Fondation Sarah Oberson

Les experts sont unanimes en affirmant que la garde alternée doit être mise en place dans des conditions spécifiques qui sont surtout déterminées par l’âge de l’enfant et par la volonté des deux parents de tenir les enfants en dehors du conflit qui les habite en tant que partenaires et de garder une coopération dans la parentalité.

Le 28 janvier 2009, le Conseil fédéral a mis en consultation une modification du code civil (CC)  : l’autorité parentale conjointe pour les couples divorcés ou pas mariés devrait devenir la règle. Pour l’instant, cette pratique est soumise à la demande conjointe des deux parents. Le débat sur l’introduction de cette norme dure maintenant depuis plus de deux ans.

Avec cette modification de loi, la Suisse entame un processus déjà en cours dans d’autres pays occidentaux. La doctrine qui soutient cette transition défend l’importance de la relation de l’enfant avec ses deux parents qui est jugée primordiale pour un développement harmonieux de l’enfant.
« Pour les enfants, le contact signifie la continuité d’une relation affectueuse, un moyen de partager des connaissances et de l’information, des modèles appropriés de comportement, la stabilité, une expérience enrichie de la vie familiale, la protection et une estime de soi rehaussée ainsi que des occasions de redresser des relations problématiques et de vérifier leur perception de la réalité (Hewitt, 1996; Sturge et Glaser, 2000). » (1)

L’étape suivante de cette évolution est-elle la garde alternée ? En Suisse, cette pratique n’est pas encore la norme que ce soit dans les tribunaux ou dans la société (art 133 al.3 CC). En France, par contre, elle est celle préconisée par les tribunaux et au Canada elle est très répandue dans la société depuis quelques décennies déjà.

Les recherches scientifiques sur le sujet indiquent que cette forme de garde favorise effectivement le maintien à moyen terme des relations entre les enfants et les deux parents. Cependant, des bémols existent (2).
Les experts sont unanimes en affirmant que la garde alternée doit être mise en place dans des conditions spécifiques qui sont surtout déterminées par l’âge de l’enfant et par la volonté des deux parents de tenir les enfants en dehors du conflit qui les habite en tant que partenaires et de garder une coopération dans la parentalité.

D’une part, l’âge de l’enfant est déterminant car « le nourrisson, puis le tout petit enfant ont besoin de constituer un lien fort avec une « figure d’attachement ». Il s’agit d’au moins un adulte, qu’ils « reconnaissent » pour exercer à leur égard une fonction de maternage intense. » (3)
Berger énumère les conséquences néfastes sur la psyché et le développement des enfants constatés, dans sa pratique de psychiatre, par le manque d’une présence constante de cette figure d’attachement : sentiment d’insécurité, sentiment dépressif, troubles du sommeil, agressivité, perte de confiance dans les adultes, …

« Au fur et à mesure que le temps passe, l’enfant acquiert une grande confiance en soi, dans sa valeur d’être aimable, une confiance diffuse dans le monde et, paradoxalement, il peut supporter davantage de discontinuité dans la présence de ceux qui l’investissent et s’occupent de lui, notamment dans celle de sa figure d’attachement.» (4)
Dès l’âge de la scolarisation (environ 6 ans), l’enfant peut ainsi vivre mieux ce type de détachement. A ce moment, il a aussi le droit d’exprimer son opinion sur la mise en place d’une garde partagée. L’importance de sa participation à cette décision est déterminante que ce soit pour son développement, ou pour le bon fonctionnement de la vie quotidienne.

D’autre part, s’il existe une grande rivalité entre les deux parents, la garde alternée devient souvent le champ de bataille qui pérennise le conflit du couple. L’enfant se trouve bien malgré lui en otage entre les deux parents, en essayant de défendre l’un et l’autre continuellement.

Par ailleurs, cette pratique, même si connue depuis quelques temps, n’a pas la longévité nécessaire pour en mesurer les conséquences sur le développement de l’enfant à long terme, sur l’adulte qu’il deviendra. La prudence devrait donc être la règle (5).

En conclusion, les solutions d’hébergement de l’enfant de parents séparés sont multiples et ne doivent pas être immobilisées dans l’une ou l’autre doctrine. Chaque situation est unique. Elle doit être évaluée séparément et faire l’objet d’évaluations périodiques afin d’ajuster la solution retenue dans un premier temps aux changements qui surgissent dans la vie de la famille.
«Le droit doit-il se limiter à une seule parentalité ? Non, au contraire : le droit doit refléter la complexité et la diversité sociales. Il s’agit d’ancrer juridiquement des systèmes de relations familiales flexibles et ouverts. Après tout, l’enfant a autant besoin d’une certitude génétique que d’un sentiment de sécurité d’ordre social»(6).

