Les alertes enlèvement européennes sous la loupe

23 mai 2016

Le 25 mai est la Journée internationale des enfants disparus : offrons une fleur en souvenir de tous les enfants disparus et en solidarité avec leurs familles.

Pour pallier cette problématique, les efforts continuent, comme le prouve l’approbation, par la grande majorité des députés du Parlement européen,  de la Déclaration Ecrite proposée par AMBER Alert Europe (voir édito FSO 22.02.16) ou la récente étude de l’Université de Portsmouth exposée ci-dessous.

Pour la première fois en Europe, une étude, même si préliminaire, s’est penchée sur les atouts et les faiblesses des systèmes d’alerte enlèvement européens. Introduite sur ce continent en 2006, l’alerte enlèvement a été déclenchée 23 fois en 2015 : 16 Etats de l’Union européenne ainsi que la Suisse possède un tel système, mais seulement 8 l’ont employé jusqu’à ce jour.

L’étude prend en considération 4 Etats (Hollande, Tchéquie, Royaume Uni et Pologne) qui ont déclenché le 82% de ces alertes et examine les opinions et les expériences de 14 policiers expérimentés qui ont employé ce système au moins une fois. Ce nombre restreint est dû en grande partie au nombre limité d’alertes déclenchées. Malgré l’échantillon réduit, qui empêche des conclusions définitives, les résultats reflètent dans les grandes lignes ceux d’études américaines équivalentes. En effet, les types de cas où les alertes européennes et américaines ont été employées sont similaires, ce qui permet une comparaison.

Cette recherche suggère que l’alerte enlèvement a le potentiel de retrouver rapidement et de manière sécuritaire l’enfant disparu, répondant ainsi à son principal objectif. Mais pas seulement :
- Elle est un complément valable aux investigations : elle permet de recevoir des informations de qualité ; facilite la bonne collaboration entre différentes polices et entre Etats …
- Elle améliore les relations entre la police et la famille du disparu : elle donne l’assurance que tout le possible a été fait ; met la pression qui pousse souvent le parent coupable à la confession…
- Elle améliore les relations entre la police et le public : ce dernier a la sensation de participer ; il se mobilise facilement pour aider ; il peut mieux comprendre le travail de la police…

Cette analyse soulève des points de préoccupation qui, sans en diminuer les atouts, doivent être pris en compte, tels que :
- Le risque d’empirer la situation de sécurité de l’enfant en portant l’auteur à des gestes inconsidérés.
- Le volume important d’appel à vérifier et le grand nombre de volontaires à gérer.
- Le risque de malentendus ou d’impairs si les informations publiées ne sont pas balisées en amont avec la famille.
- Des expectatives du public trop élevées.

Cette étude exploratoire enrichit d’ores et déjà la discussion autour de l’emploi des alertes enlèvement nationales et de l’éventuelle introduction d’une alerte européenne. Elle demande toutefois d’autres recherches plus approfondies afin d’améliorer l’efficience de cet instrument.

Photo :  fdecomite, flickr/creative commons

Clara Balestra, Fondation Sarah Oberson, 23.05.16

Alerte enlèvement, la Suisse à l’encontre de la tendance européenne

22 février 2016

Le Conseil fédéral vient de décider que les critères de déclenchement de l’alerte enlèvement en Suisse ne doivent pas être assouplis, en allant ainsi à l’encontre de la tendance européenne. En effet, le 1er février 2016, 19 parlementaires européens, représentants les 6 plus grands groupes politiques, ont présenté une Déclaration Ecrite (DE 7/2016) qui vise «à soutenir le plan fondé sur 5 mesures proposé par AMBER Alert Europe» qui demande entre autres une plus grande flexibilité dans les critères de déclenchement des alertes. Ces parlementaires ont trois mois pour intéresser la majorité du Parlement européen afin que cette DE soit «publiée au procès-verbal et transmise aux institutions de l’Union européenne».

Regroupant 22 membres en 16 pays européens, AMBER Alert Europe est «le réseau européen d’alertes des services de secours aux enfants et des forces de police en cas de disparition d’enfant».

