L’accouchement sous X ne passe pas la barrière du Conseil national

6 octobre 2009

Le Conseil national a décidé de ne pas aller de l’avant avec deux initiatives qui auraient permis de donner un cadre légale à l’accouchement anonyme (Wehrli, 08.454) ainsi qu’à l’accouchement dans la discrétion (Tschümperlin, 08.493). Ces initiatives parlementaires demandaient respectivement de permettre à la mère d’accoucher à l’hôpital et abandonner son enfant sans laisser son identité, ni celle du père  – l’accouchement sous X selon l’appellation française – et « de légaliser la pratique de l’accouchement hospitalier dans la discrétion, ce qui signifie que la mère qui abandonne son enfant pourrait remettre aux autorités compétentes certaines informations sur son identité et sur celle du père ».

Le Conseil national a entériné les arguments de sa Commission aux Affaires Juridiques. D’une part, la Commission souligne, en se basant sur l’exemple français, que les statistiques ne démontrent pas que la légalisation de l’accouchement dans l’anonymat diminuera les cas d’infanticides. Cette «  légalisation ne permettrait donc pas de remplir l’objectif poursuivi par les deux initiatives, à savoir la protection de la vie ». Les exemples italiens et allemands confirme cet état de fait – voir éditorial du 16.02.09.

D’autre part, ces deux initiatives vont à l’encontre de la Constitution suisse et de plusieurs conventions internationales, dont la Convention des droits de l’enfant (CDE) et la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) qui donnent le droit à l’enfant de connaître ses origines. La Commission a décidé de ne pas décider entre « la situation de détresse de la mère et le droit de l’enfant à connaître son ascendance ».

Sous la perspective des droits de l’enfant, cet argument peut être débattu car cette situation n’oppose pas seulement la situation de détresse de la mère, et son droit à un accouchement sous assistance médicale dans l’anonymat, et celle de l’enfant à connaître ses origines. Elle met en balance deux droits de l’enfant inhérents à la CDE : le droit de l’enfant à la vie, c’est-à-dire droit à un accouchement sous assistance médicale et à être abandonné dans des conditions qui permettent sa survie ; et celui de connaître ses origines, connaissance qui s’avère capital pour son développement psychologique et identitaire – voir éditorial du 16.02.09.

Les parlementaires ont préféré ainsi de garder le status quo. Un gris juridique qui permet, dans la pratique, soit d’accoucher dans la discrétion soit l’existence de boîtes-à-bébé (1), comme celle de l’hôpital d’Einsielden (Schwytz). A noter qu’en Suisse, le phénomène est encore contenu contrairement aux pays voisins. Depuis 1990, 6 infanticides ont été commis et 54 personnes hors d’état de se protéger ont été mises en danger (impossible de connaître le nombre de nouveau-nés exposés).

Clara Balestra, 06.10.09

(1) La boîte à bébé moderne ‘est une sorte de boîte aux lettres pour déposer son nouveau-né d’une manière anonyme. Les femmes (…) déposent leurs bébés (souvent juste quelques heures après l’accouchement) dans une petite fenêtre à ouverture mécanique. Derrière cette boîte se trouve un lit chauffé à 37 °C, sur lequel vous déposez le bébé. La porte se ferme automatiquement et ne peut être ouverte de nouveau. Une alarme avertit le personnel de l’association qui l’accueillera 24h sur 24′. 7 novembre 2003,  Accoucher sous X : Allemagne – le Babyklappe.

L’abandon anonyme des nouveau-nés

16 février 2009

Le 19 décembre 2008, un bébé est retrouvé à Bâle. Abandonné dans un train chauffé, le bébé reste sans assistance durant une dizaine de minutes. La mère est retrouvée quelques jours plus tard. Elle avait accouché dans un hôpital allemand 10 jours auparavant et enregistré légalement son enfant.

Le nom de jeune fille de ma grand-mère est Decarli. Ce nom de famille était donné aux enfants abandonnés sur les escaliers du Couvent San Carlo à Locarno. Mon arrière-arrière-grand-père y fut abandonné vers la moitié du 19ème. Un trovatello (enfant trouvé) parmi tant d’autres.

