L’ascension des « enfants disparus » à l’agenda de l’Occident – Europe

15 mai 2017 par fso

Si les différents phénomènes englobés aujourd’hui sous le terme de « disparition » ne sont pas nouveaux, le regard que nous leur portons et les liens que nous établissons (ou non) entre eux ont évolué au fil de l’histoire de l’Occident. Les États-Unis (…) jouent un rôle clé dans l’émergence et dans la diffusion d’une nouvelle manière de concevoir les disparitions d’enfants. L’Europe suit.

Extrait de l’article de Michele Poretti (1), Chargé d’enseignement, Haute école pédagogique Vaud et Chercheur associé, Centre interfacultaire en droits de l’enfant, Université de Genève

L’Europe suit, avec un décalage d’à peu près une décennie, l’évolution d’outre-Atlantique. C’est en effet en 1996, suite à l’affaire Dutroux et à l’imposante mobilisation populaire qui l’a suivie, qu’émerge en Belgique l’idée de créer une ONG spécialement dédiée à la lutte contre les disparitions et l’exploitation sexuelle d’enfants. Les parents des victimes et les autorités belges s’inspirent alors directement du NCMEC, ce qui conduit à la création, en 1998, du Centre Européen pour Enfants Disparus et Sexuellement Exploités, aujourd’hui actif sous le nom de Child Focus. En 2001, Child Focus et d’autres ONG créent Missing Children Europe (MCE), organisation faîtière qui se développe rapidement, notamment grâce au soutien financier de la Commission Européenne et des « premières dames » de plusieurs États, et qui fédère aujourd’hui un réseau de 32 organisations actives dans 26 pays.

De par ses origines, l’approche européenne est donc calquée sur le modèle états-unien. Elle en reprend notamment la définition large du problème, la vision basée sur l’intervention d’urgence et l’association étroite des disparitions avec la thématique des abus sexuels à l’encontre des enfants. Contrairement aux États-Unis, où le NCMEC possède des unités spécialisées dans la recherche d’enfants et dans la médecine légale, les ONG européennes ne s’occupent pas directement de rechercher les enfants. Elles laissent ainsi généralement cette tâche aux forces de police, avec lesquelles elles coopèrent néanmoins étroitement, et se concentrent sur le soutien aux familles.

L’essor de la cause des « enfants disparus » sur le continent européen consent aux ONG spécialisées de tisser des liens plus étroits avec les défenseurs des droits de l’enfant. Ces liens se nouent notamment autour de thématiques communes, telles que la traite d’êtres humains, l’exploitation sexuelle ou la violence à l’encontre des enfants. La nomination en mai 2014 de la Présidente de MCE, Madame de Boer-Buquicchio, au poste de Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, une position clé dans le dispositif onusien chargé de la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (CDE), est à ce titre particulièrement significative. Elle donne notamment à la cause des « enfants disparus » une résonance mondiale et semble cautionner, bien qu’implicitement, le lien étroit construit par les experts entre disparitions et exploitation sexuelle.

(1) Michele Poretti (2016), L’ascension des ‘enfants disparus’ à l’agenda de l’Occident. Enquête sur une nouvelle frontière de l’intolérable, Frontières, 27(1-2), en ligne: http://www.erudit.org/fr/revues/fr/2015-v27-n1-2-fr02596/1037079ar/

L’ascension des « enfants disparus » à l’agenda de l’Occident – Etats-Unis

8 mai 2017 par fso

Si les différents phénomènes englobés aujourd’hui sous le terme de « disparition » ne sont pas nouveaux, le regard que nous leur portons et les liens que nous établissons (ou non) entre eux ont évolué au fil de l’histoire de l’Occident. Les États-Unis, qui ont adopté les premières lois contre les kidnappings au tournant du XXe siècle, jouent un rôle clé dans l’émergence et dans la diffusion d’une nouvelle manière de concevoir les disparitions d’enfants. Les années 1980 constituent, à cet égard, un moment charnière.

