Article de Paola Mori, publié dans le Courrier, le 03 Mai 2012

Insultes, railleries, humiliations, racket, vols, détérioration de matériel: le harcèlement à l’école peut prendre différents visages. Le développement des nouvelles technologies a également donné naissance à une nouvelle forme de harcèlement via le téléphone portable ou les réseaux sociaux, qui tend à abolir la distinction entre harcèlement scolaire et extrascolaire puisque l’enfant est agressé jusque dans sa chambre.

Une récente enquête française estime qu’un enfant sur dix est victime de façon répétitive de ses camarades. Les chiffres concernant le Valais (1) ont été dévoilées à l’occasion du colloque international baptisé «Harcèlement entre pairs: agir dans les tranchées de l’école» qui se tenais le 3 et le 4 mai 2012 à l’Institut universitaire Kurt Bösch à Sion. Parmi les nombreux experts présents, Eric Debarbieux. Auteur de nombreux ouvrages, il est aussi président de l’Observatoire international de la violence à l’école et professeur de sciences de l’éducation à l’université Paris Est-Créteil.

Quelles sont les conséquences du harcèlement?
Eric Debarbieux: Du côté du harcelé, on constate un décrochage scolaire, de l’absentéisme, une dépréciation de l’image de soi, un risque plus élevé de dépression et de tentative de suicide, y compris à l’âge adulte. Entre 20% et 25% des élèves chroniquement absents ne vont pas à l’école par crainte d’être harcelés. Le harceleur est aussi en danger. Une étude récente en Angleterre, qui a suivi pendant quarante ans un groupe de quatre cent vingt harceleurs, a montré qu’ils étaient beaucoup plus souvent au chômage que d’autres, ou avaient des jobs mal payés ou étaient maltraitants dans le couple. Dans le harcèlement, c’est perdant-perdant. La loi du plus fort est une loi dérisoire.

Quel est le profil des élèves cibles?
C’est difficile à dire. On observe toutefois que la victime est stigmatisée par une différence, qu’elle n’est pas conforme au groupe pour une raison ou une autre. En ce sens, le harcèlement est une oppression conformiste. Lutter contre le harcèlement, c’est aussi combattre le conformisme de groupe.

Comment prévenir ces situations?
Connaître et reconnaître le phénomène, c’est déjà faire la moitié du chemin. On prévient aussi le harcèlement par une politique globale d’amélioration du climat scolaire. Il existe une forte corrélation entre climat de l’établissement et violence scolaire. C’est pourquoi,  tout ce qui favorise la convivialité et le vivre ensemble à l’école est à favoriser. L’organisation de fêtes scolaires ou d’activités comme une pièce de théâtre sont à préconiser. Il existe en Espagne des programmes de convivencia escolar qui ont fait reculer très sensiblement la violence par la diminution de l’isolement des élèves.
Un autre levier est la stabilité des équipes enseignantes. Le nombre des violences chute dans les établissements où les enseignants restent longtemps en poste.

Quels conseils donner aux parents?
Il faut éviter de surprotéger l’enfant car il risque alors de n’avoir pas assez d’assertivité pour faire face aux agressions. En cas de harcèlement, il est nécessaire que les parents aillent parler aux enseignants ou à la direction de l’établissement car l’école est le premier lieu de prévention. Il faut casser le sentiment d’isolement et se montrer collectivement responsables. L’enfant a besoin d’adultes solides autour de lui.

A quels autres niveaux peut-on apporter des solutions?
Côté médias, Facebook, qui est maintenant un des vecteurs les plus dangereux du harcèlement, pourrait s’engager. Par exemple à trouver des moyens de contrôle, sans bien sûr tomber dans l’interdiction idiote.

(1) Étude Valais : En moyenne, deux élèves par classe sont harcelés, Le Nouvelliste, 05.05.2012

Article de Fabrice Germanier, rédacteur en chef de Radio Rhône FM

Après les cantons de Genève et St-Gall, en 2010, ainsi que la ville de Zürich, depuis la fin janvier de cette année, le Valais veut lui aussi interdire la prostitution des mineurs. Il faut savoir qu’à l’heure actuelle une adolescente ou un adolescent de 16 à 18 ans peut légalement vendre ses charmes en Suisse, qui est l’un des derniers pays d’Europe à le tolérer.

La Confédération a pourtant signé le 16 juin 2010 la convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels. Mais le texte n’a pas encore été ratifié et la modification du code pénal (peine privative de liberté de 3 ans au plus pour les clients) qui s’ensuivra risque de prendre du temps. D’où cette volonté du Conseil d’Etat valaisan de prendre les devants.

Un groupe de travail a ainsi été chargé d’élaborer un avant-projet de loi sur la prostitution. Ce texte interdira le commerce du sexe aux mineurs; la décision a été prise à l’unanimité. Il devrait aussi introduire un recensement des personnes s’adonnant à la prostitution et provoquer une redéfinition des compétences des autorités de police et socio-sanitaires.

A l’origine de ce projet, une motion déposée en mars 2011 par quatre députés de la région de Martigny : les libéraux-radicaux Yves Fournier, Willy Giroud et Xavier Moret et le démocrate-chrétien Nicolas Voide.

Cet article est paru le 23.04.12 sur le site de Radio Rhône FM

Résolution contre la prostitution des mineurs, Camille Carron, Député au Grand Conseil Valais, 2010

En octobre 2011, une pétition contre la sexualisation de l’école obligatoire, lancée par les partis de droite, est déposée auprès de la Conférence des Directeurs de l’Instruction Publique (CDIP). Elle répond à l’indignation suscitée entre autres par l’introduction de pénis en bois et en peluche et des vagins à manipuler dans les mallettes didactiques des éducateurs sexuels des écoles primaires du Canton de Bâle (10 ans) révélé par le Sonntagsblick en mai 2011. Elle contient 5 revendications, dont le fait de rendre les cours d’éducation sexuelle facultatifs. Selon les initiants, l’éducation à la sexualité doit demeurer exclusivement de la responsabilité des parents. ((1) Réponse de la CDIP)

Cette pétition a ré-ouvert le débat qui oppose l’ingérence de l’Etat à la protection de la sphère privée.