Clara Balestra, 4.10.2011

Notes

(1) Rhonda Freeman et Gary Freeman (2004), ‘Gérer les difficultés de contact : une approche axée sur l’enfant’, in Journal du droit des jeunes, p. 237, sur http://www.observatoirecitoyen.be/article.php3?id_article=90
(2) Nadia Kesteman (2007), ‘La résidence alternée : bref état des lieux des connaissances socio juridiques’, in Recherches et Prévisions,  n° 89, septembre 2007, p. 83.
(3) Jean-Yves Hayez (2008), ‘Hébergement alterné : seul garant du bien de l’enfant ?’, in Revue de Santé mentale au Québec, XXXIII-6,209-215.
(4) Jean-Yves Hayez (2008), ‘Hébergement alterné : seul garant du bien de l’enfant ?’, in Revue de Santé mentale au Québec, XXXIII-6,209-215.
(5) Gravel Alain (2004), ‘Nomades malgré eux’,  in Enjeux, Radio-Canada, (consulté le 27.09.11) sur http://www.radio-canada.ca/actualite/v2/enjeux/niveau2_5658.shtml.
(6) Andrea Büchler (2008), L’amour est l’instant, le mariage est l’ordre, Fond national Suisse, Horizons, juin 2008, p. 28-30 (consulté le 27.09.11) sur http://www.nfp52.ch/f_dieprojekte.cfm?0=0&kati=0&Projects.Command=details&get=33

Cette Année internationale de la jeunesse constitue donc l’occasion pour la communauté internationale de démontrer sa volonté d’intégrer la jeunesse aux activités de développement menées aux niveaux mondial, régional et national et de parier sur les jeunes en agissant en partenariat avec eux afin d’assurer un processus de développement durable et général. Les Etats membres se joignent ainsi à l’Organisation des Nations Unies afin de plaider en faveur de la mise en œuvre du Programme d’action mondial pour la jeunesse.

Editorial de Diotîma Délèze, stagiaire à l’IDE

Par sa résolution 64/134, adoptée en décembre 2009, l’Assemblée générale des Nations Unies a proclamé l’année 2011 Année internationale pour la jeunesse. Placée sous le thème du dialogue et de la compréhension mutuelle, celle-ci vise à promouvoir les idéaux de paix, de respect des droits de l’homme et de solidarité entre générations, cultures, religions et civilisations.

Le lancement mondial de l’Année internationale de la jeunesse s’est tenu lors de la Journée internationale de la jeunesse, soit le 12 août dernier. Une réunion de haut niveau présidée par le Président de l’Assemblée générale Joseph Deiss s’est préalablement tenue au Siège de l’ONU à New York les 25 et 26 juillet derniers.

A cette occasion, le Secrétaire Général des Nations Unies, Ban Ki-moon, a souligné le pouvoir dont disposent les jeunes pour façonner les sociétés. Au vu des évènements récents dans le monde arabe, il a également rappelé qu’en utilisant les réseaux sociaux de même que d’autres moyens pacifiques et créatifs pour défendre la justice, la tolérance et la démocratie et pour tisser des liens au sein de toutes les régions et les cultures, « ils ont été en mesure de réussir là où leurs aînés ont échoué.» Il a ensuite exhorté la communauté internationale à soutenir la jeunesse comme partenaire et agent de changement et de développement.

Joseph Deiss a également prononcé un discours au cours duquel il a rappelé que la cohorte des jeunes de 15 à 24 ans est actuellement forte de plus d’un milliard de filles et de garçons, dont la grande majorité vit dans les pays en développement. En outre, la crise économique mondiale a provoqué une augmentation du chômage des jeunes qui est passé de 11,9% à 13% entre 2008 et 2009, constituant une augmentation record.

M. Deiss a affirmé que la proclamation de cette Année internationale de la jeunesse « offre une chance unique pour renforcer la coopération internationale afin de répondre aux défis qui préoccupent les jeunes dans leur quotidien, de créer les opportunités pour leur épanouissement et de contribuer, avec eux, à la création de sociétés qui soient plus respectueuses de l’humain et de son environnement ». Il a ensuite conclu en encourageant les Etats-membres à s’engager résolument pour mettre en œuvre politiques et programmes, au niveau national, régional et international, en ligne avec les objectifs de la déclaration finale adoptée à l’issue de la rencontre.

Cette Année internationale de la jeunesse constitue donc l’occasion pour la communauté internationale de démontrer sa volonté d’intégrer la jeunesse aux activités de développement menées aux niveaux mondial, régional et national et de parier sur les jeunes en agissant en partenariat avec eux afin d’assurer un processus de développement durable et général. Les Etats membres se joignent ainsi à l’Organisation des Nations Unies afin de plaider en faveur de la mise en œuvre du Programme d’action mondial pour la jeunesse.

Article paru sur le site de l’IDE le 26.08.2011

Cette Convention est donc un instrument très important pour les enfants, notamment toute cette frange incontrôlable que l’on appelle sympathiquement «les petites bonnes», mais qui sont, en fait la plupart du temps soumises à l’esclavage. Il faut donc aussi saluer cette nouvelle possibilité donnée aux instances internationales compétentes (OIT et organes de traité des droits de l’homme) de contrôler cette forme si dangereuse du travail des enfants.

Article de M. Jean Zermatten, Vice-président de la Fondation Sarah Oberson et Président du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, ainsi que le Directeur de l’Institut international des Droits de l’enfant.