La Déclaration Écrite a été adoptée de manière éclatante en mai 2016 : European Parliament adopts action plan to save missing children in most successful Written Declaration since 2011, Amber Alert Europe, 10.05.2016

Le plan en 5 mesures qu’elle propose demande :

  1. Un agrandissement et un renforcement du réseau des alertes enlèvements nationales : encourager plus de pays européens à développer des systèmes d’alertes enlèvements nationaux. Actuellement, 16 pays de l’Union européenne, plus la Suisse, ont instauré le système.
  2. Plus de flexibilité dans les critères de déclenchement des alertes : assouplir les critères actuels et permettre le déclenchement de l’alerte lorsque les enquêteurs spécialisés ont évalué que la vie de l’enfant est en danger, en faisant abstraction des autres critères habituels, dont celui d’un enlèvement avéré (ex. France).
  3. Un meilleur partage d’information entre les Etats : assurer le partage des informations concernant un enfant en danger entre les Etats limitrophes : en élaborant des protocoles qui permettent une distribution immédiate d’informations entre forces de l’ordre de pays voisins ; en transmettant aux médias des pays limitrophes les alertes nationales afin d’informer le grand public des deux côtés de la frontière (ex. Pologne-Allemagne).
  4. Une meilleure coopération policière transfrontalière : créer d’un réseau formel d’experts en disparition d’enfant et d’alertes au niveau national. AMBER Alert Europe a créé un réseau similaire (Police Network on Missing Children) qui comprend désormais 34 experts des forces de l’ordre de 11 pays, dont la Suisse.
  5. Une meilleure identification et protection des enfants aux frontières : faire en sorte que les enfants en danger soient inscrits immédiatement dans la base de données de Schengen Information System (SIS II) afin d’informer sans délai les gardes-frontières ; former les gardes-frontière à ce sujet en collaboration avec Frontex.

La Fondation Sarah Oberson salue cette démarche qui est en accord avec son mandat et ses actions. En effet, la Fondation a œuvré activement pour l’instauration en Suisse du système d’alerte enlèvement. Elle s’engage désormais pour :

- l’assouplissement des critères de déclenchement de l’alerte ;

- l’intégration de la Suisse dans une éventuelle alerte enlèvement européenne ;

- une meilleure connaissance du phénomène de la disparition d’enfants grâce à l’établissement de statistiques nationales de disparitions d’enfants et d’études scientifiques analysant cette problématique ;

- l’introduction en Suisse du numéro d’urgence 116 000.


Pour une alerte enlèvement améliorée

21 mai 2015

A l’occasion de la Journée internationale des enfants disparus, la Fondation Sarah Oberson milite pour un assouplissement des critères de déclenchement de l’alerte enlèvement en Suisse et un établissement de statistiques nationales en la matière.

COMMUNIQUÉ AUX MÉDIA


Les premières heures qui suivent un enlèvement sont décisives pour le succès des recherches; d’elles dépendent les probabilités de retrouver la victime saine et sauve. L’actualité française récente l’a encore démontrée avec le cas de la petite Berenyss, où le plan d’alerte enlèvement a été déployé avec succès pour la 14ème fois depuis son instauration en 2006. En Suisse, le dispositif existe depuis 2010 mais n’a encore jamais été mis en œuvre. Engagée depuis plus de 15 ans pour la défense des droits des enfants, la Fondation Sarah Oberson juge trop restrictifs les critères actuels de déclenchement de l’alerte et milite pour leur assouplissement.

Le critère de dangerosité doit primer

Tous les cas d’enlèvement ne déclenchent pas une alerte; celle-ci n’est activée que dans des situations d’urgence, où l’intégrité physique et psychique de l’enfant est mise en danger. «Ce critère doit être la priorité, explique Clara Balestra, coordinatrice scientifique et administrative de la Fondation. Il ne s’agit pas de déclencher des alertes à tout-va mais de le faire objectivement, compte tenu du danger et des indices à disposition de la police.»

