Archive pour la catégorie ‘Publications’

Pauvreté – Les mesures prises et leur impact : l’expérience d’ATD Quart Monde

30 novembre 2015

Pauvreté « Le noeud du problème, c’est celui d’une aide qui va du haut en bas, du professionnel compétent au fragilisé sans parole » (1)

Extraits de la présentation de Pascale Byrne-Sutton (ici texte intégral), Présidente du Comité d’ATD Quart Monde Suisse, dans le cadre de la soirée de réflexion organisée par la Fondation Sarah Oberson « Etre enfant pauvre en Suisse », le 11 novembre 2015 à Saxon, Valais

«Le Mouvement ATD Quart Monde, ONG reconnue par l’ONU, est un réseau de personnes qui se reconnaissent (…) dans une manière de voir les très pauvres, qui croient qu’il est possible de (…) faire avec et apprendre de l’autre. ATD est présent dans 34 pays répartis sur tous les continents. (…)

Né à l’origine en France dans un bidonville à Noisy-le-Grand, c’est très vite que le mouvement met sur pied des réalisations très concrètes concernent les enfants et les familles : un jardin d’enfants et une bibliothèque, car “ce n’est pas tellement de nourriture, de vêtements qu’avaient besoin tous ces gens, mais de dignité, de ne plus dépendre du bon vouloir des autres”.(2) »

Mme Byrne-Sutton soulève différentes problématiques :

-    Les conditions de travail dans le domaine de l’aide social : « Le nerf de la guerre dans le domaine de l’aide sociale, est l’augmentation incessante des coûts. (…) Pour maîtriser les coûts, l’on multiplie les procédures et les formulaires administratifs, l’on minute les interventions des assistants sociaux, l’on exige qu’ils ne se déplacent plus au domicile des familles au risque de perdre du temps. (…) Intéressons-nous aussi à la rotation du personnel dans les services sociaux et à leurs conditions de travail pour la mettre en relation avec l’impact sur le travail social sur le terrain. »

-    Les placements d’enfants : « …au sein du Mouvement ATD Quart Monde, en Suisse et ailleurs dans le monde, nous faisons le constat que la conception hygiéniste qui tendait à briser le cycle de la pauvreté en séparant les enfants de leurs parents, née au 19e siècle, semble perdurer pour les plus pauvres en dépit de l’évolution du cadre légal international et des pratiques professionnelles. »

-    Le décrochage scolaire : « …il faut réduire le nombre d’intervenants spécialistes de toute sorte chez lesquelles les enfants doivent se déplacer durant les heures d’école, pour des rendez-vous de courte durée. (…) J’ai connu des cas où des rencontres (…) réunissaient jusqu’à 12 professionnels et/ou spécialistes issus de structures différentes, sans que les personnes concernées ne soient impliquées et sans que l’on soit à même de déboucher sur une solution consensuelle. »

Elle propose comme solution un changement de paradigme

« Lutter contre la pauvreté n’est manifestement pas simple. Mais c’est ma conviction qu’une telle lutte réclame d’être déclinée de façon coordonnée du plan fédéral, à l’échelle des cantons et des communes. La coordination doit s’étendre aux différents partenaires publics, parapublics, impliquer la participation des milieux associatifs et, par dessus tout, la participation effective des personnes aux mesures d’aide sociale. »

« Afin de rompre ce cercle, la demande des personnes et des familles concernées est d’être connues et reconnues comme ayant part aux solutions recherchées et d’être non pas « prises en charge » mais soutenues en amont de leurs projets. Cela suppose que des moyens soient investis dans le dialogue et la construction commune d’un savoir adéquat, débouchant sur des mesures adéquates. (…) »

(1)    Jean-Claude Metraux, Pédopsychiatre à Lausanne, LE TEMPS, 29.11.2011.
(2)    disait Joseph Wresinzski, Fondateur du Mouvement.

A lire aussi :

Économies budgétaires: les CMS craignent le pire, Le Nouvelliste, 01.12.15

Statistique suisse de l’aide sociale 2014: résultats nationaux : Le taux d’aide sociale reste inchangé, la durée de perception s’allonge, OFS, 17.12.15
“Les enfants et les jeunes de moins de 18 ans, les personnes divorcées et les personnes de nationalité étrangère demeurent les plus exposés au risque de dépendre de l’aide sociale. (…) le taux d’aide sociale des mineurs est passé de 4,9% en 2005 à 5,2% en 2014. “
Lire aussi Documentation – Pauvreté

Autorité parentale conjointe

17 novembre 2015

Lors du colloque «Autorité parentale conjointe (APC) – et les droits de l’enfant ?» du 20 novembre à Genève, l’IDE et la Fondation suisse du Service social international (SSI) souhaitent regarder d’un peu plus près quel bilan on peut tirer de l’introduction de l’APC pour l’instant du point de vue des droits de l’enfant, en réunissant les responsables romands de la protection de l’enfance, des psychologues, juges, thérapeutes, médiateurs, professeurs d’université ainsi qu’un politicien ayant participé au processus législatif.

Editorial par Stephan Auerbach (Services transnationaux – SSI), 4 novembre 2015, posté sur le site de l’Institut international des Droits de l’Enfant (IDE) le 05.11.15

C’est argument intéresse particulièrement la Fondation Sarah Oberson, Voir Séparation des parents et disparition des enfants.

