Fondation Sarah Oberson

Le Conseil national a décidé de ne pas aller de l’avant avec deux initiatives qui auraient permis de donner un cadre légale à l’accouchement anonyme (Wehrli, 08.454) ainsi qu’à l’accouchement dans la discrétion (Tschümperlin, 08.493). Ces initiatives parlementaires demandaient respectivement de permettre à la mère d’accoucher à l’hôpital et abandonner son enfant sans laisser son identité, ni celle du père  – l’accouchement sous X selon l’appellation française – et « de légaliser la pratique de l’accouchement hospitalier dans la discrétion, ce qui signifie que la mère qui abandonne son enfant pourrait remettre aux autorités compétentes certaines informations sur son identité et sur celle du père ».

Le Conseil national a entériné les arguments de sa Commission aux Affaires Juridiques. D’une part, la Commission souligne, en se basant sur l’exemple français, que les statistiques ne démontrent pas que la légalisation de l’accouchement dans l’anonymat diminuera les cas d’infanticides. Cette «  légalisation ne permettrait donc pas de remplir l’objectif poursuivi par les deux initiatives, à savoir la protection de la vie ». Les exemples italiens et allemands confirme cet état de fait – voir éditorial du 16.02.09.

D’autre part, ces deux initiatives vont à l’encontre de la Constitution suisse et de plusieurs conventions internationales, dont la Convention des droits de l’enfant (CDE) et la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) qui donnent le droit à l’enfant de connaître ses origines. La Commission a décidé de ne pas décider entre « la situation de détresse de la mère et le droit de l’enfant à connaître son ascendance ».

Sous la perspective des droits de l’enfant, cet argument peut être débattu car cette situation n’oppose pas seulement la situation de détresse de la mère, et son droit à un accouchement sous assistance médicale dans l’anonymat, et celle de l’enfant à connaître ses origines. Elle met en balance deux droits de l’enfant inhérents à la CDE : le droit de l’enfant à la vie, c’est-à-dire droit à un accouchement sous assistance médicale et à être abandonné dans des conditions qui permettent sa survie ; et celui de connaître ses origines, connaissance qui s’avère capital pour son développement psychologique et identitaire – voir éditorial du 16.02.09.

Les parlementaires ont préféré ainsi de garder le status quo. Un gris juridique qui permet, dans la pratique, soit d’accoucher dans la discrétion soit l’existence de boîtes-à-bébé (1), comme celle de l’hôpital d’Einsielden (Schwytz). A noter qu’en Suisse, le phénomène est encore contenu contrairement aux pays voisins. Depuis 1990, 6 infanticides ont été commis et 54 personnes hors d’état de se protéger ont été mises en danger (impossible de connaître le nombre de nouveau-nés exposés).

Clara Balestra, 06.10.09

(1) La boîte à bébé moderne ‘est une sorte de boîte aux lettres pour déposer son nouveau-né d’une manière anonyme. Les femmes (…) déposent leurs bébés (souvent juste quelques heures après l’accouchement) dans une petite fenêtre à ouverture mécanique. Derrière cette boîte se trouve un lit chauffé à 37 °C, sur lequel vous déposez le bébé. La porte se ferme automatiquement et ne peut être ouverte de nouveau. Une alarme avertit le personnel de l’association qui l’accueillera 24h sur 24′. 7 novembre 2003,  Accoucher sous X : Allemagne – le Babyklappe.

Vendredi 24 avril 2009, les festivités liées aux 80 ans de la Pouponnière Valaisanne ont commencé par l’inauguration d’une exposition de photos qui retrace l’histoire de cette institution.

En 1929, Mme Marie-Rose Zingg ouvre la Pouponnière Valaisanne. Son but est de donner un foyer à des enfants abandonnés ou en détresse. Elle  répond à un besoin de son temps. En effet, l’abandon des enfants est alors un phénomène assez courant, comme le témoigne le fait qu’à 15 jours de l’ouverture 17 enfants ont été retrouvés devant la porte de l’institut : enfants malades, orphelins ou tout simplement abandonnés.

La pratique de l’abandon d’enfant est un phénomène ancien. Désormais, en Valais, elle est plus unique que rare. Elle n’est cependant pas dénuée d’actualité, comme en témoigne les nombreux cas d’abandon anonyme de nouveau-nés dans l’Europe de ce nouveau millénaire – voir blog du 16.02.2009.

Mme Zingg, orpheline de mère, cherche à donner à ces enfants un foyer adapté à leurs besoins. Malgré les difficultés, elle fonde une école de nurses trois ans après l’ouverture de la Pouponnière (1932). Mais elle ne s’arrête pas là et crée une crèche pour les enfants de parents malades et une maternité (1946). Finalement, en 1948, elle étend son aide et sa protection aux mères célibataires ou en détresse en créant l’œuvre Ste-Elisabeth.

Mme Zingg commence seule son combat pour les enfants les plus démunis. Soutenue par l’Eglise d’abord, elle reçoit l’aide de l’Etat dès la fin de la 2e guerre mondiale. Soutien qui continue actuellement.

La Pouponnière s’est adaptée à son temps. Les cas d’abandon anonyme d’enfant ayant pratiquement disparus dans la région (1), la Pouponnière accueille désormais des enfants de 0 à 12 ans en donnant la priorité au soutien des parents qui travaillent. Elle reste par contre fidèle à ses principes d’éducatifs en suivant une ligne éducative claire et en employant du personnel formé.

Actuellement, si un bébé ou un enfant est abandonné en Valais, le service de protection de l’enfance est alerté et décide notamment de son placement dans une famille d’accueil.

Clara Balestra, 18.05.09

Informations tirées de l’article « La ‘maman’ des petits Valaisans », Le Nouvelliste 24.04.2009, p. 32.

(1) Il n’existe pas de statistique en Suisse à propos des cas d’exposition d’enfant (art.127 code pénal, « la mise en danger de la vie et la santé d’autrui »). In Office fédéral de la Statistique, Verurteilungen nach Straftaten des Strafgesetzbuches (StGB), seit 1984.