Un assouplissement des critères permettrait également une mise en œuvre du plan d’alerte dans les cas de fugue à risques et d’enlèvements parentaux. «Aujourd’hui, ce facteur n’est pas déterminant en Suisse, contrairement à d’autres pays. Aux Etats-Unis[1] par exemple, plus de la moitié des plans d’alerte déployés en 2011 l’ont été suite à un enlèvement parental. Cet élément ne peut plus être négligé dans notre pays quand on sait que plus de 85% des disparitions d’enfants enregistrées dans le canton de Vaud entre 2010 et 2012 sont le fait d’un parent[2]. »

Avec près de la moitié des mariages se terminant par un divorce et une séparation sur dix entraînant des litiges sur le plan juridique, la dégradation du cadre familial est souvent déterminante dans ces disparitions. Les conséquences peuvent être désastreuses et traumatisantes pour les enfants, privés de leur milieu social et contraints à ne plus voir l’un des deux parents.

Des statistiques qui font défaut

Autre cheval de bataille de la Fondation Sarah Oberson depuis plusieurs années, la création de statistiques nationales concernant la disparition d’enfants. Dans un récent rapport sur la situation helvétique, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU relève qu’aucun système centralisé de collectes de données n’existe en Suisse, en particulier concernant les groupes d’enfants marginalisés ou dans des situations vulnérables. Guillaume Grand espère que les conclusions du Comité porteront leurs fruits: «Il s’agit aujourd’hui d’une réalité méconnue. La création d’un système centralisé suggéré par le Comité nous permettrait d’être mieux à même de quantifier ces disparitions, de les comprendre au travers de recherches scientifiques, ainsi que de planifier les mesures de prévention et les stratégies de réponse adéquates.» Comme le dit régulièrement Jean Zermatten, président de la Fondation Oberson: «Ne croyons pas que les droits de l’enfant soient totalement respectés en Suisse, il y a aussi du travail chez nous.»


[2] Chiffres tirés du «Projet de recherche sur la faisabilité d’une étude sur les disparitions de mineurs dans le canton de Vaud» mandaté par Missing Children Switzerland.
photo 1  : http://angolodellamicizia.forumfree.it/?t=65584523
photo 2 : http://www.alerteenlevement.ch/Pages/Register.aspx

Vers le lancement en Suisse du numéro 0848 116 000 en cas de disparition d’enfant

7 octobre 2011

La Fondation Sarah Oberson et la Fondation suisse du Service Social International soutiennent vivement le lancement du Numéro 0848 116 000 en Suisse, par l’intermédiaire de la Fondation Missing Children Switzerland.

La Fondation Sarah Oberson, la Fondation suisse du Service Social International, ainsi que la Fondation Missing Children Switzerland, unissent leurs efforts pour promouvoir le lancement en Suisse de la ligne d’urgence 116 000 européenne en cas de disparition d’enfants. Le 116 000 permet aux familles d’enfants disparus d’obtenir des informations, une écoute et un soutien professionnel, accessibles et disponibles en tous temps. Il s’agit d’un complément indispensable au système d’alerte enlèvement, entré en vigueur dans notre pays en 2010.

Le 116 000 offre une écoute en plusieurs langues, assurée par des professionnels. Il est gratuit et accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Il veut assurer une meilleure coordination à l’échelle nationale ainsi qu’européenne des recherches de la part des autorités compétentes. Il est désormais opérationnel dans 17 pays européens, dont la France, l’Italie et l’Allemagne.

En outre, des relais opérationnels seront choisis dans tous les cantons, en collaboration avec les autorités, notamment les polices cantonales. Enfin, un Comité de Suivi, avec des représentants des partenaires, sera mis en place.

Communiqué de presse

Fondation Sarah Oberson
www.sarahoberson.org
Bernard COMBY
Président

Fondation Missing Children Switzerland International
www.missingchildren.ch
Irina LUCIDI
Présidente

Fondation suisse du Service Social
www.ssiss.ch
Rolf WIDMER
Directeur

Lire aussi :

Après Alerte enlèvement, peut-on offrir mieux ?

Dernier appel pour la mise en œuvre du 116’000

116 000, un complément au dispositif d’Alerte enlèvement ?

 

Après Alerte enlèvement, peut-on offrir mieux ?

