Alerte enlèvement, la Suisse à l’encontre de la tendance européenne

22 février 2016 par fso

Le Conseil fédéral vient de décider que les critères de déclenchement de l’alerte enlèvement en Suisse ne doivent pas être assouplis, en allant ainsi à l’encontre de la tendance européenne. En effet, le 1er février 2016, 19 parlementaires européens, représentants les 6 plus grands groupes politiques, ont présenté une Déclaration Ecrite (DE 7/2016) qui vise «à soutenir le plan fondé sur 5 mesures proposé par AMBER Alert Europe» qui demande entre autres une plus grande flexibilité dans les critères de déclenchement des alertes. Ces parlementaires ont trois mois pour intéresser la majorité du Parlement européen afin que cette DE soit «publiée au procès-verbal et transmise aux institutions de l’Union européenne».

Regroupant 22 membres en 16 pays européens, AMBER Alert Europe est «le réseau européen d’alertes des services de secours aux enfants et des forces de police en cas de disparition d’enfant».

La Déclaration Écrite a été adoptée de manière éclatante en mai 2016 : European Parliament adopts action plan to save missing children in most successful Written Declaration since 2011, Amber Alert Europe, 10.05.2016

Le plan en 5 mesures qu’elle propose demande :

  1. Un agrandissement et un renforcement du réseau des alertes enlèvements nationales : encourager plus de pays européens à développer des systèmes d’alertes enlèvements nationaux. Actuellement, 16 pays de l’Union européenne, plus la Suisse, ont instauré le système.
  2. Plus de flexibilité dans les critères de déclenchement des alertes : assouplir les critères actuels et permettre le déclenchement de l’alerte lorsque les enquêteurs spécialisés ont évalué que la vie de l’enfant est en danger, en faisant abstraction des autres critères habituels, dont celui d’un enlèvement avéré (ex. France).
  3. Un meilleur partage d’information entre les Etats : assurer le partage des informations concernant un enfant en danger entre les Etats limitrophes : en élaborant des protocoles qui permettent une distribution immédiate d’informations entre forces de l’ordre de pays voisins ; en transmettant aux médias des pays limitrophes les alertes nationales afin d’informer le grand public des deux côtés de la frontière (ex. Pologne-Allemagne).
  4. Une meilleure coopération policière transfrontalière : créer d’un réseau formel d’experts en disparition d’enfant et d’alertes au niveau national. AMBER Alert Europe a créé un réseau similaire (Police Network on Missing Children) qui comprend désormais 34 experts des forces de l’ordre de 11 pays, dont la Suisse.
  5. Une meilleure identification et protection des enfants aux frontières : faire en sorte que les enfants en danger soient inscrits immédiatement dans la base de données de Schengen Information System (SIS II) afin d’informer sans délai les gardes-frontières ; former les gardes-frontière à ce sujet en collaboration avec Frontex.

La Fondation Sarah Oberson salue cette démarche qui est en accord avec son mandat et ses actions. En effet, la Fondation a œuvré activement pour l’instauration en Suisse du système d’alerte enlèvement. Elle s’engage désormais pour :

- l’assouplissement des critères de déclenchement de l’alerte ;

- l’intégration de la Suisse dans une éventuelle alerte enlèvement européenne ;

- une meilleure connaissance du phénomène de la disparition d’enfants grâce à l’établissement de statistiques nationales de disparitions d’enfants et d’études scientifiques analysant cette problématique ;

- l’introduction en Suisse du numéro d’urgence 116 000.


Etre enfant pauvre dans un pays riche

26 janvier 2016 par fso

Le défis qui se pose par rapport à la question de la pauvreté des enfants dans les pays riches est de trouver le moyen de casser ce cercle vicieux ou de le casser encore plus qu’il ne le soit actuellement.

Aperçu de l’intervention à la Soirée Sarah Oberson 2015 de Jean-Michel Bonvin, Professeur ordinaire à l’Institut de socioéconomie de la Faculté de science de la Société, Université de Genève. AUDIO de l’INTEGRAL en ligne.

Le terme de pauvreté peut relever de trois significations différentes : pauvreté matérielle ; pauvreté des opportunités ; pauvreté démocratique.

La pauvreté matérielle
Dans les pays industrialisés, on ne parle pas de pauvreté absolue (1) mais de pauvreté relative. On estime que toute personne/enfant/famille qui est située en-dessous du 50% du revenu moyen annuel d’une société, est en situation de pauvreté relative. Cette pauvreté a des impacts sur plusieurs sphères de la vie : l’accès aux soins de santé, au logement, aux loisirs, à la formation et aux structures de garde.

Pour pouvoir comprendre son impact en termes d’accès aux prestations, la pauvreté matérielle ne doit pas être considérée comme une fin en soi, mais doit être mise en relation avec le cadre institutionnel et les politiques sociales dans lesquels elle s’inscrit. Si un Etat choisit de faciliter l’accès à la santé, l’effet de la pauvreté relative sur ce domaine sera atténué. Il existe en effet une corrélation importante entre le taux de pauvreté relative des enfants et l’ampleur des politiques sociales de redistribution (3).
Aussi, moins les politiques sociales seront redistributives plus il y aura un risque d’hérédité de la pauvreté (4).

Selon les données d’Unicef (2), parmi les 41 pays industrialisés étudiés, 76.5 millions d’enfants vivent dans la pauvreté. Dans tous ces pays, les familles nombreuses, monoparentales et migrantes sont les plus touchées.

La tendance actuelle, dans ces Etats, n’est pas à la diminution des prestations mais à l’augmentation des conditions d’accès aux allocations. On conditionne leur octroi au suivi scolaire familial des enfants, à l’absentéisme scolaire, etc. Pour les familles pauvres, ce genre de mesure peut aboutir à une diminution importante des prestations.

Pauvreté des opportunités
Il subsiste un lien très fort entre l’origine sociale des personnes et les opportunités qui leur sont ouvertes. L’école, qui était censée égaliser les chances, n’y est pas parvenue de manière adéquate. Plusieurs explications sont avancées.