D’un point de vue légal , «les droits sexuels des enfants englobent plusieurs droits garantis par la Convention des droits de l’enfant (CDE). Tout d’abord au regard du droit à la santé (art. 24 CDE), les enfants ont le droit de jouir du meilleur état de santé possible et pour garantir ce droit les Etats doivent notamment s’efforcer d’assurer de développer les soins de santé préventifs, les conseils aux parents et l’éducation et les services en matière de planification familiale. Les enfants bénéficient également du droit à l’accès à la liberté d’expression et d’information (art. 13 et 17 Le 10 décembre CDE) qui garanti le droit de recevoir des informations et des idées de toute espèce. Enfin, la CDE garanti le droit à une éducation (art. 28 CDE) qui favorisera l’épanouissement de leur personnalité (art. 29 CDE). » (Réseau suisse des droits de l’enfant, )

Aussi, dans le rapport global sur la sexualité publié par Durex en novembre 2010, la majorité des 1’200 adolescents suisses interviewés demandent une éducation sexuelle plus conséquente et de meilleure qualité. Comme l’exige l’article 12 de la CDE, les enfants peuvent donner leur opinion sur les arguments qui les concernent et cette opinion doit être prise en compte dans la prise de décision.

La publication de l’étude Optimus, le 7 mars 2012, amène un élément de taille à ce débat. Elle dévoile un tableau inquiétant sur la victimisation des adolescents : alors que les abus sexuels sur les petits enfants restent un fait des adultes avec autorités, les adolescents sont surtout victimes de leurs paires. «Une adolescente sur cinq a déjà été victime au moins une fois dans sa vie d’un abus sexuel avec contact physique, alors que ce taux atteint environ 8% chez les adolescents. » Les nouvelles technologies semblent jouer un rôle de plus en plus important. Près d’une fille sur trois et un garçon sur dix a fait l’expérience de la cybervictimisation. (Optimus, p. 96-98)

Selon l’étude, les facteurs de risques les plus déterminants sont la maison familiale (ton rude fréquent ou maltraitance) ; les cercles d’amis enclins à la violence ; la consommation régulière d’alcool et de drogues et l’accès fréquent à Internet.Ainsi, les enfants à risques sont ceux qui sont le moins encadrés par leur famille. Famille, à laquelle les pétitionnaires aimeraient laisser l’exclusivité de la responsabilité de l’éducation sexuelle de leurs enfants.

Il est vrai qu’une éducation sexuelle de qualité et adaptée aux différents âges n’est qu’un élément de réponse à la victimisation des adolescents décrite par l’étude Optimus. Cependant, le droit international l’exige. Les jeunes la réclament. Les spécialistes en reconnaissent l’importance – Mme Caranzano-Maitre rappelle dans l’étude qu’il existe un retard à combler en éducation sexuelle (Optimus, p. 35).

Néanmoins, pour qu’elle ait une incidence sur la réalité, elle doit atteindre tous les jeunes, notamment les moins soutenus au niveau familial. L’école obligatoire semble ainsi le meilleur instrument pour atteindre tous les jeunes de notre société. L’éducation sexuelle à l’école obligatoire semble ainsi faire partie intégrante de la protection de la jeunesse, mandat indiscuté de l’Etat de droit.

Clara Balestra, 03.04.2012

(1) La réponse de la CDIP à la pétition susmentionnée réfute la majorité des informations contenues dans l’énoncé de la revendication et réaffirme que  « la responsabilité première de l’éducation sexuelle est et restera celle des parents. Le rôle de l’école est de soutenir les parents dans cette tâche, dans le cadre de cours adaptés à l’âge des enfants et à leur degré scolaire. »

Par Anina Lauber et Maja Hornik, Forum für Universität und Gesellschaft de l’université de Berne

La famille – aucun autre terme du langage courant n’est interprété de manière aussi contrastée, ni vécu de façon aussi ambivalente. Selon l’arrière-plan religieux et culturel, la composition d’une famille se présente différemment; ses valeurs et rituels divergent. De nombreuses voix s’élèvent de nos jours pour dénoncer la dislocation des valeurs dans les familles modernes. D’autres déclarent leur soulagement quant au fait que les sévères conventions sociales n’aient plus cours. Certains autres encore voient toujours, en la famille, la cellule élémentaire de la société. Dans ses quatre précédentes manifestations placées sous le titre «Brüchiger Generationenkitt? Generationenbeziehungen im Umbau» (Le lien entre les générations est-il en train de s’effriter?), le Forum für Universität und Gesellschaft en était déjà parvenu à la conclusion que la solidarité entre les générations fonctionnait toujours dans plusieurs domaines essentiels de la société. Mais est-ce aussi le cas de la famille? Celle-ci n’est-elle pas exposée à des attentes trop poussées? A-t-elle vraiment changé au cours de la modernisation? Et quel est son avenir?

La famille – une construction historique?