24 mai 2011

Le 25 mai, la Journée internationale des enfants disparus : cette journée veut garder vivace le souvenir de ces enfants et donner un message d’espoir et de solidarité aux parents qui n’ont plus de nouvelles.


Depuis trois ans, la Fondation Sarah Oberson souligne par un article sur son blog  la Journée internationale des enfants disparus, le 25 mai. Cette journée veut garder vivace le souvenir de ces enfants et donner un message d’espoir et de solidarité aux parents qui n’ont plus de nouvelles.

Myosotis.scorpioides

Durant ces trois ans, l’arsenal de réaction à une disparition d’enfant en Suisse s’est doté du système Alerte enlèvement, système qui n’arrête pas de se perfectionner. L’extension du réseau de distribution des messages de disparition s’étend depuis le 1er février de cette année aux téléphones portables des personnes inscrites sur la liste de distribution. (Inscrivez-vous)

L’Union européenne (UE) œuvre aussi pour l’opérationnalisation d’un système de réaction de plus en plus performant.

D’une part, l’alerte enlèvement au niveau européen, pour laquelle la famille McCann a déployé beaucoup d’énergie, devient une idée en voie de réalisation. Désormais, 6 pays européens disposent d’un système d’alerte enlèvement. De plus, la France « s’est associée au Royaume-Uni, à la Belgique et aux Pays-Bas, dans le cadre d’un projet européen dénommé LADS.eu (Lutte Anti-Disparitions dans l’Union européenne). Ce programme, cofinancé par la Commission européenne, a pour objectif le renforcement de la compatibilité et de la coordination des dispositifs d’alerte enlèvement entre la Belgique, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni ».

D’autre part, grâce aux normes édictées et au soutien de l’UE, quinze pays européens, dont la France et l’Italie (au Royaume Uni ce service n’est que partiellement opérationnel), disposent du numéro d’appel unique 116 000. Il s’agit d’un numéro destiné à écouter et à accompagner les familles d’enfants disparus, fugueurs ou enlevés. Ce numéro unique et gratuit, accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, veut assurer une meilleure coordination à l’échelle européenne des recherches de la part des autorités compétentes.  Le 116 000 permet également aux familles d’enfants disparus d’obtenir des informations, une écoute et un soutien professionnel, accessible et disponible. Ce numéro unique offre une écoute en plusieurs langues, assurée par des professionnels.

Du fait de la grande mobilité des résidents suisses et européens, la Suisse pourrait continuer à optimiser son système et s’inscrire au réseau européen afin de compléter le système Alerte enlèvement et faciliter les démarches des familles et des autorités compétentes.

Fondation Sarah Oberson, 24.05.2011

- Alerte enlèvement : Situation internationale, Fondation Sarah Oberson
- Europe : Missing Children Europe calls for Enhancement of the Professional Standard of 116 000 Hotlines for Missing Children, 20.05.11
A practical guide for 116 000 hotlines, 05.2011
- France : 9ème Journée internationale des enfants disparus, 19.05.2011
- ‘Comme si le départ de Lucie n’était pas vain‘, Fondation Sarah Oberson, 25.05.2010
- ‘Une fleur, message d’espoir et de solidarité‘, Fondation Sarah Oberson, 25.05.2009

Bienvenue au système alerte enlèvement par SMS

7 février 2011

Les avis d’alerte sont transmis par SMS par le biais de Swisscom, Sunrise et Orange. Ces messages sont diffusés sur les téléphones mobiles dont les détenteurs se sont librement enregistrés pour ce service.

Article publié sur www.alerteenlèvement.ch le 01.02.2011.

Depuis le 1er janvier 2010 les polices suisses disposent d’un système d’alerte rapide et étendu permettant d’informer avec certitude de l’enlèvement d’une personne mineure, de la mise en danger de sa vie et son intégrité corporelle. L’avis d’alerte intervient au moyen du signet

Ces annonces sont diffusées par le biais de la radio et de la télévision, par SMS, par les panneaux d’annonces sur les autoroutes, par annonces dans les gares, aéroports et centres commerciaux ainsi que par les agences de presse et les médias online.