Extrait de l’article de Michele Poretti (1), Chargé d’enseignement, Haute école pédagogique Vaud et Chercheur associé, Centre interfacultaire en droits de l’enfant, Université de Genève – première partie.

Entre 1979 et 1981, les États-Unis sont secoués par une série d’enlèvements et d’assassinats perpétrés par des inconnus sur des enfants. Ces crimes suscitent beaucoup d’émoi dans la population et de nombreux parents s’organisent, souvent sous la forme d’ONG, pour plaider pour une action gouvernementale plus efficace. Leurs efforts convergent, à ce moment, avec ceux des organisations qui agissent en cas d’enlèvement parental, qui peinent à convaincre les autorités, la presse et le public des dangers de cette pratique. C’est alors qu’émerge l’idée de regrouper plusieurs situations de rupture du lien physique entre parents et enfants (par exemple enlèvements parentaux, enlèvements par des inconnus, kidnappings, fugues) sous la notion d’« enfants disparus » (missing children), catégorie jusqu’alors absente du débat politique (Best, 1987, p. 105). Il s’agit, d’une part, d’interpréter les critères pour définir la disparition d’enfants de la manière la plus large possible, en tissant des liens entre des phénomènes jusque là dissociés. D’autre part, il faut pouvoir démontrer, pour convaincre ceux qui considèrent les fugues ou les enlèvements parentaux comme des situations relativement bénignes, que les enfants concernés y sont en réalité exposés à des risques très importants d’abus ou d’exploitation.

En ce début des années 1980, en l’absence d’études sur le phénomène et de critères partagés pour le mesurer, le plaidoyer se base surtout sur des témoignages poignants de parents d’enfants enlevés ou brutalement assassinés par des inconnus. Bien que ces évènements soient très rares – les fugues sont, de loin, les situations les plus fréquentes, suivies par les enlèvements parentaux –, la dramatisation des enjeux a le pouvoir de décourager la critique. Cette stratégie aboutit ainsi très rapidement à la signature du Missing Children’s Act (1982) et du Missing Children Assistance Act (1984), soutenu notamment par le président Ronald Reagan. Cet acte législatif jette les bases pour la création, en 1984, d’un centre national chargé de soutenir les autorités dans la recherche des enfants disparus et dans la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants : le National Center for Missing and Exploited Children (NCMEC). Grâce à une aide conséquente du gouvernement fédéral et à l’appui de puissants donateurs privés, tels que Google, Honeywell ou la Microsoft Corporation, le NCMEC soutient aujourd’hui un très vaste réseau d’organisations actives aux États-Unis dans le domaine des disparitions d’enfants. Il sert aussi de référence internationale en la matière.

(1) Michele Poretti (2016), L’ascension des ‘enfants disparus’ à l’agenda de l’Occident. Enquête sur une nouvelle frontière de l’intolérable, Frontières, 27(1-2), en ligne: http://www.erudit.org/fr/revues/fr/2015-v27-n1-2-fr02596/1037079ar/

Fondation Sarah Oberson : Rapport succinct d’activités 2016

24 avril 2017 par fso

Activités 2016, Points forts :

  • Recherche « Statistiques des disparitions d’enfants en Valais » (2016-2017) en partenariat avec l’HES-SO Filière du Travail social
  • Projet Fiches pédagogiques «Les droits de l’enfant en classe » en partenariat avec l’IDE
  • Evaluation Campagne de sensibilisation Fondation Sarah Oberson (FSO) en partenariat avec le MIDE de l’Université de Genève
  • Intervention parlementaire : «Point sur le phénomène des fugues en Valais »
  •  Thèmes d’actualité abordés sous l’angle des droits de l’enfant, sur le blog de la FSO

Rapport d’activité 2016 complet

1.   Contribuer à l’amélioration du système de réponse à la disparition d’enfants

Depuis son opérationnalisation en janvier 2010, l’alerte enlèvement n’a jamais été déclenchée en Suisse : dès lors, la Fondation Sarah Oberson (FSO) milite pour que le déclenchement puisse se faire sans que des critères trop stricts ne le limitent. Le critère de la mise en danger de l’intégrité physique et psychique de l’enfant doit être prioritaire, incluant ainsi les enlèvements parentaux et les fugues si nécessaire (Voir Rapport d’activités 2016 pour les actualités suisses et européennes tout comme pour les priorités de la Fondation dans ce domaine).