Selon Bourdieu, cela s’explique par le fait que l’école a été créée pour favoriser le savoir des classes sociales moyennes ou supérieures. Les autres classes, qui ne maîtrisent pas ces langages et ces manières d’être, se retrouvent désavantagées.

En revanche, selon les théories de l’investissement social, qui s’inspire de la psychologie développementaliste, cela s’explique par le fait que l’école intervient trop tard. Avant l’école, un ensemble d’éléments discriminatoires se mettent en place et l’école n’arrive pas à redresser la barre. Trois éléments sont décisifs:
-    Inégalités de revenu : moins de revenu se traduit par moins d’opportunités.
-    Investissement des parents dans le temps éducatif : les statistiques montrent clairement que les parents des classes aisées peuvent investir plus de temps dans l’éducation de leurs enfants (5).
-    Effet culture : dans les classes plus favorisées il y a un environnement culturel qui est plus incitatif au développement de l’enfant. Cet environnement plus favorable débouche sur un accroissement des opportunités des enfants concernés.
Selon ces mêmes théories, un emploi (effet positif sur l’inégalité des revenus) et des structures de garde de qualité (effet positif sur l’investissement parental et l’effet culture) permettent de neutraliser les trois éléments discriminatoires susmentionnés et donc d’égaliser l’accès aux opportunités offertes aux enfants.

Pauvreté démocratique
Cette pauvreté fait référence aux droits de participation des enfants pauvres. Trois questions permettent de l’expliciter :
-    Quelle est la place pour les essaies et les erreurs des enfants vivant dans la précarité – p. ex. si on échoue à l’école obligatoire on est amené à faire des choix de carrière plus rapidement que les enfants qui terminent l’école secondaire supérieure.
-    Quels sont actuellement les droits de participation des enfants pauvres dans les espaces de parole qui ont été créé pour les jeunes (parlements des jeunes, …) espaces très souvent réservés par des enfants plutôt favorisés.
-    Par conséquent, comment peut-on arriver à créer des politiques publiques qui prennent en compte les thématiques des jeunes les plus défavorisés si on n’est pas là pour les écouter, pour se laisser informer par les éléments qu’ils ont à nous dire.

Conclusion
Si le contexte institutionnel, si les politiques qui sont mises en place ne sont pas adéquates, il y a un risque important de cumule des trois types de pauvreté : ce qui seront pauvres matériellement, seront pauvres en opportunités et en capacité de participation démocratique. Cet état de fait rend d’autant plus difficile de s’extraire de la précarité et comporte ainsi un danger accru d’hérédité de la pauvreté.
Le défis qui se pose par rapport à la question de la pauvreté des enfants dans les pays riches est de trouver le moyen de casser ce cercle vicieux ou de le casser encore plus qu’il ne le soit actuellement.

(1)    Familles qui se trouvent dans un état de dénouement tel qu’elles ont de la peine à pouvoir subvenir à leurs besoins.
(2)    Enfant dans les pays développés, 2014
(3)    Une nette différence se profile entre les pays scandinaves – connus pour avoir des politiques de redistribution importantes (le taux de pauvreté relative des enfants entre 5 et 10%) et les pays anglo-saxons (ce même taux se trouve plutôt entre 25 et 30%).
(4)    La pauvreté qui se transmet de génération en génération.
(5)    On observe un différentiel de 20%.

Lire aussi Documentation – Pauvreté

Mes droits, c’est quoi ?

12 janvier 2016 par fso

« Il y a quelques semaines, la Fondation suisse du Service Social International (SSI) a organisé une journée d’ateliers avec des mineurs non accompagnés (MNA) dans le but de créer le deuxième numéro du journal « Ma voix pour toi » qui leur est entièrement dédié. »

Article de la Revue en ligne « Ma voix pour toi », Journal des mineurs non accompagnés en Suisse, Hiver 2015, n°2, p. 5


Nous avons ensuite discuté de nos droits. La majorité d’entre nous ne connaissait pas la Convention des droits de l’enfant et son rôle. Nous nous sommes donc intéressés à elle et nous avons pris conscience de nos droits à l’éducation et à la formation ainsi que des différences avec nos pays d’origine.

«Je ne savais pas que d’aller à l’école, c’était un de mes droits.» Aman, Erythrée

«On n’a pas le droit d’aller à l’école dans tous les pays. Des fois on a le droit, mais c’est les moyens qui comptent et on les a pas forcément. C’est au pays et au gouvernement de donner les moyens.» Kasim, Irak

«L’école ici c’est bien, on a beaucoup de gens qui peuvent nous aider comme les conseillers en orientation par exemple. Ce n’était pas comme ça chez moi.» Asante, Erythrée

«Dans mon pays, la Somalie, il n’y a pas beaucoup de personnes qui peuvent aller à l’école, ce n’est pas public. C’est difficile pour moi de parler français je ne sais pas bien le parler, je ne l’écris pas, je ne le lis pas.» Salman, Somalie

«Tout le monde devrait pouvoir aller à l’école. Pour ça, c’est bien ici en Suisse, on peut tous y aller.» Abel, Tunisie

«On dit ici c’est important d’avoir des papiers mais chez moi ce n’est pas comme ça, ça n’existe pas. Ici, on est obligé d’avoir des papiers qui prouvent qu’on peut faire des choses, qui on est et tout. Si j’ai pas de papier qui prouve que je peux rester ici, tout peut arriver, on peut venir me chercher et me renvoyer… Un jeune qui commence à s’intégrer, qui commence une formation, c’est pas possible de donner une décision négative.» Abdoulaye, Guinée-Conakry

«Avoir le droit, pour moi c’est important. Ici en Suisse, on a ce droit. On nous aide beaucoup mais c’est difficile de trouver un apprentissage. Pour l’*OPTI, j’ai attendu quatre mois pour y aller et maintenant j’ai encore des difficultés pour trouver un métier qui peut me plaire, c’est difficile, j’arrive pas à passer cette étape. Le problème c’est s’ils veulent de moi ou pas, et moi faut que je réfléchisse. Dans mon pays, y’a pas de CFC, si tu veux essayer un truc tu essaies et si ça te plaît pas, tu pars. Mais là il faut un CFC et ça dure 3 ans… Il faut déjà comprendre le système, comment ça marche et ça c’est déjà difficile.» Nahom, Erythrée

Nous nous sommes rendus compte de la chance que nous avons ici en Suisse de pouvoir aller à l’école, quelque soit notre origine ou notre statut, car c’est un droit pour tous. L’éducation est gratuite et des personnes sont là pour nous aider. Par contre, certains d’entre nous ont dû attendre des mois avant de pouvoir y aller, cela dépend du canton où nous habitons.