L’an denier, j’avais eu l’occasion d’informer les lecteurs de la discussion au sein de l’OIT (Organisation internationale du Travail) du projet d’une Convention pour protéger les droits de tous les travailleurs domestiques. Ce projet a abouti puisque, le 16 juin 201, les 183 membres de l’Organisation internationale du travail (OIT) ont adopté cette Convention, par un vote de 396 contre 16 et 63 abstentions, ainsi que la Recommandation qui l’accompagne par un vote de 434 contre 8 et 42 abstentions. Selon les procédures de l’OIT, la nouvelle convention entrera en vigueur quand deux pays l’auront ratifiée, cela signifie très bientôt. Cette Convention est destinée à améliorer le sort de dizaines de millions de travailleurs domestiques à travers le monde.

Pour la première fois, ces travailleurs de l’ombre, ces « invisibles », sont protégés par un instrument juridique international contraignant pour les Etats qui le ratifient. On entend par travail domestique « un travail fait dans ou pour un ménage ou des ménages ». Selon les données de l’OIT, les domestiques – femmes de ménages, cuisiniers, jardiniers, gardes d’enfants – représentent au moins 52 millions de personnes dans le monde, soit 4 à 10 % de l’emploi dans les pays en développement et jusqu’à 2,5 % dans les pays industrialisés. Mais ces chiffres pourraient être nettement inférieurs à la réalité et atteindre les 100 millions de personnes, du fait de l’importance du travail non déclaré et de la faiblesse de certains outils statistiques. De plus,  l’on sait  que 83 pour cent de ces travailleurs sont des femmes ou des jeunes filles  souvent dès l’âge de six ans, dont un grand nombre ont le triple handicap d’être des filles, d’être des  travailleuses domestiques  et d’être en plus migrantes…

En clair, la Convention demande aux Etats de garantir un traitement similaire à celui dont bénéficient les autres catégories d’employés, car la plupart des travailleurs de l’ombre sont sous-payés, soumis à des horaires démentiels, maltraités, mal logés, privés de toute protection et de leurs droits élémentaires. Dès lors la Convention demande aux  Etats qu’ils garantissent à ces travailleurs un jour de repos par semaine, un salaire clairement défini, des conditions de travail et de logement décentes, un droit à la maternité ou encore une protection contre le harcèlement et les abus. Ils doivent également mettre en place des mécanismes de contrôle, y compris la possibilité de visites domiciliaires par les inspecteurs du travail.

Alors que ces nouveaux instruments (Convention et Recommandation)  couvrent l’ensemble des travailleurs domestiques, ils prévoient des mesures spéciales pour protéger les travailleurs qui, en raison de leur jeune âge, de leur nationalité ou de leur statut de résidence, peuvent être exposés à des risques supplémentaires par rapport à leurs pairs.

Cette Convention est donc un instrument très important pour les enfants, notamment toute cette frange incontrôlable que l’on appelle sympathiquement « les petites bonnes », mais qui sont, en fait la plupart du temps soumises à l’esclavage. Il faut donc aussi saluer cette nouvelle possibilité, donnée aux instances internationales compétentes (OIT et organes de traité des droits de l’homme), de contrôler cette forme si dangereuse du travail des enfants.

Cet article paru le 26.08.11 sur Le Peuple Valaisan.

Des initiatives socioculturelles visant à une intégration plus globale aideraient certainement les parents de jeunes migrants à créer les bases d’un avenir plus prometteur pour leurs enfants de la «deuxième génération» de migrants.

Editorial de M. le Juge Michel Lachat, Président du Tribunal des mineurs, Fribourg, Suisse, Membre du Comité de Fondation de l’IDE

Alban*, jeune migrant de langue albanaise né en Serbie et arrivé en Suisse à l’âge de quatre ans, a montré dès l’école primaire une grande résistance face à l’autorité, ainsi que des réactions excessives et incontrôlées. En classe secondaire, Alban commet ses premières infractions, qui accompagnées de problèmes scolaires, mènent à une curatelle.

C’est à seize ans qu’il franchit pour la première fois la porte du Tribunal des Mineurs, bien que des plaintes le concernant (toutes réglées de manière extra-judiciaire) aient été enregistrées dès sa douzième année. En décembre 2008, il est condamné à une peine de prison de sept jours pour lésions corporelles simples et contraventions à la Loi sur les stupéfiants.

Le Droit pénal des mineurs garantit la protection des enfants qu’il présume vulnérable et vise des buts bien particuliers. En Suisse, la dernière réforme de ce droit, qui date de 2007, a également une portée éducative notamment en poursuivant l’objectif d’une prise de conscience par le mineur.

Eu égard à ces objectifs spécifiques, le juge qui enquête sur la situation personnelle de chaque délinquant, ne peut faire l’économie d’une réflexion parfois délicate, à savoir « La migration a-t-elle un impact ?? »

Revenons à Alban : La famille du jeune homme a vécu une migration pour motifs économiques en deux temps : de 1988 à 1996, le père vivait en Suisse, où la famille l’a alors rejoint. Or, il faut savoir que les traditions de l’Albanie rurale ont très longtemps opéré une discrimination filles-garçons, en ce que ces derniers y avaient dès l’enfance un rôle de représentation de l’autorité masculine. Cela implique de leur part une fonction de protection des femmes de la famille, en échange du dévouement de ces dernières.

