La Fondation Sarah Oberson est opposée à l’introduction de boîtes à bébé

28 janvier 2013

La Fondation Sarah Oberson est opposée à l’introduction de boîtes à bébé en Valais, structures qui violent les droits des enfants et des parents, et dont l’efficacité pour lutter contre les infanticides n’a jamais été prouvée à ce jour.

Suite à la Motion 1.232 concernant une protection contre l’homicide d’enfants et l’abandon, approuvée par le Grand Conseil le 5 novembre 2012, le Conseil d’Etat va devoir se pencher sur une proposition d’installation d’une “boîte à bébé” en Valais. Deux Boîtes à bébé existent déjà en Suisse : à Einsildeln depuis 2001 (7 enfants recueillis), à Davos depuis 2012.

L’abandon anonyme de nouveau-nés va à l’encontre de plusieurs conventions internationales, dont la Convention des droits de l’enfant (CDE) et la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Il viole les droits de l’enfant, notamment le droit à connaître ses origines et d’être élevé par ses parents (art. 7 par. 1 CDE), comme à maintenir des relations personnelles avec ses deux parents (art. 9 par. 1 et 3 CDE) ; ces droits sont essentiels à la construction de l’identité de chaque enfant.
Par exemple, le Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies a pris clairement position contre l’instauration de boîte à bébé, dans ses recommandations aux Etats.

Une étude européenne de 2012 (1) met en garde sur les dérives possibles de ce dispositif. Comment vérifier si l’abandon a été fait avec le consentement de la mère ou à l’encontre de ses droits ? Les “boîtes à bébé” représentent un moyen très fort de pression sur la mère, sans qu’aucune vérification, ni soutien ne soient possibles.

Alors que la Motion 01.232 désigne le surmenage et la détresse aiguë des parents comme la cause de l’homicide de bébé ou de son abandon en un lieu dangereux, elle ne mentionne pas de quelle manière les “boites à bébé” pourraient soutenir ces parents désemparés ; en effet, vu l’anonymat du dispositif, les parents resteraient seuls face à leur détresse.
Dès lors, la Fondation estime que les boîtes à bébé sont susceptibles de conduire à des dérives dangereuses, pour l’enfant comme pour la mère.

Ce dispositif est connu depuis le Moyen-âge et a été utilisé jusqu’au au siècle dernier; il a été abandonné dès que les services de protection de l’enfant se sont mis en place. Il est curieux de le voir renaître, alors que son efficacité pour lutter contre l’infanticide (ou l’abandon de nouveau-né dans un lieu où il n’a que peu de chances de survie) n’a jamais été prouvée. Dans les pays européens qui se sont dotés de tels dispositifs, tels que l’Allemagne, le nombre d’infanticide n’a pas diminué.

En 20 ans, le Valais a dû faire face à 4 cas de découverte d’un nouveau-né décédé, en 1992, 1994, 1998 et 2007. Personne ne peut dire si ces 4 bébés auraient pu être sauvés par une “boite à bébé”, car rien ne permet d’affirmer que les personnes qui commettent le crime d’infanticide, sont les mêmes que celles qui les abandonnent dans une “boîte à bébé”.

Pour rappel, le Conseil National, en mai 2009, a décidé de ne pas donner suite aux deux initiatives qui auraient permis de donner un cadre légal à l’accouchement anonyme (Wehrli, 08.454) ainsi qu’à l’accouchement dans la discrétion (Tschümperlin, 08.493). Le Conseil National a entériné les arguments de sa Commission aux Affaires Juridiques. D’une part, la Commission souligne, en se basant sur l’exemple français, que les statistiques ne démontrent pas que la légalisation de l’accouchement dans l’anonymat diminuera les cas d’abandons. Cette « légalisation ne permettrait donc pas de remplir l’objectif poursuivi par les deux initiatives, à savoir la protection de la vie ». D’autre part, ces deux initiatives vont à l’encontre de la Constitution suisse et de plusieurs conventions internationales, qui donnent le droit à l’enfant de connaître ses origines.

La Fondation Sarah Oberson estime donc qu’il faut rester très prudent et que le Valais ne devrait pas entrer dans une telle démarche. Si l’on veut venir en aide aux enfants et à leurs mères en détresse, il y a d’autres mesures qui devraient être mises en œuvre. La “boîte à bébé” est certainement une très mauvaise réponse à un problème sérieux (l’infanticide et l’abandon d’enfant). Les Services de soutien à la fonction parentale, les services de planning familial et les lieux d’accueil temporaires existants (ou à développer s’ils sont insuffisants) disposent de stratégies respectueuses des enfants et des parents et de leurs droits; celles-ci devraient primer sur cette fausse bonne idée.

