MNA: l’ADEM salue les recommandations CDAS

27 juin 2016 par fso

Prise en charge des mineurs non accompagnés: l’Alliance pour les droits des enfants migrants (ADEM) salue les recommandations adoptées par la CDAS

  • L’Alliance pour les droits des enfants migrants (ADEM) salue les standards minimaux adoptés par la CDAS pour encadrer les mineurs non accompagnés
  • Elle espère, du reste, que les cantons faciliteront l’accès à la formation professionnelle aux jeunes migrants, en proposant entre autres une collaboration inter-cantonale
  • L’ADEM poursuivra ses efforts pour que les recommandations soient effectivement suivies dans tous les cantons

Télécharger le pdfcommuniqué de presse. Éditorial publié sur le site de l’Institut international des Droits de l’Enfant, le 22.06.16

L’Alliance pour les droits des enfants migrants (ADEM) se félicite de la publication, ce mercredi, des recommandations de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) à l’intention des cantons pour améliorer la prise en charge des mineurs non accompagnés dans le domaine de l’asile. Ces standards minimaux visent une certaine harmonisation des réglementations cantonales, notamment dans les domaines de l’hébergement, de l’encadrement et de la représentation légale afin d’éviter des inégalités de traitement.

Ils répondent à la demande du Comité des droits de l’enfant qui invitait la Suisse à harmoniser ses pratiques, lors de son examen l’an passé (Observations finales concernant les deuxième à quatrième rapports périodiques de la Suisse, février 2015). Y sont explicitement mentionnés l’intérêt supérieur de l’enfant ainsi que son droit à une protection spécifique. Outre ces deux principes, l’ADEM salue en particulier le fait que la CDAS incite les cantons à utiliser le manuel de prise en charge de la Fondation suisse du Service Social International (SSI). Décliné en neuf étapes, ce guide fournit conseils et outils pratiques visant à guider les acteurs du domaine (représentants légaux, assistants sociaux, éducateurs, responsables de foyers, médecins, psychiatres et psychologues) dans l’accompagnement et l’orientation des enfants séparés et des jeunes adultes.

Ces recommandations n’étant pas contraignantes pour les cantons, l’ADEM poursuivra ses efforts pour encourager leur mise en œuvre par les cantons et réaliser un suivi afin de répondre au mieux aux besoins spécifiques de ces enfants particulièrement vulnérables. Il est essentiel de respecter les histoires de chacun de ces enfants, de les considérer comme des enfants et non comme une catégorie administrative, d’identifier leurs ressources propres pour bâtir un projet autour de celles-ci.

A la suite de ces recommandations, l’ADEM espère que les cantons faciliteront l’accès à la formation professionnelle à ces jeunes pour favoriser leur intégration, en proposant une collaboration inter-cantonale notamment. Ces enfants viennent majoritairement de régions en crise et resteront, pour la plupart, durablement en Suisse. L’Alliance encourage également la prise en compte de la vulnérabilité supplémentaire des filles, qui font souvent l’objet de discrimination ou de violence.

L’ADEM souhaite enfin rappeler, comme souligné dans les recommandations de la CDAS, qu’il existe des centaines d’enfants non accompagnés hors du domaine de l’asile sur le territoire suisse. Selon la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CDE), ces recommandations devraient ainsi s’appliquer à tout enfant migrant, indépendamment de son statut légal.

L’ADEM

L’Alliance pour les droits des enfants migrants (ADEM) est un réseau d’organisations et de professionnels qui veillent à la défense des droits et des intérêts des enfants migrants en Suisse. La Fondation suisse du Service Social International (SSI), l’Institut international des droits de l’enfant (IDE) et Terre des hommes – Aide à l’enfance en sont les membres fondateurs; l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) en est membre actif. Leur but: améliorer la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant en Suisse pour les enfants migrants, en vue de leur assurer des perspectives d’avenir dans leur pays d’origine ou en Suisse. L’ADEM plaide depuis de nombreuses année en faveur de standards minimaux dans l’accueil et la prise en charge des mineurs migrants. Plus :  http://www.enfants-migrants.ch/fr/ladem

L’ADEM se réjouit d’accueillir la CDAS lors de son colloque national sur la prise en charge des mineurs non accompagnés pour la présentation desdites recommandations le 10 novembre 2016, à Berne.

Contacts:

Pour le SSI: Mme Elodie Antony, chargée de projet (022 731 67 00; ssi-ea@ssiss.ch)
Pour Tdh: Mme Fouzia Rossier, responsable des droits de l’enfant (079 321 72 57; fouzia.rossier@tdh.ch)
Pour l’IDE: Mme Aline Sermet, collaboratrice scientifique (027 205 73 03; aline.sermet@childsrights.org)
Pour l’OSAR: Stefan Frey, porte-parole (079 509 47 89; stefan.frey@osar.ch)

Pro Juventute publie 5 ans de statistiques pour « Conseils + aide 147 »

6 juin 2016 par fso

En 2015 les enfants et les jeunes ont contacté le numéro 147 160’000 fois. Depuis 2011 l’attention s’est déplacée des questions autour de la sexualité pour se concentrer sur des problèmes personnels graves, y compris le suicide.

