Les disparitions de MNA : pas de signalement systématique

5 septembre 2017

Comme dans le reste de l’Europe, en Valais, « les disparitions de mineurs non accompagnés (MNA) sont fréquentes. Selon l’Office cantonal de l’Asile, il y en a eu 5 en 2013-2014 et 16 en 2015-2016. Cependant, contrairement aux fugues d’enfants résidents, les disparitions de MNA ne sont pas signalées systématiquement :  seules 4 situations ont été annoncées à la police cantonale, toutes en 2016. »

Extraits de travaux étudiants de la HEVs, MM. Yannick Frossard et Samuel Morard (Travail de Bachelor (1)), Mmes Celia MACEIRAS et Noémie MOREND (Travail de Module Libre). Travaux mandatés par la Fondation Sarah Oberson.

«Aucune statistique (de disparition de MNA) ne fait l’objet de publication officielle. (Selon) le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), (…) le taux de départs non-contrôlés depuis des centres fédéraux se situe entre 5 et 10 % de l’ensemble des requérants d’asile, enfants y-compris. Mentionnons qu’au niveau fédéral, les requérants commencent leur processus d’asile dans un centre géré par le SEM, et y restent de quatre à cinq semaines. Durant ce laps de temps, ‘l’expérience montre que certains demandeurs quittent le centre, sans en indiquer les raisons et leur destination.’». (TB, p. 70-71)

Selon les données internes du SEM, «en 2015, 2’739 MNA ont déposé une demande d’asile en Suisse, et il y a eu 129 disparitions (4.7%) ; en 2016, l’on dénombre 1’999 demandes et 400 disparitions (20%). Malgré la diminution des arrivées, force est de constater que le phénomène de disparition s’amplifie.

En 2015, 115 enfants séparés ont été attribués au Valais, et 92 en 2016 : pendant ces années, il y a eu respectivement 11 et 12 disparitions (toujours selon les chiffres du SEM).» Selon l’Office de l’Asile du Canton du Valais, (…) il y a eu 5 disparitions de MNA en 2013-2014 et 16 en 2015-2016. «Le décalage avec les données du SEM est dû au fait que l’Office de l’Asile recense uniquement les enfants dont la disparition a été annoncée depuis les institutions cantonales de prise en charge, sans tenir compte ‘des MNA qui sont attribués au canton du Valais mais qui disparaissent depuis les centres d’enregistrement et n’arrivent jamais dans notre canton’». (TB, p. 71)

«Il existe un important décalage (aussi) entre le nombre d’enfants disparus selon l’Office de l’Asile et les données inscrites dans le système RiPol (Système de recherches informatisées de police). Nous pouvons en déduire que les MNA qui disparaissent des centres d’accueil valaisans ne sont pas systématiquement annoncés à la (police). Ces enfants ne sont donc pas recherchés. Pourtant, l’obligation légale de signalement existe tout autant que pour les autres milieux de vie (…). Tout comme Hedjam (2010), nous pensons que la façon dont sont prises en charge les disparitions d’enfants requérants d’asile peut (…) être interprétée comme une “discrimination”, soit une violation de l’article 2 de la CDE (ONU, 1989). » (TB, p. 71)
A souligner qu’on ne parle ici que d’une éventuelle discrimination pour ce qui est le signalement à la police et non par rapport aux soins et au traitement octroyés aux enfants dans les centres.

A cela s’ajoutent tous les MNA non recensé «… puisqu’une grande partie des jeunes n’ont pas été enregistrés et de ce fait (n’ont) pas été déclarés disparus. (Cornaglia, 2016).» (ML, p. 38)

«…Des études qualitatives seraient les bienvenues pour mieux comprendre le phénomène des disparitions de MNA, afin que des mesures de prévention adaptées puissent être mises en place, que les droits de l’enfant soient mieux respectés». (TB, p. 70-71)

Les chiffres qui ont été recueillies doivent être complémentées par d’autres données afin d’en comprendre la portée. La Fondation Sarah Oberson organise ainsi “Fugues en Valais : radiographie du phénomène“, le 18.10.2017, 14h00-17:00, à la Fondation universitaire Kurt Bösch, Bramois/Sion, Entrée gratuite sur inscription (email, fax).

____

(1)   Yannick Frossard et Samuel Morard (2017), Fugues en sol valaisan : phénomène mineur ?, mandaté par la Fondation Sarah Oberson, Travail de Bachelor pour l’obtention du diplôme Bachelor of Arts HES·SO en travail social Haute École de Travail Social − HES·SO//Valais – Wallis

HEDJAM, S. (2010). Disparitions, départs volontaires, fugues. Des enfants de trop en Europe ? Etude menée en Belgique, Espagne, France et Suisse sur les disparitions de mineurs étrangers non accompagnés placés en institution. Terre des hommes. Berne : Stämpfli Publications SA.