Depuis le 1er juillet 2014, l’autorité parentale conjointe (APC) est devenue la règle en Suisse. Des parents célibataires, mariés, séparés ou divorcés détiennent désormais en général conjointement la responsabilité envers leurs enfants. Saluée par une grande partie de l’opinion, l’APC est présentée notamment comme une grande avancée pour les droits des pères et des enfants.

Lors d’un colloque qui se tiendra le 20 novembre à Genève, l’IDE et la Fondation suisse du Service social international (SSI) souhaitent regarder d’un peu plus près quel bilan on peut en tirer pour l’instant du point de vue des droits de l’enfant, en réunissant les responsables romands de la protection de l’enfance, des psychologues, juges, thérapeutes, médiateurs, professeurs d’université ainsi qu’un politicien ayant participé au processus législatif.

Car de nombreuses questions épineuses se posent. Pour une grande partie du public, et parfois aussi des professionnels, les prérogatives de l’APC ne sont pas si claires. Parfois confondue avec la garde alternée ou partagée, elle est encore trop souvent perçue comme une arme à utiliser contre l’autre parent.

Le 27 août 2015, le Tribunal fédéral (TF) a pris une décision de principe sur les critères d’attribution et de retrait de l’APC (ATF 5A_923/2014). Saluée par les uns comme plaçant l’enfant au centre des préoccupations, cette décision est décriée par d’autres comme un malheureux retour en arrière. En effet, le TF précise qu’une APC est incompatible avec un conflit parental élevé persistant dans le temps. Il estime que dans un tel cas, et pour protéger l’enfant, il vaut mieux attribuer l’autorité parentale à un seul parent.

Une autre question actuellement en discussion est celle de la garde alternée : devrait-elle être encouragée par la loi comme le demande le postulat Vogler du 23 janvier 2015 ? Si oui, quels critères appliquer pour s’assurer que l’intérêt et les besoins de l’enfant priment sur ceux de ses parents ? A partir de quel âge et dans quelles situations familiales une garde alternée peut-elle être une solution favorable pour l’enfant, et quand est-elle problématique, voir néfaste pour lui ? Quelles expériences d’autres pays ont-ils fait (notamment la France et la Belgique) ? Un juge devrait-il «imposer» une garde alternée à un couple parental en conflit, ou devra-t-il tenir compte du «véto» d’un des parents  ?

Enfin, la nouvelle APC a également des implications importantes pour les couples binationaux et tous ceux (même suisso-suisses) qui prévoient un départ à l’étranger après une séparation. Depuis le 1er juillet 2014, le déménagement en Suisse (dans certains cas) et à l’étranger est sujet à autorisation des deux parents (nouvel art. 301a Code Civil), sous peine de se voir accusé d’enlèvement parental d’enfant. Comment arriver à cet accord en pratique, si le temps presse ? Quel rôle pour les juges, les médiateurs ? Quels critères utilisent les juges pour trancher ? L’équipe du département des Services transnationaux du SSI apportera des témoignages de situations où l’élément transnational aurait nécessité une prise en considération plus attentive pour préserver l’intérêt des enfants et sauvegarder les liens avec les deux parents.

Programme et informations sur le colloque du 20 novembre.

Photo : Petr Dosek, 2013, flickr/creative commons

Crise migratoire : et les enfants ?

20 octobre 2015

Tous les pays concernés par la « crise migratoire » ont ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant. Celle-ci implique que l’on considère les enfants de migrants et les mineurs non-accompagnés comme étant avant tout des enfants et non pas des « migrants » ou des « réfugiés » différemment traités en fonction des législations nationales. Il ne faudra pas perdre cela de vue quand, un jour, on pourra évaluer de manière systématique les réponses actuelles à la « crise migratoire ».

Editorial, par Daniel Stoecklin, mis en ligne sur le site de l’Institut international des Droits de l’Enfant le 15 octobre 2015

Depuis plus d’un mois on parle de « crise des migrants », en Europe, en termes de chiffres, de distinctions à faire entre réfugiés et migrants, de politique migratoire, de géopolitique et d’intérêts politiques et économiques, mais on en dit peu sur les enfants de l’exil : combien sont-ils ? Peuvent-ils aller à l’école ? Bénéficient-ils de soins médicaux ? Quels droits leur sont effectivement garantis ? Les réponses à la crise migratoire sont aussi et peut-être avant tout des réponses à ces questions concrètes.

Chiffres

Selon le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), il y a 4 millions de réfugiés syriens dans les pays voisins : près de 1.939.000 en Turquie, 1.147.900 au Liban, 628.900 en Jordanie, 248.500 en Irak et 132.400 en Egypte. Il y en a 332.400 dans l’Union européenne, avec notamment l’Allemagne qui a accueilli d’abord à bras ouverts puis un peu moins, et 96.400 dans le reste de l’Europe. En Suisse, le nombre total de migrants (Syriens compris) est estimé, selon Hans-Jürg Käser, Président de la Conférence cantonale des directeurs de justice et police, à 4.000 pour le mois de septembre, un « bond » de 500 par rapport au mois précédent, et devrait atteindre 30.000 à la fin de l’année. Le Secrétariat d’Etat aux migrations prévoit notamment de reconvertir le camp militaire de Glaubenberg (Obwald) en centre fédéral pour requérants d’asile. Etienne Piguet, vice-président de la Commission fédérale pour les migrations, relève que « la Suisse a déjà été confrontée à des afflux comparables. Pendant la guerre au Kosovo, en 1998-99, on avait plus de 40 000 demandes d’asile par année, ce qui est très au-dessus de ce que nous avons aujourd’hui. On s’émeut des victimes et on oublie vite! »

