La représentation politique des enfants et sa légitimité

22 avril 2009

Dans le canton de Glaris (Suisse) les enfants dès 16 ans  peuvent voter (le droit à l’éligibilité reste fixé à 18 ans). Le canton de Berne est sur la même voie et dans d’autres cantons, dont Fribourg, les débats sont ouverts.

Les initiatives qui visent à abaisser la limite du droit de vote en-dessous de 18 ans, permettent à cette catégorie de résidents (16-18 ans) de susciter l’intérêt des élus et ainsi d’augmenter leurs chances de voir leurs intérêts défendus sur la scène politique.

La Convention des droits de l’enfant (CDE), tout en véhiculant une image de l’enfant sujet de droit, n’octroie pas de droits politiques aux enfants (droit de voter et d’être élu); elle leur garantit cependant des libertés politiques telles que le droit d’exprimer leur opinion dans des questions qui les concernent (art. 12) ; la liberté d’expression (art. 13) ; la liberté de pensée et d’association (art. 14 et 15) et le droit de s’informer (art. 17).

Une brèche s’est ainsi ouverte pour la participation des enfants à la formation de la volonté politique. Par contre, leur participation politique reste sujette au bon vouloir des décideurs traditionnels et, pour défendre leurs intérêts, les enfants doivent recourir à la représentation politique.

La conception qu’on a de l’enfant influence la manière dont l’adulte appréhende sa représentation politique. L’image classique de l’enfant présume une approche basée sur la notion de besoins que l’adulte, en tant que personne compétente, peut énumérer et satisfaire. L’image actuelle de l’enfant comme sujet de droit demande, par contre, une approche basée sur la compétence et les intérêts spécifiques des enfants. Le simple fait d’être adulte ne légitime plus le choix des besoins à assouvir. Des normes tempèrent l’omnipotence de l’adulte quant aux choix qu’il fait pour l’enfant (ex. les droits de l’enfant), mais les adultes restent les décideurs privilégiés.

Une question s’ouvre alors : sur qui et quoi repose la légitimité de la représentation politique des enfants par les adultes ?

L’approche des droits de l’homme proclame que les sujets ont des droits qui sont protégés légalement même s’ils ne peuvent pas les exercer. Elle donne des droits justement à ceux qui manquent de la capacité de les exercer et qui ont besoin de leur protection. Dans cette situation, les sujets de droit et les agents moraux qui les défendent sont deux entités différentes.

Cette approche, tout en sous-entendant l’existence de représentants, ne soulève pas la question de leur légitimité. Les droits de l’enfant mettent en évidence ce déficit de légitimité, car pour les premières années de leurs vies, les enfants sont totalement dépendants des adultes. Cet état de fait ne va pas changer avec le temps comme cela a été le cas pour les femmes : une fois émancipées, elles ont pu assumer directement la défense de leurs droits. Ainsi, d’une part, des adultes s’autoproclament représentants des intérêts des enfants. D’autre part, ils décident quels intérêts défendre et comment les interpréter (1).

Il existe une conséquence perverse de cette situation soulignée par Pupavac (1). Dans l’approche classique, la représentation de l’enfant dans la sphère publique est donnée aux parents. En mettant en discussion ce modèle, on remet en cause la capacité des parents à défendre les droits de l’enfant sans pour autant émanciper les enfants. Par conséquent, les droits de l’enfant ne font que dé-légitimiser les parents en faveur des officiels, des professionnels et des activistes.

Dans la pratique, de plus en plus de voix se lèvent pour souligner la précarité dans laquelle vivent les enfants aujourd’hui et beaucoup font le lien entre cette situation préjudiciable et leur manque de droits politiques qui engendre un manque d’intérêts des représentants dans les instances décisionnelles. L’Organisation mondiale de la santé, par exemple, se sent dans l’obligation de demander aux Etats de défendre les plus vulnérables en dépit du fait qu’ils ne soient pas des électeurs (2).

Tout en étant centrale dans le discours des droits de l’enfant, la question de la légitimité de la représentation politique reste marginale, mais elle se doit d’être débattue.

Clara Balestra, 22.04.09

Références
(1) Pupavac V. (2006), ‘A critical review of children’s rights in context’, in International Interdisciplinary
Course in Children’s Rights
, Ghent University, December 2006.
(2) Krug Etienne G., Dahlberg Linda L., Mercy James A., Zwi Anthony et Lozano-Ascencio Rafael (2002), ‘La maltraitance des enfants et le manque de soins de la part des parents ou des tuteurs’, en Rapport mondial sur la violence et la santé, OMS, Genève, 2002, p. 86.