.2010

(1)    Le  mot « enfant » désigne toute personne de moins de 18 ans (art. 1 CDE).
(2)    Les Jeunes de Suisse Romande de l’ATD-Quart monde ont participé à la rédaction du dossier que des représentants de personnes vivant dans la pauvreté de toute la Suisse ont réalisé en 2007 à l’occasion de la « Journée mondiale du refus de la misère », à l’attention de la présidente de la Confédération Micheline Calmy-Rey. Ce document a notamment été pris en considération dans la Stratégie suisse contre la pauvreté.
(3)    Van der Hoek Tamara (2005), Trough Children’s Eyes : An Initial Study of Children’s Personal Experiences and Coping Strategies Growing Up Poor in a Affluent Netherlands, Innocenti Working Paper No 2005-05, Firenze, UNICEF Innocenti Research Centre, 2005.

Depuis les années 50, la recherche scientifique a permis de mettre en lumière les effets dévastateurs de la violence à l’encontre des enfants. Dans la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE), les articles 19, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38 et 39 visent à protéger l’enfant contre toutes formes de violences. Des professionnels de différents horizons disciplinaires se sont mobilisés, et la protection de l’enfance est devenue aujourd’hui un véritable enjeu de société.

Comment articuler les notions de bientraitance et de maltraitance? Le concept de «bientraitance» est relativement récent puisqu’il a germé dans les années 90 ; par contre, un tel comportement était déjà bien ancré dans la pratique éducative, même s’il n’en portait pas encore le nom. La bientraitance vise à donner à l’enfant les conditions favorisant son développement physique, moral, spirituel et social. Pour Francesca Flamand, fondatrice de l’Institut de la bientraitance, c’est «le respect de l’enfant mis en acte, c’est donc respecter l’enfant en lui donnant les moyens d’être sujet désirant et acteur de sa vie, en le considérant comme une personne en devenir, un interlocuteur que l’on accueille, auquel on s’adresse et avec lequel on se comporte avec respect psychique, physique et affectif ». Il apparaît fondamental de considérer l’enfant comme acteur social et de le respecter. La réalisation des droits des enfants consisterait à offrir à chaque enfant l’opportunité de s’épanouir, de l’impliquer et lui permettre de participer au quotidien dans les décisions qui le concernent, ainsi que de s’accomplir en fonction de ses capacités et de son âge.

La bientraitance est-elle l’antonyme de la maltraitance ? A y regarder de plus près, on peut affirmer que non. La bientraitance va bien au-delà de la notion de maltraitance; ainsi un enfant qui ne subit pas de maltraitance n’est pas pour autant un enfant bientraité ! Pour reprendre les mots de Patricia Chalon : «La bientraitance, c’est ce petit plus qui fait toute la différence, ce petit détail infime qui fait de l’autre, quel qu’il soit, un individu respectable dont les besoins et les désirs sont entendus et pris en compte.» Ainsi, entre les deux extrémités d’un continuum se trouve toute une gamme d’attitudes.

Cette notion permet de véritablement stimuler la réflexion dans l’éducation en général. Mais comment faire pour être bientraitant envers ses enfants ? Vous serez un peu déçus de découvrir qu’il n’y a pas de mode d’emploi ou de recette miracle à appliquer, mais plutôt de multiples pistes de réflexion. Pour commencer, il s’agirait de placer le bien-être et la santé des enfants au centre des priorités humaines. Les connaissances scientifiques ont permis de démontrer que l’enfant avait non seulement des besoins physiologiques, mais également des besoins affectifs, cognitifs, sociaux et de valeurs. Ces besoins sont fondamentaux dans son développement et évoluent en fonction de l’âge. Ainsi, une réponse bientraitante devrait tenir compte du développement de l’enfant, de ses besoins fondamentaux et s’adapter au rythme de l’enfant. La bientraitance permet d’augmenter l’autonomie et les ressources de l’enfant pour lui permettre de faire face aux événements de vie. Ces considérations rendent le défi d’être parent aussi passionnant que complexe. Attention à ne pas détourner ces propos pour en faire un usage malveillant envers les parents. Bien au contraire, les parents doivent bénéficier d’un soutien « bientraitant » de la communauté pour leur permettre d’exercer au mieux leur rôle parental.

Pour conclure, la bientraitance n’est pas seulement une affaire familiale, elle passe aussi par l’école, la communauté, la société et la culture. Nous sommes donc tous directement concernés par la bientraitance !