Le regroupement familial et le séjour en Suisse créèrent donc pour Alban, qui n’avait jamais vécu avec son père, une situation complètement nouvelle. Il ne fut cependant pas replacé ni recadré dans son rôle véritable rôle d’enfant, le père investissant très peu dans l’éducation de ses rejetons. Ouvrier sans qualification, il devait en effet travailler sans relâche pour nouer les deux bouts.  Donc par opposition à la mère confinée dans son appartement, le père se caractérisait par son absence.

Absence qui, combinée au désintérêt des deux parents pour la vie sociale de leur fils, a donné à celui-ci la possibilité d’agir de manière non-contrôlée et de jouer sur plusieurs tableaux à leur insu. Convoqués par la justice, ces mêmes parents sont tombés des nues à l’évocation des comportements délictueux de leur fils.

Comment donc venir en aide à ce jeune homme qui respecte la tradition albanaise à domicile, et tente sans aucun repère de se comporter comme un jeune suisse à l’extérieur ? Comment l’aider à concilier les deux cultures ?

Le déficit éducatif n’est pas l’apanage des familles migrantes. Par contre, il est constaté dans nos prétoires que les décalages culturels accentuent de façon non négligeable les difficultés familiales, scolaires et éducatives. Dans le travail du juge, la communication, les investigations, ainsi que les mesures d’aide et de protection en sont également affectées.

La Suisse, qui depuis 2001 applique des mesures d’intégration des migrants, se centre sur l’intégration économique et l’apprentissage de la langue locale. Des initiatives socioculturelles visant à une intégration plus globale aideraient certainement les parents de jeunes comme Alban à créer les bases d’un avenir plus prometteur pour leurs enfants de la « deuxième génération » de migrants.

*Prénom d’emprunt

Référence : LACHAT, M. La prise en compte de la culture en droit pénal suisse des mineurs, In : Droit pénal et cultures, réflexions, (Dir. José Hurtado Pozo & Thierry Godel), Université de Fribourg & Shulthess Editions romandes, 2010

Article paru sur le site de l’IDE le 16.08.2011

Le Conseil national a accepté le 17 juin 2011 la motion du Conseiller national Andy Tschümperlin (SZ/PS) par 113 voix contre 63. La motion devrait être soumise au Conseil des Etats en automne 2011. En cas d’acceptation, l’intégration poussée des enfants pourrait dorénavant suffire pour déclarer un cas de rigueur, même lorsque la situation des parents ne le justifierait pas.

Article publié par la plateforme d’information humanrights.ch le 30.06.11

Conseil fédéral préoccupé
En automne 2010, quatre interventions parlementaires avaient fait écho au rapport de l’Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers (ODAE) sur la pratique des cas de rigueur qui dénonçait l’incompatibilité de la pratique suisse avec les droits de l’enfant. Le Conseil fédéral (CF) avait répondu à trois de ces interpellations et recommandé seulement l’adoption de la motion Tschümperlin.

Concrètement, la motion de M.Tschümperlin demande que les autorités cantonales et l’Office fédéral des migrations tiennent compte du degré d’intégration des enfants et des jeunes, alors que la pratique actuelle met l’accent sur l’intégration des parents uniquement. Cette situation est particulièrement choquante lorsque les enfants et les jeunes concernés vivent depuis plusieurs années en Suisse, parlent couramment une langue nationale et fréquentent régulièrement l’école en Suisse.

Dans sa réponse du 23 février 2011, le Conseil fédéral s’était dit préoccupé du sort des enfants et des jeunes adolescents et attaché à la défense de leurs intérêts, notamment dans le cadre des procédures administratives. Le département de Justice et Police se tient donc prêt à rendre les autorités fédérales et cantonales attentives à leur obligation de mieux prendre en compte les intérêts de l’enfant dans la procédure de cas de rigueur.

Non à l’audition des enfants
Pourtant, s’agissant de donner aux enfants le droit d’être entendus lors de la procédure d’examen des cas de rigueur, le CF avait dit non. La motion de Barbara Schmid-Federer (PDC/ZH) n’avait pas trouvé raison à ses yeux, alors qu’elle se basait sur le droit d’être entendu en tant que droit élémentaire de l’enfant, tel que décrit à l’art. 12, par. 2, de la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant.

Dans sa réponse à l’interpellation de Silvia Schenker (PS/BV), le CF avait par ailleurs reconnu qu’il y avait nécessité à y voir plus clair dans les règlements cantonaux des cas de rigueur. L’ODM demandera ainsi une étude pour analyser la situation exacte dans les cantons d’ici à la fin 2011.

Dans un communiqué de presse du mois de février 2011, l’ODAE avait salué cette petite victoire parlementaire, espérant que cela permettra à long terme de réduire les inégalités cantonale.