CORNAGLIA, A. (2016). Combien, qui, où et pourquoi ? Le point sur les mineurs étrangers non accompagnés disparus en Europe. https://eulogos.blogactiv.eu/2016/05/11/combien-qui-ou-et-pourquoi-le-point-sur-les-mineurs-etrangers-non-accompagnes-disparus-en-europe/. (Consulté le 07.09.2016).

A Lire aussi:

17.3217 Motion « Disparition de mineurs non accompagnés. Lutter contre ce phénomène inquiétant, dans l’intérêt supérieur de l’enfant », de Mazzone Lisa

Motion refusée par le Conseil fédéral le 24 mai 2017 : https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20173217

Accès à la justice facilité pour les enfants

5 décembre 2016

16.3626 Motion. CAJ-CN : Un plan d’action concret pour la protection contre la discrimination

Contenu Le Conseil fédéral est invité, sur la base du rapport et des recommandations de l’étude «Accès à la justice en cas de discrimination» réalisée par le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) à définir un plan d’action concret pour combler les lacunes mises en avant par cette étude.

Extrait de : Session parlementaire d’hiver 2016 : Recommandations de Protection de l’enfance Suisse, p. 6

Recommandation Protection de l’enfance Suisse recommande d’accepter cette motion.

Justification L’accès à la justice s’avère extrêmement difficile pour les minorités touchées par la discrimination. Si les intéressés sont des enfants, la chance qu’ils puissent utiliser des moyens juridiques efficaces et bénéficier d’une représentation juridique appropriée dans la procédure est encore plus mince. Protection de l’enfance Suisse estime essentiel que le droit à la protection contre la discrimination (Art. 2 CDE) soit inscrit dans la législation suisse. Il s’agit maintenant de faciliter l’accès des intéressés à la justice, en particulier si ce sont des enfants. En mettant en place un plan d’action concret pour la protection contre la discrimination, il sera possible d’écarter les obstacles qui ont pour effet que l’art. 261bis CP est très rarement appliqué. Il convient  de mentionner ici le droit de recours pour les organisations de défense des minorités (15.460) qui devrait impérativement être inclus dans le plan d’action.

Les enfants des Villes suisses, ont-ils des chances égales ?

6 septembre 2016

«En brossant le portrait d’une enfance non seulement plurielle, mais profondément inégale, cette étude interroge la capacité de la Suisse de garantir à toutes et à tous des chances égales dans la vie.»

Extraits du Rapport de M. Michele Poretti « Enfance urbaine et politiques publiques : Regards croisés d’enfants de différents quartier de la ville de Sion », 2016. L’auteur traite dans ce rapport de thématiques beaucoup plus vastes que le strict aspect de la discrimination.
Photo : Franck Michel, flickr/creative commons

Le rapport de Poretti «présente les résultats d’une recherche participative réalisée avec une centaine d’enfants de 8-10 ans de la ville de Sion» (Ville exemple d’une réalité présente ailleurs). «L’étude (…) a été conduite dans les écoles de trois différents quartiers (centre-ville, banlieues populaires, «beaux quartiers») et (…) a utilisé des méthodes mixtes (p.ex. sorties dans les quartiers, dessins, entretiens, sondage)»(p. XI)

«Si les participant-e-s à cette recherche partagent un certain nombre d’expériences similaires, telle qu’un rythme de vie qui alterne scolarité et loisirs, cette enquête souligne que (…) l’enfance est une expérience éminemment plurielle, qui se décline notamment en fonction des espaces de vie, de la classe socioéconomique et du genre. A maints égards, en effet, la vie des filles et des garçons les mieux loti-e-s des «beaux quartiers» est radicalement différente de celle des enfants défavorisés des quartiers populaires.»(p. XII)

«Là où, pour certains, le quartier se résume au jardin privé, d’autres investissent principalement les espaces de l’école, la rue ou les terrains pour la pratique du sport.»(p. XI)

«Alors que les filles et les garçons les mieux loti-e-s participent généralement à plusieurs activités extrascolaires par semaine et à de nombreuses autres activités en famille, les loisirs des enfants défavorisés se résument souvent aux jeux libres dans le quartier, du moins quand les espaces le permettent.»(p. XI)

«En brossant le portrait d’une enfance non seulement plurielle, mais profondément inégale, cette étude interroge la capacité de la Suisse de garantir à toutes et à tous des chances égales dans la vie.» (p. XII)

La Suisse s’est engagée «à respecter les droits qui sont énoncés dans la (Convention des droits de l’enfant et à les garantir à tout enfant» (art. 2.1). A ce sujet, le Comité des droits de l’enfant, dans les Observations finales de 2015, «recommande à (la Suisse) d’intensifier ses efforts en vue d’éliminer la discrimination à l’égard des enfants»(25).[1]

