Les activités 2015 de la Fondation Sarah Oberson en résumé

12 avril 2016

La Fondation Sarah Oberson, à but non lucratif, est une organisation créée pour améliorer le sort de l’enfance en suscitant et animant le dialogue sur les droits de l’enfant). Fidèle à ses origines, la FSO s’engage aussi à collaborer avec et à  intervenir auprès des autorités suisses pour que soient mis en place à travers le pays un système performant de réponse rapide et efficace aux disparitions d’enfants, tout comme une structure de soutien aux familles efficace.

Le Rapport d’activités 2015 dans sa version intégral

1. Contribuer à l’amélioration du système de réponse à la disparition d’enfants
Depuis son opérationnalisation en janvier 2010, l’alerte enlèvement n’a jamais été déclenchée en Suisse : dès lors, la Fondation Sarah Oberson milite pour que le déclenchement puisse se faire sans que des critères trop stricts le limitent. Le critère de la mise en danger de l’intégrité physique et psychique de l’enfant doit être prioritaire, incluant ainsi les enlèvements parentaux et les fugues si nécessaire (Voir Rapport d’activités 2015 pour les actualités suisses et européennes tout comme pour les priorités de la Fondation dans ce domaine).

Valais
La Fondation Sarah Oberson a invité, déjà en septembre 2012, les Chefs de services cantonaux concernés à une rencontre de travail pour échanger sur l’amélioration du système de réponse aux disparitions d’enfants au niveau cantonal. Les bénéfices de cette réunion se font encore sentir:

  •  En 2013, les démarches entreprises ont permis de déclencher un processus de prise de conscience interne aux différents Départements, dont la conséquence a été une information utile du personnel.
  •  En 2014, la campagne d’information à la population sur la problématique des disparitions d’enfants a débuté, et
  •  ne terminera qu’en 2016.

Campagne de sensibilisation : Votre enfant n’est pas rentré ?
La Fondation Sarah Oberson a lancé en novembre 2014 une vaste campagne d’information dans les écoles du Valais romand, avec la distribution de 45’000 flyers élaborés en étroite collaboration avec l’Etat du Valais. Objectif: prévenir l’enlèvement d’enfants, permettre un déclenchement rapide de l’alerte enlèvement en cas de besoin, mais aussi et surtout rassurer les parents.

La distribution des flyers a permis d’entamer un autre volet de la campagne : la sensibilisation de la population aux thèmes liés à la disparition d’enfant. Ainsi, la Soirée Sarah Oberson 2014 a été consacrée à l’enlèvement parental : «La séparation des parents et la disparition d’enfants». Fin janvier 2015, un communiqué de presse sur la thématique de la fugue d’enfants a été diffusé. Ce communiqué a attiré l’attention du politique (voir ci-dessous) et de la presse - voir les Revues de presse correspondantes. Le 25.05.2015, Journée internationale des enfants disparus, un autre communiqué de presse a été consacré à l’amélioration de l’alerte enlèvement, la nécessité de statistiques nationales fiables et de recherches scientifiques – voir les Revues de presse correspondantes.

Ce dernier communiqué, bilingue, a clos la campagne dans le Valais romand et lancé celle du Haut Valais. En septembre 2015, 15’000 flyers ont été envoyés dans les écoles du Haut-Valais. Le 21 mars 2016, un dernier communiqué de presse sur les fugues d’enfants a été publié en allemand. Ceci mettra un point final à la campagne de sensibilisation.

Fugues – Intervention parlementaire
Suite au communiqué de presse consacré aux fugues d’enfants, Mme Véronique Coppey, députée au Grand Conseil valaisan, a pris contact avec la fondation pour savoir comment le politique pourrait aider cette cause. Depuis, des démarches parlementaires sont en cours afin de proposer des mesures efficaces et adaptées à la situation du Valais.

2. Susciter et animer le dialogue sur les violations des droits de l’enfant

Soirée Sarah Oberson 2015
La Soirée 2015 de la Fondation Sarah Oberson, le 11 novembre, a été un succès : plus 140 personnes ont participé à la réflexion intitulée: «Etre enfant pauvre en Suisse».  Selon les chiffres les plus récents, les enfants restent la catégorie d’âge la plus touchée par la précarité. Lors de cette soirée, la Fondation Sarah Oberson a réfléchi à la réalité quotidienne de ces enfants et aux conséquences de cette précarité sur leurs perspectives futures et sur l’adéquation des réponses apportées.