Interventions parlementaires
Les objets parlementaires en question traitent des points critiques relevés dans le rapport de l’ODAE. En cause tout d’abord : les faiblesses de la procédure de cas de rigueur, tels que l’inégalité de traitement d’un canton à l’autre et l’impossibilité de recourir. Mais il s’agit également de revendications basées sur les droits de l’enfant, notamment le droit de l’enfant et du jeune a être entendu, ainsi que la prise en considération du bien de l’enfant dans la procédure de cas de rigueur.

Des classes primaires empoignent le thème du respect des gens et des choses. Résultat: un clip, des chansons, des affiches pour des projets originaux, concrets et vivants.

« La violence, dis-lui de se casser
Ne la laisse pas s’enraciner »

Le vidéo-clip réalisé par une classe primaire de Granges a été déjà vu 900 fois sur Youtube. Il s’inscrit dans le cadre de la campagne « Le respect des gens et des choses« , lancé par les Villes de Sion et de Sierre respectivement en 2007 et 2008. Chaque année, les élèves sont sensibilisés au thème dès la rentrée scolaire. Puis le début de l’année suivante est consacré à un concours. Ce début 2011, il s’adressait en particulier aux élèves de sixième.

Ecolières et écoliers se sont  attelé à la tâche de janvier à mai, avec l’encadrement de leurs enseignants. Résultat de leur implication: le vidéo-clip, une campagne d’affichage à l’Avenue Général-Guisan, la réalisation de trois chansons, une campagne publicitaire avec des affiches placardées en ville et un flyer distribué auprès de tous les élèves primaires.

Le jury du concours a rendu son verdict. Il a attribué deux premiers prix à la chanson « J’suis pas respectueux » (classe de Vivian Epiney) et à la campagne publicitaire (classe de Yannick Pont et Ruth Beauge). Le prix « Coup de coeur » va au clip vidéo « La violence, hors de question » (classe de Pierre-Marie Epiney). Les classes  primées recevront 12.- par élève, par exemple pour mettre en route d’autres projets.

Les chansons réalisées par les classes sierroises :
- « Respect yourself », par la classe d’Ariane Delacombaz, Borzuat
-  « Le respect », par la classe de Vanessa Marchon, Borzuat
- « J’suis pas respectueux », par la classe de Vivian Epiney, Noës

Cet article est paru sur le site de la Ville de Sierre : www.sierre.ch, où il est aussi possible d’écouter les chansons.

Vue sous l’angle des enfants, la nouvelle Convention relative aux droits des personnes handicapées assure, du point de vue juridique, la reconnaissance du concept universellement admis de l’éducation inclusive. Cela me semble être une avancée importante à un moment où l’on peine à reconnaître dans les faits ce concept et où les pratiques des différents cantons sont loin d’être homogènes.

Article de M. Jean Zermatten, Vice-président de la Fondation Sarah Oberson et du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, Directeur de l’Institut international des Droits de l’enfant.

La Convention du 13 décembre 2006 relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) n’a toujours pas été ratifiée par la Suisse. Le 15 avril 2011, s’est terminée la consultation des cantons et milieux intéressés en vue d’une ratification. Il faut saluer l’effort de notre gouvernement de vouloir, pour une fois, ratifier rapidement un traité international, même si la proposition faite est de ne ratifier que la Convention et non son Protocole facultatif, qui permet un droit de recours individuel en cas de violation des droits prévus par cette Convention (D’une manière générale, la Suisse n’aime pas la possibilité de voir ses citoyens se plaindre à une instance internationale de la violation des droits individuels.)

Si les organisations non gouvernementales actives dans le domaine du handicap et de la discrimination, la gauche et les syndicats ont salué l’existence de ce traité international, en soulignant la belle occasion de renforcer le droit suisse – le cadre législatif actuel laisse encore la voie à de nombreux cas de discrimination-,  par contre l’UDC, l’Union patronale suisse (UPS) et le PLR ne veulent pas entendre parler de ratification.  La raison : peur de voir la  Convention servir à donner plus de poids aux droits sociaux du Pacte sur les droits économiques, sociaux et  culturels de l’ONU et surtout de voir ce Pacte être plus directement applicable en droit suisse. Ils invoquent aussi des raisons liées au coût de la mise en application et la crainte de voir reconnu un véritable droit au travail pour les personnes handicapées.

Au début de la procédure de consultation, le Département des affaires étrangères avait pourtant fait le constat suivant : «L’adhésion à la Convention s’inscrit logiquement dans la tradition de la politique active menée par la Suisse dans le domaine des droits de l’homme». D’ailleurs la Suisse, qu’elle ratifie ou non cette Convention, est déjà depuis longtemps sous pression du Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU qui lui reproche de ne pas reconnaître et appliquer les  droits sociaux, qui  sont à reconnaître de la même manière que les autres droits humains…

Vue sous l’angle des enfants, cette nouvelle Convention assure, du point de vue juridique, la reconnaissance du concept universellement admis de l’éducation inclusive. Cela me semble être une avancée importante à un moment où l’on peine à reconnaître dans les faits ce concept et où les pratiques des différents cantons sont loin d’être homogènes. Si le Valais fait œuvre de pionnier en la matière, la reconnaissance de ce principe est loin d’être admise partout et l’on se souvient de l’attaque menée récemment par l’UDC, dans ses thèses sur l’éducation (thèses de Liestal), où le principe même de l’inclusion est non seulement contesté, mais rejeté.