Selon Poretti, pour émousser ces différences, il faut avant tout les identifier en élargissant les «processus participatifs (…) afin de rendre compte de la pluralité de l’enfance (…et de) mieux comprendre les contextes dans lesquels vivent les enfants…» et intégrer par la suite les connaissances acquises lors d’ateliers participatifs dans les prises de décision politiques qui dépassent «les politiques sectorielles de l’enfance et de la jeunesse pour mettre en œuvre de véritables politiques «transversales», qui établissent notamment des liens étroits entre la situation des enfants et les politiques en matière de loisirs, d’urbanisme, de mobilité, de scolarité, ainsi qu’avec les politiques économiques et sociales au sens large.»(p. XII)


[1] Dans cet énoncé, il souligne surtout les discriminations envers « les enfants migrants, réfugiés et demandeurs d’asile, les enfants handicapés et les enfants sans papiers. », sans pour autant en exclure d’autres (entre cantons (28), entre classes sociales (65), …).

Le rapport alternatif des ONG sur l’application de la Convention des droits de l’enfant met le doigt sur plusieurs lacunes

28 avril 2014

En juin 2014, La Suisse passera pour la seconde fois sous la loupe du Comité des droits de l’enfant. La question centrale est celle de savoir ce que les autorités doivent entreprendre pour améliorer la situation des enfants vivant en Suisse.  Publié en mars 2014, le rapport alternatif du Réseau suisse des droits de l’enfant montre clairement où le bas blesse.

Article publié par humanrights.ch, le 23.04.14

Manque coordination = inégalité des chances

«En Suisse, les enfants et les adolescents n’ont pas les mêmes chances. Ils sont traités de manière différente en fonction de leur canton et de leur statut», critique Christina Weber Khan, présidente du Réseau suisse des droits de l’enfant. En Suisse, la Convention relative aux droits de l’enfant est entrée en vigueur il y a dix-sept ans, mais il manque toujours une coordination entre l’État et les cantons pour ce qui est de l’application. Michael Marugg, auteur du rapport des ONG, ajoute que les mesures prises par l’État et les cantons n’auraient pas de caractère véritable, et que leur durabilité pouvait donc être remise en question. Par ailleurs, aucune des recommandations adressées en 2002 à la Suisse par la commission des Nations unies n’aurait été appliquée en temps voulu.

Les plus vulnérables restent les moins protégés par le droit

L’absence de respect et d’application de la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE) en Suisse a des conséquences directes sur la réalité de vie des enfants et des adolescents. Les groupes d’enfants et d’adolescents très vulnérables ainsi que les enfants handicapés, ceux souffrant de la pauvreté, les mineurs demandeurs d’asile et non accompagnés et les mineurs en détention sont souvent privés de plusieurs de leurs droits, comme par exemple le droit à l’éducation (article 28 CDE), le droit de vivre avec leurs parents (article 9 CDE), le droit à la protection et à l’assistance en dehors de la famille (article 20 CDE) ou le droit au repos et aux loisirs (article 31 CDE).

Par ailleurs, les enfants sont encore trop rarement écoutés dans le cadre des procédures qui les concernent (art. 12 CDE). «De manière générale, l’intérêt supérieur de l’enfant, l’un des piliers de la Convention relative aux droits de l’enfant, n’est bien souvent pas pris en compte dans les domaines politique, législatif, administratif et judiciaire», écrit le Réseau suisse des droits de l’enfant. Pour remédier à cela, il demande notamment la mise en place d’un plan d’actions national destiné à appliquer la Convention relative aux droits de l’enfant et créer une institution des droits de l’homme nationale dotée d’une mission explicite dans le secteur des droits de l’enfant.

Le Réseau suisse des droits de l’enfant une association faîtière regroupant actuellement 43 ONG, dont Pro Juventute, Kinderschutz Schweiz, Terre des hommes Suisse et humanrights.ch.

Sources

La Suisse et la Convention des droits des personnes handicapées

24 juin 2011

Vue sous l’angle des enfants, la nouvelle Convention relative aux droits des personnes handicapées assure, du point de vue juridique, la reconnaissance du concept universellement admis de l’éducation inclusive. Cela me semble être une avancée importante à un moment où l’on peine à reconnaître dans les faits ce concept et où les pratiques des différents cantons sont loin d’être homogènes.

Article de M. Jean Zermatten, Vice-président de la Fondation Sarah Oberson et du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, Directeur de l’Institut international des Droits de l’enfant.