Valais

Recherche « Statistiques des disparitions d’enfants en Valais »

La FSO a entrepris avec la filière Travail social de l’HES-SO un projet de recherche « Statistiques des disparitions d’enfants en Valais » qui a été élaboré en deux étapes. En 2016, sept étudiants ont effectué une revue de la littérature sur les différentes catégorisations possibles des disparitions d’enfants. Différentes pistes d’action sont explorées actuellement par la FSO afin d’exploiter à sa juste valeur ce travail de recherche.

En 2017, deux étudiants établiront une recherche quantitative des fugues d’enfants dans le canton du Valais, sur deux années consécutives, dans le cadre de leur Travail de Bachelor. L’objectif à long terme de la FSO est que l’Etat puisse planifier des mesures de prévention et des stratégies de réponse adéquates aux différentes catégories de disparitions d’enfants, basées sur des statistiques et des recherches scientifiques de qualité.

Fugues – Intervention parlementair

Une interpellation parlementaire « Point sur le phénomène des fugues en Valais » a été déposée le 10.03.2016 par Mme Nicole Carrupt, parlementaire PLR, et co-signée par Mme Véronique Coppey. L’interpellation demande plus de clarté sur le phénomène de la fugue d’enfants.

Le 8 septembre 2016, le Conseiller d’Etat Freysinger répond partiellement à cette interpellation. Les députées et la FSO pensent poursuivre dans cette voie, en l’alimentant avec les données de la recherche en cours avec l’HES-SO.

Campagne de sensibilisation : Votre enfant n’est pas rentré ?

En 2014, la campagne d’information à la population sur la problématique des disparitions d’enfants a été lancée pour se terminer le premier trimestre 2016 avec la publication d’un dernier Communiqué de presse sur les fugues d’enfants en allemand (pour mieux connaître toutes les actions de cette campagne voir sur le site de la FSO ou le Rapport d’activité 2015, 1.1.3).

Grâce à l’implication et à la collaboration de M. Maximilien Dacheville, Doctorant au Centre Interdisciplinaire d’Analyse des Processus Humains et Sociaux (CIAPHS) à l’Université de Rennes (France), la FSO a tenté en 2016 de mesurer l’impact de cette campagne de sensibilisation. Cette recherche a été initiée avec l’aide du Master Interdisciplinaire en Droits de l’Enfant (MIDE) de l’Université de Genève. En 2016, cinq étudiantes ont recueilli 300 questionnaires auprès de parents vivant dans le district de Sion. Une analyse quantitative préliminaire de ces questionnaires a été effectuée par ces étudiantes. Il reste maintenant à savoir si ces données peuvent être analysées qualitativement par le doctorant M. Dacheville.

2.   Susciter et animer le dialogue sur les violations des droits de l’enfant

Projet de Fiches pédagogiques

Le Conseil de la FSO a décidé de soutenir le projet «Fiches pédagogiques : Les droits de l’enfant à l’école : promotion de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (CDE) en Suisse pour les élèves et leurs enseignant-e-s». Ce projet, dirigé par l’IDE, a pour but général de promouvoir et mettre en pratique la CDE en milieu scolaire au niveau national.

Site internet de la Fondation

A travers son site internet, la FSO souhaite donner un espace privilégié à des textes, des articles, de la documentation et des actions sur le thème des droits de l’enfant. Constamment ajourné, il se veut une vitrine nationale sur les questions de droits de l’enfant et de disparition d’enfants.

