De la fessée !

10 mai 2010

Editorial de M. Jean Zermatten, vice-président de la Fondation Sarah Oberson et du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, Directeur de l’Institut international des Droits de l’enfant

Il y a quelques semaines, un parti politique centriste m’a invité à présenter une conférence sur les châtiments corporels, conférence intitulée «la fessée». Titre accrocheur, puisque de nombreux média du pays ont suivi cette présentation ; deux quotidiens ont même lancé un sondage : pour ou contre la fessée ? Les résultats ne m’ont pas surpris : plus de 70% des personnes s’étant exprimées était en faveur du recours à la fessée, comme moyen de discipline des enfants ; quelques contre, des indécis et une série d’avis me qualifiant de naïf, doux rêveur, angélique…

On appelle châtiment corporel, une forme de punition où la douleur physique est infligée à une personne, associée à une certaine humiliation. La douleur est censée ne pas causer de dommages irrémédiables et les éventuelles lésions corporelles doivent être de courte durée ; elle a un but de correction et est considérée par beaucoup comme un moyen de «dresser» les enfants. Parmi les châtiments corporels communs : gifle, tarte, volée, torgnole, baffe … fessée ! L’usage des châtiments corporels est une «tradition», justifiée comme raisonnable, modérée, éducative… On a toujours fait ainsi ; la tradition veut que…

Juridiquement, la Convention des droits de l’enfant et le Comité chargé de son application sont clairs : les châtiments «corporels» ou «physiques», comme tout châtiment impliquant l’usage de la force physique et visant à infliger un certain degré de douleur, aussi léger soit-il, doivent être prohibés partout.

De plus certaines formes non physiques sont également incompatibles avec la Convention : les châtiments tendant à rabaisser, humilier, dénigrer, prendre pour bouc émissaire, menacer, effrayer ou ridiculiser l’enfant.

De l’avis du Comité, le recours au châtiment corporel est directement attentatoire au droit inaliénable des enfants au respect de leur dignité humaine et de leur intégrité physique. On en peut pas traiter plus mal un enfant qu’un adulte et ce qui, entre adultes est considéré comme intolérable et susceptible d’être poursuivi et puni, doit l’être au moins également lorsqu’infligé à un enfant.

Davantage même, car les enfants ont droit à plus de protection : leur singularité, leur dépendance physique et affective, leur situation d’être en développement, leur vulnérabilité sont autant d’arguments pour une protection particulière. Les enfants doivent être protégés contre toutes formes de violence. Le châtiment corporel tel que défini par le Comité est, à l’évidence, l’une de ces formes.

Le 15 juin 2008, le Conseil de l’Europe (que préside actuellement la Suisse) a lancé une campagne «Lève la main contre la fessée». En Europe, 20 pays ont totalement banni les châtiments corporels, y compris à la maison ; 7 pays se sont engagés à le faire dans un avenir proche. Dans le  monde : 25 pays ont totalement prohibé les châtiments corporels et 17 le feront.

Et la Suisse ? Dans notre pays, le châtiment corporel est interdit à l’école, dans les institutions et comme sanction pénale. Mais il n’est pas interdit à la maison. Uni initiative parlementaire de G. Vermot-Mangold (06.419) a été repoussée en décembre 2008, sous prétexte que l’arsenal juridique était suffisant.

La violence entraîne la violence. Nous autres les adultes, nous ne devons pas contribuer à augmenter la violence. Nous avons tout avantage à respecter l’enfant : parce qu’il est une personne, une personne fragile et sans expérience. Il n’est pas plus capricieux, méchant ou pervers que la plupart des adultes qui eux, exigent le respect de la part de l’enfant. L’enfant respecté de ses parents et de ses éducateurs saura à son tour leur exprimer son respect. Faudra-t-il une autre initiative parlementaire pour le démontrer ?

(1)    Observation générale no 8. Le droit de l’enfant à une protection contre les châtiments corporels et les autres formes cruelles ou dégradantes de châtiments (art. 19, 28 (par. 2) et 37, entre autres) CRC/C/GC/8, par. 11.

Lire aussi :
-    Où il est à nouveau question du châtiment corporel,  Fondation Sarah Oberson, 14 septembre 2009
-    L’éducation basée sur la violence est condamnée, Fondation Sarah Oberson, 15 décembre 2009

L’éducation basée sur la violence est condamnée

15 décembre 2009

En septembre 2009, le Tribunal du district de Sion juge coupable un père pour avoir abusé de son «droit de correction». Maître socioprofessionnel puis éducateur au sein du centre éducatif de Pramont, cet homme a été condamné à une amende de CHF 400.- ou à une peine privative de liberté de 4 jours. Ceci pour avoir distribué régulièrement des fessées et des gifles à ses trois enfants durant son mariage et à la fille de sa concubine lors d’une relation ultérieure. Dans l’escalade des sanctions, il lui est même arrivé de les plaquer au mur ou de les projeter au sol.

Le tribunal a statué contre le père car il a jugé que ses « agissements (…) correspondaient à un mode d’éducation volontairement choisi par l’accusé » (1). Il a ainsi suivi l’interprétation du Tribunal fédéral du 5 juillet 2003 (2), qui n’interdit pas les châtiments corporels dans la famille au nom du « droit de correction » des parents (implicite au code pénal suisse (CP), art. 14), mais qui n’admet plus un mode d’éducation emprunté à la violence.

Afin d’apprécier l’évolution de l’interprétation sociale et légale du « droit de correction » depuis 2003, il aurait été intéressant de connaître le jugement du Tribunal du district de Sion dans le cas d’un parent qui aurait agi de manière moins violente que celle définie comme limite par le Tribunal fédéral (tirer les oreilles régulièrement à un enfant, en sus de l’administration de gifles).
Toutefois, il semble désormais acquis que la violence éducative systématique n’est plus admise. Reste qu’il est encore possible pour un parent de frapper son enfant.

Aussi, la plainte envers ce père violent a été déposée par son ex-femme et son ex-concubine pour des événements qui ont eu lieu entre 1997 et 2006. Les enfants, victimes de ces actes, n’auraient pu porter plainte qu’à partir du 1er janvier 2007 – date de la révision du CP – et seulement s’ils auraient été jugés capables de discernement (art. 30 du CP). Avant cette date, seul leur représentant légal – la plupart du temps les parents – aurait pu porter plainte. Etant donné que le « droit de correction » est justement octroyé aux parents, cette situation démontre la vulnérabilité des enfants dans ces cas de figure (3).

Malgré l’évolution positive que ce jugement démontre, une interprétation restrictive du « droit de correction » n’est pas suffisante selon la communauté internationale des droits de l’homme – voir éditorial du 14.09.2009.
Pour garantir la dignité des enfants comme personnes à part entière et pour leur protection, l’interdiction des châtiments corporels et des traitements dégradants est la seule réponse possible.

Clara Balestra, 15.12.09

Informations tirées des articles (1) «Un père reconnu coupable de voies de fait» (Le Nouvelliste, 27.10.2009, p. 22) et «Le jugemement entre en force» (Le Nouvelliste, 01.12.2009, p. 19).

(2) ATF 126 IV 216ss
(3) Protection complémentaire : « la poursuite aura lieu d’office si l’auteur a agi à réitérées reprises (…) contre une personne, notamment un enfant, dont il avait la garde ou sur laquelle il avait le devoir de veiller » (CP art. 126, al. 2(a)).