«Il y a beaucoup de jeunes qui sont arrivés, tout est plein, il y a des listes d’attente. Mais ça dépend des cantons. En Valais, il n’y a pas tellement d’attente par exemple.» Marwan, Syrie

«C’est vrai que moi, quand je suis arrivé en Valais dans le foyer du *Rados, j’ai attendu que 15 jours avant de pouvoir aller à l’école. Et pour la formation aussi c’est plus facile ici.» Abel, Tunisie

«J’ai connu des jeunes avec *Speak Out! qui n’étaient pas allés à l’école depuis des mois, voire des années.» Asante, Erythrée

«Quand je suis arrivé en Suisse, j’ai passé quatre mois à Lugano. Ensuite, je n’ai pas eu l’école pendant cinq mois. Et quand je suis arrivé à Fribourg, j’ai pu aller à l’école un mois après.» Jamal, Afghanistan

«J’ai attendu sept mois avant de pouvoir aller à l’école.» Jawo, Gambie

«Cela dépend beaucoup du canton et de l’endroit où on vit, la structure. Moi je vis avec ma sœur et c’est très difficile pour moi.» Asante, Erythrée

«Nous, au Rados, ça va très bien. On s’en sort bien, on a une grosse aide c’est comme une famille.» Kasim, Irak

*Organisme pour le Perfectionnement scolaire, la Transition et l’Insertion professionnelle dans le canton de Vaud
*Foyer pour MNA à Sion
*Projet de participation socio-politique

« Autorité parentale conjointe – et les droits de l’enfant ? »

15 décembre 2015 par fso

“La pratique croissante de la garde alternée, l’encouragement à la médiation et les aspects transnationaux de l’autorité parentale conjointe lors des déménagements à l’étranger, ont eu une place prépondérante. Le thème choisi semblait d’autant plus pertinent lorsque l’on sait qu’en Suisse, le divorce constitue la norme et que, chaque année, 12 à 15 000 enfants sont concernés par un divorce binational.”

Editorial de Marie-Thérèse Maruri, Stagiaire, Institut international des Droits de l’Enfant, 15.12.15

Pour l’anniversaire de la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant, l’IDE, le SSI et la CLPPJ (1) ont consacré une journée de réflexion autour du sujet «l’autorité parentale conjointe – et les droits de l’enfant ?». Cet événement, rassemblant différents professionnels – psychologues, thérapeutes, juristes, médiateurs, politiciens, etc.- a permis, dans une approche multidisciplinaire, de tirer un premier bilan sur la mise en application de la loi du 1er juillet 2104 sur l’autorité parentale conjointe (ci-après APC) et de ses effets sur le bien-être des enfants.

La pratique croissante de la garde alternée, l’encouragement à la médiation et les aspects transnationaux de l’autorité parentale conjointe lors des déménagements à l’étranger, ont eu une place prépondérante. Le thème choisi semblait d’autant plus pertinent lorsque l’on sait qu’en Suisse, le divorce constitue la norme et
que, chaque année, 12 à 15 000 enfants sont concernés par un divorce binational (2).

D’un point de vue psycho-social, l’opinion  sur l’autorité parentale conjointe et la garde alternée reste nuancée. Toutefois, une coparentalité est jugée réussie si les responsabilités, les soins et l’éducation liés aux enfants sont répartis, au quotidien, de manière équitable. La médiation et/ou la thérapie familiale s’avèrent être bénéfiques pour mettre en place des lieux sécurisés où la famille dépose ses souffrances et ses craintes. Ces moments permettent, notamment, de privilégier une ambiance propice au dialogue et la collaboration, éléments clés pour des solutions durables.

Quant au choix de la mise en place d’une résidence alternée, bien que l’idéologie de la parité entre les parents soit déjà bien ancrée, l’opinion de l’enfant ne devrait pas être perdue de vue. Ce mode d’hébergement doit pouvoir se négocier en fonction du stade de développement cognitif et affectif auquel se situe l’enfant et de sa personnalité, mais également du caractère unique de chaque famille. Il est préférable que cette dernière, avec le soutien des professionnels, puisse trouver une planification claire et flexible qui correspondent à ses besoins, afin de servir les intérêts de tous.

D’un point de vue juridique nous assistons à un changement de paradigme, non sans conséquence, où l’on se demande à présent si le bien de l’enfant commande (exceptionnellement) l’attribution de l’AP à l’un des parents seul. Bien que cela soit de bon augure envers l’intérêt de l’enfant et l’égalité entre parents, il a été remarqué qu’elle laisse plusieurs flous juridiques tant dans son interprétation que dans les manières de son application (3). A plusieurs reprises, notamment pour les parents mariés, on constate que l’autorité compétente se contente de faire confiance aux dires des parents quant à leur aptitude d’exercer l’AP en commun. Quid de la compatibilité avec le bien de l’enfant ?

Une réorientation plus rapide -ou exhortation- à la médiation, pour les parents lors de potentielles procédures judiciaires a, néanmoins, rassemblé le consensus général des intervenants. De même, une formation plus renforcée sur ces nouveaux enjeux est demandée par les médiateurs.