Enjeux

Cependant, un peu partout, « les réfugiés sont aussi les otages d’enjeux de politique intérieure », comme le souligne Hana Jaber en parlant de la Turquie et de la Jordanie (Le Monde Diplomatique, octobre 2015). Le flux de migrants pourrait même être un effet d’enjeux politiques : le 6 octobre, la chaîne de télévision Arte a diffusé un reportage dans lequel on avance l’hypothèse que le président turc Erdogan a favorisé les départs des réfugiés syriens depuis la Turquie en direction de l’Europe, afin d’obtenir, grâce à cette pression, des avantages pour son pays. On pense notamment à l’adhésion à l’UE. Les affaires macabres des passeurs pourraient bien être facilitées par de froids calculs géopolitiques… Le HCR appelle à cesser de politiser les questions de réfugiés et les systèmes d’asile, et rappelle les risques encourus par les personnes fuyant la guerre et les persécutions.

Tous les pays concernés par la « crise migratoire » ont ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant. Celle-ci implique que l’on considère les enfants de migrants et les mineurs non-accompagnés comme étant avant tout des enfants et non pas des « migrants » ou des « réfugiés » différemment traités en fonction des législations nationales. Il ne faudra pas perdre cela de vue quand, un jour, on pourra évaluer de manière systématique les réponses actuelles à la « crise migratoire ».

Photo : Bör Benedek photo, septembre 2015, Röszke, Flickr/Creative Commons

La caravane des droits de l’enfant

13 octobre 2015

La “Caravane des droits de l’enfant” : cette expérience incroyable m’a permis de partir à la découverte des institutions européennes et onusiennes, non sans quelques appréhensions car je ne suis pas formée au droit et uniquement stagiaire à l’IDE. J’ai vite compris que le degré de connaissances n’avait aucune importance tant que les droits de l’enfant nous intéressent.

Récit de voyage, par Victoria Buchs, mis en ligne sur le site internet de l’Institut des Droits de l’Enfant (IDE), le 30.09.2015

Les participants venaient d’horizons divers : avocats, juristes, éducateurs enseignants spécialisé et de pays variés : Suisse, Belgique, France, Burkina Faso, Bénin et RDC. L’ambiance de groupe s’est vite invitée au voyage et nous a permis de passer 7 jours magnifiques ensemble : un programme chargé mais des moments de détente, des interventions pertinentes et de bons orateurs.

Nous avons passé la première journée à la Commission européenne à Bruxelles, avec des interventions sur les droits de l’enfant et la Charte européenne, les enfants et la justice, EuropeAid, les Rom et le trafic et la traite d’êtres humains. Après cette riche journée, nous sommes nombreux à avoir dormi pendant le trajet jusqu’à Strasbourg.

Là-bas, nous avons eu droit à une présentation d’ENOC, un film sur le Conseil de l’Europe et plusieurs interventions, traitant de ou par: la Convention de Lanzarote, une coordinatrice du programme Droits des enfants, le Bureau du Commissaire des droits de l’homme, le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), la Charte sociale européenne et deux membres du Secrétariat de la Société civile du Conseil de l’Europe. Le lendemain nous avons eu la chance d’aller à la Cour européenne des droits de l’homme où deux juristes nous ont présenté le rôle et le fonctionnement de cette institution, puis nous avons rencontré le juge Lemmens, élu au titre de la Belgique, qui nous a parlé de cas traités par la CEDH. L’après-midi, nous avons rencontré la fondation Themis, une association qui aide les enfants et les jeunes à mieux comprendre leurs droits et y accéder.

Le samedi nous sommes partis de Strasbourg pour Sion. Nous avons eu une présentation sur l’IDE puis de l’un des membres du groupe sur le 3ème protocole de la Convention des Droits de l’enfant. Le dimanche était la journée « détente » : balade en Valais et visite de caves, appréciée de tous.

Nous étions à Genève pour les deux derniers jours du périple. Nous avons eu une intervention sur Child Rights Connect, puis nous avons pu assister à la session d’ouverture du Comité des droits de l’enfant. L’après-midi nous avons pu voir la 30ème session du Conseil des Droits de l’Homme. Le lendemain, nous avons participé au dialogue interactif entre le Comité des droits de l’enfant et les Emirats Arabes Unis, avant de rencontrer Jorge Cardona et Renate Winter, deux experts du Comité des droits de l’enfant. Nous avons aussi pris part à une table ronde des ONGs (Terre des Hommes, DCI et OMCT). En fin de journée, nos chemins se sont séparés, car la Caravane reprenait la direction de la Belgique.

Les interventions qui m’ont le plus plu étaient celles du CPT, car c’est celle qui m’a le plus touchée, et celle du juge Lemmens, car par ses exemples de cas, nous avons mieux compris le rôle de la CEDH.

Je tiens à remercier l’IDE de m’avoir permis de prendre part à cette expérience humaine et encourage tout un chacun à y participer !