Lire aussi, des interview de M. Zermatten, des éditoriaux de la Fondation, autres sur la page dédiée aux Boîtes à bébé du site de la Fondation Sarah Oberson.

(1) Browne Kevin, (2012), Child Abandonment and its Prevention in Europe, The University of Nottingham, The European Commission Daphné Program, UK.

L’abandon anonyme des nouveau-nés

16 février 2009

Le 19 décembre 2008, un bébé est retrouvé à Bâle. Abandonné dans un train chauffé, le bébé reste sans assistance durant une dizaine de minutes. La mère est retrouvée quelques jours plus tard. Elle avait accouché dans un hôpital allemand 10 jours auparavant et enregistré légalement son enfant.

Le nom de jeune fille de ma grand-mère est Decarli. Ce nom de famille était donné aux enfants abandonnés sur les escaliers du Couvent San Carlo à Locarno. Mon arrière-arrière-grand-père y fut abandonné vers la moitié du 19ème. Un trovatello (enfant trouvé) parmi tant d’autres.

Phénomène ancien et nouveau à la fois, l’abandon des nouveau-nés a toujours existé. Les principales causes sont sociales (enfant né hors mariage, enfant–fille en Inde, etc.) et économiques (prise en charge économique difficile de l’enfant).

Il faut distinguer entre l’abandon d’un nouveau-né dans un lieu où il n’a que peu de chances de survie, qui peut être considéré comme un meurtre, un infanticide, et l’abandon dans des conditions qui permettent à l’enfant de survivre, comme dans un train chauffé ou aux pieds des escaliers d’un couvent.

L’abandon est le plus souvent anonyme. Dès lors, il est pratiquement impossible pour l’enfant de retrouver ses parents biologiques avec potentiellement d’importantes conséquences sur sa santé mentale. Le droit à la vie et celui de connaître ses parents sont reconnus dans la législation internationale (Convention des droits de l’enfant, art. 6 et art. 7) et nationale de la plupart des pays européens, dont la Suisse.

Épisodes isolés mais de moins en moins rares, les abandons des nouveau-nés refont surface en Europe. Les réponses apportées par nos sociétés semblent se répéter depuis le Moyen Age : les boîtes à bébé et l’accouchement sous X.

Dans les civilisations de l’Antiquité, on tolérait l’abandon des nouveau-nés. Selon Provence, ce n’est que ‘lorsque l’Empire (romain) est devenu chrétien au IVème siècle, (que) l’exposition des enfants fut interdite. En 374 après JC, la loi impériale décide que celui qui expose son enfant encourra une condamnation capitale.’(1)

Au Moyen Age aussi, l’Eglise cherche à secourir ces enfants afin d’éviter l’infanticide. Devant le grand nombre d’enfants jetés dans le Tibre, le Pape Innocent III déclare en 1198 que les orphelinats doivent installer des ruote per i trovatelli (boîtes à bébé (2)) où les femmes peuvent laisser les enfants dans l’anonymat tout en améliorant les chances de survie des enfants. Les premières boîtes à bébé sont nées et se répandent dans toute l’Europe. Elles subsistent jusqu’au début du 20ème siècle.

En 1863, en France, victimes de leur succès (des dizaines de milliers d’enfants par années), les boîtes à bébé sont fermées pour être remplacées par des bureaux d’admission où les femmes peuvent accoucher dans des conditions sanitaires décentes tout en gardant l’anonymat : l’accouchement sous X était né.

Au cours du 20ème siècle, l’institution de l’aide étatique aux personnes dans le besoin, l’avortement légalisé, la découverte de la contraception, etc. ont sûrement contribué à atténuer le problème. Aujourd’hui, la résurgence de cette pratique nous surprend et nous choque.

Malheureusement, les chiffres de ces dernières années sont en effet choquants. Chaque année, environ 400 nouveau-nés sont abandonnés en Italie et leur nombre s’accroît à un rythme de près de 10% par an. En Allemagne, on parle de 500 enfants abandonnés par année.

Il n’est pas lieu dans ce document d’analyser les causes de cette recrudescence mais les solutions qui y sont apportées. Les sociétés européennes contemporaines ont essayé de diminuer le nombre d’infanticides en apportant des solutions anciennes : par exemple l’Allemagne tolère la réouverture des boîtes à bébé ; la France maintient la possibilité d’accoucher de manière anonyme ; et l’Italie permet le fonctionnement de ces deux systèmes en parallèle.

En Suisse, l’infanticide est puni par l’article 116 du Code Pénal (CP) et l’exposition d’enfant par l’article 127 du CP (la mise en danger de la vie et la santé d’autrui) . L’accouchement sous X est interdit par le code civil qui oblige les parents biologiques à enregistrer l’enfant dès sa naissance et de déclarer leur identité. Cependant, contre l’avis du Conseil fédéral et à la limite de la légalité, en 2001, une boîte à bébé est installée à l’hôpital d’Einsielden (Schwytz) à l’initiative de l’Aide Suisse pour la Mère (ASME).