Concernant le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant, rattachée à présent à l’AP, il est à noter que, lors d’un déménagement différents intérêts légitimes – des parents et de l’enfant – peuvent se heurter et, bien que l’accord ou le refus d’un déménagement du parent gardien dépende fortement du bien de l’enfant, la décision des autorités devrait vaciller entre une approche restrictive et libérale du déplacement (cf. Arrêt tribunal bernois (4)).

Quoi qu’il en soit, une attention particulière doit être accordée à l’adaptation du régime de l’AP (5) -soit les aspects pratiques- par les parents avant un départ. Il est primordial que ces derniers puissent se mettre d’accords, si possible avec anticipation, sur ces éléments importants. De plus, l’opinion de l’enfant sera un indicateur important pour l’autorité qui doit se déterminer. Pour le SSI, un accompagnement des familles fait défaut, il serait donc favorable que la loi envisage des évaluations périodiques après toute décision, notamment à des fins de prévention d’enlèvement ultérieur de la part d’un parent blessé.

Face à une mince jurisprudence, qui semble marcher à reculons, où les aspects financiers et la coordination de chacun sont peut relevés, la révision de la loi sur l’APC laisse certains perplexes. Dans l’attente, il semblerait judicieux, pour aider au mieux les familles, d’investir dans la prévention et la collaboration entre professionnels.

Photo : © patrick jourdheuille, Flickr/Creative Commons

(1) Institut International des Droits de l’Enfant, Fondation Suisse du Service Social International et la Conférence Latine des services de protection de Jeunesse.

(2) Données tirées de l’Office Fédérale de la Statistique.

(3) CC 298c et CC 298a I, CC 298a II, CC 301 al. 1bis

(4) 5A_ 985/2014 ; 5A_267/2015 /Nr. 14 Obergericht des Kantons Bern, Entscheid vom 26. Mai 2014 i.S. V. gegen M. – 2013-8365

(5) Article 301a al.5 Code Civil Suisse.

Pauvreté – Les mesures prises et leur impact : l’expérience d’ATD Quart Monde

30 novembre 2015 par fso

Pauvreté « Le noeud du problème, c’est celui d’une aide qui va du haut en bas, du professionnel compétent au fragilisé sans parole » (1)

Extraits de la présentation de Pascale Byrne-Sutton (ici texte intégral), Présidente du Comité d’ATD Quart Monde Suisse, dans le cadre de la soirée de réflexion organisée par la Fondation Sarah Oberson « Etre enfant pauvre en Suisse », le 11 novembre 2015 à Saxon, Valais

«Le Mouvement ATD Quart Monde, ONG reconnue par l’ONU, est un réseau de personnes qui se reconnaissent (…) dans une manière de voir les très pauvres, qui croient qu’il est possible de (…) faire avec et apprendre de l’autre. ATD est présent dans 34 pays répartis sur tous les continents. (…)

Né à l’origine en France dans un bidonville à Noisy-le-Grand, c’est très vite que le mouvement met sur pied des réalisations très concrètes concernent les enfants et les familles : un jardin d’enfants et une bibliothèque, car “ce n’est pas tellement de nourriture, de vêtements qu’avaient besoin tous ces gens, mais de dignité, de ne plus dépendre du bon vouloir des autres”.(2) »

Mme Byrne-Sutton soulève différentes problématiques :

-    Les conditions de travail dans le domaine de l’aide social : « Le nerf de la guerre dans le domaine de l’aide sociale, est l’augmentation incessante des coûts. (…) Pour maîtriser les coûts, l’on multiplie les procédures et les formulaires administratifs, l’on minute les interventions des assistants sociaux, l’on exige qu’ils ne se déplacent plus au domicile des familles au risque de perdre du temps. (…) Intéressons-nous aussi à la rotation du personnel dans les services sociaux et à leurs conditions de travail pour la mettre en relation avec l’impact sur le travail social sur le terrain. »

-    Les placements d’enfants : « …au sein du Mouvement ATD Quart Monde, en Suisse et ailleurs dans le monde, nous faisons le constat que la conception hygiéniste qui tendait à briser le cycle de la pauvreté en séparant les enfants de leurs parents, née au 19e siècle, semble perdurer pour les plus pauvres en dépit de l’évolution du cadre légal international et des pratiques professionnelles. »

-    Le décrochage scolaire : « …il faut réduire le nombre d’intervenants spécialistes de toute sorte chez lesquelles les enfants doivent se déplacer durant les heures d’école, pour des rendez-vous de courte durée. (…) J’ai connu des cas où des rencontres (…) réunissaient jusqu’à 12 professionnels et/ou spécialistes issus de structures différentes, sans que les personnes concernées ne soient impliquées et sans que l’on soit à même de déboucher sur une solution consensuelle. »

Elle propose comme solution un changement de paradigme

« Lutter contre la pauvreté n’est manifestement pas simple. Mais c’est ma conviction qu’une telle lutte réclame d’être déclinée de façon coordonnée du plan fédéral, à l’échelle des cantons et des communes. La coordination doit s’étendre aux différents partenaires publics, parapublics, impliquer la participation des milieux associatifs et, par dessus tout, la participation effective des personnes aux mesures d’aide sociale. »

« Afin de rompre ce cercle, la demande des personnes et des familles concernées est d’être connues et reconnues comme ayant part aux solutions recherchées et d’être non pas « prises en charge » mais soutenues en amont de leurs projets. Cela suppose que des moyens soient investis dans le dialogue et la construction commune d’un savoir adéquat, débouchant sur des mesures adéquates. (…) »

(1)    Jean-Claude Metraux, Pédopsychiatre à Lausanne, LE TEMPS, 29.11.2011.
(2)    disait Joseph Wresinzski, Fondateur du Mouvement.