Ce système d’alerte a été mis en place par la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP). Il s’inspire du système français “alerte enlèvement” et permet une diffusion systématique et à grande échelle de l’enlèvement d’un enfant. Il est ainsi tenu compte du fait qu’en cas d’enlèvement, les premières heures sont décisives pour un résultat positif des investigations et la délivrance de la victime. L’alerte est donnée dès que les informations sont suffisantes et qu’il est à craindre que la victime mineure enlevée encoure un danger.

Les annonces se basent sur les conventions en la matière entre la SSR, l’Office fédéral des routes (OFROU), les CFF, les aéroports de Zurich, Genève, Bâle-Muhouse, Lugano et Berne ainsi que les agences de presse SDA. Par ailleurs, les avis d’alerte sont transmis par SMS par le biais de Swisscom, Sunrise et Orange. Ces messages sont diffusés sur les téléphones mobiles dont les détenteurs se sont librement enregistrés pour ce service. Dès le printemps 2011, outre la firme Neo-Advertising, qui exploite des écrans publicitaires dans les centres commerciaux, et une dizaine de médias online (Newsnetz, NZZ, 20 Minuten, Neue Luzerner Zeitung, Blick, St. Galler Tagblatt, Südostschweiz Newsmedia AG, Corriere del Ticino, Le Nouvelliste, Le Temps), d’autres partenaires seront intégrés dans le système d’alarme afin de garantir une diffusion rapide et des plus efficaces.

En ce qui concerne le contenu des avis d’alerte et le déclenchement de l’alarme, la compétence incombe aux autorités de poursuite pénales cantonales. Les informations provenant de la population sont réceptionnées par un Call-Center qui peut être mis en place par l’Office fédéral de la police en l’espace de 30 minutes.

LA SUISSE AURA ENFIN SON SYSTÈME ALERTE ENLEVEMENT !..

23 octobre 2009

Editorial du Dr Bernard Comby, Président de la Fondation Sarah Oberson, a.Conseiller national

Il en aura fallu des drames, des interventions parlementaires et des demandes lancinantes de tous les milieux concernés, dont la Fondation Sarah Oberson, pour aboutir enfin à la décision de passer des paroles aux actes dans ce domaine aussi important pour la protection de l’enfance en danger. Mais, mieux vaut tard que jamais !..
En effet, la Conférence des Directeurs cantonaux de Justice et Police a annoncé récemment que la Suisse sera dotée d’un système alerte enlèvement, calqué sur celui de la France, qui à maintes occasions a prouvé son efficacité. Il permettra la diffusion rapide d’un message par l’intermédiaire des médias nationaux, des CFF, des services routiers et des grands aéroports du pays. Le dispositif sera déclenché par la police, en collaboration avec la justice, dès la réception d’un avis d’enlèvement d’un enfant.
A partir du déclenchement de l’alerte et durant 3 heures (avec une prolongation possible de 2 heures), des messages d’information seront diffusés par la radio, la télévision et par l’intermédiaire de panneaux autoroutiers. Ces messages seront également diffusés dans les gares, les aéroports et les agences de presse. Une centrale d’appels sera également mise sur pied par la Police Fédérale (Fedpol) afin que la population puisse communiquer des renseignements utiles à la police.

L’analyse du système d’alerte enlèvement suisse, qui vient d’être décidé et dont l’entrée en vigueur est prévue au début 2010, appelle de notre part les remarques suivantes :

1ère remarque: l’exemple français
La Suisse s’est largement inspirée du système français. Le dispositif qui sera mis en place ne concernera que les enfants disparus.
Nous saluons cette décision, car la problématique des jeunes adultes est fort différente. Le système alerte enlèvement dans ce genre de situations, notamment des fugues jeunes adultes, n’est pas adéquat. En revanche, la disparition d’enfants, victimes d’enlèvements avérés, impose des mesures exceptionnelles, telles que le déclenchement du dispositif alerte enlèvement. Dans des situations exceptionnelles, il faut recourir à des moyens exceptionnels ! C’est ce qu’a très bien compris la Conférence suisse des Directeurs cantonaux de Justice et Police, en collaboration avec le Département fédéral de Justice et Police.

