Autorité parentale conjointe

17 novembre 2015

Lors du colloque «Autorité parentale conjointe (APC) – et les droits de l’enfant ?» du 20 novembre à Genève, l’IDE et la Fondation suisse du Service social international (SSI) souhaitent regarder d’un peu plus près quel bilan on peut tirer de l’introduction de l’APC pour l’instant du point de vue des droits de l’enfant, en réunissant les responsables romands de la protection de l’enfance, des psychologues, juges, thérapeutes, médiateurs, professeurs d’université ainsi qu’un politicien ayant participé au processus législatif.

Editorial par Stephan Auerbach (Services transnationaux – SSI), 4 novembre 2015, posté sur le site de l’Institut international des Droits de l’Enfant (IDE) le 05.11.15

C’est argument intéresse particulièrement la Fondation Sarah Oberson, Voir Séparation des parents et disparition des enfants.

Depuis le 1er juillet 2014, l’autorité parentale conjointe (APC) est devenue la règle en Suisse. Des parents célibataires, mariés, séparés ou divorcés détiennent désormais en général conjointement la responsabilité envers leurs enfants. Saluée par une grande partie de l’opinion, l’APC est présentée notamment comme une grande avancée pour les droits des pères et des enfants.

Lors d’un colloque qui se tiendra le 20 novembre à Genève, l’IDE et la Fondation suisse du Service social international (SSI) souhaitent regarder d’un peu plus près quel bilan on peut en tirer pour l’instant du point de vue des droits de l’enfant, en réunissant les responsables romands de la protection de l’enfance, des psychologues, juges, thérapeutes, médiateurs, professeurs d’université ainsi qu’un politicien ayant participé au processus législatif.

Car de nombreuses questions épineuses se posent. Pour une grande partie du public, et parfois aussi des professionnels, les prérogatives de l’APC ne sont pas si claires. Parfois confondue avec la garde alternée ou partagée, elle est encore trop souvent perçue comme une arme à utiliser contre l’autre parent.

Le 27 août 2015, le Tribunal fédéral (TF) a pris une décision de principe sur les critères d’attribution et de retrait de l’APC (ATF 5A_923/2014). Saluée par les uns comme plaçant l’enfant au centre des préoccupations, cette décision est décriée par d’autres comme un malheureux retour en arrière. En effet, le TF précise qu’une APC est incompatible avec un conflit parental élevé persistant dans le temps. Il estime que dans un tel cas, et pour protéger l’enfant, il vaut mieux attribuer l’autorité parentale à un seul parent.

Une autre question actuellement en discussion est celle de la garde alternée : devrait-elle être encouragée par la loi comme le demande le postulat Vogler du 23 janvier 2015 ? Si oui, quels critères appliquer pour s’assurer que l’intérêt et les besoins de l’enfant priment sur ceux de ses parents ? A partir de quel âge et dans quelles situations familiales une garde alternée peut-elle être une solution favorable pour l’enfant, et quand est-elle problématique, voir néfaste pour lui ? Quelles expériences d’autres pays ont-ils fait (notamment la France et la Belgique) ? Un juge devrait-il «imposer» une garde alternée à un couple parental en conflit, ou devra-t-il tenir compte du «véto» d’un des parents  ?

Enfin, la nouvelle APC a également des implications importantes pour les couples binationaux et tous ceux (même suisso-suisses) qui prévoient un départ à l’étranger après une séparation. Depuis le 1er juillet 2014, le déménagement en Suisse (dans certains cas) et à l’étranger est sujet à autorisation des deux parents (nouvel art. 301a Code Civil), sous peine de se voir accusé d’enlèvement parental d’enfant. Comment arriver à cet accord en pratique, si le temps presse ? Quel rôle pour les juges, les médiateurs ? Quels critères utilisent les juges pour trancher ? L’équipe du département des Services transnationaux du SSI apportera des témoignages de situations où l’élément transnational aurait nécessité une prise en considération plus attentive pour préserver l’intérêt des enfants et sauvegarder les liens avec les deux parents.

Programme et informations sur le colloque du 20 novembre.

Photo : Petr Dosek, 2013, flickr/creative commons

Genève : Colloque autour de la famille, la séparation et l’enfant

7 juin 2011

Qu’elle soit atomisée, dévalorisée, traditionnelle, séparée, recomposée, monoparentale, homoparentale ou interculturelle, la famille d’aujourd’hui est en constante évolution. Elle n’en conserve pas moins une incidence primordiale dans la transmission des valeurs, en ce sens qu’elle installe l’enfant comme un sujet, une personne dans une histoire familiale qui continue malgré tout.