Blog

En 2016, 23 articles ont été mis en ligne. Les thèmes d’actualité abordés sous l’angle des droits de l’enfant, sont particulièrement chers à la FSO : droits de l’enfant en général (accès à la justice, conventions et protocoles internationaux) ; disparition d’enfants (alerte enlèvement, enlèvements, fugues, MNA, …) ; maltraitance envers les enfants (dont mariages forcés) ; … Dans un souci d’information intégrante pour nos lecteurs, les articles écrits par ou pour la FSO sont complétés par des articles d’autres sites spécialisés dans les droits de l’enfant (IDE, SSI, ADEM, Réseau suisse des droits de l’enfant, CSDH,.

Réseaux sociaux

La Fondation dispose d’une page Facebook ; d’un compte LinkedIn avec une page FSO et l’accès aux différents groupes ; d’un compte Twitter ; et d’un compte Google+.

Plan français de lutte contre les violences faites aux enfants 2017-2019

20 mars 2017 par fso

Violence faite aux enfants : suite aux recommandations faites à la France par le Comité des droits de l’enfant en janvier 2016 et face au triste constat des chiffres[1], la France a décidé d’agir.

Le 1er mars 2017, la ministre française des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, a présenté le plan interministériel “de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants”, conçu sur trois ans (2017-2019) qui, selon elle, doit “susciter une prise de conscience et diffuser des solutions pour faire reculer toutes les formes de violences au sein de la famille (physiques, psychologiques, sexuelles et négligences)“.

Il s’agit d’un plan sur 4 axes qui vise à :

-       Améliorer de la connaissance et comprendre les mécanismes des violences ; en optimiser les statistiques concernant la maltraitance enfantine et les pérenniser dans sur une base annuelle. Plusieurs organismes étatiques seront impliqués. Les données recueillies alimenteront la recherches scientifique afin d’enrichir la connaissance du problème et dégager des solutions adaptées.

-       Sensibiliser et prévenir ; déjà depuis avril 2016, un livret est distribué aux nouveaux parents sur différents thèmes,  notamment l’éducation non violente. Ce livret va être complémenté par un autre pour les parents d’enfants entre 12-14 ans. Une attention particulière va être donnée à la lutte contre les violences sexuelles et le syndrome du bébé secoué.

-       Former pour mieux repérer ; les professionnels au contact avec les enfants seront formés sur la détection des maltraitances et sur l’impact de la violence domestique sur les enfants.

-       Accompagner les enfants victimes de violences ; en renforçant les outils en place, tels que les numéros verts, et en le développement des unités d’Assistance à l’audition de l’enfant victime de violence, ainsi que la formation des professionnels et l’élaboration d’un protocole national spécifique de recueil de la parole des enfants.

Le Comité des droits de l’enfant (CRC/C/CHE/CO/2-4) a fait sensiblement les mêmes recommandations à la Suisse en février 2015 : « de mettre sur pied une stratégie globale pour la prévention de ces violences et l’intervention dans les cas de maltraitance », en partant d’une réelle connaissance de la problématique basée sur des statistiques nationales et annuelles alimentant des recherches scientifiques.

Clara Balestra, 14.03.17


[1]  « D’après une étude menée par l’association “La Voix De l’Enfant” de mars à septembre 2016, on estime que deux à trois enfants meurent chaque semaine des suites de maltraitances. La maltraitance des enfants, qui touche tous les milieux, manque toutefois de statistiques officielles. » http://www.podcastjournal.net/Plan-de-lutte-contre-les-violences-faites-aux-enfants-en-France_a23717.html

Abus sexuels sur enfants : la parole protège, est-elle indispensable pour guérir ?

23 février 2017 par fso

Le silence des enfants abusés est un phénomène complexe qui doit être pris en compte. Le dévoilement de ces situations est un élément de protection de l’enfant qui subit des violences. Il ne doit pas être confondu pour la parole à tout prix dans la démarche thérapeutique d’un enfant qui a été abusé sexuellement.