2ème remarque : la médiation plutôt que l’alerte enlèvement dans certaines situations
Le système alerte enlèvement ne sera pas déclenché pour résoudre des problèmes d’enlèvements d’enfants dans le cadre de divorces ou de séparations de couples bi-nationaux. Cette restriction s’avère indispensable, car dans de telles situations seule une médiation, dont le but est de rechercher l’intérêt supérieur de l’enfant concerné, peut vraiment donner des résultats positifs.

3ème remarque : les technologies de l’information et de la communication au service de l’alerte enlèvement
Lors du déclenchement du système alerte enlèvement, il faut utiliser tous les instruments efficaces offerts par les technologies de l’information et de la communication. Par exemple, l’utilisation des SMS, voire des MMS, s’inscrit dans cette optique. Dès lors, il est important que l’on recoure le plus vite possible également à l’envoi de SMS pour faciliter la recherche des enfants disparus !

4ème remarque : une coopération internationale s’avère indispensable dans ce domaine
Les criminels ne connaissent aucune frontière ! Dès lors, pourquoi ne pas prévoir immédiatement une collaboration efficace, notamment avec la France voisine, qui est dotée du système alerte enlèvement depuis plusieurs années déjà ?
Une collaboration à cet égard avec l’Allemagne et l’Italie serait également très fructueuse. A mon avis, il est impérieux de collaborer immédiatement avec les pays voisins, en particulier les régions frontalières afin de se donner le maximum de chances de retrouver un(e) enfant disparu(e), en faisant jouer bien sûr la réciprocité.

5ème remarque : le système alerte enlèvement  doit obéir à une stratégie globale cohérente de lutte pour une meilleure protection de l’enfance menacée
Indéniablement, ce système complète judicieusement les instruments existants ainsi que les mesures déjà prises dans ce domaine. En outre, il contribue à une prévention plus efficace en la matière.

Je tiens ici à saluer avec satisfaction la mise en place prochaine d’un tel système alerte enlèvement dans notre pays, en souhaitant que nous puissions rapidement apporter les améliorations nécessaires au dispositif prévu.
De toutes manières, il faudra tenir compte des expériences réalisées en Suisse et ailleurs, en apportant en permanence des correctifs utiles afin de donner au système helvétique d’alerte enlèvement sa pleine efficacité, dans l’intérêt des enfants disparus.

En conclusion, je tiens à remercier le Parlement suisse, tous partis confondus, qui a offert son appui unanime à l’instauration du système alerte enlèvement dans notre pays. Je remercie, en particulier, Monsieur le Conseiller fédéral Didier Burkhalter pour la part active qu’il a prise à ce combat en sa qualité de parlementaire fédéral.

Je salue les efforts consentis par tous les partenaires publics et privés en faveur de ce système suisse d’alerte enlèvement.
Enfin, j’adresse mes chaleureux remerciements à la Conférence Suisse des Directeurs cantonaux de Justice et Police pour avoir pris, d’entente avec le Département fédéral de Justice et Police, une décision porteuse d’espoir pour l’avenir. Certes, le système alerte enlèvement n’est pas une panacée. Mais, dans certaines situations dramatiques exceptionnelles, il peut contribuer efficacement à sauver la vie d’un(e) enfant. Toutes les familles de notre pays, surtout celles qui ont été ou seront confrontées un jour à la terrible tragédie de la disparition d’un enfant, leur seront reconnaissantes de cette avancée, qui honore la condition humaine !

Dr Bernard Comby
Président de la Fondation Sarah Oberson
a.Conseiller national

Les suites de la tragédie de Lucie

24 août 2009

Editorial de Mme Paola Riva Gapany, Sous-Directrice de l’Institut international des Droits de l’Enfant.

Au niveau national, la tragédie de  Lucie Trezzini a permis d’accélérer la mise en place du système d’alerte enlèvement. Elle a aussi influencé, au niveau cantonal, la législation argovienne.

Le meurtre de Lucie influence le Grand Conseil argovien qui tire les conséquences du meurtre de Lucie le 4 mars 2009. Le parlement a décidé de modifier la loi en donnant la possibilité à l’autorité d’exécution des peines de remettre en prison pendant 7 jours un détenu libéré sous condition.