Le 10 septembre : Journée internationale de prévention au suicide

7 septembre 2015

Le Comité demeure préoccupé par le nombre élevé de suicides chez les adolescents.
À la lumière de son Observation générale no 4 (2003) sur la santé et le développement de l’adolescent, le Comité recommande à l’État partie d’accélérer l’adoption du plan national de prévention du suicide, qui devrait prendre en considération les besoins spécifiques des enfants et des adolescents, et de veiller à sa mise en œuvre effective.
Observations finales du Comité des Droits de l’enfant
: Suisse, 26.02.2015 (p. 16)

“La Confédération est chargée de soumettre un plan d’action pour la prévention du suicide en Suisse. Elle entend ainsi réduire le taux de suicide dans toutes les tranches d’âge. Chez les jeunes adultes, par exemple, une personne décédée sur trois s’est donné la mort.

Article de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), mis à jour le 07.09.15

Contexte
En Suisse, 786 hommes et 284 femmes ont mis fin à leurs jours en 2013 (dont 128 de jeunes entre 15 et 29 ans), ce qui représente deux à trois cas par jour.(…)
La responsabilité en matière de prévention du suicide incombe principalement aux cantons. Certains d’entre eux ont d’ailleurs lancé des activités dans ce domaine ces dernières années.

La pression politique s’est également intensifiée pour développer la prévention au niveau national. La motion Ingold (11.3973) « Prévention du suicide. Mieux utiliser les leviers disponibles » a ainsi été adoptée par le Parlement en 2014. La Confédération (l’Office fédéral de la santé publique [OFSP], en l’occurrence) est chargée de préparer et de mettre en œuvre un plan d’action qui doit cibler la dépression et l’isolement social (deux facteurs de risque établis).

L’OFSP assume la direction du projet pour le plan d’action, en collaboration avec la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) et la fondation Promotion Santé Suisse, même si la prévention du suicide ne relève pas uniquement du domaine de la santé. Le plan d’action est élaboré sous la houlette et avec le soutien du Dialogue Politique nationale de la santé (PNS). Pour la réalisation, il est prévu de suivre une approche participative, en associant dès le début les principaux acteurs du domaine. Les activités déjà lancées par les communes et les acteurs non étatiques seront intégrées, de façon à éviter les doublons.

Objectif
Le plan d’action « prévention du suicide » a pour objectif de réduire le nombre de suicides en Suisse. Cela implique d’intervenir de manière efficace non seulement auprès de la population mais également de groupes spécifiques ou d’individus présentant un risque de suicide élevé (p. ex., les personnes souffrant d’une maladie psychique, d’une crise psychosociale aiguë ou chronique, ayant des problèmes de dépendance, ayant commis une tentative de suicide ainsi que les personnes âgées).

Situation actuelle
Entre l’automne 2014 et le printemps 2015, des recherches bibliographiques sur des thèmes prioritaires ont été effectuées ainsi que, en collaboration avec des experts, des analyses de la situation et des améliorations à apporter à la prévention du suicide en Suisse.

Ces thèmes prioritaires sont les suivants :
- prévention primaire du risque suicidaire : promotion de la santé psychique ;
- prévention secondaire et tertiaire du risque suicidaire : détection précoce et offres dans le cadre médical et non médical ;
- prévention de l’isolement et intervention ;
- restriction de l’accès aux méthodes et moyens létaux ;
- monitorage et recherche.

Parallèlement, une enquête sur la prévention du suicide a été menée dans les cantons. Les résultats émanant des groupes de travail et de cette enquête ont été synthétisés et intégrés dans des modèles reconnus de prévention. Sur le fond, le plan d’action va plus loin que les éléments-clés cités ci-dessus, en tenant compte, par exemple, de la couverture médiatique du suicide.

Prochaines étapes
Le 22 octobre 2015, les recommandations élaborées jusqu’à cette date seront discutées avec un cercle élargi d’acteurs dans le cadre d’un atelier. Le Dialogue PNS devrait approuver le plan d’action d’ici la fin 2016. S’ensuivra la mise en œuvre des mesures planifiées.”

Par ailleurs, « pour célébrer 15 ans de prévention du suicide des jeunes, STOP SUICIDE lance une campagne de 3 mois au titre évocateur : Là pour toi. Une campagne participative pour montrer que nous pouvons tous agir pour prévenir le suicide des jeunes. »

Aussi : Les jeunes et le suicide en Valais, Fondation Sarah Oberson 2005

Extension de la norme pénale antiraciste (art. 261bis CP)

24 août 2015

“Le Parlement fédéral projette d’étendre la protection accordée par le droit pénal contre la discrimination, mais seulement fondée sur l’orientation sexuelle

Extraits de l’article publié le 13.08.15 par le Centre de compétence des droits humains

Pertinence pratique:

  • Selon le droit pénal suisse en vigueur, seule constitue une infraction pénale et doit être poursuivie d’office l’incitation publique à la haine et à la discrimination envers les personnes ou les groupes de personnes fondée sur l’appartenance raciale, ethnique ou religieuse.
  • Il n’y a dans le code pénal aucun instrument permettant de lutter contre des actes discriminatoires à l’égard d’autres groupes, en raison par exemple de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre, d’un handicap ou de l’âge.
  • Les délits contre l’honneur des art. 173 ss CP ne s’appliquent que si la victime peut être personnellement et clairement identifiée.
  • Durant la session de printemps 2015, les Chambres fédérales ont donné suite à une initiative parlementaire qui vise à étendre la protection de l’art. 261bis CP aux personnes homosexuelles.
  • Cette évolution est réjouissante. On peut toutefois se demander si cette extension partielle à d’autres groupes discriminés est suffisante.
  • Il reste à voir si, lors de la mise en œuvre de l’initiative, les Chambres sont prêtes à reprendre dans l’art. 261bis CP le critère de l’identité de genre, comme le recommandent à la Suisse des organes internationaux de protection des droits humains.