Toute la conférence a été enregistrée, sa reproduction AUDIO, de haute qualité, est disponible sur le site de la Fondation.

Par ailleurs, au printemps 2015, le Working Report des Soirées Sarah Oberson 2011 et 2014 a été publié sous le titre : « Séparation des parents, disparition des enfants ». Traitée sous des aspects juridiques en 2011, la Fondation Sarah Oberson a repris cette thématique en 2014 en tenant compte cette fois de ses référents psychosociaux.

Site internet de la Fondation

A travers son site internet, la Fondation Sarah Oberson souhaite donner un espace privilégié à des textes, des articles, de la documentation et des actions sur le thème des droits de l’enfant et de la disparition d’enfants, afin de sensibiliser le public. Il se veut une vitrine nationale sur les questions de droits de l’enfant et de disparition d’enfants. Constamment ajourné, le site bénéficie de plus de 20’000 visites par année.

Blog
Proposant plusieurs éditos par mois sur les différents sujets traités par la Fondation, le blog vient en enrichir le contenu du site internet de la Fondation Sarah Oberson.

Réseaux sociaux
La Fondation dispose désormais d’une page Facebook ; d’un compte LinkedIn avec une page Fondation Sarah Oberson et l’accès aux différents groupes ; d’un compte Twitter ; et d’un compte Google+, ouvert le 16.06.2015.

FSO, avril 2016

La marginalisation politique des enfants et leur pauvreté

15 mars 2016

Des voix se lèvent pour souligner la précarité dans laquelle vivent les enfants et beaucoup font le lien entre cette situation préjudiciable avec leur manque de droits politiques qui engendre un manque d’intérêts des représentants dans les instances décisionnelles. L’Organisation mondiale de la santé (OMS, p. 86), par exemple, se sent dans l’obligation de demander à l’Etat de défendre les plus vulnérables malgré le manque de représentativité directe.

Kittay et Linsdsey, mettent en relation le manque de droit de vote des mineurs aux Etats Unis avec leur état de pauvreté. La première se demande si les personnes plus pauvres sont aussi celles qui ne sont pas représentées dans l’arène politique et souligne le fait que lorsqu’on mentionne les enfants on en parle comme des personnes en devenir et non comme des citoyens à part entière. Lindsey renchérit et affirme que la solution contre la pauvreté infantile est à portée de main, mais il n’y a jamais eu de volonté politique pour la résoudre. Le problème réside, selon lui, dans l’exclusion du vote des enfants.

Par ailleurs, Qvortrup (p.15-18), par une approche structurelle, révèle une graduelle marginalisation des enfants comme collectivité qui les expose à un majeur risque d’appauvrissement. Ce phénomène est une conséquence collatérale des changements structurels survenus dans les sociétés occidentales ces dernières décennies. Des causes démographiques et idéologiques ont contribué à ce phénomène. D’une part, un graduel vieillissement de la population s’est doublé d’une baisse de natalité, qui a eu comme conséquence une diminution du nombre des adultes vivant avec des enfants. Ceci fait que les parents sont en sous nombre par rapport aux autres adultes. D’autre part, dans nos sociétés libérales, les enfants sont une affaire privée, de compétence des parents uniquement. L’ingérence de l’Etat est mal perçue.

Cependant, l’Etat à un rôle à jouer pour contrer ce phénomène. Une intervention étatique en leur faveur est nécessaire pour pallier leur marginalisation structurelle. Leur absence de la scène politique ne fait qu’aiguiser une situation qui leur est défavorable. Mais même dans les pays scandinaves, où l’Etat providence est attentif à la cause des enfants, le pourcentage d’enfants en risque d’appauvrissement est nettement plus élevé que celui des personnes âgées (Sgritta, p. 346).