A considérer les structures familiales sous l’angle historique – notamment en ce qui concerne leur impact social – on constate aussitôt: l’image de la famille, telle que nous supposons qu’elle a jadis existé, est trompeuse. Le professeur Simon Teuscher du séminaire d’histoire de l’université de Zurich rappelle que notre image de la famille historique est idéalisée et fondée sur une perception erronée. Par le passé, les relations familiales ont, à plusieurs reprises, connu des phases où leur impact social semblait s’essouffler. Au XIVe siècle en Italie, le «modèle matrimonial européen» était la règle: se marier tard et fonder seulement alors un ménage en dehors de sa famille d’origine n’est donc point une invention moderne. La durée moyenne des mariages était alors sensiblement la même qu’aujourd’hui: env. 8 à 12 ans. Explication: un taux élevé de mortalité. Conséquence: de nombreux ménages unipersonnels, des mariages multiples et des familles recomposées. La famille nucléaire n’est apparue qu’au XXe siècle et pour une courte période; elle a été favorisée par le développement du système sanitaire, la progression de l’espérance de vie et la rigidité des mœurs matrimoniaux.

Le professeur Teuscher précise dans son exposé qu’au cours de l’histoire, la famille a souvent changé de visage – notamment pour des raisons de ressources. En effet, le mariage et la succession ont joué des rôles essentiels dans le changement des structures familiales. Si au début du Moyen-Âge, le droit de succession était principalement égalitaire, à la fin de cette époque, et pour des raisons politiques, la succession était patrilinéaire. Le fils aîné était alors seul à hériter. Au XIXe siècle, le principe paritaire s’est généralisé et les gens se mariaient souvent entre familles car l’essentiel, c’était le capital qu’il importait de préserver au sein des familles.

Le professeur Teuscher met enfin le public en garde contre des analyses s’appuyant sur une représentation schématique de la famille. Selon lui: «Jadis, les relations entre les générations n’étaient point plus intactes».

La solidarité entre les générations – entre tradition et modernité

Un tableau actuel des générations est ensuite brossé par le professeur Marc Szydlik, responsable du projet Generationen in Europa à l’université de Zurich. Marc Szydlik expose notamment la relation entre les parents et leurs enfants adultes, soulignant l’influence qu’exercent sur cette relation les besoins des uns et des autres et les opportunités qui s’offrent à eux. De nos jours, les relations entre les générations balancent entre conflit et consensus – mais toujours sur une base solidaire. Les conflits sont plus accentués et plus fréquents au sein de la famille nucléaire, notamment parce que les contacts y sont plus étroits. Pour la qualité de la relation, la situation financière de la famille peut s’avérer un facteur négatif non négligeable. Ainsi, il ressort des études menées par le professeur Szydlik que les conflits entre les générations sont plus rares dans les Etats sociaux modernes. Toutefois, on y constate également des écarts considérables. Ainsi, la solidarité entre les générations y a des chances bien meilleures parmi les ressortissants du pays même que parmi les immigrés.

Pour le spécialiste, il est manifeste que la solidarité entre les générations est active jusqu’à nos jours. Le scénario dominé par la perte des valeurs et l’intolérance ne reflète donc pas la réalité, même s’il est dépeint par de nombreux auteurs ainsi que par les médias. Le professeur Szydlik souligne d’ailleurs que le conflit et la solidarité ne s’excluent pas, mais qu’ils peuvent coexister, sans risque pour la solidarité entre les générations.

Les rituels et traditions sont des éléments essentiels dans les familles; ils jouent un rôle primordial dans la solidarité intergénérationnelle. Selon les études menées par le professeur Christoph Morgenthaler, théologien à l’université de Berne, ils varient non seulement en fonction de la culture et de l’appartenance religieuse, mais aussi dans la micro-perspective. Ainsi, les pratiques rituelles ne sont pas vécues de la même manière par tous: les fêtes de Noël, les anniversaires, les rencontres familiales et même les week-ends ou les dîners en commun sont appréciés individuellement par l’enfant, le père et la mère, tant en ce qui concerne la fréquence, le déroulement que la valeur symbolique. Les mères ressentent généralement un besoin rituel plus prononcé que les autres membres de la famille.

Les rituels familiaux peuvent avoir une signification différente pour les uns et les autres: ils peuvent représenter un besoin, une contrainte ou une expérience harmonieuse. Toutefois, ce sont toujours des instruments indispensables pour générer des liens entre les membres de la famille. Ils sont à l’origine d’une interaction régulière, structurée et significative entre les générations et, dans des temps difficiles, ils peuvent avoir un effet stabilisateur. En outre et notamment pour les enfants, ils favorisent la constitution identitaire et l’acquisition de compétences culturelles. En revanche, les rituels peuvent représenter une contrainte de par leur caractère hautement obligatoire. Il n’est pas rare que la non-observation ou la transgression de ces règles, soient suivies de sanctions sociales. Enfin, les rituels contribuent à l’échange entre les générations, en ce qu’ils aident à «développer le tissu fragile des relations humaines entre une génération et la suivante.»

Cet article soumis par Felix Bühlmann sur le blog Intergenerations, le 24.01.2012

Jean Zermatten et Philip D. Jaffé, 11.03.2012

André Dunant aimait à dire « je suis un juge pour les petits… »; pourtant, par l’envergure de son action en Suisse et à l’étranger, c’est bien un grand magistrat qui vient de nous quitter, vaincu par plus de deux années d’une maladie impitoyable. André Dunant incarnait cette vocation que peu manifestent avec autant de passion, celle de juge des enfants (juge de la Jeunesse, selon l’appellation de sa Genève natale). Passion qu’il a fait rayonner autour de ses collègues locaux et helvétiques, mais surtout qu’il a déployée au cours de très nombreuses missions effectuées pour diverses organisations internationales ou ONGs, aux quatre coins de la planète.

