Fondation Sarah Oberson

Le Conseil national a accepté le 17 juin 2011 la motion du Conseiller national Andy Tschümperlin (SZ/PS) par 113 voix contre 63. La motion devrait être soumise au Conseil des Etats en automne 2011. En cas d’acceptation, l’intégration poussée des enfants pourrait dorénavant suffire pour déclarer un cas de rigueur, même lorsque la situation des parents ne le justifierait pas.

Article publié par la plateforme d’information humanrights.ch le 30.06.11

Conseil fédéral préoccupé
En automne 2010, quatre interventions parlementaires avaient fait écho au rapport de l’Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers (ODAE) sur la pratique des cas de rigueur qui dénonçait l’incompatibilité de la pratique suisse avec les droits de l’enfant. Le Conseil fédéral (CF) avait répondu à trois de ces interpellations et recommandé seulement l’adoption de la motion Tschümperlin.

Concrètement, la motion de M.Tschümperlin demande que les autorités cantonales et l’Office fédéral des migrations tiennent compte du degré d’intégration des enfants et des jeunes, alors que la pratique actuelle met l’accent sur l’intégration des parents uniquement. Cette situation est particulièrement choquante lorsque les enfants et les jeunes concernés vivent depuis plusieurs années en Suisse, parlent couramment une langue nationale et fréquentent régulièrement l’école en Suisse.

Dans sa réponse du 23 février 2011, le Conseil fédéral s’était dit préoccupé du sort des enfants et des jeunes adolescents et attaché à la défense de leurs intérêts, notamment dans le cadre des procédures administratives. Le département de Justice et Police se tient donc prêt à rendre les autorités fédérales et cantonales attentives à leur obligation de mieux prendre en compte les intérêts de l’enfant dans la procédure de cas de rigueur.

Non à l’audition des enfants
Pourtant, s’agissant de donner aux enfants le droit d’être entendus lors de la procédure d’examen des cas de rigueur, le CF avait dit non. La motion de Barbara Schmid-Federer (PDC/ZH) n’avait pas trouvé raison à ses yeux, alors qu’elle se basait sur le droit d’être entendu en tant que droit élémentaire de l’enfant, tel que décrit à l’art. 12, par. 2, de la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant.

Dans sa réponse à l’interpellation de Silvia Schenker (PS/BV), le CF avait par ailleurs reconnu qu’il y avait nécessité à y voir plus clair dans les règlements cantonaux des cas de rigueur. L’ODM demandera ainsi une étude pour analyser la situation exacte dans les cantons d’ici à la fin 2011.

Dans un communiqué de presse du mois de février 2011, l’ODAE avait salué cette petite victoire parlementaire, espérant que cela permettra à long terme de réduire les inégalités cantonale.

Interventions parlementaires
Les objets parlementaires en question traitent des points critiques relevés dans le rapport de l’ODAE. En cause tout d’abord : les faiblesses de la procédure de cas de rigueur, tels que l’inégalité de traitement d’un canton à l’autre et l’impossibilité de recourir. Mais il s’agit également de revendications basées sur les droits de l’enfant, notamment le droit de l’enfant et du jeune a être entendu, ainsi que la prise en considération du bien de l’enfant dans la procédure de cas de rigueur.

Des classes primaires empoignent le thème du respect des gens et des choses. Résultat: un clip, des chansons, des affiches pour des projets originaux, concrets et vivants.

« La violence, dis-lui de se casser
Ne la laisse pas s’enraciner »

Le vidéo-clip réalisé par une classe primaire de Granges a été déjà vu 900 fois sur Youtube. Il s’inscrit dans le cadre de la campagne « Le respect des gens et des choses« , lancé par les Villes de Sion et de Sierre respectivement en 2007 et 2008. Chaque année, les élèves sont sensibilisés au thème dès la rentrée scolaire. Puis le début de l’année suivante est consacré à un concours. Ce début 2011, il s’adressait en particulier aux élèves de sixième.

Ecolières et écoliers se sont  attelé à la tâche de janvier à mai, avec l’encadrement de leurs enseignants. Résultat de leur implication: le vidéo-clip, une campagne d’affichage à l’Avenue Général-Guisan, la réalisation de trois chansons, une campagne publicitaire avec des affiches placardées en ville et un flyer distribué auprès de tous les élèves primaires.

Le jury du concours a rendu son verdict. Il a attribué deux premiers prix à la chanson « J’suis pas respectueux » (classe de Vivian Epiney) et à la campagne publicitaire (classe de Yannick Pont et Ruth Beauge). Le prix « Coup de coeur » va au clip vidéo « La violence, hors de question » (classe de Pierre-Marie Epiney). Les classes  primées recevront 12.- par élève, par exemple pour mettre en route d’autres projets.