La situation juridique actuelle

L’art. 261bis CP interdit l’incitation publique à la haine ou à la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse. Selon le Tribunal fédéral, l’élément constitutif protège «essentiellement la dignité de l’individu en tant que membre d’une race, d’une ethnie ou d’une religion» (ATF 123 IV 202, consid. 3).

Selon la doctrine et la jurisprudence, l’énumération des trois critères est exhaustive et l’hostilité contre d’autres groupes victimes de discrimination n’y est pas citée.

Les délits contre l’honneur des art. 173 ss CP n’offrent aucun moyen d’agir contre la diffamation publique de groupes entiers. Ces articles protègent l’honneur personnel d’un individu ou d’un groupe de personnes déterminées et concrètes. Lorsque des propos dégradants et discriminatoires sont adressés à tout un pan de population comme la communauté des personnes homosexuelles ou transgenres, le groupe des «handicapés psychiques» ou «les féministes», les dispositions pénales en question ne s’appliquent que si une ou plusieurs personnes sont concrètement visées et clairement identifiables. La qualité de victime n’est accordée qu’à ces dernières et elles seules sont habilitées à déposer la plainte nécessaire pour lutter contre tout délit contre l’honneur (décision du Tribunal fédéral 6B.361/2010, consid. 4).

Par conséquent, en Suisse, seule constitue une infraction pénale et doit être poursuivie d’office l’incitation publique à la haine et à la discrimination envers un groupe fondée sur l’appartenance raciale, ethnique ou religieuse.

Dans son message de 1992 concernant l’adhésion de la Suisse à la Convention internationale de 1965 sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et la révision y relative du droit pénal, le Conseil fédéral avait déjà indiqué les raisons pour lesquelles les dispositions existantes visant les infractions contre l’honneur (art. 173 ss CP) ne sont pas suffisantes pour protéger les groupes discriminés contre des propos et des actes en général diffamants et humiliants. Reconnaissant que les groupes discriminés en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou leurs convictions idéologiques ont besoin en soi d’une meilleure protection pénale, il a toutefois consciemment renoncé à prendre en compte ces critères, car «on s’écarterait trop du but de la présente révision du droit pénal». En effet, «il s’agit d’un acte législatif exigé par une convention internationale. Il fallait donc en premier lieu avoir le souci de traduire dans notre droit national, sous une forme appropriée, les obligations de droit international résultant de l’adhésion de notre pays à la Convention.» (FF 1992 III 306).”

“La décision des Chambres fédérales

Le Conseil national et le Conseil des Etats ont alors décidé au cours de la session de printemps 2015 d’étendre la protection pénale de l’art. 261bis CP au moins à l’incitation à la haine et à la discrimination en raison de l’orientation sexuelle. Deux interventions, une initiative cantonale du canton de Genève ainsi que l’initiative parlementaire Reynard ont demandé dans les mêmes termes de compléter la norme pénale antiraciste.”

“Un pas dans la bonne direction mais…

Le Conseil national et le Conseil des Etats ont aujourd’hui reconnu la nécessité d’étendre la protection du droit pénal contre les discriminations humiliantes au moins au groupe des personnes homosexuelles. Mais la question se pose de savoir s’il est justifié d’étendre à un seul nouveau groupe le «privilège» existant jusqu’à aujourd’hui en faveur des minorités ethniques et religieuses.

Dans tous les cas, le nombre de personnes formant le groupe exposé aux discours et à la propagande haineux ou encore au refus discriminatoire d’un service ne devrait pas être un critère. Comme l’a constaté le Conseil fédéral à propos de l’effet de l’art. 261bis CP lors de sa création, celui-ci déploie avant tout un effet préventif. L’intolérance et l’incitation à la haine et au dénigrement d’individus ou de groupes sont inadmissibles, voilà le message.”

“Les prochaines étapes

S’il est donné suite à une initiative, la Commission compétente du Conseil auquel l’initiative a été transmise élaborera dans les deux ans un projet avec un rapport explicatif. Même si, comme en l’espèce, l’initiative parlementaire a été déposée sous la forme d’un projet rédigé, les termes n’en sont pas déterminants, car «ce qui est décisif c’est l’objectif général que poursuit l’initiative» (Office fédéral de la Justice, Guide de législation, état octobre 2014, p. 100, ch. marg. 7).

Il reste à voir si la Commission du Conseil national reprend au moins le critère de l’identité de genre au sens de l’art. 8, al. 2, Cst. Une analyse approfondie serait souhaitable à plus long terme afin d’évaluer l’opportunité d’une protection pénale en faveur d’autres groupes touchés par la diffamation, les discours et la propagande haineux en raison de leur sexe, d’un handicap, de leur âge ou de leur statut social.”

Pauvreté d’enfants, et les mesures structurelles ?

11 août 2015

Des changements structuraux sont à envisager pour lutter contre la pauvreté des enfants. Il ne s’agit pas de révolutionner le système, mais de l’adapter aux nouvelles réalités sociales.

Selon Georg Simmel, « Si l’assistance devait se fonder sur les intérêts du pauvre, il n’y aurait, en principe, aucune limite possible quant à la transmission de la propriété en faveur du pauvre, une transmission qui conduirait à l’égalité de tous ». Phrase choc qui, tout en étant vrai dans l’absolu, n’est pas réalisable pour autant. Toutefois, elle fait réfléchir sur les intérêts défendus par les mesures prises pour combattre la pauvreté (2, photo).