Il faut dire qu’il avait reçu une excellente formation académique de juriste avec quelques années de pratique du barreau, doublée d’une formation d’assistant social, qu’il avait estimée nécessaire pour mieux saisir les problèmes des jeunes en conflit avec la loi. C’est donc tout naturellement qu’il devint Juge de la Jeunesse, puis Président du Tribunal de la Jeunesse, fonction qu’il exerça pendant plus de vingt cinq ans, pour tout le bénéfice d’une génération d’enfants et d’adolescents, dont les bêtises passagères les conduisaient, avec appréhension, à la Rue des Chaudronniers. (L’un de nous se souvient encore de son père qui, à court d’arguments face au fiston récalcitrant, agitait la menace de consulter le Juge Dunant). En plus de cette formation pratique, André Dunant avait aussi eu la chance de côtoyer d’éminents collègues magistrats, comme le Juge Maurice Veillard, figure emblématique de Suisse romande ou le Juge Jean Chazal de Paris. A leur contact, il apprit beaucoup et s’inspira de leurs méthodes et de leur grande humanité. Il amenait également toute la conviction d’un homme qui savait parler aux jeunes, avec cette intensité du grand sportif qu’il était, dont la forme physique impeccable témoignait d’une détermination à laquelle il valait mieux ne pas s’opposer.

Rien d’étonnant, dès lors, de savoir qu’il devint rapidement l’un des principaux animateurs de l’Association latine des juges des mineurs, que la Société suisse de droit pénal des mineurs l’élut comme Président, que l’Association internationale des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille lui confia la conduite suprême de ses affaires et qu’il devint, à sa création, le Président de l’Association Veillard-Cybulsky, en reconnaissance à l’œuvre de son maître (une charge qu’il n’abandonna que l’an dernier). La simple évocation de ses nombreux mandats, au plus haut niveau, disent tout l’estime dont il jouissait parmi ses pairs. Inlassable dévouement d’André Dunant: établi en Valais, après sa retraite, il accepta la fonction de Président de la Chambre pupillaire d’Arbaz, pour mettre sa longue expérience au profit des enfants et adultes en difficulté. André Dunant aura été l’exemple même d’un citoyen dévoué, passionné et toujours prêt à aider.

Son sens de l’action, du concret et des décisions à prendre au quotidien l’ont fait privilégier les courtes notes aux longues publications académiques. Il laisse de très nombreux petits carnets, tracés d’une écriture de collégien appliqué, une mine de trésors. Il s’est très souvent exprimé sur les questions de la Justice juvénile, a donné un nombre invraisemblable de cours et a dirigé de nombreuses formations professionnelles notamment en Afrique de l’Ouest. Il aimait soutenir l’idée d’une justice juvénile non répressive, bienveillante et visant à intégrer les enfants, plutôt que de simplement les punir. Un des ses cheval de bataille était la détention avant jugement, souvent effectuée dans des endroits propices aux pires violations des droits des enfants. Il a défendu cette cause de manière admirable.
Rendons à André Dunant l’hommage dû à un grand magistrat. Que sa famille, ses enfants, petits-enfants, nombreux amis et admirateurs, trouvent dans le souvenir de son action, la force de poursuivre leur propre destin!

Cet article est paru le 12 mars 2012 dans la rubrique Edito-Actualité sur le site de Institut international des Droits de l’Enfant (IDE).

Nous sommes entièrement solidaires avec la famille de Lucie.

Nous considérons que ce jugement n’est pas du tout conforme, ni à l’esprit, ni à la lettre de l’initiative acceptée par le peuple, qui demande précisément qu’il faut interner à vie les dangereux criminels sexuels récidivistes ! A n’en point douter, Daniel H. en fait partie.

Faut-il attendre que cet assassin commette de nouveaux crimes extrêmement graves à sa première sortie de prison pour ne pas prendre aujourd’hui  la décision qui s’impose ?

La société doit impérativement protéger ses enfants. Le Procureur Dominik Aufdenblatten l’a fort bien compris. D’ailleurs, il vient de décider de faire recours contre ce jugement insupportable. Les deux psychiatres indépendants mandatés n’avaient-ils pas, eux aussi, d’ailleurs posé un diagnostic  défavorable ?

Messieurs les Juges, vous le savez bien, Lucie a été sauvagement agressée. Il ne faut pas que d’autres « Lucie » subissent le même sort atroce !

En sachant que Daniel H. a déjà effectué, sans succès, une première thérapie de 4 ans au Centre de détention Arxhof (BL), après sa première condamnation en 2004 pour une tentative de meurtre, je conclurai à l’instar du Procureur qu’ «un cas extrême réclame des solutions extrêmes» !..

Dr Bernard COMBY
Président de la Fondation Sarah Oberson
Sion, le 3 mars 2012.

Les parents de Lucie « déçus » après la condamnation de Daniel H., RTSInfo, 29.02.12
Recours contre le jugement de l’assassin de Lucie, Le Matin, 02.03.12

Editorial de Sherry Sacino, Présidente et PDG de Youth Empowerment Alliance, Inc.

Les éditions Martinus Nijhoff viennent de publier Un commentaire sur la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies: Article 17 – L’accès à une diversité de sources médiatiques, qui fournit la première analyse légale – et un aperçu unique – d’une disposition de ce traité international conçu pour protéger les enfants.

Historiquement, l’Article 17 a été décrit comme un engagement à «fournir une information appropriée» aux enfants. Mais un examen plus minutieux et une dissection mot à mot de l’Article 17 par Sherry Sacino, experte en droits de l’enfant et journaliste, fournit une base légale pour les géants des médias de distribution de masse (tels Google, Yahoo, Facebook, etc.) afin d’argumenter en faveur d’un accès sans restrictions aux nombreuses populations qui habitent dans tous les pays du monde.

Cet ouvrage fournit une recherche exhaustive dans la genèse de la CDE, passant notamment en revue les transcriptions des réunions qui ont eu lieu lors des travaux préparatoires de la CDE et qui confirment cette interprétation légale. A l’époque il avait été largement accepté que l’Article 17 appelait en premier lieu les médias de masse à fournir un contenu qui était approprié aux enfants de tous les âges, et que les livres et films devraient être disponibles pour tous les enfants dans leur propre langue.