A lire aussi :

Économies budgétaires: les CMS craignent le pire, Le Nouvelliste, 01.12.15

Statistique suisse de l’aide sociale 2014: résultats nationaux : Le taux d’aide sociale reste inchangé, la durée de perception s’allonge, OFS, 17.12.15
“Les enfants et les jeunes de moins de 18 ans, les personnes divorcées et les personnes de nationalité étrangère demeurent les plus exposés au risque de dépendre de l’aide sociale. (…) le taux d’aide sociale des mineurs est passé de 4,9% en 2005 à 5,2% en 2014. “
Lire aussi Documentation – Pauvreté

Autorité parentale conjointe

17 novembre 2015 par fso

Lors du colloque «Autorité parentale conjointe (APC) – et les droits de l’enfant ?» du 20 novembre à Genève, l’IDE et la Fondation suisse du Service social international (SSI) souhaitent regarder d’un peu plus près quel bilan on peut tirer de l’introduction de l’APC pour l’instant du point de vue des droits de l’enfant, en réunissant les responsables romands de la protection de l’enfance, des psychologues, juges, thérapeutes, médiateurs, professeurs d’université ainsi qu’un politicien ayant participé au processus législatif.

Editorial par Stephan Auerbach (Services transnationaux – SSI), 4 novembre 2015, posté sur le site de l’Institut international des Droits de l’Enfant (IDE) le 05.11.15

C’est argument intéresse particulièrement la Fondation Sarah Oberson, Voir Séparation des parents et disparition des enfants.

Depuis le 1er juillet 2014, l’autorité parentale conjointe (APC) est devenue la règle en Suisse. Des parents célibataires, mariés, séparés ou divorcés détiennent désormais en général conjointement la responsabilité envers leurs enfants. Saluée par une grande partie de l’opinion, l’APC est présentée notamment comme une grande avancée pour les droits des pères et des enfants.

Lors d’un colloque qui se tiendra le 20 novembre à Genève, l’IDE et la Fondation suisse du Service social international (SSI) souhaitent regarder d’un peu plus près quel bilan on peut en tirer pour l’instant du point de vue des droits de l’enfant, en réunissant les responsables romands de la protection de l’enfance, des psychologues, juges, thérapeutes, médiateurs, professeurs d’université ainsi qu’un politicien ayant participé au processus législatif.

Car de nombreuses questions épineuses se posent. Pour une grande partie du public, et parfois aussi des professionnels, les prérogatives de l’APC ne sont pas si claires. Parfois confondue avec la garde alternée ou partagée, elle est encore trop souvent perçue comme une arme à utiliser contre l’autre parent.

Le 27 août 2015, le Tribunal fédéral (TF) a pris une décision de principe sur les critères d’attribution et de retrait de l’APC (ATF 5A_923/2014). Saluée par les uns comme plaçant l’enfant au centre des préoccupations, cette décision est décriée par d’autres comme un malheureux retour en arrière. En effet, le TF précise qu’une APC est incompatible avec un conflit parental élevé persistant dans le temps. Il estime que dans un tel cas, et pour protéger l’enfant, il vaut mieux attribuer l’autorité parentale à un seul parent.

Une autre question actuellement en discussion est celle de la garde alternée : devrait-elle être encouragée par la loi comme le demande le postulat Vogler du 23 janvier 2015 ? Si oui, quels critères appliquer pour s’assurer que l’intérêt et les besoins de l’enfant priment sur ceux de ses parents ? A partir de quel âge et dans quelles situations familiales une garde alternée peut-elle être une solution favorable pour l’enfant, et quand est-elle problématique, voir néfaste pour lui ? Quelles expériences d’autres pays ont-ils fait (notamment la France et la Belgique) ? Un juge devrait-il «imposer» une garde alternée à un couple parental en conflit, ou devra-t-il tenir compte du «véto» d’un des parents  ?

Enfin, la nouvelle APC a également des implications importantes pour les couples binationaux et tous ceux (même suisso-suisses) qui prévoient un départ à l’étranger après une séparation. Depuis le 1er juillet 2014, le déménagement en Suisse (dans certains cas) et à l’étranger est sujet à autorisation des deux parents (nouvel art. 301a Code Civil), sous peine de se voir accusé d’enlèvement parental d’enfant. Comment arriver à cet accord en pratique, si le temps presse ? Quel rôle pour les juges, les médiateurs ? Quels critères utilisent les juges pour trancher ? L’équipe du département des Services transnationaux du SSI apportera des témoignages de situations où l’élément transnational aurait nécessité une prise en considération plus attentive pour préserver l’intérêt des enfants et sauvegarder les liens avec les deux parents.

Programme et informations sur le colloque du 20 novembre.

Photo : Petr Dosek, 2013, flickr/creative commons

L’enlèvement parental est une atteinte à l’intégrité de l’enfant

2 novembre 2015 par fso

L’enlèvement parental est, de part lui-même, une atteinte à l’intégrité de l’enfant. En tant que tel, il fait partie des critères de déclenchement de l’alerte enlèvement. Cette dernière n’est pas la panacée pour lutter contre les enlèvements parentaux. Elle est par contre un des outils à disposition de la Suisse pour y répondre et éviter à des enfants des souffrances qui vont au-delà de la mise en danger physique.

Voir des témoignages d’enfants enlevés plus bas.
Photo : © Steve C, Flickr/Creative Commons

En Suisse, le système d’alerte enlèvement existe depuis 2010. Pour qu’elle soit déclenchée l’alerte doit cumuler les conditions suivantes:

  • «Il a concrètement été établi qu’une personne mineure a été enlevée ou il y a une suspicion justifiée d’un tel enlèvement;
  • Il y a lieu de supposer que la personne enlevée est sérieusement mise en danger dans son intégrité physique, sexuelle ou psychique;
  • Il y a suffisamment d’informations fiables laissant présumer une localisation des auteurs et/ou de la victime suite au déclenchement de l’alarme. »

Les autorités fédérales soulignent que «en règle général, lorsque l’auteur de l’enlèvement est un des parents, respectivement lorsqu’il s’agit d’un enlèvement de mineur selon l’art. 220 CPS. L’alarme n’est alors pas activée étant donné que dans  ce cas-là, l’intégrité physique de la personne enlevée n’est en principe pas menacée.»