La pression se fait de plus en plus forte sur le Parlement helvétique pour qu’il interdise – enfin – la prostitution des mineur(es) dès l’âge de 16 ans. Plusieurs démarches parlementaires ont été présentées, notamment par la Socialiste Chantal Galladé, les PCD Luc Barthassat et Viola Amherdt et le Vert Luc Recordon. Il faut évidement d’abord s’étonner que cette situation soit possible, ce qui permettait à un journal romand de commencer un récent  article par  « les plus jeunes call-girls du monde » ! Fabuleux record….

On s’étonne qu’il faille des interventions parlementaires, alors que notre pays est tenu par ses obligations internationales, notamment la Convention des Nations Unies des droits de l’enfant signée et ratifiée par la Suisse en 1997  et le Protocole facultatif à cette Convention sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Ce Protocole facultatif a également été signé et ratifié par la Suisse, en 2006. On a la mémoire un peu courte à Berne !

Il me semble nécessaire de rappeler que la Convention, dans son art. 34, a fixé l’obligation pour les Etats de  s’engager à protéger l’enfant contre toutes les formes d’exploitation sexuelle et de violence sexuelle. A cette fin, les Etats doivent en particulier prendre toutes les mesures appropriées pour empêcher que des enfants ne soient exploités à des fins de prostitution ou autres pratiques sexuelles illégales.

Pour le Protocole, on va plus loin, puisque  l’art 2 définit clairement la prostitution des enfants comme le fait d’utiliser un enfant aux fins d’activités sexuelles contre rémunération ou toute autre forme d’avantage ; et que  l’art 3 de ce Protocole impose à chaque Etat partie de rendre punissables (donc couverts complètement par le droit pénal)  les actes et activités comme le fait d’offrir, d’obtenir, de procurer ou de fournir un enfant à des fins de prostitution, et exige que ces infractions soient passibles de peines appropriées tenant compte de leur gravité.

Faut-il redire que l’enfant est considéré comme toute personne de sa naissance à 18 ans ? C’est l’article premier de la Convention qui le dit. On argue que la majorité sexuelle est fixée à 16 ans en Suisse; et que dès lors un(e) adolescent(e)  serait libre de se livrer à la prostitution. Ceci me paraît très douteux. La limité de 16 ans n’est pas une majorité sexuelle, mais une limite de protection absolue contre les actes contraire à l’intégrité sexuelle ; ce n’est pas la porte ouverte à n’importe quel comportement.  De plus, la Suisse n’a pas fait de réserve sur la question de la définition de l’enfant (art. 1), ni de déclaration interprétative. Dès lors,  tous les enfants jusqu’à 18 ans doivent être complètement protégés contre toute forme d’exploitation, notamment contre l’exploitation sexuelle.

Ensuite, on avance que l’enfant de plus de 16 ans qui se prostitue a donné son  consentement. C’est oublier que le consentement à des actes qui privent un enfant de ses droits est irrelevant. La Cour européenne des droits de l’homme a jugé à plusieurs reprises qu’il était  impossible de consentir valablement à une pratique considérée comme une violation importante des droits humains. Ceci vaut pour les adultes ; donc à fortiori pour les enfants ; davantage même puisque ceux-ci n’ont pas encore le plein exercice de leurs droits.

Il n’y a donc pas à attendre la signature par la Suisse de la Convention du Conseil de l’Europe sur  la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle de 2007 (excellente au demeurant et dont la ratification prochaine nous ferait plaisir) pour prendre des dispositions qui auraient déjà du être mises en place  depuis 13 ans.

Par chance, des Parlementaires veillent au grain et des Parlements cantonaux ont légiféré, comme Genève qui a interdit officiellement la prostitution des mineurs au plan cantonal  depuis le 01.05.2010, ou comme le Valais dont le Parlement a envoyé un signal fort à Berne pour que Mutter Helvetia protège ses enfants, tous ses enfants.

Combien de temps devrons-nous encore attendre soustraire nos jeunes d’un fléau, que tout le monde reconnaît comme intolérable ?

Cet article est paru le 28 mai 2010 sur Le Peuple Valaisan.

Dans sa conférence publique du jeudi, le psychologue Hubert van Gijseghem a évoqué une probable augmentation des abus sexuels commis par les mineurs, qui contraste avec une baisse générale des abus sexuels à laquelle on assiste dans une grande partie du monde occidental, du moins. Le ton était au démontage des mythes : NON, les abuseurs ne sont de loin pas tous des enfants eux-mêmes abusés, NON, on ne peut plus se fier au postulat de l’âge de latence (6-12 ans) en matière de sexualité.

La journée de vendredi a présenté six pistes d’intervention recouvrant divers pays européens, avec en toile de fond la question éthique à laquelle est confronté tout soignant. Car il s’agit bien d’humaniser l’intervention sans céder au catastrophisme ou à la sidération, tout en visant à un diagnostic différentiel, garant de sagesse en la matière.