Toutefois, cette interprétation va au-delà de l’autorité du traité international, puisque les médias se trouvent souvent en mains privées et ne sont par conséquent pas soumis aux accords des traités internationaux. Comme les traités internationaux sont passés entre gouvernements, le mandat de la CDE doit être limité à ce qui se trouve sous contrôle étatique, et dans cet article il s’agit de la capacité des médias d’opérer avec le domaine domestique.

L’interprétation légale (faite en collaboration avec Bruce Abramson, spécialiste légal en droits humains) fournit l’argument incontestable que l’Article 17 a été conçu spécialement pour empêcher les gouvernements de «brouiller» les ondes ou de restreindre l’accès des enfants à une source unique d’information, telle que le média opéré par l’Etat. Des documents historiques cités montrent que pendant les travaux préparatoires de la CDE, la guerre froide battait son plein et les représentants des Etats-Unis formulaient le libellé de telle sorte à empêcher toute restriction future de la mise à disposition de l’information pour de larges populations de personnes.

«Je suis sûr que ce Commentaire aidera tous les acteurs des droits humains et des droits de l’enfant – y compris les professionnels travaillant dans le domaine du développement de l’information et de sa diffusion – dans cette interprétation plus large de l’Article 17 de la CDE, tel qu’il est compris avec cette approche contemporaine», a écrit Jean Zermatten, l’actuel Président du Comité des Droits de l’Enfant, dans l’avant-propos du Commentaire de Sacino.

Le Commentaire est disponible ici.

Cet article est paru le 23 février 2012 dans la rubrique Edito-Actualité sur le site de Institut international des Droits de l’Enfant (IDE).

Synthèse de la Soirée Sarah Oberson 2011, Working Report

Inspirée par le drame de la disparition d’Alessia et Livia, la Fondation Sarah Oberson, lors de la Soirée Sarah Oberson 2011, s’est posée la question suivante : Comment éviter que la séparation des parents ne finisse en drame pour les enfants?

«En Suisse, plus de 50 % des mariages se terminent en divorces, avec leurs cortèges de problèmes pour les parents et surtout pour les enfants concernés», dont le nombre est estimé à 15’000 par année (Comby). Les experts conviés à cette soirée s’entendent pour dire qu’il n’existe pas une solution miracle qui permette de vivre toutes les séparations de manière à respecter le bien-être et les intérêts de l’enfant. Par contre, des outils existent pour atténuer les conflits et réduire les répercussions dramatiques.

Lors d’une séparation, il y a des tensions qui sont souvent le fruit de malentendus. Sur ces incompréhensions se construisent les tensions futures qui peuvent déboucher sur un conflit ouvert ou même sur un drame. Si lors de la séparation, une personne qualifiée, un médiateur, peut aider à dissiper ces malentendus, beaucoup de situations potentiellement explosives peuvent être évitées (Agazzi).

Inscrite officiellement depuis le 1er janvier 2011 dans le code de procédures civiles (Partie 2, Titre 2), la médiation familiale (1) peut être bénéfique dans la mesure où il existe une réelle volonté et une capacité d’auto-responsabilisation de la part des deux parents. Par contre, lorsque le conflit est cristallisé, elle peut devenir un moyen supplémentaire pour alimenter les désaccords.

Malgré ces limitations, la médiation familiale jouit d’un taux de réussite de 75% et «propose une approche différente de la séparation qui place la dimension humaine et affective au centre (…) et qui donne à chacun la possibilité de se positionner en tant que véritable acteur face à la séparation. Utilisée à bon escient et de manière professionnelle, cette démarche permet d’appréhender la séparation non pas telle qu’elle est traduite par les acteurs juridiques, mais telle qu’elle est vécue par les conjoints et parents concernés.» (Debons)  Un autre instrument, en discussion au Parlement, pourrait être l’introduction de l’autorité parentale conjointe (2) comme règle lors de divorce ou de séparation. Partagée, l’autorité parentale est un outil qui permet à l’enfant de bénéficier de l’apport éducatif des deux parents.

Cette solution, tout comme la médiation familiale, peut prévenir les cas dramatiques en tuant dès le départ des situations potentiellement conflictuelles qui pourraient porter à des drames, notamment l’enlèvement (3).

Cheval de bataille du Mouvement pour la Condition Paternelle du Valais (Métrailler) et souhaitée par tous les experts et les groupes d’intérêts, l’autorité parentale conjointe comme règle, est contestée par la Fédération Suisse des Familles Monoparentales.
La formule actuelle exige, des parents qui veulent partager cette responsabilité, l’élaboration commune d’une convention sur l’organisation future de la famille. Elle force ainsi les parents à réfléchir conjointement sur comment ils vont communiquer et sur ce qu’ils vont décider ensemble. Si elle devient la règle, ce processus de réflexion commun n’est plus exigé. Le risque est de perpétuer le conflit et «reporter sur l’enfant la mésentente (non résolue) des parents» (Agazzi). «En effet, pour instaurer une autorité parentale conjointe, il faut une grande collaboration entre les parents. Imposer à l’un des deux cette autorité me paraît donc aléatoire en pratique si la collaboration ne se fait pas naturellement dans l’intérêt de l’enfant.» (Joris).

Ainsi, la médiation familiale et l’autorité parentale conjointe comme norme peuvent prévenir les drames dans la mesure où il existe une réelle volonté des deux parents de transformer le couple amoureux en couple parental responsable.

Dès le 1er janvier 2011, si ces conditions ne sont pas remplies, le juge responsable de l’affaire peut nommer, un curateur (un avocat d’enfant) qui défendra les intérêts de l’enfant (art. 299 et 300 du code de procédure civile). Ce nouvel acteur est partie prenante à la procédure juridique, il a des droits au même titre que les avocats des autres parties : le droit d’interjeter un recours, le droit de déposer des écritures.

