L’intérêt supérieur de l’enfant dans l’adoption internationale

18 avril 2011

“L’adoption internationale est un des « faits sociologiques du XXe siècle » (…) Il serait pertinent (…) de replacer l’enfant au centre du débat de l’adoption. La solution parfaite n’existe pas. Ce qui est certain, par contre, c’est que chacun des acteurs devrait davantage prendre en considération l’opinion de l’enfant (art. 12 CDE), en favorisant sa participation au sein du processus adoptif, comme l’a souhaité la CDE en instaurant un nouveau contrat social entre l’adulte et l’enfant.”

Editorial de Mme Sandrine Rudaz, diplômée du Master interdisciplinaire des Droits de l’enfant de l’Institut Universitaire Kurt Bösch

L’adoption internationale, un des « faits sociologiques du XXe siècle » (Ancel, 1961, p. 563), est une mesure de protection sociale et légale d’une catégorie particulière d’enfants, à savoir les enfants “sans parents”. Elle a prit son essor après la Deuxième Guerre mondiale essentiellement motivée par un sentiment humanitaire qui cèdera progressivement le pas au désir de parentalité dans les pays industrialisés. Ce rôle sociétal endossé par l’adoption internationale se heurtera à une demande d’enfants toujours plus croissante. Pour y répondre, aux adoptions régulières et légales vinrent se greffer des pratiques illicites et des trafics internationaux d’enfants. Ce constat n’a nullement pour but de participer aux débats idéologiques en vue de déterminer si l’adoption est une bonne ou mauvaise alternative, mais s’inscrit plutôt dans une réflexion pour déterminer si l’adoption internationale contribue réellement à l’intérêt supérieur de l’enfant ou s’il existe d’autres intérêts à favoriser cette pratique.

Depuis plusieurs années, il existe une « prévalence alarmante » tant dans les pays d’origine des enfants que dans les pays d’accueil, « de pratiques illégales ou coercitives en matière d’adoption, qui se ramènent à des ventes d’enfants » (Petit, 2003, p. 2). Face à cette réalité, les représentations sociales de l’adoption internationale oscillent principalement entre deux conceptions extrêmes, chacune possédant différents courants, façonnées par des postulats antagonistes. Les pro-adoptions, qui perçoivent l’adoption internationale comme un acte humanitaire qui sauve les enfants de la misère, et les anti-adoptions, pour qui, l’adoption internationale répond à un humanitarisme idéologique.

Derrière les prises de position de chacune de ces écoles de pensée se cachent une perception et une interprétation divergentes de l’intérêt supérieur de l’enfant. Rappelons que ce dernier représente un des quatre principes généraux de la Convention relative aux droits de l’enfant de 1989 (CDE) et doit être « une considération primordiale » dans toutes les décisions qui concernent les enfants. Il devient même « LA considération primordiale » dans toute adoption (art. 21 CDE). Or, d’une part, les logiques qui animent les différents acteurs de l’adoption internationale, dont les principaux sont les parents biologiques et les futurs parents adoptifs, ainsi que les Etats d’origine comme ceux d’accueil, semblent reléguer l’intérêt supérieur de l’enfant au second plan, chacun assimilant son propre intérêt avec celui de l’enfant. D’autre part, les comportements adoptés par certains acteurs favorisent paradoxalement le développement de pratiques illégales, combien même leurs fins peuvent être perçues comme louables. L’intérêt supérieur de l’enfant deviendrait ainsi une sorte de super-droit, un blanc-seing qui permettrait de bafouer d’autres droits « pour le bien de l’enfant » (Cantwell, 2010, p. 4), mais sans pour autant que ce concept soit réellement interrogé.

Il serait pertinent de définir dès lors ce qui constitue l’intérêt supérieur de l’enfant et, in fine, de replacer l’enfant au centre du débat. La solution parfaite n’existe pas. Ce qui est certain, par contre, c’est que chacun des acteurs devrait davantage prendre en considération l’opinion de l’enfant (art. 12 CDE), en favorisant sa participation au sein du processus adoptif, comme l’a souhaité la CDE en instaurant un nouveau contrat social entre l’adulte et l’enfant. Le nouveau statut conféré à l’enfant l’élève au niveau de détenteurs de droits personnels. L’enfant n’est pas la propriété de l’adulte. Il est un acteur à part entière et doit pouvoir exprimer ses droits. Par conséquent, il est indispensable d’encourager et de renforcer l’empowerment [1] de cette catégorie particulière d’enfants, afin de renverser les relations actuelles de dépendance. Comme l’a affirmé Rousseau (1762), « l’enfance a des manières de voir, de penser, de sentir qui lui sont propres ; rien n’est moins sensé que d’y vouloir substituer les nôtres » (p. 92), et ceci vaut d’autant plus pour des enfants appartenant à des groupes vulnérables ou marginalisés. En prenant conscience de cette réalité, certaines pratiques illégales pourraient être en partie jugulées…

Le Mémoire est disponible sur le catalogue RERO

Bibliographie
Ancel, M. (1961). Introduction. Revue internationale de droit comparé, 13(3), 563-567.
Cantwell, N. (2010, 20 novembre). La genèse de l’intérêt supérieur de l’enfant dans la Convention relative aux droits de l’enfant. Texte présenté lors de la journée d’études sur L’intérêt supérieur de l’enfant en question, Paris.
Convention relative aux droits de l’enfant, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989. UN Doc. A/RES/44/25.
Eisen, A. (1994). Survey of neighborhood-based, comprehensive community empowerment initiatives. Health Education Quaterly, 21(2), 235-252.
Petit, J. M. (2003). Rapport sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, conformément à la résolution 2002/92 de la Commission des Droits de l’Homme. UN doc. E/CN.4/2003/796.
Rousseau, J. J. (1762). Emile ou De l’éducation (Ed. 2008). Paris : Larousse.


[1] Eisen (1994) définit l’empowerment comme la façon par laquelle l’individu accroît ses habiletés favorisant l’estime de soi, la confiance en soi, l’initiative et le contrôle.