«Il est évident qu’on ne peut contrer cette violence que constitue la maltraitance sexuelle tant que l’on n’en connaît pas l’existence» (de Lajudie)

Pourtant la réalité nous confronte à un mur de silence érigé par les victimes face à aux abus : «Au moment où elles subissent des violences sexuelles, 56 % des victimes» gardent le silence. Ce silence peut être permanent ou temporaire. «Un enfant qui parle de sa victimisation sexuelle est celui pour lequel les facteurs poussant au secret ne jouent pas ou plus.» de Lajudie donne l’exemple de l’enfant qui prend conscience de la nature abusive de ces rapports grâce à des programmes d’éducation sexuelle.

En partant de cette idée, «une connaissance des différentes raisons pour lesquelles un enfant peut préférer garder le silence (…) est essentielle si l’on veut détecter les cas de maltraitance sexuelle suffisamment tôt pour pouvoir la stopper». Ainsi, de Lajudie interroge les motivations du silence auprès de 69 enfants et adolescents qui ont été abusés sexuellement et elle propose des éléments à partir du vécu de ces enfants. Elle propose 3 catégories de facteurs :

  1.     Des facteurs dépendants de l’enfant : sa personnalité, ses expériences antérieures, son stade de développement ; sa méconnaissance de la sexualité, qui fait qu’il ne sait que beaucoup plus tard que ce qu’il subit est mal (la prise de conscience peut s’étaler sur 10-20-30 ans) ; ses capacités de communication et son ouverture aux adultes ; les oublis qui subsistent face à ces épisodes ; ses sentiments de responsabilité et de culpabilité ; «la peur de l’humiliation, de la stigmatisation, de n’être plus dorénavant pour tous qu’un enfant abusé ! » ; …
  2.     Des facteurs liés aux épisodes de maltraitance et à l’agresseur: l’attachement préalable à l’agresseur ; la coercition et les menaces : « la peur de voir l’agresseur mettre sa menace à exécution, menace qui l’assure du silence de l’enfant : menace de tuer la mère, de se tuer, menace de l’abandonner… » ; le poids des émotions, la situation est trop pénible pour pouvoir en parler ; les cadeaux ou les privilèges, la séduction, le mensonge (l’abuseur peint les abus comme une situation normale et fait en sorte que les enfants pensent qu’ils en sont responsables ; …
  3.    Facteurs liés au milieu de soutien de l’enfant et surtout la perception qu’il en a : « les qualités du milieu de soutien n’entrent en jeu que de façon indirecte, à travers la perception qu’en a l’enfant et en fonction des conclusions qu’il tire sur ce que sera la réaction de ce milieu.» ; si la famille vit des problèmes autres, il ne veut pas ajouter du stress aux parents ; il veut protéger son environnement familial de l’horreur et se tait pour le préserver ; la crainte que les adultes ne prennent pas au sérieux ces révélations ; la crainte d’une réaction trop exagérée de la part des parents « Pour se confier, celui-ci a besoin d’une personne qui, non seulement sera susceptible de le croire, mais dont il espère qu’elle ne mettra pas en doute son « statut d’être humain » en l’identifiant aux actes dont il est victime » ; …

Le silence des enfants abusés est un phénomène complexe qui doit être pris en compte. Le dévoilement de ces situations est un élément de protection de l’enfant qui subit des violences. Il ne doit pas être confondu pour la parole à tout prix dans la démarche thérapeutique d’un enfant qui a été abusé sexuellement.

En effet, Van Gijseghem et Gauthier s’interrogent sur le résultat de deux études qui mettent en doute la valeur thérapeutique de la parole. Ils soulignent la nécessité de dévoilement qui permet de protéger l’enfant en arrêtant les épisodes abusifs. Ils questionnent par contre la parole à tout prix comme fait thérapeutique indispensable à la guérison.

Selon eux, « Après le dévoilement, l’intervenant a intérêt d’abord et avant tout à écouter le besoin de l’enfant. Le danger existe en effet que l’intervenant croit a priori connaître cet enfant, non pas comme individu, mais comme spécimen d’une catégorie: «les enfants incestués». »

Les mêmes craintes sont exprimées presque 20 ans plus tard par Bullens : «Un enfant qui communique serait vu comme « guéri », puisqu’ayant pu vider son sac. Celui qui reste mystérieux serait alors considéré comme un incurable hautement traumatisé. Nous avons souhaité donner un bémol à cette lecture, parfois véridique, mais qui peut, selon nous, aussi s’avérer néfaste si elle n’est pas utilisée avec nuance.» (2010)

Donc la parole oui, mais comme instrument de protection et non comme seule arme thérapeutique possible face à l’abus sexuel. Le besoin de chaque enfant doit être écouté.