Lorsque les conflits sont cristallisés, lorsque les parents n’arrivent pas à trouver un terrain d’entente pour garantir des conditions de vie satisfaisantes pour leurs enfants, le curateur est l’élément procédural qui prend du recul et se concentre sur les intérêts de ces derniers sans l’influence de l’une ou de l’autre partie. Ainsi faisant, il peut désamorcer des situations qui peuvent s’avérer dangereuses pour le développement de l’enfant, mais aussi pour sa sécurité.

Lorsque l’enfant est enlevé par un parent souffrant mais bienveillant, le Service Social international, qui fait face régulièrement à ce type d’événements, trouve des solutions viables pour les enfants en travaillant avec la médiation. Comme Mme Debons, M. Widmer souligne la nécessité d’une volonté de l’un ou de l’autre parent d’entreprendre une médiation. Cette volonté peut être puisée dans l’amour que les deux parents portent à leur enfant, sans accusations et sans jugements.
Dans un système de collaboration entre les institutions compétentes, cette médiation doit être préparée et portée à bien par des personnes compétentes. Il faut aussi vérifier que les décisions prises dans ce cadre soient dans l’intérêt de l’enfant. Puis, il faut assurer un suivi de l’enfant et des décisions prises car si «un nouveau conflit surgit, les réactions peuvent s’avérer dommageables pour l’enfant».
Selon Widmer, il est nécessaire d’accompagner la famille «même sans solutions, même sans buts précis, il est nécessaire que les personnes qui vivent de tels moments ne soient pas laissées toutes seules».

Par ailleurs, il est utopique de penser qu’on puisse éliminer tout risque de drame de notre société. Il faut donc prévoir des mesures répondant aux situations extrêmes, lorsque la sécurité physique et psychique d’un enfant est menacée.

Dans ce cadre, l’Alerte enlèvement est opérationnelle en Suisse depuis début 2010, grâce notamment à la Fondation Sarah Oberson. L’enlèvement par un parent, par contre, n’est pas un critère pour son déclenchement. Selon Varone, le système reste perfectible et la mise en danger de l’intégrité physique et psychique d’un enfant, même par un parent, peut amener à son utilisation. Il reste à améliorer l’échange d’information entre les services compétents d’un canton, afin que la menace encourue par l’enfant soit évaluée au mieux et ainsi permettre une réaction adéquate pour le bien du mineur.

«La Fondation Sarah Oberson souhaite aussi que la Suisse se dote rapidement du numéro européen 116000 (système décrit par M. Toutounghi, p. …), pour apporter une écoute attentive, des conseils utiles et un soutien bienveillant aux familles confrontées à la disparition des enfants. (…) Il s’agit à notre avis d’un complément indispensable au système Alerte Enlèvement». (Comby)

Le grand défi d’une séparation, où des enfants sont impliqués, est de garder la composante parentale du couple lorsque la composante conjugale s’efface. Pour la plupart, cette transformation réussit, grâce notamment aux outils mis à disposition. Des drames existeront toujours, mais le législateur a décidé de se donner des instruments pour en limiter le nombre. Que cette tendance ne s’atténue pas, car il s’agit malheureusement d’une problématique d’actualité.

Clara Balestra, 06.02.2012

(1) «La médiation familiale (…) consiste à mettre en œuvre un processus volontaire au cours duquel un tiers neutre et impartial – le médiateur familial – propose aux parents un espace de parole confidentiel et accompagne ces derniers dans l’élaboration de solutions satisfaisantes pour toutes les personnes concernées (…). Cette démarche, basée sur le dialogue, vise le maintien de la co-parentalité au-delà de la séparation et place l’intérêt de l’enfant au cœur du processus.» (Debons)

(2) «L’autorité parentale est le pouvoir légal des parents de prendre les décisions nécessaires pour l’enfant mineur. Elle comprend, notamment, la compétence de déterminer les soins à donner à l’enfant, de diriger son éducation (y compris religieuse) en vue de son bien et de prendre les décisions nécessaires, de même que de décider de son lieu de résidence.» (Joris).

(3) «Les dispositions révisées portent également sur la détermination du domicile. Le parent qui souhaite déménager, seul ou avec l’enfant, devra en principe obtenir l’assentiment de l’autre parent, sauf s’il reste en Suisse et que le changement de domicile n’affecte pas de manière significative l’exercice de l’autorité parentale (p. ex. lorsque la distance séparant les deux domiciles ne s’en trouve pas sensiblement modifiée). En cas de litige, il reviendra au juge ou à l’autorité de protection de l’enfant de trancher.» Communiqué de presse du Conseil fédéral du 17.11.2011.

Intervenants :
M. Bernard Comby, Président de la Fondation Sarah Oberson
Mme Doris Agazzi, Coordinatrice Fédération suisse des familles monoparentales (FSFM)
Mme Christine Debons, Médiatrice indépendante agréée par la Fédération suisse des Associations de Médiation (FSM)
M. Christophe Joris, Juge de district, Tribunal de Martigny et St-Maurice
M. Frédéric Métrailler, Membre du Mouvement de la Condition Paternelles Valais
Mme Patricia Michellod, Avocate et Curatrice dans le Canton de Genève
M. Rolf Widmer, Directeur du Service Social International (SSI), Genève
M. Christian Varone, Commandant de la Police cantonale valaisanne
M. Yves Toutounghi, Directeur général de la Fondation Missing Children Switzerland

Aussi : La médiation dans l’ordre juridique suisse.