Clara Balestra, 14.03.16

Photo: © D Sharon Pruitt, Flickr/Creative Commons

Voir Clara Balestra (2007),  Les droits de l’enfant dans l’arène politique fédérale Suisse : L’exemple de la loi sur l’interdiction des châtiments corporels au sein de la famille, Thesis submitted in the framework of the Master of advanced Studies in Children’s Rights, Institut Universitaire Kurt Bösch (IUKB) et Université de Fribourg, Suisse.

Etre enfant pauvre dans un pays riche

26 janvier 2016

Le défis qui se pose par rapport à la question de la pauvreté des enfants dans les pays riches est de trouver le moyen de casser ce cercle vicieux ou de le casser encore plus qu’il ne le soit actuellement.

Aperçu de l’intervention à la Soirée Sarah Oberson 2015 de Jean-Michel Bonvin, Professeur ordinaire à l’Institut de socioéconomie de la Faculté de science de la Société, Université de Genève. AUDIO de l’INTEGRAL en ligne.

Le terme de pauvreté peut relever de trois significations différentes : pauvreté matérielle ; pauvreté des opportunités ; pauvreté démocratique.

La pauvreté matérielle
Dans les pays industrialisés, on ne parle pas de pauvreté absolue (1) mais de pauvreté relative. On estime que toute personne/enfant/famille qui est située en-dessous du 50% du revenu moyen annuel d’une société, est en situation de pauvreté relative. Cette pauvreté a des impacts sur plusieurs sphères de la vie : l’accès aux soins de santé, au logement, aux loisirs, à la formation et aux structures de garde.

Pour pouvoir comprendre son impact en termes d’accès aux prestations, la pauvreté matérielle ne doit pas être considérée comme une fin en soi, mais doit être mise en relation avec le cadre institutionnel et les politiques sociales dans lesquels elle s’inscrit. Si un Etat choisit de faciliter l’accès à la santé, l’effet de la pauvreté relative sur ce domaine sera atténué. Il existe en effet une corrélation importante entre le taux de pauvreté relative des enfants et l’ampleur des politiques sociales de redistribution (3).
Aussi, moins les politiques sociales seront redistributives plus il y aura un risque d’hérédité de la pauvreté (4).

Selon les données d’Unicef (2), parmi les 41 pays industrialisés étudiés, 76.5 millions d’enfants vivent dans la pauvreté. Dans tous ces pays, les familles nombreuses, monoparentales et migrantes sont les plus touchées.

La tendance actuelle, dans ces Etats, n’est pas à la diminution des prestations mais à l’augmentation des conditions d’accès aux allocations. On conditionne leur octroi au suivi scolaire familial des enfants, à l’absentéisme scolaire, etc. Pour les familles pauvres, ce genre de mesure peut aboutir à une diminution importante des prestations.

Pauvreté des opportunités
Il subsiste un lien très fort entre l’origine sociale des personnes et les opportunités qui leur sont ouvertes. L’école, qui était censée égaliser les chances, n’y est pas parvenue de manière adéquate. Plusieurs explications sont avancées.

Selon Bourdieu, cela s’explique par le fait que l’école a été créée pour favoriser le savoir des classes sociales moyennes ou supérieures. Les autres classes, qui ne maîtrisent pas ces langages et ces manières d’être, se retrouvent désavantagées.

En revanche, selon les théories de l’investissement social, qui s’inspire de la psychologie développementaliste, cela s’explique par le fait que l’école intervient trop tard. Avant l’école, un ensemble d’éléments discriminatoires se mettent en place et l’école n’arrive pas à redresser la barre. Trois éléments sont décisifs:
-    Inégalités de revenu : moins de revenu se traduit par moins d’opportunités.
-    Investissement des parents dans le temps éducatif : les statistiques montrent clairement que les parents des classes aisées peuvent investir plus de temps dans l’éducation de leurs enfants (5).
-    Effet culture : dans les classes plus favorisées il y a un environnement culturel qui est plus incitatif au développement de l’enfant. Cet environnement plus favorable débouche sur un accroissement des opportunités des enfants concernés.
Selon ces mêmes théories, un emploi (effet positif sur l’inégalité des revenus) et des structures de garde de qualité (effet positif sur l’investissement parental et l’effet culture) permettent de neutraliser les trois éléments discriminatoires susmentionnés et donc d’égaliser l’accès aux opportunités offertes aux enfants.