Clara Balestra, 23.02.17

Références :

Martine de Lajudie (1996), «Le secret et l’enfant victime de maltraitance sexuelle», in «Reflets : revue d’intervention sociale et communautaire», vol. 2, n° 1, 1996, p. 69-95.

Jean-Paul Mugnier (2010) «D’un silence partagé à un récit mis en commun : de la nécessité de bien pouvoir se raconter», in Loyautés familiales et éthique en psychothérapie, Cahiers critiques de thérapie familiale et de pratiques de réseaux, 2010/1 (n° 44), p. 79-

Hubert Van Gijseghem et Louisiane Gauthier (1992), «De la psychothérapie de l’enfant incestué : les dangers d’un viol psychique», in Santé mentale au Québec, vol. 17, n° 1, 1992, p. 19-30.

Quentin Bullens (2010), «Les remparts de l’intime : hypothèse sur les non-dits dans le processus de (méta-)révélation chez l’enfant victime d’abus sexuel», in CAIRN, p. 431-452

La Suisse ratifie deux traités fondamentaux

6 février 2017 par fso

En décembre 2016, la Suisse a fait deux pas de plus vers la reconnaissance effective de deux traités fondamentaux de l’ONU en matière de droits humains.

Article publié par humanrights.ch, le 16.01.17

Disparitions forcées

Le 2 décembre 2016, elle a ratifié la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées de 2006. A l’exception de la Convention internationale sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille de 1990, elle a maintenant accepté toutes les principales conventions de l’ONU, qui sont au nombre de 9.

Droit de recours pour les enfants

Le Parlement fédéral a par ailleurs adopté le 3e protocole facultatif à la Convention des droits de l’enfant (CDE). Ce texte de 2011 établit une procédure de plainte individuelle permettant concrètement aux enfants, ou à leurs représentants, de déposer une plainte devant le Comité international des droits de l’enfant s’ils n’ont pu obtenir dans leur pays de réparation pour des violations de la convention ou des deux autres protocoles facultatifs, datant pour ceux-ci de 2000. Humanrights.ch a suivi depuis le début l’avancée de ce sujet au Parlement (voir notre article).

Suivi global

Il y a neuf principaux traités internationaux relatifs aux droits humains. Certains de ces traités sont complétés par des protocoles facultatifs, montant à 18 le nombre des textes juridiques majeurs de l’ONU. Avec la ratification à venir du 3e protocole de la CDE, la Suisse aura adopté 13 de ces 18 textes.

Vous pouvez par ailleurs suivre l’avancée des ratifications suisses (ONU et Conseil de l’Europe) en cliquant sur les liens ci-dessous:

Informations complémentaires

Pour ou contre la fessée ?

23 janvier 2017 par fso

En conclusion, je pense que ça ne sert à rien de donner des fessées et que vous pouvez les priver de quelque chose en guise de punition.

Par Sakura*, élève de 7H (5P), Ecole primaire, Valais, décembre 2016

Ces dernières semaines des commérages se propagent. Un psychologue dit que donner des fessées aux enfants ne peut leur faire de mal.

Moi, je suis contre la fessée parce que : Premièrement ça ne sert à rien de faire apprendre par la violence. Les adultes disent souvent aux enfants que la violence ne résout rien. Mettez-vous à leur place, vous ne serez surement pas contents.

En outre, vous pouvez leur donner des punitions normales comme copier trois pages de leur livre etc. Mais quelque chose qui ne leur fait pas mal physiquement ou mentalement.

En dernier lieu, un adulte étant plus fort qu’un enfant, vous pouvez le blesser.