Article publié par le Réseau suisse des droits de l’enfant le 01.06.2016

En comparaison avec les 5 dernières années les demandes concernant des problèmes personnels ont fortement augmenté (2015 : 22,9 % de toutes les demandes, 2011 : 15,5%), en particulier les questions relatives aux troubles mentaux et à la dépression, aux troubles alimentaires, aux crises personnelles ou à l’estime de soi. En 2015 il y a eu 953 appels des jeunes sur la question du suicide, contre 617 en 2011. Selon Pro Juventute la croissance des appels d’urgence est un signe que les jeunes savent où chercher de l’aide et qu’ils en cherchent vraiment.

La Confédération rappelle régulièrement l’existence du 147 aux organes internationaux, comme dernièrement dans sa réponse au Comité des droits de l’enfant à la question de savoir ce qui est entrepris concernant le taux comparativement élevé de suicide chez les jeunes. En revanche le 147 est majoritairement financé par des dons de la population et le soutien des entreprises et de la politique. La Confédération est les cantons prennent respectivement en charge environ un cinquième des coût.

Les alertes enlèvement européennes sous la loupe

23 mai 2016 par fso

Le 25 mai est la Journée internationale des enfants disparus : offrons une fleur en souvenir de tous les enfants disparus et en solidarité avec leurs familles.

Pour pallier cette problématique, les efforts continuent, comme le prouve l’approbation, par la grande majorité des députés du Parlement européen,  de la Déclaration Ecrite proposée par AMBER Alert Europe (voir édito FSO 22.02.16) ou la récente étude de l’Université de Portsmouth exposée ci-dessous.

Pour la première fois en Europe, une étude, même si préliminaire, s’est penchée sur les atouts et les faiblesses des systèmes d’alerte enlèvement européens. Introduite sur ce continent en 2006, l’alerte enlèvement a été déclenchée 23 fois en 2015 : 16 Etats de l’Union européenne ainsi que la Suisse possède un tel système, mais seulement 8 l’ont employé jusqu’à ce jour.

L’étude prend en considération 4 Etats (Hollande, Tchéquie, Royaume Uni et Pologne) qui ont déclenché le 82% de ces alertes et examine les opinions et les expériences de 14 policiers expérimentés qui ont employé ce système au moins une fois. Ce nombre restreint est dû en grande partie au nombre limité d’alertes déclenchées. Malgré l’échantillon réduit, qui empêche des conclusions définitives, les résultats reflètent dans les grandes lignes ceux d’études américaines équivalentes. En effet, les types de cas où les alertes européennes et américaines ont été employées sont similaires, ce qui permet une comparaison.

Cette recherche suggère que l’alerte enlèvement a le potentiel de retrouver rapidement et de manière sécuritaire l’enfant disparu, répondant ainsi à son principal objectif. Mais pas seulement :
- Elle est un complément valable aux investigations : elle permet de recevoir des informations de qualité ; facilite la bonne collaboration entre différentes polices et entre Etats …
- Elle améliore les relations entre la police et la famille du disparu : elle donne l’assurance que tout le possible a été fait ; met la pression qui pousse souvent le parent coupable à la confession…
- Elle améliore les relations entre la police et le public : ce dernier a la sensation de participer ; il se mobilise facilement pour aider ; il peut mieux comprendre le travail de la police…

Cette analyse soulève des points de préoccupation qui, sans en diminuer les atouts, doivent être pris en compte, tels que :
- Le risque d’empirer la situation de sécurité de l’enfant en portant l’auteur à des gestes inconsidérés.
- Le volume important d’appel à vérifier et le grand nombre de volontaires à gérer.
- Le risque de malentendus ou d’impairs si les informations publiées ne sont pas balisées en amont avec la famille.
- Des expectatives du public trop élevées.

Cette étude exploratoire enrichit d’ores et déjà la discussion autour de l’emploi des alertes enlèvement nationales et de l’éventuelle introduction d’une alerte européenne. Elle demande toutefois d’autres recherches plus approfondies afin d’améliorer l’efficience de cet instrument.

Photo :  fdecomite, flickr/creative commons

Clara Balestra, Fondation Sarah Oberson, 23.05.16

Manuel de prise en charge des enfants séparés en Suisse : Guide pratique à l’usage des professionnels

9 mai 2016 par fso

Décliné en 9 étapes, le manuel de prise en charge des enfants séparés en Suisse fournit ainsi des conseils et des outils pratiques visant à guider les acteurs du domaine dans l’identification, l’accompagnement, l’évaluation de la situation et l’orientation des enfants séparés et des jeunes adultes.

Ce guidepublié par la Fondation suisse du Service Social International, a été réalisé en étroite collaboration avec les professionnels de terrain œuvrant auprès des enfants séparés en Suisse romande (représentants légaux, assistants sociaux, éducateurs, responsables de foyers, médecins, psychiatres et psychologues) ainsi qu’avec diverses organisations actives dans le domaine des droits de l’enfant et de la migration. La méthodologie présentée dans ce manuel propose un cadre de référence pour la prise en charge des enfants séparés.