Ainsi, lors d’un d’enlèvement parental, l’alerte n’est pas déclenchée. Pourtant, d’une part, la Suisse s’est engagée à tout mettre en œuvre pour éviter ces enlèvements et l’alerte enlèvement est un outil dont l’efficacité n’est plus à prouver. D’autre part, l’enlèvement parental a un impact négatif important sur l’intégrité psychique de l’enfant et rentre ainsi dans les critères suisses du déclenchement de l’alerte.

La Convention des droits de l’enfant (CDE) impose à la Suisse de veiller «à ce que l’enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré» (art. 9.1). Elle va plus loin en demandant d’agir spécifiquement contre les enlèvements d’enfants en y consacrant un article (art.11) qui impose à l’Etat de prendre «des mesures pour lutter contre les déplacements et les non-retours illicites d’enfants à l’étranger…»

L’alerte enlèvement est une des mesures à disposition d’un Etat. Elle a déjà fait ses preuves aux Etats-Unis, pays créateur de ce type d’alerte, où plus de la moitié des plans d’alerte déployés en 2011 l’ont été suite à un enlèvement parental : 80% de ces cas ont été résolu positivement.

Par ailleurs, la CDE impose, dans l’article 19.1, d’intégrer ses actions à tous les échelons de l’administration pour lutter contre toute atteinte physique, sexuelle ou psychique à l’enfant «pendant qu’il est sous la garde de ses parents ou de l’un d’eux …». Un des critères suisses de déclenchement de l’alerte enlèvement y fait écho, sans pour autant l’attribuer aux parents.

«Les enfants qui ont été enlevés par un parent souffrent émotionnellement et parfois physiquement entre les mains du parent ravisseur. Beaucoup de ces enfants entendent que l’autre parent est mort ou bien qu’il (elle) ne les aime plus. Déracinés, séparés de parents et amis, les enfants enlevés reçoivent souvent une nouvelle identité par le parent-ravisseur et la consigne de ne pas divulguer leur vrai nom et leur ancien domicile.» (Hoff)

Considérer que l’enlèvement par un des parents n’est pas une atteinte à l’intégrité de l’enfant n’est plus possible. Les impacts psychiques existent et perdurent tout au long de leur vie. Enlever un enfant est une maltraitance en elle-même, qu’elle soit perpétrée par un parent ou pas.

«Effects identified in this study by the abductees included loss of trust with the opposite sex, trouble making and keeping friends, feeling like they were in a dream-like world, trouble recalling important aspects of the abduction, and trouble sleeping and concentrating after the abduction.» The Family Journal July 2013 vol. 21 no. 3 313-317

L’enlèvement parental est, de part lui-même, une atteinte à l’intégrité de l’enfant. En tant que tel, il fait partie des critères de déclenchement de l’alerte enlèvement. Cette dernière n’est pas la panacée pour lutter contre les enlèvements parentaux. Elle est par contre un des outils à disposition de la Suisse pour y répondre et éviter à des enfants des souffrances qui vont au-delà de la mise en danger physique.

«Est-ce que je pense que mon père devrait être inculpé pour m’avoir enlevé ? Absolument. Les enfants ne devraient pas servir d’armes contre l’autre parent, et dans la plupart des cas c’est précisément la raison de l’enlèvement.» (Traduction libre)


Clara Balestra, Fondation Sarah Oberson, 29.10.15

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Témoignages d’enfants enlevés recueillis sur le site de la fondation Take Roots,
Organisation qui soutient les victimes d’enlèvements parentaux. « Our purpose is to add the collected wisdom of former missing children to the public and policy discussions on child-abduction, using the voice of victims to improve America’s missing child response.”

-       « For so long, I thought it stopped when I was found, but it only began. I have been unhappy for so long because of they things my mother did. I have feelings I don’t know how to deal with and anger towards her I don’t know how to let go of. And I am ready to let go, but for some reason I can’t. Sometimes I feel sorry for myself because what happened is not my fault, but then I tell myself this is my life and I have to take control. But I know I have issues because of what happened to me and I feel like I can’t move forward until I resolve them, and I don’t know always where to start.” http://takeroot.org/rebekah/

-       “Do I think he should have served time for his abduction? Absolutely. Children should never be used as weapons and in most cases of abduction that is precisely the reason the act is committed.” http://takeroot.org/mics-story/

-       “I had never spoken to another person, other than my brother, who truly understood the ghosts that haunt me on a daily basis. (…)I learned how to avoid hurt . . . Don’t let anyone close enough and it’s not a problem. I learned how to avoid lies . . . Never trust that anyone is telling you the truth anyway. I learned to appear to the outside world that I was ok . . . No chance of hurting anyone’s feelings by not being ok then. I learned how to make others happy at my own expense.” http://takeroot.org/sheris-story/

Crise migratoire : et les enfants ?

20 octobre 2015 par fso

Tous les pays concernés par la « crise migratoire » ont ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant. Celle-ci implique que l’on considère les enfants de migrants et les mineurs non-accompagnés comme étant avant tout des enfants et non pas des « migrants » ou des « réfugiés » différemment traités en fonction des législations nationales. Il ne faudra pas perdre cela de vue quand, un jour, on pourra évaluer de manière systématique les réponses actuelles à la « crise migratoire ».

Editorial, par Daniel Stoecklin, mis en ligne sur le site de l’Institut international des Droits de l’Enfant le 15 octobre 2015

Depuis plus d’un mois on parle de « crise des migrants », en Europe, en termes de chiffres, de distinctions à faire entre réfugiés et migrants, de politique migratoire, de géopolitique et d’intérêts politiques et économiques, mais on en dit peu sur les enfants de l’exil : combien sont-ils ? Peuvent-ils aller à l’école ? Bénéficient-ils de soins médicaux ? Quels droits leur sont effectivement garantis ? Les réponses à la crise migratoire sont aussi et peut-être avant tout des réponses à ces questions concrètes.