Les chansons réalisées par les classes sierroises :
- « Respect yourself », par la classe d’Ariane Delacombaz, Borzuat
-  « Le respect », par la classe de Vanessa Marchon, Borzuat
- « J’suis pas respectueux », par la classe de Vivian Epiney, Noës

Cet article est paru sur le site de la Ville de Sierre : www.sierre.ch, où il est aussi possible d’écouter les chansons.

Vue sous l’angle des enfants, la nouvelle Convention relative aux droits des personnes handicapées assure, du point de vue juridique, la reconnaissance du concept universellement admis de l’éducation inclusive. Cela me semble être une avancée importante à un moment où l’on peine à reconnaître dans les faits ce concept et où les pratiques des différents cantons sont loin d’être homogènes.

Article de M. Jean Zermatten, Vice-président de la Fondation Sarah Oberson et du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, Directeur de l’Institut international des Droits de l’enfant.

La Convention du 13 décembre 2006 relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) n’a toujours pas été ratifiée par la Suisse. Le 15 avril 2011, s’est terminée la consultation des cantons et milieux intéressés en vue d’une ratification. Il faut saluer l’effort de notre gouvernement de vouloir, pour une fois, ratifier rapidement un traité international, même si la proposition faite est de ne ratifier que la Convention et non son Protocole facultatif, qui permet un droit de recours individuel en cas de violation des droits prévus par cette Convention (D’une manière générale, la Suisse n’aime pas la possibilité de voir ses citoyens se plaindre à une instance internationale de la violation des droits individuels.)

Si les organisations non gouvernementales actives dans le domaine du handicap et de la discrimination, la gauche et les syndicats ont salué l’existence de ce traité international, en soulignant la belle occasion de renforcer le droit suisse – le cadre législatif actuel laisse encore la voie à de nombreux cas de discrimination-,  par contre l’UDC, l’Union patronale suisse (UPS) et le PLR ne veulent pas entendre parler de ratification.  La raison : peur de voir la  Convention servir à donner plus de poids aux droits sociaux du Pacte sur les droits économiques, sociaux et  culturels de l’ONU et surtout de voir ce Pacte être plus directement applicable en droit suisse. Ils invoquent aussi des raisons liées au coût de la mise en application et la crainte de voir reconnu un véritable droit au travail pour les personnes handicapées.

Au début de la procédure de consultation, le Département des affaires étrangères avait pourtant fait le constat suivant : «L’adhésion à la Convention s’inscrit logiquement dans la tradition de la politique active menée par la Suisse dans le domaine des droits de l’homme». D’ailleurs la Suisse, qu’elle ratifie ou non cette Convention, est déjà depuis longtemps sous pression du Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU qui lui reproche de ne pas reconnaître et appliquer les  droits sociaux, qui  sont à reconnaître de la même manière que les autres droits humains…

Vue sous l’angle des enfants, cette nouvelle Convention assure, du point de vue juridique, la reconnaissance du concept universellement admis de l’éducation inclusive. Cela me semble être une avancée importante à un moment où l’on peine à reconnaître dans les faits ce concept et où les pratiques des différents cantons sont loin d’être homogènes. Si le Valais fait œuvre de pionnier en la matière, la reconnaissance de ce principe est loin d’être admise partout et l’on se souvient de l’attaque menée récemment par l’UDC, dans ses thèses sur l’éducation (thèses de Liestal), où le principe même de l’inclusion est non seulement contesté, mais rejeté.

De plus, l’art 24 par. 5 de cette nouvelle Convention assure un accès à la formation professionnelle postobligatoire et à la formation continue tout au long de la  carrière professionnelle ; cela va plus loin que le concept actuel de formation professionnelle qui est dicté par les possibilités du marché du travail: les jeunes porteurs de handicap ont droit à une formation professionnelle, comme les autres adolescent-tes. Cela devrait pouvoir prendre effet notamment lors de la révision prochaine de l’AI (révision 6b).

S’agissant de la protection générale des enfants handicapés, je pense que ceux-ci sont des enfants à risque, comme l’a démontré, hélas, une récente affaire très douloureuse où un éducateur travaillant en institution a reconnu avoir abusé de plus de 50 enfants placés, en raison de leur handicap et en profitant de leur difficulté toute particulière à s’exprimer, donc à se plaindre. La ratification de cette nouvelle Convention donnerait, là aussi, par son art. 16, une garantie supplémentaire pour ces enfants, dès le moment où ils sont pris en charge, ambulatoirement ou résidentiellement, d’être l’objet d’une surveillance particulière.

Enfin, la Convention proposée à la Suisse prévoit dans son art. 23, par 2 à 5, le soutien aux familles qui ont un ou plusieurs enfants avec besoins spéciaux, où dont un ou les deux parents sont eux-mêmes porteurs de handicap, différentes mesures de soutien. Cela nous paraît aller dans le sens général des mesures de prévention générale et du rôle de l’Etat par rapport à la politique familiale.

