Les animaux bientôt défendus par leur avocat ? Et les enfants ?

11 janvier 2010

Le 7 mars 2010, les Suisses vont devoir se prononcer sur l’« Initiative pour l’institution d’un avocat de la protection des animaux ». Si le Oui l’emporte, les cantons vont être obligés d’instituer un avocat qui va défendre les animaux maltraités dans le cadre de procédures pénales. Cet avocat ne dépendra ni de l’instruction publique ni du propriétaire de l’animal et ne défendra que les intérêts de l’animal lui-même (Arrêt fédéral du 25.09.2009).

La Protection Suisse des Animaux (PSA) a lancé cette initiative pour lutter contre l’impunité des actes de maltraitance envers les animaux. Selon elle, « les autorités de poursuite pénale ne s’engagent que de manière lacunaire dans le cadre de procédures pénales et administrent la preuve avec un soin insuffisant, puisqu’elles ne peuvent que se fonder sur les allégations du prévenu. Cette situation est due au fait que dans la majorité des cantons les animaux lésés ne disposent pas de défenseur, alors que le détenteur d’animal, en tant que prévenu, peut, quant à lui, exercer tous les droits que lui confère son statut de partie au procès. » (p. 3890, point 2.3).

Lorsque maltraités, les enfants vivent une situation juridique similaire. Les statistiques démontrent que, pour la majorité, les violences se passent dans le cercle familial, ce qui les rend difficiles à déceler (1). Nombreuses situations, qui devraient être poursuivies d’office (2), ne sont ainsi pas connues. De leur part, les enfants ne peuvent porter plainte qu’à travers leur représentant légal – la plupart du temps les parents donc l’auteur probable de ces actes – ou s’ils sont jugés capables de discernement – ce qui exclut grand nombre d’enfants (code pénal (CP) art. 30).

Ainsi, si l’initiative populaire est acceptée, les animaux en Suisse vont avoir une meilleure défense juridique que les enfants dans les cas de maltraitance ?
Situation pour le moins paradoxale !

En effet, les instances internationales des droits de l’homme, dont le Comité des droits de l’enfant, demandent depuis des années à la Suisse « de créer une institution fédérale des droits de l’homme indépendante, conformément aux Principes de Paris (…), chargée de surveiller et d’évaluer les progrès dans le domaine de la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant. Elle devrait être accessible aux enfants, habilitée à recevoir des plaintes relatives à la violation des droits de l’enfant, à procéder à des enquêtes en ménageant la sensibilité des enfants et à traiter les plaintes dans de bonnes conditions d’efficacité.» (Observations finales 2002, 16).

Le Conseil fédéral, après maintes pressions – internationales et parlementaires (ex. initiatives parlementaires 01.461, 02.3394) estime, en juillet 2009, qu’il est prématuré de créer une telle institution et annonce « la réalisation d’un projet pilote d’une durée de cinq ans, visant à fournir appui et services supplémentaires dans le domaine des droits de l’homme, aux cantons, communes et secteur privé. » – éditorial du 08.07.2009. Dans ce projet pilote, lacunaire par bien des versants (voir éditorial du 08.07.2009), il n’est aucunement question de recevoir ou de traiter des plaintes de la part des enfants.

Le fonctionnement de la démocratie est à la source de cette situation paradoxale : les groupes dont les intérêts sont mieux défendus sont ceux qui ont un meilleur ascendant sur les décideurs. Dans ce cas, le groupe de lobbying de la défense des droits des animaux, semble être plus fort (mieux organisé ? mieux financé ? mieux représenté ?) que celui pour la défense des droits de l’enfant. Aussi, l’image des animaux en tant qu’êtres à part entière semble acquise, alors qu’on envisage encore souvent les enfants comme faisant partie de la famille exclusivement, donc appartenant à la sphère privée.

Le Conseil fédéral n’a-t-il pas le devoir de rétablir l’équilibre des priorités au-delà des considérations politiques ?

(1) Statistiques : « Les victimes (d’homicide ou tentative d’homicide) de moins de 18 ans se font agresser le plus souvent dans le cadre domestique (73%). »

(2) Les lésions corporelles simples intentionnelles (art. 123 CP) sont en principe poursuivies sur plainte. Elles sont poursuivies d’office notamment si l’auteur s’en est pris (…) à un enfant « dont il avait la garde ou sur (lequel) il avait le devoir de veiller ». Les voies de faits (art. 126 CP) sont en principe poursuivies sur plainte. Elles sont notamment poursuivies d’office «si l’auteur a agi à réitérées reprises (…) contre (…) un enfant, dont il avait la garde ou sur (lequel) il avait le devoir de veiller ».

Les lésions corporelles par négligence sont poursuivies sur plainte lorsqu’elles sont simples (art 125 al. 1 CP).

Les autres infractions contre la vie et l’intégrité corporelle, qu’elles soient commises par négligence (homicide par négligence : art. 117 CP, lésions corporelles graves par négligence : art. 125 al. 2 CP) ou intentionnellement (homicides : art. 111-113 CP, infanticides : art. 116 CP, lésions corporelles graves intentionnelles : art. 122 CP,  exposition : art. 127 CP, mise en danger de la vie d’autrui :129 CP, remettre à des enfants des substances nocives : art. 136 CP), sont poursuivies d’office.