Présentation du Manuel de la Fondation suisse du Service Social International, Introduction du Guide publié en février 2016, p. 4-5.

Introduction
L’appellation « enfants séparés » désigne les enfants ou adolescents qui, pour des motifs divers, sont éloignés de leur milieu familial d’origine. La situation de ces jeunes migrants est souvent complexe et requiert une évaluation personnalisée.

Il est de la responsabilité des Etats d’accueil d’organiser une prise en charge des enfants séparés adaptée et respectueuse des droits de l’enfant. Or, la procédure d’asile seule ne permet pas d’évaluer la situation d’un enfant séparé selon l’ensemble des principes évoqués dans la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE), ratifiée par la Suisse en 1997. La CDE souligne notamment la nécessité d’évaluer l’intérêt supérieur de l’enfant (article 3)etde le droit d’être entendu dans toutes les procédures qui le concernent (article 12).Il est ainsi du devoir des pays d’accueil de mettre en place des procédures qui respectent non seulement la position de l’enfant en tant que « mineur » avec des besoins spécifiques, mais également en tant qu’ « acteur » de son propre parcours. Chaque enfant a ainsi droit à ce que sa situation personnelle soit évaluée et considérée dans tous les changements qui concernent sa vie.

L’organisation de la prise en charge des enfants séparés en Suisse relevant de la compétence des cantons, d’importantes différences peuvent être observées d’un canton à l’autre. L’objectif de ce manuel est de proposer les bases d’une méthodologie d’intervention commune en 9 étapes, avant tout basée sur le respect des droits de l’enfant et la recherche d’une solution durable appropriée à chaque situation.

Il existe en règle générale trois options de solutions durables qui reposent sur une évaluation, au cas par cas, de l’intérêt supérieur de l’enfant :
- La réintégration dans le pays d’origine
- L’intégration dans le pays d’accueil
-La réinstallation dans un pays tiers

Une solution durable est « une solution sur le long terme assurant la capacité de l’enfant séparé à se développer jusqu’à l’âge adulte, dans un environnement qui répond à ses besoins et garantit ses droits, tels que définis par la CDE, et qui ne place pas l’enfant face à un risque de persécution ou de détresse grave ».

Ce guide a été réalisé en étroite collaboration avec les professionnels de terrain œuvrant auprès des enfants séparés en Suisse romande (représentants légaux, assistants sociaux, éducateurs, responsables de foyers, médecins, psychiatres et psychologues) ainsi qu’avec diverses organisations actives dans le domaine des droits de l’enfant et de la migration. La recherche de solutions durables avec les enfants séparés met en lumière un nouveau paradigme. Il est ainsi de la responsabilité de l’Etat d’accueil, des acteurs professionnels et de la société dans son ensemble de créer un cadre qui permette aux jeunes en situation vulnérable de grandir en sécurité, de se développer dans un environnement stable et de construire des perspectives d’avenir.

‘Pour l’interdiction de la gifle’ : la loi, un must !

18 avril 2016 par fso

Au niveau international, les différentes instances font de la loi interdisant explicitement les châtiments corporels leur cheval de bataille pour lutter efficacement contre la maltraitance et pour une couverture totale des droits de l’homme – les enfants restent les seuls résidents suisses que l’ont peut fesser/gifler impunément.
Aux décideurs suisses de se mettre à jour.

La Commission des affaires juridiques du Conseil national décide le 08.04.16 de ne pas donner suite à la pétition ‘Pour l’interdiction de la gifle’ déposée le 16.03.15 par les élèves de 3-4ème de Gäbelbach. Elle considère qu’il n’est pas nécessaire de promulguer une norme explicite dans ce domaine…

Selon Ziegert, l’emploi des châtiments corporels au sein de la famille est dû notamment à une approbation de ce phénomène dans les normes et valeurs sociales, en incluant celle du législateur. Aussi, selon Durrant et Olsen, si une loi est le reflet des valeurs et des idéologies d’une société, le contraire est aussi vrai. Edicter une loi qui mette clairement toute violence contre les enfants hors la loi, peut modifier la conception de l’enfant, de la famille et du rôle de l’Etat sur la question et ainsi être le premier jalon vers un réel changement d’attitude.

Dans l’image traditionnelle, si on considère que l’enfant appartient au parent, l’emploi de formes de soumission, dont la violence, est justifiable par le bien de l’enfant. Au contraire, si on envisage l’enfant comme une personne ayant des droits, le parent devient le garant de ces droits. Il n’est alors plus possible d’employer la violence dans son éducation (1). Les transformations sociales ont fait glisser la notion traditionnelle de l’enfant vers celle d’un ‘enfant sujet’. L’évolution des mentalités se produit à des vitesses et des degrés différents selon les groupes sociaux. Dans l’arène politique actuelle, les deux visions cohabitent, ce qui entrave l’adoption de la loi.