Pauvreté démocratique
Cette pauvreté fait référence aux droits de participation des enfants pauvres. Trois questions permettent de l’expliciter :
-    Quelle est la place pour les essaies et les erreurs des enfants vivant dans la précarité – p. ex. si on échoue à l’école obligatoire on est amené à faire des choix de carrière plus rapidement que les enfants qui terminent l’école secondaire supérieure.
-    Quels sont actuellement les droits de participation des enfants pauvres dans les espaces de parole qui ont été créé pour les jeunes (parlements des jeunes, …) espaces très souvent réservés par des enfants plutôt favorisés.
-    Par conséquent, comment peut-on arriver à créer des politiques publiques qui prennent en compte les thématiques des jeunes les plus défavorisés si on n’est pas là pour les écouter, pour se laisser informer par les éléments qu’ils ont à nous dire.

Conclusion
Si le contexte institutionnel, si les politiques qui sont mises en place ne sont pas adéquates, il y a un risque important de cumule des trois types de pauvreté : ce qui seront pauvres matériellement, seront pauvres en opportunités et en capacité de participation démocratique. Cet état de fait rend d’autant plus difficile de s’extraire de la précarité et comporte ainsi un danger accru d’hérédité de la pauvreté.
Le défis qui se pose par rapport à la question de la pauvreté des enfants dans les pays riches est de trouver le moyen de casser ce cercle vicieux ou de le casser encore plus qu’il ne le soit actuellement.

(1)    Familles qui se trouvent dans un état de dénouement tel qu’elles ont de la peine à pouvoir subvenir à leurs besoins.
(2)    Enfant dans les pays développés, 2014
(3)    Une nette différence se profile entre les pays scandinaves – connus pour avoir des politiques de redistribution importantes (le taux de pauvreté relative des enfants entre 5 et 10%) et les pays anglo-saxons (ce même taux se trouve plutôt entre 25 et 30%).
(4)    La pauvreté qui se transmet de génération en génération.
(5)    On observe un différentiel de 20%.

Lire aussi Documentation – Pauvreté

« Autorité parentale conjointe – et les droits de l’enfant ? »

15 décembre 2015

“La pratique croissante de la garde alternée, l’encouragement à la médiation et les aspects transnationaux de l’autorité parentale conjointe lors des déménagements à l’étranger, ont eu une place prépondérante. Le thème choisi semblait d’autant plus pertinent lorsque l’on sait qu’en Suisse, le divorce constitue la norme et que, chaque année, 12 à 15 000 enfants sont concernés par un divorce binational.”

Editorial de Marie-Thérèse Maruri, Stagiaire, Institut international des Droits de l’Enfant, 15.12.15

Pour l’anniversaire de la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant, l’IDE, le SSI et la CLPPJ (1) ont consacré une journée de réflexion autour du sujet «l’autorité parentale conjointe – et les droits de l’enfant ?». Cet événement, rassemblant différents professionnels – psychologues, thérapeutes, juristes, médiateurs, politiciens, etc.- a permis, dans une approche multidisciplinaire, de tirer un premier bilan sur la mise en application de la loi du 1er juillet 2104 sur l’autorité parentale conjointe (ci-après APC) et de ses effets sur le bien-être des enfants.

La pratique croissante de la garde alternée, l’encouragement à la médiation et les aspects transnationaux de l’autorité parentale conjointe lors des déménagements à l’étranger, ont eu une place prépondérante. Le thème choisi semblait d’autant plus pertinent lorsque l’on sait qu’en Suisse, le divorce constitue la norme et
que, chaque année, 12 à 15 000 enfants sont concernés par un divorce binational (2).

D’un point de vue psycho-social, l’opinion  sur l’autorité parentale conjointe et la garde alternée reste nuancée. Toutefois, une coparentalité est jugée réussie si les responsabilités, les soins et l’éducation liés aux enfants sont répartis, au quotidien, de manière équitable. La médiation et/ou la thérapie familiale s’avèrent être bénéfiques pour mettre en place des lieux sécurisés où la famille dépose ses souffrances et ses craintes. Ces moments permettent, notamment, de privilégier une ambiance propice au dialogue et la collaboration, éléments clés pour des solutions durables.

