(Français) Suisse : Enlèvements d’enfants : une nouvelle loi pour remettre l’enfant au centre de la procédure

17 August 2009 par fso

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2 résponses pour “(Français) Suisse : Enlèvements d’enfants : une nouvelle loi pour remettre l’enfant au centre de la procédure”

  1. Statistique sur les enlèvement d’enfants: questions ouvertes en lien avec la loi - Fondation Sarah Oberson dit:

    [...] aussi : Enfin une amélioration pour les enfants enlevés ?, 31.08.2010 Suisse : Enlèvements d’enfants : une nouvelle loi pour remettre l’enfant au centre de la procé…, 17 août 2009 Une nouvelle loi sur l’enlèvement international d’enfant centrée sur [...]

  2. Enfin une amélioration pour les enfants enlevés ? - Fondation Sarah Oberson dit:

    [...] [2] Sur ce point et un bref historique de la loi, voir l’article précédent du SSI sous Enlèvements d’enfants : une nouvelle loi pour remettre l’enfant au centre de la procédure, 17.08.2009. [3] La LF-EEA est la première loi suisse qui introduit en matière civile une [...]

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