Une autre sidération est à prendre en compte lorsqu’il s’agit de jeunes auteurs d’actes sexuels : celle de l’opinion publique. Un souhait émis par le Prof. Philip Jaffé concerne en particulier les médias,  qu’il faudrait confronter pour leur traitement ostentatoire de ces faits, qui restent minimes du point de vue quantitatif. En effet, il s’agit de 1% de toutes les infractions commises par des mineurs.

Geneviève Levine, 17.05.2010

Il y a quelques semaines, un parti politique centriste m’a invité à présenter une conférence sur les châtiments corporels, conférence intitulée «la fessée». Titre accrocheur, puisque de nombreux média du pays ont suivi cette présentation ; deux quotidiens ont même lancé un sondage : pour ou contre la fessée ? Les résultats ne m’ont pas surpris : plus de 70% des personnes s’étant exprimées était en faveur du recours à la fessée, comme moyen de discipline des enfants ; quelques contre, des indécis et une série d’avis me qualifiant de naïf, doux rêveur, angélique…

On appelle châtiment corporel, une forme de punition où la douleur physique est infligée à une personne, associée à une certaine humiliation. La douleur est censée ne pas causer de dommages irrémédiables et les éventuelles lésions corporelles doivent être de courte durée ; elle a un but de correction et est considérée par beaucoup comme un moyen de «dresser» les enfants. Parmi les châtiments corporels communs : gifle, tarte, volée, torgnole, baffe … fessée ! L’usage des châtiments corporels est une «tradition», justifiée comme raisonnable, modérée, éducative… On a toujours fait ainsi ; la tradition veut que…

Juridiquement, la Convention des droits de l’enfant et le Comité chargé de son application sont clairs : les châtiments «corporels» ou «physiques», comme tout châtiment impliquant l’usage de la force physique et visant à infliger un certain degré de douleur, aussi léger soit-il, doivent être prohibés partout.

De plus certaines formes non physiques sont également incompatibles avec la Convention : les châtiments tendant à rabaisser, humilier, dénigrer, prendre pour bouc émissaire, menacer, effrayer ou ridiculiser l’enfant.

De l’avis du Comité, le recours au châtiment corporel est directement attentatoire au droit inaliénable des enfants au respect de leur dignité humaine et de leur intégrité physique. On en peut pas traiter plus mal un enfant qu’un adulte et ce qui, entre adultes est considéré comme intolérable et susceptible d’être poursuivi et puni, doit l’être au moins également lorsqu’infligé à un enfant.

Davantage même, car les enfants ont droit à plus de protection : leur singularité, leur dépendance physique et affective, leur situation d’être en développement, leur vulnérabilité sont autant d’arguments pour une protection particulière. Les enfants doivent être protégés contre toutes formes de violence. Le châtiment corporel tel que défini par le Comité est, à l’évidence, l’une de ces formes.

Le 15 juin 2008, le Conseil de l’Europe (que préside actuellement la Suisse) a lancé une campagne «Lève la main contre la fessée». En Europe, 20 pays ont totalement banni les châtiments corporels, y compris à la maison ; 7 pays se sont engagés à le faire dans un avenir proche. Dans le  monde : 25 pays ont totalement prohibé les châtiments corporels et 17 le feront.

Et la Suisse ? Dans notre pays, le châtiment corporel est interdit à l’école, dans les institutions et comme sanction pénale. Mais il n’est pas interdit à la maison. Uni initiative parlementaire de G. Vermot-Mangold (06.419) a été repoussée en décembre 2008, sous prétexte que l’arsenal juridique était suffisant.

La violence entraîne la violence. Nous autres les adultes, nous ne devons pas contribuer à augmenter la violence. Nous avons tout avantage à respecter l’enfant : parce qu’il est une personne, une personne fragile et sans expérience. Il n’est pas plus capricieux, méchant ou pervers que la plupart des adultes qui eux, exigent le respect de la part de l’enfant. L’enfant respecté de ses parents et de ses éducateurs saura à son tour leur exprimer son respect. Faudra-t-il une autre initiative parlementaire pour le démontrer ?

(1)    Observation générale no 8. Le droit de l’enfant à une protection contre les châtiments corporels et les autres formes cruelles ou dégradantes de châtiments (art. 19, 28 (par. 2) et 37, entre autres) CRC/C/GC/8, par. 11.

Lire aussi :
-    Où il est à nouveau question du châtiment corporel,  Fondation Sarah Oberson, 14 septembre 2009
-    L’éducation basée sur la violence est condamnée, Fondation Sarah Oberson, 15 décembre 2009