Chiffres

Selon le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), il y a 4 millions de réfugiés syriens dans les pays voisins : près de 1.939.000 en Turquie, 1.147.900 au Liban, 628.900 en Jordanie, 248.500 en Irak et 132.400 en Egypte. Il y en a 332.400 dans l’Union européenne, avec notamment l’Allemagne qui a accueilli d’abord à bras ouverts puis un peu moins, et 96.400 dans le reste de l’Europe. En Suisse, le nombre total de migrants (Syriens compris) est estimé, selon Hans-Jürg Käser, Président de la Conférence cantonale des directeurs de justice et police, à 4.000 pour le mois de septembre, un « bond » de 500 par rapport au mois précédent, et devrait atteindre 30.000 à la fin de l’année. Le Secrétariat d’Etat aux migrations prévoit notamment de reconvertir le camp militaire de Glaubenberg (Obwald) en centre fédéral pour requérants d’asile. Etienne Piguet, vice-président de la Commission fédérale pour les migrations, relève que « la Suisse a déjà été confrontée à des afflux comparables. Pendant la guerre au Kosovo, en 1998-99, on avait plus de 40 000 demandes d’asile par année, ce qui est très au-dessus de ce que nous avons aujourd’hui. On s’émeut des victimes et on oublie vite! »

Enjeux

Cependant, un peu partout, « les réfugiés sont aussi les otages d’enjeux de politique intérieure », comme le souligne Hana Jaber en parlant de la Turquie et de la Jordanie (Le Monde Diplomatique, octobre 2015). Le flux de migrants pourrait même être un effet d’enjeux politiques : le 6 octobre, la chaîne de télévision Arte a diffusé un reportage dans lequel on avance l’hypothèse que le président turc Erdogan a favorisé les départs des réfugiés syriens depuis la Turquie en direction de l’Europe, afin d’obtenir, grâce à cette pression, des avantages pour son pays. On pense notamment à l’adhésion à l’UE. Les affaires macabres des passeurs pourraient bien être facilitées par de froids calculs géopolitiques… Le HCR appelle à cesser de politiser les questions de réfugiés et les systèmes d’asile, et rappelle les risques encourus par les personnes fuyant la guerre et les persécutions.

Tous les pays concernés par la « crise migratoire » ont ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant. Celle-ci implique que l’on considère les enfants de migrants et les mineurs non-accompagnés comme étant avant tout des enfants et non pas des « migrants » ou des « réfugiés » différemment traités en fonction des législations nationales. Il ne faudra pas perdre cela de vue quand, un jour, on pourra évaluer de manière systématique les réponses actuelles à la « crise migratoire ».

Photo : Bör Benedek photo, septembre 2015, Röszke, Flickr/Creative Commons

La caravane des droits de l’enfant

13 octobre 2015 par fso

La “Caravane des droits de l’enfant” : cette expérience incroyable m’a permis de partir à la découverte des institutions européennes et onusiennes, non sans quelques appréhensions car je ne suis pas formée au droit et uniquement stagiaire à l’IDE. J’ai vite compris que le degré de connaissances n’avait aucune importance tant que les droits de l’enfant nous intéressent.

Récit de voyage, par Victoria Buchs, mis en ligne sur le site internet de l’Institut des Droits de l’Enfant (IDE), le 30.09.2015

Les participants venaient d’horizons divers : avocats, juristes, éducateurs enseignants spécialisé et de pays variés : Suisse, Belgique, France, Burkina Faso, Bénin et RDC. L’ambiance de groupe s’est vite invitée au voyage et nous a permis de passer 7 jours magnifiques ensemble : un programme chargé mais des moments de détente, des interventions pertinentes et de bons orateurs.

Nous avons passé la première journée à la Commission européenne à Bruxelles, avec des interventions sur les droits de l’enfant et la Charte européenne, les enfants et la justice, EuropeAid, les Rom et le trafic et la traite d’êtres humains. Après cette riche journée, nous sommes nombreux à avoir dormi pendant le trajet jusqu’à Strasbourg.

Là-bas, nous avons eu droit à une présentation d’ENOC, un film sur le Conseil de l’Europe et plusieurs interventions, traitant de ou par: la Convention de Lanzarote, une coordinatrice du programme Droits des enfants, le Bureau du Commissaire des droits de l’homme, le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), la Charte sociale européenne et deux membres du Secrétariat de la Société civile du Conseil de l’Europe. Le lendemain nous avons eu la chance d’aller à la Cour européenne des droits de l’homme où deux juristes nous ont présenté le rôle et le fonctionnement de cette institution, puis nous avons rencontré le juge Lemmens, élu au titre de la Belgique, qui nous a parlé de cas traités par la CEDH. L’après-midi, nous avons rencontré la fondation Themis, une association qui aide les enfants et les jeunes à mieux comprendre leurs droits et y accéder.

Le samedi nous sommes partis de Strasbourg pour Sion. Nous avons eu une présentation sur l’IDE puis de l’un des membres du groupe sur le 3ème protocole de la Convention des Droits de l’enfant. Le dimanche était la journée « détente » : balade en Valais et visite de caves, appréciée de tous.

Nous étions à Genève pour les deux derniers jours du périple. Nous avons eu une intervention sur Child Rights Connect, puis nous avons pu assister à la session d’ouverture du Comité des droits de l’enfant. L’après-midi nous avons pu voir la 30ème session du Conseil des Droits de l’Homme. Le lendemain, nous avons participé au dialogue interactif entre le Comité des droits de l’enfant et les Emirats Arabes Unis, avant de rencontrer Jorge Cardona et Renate Winter, deux experts du Comité des droits de l’enfant. Nous avons aussi pris part à une table ronde des ONGs (Terre des Hommes, DCI et OMCT). En fin de journée, nos chemins se sont séparés, car la Caravane reprenait la direction de la Belgique.

Les interventions qui m’ont le plus plu étaient celles du CPT, car c’est celle qui m’a le plus touchée, et celle du juge Lemmens, car par ses exemples de cas, nous avons mieux compris le rôle de la CEDH.