Ce sont autant de raisons pour que la Suisse ne tarde pas à ratifier la Convention et son protocole facultatif.

Cet article paru le 27.05.11 sur Le Peuple Valaisan.

Pétition «Formation professionnelle pour tous – aussi pour les jeunes handicapés»
« Pour faire des économies, le Conseil fédéral veut mettre des obstacles plus élevés à la formation professionnelle de base des jeunes handicapés. Dorénavant, leur formation sera uniquement financée à condition qu’ils soient capables de gagner un certain salaire par la suite. Deux tiers des apprentis actuels ne rempliraient pas ces conditions et se retrouveraient dans une impasse professionnelle. Pour les personnes concernées et leurs familles, il est inacceptable que des jeunes avec un handicap soient privés d’une formation professionnelle pour de pures raisons de rentabilité. »

Qu’elle soit atomisée, dévalorisée, traditionnelle, séparée, recomposée, monoparentale, homoparentale ou interculturelle, la famille d’aujourd’hui est en constante évolution. Elle n’en conserve pas moins une incidence primordiale dans la transmission des valeurs, en ce sens qu’elle installe l’enfant comme un sujet, une personne dans une histoire familiale qui continue malgré tout.

Editorial de Mme Geneviève Levine, Institut international des Droits de l’Enfant

En deux siècles, l’enfant a acquis une place considérable tant dans la famille que dans la société. L’enfant qui par le passé n’était qu’un objet de droit, à qui l’on ne demandait pas de s’exprimer, est devenu une personnalité reconnue et un sujet de droit.

Qu’elle soit atomisée, dévalorisée, traditionnelle, séparée, recomposée, monoparentale, homoparentale ou interculturelle, la famille d’aujourd’hui est en constante évolution. Elle n’en conserve pas moins une incidence primordiale dans la transmission des valeurs, en ce sens qu’elle installe l’enfant comme un sujet, une personne dans une histoire familiale qui continue malgré tout.

L’Association Internationale Francophone des Intervenants auprès des familles séparées (AIFI) lors de son 5e Colloque de s’est penchée sur les questions relevant de la métamorphose de la place et de la parole de l’enfant au sein de la famille et de la société, ainsi que sur les conséquences pour l’enfant de la séparation de ses parents.

Dans les situations très conflictuelles, n’existe-il pas le risque de prendre mal en compte ce que dit l’enfant et de le livrer à la manipulation de l’un ou l’autre de ses parents ? Les désirs exprimés par l’enfant sont-ils toujours compatibles avec son intérêt supérieur et jusqu’où est-il nécessaire qu’il se prononce ?

L’IDE et son ONG partenaire le Service social International (SSI) ont collaboré à plusieurs reprises  sur les questions de travail social transnational. Ils prendront une part active au colloque de l’AIFI.

La Fondation suisse du Service Social International (SSI) ainsi que son Secrétariat Général sont représentés dans le Comité organisateur de ce colloque. Lors du pré-colloque du jeudi 26 mai, outre une conférence d’ouverture pour présenter l’ensemble du travail du SSI, les représentants du SSI apporteront leur contribution à un état des lieux de la médiation familiale internationale. Le SSI a eu également le plaisir de présenter, en compagnie de la Présidente de l’Ombuds-comité pour les droits de l’Enfant du Luxembourg Mme Marie-Anne Rodesch-Hengesh, son approche de l’enlèvement international d’enfant, dans le cadre d’un atelier thématique. Cela a permis de promouvoir l’approche pluridisciplinaire du SSI dans la résolution de conflits familiaux à caractère interculturel et transnational. Cette approche a pour base les Droits de l’enfant : ainsi il nous plaît de souligner que l’IDE est également intervenu lors du pré-colloque ainsi que lors de la Journée du vendredi, où Mme Paola Riva Gapany a présenté la Convention internationale des droits de l’enfant (1989) sous l’angle des thèmes abordés dans le colloque.

Article paru sur le site de l’IDE le 17.05.2011

« En 2010, un jeune de 15 ans sur cinq consomme de l’alcool une fois par semaine et un jeune sur trois a déjà consommé cinq verres standards ou plus le mois précédent le sondage en Suisse » (1).

Editorial de Mmes Andressa Curry Messer et Mireille Ansermet, Collaboratrices scientifiques UER Droits de l’Enfant, Institut Universitaire Kurt Bösch, Sion/Suisse.

« En 2010, un jeune de 15 ans sur cinq consomme de l’alcool une fois par semaine et un jeune sur trois a déjà consommé cinq verres standards ou plus le mois précédent le sondage en Suisse » (1).