Editorial du Pr. Daniel Stoecklin, Professeur à l’UER en Droits de l’enfant à l’IUKB et Collaborateur scientifique de l’IDE

L’Institut Universitaire Kurt Bösch (IUKB) et le Service de la jeunesse du canton du Valais, ont été mandatés pour organiser une journée de rencontre entre les jeunes des écoles de deuxième degré avec les responsables politiques. Pour représenter les jeunes, toutes les écoles de deuxième degré selon des quotas étaient invitées à participer. La rencontre a eu lieu le 30 septembre 2011 dans la salle du Grand Conseil à Sion, réunissant 80 jeunes du canton du Valais et 30 députés et représentants de communes. Sur les 14 thèmes présentés, les trois qui ont retenu le plus de suffrages ont été : le manque de cohésion entre les deux régions linguistiques, la liberté de choix du lieu de la Haute Ecole Spécialisée, ainsi que l’insécurité et la violence urbaine. Les politiciens se sont engagés à traiter ces thèmes et à donner suite à cette rencontre qui à l’avenir est appelée à se renouveler.

Les travaux préparatoires ont été menés, sous la supervision du Prof. Daniel Stoecklin, par deux étudiantes du Master interdisciplinaire en droits de l’enfant de l’IUKB qui ont été engagées pour ce projet comme stagiaires auprès du Délégué à la jeunesse. Une méthodologie spécifique a été utilisée pour la préparation de cette rencontre. Elle a déjà démontré son utilité lors d’une enquête (1)  menée à l’IUKB ainsi que dans les évaluations des politiques nationales de participation des enfants et des jeunes que mène le Conseil de l’Europe (2) . L’outil « kaléidoscope de l’expérience » (3)   incite en effet à inscrire ses préoccupations immédiates dans un ensemble plus vaste de considérations. On perçoit mieux l’imbrication étroite entre activités, relations, valeurs, images de soi et motivations, et cela se reflète alors dans un dialogue plus ouvert autour des actions à entreprendre.

Le droit de l’enfant de participer activement aux décisions qui affectent directement sa vie fait partie des libertés fondamentales que garantit la Convention des Droits de l’Enfant. Bien entendu, les décisions affectant l’enfant se prennent à divers échelons, dans la famille, à l’école, dans les associations culturelles et sportives, et bien entendu aussi au niveau politique… Cette première rencontre signale la volonté du monde politique valaisan de reconnaître davantage les compétences des jeunes. Leur participation active lors des travaux préparatoires et leurs prises de parole durant cette journée ont démontré qu’ils ont une belle capacité d’évaluer les choses de manière relativement objective, ouverte et généreuse.

Pour le monde académique, cela représente un des engagements envers la Cité auquel il convient d’attacher une grande importance. Il s’agit non seulement d’une mise en application des enseignements et des recherches que l’IUKB mène dans le domaine des droits de l’enfant, mais également d’une contribution au dialogue intra- et intergénérationnel, si important pour la cohésion sociale et donc aussi pour l’épanouissement des enfants et des jeunes.
La coopération entre les structures étatiques et académiques peut donc contribuer à cette fameuse «culture de la participation» qui ne vient que si développe un «réflexe jeune» ou un «réflexe enfant» dans toutes les décisions qui se prennent. On devrait en effet toujours se demander «et qu’en est-il des effets de telle décision sur les enfants et les jeunes ?». Cela exige d’aller au-delà de la préoccupation que les partis ont pour leurs relèves respectives, à savoir leurs «sections jeunes». Cela nécessite des procédures concrètes de consultation et des outils adaptés aux enfants et aux jeunes.

La mise en œuvre des droits participatifs des jeunes est actuellement évaluée par Conseil de l’Europe. Actuellement, la Finlande (4), la Slovaquie et la Moldavie se sont portées volontaires signalant ainsi leur volonté de progresser dans ce domaine. On peut espérer que la Suisse montre davantage ce qu’elle fait déjà et veut encore faire dans ce domaine. Cette rencontre valaisanne va en tout cas dans la bonne direction et l’on ne peut qu’espérer des engagements réitérés pour assurer sa pérennité et l’effet d’émulation pour d’autres cantons helvétiques.

(1) Stoecklin, D. (2009). Réflexivité, participation et capabilité. En : Jean Zermatten & Daniel Stoecklin (Eds). Le droit des enfants de participer. Norme juridique et réalité pratique : contribution à un nouveau contrat social. Sión : IUKB/IDE: 75-109.
(2) Conseil de l’Europe (2009) Ad Hoc Advisory Group on Child and Youth Participation (MJ-S-CYP). http://www.coe.int/t/dg3/children/default_en.asp
(3)  www.active-self.com
(4) Conseil de l’Europe (2011) Child and Youth Participation in Finland. A Council of Europe Policy Review. http://www.coe.int/t/dg3/children/participation/PolicyReview_en.pdf

Cet article est paru le 19 décembre 2011 dans la rubrique Edito-Actualité sur le site de Institut international des Droits de l’Enfant (IDE).

Editorial de Mme Céline Morisod, diplômée Master en Droits de l’Enfant à l’Institut universitaire Kurt Bösch à Sion

Estimés à près de 800’000 au sein de l’Union européenne en 2010 par le réseau EUROCHIPS (www.eurochips.org), les enfants touchés par l’incarcération d’un parent seraient entre 7’000 et 9’000 en Suisse . Cette population infantile, invisible à de nombreux égards dans notre pays, encourt le risque d’une double peine : l’absence d’un parent d’une part, la violation de ses droits d’autre part.

L’enfant éloigné d’un parent emprisonné est exposé à de nombreux risques liés à son bien-être physique, émotionnel, psychologique et social. Souvent occultées, les conséquences de la détention d’un parent susceptibles d’entraver le bon développement de l’enfant amènent ce dernier à subir lui-même une forme d’incarcération invisible.

Selon la Convention des Nations Unies du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant (CDE), tout enfant dispose du droit d’être élevé par ses deux parents (art.7 et art.8) et d’entretenir des relations personnelles avec ces derniers (article 9). Dans le cas de l’incarcération d’un parent, nous assistons à une limitation de ces droits, puisque l’enfant est en partie privé de son parent. Un tel événement engendre souvent une séparation brutale et potentiellement traumatisante pour l’enfant, si ce n’est une rupture des relations préexistantes.