La modification du code de procédure pénal a été adoptée sans discussion. Tous les partis étaient d’avis qu’un “vide sécuritaire” devait être comblé après le meurtre de Lucie, 16 ans, à Rieden, dans le canton d’Argovie. Son meurtrier avait été libéré sous condition en août 2008.

Cette nouvelle mesure entrera en vigueur en 2010. La durée maximale de l’emprisonnement sera de 7 jours. Le gouvernement prévoyait une durée maximale de 14 jours.

La durée a été modifiée après l’intervention de l’Office fédéral de la justice. Se basant sur la jurisprudence du Tribunal fédéral, l’office considérait que la durée de 14 jours était “problématique”.

Cette mesure ne concerne que les personnes en liberté conditionnelle. Le président du tribunal qui a ordonné l’emprisonnement peut prolonger la détention. La personne concernée peut faire recours contre cette décision.

Le meurtrier de Lucie, un Suisse de 25 ans, aurait dû se soumettre à une cure de désintoxication stationnaire car il consommait des drogues. La cure aurait dû débuter un jour avant qu’il tue la jeune fille.

Autres éditoriaux à ce sujet :
Un drame pour faire avancer les choses
Merci à Lucie et à ses parents…

116 000, un complément au dispositif d’Alerte enlèvement ?

17 juin 2009

Depuis le 25 mai 2009, journée international des enfants disparus, un numéro d’appel unique européen (116 000) destiné à écouter et à accompagner les familles d’enfants disparus, fugueurs ou enlevés, a été activé dans 10 pays: la Grèce, les Pays-Bas, la Hongrie, la Roumanie, le Portugal, la France, l’Italie, la Slovaquie, la Belgique et la Pologne.

Ce numéro unique et gratuit, accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, veut assurer une meilleure coordination à l’échelle européenne des recherches de la part des autorités compétentes. A titre d’exemple, en 2008, ce numéro a permis de retrouver, après neuf mois de disparition, 3 sœurs enlevées en Belgique et amenées au Portugal par leur père.

Aussi, le 116 000 permet « aux familles d’enfants disparus d’obtenir des informations, une écoute et un soutien » (2) professionnel, accessible et disponible. Ce numéro unique en effet offre une écoute en plusieurs langues, assurée par des professionnels.

La fédération de 23 ONGs, Missing Child Europe promeut cette idée dès son origine. Le 116 000 a été intégrée par l’Union européenne dans une directive de 2002. Cette directive s’est concrétisée dans la décision du 15 février 2007 (IP/07/188) de la Commission européenne, obligeant les Etats membres à mettre à disposition le numéro 116 000 pour « l’aide à la recherche des enfants disparus ». Il s’agit du premier numéro d’une longue série qui sera réservée à des services sociaux européens. Par exemple, le 116 111 est désormais réservé aux enfants qui ont besoins d’assistance (décision du 30.10.07, IP/08/1129). L’instauration de ces deux numéros téléphoniques fait « suite à l’adoption de la stratégie européenne sur les droits de l’enfant ».

Ainsi, les Etats ont l’obligation de conserver ce numéro, de le mettre à disposition et de faire connaître son utilisation auprès du grand public. Ils ne sont par contre pas obligés d’assigner ce numéro à un prestataire de services ou à en assurer le service eux-mêmes (1). Cette nuance explique d’une part le retard de la mise en place d’un numéro unique dans plusieurs Etats de l’Union, qui hésitent  à aller au-delà de leurs strictes obligations – le numéro est disponible mais pas attribué. D’autre part, dans les pays où le système est en place, se sont surtout des ONG qui en assurent le fonctionnement.

Par ailleurs, l’obstacle financier retarde l’instauration du 116 000. La Commission a demandé que ce numéro soit gratuit afin d’en assurer l’accessibilité. Dans plusieurs pays, dont la Belgique et la France, la recherche d’une solution économiquement viable a retardé la mise en place. L’instauration est ainsi plus difficile, mais pas impossible comme le démontrent les 10 Etats où le service est effectif.