Ce colloque de deux jours a réuni des spécialistes des problèmes d’addiction, de la prise en charge socio-médico-légale des adolescents, des représentants politiques et des médias afin de réfléchir ensemble à le consommation d’alcool chez les jeunes. Quelques unes des questions auxquelles ce colloque a essayé de répondre sont les motivations sous-jacentes à la consommation d’alcool chez les jeunes, les fréquences et types de consommation qui sont spécifiques à la période d’adolescence, les conséquences de cette consommation sur la santé physique et mentale, les liens entre actes délictueux et alcool et comment prévenir et mieux protéger les jeunes contre le danger que représente un mésusage de la consommation d’alcool.

Tout d’abord, pour commencer sur un aspect plus positif, il ne faut pas oublier que la grande majorité des consommateurs d’alcool ne présente pas de problème lié à cette consommation, seule une minorité aura une consommation à risque. L’alcoolisme est une maladie de long cours, elle s’installe sur des dizaines d’années, elle peut se construire déjà à l’adolescence mais n’apparaîtra qu’à partir de 35 ans. Par contre, les effets à court terme de la consommation d’alcool par les adolescents vont être des accidents de la route, bien souvent mortels, des rapports sexuels regrettés et/ou non protégés, des actes suicidaires, des bagarres, des problèmes avec les parents, avec la police, des mauvais résultats à l’école, etc. Sans oublier que « l’alcool est toxique pour le cerveau de l’adolescent » nous dit le Dr Michaud. Il vient pirater le système de dopamine d’une part et du fait qu’à l’adolescence la période de plasticité du cerveau est révolue, celui-ci ne sera plus capable de se remodeler mais uniquement d’adapter sa structure, ainsi toute les cellules détruites par l’alcool le sont à jamais ! Mais alors pourquoi les adolescents boivent-ils ? Il y a d’une part les adolescents qui boivent dans un but festif, afin de lier plus facilement des contacts avec leurs pairs, pour être soi « en mieux », pour son effet désinhibiteur, en réaction à ce débordement émotionnel qui survient à la puberté alors que d’autres vont l’utiliser pour répondre à un malaise, comme « antidépresseur ». Or on sait que l’alcool renforce l’état dans lequel on se trouve, ainsi, si le jeune est triste ou dépressif avant de boire, il le sera encore plus et c’est à ce moment là qu’on assiste à des suicides ou tentatives de suicide.

Quelles préventions et à quels niveaux ? Comment réduire l’accès à l’alcool d’une part et comment faire baisser l’attrait de l’alcool auprès des jeunes d’autre part ? Dure question pour une société où la tradition viticole est si importante et où la consommation d’alcool est si importante ! Premièrement, il est important de repousser au maximum l’âge auquel l’adolescent aura accès à l’alcool afin de réduire le risque d’addiction, d’éviter la mise en place d’habitudes de consommation qui se maintiennent bien souvent à l’âge adulte, et de permettre au cerveau de se développer suffisamment pour que le jeune puisse s’adapter et avoir des comportements réfléchis et mesurés face à la consommation d’alcool, capacités qui viennent avec la maturation cognitive et comportementale du cerveau à la fin de l’adolescence. Il faut donc commencer par respecter les lois en vigueur dans notre pays, or on sait que 28% des adolescents de 15 ans s’achètent leur alcool eux-mêmes dans les bars ou magasins (2), qui soit dit en passant leur coûte moins cher que les boissons non-alcoolisées, bien qu’ils aient également recours à des stratégies de contournement de la loi en se faisant acheter de l’alcool par des personnes majeures. Les politiciens et milieux économiques ont un rôle important à jouer là dedans mais quand on sait que la vente d’alcool aux mineurs représente 200 millions de francs de recette par année, on comprend pourquoi ils ne font rien ou se cachent derrière des actions alibis (3) !

Ce qui est primordial pour un adolescent, nous dit le Dr Michaud, c’est un environnement à l’écoute et bienveillant, il s’agit pour les parents, l’école et la société en général d’accompagner le jeune dans cette difficulté que représente l’autorégulation de sa consommation d’alcool. Il faut leur expliquer les dangers d’une intoxication à l’alcool parce que oui, on peut en mourir ! Or en 2010, les intoxications alcooliques ont augmentés de 16%, et de manière plus importante pour les filles (35%). Cela est dû au type de consommation propre l’adolescence, c’est-à-dire boire de grandes quantités d’alcool sur un court laps de temps (en anglais binge drinking), soit cinq boissons alcoolisées et plus en l’espace de deux heures.