En conclusion, je pense que ça ne sert à rien de donner des fessées et que vous pouvez les priver de quelque chose en guise de punition.

*pseudonyme

Lire aussi :

La fessée pour faire le buzz, blog FSO, 22.11.2016

France - Droits des enfants : les fesseurs clairement hors la loi, Libération, 01.01.2017

L’amendement contre la fessée censuré par le Conseil constitutionnel, Le Monde, 26.01.17

Joyeux Noël et une magnifique Nouvelle Année

19 décembre 2016 par fso

Joyeux Noël et une magnifique Nouvelle Année

de la part de la Fondation Sarah Oberson

Photo: lesmoxonphotography/flickr/creative commons

Accès à la justice facilité pour les enfants

5 décembre 2016 par fso

16.3626 Motion. CAJ-CN : Un plan d’action concret pour la protection contre la discrimination

Contenu Le Conseil fédéral est invité, sur la base du rapport et des recommandations de l’étude «Accès à la justice en cas de discrimination» réalisée par le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) à définir un plan d’action concret pour combler les lacunes mises en avant par cette étude.

Extrait de : Session parlementaire d’hiver 2016 : Recommandations de Protection de l’enfance Suisse, p. 6

Recommandation Protection de l’enfance Suisse recommande d’accepter cette motion.

Justification L’accès à la justice s’avère extrêmement difficile pour les minorités touchées par la discrimination. Si les intéressés sont des enfants, la chance qu’ils puissent utiliser des moyens juridiques efficaces et bénéficier d’une représentation juridique appropriée dans la procédure est encore plus mince. Protection de l’enfance Suisse estime essentiel que le droit à la protection contre la discrimination (Art. 2 CDE) soit inscrit dans la législation suisse. Il s’agit maintenant de faciliter l’accès des intéressés à la justice, en particulier si ce sont des enfants. En mettant en place un plan d’action concret pour la protection contre la discrimination, il sera possible d’écarter les obstacles qui ont pour effet que l’art. 261bis CP est très rarement appliqué. Il convient  de mentionner ici le droit de recours pour les organisations de défense des minorités (15.460) qui devrait impérativement être inclus dans le plan d’action.

Approbation du 3e Protocole facultatif à la CDE

29 novembre 2016 par fso

Extrait de : Session parlementaire d’hiver 2016 : Recommandations de Protection de l’enfance Suisse, p. 5

15.085 Objet du Conseil fédéral : Protocole facultatif de 2011 à la Convention relative aux droits de lenfant. Approbation

Contenu Message du 11 décembre 2015 portant approbation du Protocole facultatif du 19 décembre 2011 à la Convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989 établissant une procédure de présentation de communication.

Recommandation Protection de l’enfance Suisse recommande d’approuver le projet et de ratifier le Protocole facultatif.

Justification Le troisième Protocole facultatif offre la possibilité au particulier de faire contrôler le respect des droits de l’enfant par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU. Le Protocole facultatif concernant une procédure de présentation de communication complète la possibilité de faire appliquer la Convention des droits de l’enfant et ses garanties.

Protection de l’enfance Suisse est favorable à une adhésion de la Suisse au troisième Protocole facultatif. Pour que le Comité des droits de l’enfant  examine une communication, il est nécessaire comme condition préalable que toutes les possibilités offertes par l’attirail de l’Etat soient épuisées. Il est donc important d’intensifier en même temps en Suisse les efforts pour mettre en place une justice adaptée aux enfants et de réduire les obstacles qui entravent l’accès à la justice. Les enfants ont le droit d’exprimer leur avis, d’être informés sur tous les aspects des procédures qui les concernent, de bénéficier d’une représentation juridique et de connaître toutes les voies de recours. Les procédures doivent être accessibles aux enfants, adaptées à leur âge, être rapides et conformes à leurs besoins. Les lignes directrices du Conseil de l’Europe pour une justice adaptée aux enfants constituent en cela une base importante.

Session parlementaire d’hiver 2016 : Recommandations de Protection de l’enfance Suisse