La Commission européenne voit ce dispositif comme un complément au système d’Alerte enlèvement qu’elle veut instaurer à l’échelle de l’Union. Et la Suisse ? Serait-elle intéressée à un dispositif de ce type ? Pourra-t-elle l’inscrire comme complément à l’instauration du système d’Alerte enlèvement qui semble devoir se concrétiser, à l’échelle nationale, encore en 2009 ?

Clara Balestra, 17.6.2009

Lien internet :
116 000 : The European hotline number for missing children
(1) European Union : Pan-European numbers and services
(2) Gouvernement français : Lancement du numéro européen 116 000 pour les enfants disparus. Allocution de Brice Hortefeux – 20 mai 2009

Un drame pour faire avancer les choses

29 avril 2009

A quelque chose, malheur est bon ! Ce dicton tiré de la sagesse populaire  doit, hélas, nous servir de consolation, à la suite du meurtre de la jeune Lucie, par un jeune argovien, dans un contexte médiatique particulier. Elle nous sert de consolation, mais ne doit en aucun cas nous faire oublier le drame vécu par Lucie et la tragédie que sa disparition représente pour ses parents, ses proches et toute la grande famille de ses amis.

La consolation est cependant un peu amère : je veux parler ici du fait qu’elle a permis d’accélérer le dossier de l’alerte enlèvement qui se trouve sur le pupitre (si possible, non pas dans les tiroirs) de Madame la Ministre fédérale en charge de la Justice et de la Police. Rappelons quelques faits :

En 2007 déjà, une centaine de personnalités suisses ont signé une déclaration demandant l’introduction du système de l’alerte enlèvement, déjà en vigueur  chez notre grand voisin français, mais tiré d’une action exemplaire menée par les USA, et le Canada. Depuis près de 10 ans, avec un succès non démenti. Redisons que cet appel faisait déjà suite à un drame, celui de la petite Ylenia, survenu en été 2007, fillette retrouvée morte après 47 jours de disparition.

En 2008, en octobre et novembre, la Fondation Sarah Oberson s’est engagée derrière cette idée et a remis de la pression sur les autorités fédérales. On nous a  alors expliqué que les compétences cantonales (affaires de police dans les mains cantonales) posaient des problèmes juridiques, pratiques  et financiers et qu’il faudrait attendre…

Le 18 décembre 2008, Monsieur le Conseiller aux Etats Didier Burkhalter a déposé une nouvelle motion en faveur de l’instauration du système alerte-enlèvement en Suisse. Cette motion a été munie de 24 signatures. Elle demande au Conseil Fédéral de mettre en place dans les meilleurs délais une Convention de partenariat entre tous les partenaires concernés par le système alerte-enlèvement, en particulier les cantons.

La réponse officielle fut que la Conférence des Chefs des Départements et des chefs de police cantonales  examinait cette question et qu’il n’y aurait pas de réponse avant 2010 au plus tôt, au vu des problèmes juridiques, pratiques et financiers… Grosse déception, évidemment dans les milieux concernés.

Il a fallu un nouveau drame, celui de Lucie, pour  constater que ces problèmes au fond n’étaient pas si insurmontables et que le fédéralisme pouvait supporter quelques correctifs immédiats… Etonnant, ce que l’effet médiatique peut influencer les politiques !

Donc, je salue enfin les différentes positions prises par la Conférence latine des Chefs de Départements de Justice et Police  en faveur de l’instauration d’un tel système en Suisse. Pour être très clair, les autorités valaisannes ont soutenu cette initiative, dès le départ.

Les déclarations encourageantes de Madame la Conseillère Fédérale Widmer-Schlumpf s’inscrivent dans la même optique. Elles laissent augurer une évolution positive de ce dossier, encore en 2009.

Espérons que ce ne soient pas que des mots ! Sarah, Ylenia, Lucie, trois noms symboliques, mais à côté d’elles combien d’autres ? On ne peut plus attendre. Merci à nos autorités de ne pas permettre que d’autres prénoms viennent allonger cette sinistre liste !

Jean Zermatten
Vice-président de la Fondation Sarah Oberson
29.04.2009