Pour que cette loi ait une chance d’aboutir, le changement des mentalités est aussi nécessaire à propos du rôle de l’Etat. Dans ce débat, en effet, la dichotomie publique/privé bat son plein. Toutefois, si au début du XXème siècle, l’école et la maison sont considérés les milieux où les enfants doivent évoluer, à la fin du même siècle, les cas d’abus démontrent que la famille ne peut plus être considérée comme le havre de paix où l’enfant peut se développer en toute sécurité. Devant ce constat, la responsabilité de l’Etat de protéger les membres vulnérables de la société est en contraste avec son devoir de respecter la sphère privée. Cette tension a déjà été résolue lors des débats sur la violence familiale envers les femmes.

Le Comité des droits de l’enfant tranche la question en donnant son opinion, opinion qui fait jurisprudence. «La Convention fait obligation aux États parties de respecter et de soutenir les familles. Il n’y a pas le moindre conflit avec l’obligation incombant aux États de veiller à ce que la dignité humaine et l’intégrité physique des enfants, de même que des autres membres de la famille, bénéficient d’une protection entière dans la famille».

Ainsi, la prise de décision politique dans ce sens sous-entend un changement d’attitude de la part du législateur à propos de l’image de l’enfant que du rôle protecteur de l’Etat. Au niveau international, les différentes instances font de cette loi leur cheval de bataille pour lutter efficacement contre la maltraitance et pour une couverture totale des droits de l’homme – les enfants restent les seuls résidents suisses que l’ont peut fesser/gifler impunément.
Aux décideurs suisses de se mettre à jour.

Clara Balestra, Fondation Sarah Oberson, 18.14.16

Une claque pour l’interdiction des gifles, Migros Magazine, 18.04.2016

Gifler un enfant ne sera pas interdit dans le code pénal en Suisse, Le Nouvelliste, 17.06.16

(1)  Armi Marina (1991), ‘La violenza sui minori’, in Bollettino Associazione Svizzera per la protezione dell’infanzia (ASPI), n° 1/1991, p. 6-7.

Les activités 2015 de la Fondation Sarah Oberson en résumé

12 avril 2016 par fso

La Fondation Sarah Oberson, à but non lucratif, est une organisation créée pour améliorer le sort de l’enfance en suscitant et animant le dialogue sur les droits de l’enfant). Fidèle à ses origines, la FSO s’engage aussi à collaborer avec et à  intervenir auprès des autorités suisses pour que soient mis en place à travers le pays un système performant de réponse rapide et efficace aux disparitions d’enfants, tout comme une structure de soutien aux familles efficace.

Le Rapport d’activités 2015 dans sa version intégral

1. Contribuer à l’amélioration du système de réponse à la disparition d’enfants
Depuis son opérationnalisation en janvier 2010, l’alerte enlèvement n’a jamais été déclenchée en Suisse : dès lors, la Fondation Sarah Oberson milite pour que le déclenchement puisse se faire sans que des critères trop stricts le limitent. Le critère de la mise en danger de l’intégrité physique et psychique de l’enfant doit être prioritaire, incluant ainsi les enlèvements parentaux et les fugues si nécessaire (Voir Rapport d’activités 2015 pour les actualités suisses et européennes tout comme pour les priorités de la Fondation dans ce domaine).

Valais
La Fondation Sarah Oberson a invité, déjà en septembre 2012, les Chefs de services cantonaux concernés à une rencontre de travail pour échanger sur l’amélioration du système de réponse aux disparitions d’enfants au niveau cantonal. Les bénéfices de cette réunion se font encore sentir:

  •  En 2013, les démarches entreprises ont permis de déclencher un processus de prise de conscience interne aux différents Départements, dont la conséquence a été une information utile du personnel.
  •  En 2014, la campagne d’information à la population sur la problématique des disparitions d’enfants a débuté, et
  •  ne terminera qu’en 2016.

Campagne de sensibilisation : Votre enfant n’est pas rentré ?
La Fondation Sarah Oberson a lancé en novembre 2014 une vaste campagne d’information dans les écoles du Valais romand, avec la distribution de 45’000 flyers élaborés en étroite collaboration avec l’Etat du Valais. Objectif: prévenir l’enlèvement d’enfants, permettre un déclenchement rapide de l’alerte enlèvement en cas de besoin, mais aussi et surtout rassurer les parents.

La distribution des flyers a permis d’entamer un autre volet de la campagne : la sensibilisation de la population aux thèmes liés à la disparition d’enfant. Ainsi, la Soirée Sarah Oberson 2014 a été consacrée à l’enlèvement parental : «La séparation des parents et la disparition d’enfants». Fin janvier 2015, un communiqué de presse sur la thématique de la fugue d’enfants a été diffusé. Ce communiqué a attiré l’attention du politique (voir ci-dessous) et de la presse - voir les Revues de presse correspondantes. Le 25.05.2015, Journée internationale des enfants disparus, un autre communiqué de presse a été consacré à l’amélioration de l’alerte enlèvement, la nécessité de statistiques nationales fiables et de recherches scientifiques – voir les Revues de presse correspondantes.