Mais alors, la prévention serait-elle dans une impasse ? Le débat final a donné l’occasion aux intervenants de donner des pistes de réflexion. Pour M. Sacy, on réfléchit trop en termes de problème et pas assez en termes de solution. Pour M. Graf, le mécanisme de la peur tout seul ne fonctionne pas, il faut développer d’autres mécanismes et de la réflexion pour les mettre en place, ainsi qu’un soutien financier. Pour Mme Baume-Schneider, c’est déjà à l’école enfantine que tout se joue, avec une véritable politique de formation auprès des enseignants ainsi qu’une revalorisation de ces derniers; il faut arrêter de penser que l’école enfantine rime seulement avec bricolages ! Pour certains, le problème réside dans le fait que les adultes ne sont plus des modèles identitaires pour les adolescents. Et pour d’autres, ce sont les parents qui ne prennent pas assez leurs responsabilités, et ce depuis la prime enfance, qu’ils ne sont pas assez soutenus dans cette démarche et que, lorsqu’ils vont demander de l’aide, c’est déjà trop tard, les ravages sont faits ! Somme toute, cette question est un vrai problème de société…

1. Selon les études « Health Behaviour in School-aged Children » (HBSC) et « European School Survey Project on Alcohol and Other Drugs » (ESDPAD) faites en Suisse.
2. Ibid.
3. Addiction Info Suisse

Cet article est paru le 10 mai 2011 dans la rubrique Edito-Actualité sur le site de Institut international des Droits de l’Enfant (IDE).

Lire aussi :
Quand maman ou papa boit : nouveau site internet avec forum de discussion pour les enfants et adolescents, IDE, 20.05.2011.

En Suisse, trois cas de suicide par an en moyenne ces dernières années chez les 10-14 ans. Selon Cirulnik, «cette impulsivité vient généralement chez les jeunes (qui ont souffert) d’un isolement sensoriel précoce, c’est-à-dire durant les dix premiers mois de vie». L’encadrement de la petite enfance, les congés parentaux sont des exemples de mesures qui peuvent stimuler un développement affectif approprié.

Phénomène rare mais loin d’être unique, le suicide des enfants est présent en Europe, tout comme en Suisse. « L’Office fédéral de la statistique relève trois cas de suicide par an en moyenne ces dernières années chez les 10-14 ans, et des cas rarissimes chez les 5-9 ans – alors que les tentatives augmentent en flèche avec la puberté. » En France, on parle de 30 à 100 cas de suicide d’enfants entre 6 et 12 ans. Ce phénomène est probablement sous estimé, car il est difficile de considérer le suicide comme cause de décès d’un enfant si jeune. Il est pour la plupart interprété comme un accident.

Une question s’impose : quelles sont les motivations qui poussent un enfant à avoir un comportement si définitif. Selon les spécialistes, sous l’âge de 12 ans, la mort est pour un enfant un changement, un acte de négation de la réalité qui l’entoure, trop douloureuse à supporter. L’enfant ne cherche pas à disparaître pour toujours, mais tente plutôt de faire disparaître la situation qui le fait souffrir.

Par ailleurs, selon Cirulnik, « cette impulsivité vient généralement chez les jeunes (qui ont souffert) d’un isolement sensoriel précoce, c’est-à-dire durant les dix premiers mois de vie ». Une stimulation insuffisante de l’amygdale rhinencéphalique.  Entourer les enfants « lors des premiers mois de vie est ainsi primordial ».

Scientifiquement, il s’agit d’une manifestation peu connue. La Secrétaire d’Etat française chargée de la Jeunesse a mandaté Boris Cyrulnik, neuropsychiatre de renommée internationale, à se pencher sur la question. On attend son rapport pour cet été.
Lors de son entretien avec la journaliste du Matin Dimanche, Cyrulnik avance  que l’encadrement de la petite enfance, les congés parentaux sont des exemples de mesures qui peuvent stimuler un développement affectif approprié. La promotion du tissu associatif (scoutisme, sport,…) est une autre piste qui, grâce au réseau social qui se construit autour de l’enfant et de l’adolescent, peut soulager le sentiment de solitude.

Ceci est une version condensée des articles «Les filles font dix fois plus de tentatives de suicide que les garçons» et « Suicide des enfants : en Suisse aussi », publié dans Le Matin Dimanche, respectivement le 10 avril et le 22 janvier 2011.

Une formation interdisciplinaire aux Droits de l’Enfant pour enseignant-e-s et professionnel-le-s de l’éducation voit le jour à Sion (Suisse).

Le monde de l’éducation est en perpétuelle évolution. Il s’adapte constamment pour prendre en compte les réalités nouvelles et toujours plus complexes qui configurent la vie des enfants. La Convention des Droits de l’Enfant (CDE) reconnaît les enfants comme des sujets de droit et des acteurs sociaux. La Suisse, qui a ratifié la CDE en 1997, a entre autres l’obligation de garantir une éducation pour tous, la protection et surtout la participation des enfants.

L’école publique romande et son nouveau plan d’études (PER, adopté en 2010 par la Conférence intercantonale de l’instruction publique de Suisse romande et du Tessin) tiennent compte de cet engagement pris par la Suisse. En effet, en intégrant les droits de l’enfant à ses principes généraux et la connaissance de ces derniers à ses visées prioritaires, l’école romande marque sa volonté de s’impliquer dans la mise en œuvre, la promotion et le respect des droits de ses élèves.