Si les programmes de lutte contre la pauvreté cherchent à atténuer les effets négatifs du système politique et économique sur les plus vulnérables ; et si ces derniers sont principalement des enfants, comme c’est le cas en Suisse, n’est-ce pas la longévité du système lui-même qu’on veut garantir avec ces mesures ? Car, comme le dit Pierre Maudet, président de la Commission fédérale de l’Enfance et Jeunesse (CFEJ), la pauvreté des enfants et des jeunes est une bombe à retardement.

La première recommandation stipulée par le CFEJ en 2007 est la volonté de « briser le tabou » : «Reconnaître l’existence de la pauvreté des enfants et des jeunes, c’est admettre que cette question n’est pas purement conjoncturelle et économique, mais qu’il s’agit d’un problème de société qui dépasse le cadre individuel et auquel il est urgent d’apporter les réponses structurelles adéquates

Dans les mesures proposées cependant, la CFEJ est plus prudente et recommande d’élaborer une stratégie globale afin d’améliorer « … les conditions de vie et les perspectives des enfants et des jeunes. ». Le Programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté 2014-2018 va ainsi s’intéresser au logement et aux paquets de mesures sociales visant le soutien des familles. Les causes structurelles de la pauvreté sont seulement mentionnées.

A titre d’exemple, en Suisse, le divorce rime fréquemment avec paupérisation. Lors de la naissance d’enfants, la femme arrête souvent de travailler et/ou diminue son temps de travail. Cette décision est dictée, outre des aspects culturels, par le fait que «le modèle du couple à salaire unique reste plus avantageux» économiquement (fiscalité, offres de conditions de conciliation entre la vie professionnelle et familiale, …). Ainsi, «…l’homme ne diminue pas ses revenus, au contraire la femme le réduit de CHF 1’005.- par mois (moyenne suisse), pour laisser le travail à plein temps.» Lors du divorce, la femme se retrouve avec des revenus diminués et des difficultés à réintégrer le monde du travail (1).

L’institution familiale et les normes socio-économiques et culturelles en vigueur continuent de soutenir l’image d’une famille traditionnelle viable à long terme alors que la réalité fait état d’un nombre important de séparations. Cette dichotomie ne permet pas de prévenir les difficultés subies par les enfants de familles séparées, tel que leur paupérisation.

Pour anticiper cette situation, n’y aurait-il pas des changements à entreprendre dans le marché du travail, dans la fiscalité, mais aussi dans le modèle de famille qu’on véhicule dans les politiques économiques et sociales ?
Ce même raisonnement peut aussi s’appliquer aux changements récents du marché du travail, où, notamment, un emploi permanent devient de plus en plus rare, mettant ainsi en péril la sécurité économique de la famille.

Il ne s’agit pas de révolutionner le système, mais de l’adapter aux nouvelles réalités sociales.
Tout en soulignant l’importance des mesures  préconisées dans le Programme national, j’avance la possibilité d’une meilleure connaissance des nouvelles réalités qui influencent les risques de pauvreté et une conséquente intégration (mainstreaming) de la problématique de la pauvreté des enfants dans toutes les décisions politiques, économiques et sociales.

Clara Balestra, 10.08.15

(1) Laura Libertino, Pr. Bertrand Oberson, Les politiques familiales, SP 2010. Consulté le 16.09.14 in http://www.beebac.com/file/download/56792/Les_politiques_familiales.pdf

(2) photo : https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Visiting_the_poor,_illustration_from_%27Le_Magasin_Pittoresque%27,_Paris,_1844_by_Karl_Girardet.jpg

Lire aussi :

Etre enfant pauvre en Suisse : Soirée Sarah Oberson 2015, blog FSO, 16.06.15
Enfants, séparation et drames : et si la société avait sa part de responsabilité ?
, blog FSO, 23.09.14
L’introduction de l’Autorité Parentale Conjointe (APC) ne doit être que le premier pas, blog FSO, 15.07.14

Lire aussi Documentation – Pauvreté

Du régime de la règle à celui du principe : l’enlèvement parental international

21 juillet 2015

« Promue depuis 1996 par la Conférence internationale de La Haye, (la médiation familiale) paraît, à l’heure où la notion de «parentalité» a supplanté celle de «conjugalité», la solution d’avenir. «Par le biais de la médiation, on essaie de reconstruire un lien minimum entre les parents, poursuit Christine Guy-Ecabert. C’est un apprentissage à la communication et à la négociation, indispensable à la protection des intérêts de l’enfant.»

Extraits thématiques de Jean De Munck (2015), « L’enfant en pijama sur Global Airlines » (1) L’auteur traite de thématiques beaucoup plus vastes. Ici on a décidé de reprendre seulement les propos qui traitent de ce changement de paradigme.