Phénomène ancien et nouveau à la fois, l’abandon des nouveau-nés a toujours existé. Les principales causes sont sociales (enfant né hors mariage, enfant–fille en Inde, etc.) et économiques (prise en charge économique difficile de l’enfant).

Il faut distinguer entre l’abandon d’un nouveau-né dans un lieu où il n’a que peu de chances de survie, qui peut être considéré comme un meurtre, un infanticide, et l’abandon dans des conditions qui permettent à l’enfant de survivre, comme dans un train chauffé ou aux pieds des escaliers d’un couvent.

L’abandon est le plus souvent anonyme. Dès lors, il est pratiquement impossible pour l’enfant de retrouver ses parents biologiques avec potentiellement d’importantes conséquences sur sa santé mentale. Le droit à la vie et celui de connaître ses parents sont reconnus dans la législation internationale (Convention des droits de l’enfant, art. 6 et art. 7) et nationale de la plupart des pays européens, dont la Suisse.

Épisodes isolés mais de moins en moins rares, les abandons des nouveau-nés refont surface en Europe. Les réponses apportées par nos sociétés semblent se répéter depuis le Moyen Age : les boîtes à bébé et l’accouchement sous X.

Dans les civilisations de l’Antiquité, on tolérait l’abandon des nouveau-nés. Selon Provence, ce n’est que ‘lorsque l’Empire (romain) est devenu chrétien au IVème siècle, (que) l’exposition des enfants fut interdite. En 374 après JC, la loi impériale décide que celui qui expose son enfant encourra une condamnation capitale.’(1)

Au Moyen Age aussi, l’Eglise cherche à secourir ces enfants afin d’éviter l’infanticide. Devant le grand nombre d’enfants jetés dans le Tibre, le Pape Innocent III déclare en 1198 que les orphelinats doivent installer des ruote per i trovatelli (boîtes à bébé (2)) où les femmes peuvent laisser les enfants dans l’anonymat tout en améliorant les chances de survie des enfants. Les premières boîtes à bébé sont nées et se répandent dans toute l’Europe. Elles subsistent jusqu’au début du 20ème siècle.

En 1863, en France, victimes de leur succès (des dizaines de milliers d’enfants par années), les boîtes à bébé sont fermées pour être remplacées par des bureaux d’admission où les femmes peuvent accoucher dans des conditions sanitaires décentes tout en gardant l’anonymat : l’accouchement sous X était né.

Au cours du 20ème siècle, l’institution de l’aide étatique aux personnes dans le besoin, l’avortement légalisé, la découverte de la contraception, etc. ont sûrement contribué à atténuer le problème. Aujourd’hui, la résurgence de cette pratique nous surprend et nous choque.

Malheureusement, les chiffres de ces dernières années sont en effet choquants. Chaque année, environ 400 nouveau-nés sont abandonnés en Italie et leur nombre s’accroît à un rythme de près de 10% par an. En Allemagne, on parle de 500 enfants abandonnés par année.

Il n’est pas lieu dans ce document d’analyser les causes de cette recrudescence mais les solutions qui y sont apportées. Les sociétés européennes contemporaines ont essayé de diminuer le nombre d’infanticides en apportant des solutions anciennes : par exemple l’Allemagne tolère la réouverture des boîtes à bébé ; la France maintient la possibilité d’accoucher de manière anonyme ; et l’Italie permet le fonctionnement de ces deux systèmes en parallèle.

En Suisse, l’infanticide est puni par l’article 116 du Code Pénal (CP) et l’exposition d’enfant par l’article 127 du CP (la mise en danger de la vie et la santé d’autrui) . L’accouchement sous X est interdit par le code civil qui oblige les parents biologiques à enregistrer l’enfant dès sa naissance et de déclarer leur identité. Cependant, contre l’avis du Conseil fédéral et à la limite de la légalité, en 2001, une boîte à bébé est installée à l’hôpital d’Einsielden (Schwytz) à l’initiative de l’Aide Suisse pour la Mère (ASME).

Les accouchements sous X et les boîtes à bébé sont des réponses pragmatiques pour lutter contre l’infanticide en permettant ainsi de protéger la vie du nouveau-né. Le premier porte secours à l’enfant dès sa naissance et le deuxième veut assurer à la femme et au bébé des soins adéquats pendant et après l’accouchement. Droit fondamental, le droit à la vie est en amont de tous les autres droits ‘car sans des garanties effective de ce droit, tous les autres droits de l’homme serait dévoués de sens’ (3).