Editorial de Mme Geneviève Levine, Institut international des Droits de l’Enfant

En deux siècles, l’enfant a acquis une place considérable tant dans la famille que dans la société. L’enfant qui par le passé n’était qu’un objet de droit, à qui l’on ne demandait pas de s’exprimer, est devenu une personnalité reconnue et un sujet de droit.

Qu’elle soit atomisée, dévalorisée, traditionnelle, séparée, recomposée, monoparentale, homoparentale ou interculturelle, la famille d’aujourd’hui est en constante évolution. Elle n’en conserve pas moins une incidence primordiale dans la transmission des valeurs, en ce sens qu’elle installe l’enfant comme un sujet, une personne dans une histoire familiale qui continue malgré tout.

L’Association Internationale Francophone des Intervenants auprès des familles séparées (AIFI) lors de son 5e Colloque de s’est penchée sur les questions relevant de la métamorphose de la place et de la parole de l’enfant au sein de la famille et de la société, ainsi que sur les conséquences pour l’enfant de la séparation de ses parents.

Dans les situations très conflictuelles, n’existe-il pas le risque de prendre mal en compte ce que dit l’enfant et de le livrer à la manipulation de l’un ou l’autre de ses parents ? Les désirs exprimés par l’enfant sont-ils toujours compatibles avec son intérêt supérieur et jusqu’où est-il nécessaire qu’il se prononce ?

L’IDE et son ONG partenaire le Service social International (SSI) ont collaboré à plusieurs reprises  sur les questions de travail social transnational. Ils prendront une part active au colloque de l’AIFI.

La Fondation suisse du Service Social International (SSI) ainsi que son Secrétariat Général sont représentés dans le Comité organisateur de ce colloque. Lors du pré-colloque du jeudi 26 mai, outre une conférence d’ouverture pour présenter l’ensemble du travail du SSI, les représentants du SSI apporteront leur contribution à un état des lieux de la médiation familiale internationale. Le SSI a eu également le plaisir de présenter, en compagnie de la Présidente de l’Ombuds-comité pour les droits de l’Enfant du Luxembourg Mme Marie-Anne Rodesch-Hengesh, son approche de l’enlèvement international d’enfant, dans le cadre d’un atelier thématique. Cela a permis de promouvoir l’approche pluridisciplinaire du SSI dans la résolution de conflits familiaux à caractère interculturel et transnational. Cette approche a pour base les Droits de l’enfant : ainsi il nous plaît de souligner que l’IDE est également intervenu lors du pré-colloque ainsi que lors de la Journée du vendredi, où Mme Paola Riva Gapany a présenté la Convention internationale des droits de l’enfant (1989) sous l’angle des thèmes abordés dans le colloque.

Article paru sur le site de l’IDE le 17.05.2011

Colloque : Les jeunes auteurs d’actes d’ordre sexuel

17 mai 2010

Faire le point sur le phénomène des jeunes abuseurs, ainsi que sur l’état actuel des interventions professionnelles, tel était le défi du Colloque organisé par l’Institut Universitaire Kurt Boesch et l’Institut international des Droits de l’Enfant (IDE) les 6 et 7 mai 2010.

Dans sa conférence publique du jeudi, le psychologue Hubert van Gijseghem a évoqué une probable augmentation des abus sexuels commis par les mineurs, qui contraste avec une baisse générale des abus sexuels à laquelle on assiste dans une grande partie du monde occidental, du moins. Le ton était au démontage des mythes : NON, les abuseurs ne sont de loin pas tous des enfants eux-mêmes abusés, NON, on ne peut plus se fier au postulat de l’âge de latence (6-12 ans) en matière de sexualité.

La journée de vendredi a présenté six pistes d’intervention recouvrant divers pays européens, avec en toile de fond la question éthique à laquelle est confronté tout soignant. Car il s’agit bien d’humaniser l’intervention sans céder au catastrophisme ou à la sidération, tout en visant à un diagnostic différentiel, garant de sagesse en la matière.

Une autre sidération est à prendre en compte lorsqu’il s’agit de jeunes auteurs d’actes sexuels : celle de l’opinion publique. Un souhait émis par le Prof. Philip Jaffé concerne en particulier les médias,  qu’il faudrait confronter pour leur traitement ostentatoire de ces faits, qui restent minimes du point de vue quantitatif. En effet, il s’agit de 1% de toutes les infractions commises par des mineurs.

Geneviève Levine, 17.05.2010