De plus, l’art 24 par. 5 de cette nouvelle Convention assure un accès à la formation professionnelle postobligatoire et à la formation continue tout au long de la  carrière professionnelle ; cela va plus loin que le concept actuel de formation professionnelle qui est dicté par les possibilités du marché du travail: les jeunes porteurs de handicap ont droit à une formation professionnelle, comme les autres adolescent-tes. Cela devrait pouvoir prendre effet notamment lors de la révision prochaine de l’AI (révision 6b).

S’agissant de la protection générale des enfants handicapés, je pense que ceux-ci sont des enfants à risque, comme l’a démontré, hélas, une récente affaire très douloureuse où un éducateur travaillant en institution a reconnu avoir abusé de plus de 50 enfants placés, en raison de leur handicap et en profitant de leur difficulté toute particulière à s’exprimer, donc à se plaindre. La ratification de cette nouvelle Convention donnerait, là aussi, par son art. 16, une garantie supplémentaire pour ces enfants, dès le moment où ils sont pris en charge, ambulatoirement ou résidentiellement, d’être l’objet d’une surveillance particulière.

Enfin, la Convention proposée à la Suisse prévoit dans son art. 23, par 2 à 5, le soutien aux familles qui ont un ou plusieurs enfants avec besoins spéciaux, où dont un ou les deux parents sont eux-mêmes porteurs de handicap, différentes mesures de soutien. Cela nous paraît aller dans le sens général des mesures de prévention générale et du rôle de l’Etat par rapport à la politique familiale.

Ce sont autant de raisons pour que la Suisse ne tarde pas à ratifier la Convention et son protocole facultatif.

Cet article paru le 27.05.11 sur Le Peuple Valaisan.

Pétition «Formation professionnelle pour tous – aussi pour les jeunes handicapés»
« Pour faire des économies, le Conseil fédéral veut mettre des obstacles plus élevés à la formation professionnelle de base des jeunes handicapés. Dorénavant, leur formation sera uniquement financée à condition qu’ils soient capables de gagner un certain salaire par la suite. Deux tiers des apprentis actuels ne rempliraient pas ces conditions et se retrouveraient dans une impasse professionnelle. Pour les personnes concernées et leurs familles, il est inacceptable que des jeunes avec un handicap soient privés d’une formation professionnelle pour de pures raisons de rentabilité. »

Qu’elle soit atomisée, dévalorisée, traditionnelle, séparée, recomposée, monoparentale, homoparentale ou interculturelle, la famille d’aujourd’hui est en constante évolution. Elle n’en conserve pas moins une incidence primordiale dans la transmission des valeurs, en ce sens qu’elle installe l’enfant comme un sujet, une personne dans une histoire familiale qui continue malgré tout.

Editorial de Mme Geneviève Levine, Institut international des Droits de l’Enfant

En deux siècles, l’enfant a acquis une place considérable tant dans la famille que dans la société. L’enfant qui par le passé n’était qu’un objet de droit, à qui l’on ne demandait pas de s’exprimer, est devenu une personnalité reconnue et un sujet de droit.

Qu’elle soit atomisée, dévalorisée, traditionnelle, séparée, recomposée, monoparentale, homoparentale ou interculturelle, la famille d’aujourd’hui est en constante évolution. Elle n’en conserve pas moins une incidence primordiale dans la transmission des valeurs, en ce sens qu’elle installe l’enfant comme un sujet, une personne dans une histoire familiale qui continue malgré tout.

L’Association Internationale Francophone des Intervenants auprès des familles séparées (AIFI) lors de son 5e Colloque de s’est penchée sur les questions relevant de la métamorphose de la place et de la parole de l’enfant au sein de la famille et de la société, ainsi que sur les conséquences pour l’enfant de la séparation de ses parents.

Dans les situations très conflictuelles, n’existe-il pas le risque de prendre mal en compte ce que dit l’enfant et de le livrer à la manipulation de l’un ou l’autre de ses parents ? Les désirs exprimés par l’enfant sont-ils toujours compatibles avec son intérêt supérieur et jusqu’où est-il nécessaire qu’il se prononce ?

L’IDE et son ONG partenaire le Service social International (SSI) ont collaboré à plusieurs reprises  sur les questions de travail social transnational. Ils prendront une part active au colloque de l’AIFI.