D’importants changements sont survenus dans la définition des normes juridiques internationales dans le cadre de l’enlèvement parental international d’enfant. « …Cette évolution correspond (entre autres) à un changement doctrinal. Celui-ci accompagne l’extraordinaire travail de redéfinition de la famille entamé en Occident dans le dernier quart du XXe siècle. » (p. 241)

«S’il fallait résumer en un mot la révolution qui est en train de s’accomplir en Occident, on choisirait sans doute la notion de « parentalité ». Cette notion émerge dans les années 1980 à l’occasion des débats importants qui ont tourné autour de l’autorité parentale et des droits de l’enfant. Elle module, sans l’abolir, le premier référentiel normatif qui avait accompagné le nouveau régime du divorce mis en place dans les années 1970, qui, en matière d’autorité, de garde et de visite, avait placé au centre de toutes les attentions le principe de l’intérêt de l’enfant »(241-2)

La loi du divorce « a enclenché une évolution vertigineuse qui en moins de vingt années a défait la construction séculaire de la famille et de l’ordre juridique qui lui était lié. Comme l’écrit Irène Thierry « la banalisation de la famille naturelle, celle du divorce, nécessite la refondation progressive de cet ordre non plus sur l’alliance, mais sur la naissance, non plus sur le couple, mais sur l’enfant »(242)

Suivant cette évolution, « le droit familial ne se contente donc pas de promouvoir la parentalité : simultanément, il définit le triangle père/mère/enfant comme un triangle tendanciellement isocèle qui place à égalité de compas chacun de ses trois angles constitutifs. D’un côté, les parents doivent être considérés comme égaux en droits et en devoirs (…). Le corollaire en est l’obligation de s’entendre sur la parentalité même dans la désunion conjugale. D’un autre côté, l’enfant est lui aussi considéré comme un sujet de droit, disposant de droits spécifiques, dont le droit à la parentalité constitue un élément fondamental.»(242-3)

« Le principe de l’intérêt de l’enfant, interprétable en situation, s’est progressivement substitué au modèle idéalisé » (244) (…) «  En ce sens, on peut le considérer comme une règle d’un niveau supérieur, une métarègle, qui n’opère pas de façon binaire, mais évalue l’adéquation des systèmes de règles disponibles pour un situation donnée »(244)

« En d’autres termes, le droit occidental se transforme parce qu’il transforme, au sein même de sa propre société, son rapport au pluralisme juridique (ici familial). La transposition du droit du principe sur le plan global perd ainsi beaucoup de sa prétendue violence. Les procédures de conciliation et de médiation promues par la Conférence de La Haye ne préjugent pas des solutions concrètes à apporter ni n’excluent à priori un système de droit particulier. La prévisibilité du droit y perd, mais sa légitimité y gagne. » (244-5)

« Tout cela n’abolit pas la difficulté devant laquelle nous nous trouvons aujourd’hui de justifier une globalisation du droit qui ne se ferait pas de manière hégémonique mais qui viserait une universalité non violente. Les enlèvements d’enfants sont l’occasion de crispations normatives très forte, qui rejouent agressivement les monismes juridiques et rendent le droit inopérant. Le dépassement de ces blocages reste une tâche immense. » (245-6)

L’enfant en pyjama se questionne « Que veut papa ? Que veut maman ? (…) Qui suis-je (…), que me veut-on ? (…) Le droit pourra-t-il l’aider à résoudre ces énigmes trop grandes pour un seul homme ? (…) Il lui faudra encore beaucoup d’efforts, et l’aide décidée de quelques-uns, pour devenir un sujet de droits dans ce monde global qui, décidément, n’est pas fait pour les enfants. » (246)

(1)  De ce texte beaucoup plus vaste, nous avons décidé d’en ressortir une thématique spécifique.
Jean De Munck (2015), « L’enfant en pijama sur Global Airlines », Postface in Enlèvement parental international d’enfants – Saisir le juge ou s’engager dans la médiation ?, Edité par Christine Guy-Ecabert et Elisabeth Volckrick, Ed. Helbing Lichtenhahn, 2015, p. 229-248.

3e Caravane des droits de l’enfant

13 juillet 2015

L’institut international des droits de l’enfant et ses partenaires belges, suisses et français lancent la 3e Caravane des droits de l’enfant, à la découverte des institutions européennes et onusiennes. Sept jours de voyage et de découverte du 9 au 15 septembre 2015 !

Texte paru sur le site de l’Institut international des Droits de l’Enfant (IDE), le 02.06.15.

Après les expériences de 2010 et 2012 la « Caravane des droits de l’enfant » se devait de repartir. Forte de ces succès, l’aventure redémarre en septembre 2015 avec pour lignes de force :

  • la complémentarité entre les connaissances théoriques et la réalité du terrain
  • des rencontres et interventions d’éminents spécialistes.
  • un itinéraire transnational (Belgique, France, Suisse) qui intègre des visites d’institutions régionales et internationales dans les pays traversés
  • une découverte concrète et interactive des institutions internationales et des mécanismes de contrôle des traités.
  • des participants provenants d’horizons différents
  • l’approfondissement de thématiques plus en lien avec des phénomènes actuels autour des droits de l’enfant.

L’objectif de la Caravane des droits de l’enfant est de partir à la découverte des institutions internationales de l’Union européenne, du Conseil de l’Europe et des Nations unies pour mieux comprendre ce qu’elles mettent en œuvre afin de faire respecter les droits de l’enfant.

Pendant 7 jours, la Caravane part à la rencontre des instances et des organes qui ont pour mission de veiller au respect des droits de l’enfant par les Etats qui en sont les premiers responsables.

Ces visites et rencontres permettent de mieux comprendre les mécanismes en place et de les rendre plus accessibles aux professionnels qui pourront en évaluer leur pertinence et efficacité afin de les utiliser au mieux.