Ce dernier communiqué, bilingue, a clos la campagne dans le Valais romand et lancé celle du Haut Valais. En septembre 2015, 15’000 flyers ont été envoyés dans les écoles du Haut-Valais. Le 21 mars 2016, un dernier communiqué de presse sur les fugues d’enfants a été publié en allemand. Ceci mettra un point final à la campagne de sensibilisation.

Fugues – Intervention parlementaire
Suite au communiqué de presse consacré aux fugues d’enfants, Mme Véronique Coppey, députée au Grand Conseil valaisan, a pris contact avec la fondation pour savoir comment le politique pourrait aider cette cause. Depuis, des démarches parlementaires sont en cours afin de proposer des mesures efficaces et adaptées à la situation du Valais.

2. Susciter et animer le dialogue sur les violations des droits de l’enfant

Soirée Sarah Oberson 2015
La Soirée 2015 de la Fondation Sarah Oberson, le 11 novembre, a été un succès : plus 140 personnes ont participé à la réflexion intitulée: «Etre enfant pauvre en Suisse».  Selon les chiffres les plus récents, les enfants restent la catégorie d’âge la plus touchée par la précarité. Lors de cette soirée, la Fondation Sarah Oberson a réfléchi à la réalité quotidienne de ces enfants et aux conséquences de cette précarité sur leurs perspectives futures et sur l’adéquation des réponses apportées.

Toute la conférence a été enregistrée, sa reproduction AUDIO, de haute qualité, est disponible sur le site de la Fondation.

Par ailleurs, au printemps 2015, le Working Report des Soirées Sarah Oberson 2011 et 2014 a été publié sous le titre : « Séparation des parents, disparition des enfants ». Traitée sous des aspects juridiques en 2011, la Fondation Sarah Oberson a repris cette thématique en 2014 en tenant compte cette fois de ses référents psychosociaux.

Site internet de la Fondation

A travers son site internet, la Fondation Sarah Oberson souhaite donner un espace privilégié à des textes, des articles, de la documentation et des actions sur le thème des droits de l’enfant et de la disparition d’enfants, afin de sensibiliser le public. Il se veut une vitrine nationale sur les questions de droits de l’enfant et de disparition d’enfants. Constamment ajourné, le site bénéficie de plus de 20’000 visites par année.

Blog
Proposant plusieurs éditos par mois sur les différents sujets traités par la Fondation, le blog vient en enrichir le contenu du site internet de la Fondation Sarah Oberson.

Réseaux sociaux
La Fondation dispose désormais d’une page Facebook ; d’un compte LinkedIn avec une page Fondation Sarah Oberson et l’accès aux différents groupes ; d’un compte Twitter ; et d’un compte Google+, ouvert le 16.06.2015.

FSO, avril 2016

La marginalisation politique des enfants et leur pauvreté

15 mars 2016 par fso

Des voix se lèvent pour souligner la précarité dans laquelle vivent les enfants et beaucoup font le lien entre cette situation préjudiciable avec leur manque de droits politiques qui engendre un manque d’intérêts des représentants dans les instances décisionnelles. L’Organisation mondiale de la santé (OMS, p. 86), par exemple, se sent dans l’obligation de demander à l’Etat de défendre les plus vulnérables malgré le manque de représentativité directe.

Kittay et Linsdsey, mettent en relation le manque de droit de vote des mineurs aux Etats Unis avec leur état de pauvreté. La première se demande si les personnes plus pauvres sont aussi celles qui ne sont pas représentées dans l’arène politique et souligne le fait que lorsqu’on mentionne les enfants on en parle comme des personnes en devenir et non comme des citoyens à part entière. Lindsey renchérit et affirme que la solution contre la pauvreté infantile est à portée de main, mais il n’y a jamais eu de volonté politique pour la résoudre. Le problème réside, selon lui, dans l’exclusion du vote des enfants.

Par ailleurs, Qvortrup (p.15-18), par une approche structurelle, révèle une graduelle marginalisation des enfants comme collectivité qui les expose à un majeur risque d’appauvrissement. Ce phénomène est une conséquence collatérale des changements structurels survenus dans les sociétés occidentales ces dernières décennies. Des causes démographiques et idéologiques ont contribué à ce phénomène. D’une part, un graduel vieillissement de la population s’est doublé d’une baisse de natalité, qui a eu comme conséquence une diminution du nombre des adultes vivant avec des enfants. Ceci fait que les parents sont en sous nombre par rapport aux autres adultes. D’autre part, dans nos sociétés libérales, les enfants sont une affaire privée, de compétence des parents uniquement. L’ingérence de l’Etat est mal perçue.