Un CAS en Droits de l’Enfant et Education
Pour renforcer les compétences des enseignant-e-s et autres professionnel-le-s de l’éducation intéressés et leur permettre de mettre en œuvre, d’enseigner et de faire respecter les droits de l’enfant, tout en étant une personne ressource pour leurs collègues, une formation universitaire et interdisciplinaire est proposée. C’est un partenariat à trois, réunissant les compétences complémentaires et spécialisées de l’Institut universitaire Kurt Bösch (IUKB), de l’Institut international des droits de l’enfant (IDE) et de la Fondation Education et Développement (FED), qui a vu le jour afin de mettre sur pied un CAS (Certificate of Advanced Studies) en Droits de l’Enfant et Education. L’IDE – IUKB, avec son Unité d’enseignement et de recherche sur les droits de l’enfant et son nouveau centre de compétence suisse pour les droits humains (CSDH), pôle « Politique de l’enfance et de la jeunesse », et la FED, avec son expertise pédagogique et connaissance du monde scolaire, s’allient pour une synergie au service des enseignants et des élèves.

La formation, d’un volume de 15 Crédits ECTS, se déroule à l’IUKB à Sion, Suisse . Les modules présentiels (15 jours) sont organisés par des spécialistes de renom, tels que Jean Zermatten, directeur de l’IDE et actuel vice-président du Comité des droits de l’enfant de l’ONU, à l’origine de ce projet, Prof. Philip D. Jaffé, directeur de l’IUKB et professeur à l’Université de Genève et Dr. Nicole Awais, didacticienne et collaboratrice pédagogique à la FED. En combinant les apports théoriques et les développements scientifiques récents avec leur expérience pédagogique propre, les participant-e-s seront amenés à acquérir une expertise en Droits de l’Enfant qui fera évoluer leurs pratiques et dont bénéficieront leurs collègues, leurs établissements et surtout leurs élèves.

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Cet article est paru le 14 mars 2011 dans la rubrique Edito-Actualité sur le site de Institut international des Droits de l’Enfant (IDE).

« L’adoption internationale est un des « faits sociologiques du XXe siècle » (…) Il serait pertinent (…) de replacer l’enfant au centre du débat de l’adoption. La solution parfaite n’existe pas. Ce qui est certain, par contre, c’est que chacun des acteurs devrait davantage prendre en considération l’opinion de l’enfant (art. 12 CDE), en favorisant sa participation au sein du processus adoptif, comme l’a souhaité la CDE en instaurant un nouveau contrat social entre l’adulte et l’enfant. »

Editorial de Mme Sandrine Rudaz, diplômée du Master interdisciplinaire des Droits de l’enfant de l’Institut Universitaire Kurt Bösch

L’adoption internationale, un des « faits sociologiques du XXe siècle » (Ancel, 1961, p. 563), est une mesure de protection sociale et légale d’une catégorie particulière d’enfants, à savoir les enfants « sans parents ». Elle a prit son essor après la Deuxième Guerre mondiale essentiellement motivée par un sentiment humanitaire qui cèdera progressivement le pas au désir de parentalité dans les pays industrialisés. Ce rôle sociétal endossé par l’adoption internationale se heurtera à une demande d’enfants toujours plus croissante. Pour y répondre, aux adoptions régulières et légales vinrent se greffer des pratiques illicites et des trafics internationaux d’enfants. Ce constat n’a nullement pour but de participer aux débats idéologiques en vue de déterminer si l’adoption est une bonne ou mauvaise alternative, mais s’inscrit plutôt dans une réflexion pour déterminer si l’adoption internationale contribue réellement à l’intérêt supérieur de l’enfant ou s’il existe d’autres intérêts à favoriser cette pratique.

Depuis plusieurs années, il existe une « prévalence alarmante » tant dans les pays d’origine des enfants que dans les pays d’accueil, « de pratiques illégales ou coercitives en matière d’adoption, qui se ramènent à des ventes d’enfants » (Petit, 2003, p. 2). Face à cette réalité, les représentations sociales de l’adoption internationale oscillent principalement entre deux conceptions extrêmes, chacune possédant différents courants, façonnées par des postulats antagonistes. Les pro-adoptions, qui perçoivent l’adoption internationale comme un acte humanitaire qui sauve les enfants de la misère, et les anti-adoptions, pour qui, l’adoption internationale répond à un humanitarisme idéologique.