Il s’agit d’une activité de formation avec un contenu théorique et pratique, une approche participative et interactive.

Une formule alliant rencontres, visites, discussions, débats, apprentissages pratiques et concrets et… détente.

Les partenaires :

  • Défense des Enfants International Belgique (DEI); ONG qui vise à faire connaître et promouvoir les droits de l’enfant, www.dei-belgique.be;
  • Institut international des Droits de l’Enfant Suisse (IDE); ONG qui vise la formation des professionnels qui travaillent avec et pour des enfants et la sensibilisation générale aux droits de l’enfant, www.childsrights.org;
  • Dynamo International Belgique, qui met en réseau international des travailleurs sociaux de rue pour contribuer à la défense et au respect des droits de l’enfant, www.travail-de-rue.net
  • Centre interfacultaire en droits de l’enfant (CIDE) de l’Université de Genève (UNIGE), Suisse, est l’université publique suisse qui forme aux droits de l’enfant, www.unige.ch/cide
  • Centre interdisciplinaire des droits de l’enfant Belgique (CIDE) a pour objet la recherche, la formation et la réflexion pluridisciplinaires sur la place de l’enfant et de la jeunesse au sein du monde actuel, www.lecide.be

Journal du droit des jeunes (éditions belge et française) traitent de problématiques jeunesse à travers la lorgnette juridique : le droit scolaire, l’aide sociale, le droit du mineur non accompagné, l’aide et la protection de la jeunesse etc., www.jdj.be et www.jdj.fr

Flyer de la Caravane

Informations et inscriptions : www.caravane2015.eu

Etre enfant pauvre en Suisse : Soirée Sarah Oberson 2015

16 juin 2015

Lors de la Soirée Sarah Oberson 2015,  le mercredi 11 novembre au Casino de Saxon, de 19:00 à 21:00, la Fondation Sarah Oberson va réfléchir avec des experts sur la réalité quotidienne des enfants vivant dans la précarité ; sur l’impact de cette situation sur leurs perspectives futures et sur l’adéquation des réponses apportées.

En novembre 2014, le Commissaire aux droits de l’homme au Conseil de l’Europe, expose dans un article les quatre grandes menaces pour les droits de l’enfant en Europe.  « La pauvreté, qui frappe de plus en plus d’enfants », en fait partie.  Il met en garde les Etats : « A long terme cette situation risque d’avoir des effets dévastateurs pour les sociétés européennes, puisque la pauvreté chronique subie durant l’enfance est l’une des principales causes de pauvreté et d’exclusion sociale à l’âge adulte. » (Bulletin suisse des droits de l’enfant, vol.21, N°1, Mars 2015, p. 7-8).

En effet, « les effets de la pauvreté et de l’appartenance à un milieu défavorisé  sur l’enfant sont connus : mauvaise santé, développement physique compromis, progrès cognitifs et linguistiques faibles, résultats scolaires médiocres, troubles du comportement, voire même des risques de chômage et/ou de délinquance et/ou de toxicomanie à l’avenir. » (CSDH, 31.10.12)

En Suisse, la classe d’âge de 0-17 ans est la plus touchée par la pauvreté, comme l’indique les statistiques de l’aide sociale de l’Office de la Statistique Suisse. Alors que le taux d’aide sociale toutes catégories d’âge confondues est de 3.2, pour la catégorie 0-17 ans il est de 5.2 (données les plus récentes, 2013). Cette situation n’est pas nouvelle. En 2006, la Commission fédérale pour l’enfance et la jeunesse tire la sonnette d’alarme en dénonçant la précarisation matérielle des enfants, «…près de 45% des personnes à l’aide sociale sont des enfants… ».

La Suisse réagit. En 2010, le Conseil fédéral publie la Stratégie globale de la Suisse en matière de lutte contre la pauvreté, dont les premiers chapitres traitent de la pauvreté des enfants. En 2013, il approuve le Programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté 2014-2018 : la Confédération joue désormais un rôle de soutien et de coordination ; la compétence principale pour la lutte contre la pauvreté reste dans les mains des cantons, villes et communes.

Néanmoins, « selon Caritas (…), la Suisse compte quelque 260’000 enfants pauvres (janvier 2012). Circonstance aggravante : comme la mobilité sociale est très faible en Suisse de manière générale, cette pauvreté est également héréditaire. » (CSDH, 31.10.12)

Selon l’étude mandatée par l’Etat du Valais, présentée le 01.06.15, « le coût de l’assistance sociale a plus que doublé en Valais entre 2011 et 2014 ». Selon M. Favre, Chef de l’Office cantonale de coordination des prestations sociales, « avec 27% des situations, les familles monoparentales sont surreprésentées » (Le Nouvelliste, 02.06.15, p. 4). Encore une fois, les enfants sont au centre de la problématique, dont la tendance est à la péjoration.

Lors de la Soirée Sarah Oberson 2015,  le mercredi 11 novembre au Casino de Saxon, de 19:00 à 21:00, la Fondation Sarah Oberson va réfléchir avec des experts sur la réalité quotidienne de ces enfants ; sur les conséquences de cette précarité sur leurs perspectives futures et sur l’adéquation des réponses apportées.

Clara Balestra, 16.06.15

Lire aussi :

Quelles mesures contre pauvreté des enfants ?, blog FSO ; 6.12.2011

La pauvreté en Suisse : une affaire d’enfants, blog FSO, 21.06.2010

Lire aussi Documentation – Pauvreté