Cependant, l’Etat à un rôle à jouer pour contrer ce phénomène. Une intervention étatique en leur faveur est nécessaire pour pallier leur marginalisation structurelle. Leur absence de la scène politique ne fait qu’aiguiser une situation qui leur est défavorable. Mais même dans les pays scandinaves, où l’Etat providence est attentif à la cause des enfants, le pourcentage d’enfants en risque d’appauvrissement est nettement plus élevé que celui des personnes âgées (Sgritta, p. 346).

Clara Balestra, 14.03.16

Photo: © D Sharon Pruitt, Flickr/Creative Commons

Voir Clara Balestra (2007),  Les droits de l’enfant dans l’arène politique fédérale Suisse : L’exemple de la loi sur l’interdiction des châtiments corporels au sein de la famille, Thesis submitted in the framework of the Master of advanced Studies in Children’s Rights, Institut Universitaire Kurt Bösch (IUKB) et Université de Fribourg, Suisse.

Alerte enlèvement, la Suisse à l’encontre de la tendance européenne

22 février 2016 par fso

Le Conseil fédéral vient de décider que les critères de déclenchement de l’alerte enlèvement en Suisse ne doivent pas être assouplis, en allant ainsi à l’encontre de la tendance européenne. En effet, le 1er février 2016, 19 parlementaires européens, représentants les 6 plus grands groupes politiques, ont présenté une Déclaration Ecrite (DE 7/2016) qui vise «à soutenir le plan fondé sur 5 mesures proposé par AMBER Alert Europe» qui demande entre autres une plus grande flexibilité dans les critères de déclenchement des alertes. Ces parlementaires ont trois mois pour intéresser la majorité du Parlement européen afin que cette DE soit «publiée au procès-verbal et transmise aux institutions de l’Union européenne».

Regroupant 22 membres en 16 pays européens, AMBER Alert Europe est «le réseau européen d’alertes des services de secours aux enfants et des forces de police en cas de disparition d’enfant».

La Déclaration Écrite a été adoptée de manière éclatante en mai 2016 : European Parliament adopts action plan to save missing children in most successful Written Declaration since 2011, Amber Alert Europe, 10.05.2016

Le plan en 5 mesures qu’elle propose demande :

  1. Un agrandissement et un renforcement du réseau des alertes enlèvements nationales : encourager plus de pays européens à développer des systèmes d’alertes enlèvements nationaux. Actuellement, 16 pays de l’Union européenne, plus la Suisse, ont instauré le système.
  2. Plus de flexibilité dans les critères de déclenchement des alertes : assouplir les critères actuels et permettre le déclenchement de l’alerte lorsque les enquêteurs spécialisés ont évalué que la vie de l’enfant est en danger, en faisant abstraction des autres critères habituels, dont celui d’un enlèvement avéré (ex. France).
  3. Un meilleur partage d’information entre les Etats : assurer le partage des informations concernant un enfant en danger entre les Etats limitrophes : en élaborant des protocoles qui permettent une distribution immédiate d’informations entre forces de l’ordre de pays voisins ; en transmettant aux médias des pays limitrophes les alertes nationales afin d’informer le grand public des deux côtés de la frontière (ex. Pologne-Allemagne).
  4. Une meilleure coopération policière transfrontalière : créer d’un réseau formel d’experts en disparition d’enfant et d’alertes au niveau national. AMBER Alert Europe a créé un réseau similaire (Police Network on Missing Children) qui comprend désormais 34 experts des forces de l’ordre de 11 pays, dont la Suisse.
  5. Une meilleure identification et protection des enfants aux frontières : faire en sorte que les enfants en danger soient inscrits immédiatement dans la base de données de Schengen Information System (SIS II) afin d’informer sans délai les gardes-frontières ; former les gardes-frontière à ce sujet en collaboration avec Frontex.

La Fondation Sarah Oberson salue cette démarche qui est en accord avec son mandat et ses actions. En effet, la Fondation a œuvré activement pour l’instauration en Suisse du système d’alerte enlèvement. Elle s’engage désormais pour :

- l’assouplissement des critères de déclenchement de l’alerte ;

- l’intégration de la Suisse dans une éventuelle alerte enlèvement européenne ;

- une meilleure connaissance du phénomène de la disparition d’enfants grâce à l’établissement de statistiques nationales de disparitions d’enfants et d’études scientifiques analysant cette problématique ;

- l’introduction en Suisse du numéro d’urgence 116 000.


Etre enfant pauvre dans un pays riche

26 janvier 2016 par fso

Le défis qui se pose par rapport à la question de la pauvreté des enfants dans les pays riches est de trouver le moyen de casser ce cercle vicieux ou de le casser encore plus qu’il ne le soit actuellement.

Aperçu de l’intervention à la Soirée Sarah Oberson 2015 de Jean-Michel Bonvin, Professeur ordinaire à l’Institut de socioéconomie de la Faculté de science de la Société, Université de Genève. AUDIO de l’INTEGRAL en ligne.

Le terme de pauvreté peut relever de trois significations différentes : pauvreté matérielle ; pauvreté des opportunités ; pauvreté démocratique.

