Du régime de la règle à celui du principe : l’enlèvement parental international

21 juillet 2015

« Promue depuis 1996 par la Conférence internationale de La Haye, (la médiation familiale) paraît, à l’heure où la notion de «parentalité» a supplanté celle de «conjugalité», la solution d’avenir. «Par le biais de la médiation, on essaie de reconstruire un lien minimum entre les parents, poursuit Christine Guy-Ecabert. C’est un apprentissage à la communication et à la négociation, indispensable à la protection des intérêts de l’enfant.»

Extraits thématiques de Jean De Munck (2015), « L’enfant en pijama sur Global Airlines » (1) L’auteur traite de thématiques beaucoup plus vastes. Ici on a décidé de reprendre seulement les propos qui traitent de ce changement de paradigme.


D’importants changements sont survenus dans la définition des normes juridiques internationales dans le cadre de l’enlèvement parental international d’enfant. « …Cette évolution correspond (entre autres) à un changement doctrinal. Celui-ci accompagne l’extraordinaire travail de redéfinition de la famille entamé en Occident dans le dernier quart du XXe siècle. » (p. 241)

«S’il fallait résumer en un mot la révolution qui est en train de s’accomplir en Occident, on choisirait sans doute la notion de « parentalité ». Cette notion émerge dans les années 1980 à l’occasion des débats importants qui ont tourné autour de l’autorité parentale et des droits de l’enfant. Elle module, sans l’abolir, le premier référentiel normatif qui avait accompagné le nouveau régime du divorce mis en place dans les années 1970, qui, en matière d’autorité, de garde et de visite, avait placé au centre de toutes les attentions le principe de l’intérêt de l’enfant »(241-2)

La loi du divorce « a enclenché une évolution vertigineuse qui en moins de vingt années a défait la construction séculaire de la famille et de l’ordre juridique qui lui était lié. Comme l’écrit Irène Thierry « la banalisation de la famille naturelle, celle du divorce, nécessite la refondation progressive de cet ordre non plus sur l’alliance, mais sur la naissance, non plus sur le couple, mais sur l’enfant »(242)

Suivant cette évolution, « le droit familial ne se contente donc pas de promouvoir la parentalité : simultanément, il définit le triangle père/mère/enfant comme un triangle tendanciellement isocèle qui place à égalité de compas chacun de ses trois angles constitutifs. D’un côté, les parents doivent être considérés comme égaux en droits et en devoirs (…). Le corollaire en est l’obligation de s’entendre sur la parentalité même dans la désunion conjugale. D’un autre côté, l’enfant est lui aussi considéré comme un sujet de droit, disposant de droits spécifiques, dont le droit à la parentalité constitue un élément fondamental.»(242-3)

« Le principe de l’intérêt de l’enfant, interprétable en situation, s’est progressivement substitué au modèle idéalisé » (244) (…) «  En ce sens, on peut le considérer comme une règle d’un niveau supérieur, une métarègle, qui n’opère pas de façon binaire, mais évalue l’adéquation des systèmes de règles disponibles pour un situation donnée »(244)

« En d’autres termes, le droit occidental se transforme parce qu’il transforme, au sein même de sa propre société, son rapport au pluralisme juridique (ici familial). La transposition du droit du principe sur le plan global perd ainsi beaucoup de sa prétendue violence. Les procédures de conciliation et de médiation promues par la Conférence de La Haye ne préjugent pas des solutions concrètes à apporter ni n’excluent à priori un système de droit particulier. La prévisibilité du droit y perd, mais sa légitimité y gagne. » (244-5)

« Tout cela n’abolit pas la difficulté devant laquelle nous nous trouvons aujourd’hui de justifier une globalisation du droit qui ne se ferait pas de manière hégémonique mais qui viserait une universalité non violente. Les enlèvements d’enfants sont l’occasion de crispations normatives très forte, qui rejouent agressivement les monismes juridiques et rendent le droit inopérant. Le dépassement de ces blocages reste une tâche immense. » (245-6)