L’enfant ayant un réel intérêt et droit à conserver des relations avec son parent incarcéré, le maintien des relations familiales est aujourd’hui privilégié. Le discours d’autrefois soutenant que la place des enfants n’est pas en prison s’est vu suppléé par celui d’un encadrement et accompagnement adapté de ces derniers jusqu’au sein du système carcéral.

Une intervention en faveur des relations ne saurait cependant se suffire à sa seule action. En effet, le maintien des relations n’a pas de valeur absolue. Dans le cas de liens familiaux « nocifs », l’éloignement imposé par l’incarcération du parent peut parfois représenter un facteur de protection et d’épanouissement pour l’enfant.

Dans une perspective en faveur des droits de l’enfant, il est impératif que le lien soit suffisamment bon pour l’enfant, c’est-à-dire évalué et établi en fonction de son intérêt supérieur, principe fondamental de la CDE (1989) énoncé à l’article 3. Sa détermination ne relève pas uniquement d’une dimension matérielle, mais doit englober le développement de l’enfant dans son ensemble, dans une perspective d’avenir, tout en garantissant sa participation, au sens de l’article 12 de la CDE. La détermination de l’intérêt supérieur de l’enfant est donc un processus dynamique impliquant la consultation de l’enfant en tant qu’acteur et l’évaluation globale de sa situation.

Après avoir évalué dans quelle mesure le maintien des relations répond à l’intérêt supérieur de l’enfant, l’intervenant se doit de réfléchir aux moyens à entreprendre sur le terrain pour y répondre. Quelles pratiques professionnelles et quelles ressources mobiliser pour garantir l’intérêt supérieur de l’enfant, dans le cas du maintien des relations entre ce dernier et son parent en prison ?

Une recherche interdisciplinaire exploratoire effectuée en collaboration avec l’Association Carrefour Prison à Genève (www.carrefour-prison.ch) et la Prison de Champ-Dollon (www.ge.ch/champ-dollon) offre des pistes de réponse à la prise en charge d’enfants privés d’un parent en prison. Les résultats obtenus mettent en lumière de nombreux éléments encourageant la mise en œuvre de l’intérêt supérieur de l’enfant. Une évaluation constante du bien-être actuel de l’enfant, un engagement et une collaboration de tous les acteurs concernés en faveur de l’enfant, une information adéquate de l’enfant, une variété dans le mode et le rythme d’entretien des relations, un positionnement clair des intervenants impliqués ou encore un environnement adapté à l’enfant dans l’entretien des relations sont autant de modalités pratiques susceptibles de favoriser l’application du principe d’intérêt supérieur de l’enfant, dans le cas de la privation de liberté d’un de ses parents.

Les possibilités d’action en faveur des enfants affectés par l’emprisonnement d’un parent ne se limitent toutefois pas au seul accompagnement de ces derniers dans leurs relations familiales. Pour un traitement global des effets nuisibles de l’incarcération parentale, il est nécessaire d’intervenir à la fois au niveau socio-éducatif, mais aussi au niveau des autorités et administrations pénitentiaires, politiques et scientifiques.

Considérant l’absence de données au niveau helvétique, la systématisation d’enquêtes relatives à la parentalité des personnes détenues dans l’ensemble des prisons de Suisse devrait être entreprise, dans le but de pouvoir recourir à une statistique nationale et de rendre visibles les enfants concernés. Sur la base de ces chiffres, des études ciblées pourraient ainsi être réalisées, afin d’identifier les besoins spécifiques de cette population et d’y répondre par des mesures structurelles appropriées, que ce soit par la mise en place de services d’accompagnement ou encore par l’aménagement d’espaces adaptés à l’accueil des enfants au sein de la prison.

Au niveau international, un événement majeur a dernièrement contribué à augmenter la visibilité de la situation des enfants ayant un parent en prison. Le 30 septembre dernier à Genève, le Comité des droits de l’enfant a ainsi consacré sa 58ème session de discussion, « children of incarcered parents », à l’échange de « bonnes pratiques », ainsi qu’à l’adoption de recommandations répondant aux besoins spécifiques de cette population. Au niveau national, la Société Suisse de Psychologie Légale (SSPL) proposera quant à elle une journée de formation, « Parentalité & Détention », le mercredi 02 novembre prochain à l’Université de Berne. Malgré cette actualité, manque de données et de structures font de la Suisse un « mauvais élève » en la matière ; à titre d’illustration, Carrefour Prison est à ce jour le seul organisme en Suisse romande à proposer un accompagnement aux enfants de détenu(e)s et à leur famille.

« La prison n’est pas faite pour les enfants », entendons-nous souvent. Quel que soit le jugement porté sur la fréquentation de la prison par les enfants ayant un parent détenu, force est de constater qu’ils sont confrontés malgré eux à cet environnement d’une manière ou d’une autre. Conscients que le milieu carcéral comporte des contraintes sécuritaires rendant l’accès des enfants difficile, cet adage populaire ne reste cependant valable que dans la mesure où nous n’accordons pas à l’enfant la place qui lui revient en cet espace, à savoir celui d’un être en développement ayant le droit de conserver des relations avec son parent, avec la prise de conscience sociétale, les volontés politiques et aménagements structurels que cela implique.

Pour plus d’informations et une bibliographie complète, consultez le travail de mémoire, L’intérêt supérieur de l’enfant et le maintien des relations avec son parent incarcéré : Enjeux, difficultés et perspectives au regard d’intervenants, réalisé par Céline Morisod, diplômée Master en Droits de l’Enfant à l’Institut universitaire Kurt Bösch à Sion.