La pauvreté matérielle
Dans les pays industrialisés, on ne parle pas de pauvreté absolue (1) mais de pauvreté relative. On estime que toute personne/enfant/famille qui est située en-dessous du 50% du revenu moyen annuel d’une société, est en situation de pauvreté relative. Cette pauvreté a des impacts sur plusieurs sphères de la vie : l’accès aux soins de santé, au logement, aux loisirs, à la formation et aux structures de garde.

Pour pouvoir comprendre son impact en termes d’accès aux prestations, la pauvreté matérielle ne doit pas être considérée comme une fin en soi, mais doit être mise en relation avec le cadre institutionnel et les politiques sociales dans lesquels elle s’inscrit. Si un Etat choisit de faciliter l’accès à la santé, l’effet de la pauvreté relative sur ce domaine sera atténué. Il existe en effet une corrélation importante entre le taux de pauvreté relative des enfants et l’ampleur des politiques sociales de redistribution (3).
Aussi, moins les politiques sociales seront redistributives plus il y aura un risque d’hérédité de la pauvreté (4).

Selon les données d’Unicef (2), parmi les 41 pays industrialisés étudiés, 76.5 millions d’enfants vivent dans la pauvreté. Dans tous ces pays, les familles nombreuses, monoparentales et migrantes sont les plus touchées.

La tendance actuelle, dans ces Etats, n’est pas à la diminution des prestations mais à l’augmentation des conditions d’accès aux allocations. On conditionne leur octroi au suivi scolaire familial des enfants, à l’absentéisme scolaire, etc. Pour les familles pauvres, ce genre de mesure peut aboutir à une diminution importante des prestations.

Pauvreté des opportunités
Il subsiste un lien très fort entre l’origine sociale des personnes et les opportunités qui leur sont ouvertes. L’école, qui était censée égaliser les chances, n’y est pas parvenue de manière adéquate. Plusieurs explications sont avancées.

Selon Bourdieu, cela s’explique par le fait que l’école a été créée pour favoriser le savoir des classes sociales moyennes ou supérieures. Les autres classes, qui ne maîtrisent pas ces langages et ces manières d’être, se retrouvent désavantagées.

En revanche, selon les théories de l’investissement social, qui s’inspire de la psychologie développementaliste, cela s’explique par le fait que l’école intervient trop tard. Avant l’école, un ensemble d’éléments discriminatoires se mettent en place et l’école n’arrive pas à redresser la barre. Trois éléments sont décisifs:
-    Inégalités de revenu : moins de revenu se traduit par moins d’opportunités.
-    Investissement des parents dans le temps éducatif : les statistiques montrent clairement que les parents des classes aisées peuvent investir plus de temps dans l’éducation de leurs enfants (5).
-    Effet culture : dans les classes plus favorisées il y a un environnement culturel qui est plus incitatif au développement de l’enfant. Cet environnement plus favorable débouche sur un accroissement des opportunités des enfants concernés.
Selon ces mêmes théories, un emploi (effet positif sur l’inégalité des revenus) et des structures de garde de qualité (effet positif sur l’investissement parental et l’effet culture) permettent de neutraliser les trois éléments discriminatoires susmentionnés et donc d’égaliser l’accès aux opportunités offertes aux enfants.

Pauvreté démocratique
Cette pauvreté fait référence aux droits de participation des enfants pauvres. Trois questions permettent de l’expliciter :
-    Quelle est la place pour les essaies et les erreurs des enfants vivant dans la précarité – p. ex. si on échoue à l’école obligatoire on est amené à faire des choix de carrière plus rapidement que les enfants qui terminent l’école secondaire supérieure.
-    Quels sont actuellement les droits de participation des enfants pauvres dans les espaces de parole qui ont été créé pour les jeunes (parlements des jeunes, …) espaces très souvent réservés par des enfants plutôt favorisés.
-    Par conséquent, comment peut-on arriver à créer des politiques publiques qui prennent en compte les thématiques des jeunes les plus défavorisés si on n’est pas là pour les écouter, pour se laisser informer par les éléments qu’ils ont à nous dire.

Conclusion
Si le contexte institutionnel, si les politiques qui sont mises en place ne sont pas adéquates, il y a un risque important de cumule des trois types de pauvreté : ce qui seront pauvres matériellement, seront pauvres en opportunités et en capacité de participation démocratique. Cet état de fait rend d’autant plus difficile de s’extraire de la précarité et comporte ainsi un danger accru d’hérédité de la pauvreté.
Le défis qui se pose par rapport à la question de la pauvreté des enfants dans les pays riches est de trouver le moyen de casser ce cercle vicieux ou de le casser encore plus qu’il ne le soit actuellement.

(1)    Familles qui se trouvent dans un état de dénouement tel qu’elles ont de la peine à pouvoir subvenir à leurs besoins.
(2)    Enfant dans les pays développés, 2014
(3)    Une nette différence se profile entre les pays scandinaves – connus pour avoir des politiques de redistribution importantes (le taux de pauvreté relative des enfants entre 5 et 10%) et les pays anglo-saxons (ce même taux se trouve plutôt entre 25 et 30%).
(4)    La pauvreté qui se transmet de génération en génération.
(5)    On observe un différentiel de 20%.