Derrière les prises de position de chacune de ces écoles de pensée se cachent une perception et une interprétation divergentes de l’intérêt supérieur de l’enfant. Rappelons que ce dernier représente un des quatre principes généraux de la Convention relative aux droits de l’enfant de 1989 (CDE) et doit être « une considération primordiale » dans toutes les décisions qui concernent les enfants. Il devient même « LA considération primordiale » dans toute adoption (art. 21 CDE). Or, d’une part, les logiques qui animent les différents acteurs de l’adoption internationale, dont les principaux sont les parents biologiques et les futurs parents adoptifs, ainsi que les Etats d’origine comme ceux d’accueil, semblent reléguer l’intérêt supérieur de l’enfant au second plan, chacun assimilant son propre intérêt avec celui de l’enfant. D’autre part, les comportements adoptés par certains acteurs favorisent paradoxalement le développement de pratiques illégales, combien même leurs fins peuvent être perçues comme louables. L’intérêt supérieur de l’enfant deviendrait ainsi une sorte de super-droit, un blanc-seing qui permettrait de bafouer d’autres droits « pour le bien de l’enfant » (Cantwell, 2010, p. 4), mais sans pour autant que ce concept soit réellement interrogé.

Il serait pertinent de définir dès lors ce qui constitue l’intérêt supérieur de l’enfant et, in fine, de replacer l’enfant au centre du débat. La solution parfaite n’existe pas. Ce qui est certain, par contre, c’est que chacun des acteurs devrait davantage prendre en considération l’opinion de l’enfant (art. 12 CDE), en favorisant sa participation au sein du processus adoptif, comme l’a souhaité la CDE en instaurant un nouveau contrat social entre l’adulte et l’enfant. Le nouveau statut conféré à l’enfant l’élève au niveau de détenteurs de droits personnels. L’enfant n’est pas la propriété de l’adulte. Il est un acteur à part entière et doit pouvoir exprimer ses droits. Par conséquent, il est indispensable d’encourager et de renforcer l’empowerment [1] de cette catégorie particulière d’enfants, afin de renverser les relations actuelles de dépendance. Comme l’a affirmé Rousseau (1762), « l’enfance a des manières de voir, de penser, de sentir qui lui sont propres ; rien n’est moins sensé que d’y vouloir substituer les nôtres » (p. 92), et ceci vaut d’autant plus pour des enfants appartenant à des groupes vulnérables ou marginalisés. En prenant conscience de cette réalité, certaines pratiques illégales pourraient être en partie jugulées…

Le Mémoire est disponible sur le catalogue RERO

Bibliographie
Ancel, M. (1961). Introduction. Revue internationale de droit comparé, 13(3), 563-567.
Cantwell, N. (2010, 20 novembre). La genèse de l’intérêt supérieur de l’enfant dans la Convention relative aux droits de l’enfant. Texte présenté lors de la journée d’études sur L’intérêt supérieur de l’enfant en question, Paris.
Convention relative aux droits de l’enfant, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989. UN Doc. A/RES/44/25.
Eisen, A. (1994). Survey of neighborhood-based, comprehensive community empowerment initiatives. Health Education Quaterly, 21(2), 235-252.
Petit, J. M. (2003). Rapport sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, conformément à la résolution 2002/92 de la Commission des Droits de l’Homme. UN doc. E/CN.4/2003/796.
Rousseau, J. J. (1762). Emile ou De l’éducation (Ed. 2008). Paris : Larousse.

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[1] Eisen (1994) définit l’empowerment comme la façon par laquelle l’individu accroît ses habiletés favorisant l’estime de soi, la confiance en soi, l’initiative et le contrôle.

La criminalité des jeunes décline et les médias passent ce phénomène sous silence. Ce silence contraste de manière choquante avec la couverture médiatique de l’année précédente. L’image de délinquants que les médias donnent constamment aux jeunes aurait pu pour une fois être nuancée à leur faveur.

La criminalité des jeunes a diminué de 8 % en 2010 par rapport à 2009, cela signifie que 1’402 mineurs en moins ont été prévenus en 2010 (Statistique policière suisse de la criminalité 2010). Ce recul est avéré dans toutes les catégories de délits ((– 9% pour le code pénal, – 3% pour la loi sur les stupéfiants, – 19% pour la loi sur le séjour des étrangers). Aussi, on constate une diminution des récidives : « les mineurs impliqués dans plusieurs infractions l’ont aussi été en moyenne dans un nombre moindre de délits. » (Le temps, 22.03.11)

Il y a une année, la nouvelle Statistique policière suisse de la criminalité – qui « présentait pour la première fois l’ensemble des infractions enregistrées par la police dans toute la Suisse. » – voyait le jour, suivie d’une avalanche de manchettes alarmantes sur la soit-disant extraordinaire augmentation de la criminalité juvénile. On parlait de « De Zurich au Valais, la violence gratuite des mineurs préoccupe » – blog du 27.04.10

Malgré ces nouvelles encourageantes, et même si ces données devront être analysées sur le long terme afin d’en extrapoler les tendances, peu de journaux en ont fait état et aucun n’en a fait la Une. Ce silence contraste de manière choquante avec la couverture médiatique de l’année précédente. L’image de délinquants que les médias donnent constamment aux jeunes aurait pu pour une fois être nuancée à leur faveur.