Les accouchements sous X et les boîtes à bébé sont des réponses pragmatiques pour lutter contre l’infanticide en permettant ainsi de protéger la vie du nouveau-né. Le premier porte secours à l’enfant dès sa naissance et le deuxième veut assurer à la femme et au bébé des soins adéquats pendant et après l’accouchement. Droit fondamental, le droit à la vie est en amont de tous les autres droits ‘car sans des garanties effective de ce droit, tous les autres droits de l’homme serait dévoués de sens’ (3).

Cependant, malgré ces initiatives, plusieurs dizaines d’enfants par années continuent d’être abandonné dans toute l’Europe dans des lieux où leur vie est hautement mise en péril. En Allemagne, sur 500 abandons, seulement 50 enfants ont été déposés dans les 80 boîtes à bébé ouvertes sur le territoire national. Depuis son ouverture, la boîte à bébé d’Einsiedeln a reçu 4 bébés.

Outre leur présumée inefficacité, ces pratiques sont critiquées car elles ‘viole(nt) non seulement l’obligation de déclarer la naissance à l’Etat civil, mais encore le droit fondamental de l’enfant d’avoir une identité propre (à savoir, un prénom et un patronyme, une nationalité et une date de naissance) et de connaître son ascendance’ (Communiqués, EJPD, 30.08.2001).

La littérature scientifique est consensuelle sur l’importance pour la santé mentale de l’enfant de connaître ses origines. Pour traduire ce constat, la Convention des Droits de l’Enfant (CDE) dans son article 7 déclare que ‘L’enfant est enregistré aussitôt sa naissance et a dès celle-ci le droit à un nom, le droit d’acquérir une nationalité et, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et être élevé par eux’ (art. 7.1). Dans sa jurisprudence, le Comité des droits de l’enfant (l’organe de contrôle de la CDE) traduit l’avis des experts en affirmant que l’intérêt supérieur de l’enfant est de connaître l’identité de ses parents biologiques.

En 2002, la France, par une modification de la loi, a essayé de concilier l’intérêt de la mère de garder l’anonymat et celui de l’enfant de connaître ses origines. Désormais, les enfants, dont la mère a accouché sous X, peuvent connaître l’identité de leur mère biologique. Ce droit est cependant soumis à l’aval de la mère. En 2003, une fille, dont la mère a accouché sous X, a porté plainte à la Cour Européenne des Droits de l’Homme contre la France car cette pratique lui excluait toute possibilité de connaître entre autres son frère (Affaire Odièvre c. France).

L’histoire a prouvé que l’humanité peine à trouver des solutions de fond aux causes de l’abandon des nouveau-nés. Les difficultés économiques et l’intolérance sociale continuent d’exister et ainsi l’abandon des nouveau-nés. L’histoire a également prouvé que les solutions existantes sont limitées et aucune ne répond de manière adéquate aux divers défis à relever.

Vu mon passé familial, il m’est difficile d’aller contre le fait que le droit à la vie est primordial. Sans la possibilité d’abandonner un nouveau-né de manière anonyme et sécuritaire, mon arrière-arrière-grand-père n’aurait vraisemblablement pas survécu et je ne serais tout simplement pas là.

Toutefois, il me paraît difficile de cautionner des pratiques qui excluent toute possibilité de connaître à posteriori l’identité des parents biologiques avec les conséquences psychologiques et identitaires que cela pourrait comporter pour l’enfant abandonné.

Clara Balestra, 16.02.09

A consulter aussi :
République Tchèque : une vingtaine de babybox pour les enfants abandonnés

Références
(1) Provence Miriam, Les enfants abandonnés et les enfants naturels : histoire, sources et méthodes de recherche, (Brocéliande 7 bis rue César Franck 75015 Paris), p. 1.
(2) La boîte à bébé moderne ‘est une sorte de boîte aux lettres pour déposer son nouveau-né d’une manière anonyme. Les femmes (…) déposent leurs bébés (souvent juste quelques heures après l’accouchement) dans une petite fenêtre à ouverture mécanique. Derrière cette boîte se trouve un lit chauffé à 37 °C, sur lequel vous déposez le bébé. La porte se ferme automatiquement et ne peut être ouverte de nouveau. Une alarme avertit le personnel de l’association qui l’accueillera 24 h/24’. 7 novembre 2003,  Accoucher sous X : Allemagne – le Babyklappe.
(3) Nowak Manfred, A Commentary on the United Nations Convention on the Rights of the Child : Article 6, The Right to Life, Survival and Development, Martinus Nijhoff Publishers, Boston, 2005, p. 14