Lire aussi Documentation – Pauvreté

Mes droits, c’est quoi ?

12 janvier 2016 par fso

« Il y a quelques semaines, la Fondation suisse du Service Social International (SSI) a organisé une journée d’ateliers avec des mineurs non accompagnés (MNA) dans le but de créer le deuxième numéro du journal « Ma voix pour toi » qui leur est entièrement dédié. »

Article de la Revue en ligne « Ma voix pour toi », Journal des mineurs non accompagnés en Suisse, Hiver 2015, n°2, p. 5


Nous avons ensuite discuté de nos droits. La majorité d’entre nous ne connaissait pas la Convention des droits de l’enfant et son rôle. Nous nous sommes donc intéressés à elle et nous avons pris conscience de nos droits à l’éducation et à la formation ainsi que des différences avec nos pays d’origine.

«Je ne savais pas que d’aller à l’école, c’était un de mes droits.» Aman, Erythrée

«On n’a pas le droit d’aller à l’école dans tous les pays. Des fois on a le droit, mais c’est les moyens qui comptent et on les a pas forcément. C’est au pays et au gouvernement de donner les moyens.» Kasim, Irak

«L’école ici c’est bien, on a beaucoup de gens qui peuvent nous aider comme les conseillers en orientation par exemple. Ce n’était pas comme ça chez moi.» Asante, Erythrée

«Dans mon pays, la Somalie, il n’y a pas beaucoup de personnes qui peuvent aller à l’école, ce n’est pas public. C’est difficile pour moi de parler français je ne sais pas bien le parler, je ne l’écris pas, je ne le lis pas.» Salman, Somalie

«Tout le monde devrait pouvoir aller à l’école. Pour ça, c’est bien ici en Suisse, on peut tous y aller.» Abel, Tunisie

«On dit ici c’est important d’avoir des papiers mais chez moi ce n’est pas comme ça, ça n’existe pas. Ici, on est obligé d’avoir des papiers qui prouvent qu’on peut faire des choses, qui on est et tout. Si j’ai pas de papier qui prouve que je peux rester ici, tout peut arriver, on peut venir me chercher et me renvoyer… Un jeune qui commence à s’intégrer, qui commence une formation, c’est pas possible de donner une décision négative.» Abdoulaye, Guinée-Conakry

«Avoir le droit, pour moi c’est important. Ici en Suisse, on a ce droit. On nous aide beaucoup mais c’est difficile de trouver un apprentissage. Pour l’*OPTI, j’ai attendu quatre mois pour y aller et maintenant j’ai encore des difficultés pour trouver un métier qui peut me plaire, c’est difficile, j’arrive pas à passer cette étape. Le problème c’est s’ils veulent de moi ou pas, et moi faut que je réfléchisse. Dans mon pays, y’a pas de CFC, si tu veux essayer un truc tu essaies et si ça te plaît pas, tu pars. Mais là il faut un CFC et ça dure 3 ans… Il faut déjà comprendre le système, comment ça marche et ça c’est déjà difficile.» Nahom, Erythrée

Nous nous sommes rendus compte de la chance que nous avons ici en Suisse de pouvoir aller à l’école, quelque soit notre origine ou notre statut, car c’est un droit pour tous. L’éducation est gratuite et des personnes sont là pour nous aider. Par contre, certains d’entre nous ont dû attendre des mois avant de pouvoir y aller, cela dépend du canton où nous habitons.

«Il y a beaucoup de jeunes qui sont arrivés, tout est plein, il y a des listes d’attente. Mais ça dépend des cantons. En Valais, il n’y a pas tellement d’attente par exemple.» Marwan, Syrie

«C’est vrai que moi, quand je suis arrivé en Valais dans le foyer du *Rados, j’ai attendu que 15 jours avant de pouvoir aller à l’école. Et pour la formation aussi c’est plus facile ici.» Abel, Tunisie

«J’ai connu des jeunes avec *Speak Out! qui n’étaient pas allés à l’école depuis des mois, voire des années.» Asante, Erythrée

«Quand je suis arrivé en Suisse, j’ai passé quatre mois à Lugano. Ensuite, je n’ai pas eu l’école pendant cinq mois. Et quand je suis arrivé à Fribourg, j’ai pu aller à l’école un mois après.» Jamal, Afghanistan

«J’ai attendu sept mois avant de pouvoir aller à l’école.» Jawo, Gambie

«Cela dépend beaucoup du canton et de l’endroit où on vit, la structure. Moi je vis avec ma sœur et c’est très difficile pour moi.» Asante, Erythrée

«Nous, au Rados, ça va très bien. On s’en sort bien, on a une grosse aide c’est comme une famille.» Kasim, Irak

*Organisme pour le Perfectionnement scolaire, la Transition et l’Insertion professionnelle dans le canton de Vaud
*Foyer pour MNA à Sion
*Projet de participation socio-politique