A constater, par ailleurs, la forte diminution des actes d’ordre sexuel contre les enfants (-26%) qui, malgré cette baisse significative – on parle d’une diminution de 393 délits dénoncés – restent fréquents (1’133 cas enregistrés). Encore une fois, pour la plupart, les auteurs de ces actes font partie du cercle familial de la victime (Stat. 2010, p.9).

Clara Balestra, 11.04.2011

«…Depuis le début, en philosophie on a estimé que le logos (dialogue) était une façon de contrer la violence… » (Sasseville, Haute définition, RSR, 29.08.10)

« A la fin des années 60, Lipman, professeur de logique à l’Université de Columbia, se rend compte de la nécessité de commencer l’apprentissage de méthodes de raisonnement bien avant l’université pour que les élèves puissent réellement s’en servir pour réfléchir. » (Loison Apter, Le Temps, 14.02.2011). Il crée alors une méthode d’enseignement destinée aux enfants. Dès leur plus jeune âge, les enfants apprennent à penser, réfléchir et, vu que la philosophie est une forme de dialogue, ils le font en groupe sur des sujets qui les touchent en suscitant leur intérêt et leur participation.

« La méthode est la suivante: suite à la lecture d’un extrait de roman philosophique, les enfants posent des questions. Puis, avec la collaboration de chacun et l’entraide de tous, ils tentent – à l’aide du dialogue – de répondre à une question philosophique choisie parmi celles qui sont posées. Le rôle de l’animateur est de fournir les outils nécessaires au caractère philosophique de l’échange: aider à repérer les présupposés, questionner les évidences, tenir compte du contexte, etc. Tout cela dans un climat d’écoute, de respect pour la pensée et la parole de chacun. » (Université Laval)

Lipman explore les effets de ces cours sur le comportement des enfants, notamment le comportement violent. Selon lui, la frustration engendre souvent l’agression, la violence. Pour que ce processus de cause à effet ne s’enclenche pas, il faut trouver des soupapes (siphoning off). Par exemple, en convertissant la frustration en ce que Nietzche appelle creative rancor (1) ou des formes consenties de violence, telles que le sport et le business. La pratique de la philosophie pour enfant en est une autre. Elle permet à la communauté, une classe d’enfants par exemple, d’amener la frustration d’un ou plus de ses membres en dessous du seuil critique, en trouvant les raisons et les causes de celle-ci : en mettant des mots sur ce sentiment et en l’analysant.

« Socrate, et par la suite Platon, croyaient que l’être humain faisait le mal par ignorance. » Ils proposaient de lutter contre la violence par l’éducation des gens, en supposant que si les personnes comprenaient mieux les raisons et la portée de leurs actes, elles auraient moins recours à la violence. L’histoire ne leur a pas toujours donné raison. Toutefois, apprendre à philosopher implique un apprentissage à l’argumentation, à mettre des mots cohérents sur des pensées, sur ce que l’on ressent et que l’on vit. (La traversée, Montréal)

Cette méthode suppose « une confiance à la pensée de l’homme » à la capacité de l’homme de « penser par lui-même, pour lui-même, avec les autres ». Ceci sous-entend à son tour la capacité de l’homme à l’écoute, à l’organisation, à l’impartialité et au souci de l’autre. (Sasseville, Haute définition, RSR, 29.08.10)

Selon Lipman, la philosophie pour les enfants va au-delà du simple développement de la pensée critique, déjà très importante en soi. En abordant des arguments qui intéressent de près les enfants, elle leur enseigne que la pensée est aussi émotions et que ces dernières peuvent être exprimées et analysées. Le fait de le faire en groupe à travers le dialogue, améliore la capacité de se comprendre et de s’estimer, tout en comprenant mieux les autres.

Ainsi, la philosophie pour enfants fournit aux enfants, les outils nécessaires pour canaliser leur frustration et la rendre constructive. Elle engendre une ouverture d’esprit, une tolérance face à la pensée de l’autre qui devient ainsi un interlocuteur et non plus un ennemi. Elle les outille par ailleurs à faire face aux différents défis et dangers auxquels ils sont confrontés dans la société, en leur octroyant un œil critique qui les guident dans leurs actes et décisions.

« En vue de la promotion d’une Culture de la Paix, de la lutte contre la violence, d’une éducation visant l’éradication de la pauvreté et le développement durable, le fait que les enfants acquièrent très jeunes l’esprit critique, l’autonomie à la réflexion et le jugement par eux-mêmes, les assure contre la manipulation de tous ordres et les prépare à prendre en main leur propre destin. » (UNESCO, 1999)

Clara Balestra, 28.03.2011

(1)    « a non-aggressive sort of self-expression to be found in many different kinds of art. »

En Suisse romande, l’association proPhilo promeut, développe et soutien la pratique de la philosophie pour les enfants.