Je tiens à remercier l’IDE de m’avoir permis de prendre part à cette expérience humaine et encourage tout un chacun à y participer !

Suisse : les droits de l’enfant et la pauvreté

21 septembre 2015 par fso

Selon la Convention des droits de l’enfant (CDE), «tout enfant (a droit) à un niveau de vie suffisant pour permettre son développement physique, mental, spirituel, moral et social. » (art. 27.1) A ce sujet, en février 2015, lors de l’examen du rapport de la Suisse au Comité des droits de l’enfant, « 65. Le Comité recommande à l’État partie (Suisse) de renforcer encore son système d’allocations et de prestations pour les familles de sorte que tous les enfants (…) aient un niveau de vie suffisant, dans l’ensemble du pays.»

Soirée Sarah Oberson 2015 : Etre enfant pauvre en Suisse
le mercredi 11 novembre 2015 au Casino de Saxon de 19:00 à 21:00


© D Sharon Pruitt, Flickr/Creative Commons

En effet, «les effets de la pauvreté et de l’appartenance à un milieu défavorisé sur l’enfant sont connus : mauvaise santé, développement physique compromis, progrès cognitifs et linguistiques faibles, résultats scolaires médiocres, troubles du comportement, voire même des risques de chômage et/ou de délinquance et/ou de toxicomanie à l’avenir.» (CSDH, 31.10.12)

En Suisse, la classe d’âge de 0-17 ans est la plus touchée par la pauvreté, comme l’indique les statistiques de l’aide sociale de l’Office Fédéral de la Statistique (OFS). Alors que le taux d’aide sociale toutes catégories d’âge confondues est de 3.2, pour la catégorie 0-17 ans il est de 5.2 (données les plus récentes, 2013). Cette situation n’est pas nouvelle. En 2006, la Commission fédérale pour l’enfance et la jeunesse tire la sonnette d’alarme en dénonçant la précarisation matérielle des enfants, «…près de 45% des personnes à l’aide sociale sont des enfants… ».

Le Valais ne fait pas exception. Selon l’étude mandatée par l’Etat du Valais, présentée le 01.06.15, «le coût de l’assistance sociale a plus que doublé en Valais entre 2011 et 2014». Selon M. Favre, Chef de l’Office cantonal de coordination des prestations sociales, «avec 27% des situations, les familles monoparentales sont surreprésentées» (Le Nouvelliste, 02.06.15, p. 4).

La Suisse réagit. En 2010, le Conseil fédéral (CF) publie la Stratégie globale de la Suisse en matière de lutte contre la pauvreté. La priorité est clairement donnée aux enfants. «C’est précisément l’aspect de la limitation du potentiel de développement qui revêt, chez les enfants, davantage d’importance que chez les autres groupes de population menacés par la pauvreté, car elle compromet aussi leurs chances futures dans la vie en général». Ainsi, le CF approuve, en 2013, le Programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté 2014-2018.

Toutefois, le Conseil fédéral a choisi de ne pas considérer la prévention et la lutte contre la pauvreté des enfants sous l’angle des droits de l’enfant en allant à l’encontre de ses aspirations internationales (ratification CDE par la Suisse en 1997). Cette méthodologie devrait être privilégiée non seulement car c’est une aspiration de politique internationale de la Suisse, mais aussi parce qu’elle permettrait de prendre en compte tous les aspects du phénomène et résoudre certaines faiblesses des réponses apportées. Selon le Centre Suisse de compétence des Droits Humains (CSDH), «une approche basée sur la mise en place d’indicateurs reliés aux droits de l’enfant (…) pourrait vraisemblablement donner une image plus objective de la situation des enfants en Suisse et permettre des mesures plus ciblées et plus efficaces.»

D’une part, on assiste à une prolifération de programmes quinquennaux nationaux ayant comme objectif de porter des réponses à diverses problématiques touchant l’enfance (programme jeunes et média ; programme jeunes et violence…) avec le risque de manquer de cohérence et d’harmonisation dans les réponses. Il est important de rappeler que la CDE n’est pas une liste de règles à suivre, mais un ensemble de droits interdépendants et complémentaires à réaliser. Ainsi, toujours en 2015, «11.Le Comité recommande à l’État partie (Suisse) d’élaborer et de mettre en œuvre, en concertation avec les enfants et la société civile, une politique et une stratégie nationale pour l’application intégrale des principes et des dispositions de la Convention, offrant ainsi un cadre pour les stratégies et plans cantonaux.»

D’autre part, on tend à ghettoïser la recherche de solution. Il existe une interdépendance directe entre la société dans laquelle les enfants vivent et la réalisation de leurs droits. « Plus globalement, tout se passe comme si, dans l’acception la plus courante, les politiques de l’enfance et de la jeunesse se limitaient à des interventions sectorielles et ciblées, comme si (…) les interventions dans des domaines tels que le social, l’aménagement urbain, le logement, la mobilité ou l’emploi ne concernaient pas les enfants, les jeunes et leurs familles, ou n’avaient pas d’incidence significative sur leur vie de tous les jours. » (Poretti, p. 27)

Les droits de l’enfant doivent être pris en considération dans toutes les décisions qui de près ou de loin touchent les enfants. Il s’agit de créer un « réflexe droits de l’enfant » ou une « culture droits de l’enfant ». La problématique de la pauvreté des enfants pourrait ainsi ‘sortir’ des quartiers pauvres et être envisagées dans sa globalité (socio, pol, éc, fiscale, culturelle, …).

Enfin, il faut souligner, dans les réponses suisses à la pauvreté, le manque de participation des enfants eux-mêmes. Les enfants ont le droit de participer à la connaissance, la compréhension et la recherche de solutions de ce phénomène (art. 12, CDE), qui est en premier lieu leur quotidien et leur futur. De plus, leur participation ne peut qu’augmenter les chances de réussite.

En partant d’une vision théorique des droits de l’enfant, la Soirée Sarah Oberson veut réfléchir sur les réalités suisses et locales de l’enfant pauvre, avec des experts de la théorie et de la pratique.

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