La Fondation suisse du Service Social International (SSI) ainsi que son Secrétariat Général sont représentés dans le Comité organisateur de ce colloque. Lors du pré-colloque du jeudi 26 mai, outre une conférence d’ouverture pour présenter l’ensemble du travail du SSI, les représentants du SSI apporteront leur contribution à un état des lieux de la médiation familiale internationale. Le SSI a eu également le plaisir de présenter, en compagnie de la Présidente de l’Ombuds-comité pour les droits de l’Enfant du Luxembourg Mme Marie-Anne Rodesch-Hengesh, son approche de l’enlèvement international d’enfant, dans le cadre d’un atelier thématique. Cela a permis de promouvoir l’approche pluridisciplinaire du SSI dans la résolution de conflits familiaux à caractère interculturel et transnational. Cette approche a pour base les Droits de l’enfant : ainsi il nous plaît de souligner que l’IDE est également intervenu lors du pré-colloque ainsi que lors de la Journée du vendredi, où Mme Paola Riva Gapany a présenté la Convention internationale des droits de l’enfant (1989) sous l’angle des thèmes abordés dans le colloque.

Article paru sur le site de l’IDE le 17.05.2011

« En 2010, un jeune de 15 ans sur cinq consomme de l’alcool une fois par semaine et un jeune sur trois a déjà consommé cinq verres standards ou plus le mois précédent le sondage en Suisse » (1).

Editorial de Mmes Andressa Curry Messer et Mireille Ansermet, Collaboratrices scientifiques UER Droits de l’Enfant, Institut Universitaire Kurt Bösch, Sion/Suisse.

« En 2010, un jeune de 15 ans sur cinq consomme de l’alcool une fois par semaine et un jeune sur trois a déjà consommé cinq verres standards ou plus le mois précédent le sondage en Suisse » (1).

Ce colloque de deux jours a réuni des spécialistes des problèmes d’addiction, de la prise en charge socio-médico-légale des adolescents, des représentants politiques et des médias afin de réfléchir ensemble à le consommation d’alcool chez les jeunes. Quelques unes des questions auxquelles ce colloque a essayé de répondre sont les motivations sous-jacentes à la consommation d’alcool chez les jeunes, les fréquences et types de consommation qui sont spécifiques à la période d’adolescence, les conséquences de cette consommation sur la santé physique et mentale, les liens entre actes délictueux et alcool et comment prévenir et mieux protéger les jeunes contre le danger que représente un mésusage de la consommation d’alcool.

Tout d’abord, pour commencer sur un aspect plus positif, il ne faut pas oublier que la grande majorité des consommateurs d’alcool ne présente pas de problème lié à cette consommation, seule une minorité aura une consommation à risque. L’alcoolisme est une maladie de long cours, elle s’installe sur des dizaines d’années, elle peut se construire déjà à l’adolescence mais n’apparaîtra qu’à partir de 35 ans. Par contre, les effets à court terme de la consommation d’alcool par les adolescents vont être des accidents de la route, bien souvent mortels, des rapports sexuels regrettés et/ou non protégés, des actes suicidaires, des bagarres, des problèmes avec les parents, avec la police, des mauvais résultats à l’école, etc. Sans oublier que « l’alcool est toxique pour le cerveau de l’adolescent » nous dit le Dr Michaud. Il vient pirater le système de dopamine d’une part et du fait qu’à l’adolescence la période de plasticité du cerveau est révolue, celui-ci ne sera plus capable de se remodeler mais uniquement d’adapter sa structure, ainsi toute les cellules détruites par l’alcool le sont à jamais ! Mais alors pourquoi les adolescents boivent-ils ? Il y a d’une part les adolescents qui boivent dans un but festif, afin de lier plus facilement des contacts avec leurs pairs, pour être soi « en mieux », pour son effet désinhibiteur, en réaction à ce débordement émotionnel qui survient à la puberté alors que d’autres vont l’utiliser pour répondre à un malaise, comme « antidépresseur ». Or on sait que l’alcool renforce l’état dans lequel on se trouve, ainsi, si le jeune est triste ou dépressif avant de boire, il le sera encore plus et c’est à ce moment là qu’on assiste à des suicides ou tentatives de suicide.

Quelles préventions et à quels niveaux ? Comment réduire l’accès à l’alcool d’une part et comment faire baisser l’attrait de l’alcool auprès des jeunes d’autre part ? Dure question pour une société où la tradition viticole est si importante et où la consommation d’alcool est si importante ! Premièrement, il est important de repousser au maximum l’âge auquel l’adolescent aura accès à l’alcool afin de réduire le risque d’addiction, d’éviter la mise en place d’habitudes de consommation qui se maintiennent bien souvent à l’âge adulte, et de permettre au cerveau de se développer suffisamment pour que le jeune puisse s’adapter et avoir des comportements réfléchis et mesurés face à la consommation d’alcool, capacités qui viennent avec la maturation cognitive et comportementale du cerveau à la fin de l’adolescence. Il faut donc commencer par respecter les lois en vigueur dans notre pays, or on sait que 28% des adolescents de 15 ans s’achètent leur alcool eux-mêmes dans les bars ou magasins (2), qui soit dit en passant leur coûte moins cher que les boissons non-alcoolisées, bien qu’ils aient également recours à des stratégies de contournement de la loi en se faisant acheter de l’alcool par des personnes majeures. Les politiciens et milieux économiques ont un rôle important à jouer là dedans mais quand on sait que la vente d’alcool aux mineurs représente 200 millions de francs de recette par année, on comprend pourquoi ils ne font rien ou se cachent derrière des actions alibis (3) !