L’enfant en pyjama se questionne « Que veut papa ? Que veut maman ? (…) Qui suis-je (…), que me veut-on ? (…) Le droit pourra-t-il l’aider à résoudre ces énigmes trop grandes pour un seul homme ? (…) Il lui faudra encore beaucoup d’efforts, et l’aide décidée de quelques-uns, pour devenir un sujet de droits dans ce monde global qui, décidément, n’est pas fait pour les enfants. » (246)

(1)  De ce texte beaucoup plus vaste, nous avons décidé d’en ressortir une thématique spécifique.
Jean De Munck (2015), « L’enfant en pijama sur Global Airlines », Postface in Enlèvement parental international d’enfants – Saisir le juge ou s’engager dans la médiation ?, Edité par Christine Guy-Ecabert et Elisabeth Volckrick, Ed. Helbing Lichtenhahn, 2015, p. 229-248.

Mille façons d’œuvrer pour l’enfance

11 mai 2009

Editorial de M. Olivier Messer, Assistant Pastoral, Fribourg, Suisse

Lorsque l’on parle de droits de l’enfant, les débats sont souvent animés et les avis divergents. Pourtant, il apparaît évident que l’enfant doit être protégé et que cela passe inéluctablement par le respect de ses droits et la préservation de son développement. Certains droits nous viennent immédiatement à l’esprit parce que découlant du bon sens commun; d’autres semblent d’emblée moins évidents, parfois parce que, sans doute, ils ne sont pas considérés comme étant directement vitaux.

La Convention des droits de l’enfant précise, dans son article 14, que l’enfant a, tout comme l’adulte, la liberté de religion et que ses parents ou représentants légaux doivent l’orienter dans l’exercice de ce droit.

Force est pourtant de constater que l’éducation religieuse catholique n’est, dans notre pays, plus au nombre des préoccupations majeures dans beaucoup de foyers… L’expérience du terrain montre en effet que de nombreux enfants n’ont presque aucune connaissance religieuse précise avant d’être scolarisés. Les cours de catéchisme dispensés aux enfants dans le cadre ou en marge de l’école viennent fréquemment prendre la relève et proposer une démarche de découverte et d’enseignement du catholicisme. Si les méthodes, l’intitulé ou la place accordée à cet enseignement varient d’un canton à l’autre, parfois d’une unité pastorale (ensemble de plusieurs paroisses regroupées en unités pastorales) à l’autre, l’objectif est le même: donner aux enfants catholiques de nos écoles une connaissance de leur religion, une proposition de la foi adéquate à leur âge et un accompagnement sur le chemin des sacrements de l’enfance.

Cheminer avec des enfants sur le chemin de la foi chrétienne, cela débute très tôt. Bien entendu, cela précède généralement la naissance même de l’enfant, puisque celui-ci est, pour le croyant, le fruit de l’amour et de l’engagement de trois personnes, homme, femme et Dieu. Très vite après la venue au monde de l’enfant, le sacrement du baptême le fait entrer dans la communauté des chrétiens, l’Eglise, sous le regard et la protection du Père, accompagné et guidé par Jésus et animé par l’Esprit Saint. Diverses activités d’éveil à la foi accompagnent ensuite les plus petits et en conséquence, leur entourage, jusqu’à l’âge de la scolarité. Là, une approche régulière de la foi chrétienne et de la Bonne Nouvelle mène à l’un des sacrements majeur, celui de l’Eucharistie, par la célébration attendue de la première communion.

Assurer le droit de l’enfant à la liberté de religion sous-entend forcément le guider dans la connaissance de cette dernière, quand bien même son choix devrait se modifier au cours de son existence. Mais aujourd’hui, cela déborde du cadre familial pour toucher plus avant le cadre scolaire. Cette situation démontre, manifestement, toute l’attention et les moyens que l’Eglise catholique doit donner à la pastorale de la catéchèse, dans le souci du respect de ce droit précis de l’enfant.

L’article d’Olivier Messer est paru le 27 avril sur le site de l’Institut des Droits de l’Enfant.

L’éditorial ne reflète pas forcément l’avis de la Fondation Sarah Oberson.