La Convention du 13 décembre 2006 relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) n’a toujours pas été ratifiée par la Suisse. Le 15 avril 2011, s’est terminée la consultation des cantons et milieux intéressés en vue d’une ratification. Il faut saluer l’effort de notre gouvernement de vouloir, pour une fois, ratifier rapidement un traité international, même si la proposition faite est de ne ratifier que la Convention et non son Protocole facultatif, qui permet un droit de recours individuel en cas de violation des droits prévus par cette Convention (D’une manière générale, la Suisse n’aime pas la possibilité de voir ses citoyens se plaindre à une instance internationale de la violation des droits individuels.)

Si les organisations non gouvernementales actives dans le domaine du handicap et de la discrimination, la gauche et les syndicats ont salué l’existence de ce traité international, en soulignant la belle occasion de renforcer le droit suisse – le cadre législatif actuel laisse encore la voie à de nombreux cas de discrimination-,  par contre l’UDC, l’Union patronale suisse (UPS) et le PLR ne veulent pas entendre parler de ratification.  La raison : peur de voir la  Convention servir à donner plus de poids aux droits sociaux du Pacte sur les droits économiques, sociaux et  culturels de l’ONU et surtout de voir ce Pacte être plus directement applicable en droit suisse. Ils invoquent aussi des raisons liées au coût de la mise en application et la crainte de voir reconnu un véritable droit au travail pour les personnes handicapées.

Au début de la procédure de consultation, le Département des affaires étrangères avait pourtant fait le constat suivant : «L’adhésion à la Convention s’inscrit logiquement dans la tradition de la politique active menée par la Suisse dans le domaine des droits de l’homme». D’ailleurs la Suisse, qu’elle ratifie ou non cette Convention, est déjà depuis longtemps sous pression du Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU qui lui reproche de ne pas reconnaître et appliquer les  droits sociaux, qui  sont à reconnaître de la même manière que les autres droits humains…

Vue sous l’angle des enfants, cette nouvelle Convention assure, du point de vue juridique, la reconnaissance du concept universellement admis de l’éducation inclusive. Cela me semble être une avancée importante à un moment où l’on peine à reconnaître dans les faits ce concept et où les pratiques des différents cantons sont loin d’être homogènes. Si le Valais fait œuvre de pionnier en la matière, la reconnaissance de ce principe est loin d’être admise partout et l’on se souvient de l’attaque menée récemment par l’UDC, dans ses thèses sur l’éducation (thèses de Liestal), où le principe même de l’inclusion est non seulement contesté, mais rejeté.

De plus, l’art 24 par. 5 de cette nouvelle Convention assure un accès à la formation professionnelle postobligatoire et à la formation continue tout au long de la  carrière professionnelle ; cela va plus loin que le concept actuel de formation professionnelle qui est dicté par les possibilités du marché du travail: les jeunes porteurs de handicap ont droit à une formation professionnelle, comme les autres adolescent-tes. Cela devrait pouvoir prendre effet notamment lors de la révision prochaine de l’AI (révision 6b).

S’agissant de la protection générale des enfants handicapés, je pense que ceux-ci sont des enfants à risque, comme l’a démontré, hélas, une récente affaire très douloureuse où un éducateur travaillant en institution a reconnu avoir abusé de plus de 50 enfants placés, en raison de leur handicap et en profitant de leur difficulté toute particulière à s’exprimer, donc à se plaindre. La ratification de cette nouvelle Convention donnerait, là aussi, par son art. 16, une garantie supplémentaire pour ces enfants, dès le moment où ils sont pris en charge, ambulatoirement ou résidentiellement, d’être l’objet d’une surveillance particulière.

Enfin, la Convention proposée à la Suisse prévoit dans son art. 23, par 2 à 5, le soutien aux familles qui ont un ou plusieurs enfants avec besoins spéciaux, où dont un ou les deux parents sont eux-mêmes porteurs de handicap, différentes mesures de soutien. Cela nous paraît aller dans le sens général des mesures de prévention générale et du rôle de l’Etat par rapport à la politique familiale.

Ce sont autant de raisons pour que la Suisse ne tarde pas à ratifier la Convention et son protocole facultatif.

Cet article paru le 27.05.11 sur Le Peuple Valaisan.

Pétition «Formation professionnelle pour tous – aussi pour les jeunes handicapés»
“Pour faire des économies, le Conseil fédéral veut mettre des obstacles plus élevés à la formation professionnelle de base des jeunes handicapés. Dorénavant, leur formation sera uniquement financée à condition qu’ils soient capables de gagner un certain salaire par la suite. Deux tiers des apprentis actuels ne rempliraient pas ces conditions et se retrouveraient dans une impasse professionnelle. Pour les personnes concernées et leurs familles, il est inacceptable que des jeunes avec un handicap soient privés d’une formation professionnelle pour de pures raisons de rentabilité.”