Les violences psychologiques ne sont pas explicitement traitées dans le CP. La santé psychique est toutefois aussi protégée par les art. 122, 123 et 125 CP.

Toutes les infractions contre l’intégrité sexuelle contre mineurs (CP, Titre 5) sont poursuivies d’office, à l’exception de l’exhibitionnisme (art. 194 CP) qui ne les concerne toutefois que s’ils sont âgés d’au moins 16 ans.»

Nos remerciements à Mme Paola Riva Gapany de l’Institut international des Droits de l’Enfant pour les corrections juridiques.

Clara Balestra, 06.01.10

L’autorité parentale, quelle légitimité dans nos sociétés égalitaires ?

22 septembre 2009

L’égalité est une des valeurs fondamentales de nos démocraties. Afin d’assurer que cette valeur reste au centre de nos sociétés, il est fondamental que la famille garde sa structure autoritaire et hiérarchique.

Tels sont les propos de Irène Théry, sociologue et directrice d’études à l’Ecole des hautes études en sciences sociales, qui ont donné le coup d’envoi au congrès «  Le difficile bonheur d’éduquer » le 7 et 8 septembre 2009 à Lausanne.

Dans un monde démocratique où tous les individus sont égaux, les parents ont le devoir d’exercer de l’autorité sur leurs enfants ; ces derniers étant par ailleurs leurs égaux. Comment concilier ces deux concepts qui semblent à priori contradictoires ? Il s’agit là de permettre aux parents de se réapproprier la légitimité de leur travail d’éducateurs afin qu’ils accomplissent leur devoir d’éducation.

La difficulté réside à donner du sens à cette exception à la règle fondamentale égalitaire. En effet, durant les derniers siècles les groupes minorisés de nos sociétés occidentales ont lutté contre leur inégalité de statut (les bourgeois, les pauvres, les colonisés, les femmes, …). L’institution familiale a aussi bénéficié de cette mouvance avec le combat pour l’égalité des sexes.

Cependant, selon Théry, la famille doit garder sa structure autoritaire et hiérarchique pour ce qui est des âges et des générations. Il faut par contre se réapproprier le sens des termes autorité et hiérarchie, connoté négativement par notre histoire récente, afin de leur rendre leur juste valeur.

Ainsi, l’autorité n’est pas le pouvoir absolu que le père, en tant que chef, exerce sur les autres membres de la famille. Ce pouvoir trouve sa légitimité dans le simple fait d’être le père et est soumis à l’expression des désirs ou des humeurs de cet être omnipotent. L’autorité par contre ne peut pas être conférée par la personne qui l’exerce, c’est la société qui la donne à travers le statut de parent. De plus, elle peut seulement être rapportée au devoir d’éducation que la société la charge d’accomplir. Un parent ne peut pas dépasser ce devoir et imposer sa volonté au-delà de la tâche qui lui a été confiée et doit l’accomplir selon les principes que la société lui impose. Par exemple, en Suisse, un modèle éducatif basé sur les punitions corporelles n’est pas permis.

Théry déplore aussi l’enfermement de nos sociétés dans une échelle où la valeur référent est l’égalité et tout ce qui l’est moins ou pas est disqualifié. Dans son exposé, elle propose une hiérarchie des valeurs et cite Louis Dumont, anthropologue, pour définir la hiérarchie et lui donner un sens qui permet de dépasser ses connotations négatives et d’aller au-delà de la simple bipolarité de ce qui est égal et inégal. « La hiérarchie est la figure d’englobement de la valeur contraire ».  Ce concept permet de se réapproprier une hiérarchie réversible des valeurs qui ne détruit pas le contraire de ce qui est privilégié à un moment donné.

Nos sociétés démocratiques sont construites sur plusieurs valeurs fondamentales qui parfois sont contradictoires (liberté, égalité, solidarité, individualisme, …). Quand une situation demande la mise en avant d’une valeur par rapport à une autre, les autres ne sont pas diminuées ou détruites, elles sont mises en retrait temporairement.

Dans la famille, l’enfant doit être vu comme un être égal à ses parents, un sujet ayant des droits. Il doit aussi être vu comme un étranger à peine arrivé auquel il faut expliquer les règles et transmettre la culture de ce monde humain. La société confère aux parents le devoir de l’éduquer à notre monde humain et leur octroie l’autorité dont ils ont besoin pour l’accomplir.

Ainsi dans nos sociétés démocratiques, où la valeur égalitaire entre les individus est constituante, l’autorité parentale retrouve son sens et sa légitimité.

Propos recueillis lors de la conférence de Irène Théry le 07.09.09 à Lausanne, dans le cadre du congrès « Le difficile bonheur d’éduquer », organisé par le Service de Protection de la Jeunesse du Canton de Vaud.

Clara Balestra, 22.09.09