Ce qui est primordial pour un adolescent, nous dit le Dr Michaud, c’est un environnement à l’écoute et bienveillant, il s’agit pour les parents, l’école et la société en général d’accompagner le jeune dans cette difficulté que représente l’autorégulation de sa consommation d’alcool. Il faut leur expliquer les dangers d’une intoxication à l’alcool parce que oui, on peut en mourir ! Or en 2010, les intoxications alcooliques ont augmentés de 16%, et de manière plus importante pour les filles (35%). Cela est dû au type de consommation propre l’adolescence, c’est-à-dire boire de grandes quantités d’alcool sur un court laps de temps (en anglais binge drinking), soit cinq boissons alcoolisées et plus en l’espace de deux heures.

Mais alors, la prévention serait-elle dans une impasse ? Le débat final a donné l’occasion aux intervenants de donner des pistes de réflexion. Pour M. Sacy, on réfléchit trop en termes de problème et pas assez en termes de solution. Pour M. Graf, le mécanisme de la peur tout seul ne fonctionne pas, il faut développer d’autres mécanismes et de la réflexion pour les mettre en place, ainsi qu’un soutien financier. Pour Mme Baume-Schneider, c’est déjà à l’école enfantine que tout se joue, avec une véritable politique de formation auprès des enseignants ainsi qu’une revalorisation de ces derniers; il faut arrêter de penser que l’école enfantine rime seulement avec bricolages ! Pour certains, le problème réside dans le fait que les adultes ne sont plus des modèles identitaires pour les adolescents. Et pour d’autres, ce sont les parents qui ne prennent pas assez leurs responsabilités, et ce depuis la prime enfance, qu’ils ne sont pas assez soutenus dans cette démarche et que, lorsqu’ils vont demander de l’aide, c’est déjà trop tard, les ravages sont faits ! Somme toute, cette question est un vrai problème de société…

1. Selon les études « Health Behaviour in School-aged Children » (HBSC) et « European School Survey Project on Alcohol and Other Drugs » (ESDPAD) faites en Suisse.
2. Ibid.
3. Addiction Info Suisse

Cet article est paru le 10 mai 2011 dans la rubrique Edito-Actualité sur le site de Institut international des Droits de l’Enfant (IDE).

Lire aussi :
Quand maman ou papa boit : nouveau site internet avec forum de discussion pour les enfants et adolescents, IDE, 20.05.2011.

En Suisse, trois cas de suicide par an en moyenne ces dernières années chez les 10-14 ans. Selon Cirulnik, «cette impulsivité vient généralement chez les jeunes (qui ont souffert) d’un isolement sensoriel précoce, c’est-à-dire durant les dix premiers mois de vie». L’encadrement de la petite enfance, les congés parentaux sont des exemples de mesures qui peuvent stimuler un développement affectif approprié.

Phénomène rare mais loin d’être unique, le suicide des enfants est présent en Europe, tout comme en Suisse. « L’Office fédéral de la statistique relève trois cas de suicide par an en moyenne ces dernières années chez les 10-14 ans, et des cas rarissimes chez les 5-9 ans – alors que les tentatives augmentent en flèche avec la puberté. » En France, on parle de 30 à 100 cas de suicide d’enfants entre 6 et 12 ans. Ce phénomène est probablement sous estimé, car il est difficile de considérer le suicide comme cause de décès d’un enfant si jeune. Il est pour la plupart interprété comme un accident.

Une question s’impose : quelles sont les motivations qui poussent un enfant à avoir un comportement si définitif. Selon les spécialistes, sous l’âge de 12 ans, la mort est pour un enfant un changement, un acte de négation de la réalité qui l’entoure, trop douloureuse à supporter. L’enfant ne cherche pas à disparaître pour toujours, mais tente plutôt de faire disparaître la situation qui le fait souffrir.

Par ailleurs, selon Cirulnik, « cette impulsivité vient généralement chez les jeunes (qui ont souffert) d’un isolement sensoriel précoce, c’est-à-dire durant les dix premiers mois de vie ». Une stimulation insuffisante de l’amygdale rhinencéphalique.  Entourer les enfants « lors des premiers mois de vie est ainsi primordial ».

Scientifiquement, il s’agit d’une manifestation peu connue. La Secrétaire d’Etat française chargée de la Jeunesse a mandaté Boris Cyrulnik, neuropsychiatre de renommée internationale, à se pencher sur la question. On attend son rapport pour cet été.
Lors de son entretien avec la journaliste du Matin Dimanche, Cyrulnik avance  que l’encadrement de la petite enfance, les congés parentaux sont des exemples de mesures qui peuvent stimuler un développement affectif approprié. La promotion du tissu associatif (scoutisme, sport,…) est une autre piste qui, grâce au réseau social qui se construit autour de l’enfant et de l’adolescent, peut soulager le sentiment de solitude.

Ceci est une version condensée des articles «Les filles font dix fois plus de tentatives de suicide que les garçons» et « Suicide des enfants : en Suisse aussi », publié dans Le Matin Dimanche, respectivement le 10 avril et le 22 janvier 2011.