Cependant, malgré ces initiatives, plusieurs dizaines d’enfants par années continuent d’être abandonné dans toute l’Europe dans des lieux où leur vie est hautement mise en péril. En Allemagne, sur 500 abandons, seulement 50 enfants ont été déposés dans les 80 boîtes à bébé ouvertes sur le territoire national. Depuis son ouverture, la boîte à bébé d’Einsiedeln a reçu 4 bébés.

Outre leur présumée inefficacité, ces pratiques sont critiquées car elles ‘viole(nt) non seulement l’obligation de déclarer la naissance à l’Etat civil, mais encore le droit fondamental de l’enfant d’avoir une identité propre (à savoir, un prénom et un patronyme, une nationalité et une date de naissance) et de connaître son ascendance’ (Communiqués, EJPD, 30.08.2001).

La littérature scientifique est consensuelle sur l’importance pour la santé mentale de l’enfant de connaître ses origines. Pour traduire ce constat, la Convention des Droits de l’Enfant (CDE) dans son article 7 déclare que ‘L’enfant est enregistré aussitôt sa naissance et a dès celle-ci le droit à un nom, le droit d’acquérir une nationalité et, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et être élevé par eux’ (art. 7.1). Dans sa jurisprudence, le Comité des droits de l’enfant (l’organe de contrôle de la CDE) traduit l’avis des experts en affirmant que l’intérêt supérieur de l’enfant est de connaître l’identité de ses parents biologiques.

En 2002, la France, par une modification de la loi, a essayé de concilier l’intérêt de la mère de garder l’anonymat et celui de l’enfant de connaître ses origines. Désormais, les enfants, dont la mère a accouché sous X, peuvent connaître l’identité de leur mère biologique. Ce droit est cependant soumis à l’aval de la mère. En 2003, une fille, dont la mère a accouché sous X, a porté plainte à la Cour Européenne des Droits de l’Homme contre la France car cette pratique lui excluait toute possibilité de connaître entre autres son frère (Affaire Odièvre c. France).

L’histoire a prouvé que l’humanité peine à trouver des solutions de fond aux causes de l’abandon des nouveau-nés. Les difficultés économiques et l’intolérance sociale continuent d’exister et ainsi l’abandon des nouveau-nés. L’histoire a également prouvé que les solutions existantes sont limitées et aucune ne répond de manière adéquate aux divers défis à relever.

Vu mon passé familial, il m’est difficile d’aller contre le fait que le droit à la vie est primordial. Sans la possibilité d’abandonner un nouveau-né de manière anonyme et sécuritaire, mon arrière-arrière-grand-père n’aurait vraisemblablement pas survécu et je ne serais tout simplement pas là.

Toutefois, il me paraît difficile de cautionner des pratiques qui excluent toute possibilité de connaître à posteriori l’identité des parents biologiques avec les conséquences psychologiques et identitaires que cela pourrait comporter pour l’enfant abandonné.

Clara Balestra, 16.02.09

A consulter aussi :
République Tchèque : une vingtaine de babybox pour les enfants abandonnés

Références
(1) Provence Miriam, Les enfants abandonnés et les enfants naturels : histoire, sources et méthodes de recherche, (Brocéliande 7 bis rue César Franck 75015 Paris), p. 1.
(2) La boîte à bébé moderne ‘est une sorte de boîte aux lettres pour déposer son nouveau-né d’une manière anonyme. Les femmes (…) déposent leurs bébés (souvent juste quelques heures après l’accouchement) dans une petite fenêtre à ouverture mécanique. Derrière cette boîte se trouve un lit chauffé à 37 °C, sur lequel vous déposez le bébé. La porte se ferme automatiquement et ne peut être ouverte de nouveau. Une alarme avertit le personnel de l’association qui l’accueillera 24 h/24’. 7 novembre 2003,  Accoucher sous X : Allemagne – le Babyklappe.
(3) Nowak Manfred, A Commentary on the United Nations Convention on the Rights of the Child : Article 6, The Right to Life, Survival and Development, Martinus Nijhoff Publishers, Boston, 2005, p. 14