Quant au choix de la mise en place d’une résidence alternée, bien que l’idéologie de la parité entre les parents soit déjà bien ancrée, l’opinion de l’enfant ne devrait pas être perdue de vue. Ce mode d’hébergement doit pouvoir se négocier en fonction du stade de développement cognitif et affectif auquel se situe l’enfant et de sa personnalité, mais également du caractère unique de chaque famille. Il est préférable que cette dernière, avec le soutien des professionnels, puisse trouver une planification claire et flexible qui correspondent à ses besoins, afin de servir les intérêts de tous.

D’un point de vue juridique nous assistons à un changement de paradigme, non sans conséquence, où l’on se demande à présent si le bien de l’enfant commande (exceptionnellement) l’attribution de l’AP à l’un des parents seul. Bien que cela soit de bon augure envers l’intérêt de l’enfant et l’égalité entre parents, il a été remarqué qu’elle laisse plusieurs flous juridiques tant dans son interprétation que dans les manières de son application (3). A plusieurs reprises, notamment pour les parents mariés, on constate que l’autorité compétente se contente de faire confiance aux dires des parents quant à leur aptitude d’exercer l’AP en commun. Quid de la compatibilité avec le bien de l’enfant ?

Une réorientation plus rapide -ou exhortation- à la médiation, pour les parents lors de potentielles procédures judiciaires a, néanmoins, rassemblé le consensus général des intervenants. De même, une formation plus renforcée sur ces nouveaux enjeux est demandée par les médiateurs.

Concernant le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant, rattachée à présent à l’AP, il est à noter que, lors d’un déménagement différents intérêts légitimes – des parents et de l’enfant – peuvent se heurter et, bien que l’accord ou le refus d’un déménagement du parent gardien dépende fortement du bien de l’enfant, la décision des autorités devrait vaciller entre une approche restrictive et libérale du déplacement (cf. Arrêt tribunal bernois (4)).

Quoi qu’il en soit, une attention particulière doit être accordée à l’adaptation du régime de l’AP (5) -soit les aspects pratiques- par les parents avant un départ. Il est primordial que ces derniers puissent se mettre d’accords, si possible avec anticipation, sur ces éléments importants. De plus, l’opinion de l’enfant sera un indicateur important pour l’autorité qui doit se déterminer. Pour le SSI, un accompagnement des familles fait défaut, il serait donc favorable que la loi envisage des évaluations périodiques après toute décision, notamment à des fins de prévention d’enlèvement ultérieur de la part d’un parent blessé.

Face à une mince jurisprudence, qui semble marcher à reculons, où les aspects financiers et la coordination de chacun sont peut relevés, la révision de la loi sur l’APC laisse certains perplexes. Dans l’attente, il semblerait judicieux, pour aider au mieux les familles, d’investir dans la prévention et la collaboration entre professionnels.

Photo : © patrick jourdheuille, Flickr/Creative Commons

(1) Institut International des Droits de l’Enfant, Fondation Suisse du Service Social International et la Conférence Latine des services de protection de Jeunesse.

(2) Données tirées de l’Office Fédérale de la Statistique.

(3) CC 298c et CC 298a I, CC 298a II, CC 301 al. 1bis

(4) 5A_ 985/2014 ; 5A_267/2015 /Nr. 14 Obergericht des Kantons Bern, Entscheid vom 26. Mai 2014 i.S. V. gegen M. – 2013-8365

(5) Article 301a al.5 Code Civil Suisse.

Pauvreté – Les mesures prises et leur impact : l’expérience d’ATD Quart Monde

30 novembre 2015

Pauvreté « Le noeud du problème, c’est celui d’une aide qui va du haut en bas, du professionnel compétent au fragilisé sans parole » (1)

Extraits de la présentation de Pascale Byrne-Sutton (ici texte intégral), Présidente du Comité d’ATD Quart Monde Suisse, dans le cadre de la soirée de réflexion organisée par la Fondation Sarah Oberson « Etre enfant pauvre en Suisse », le 11 novembre 2015 à Saxon, Valais

«Le Mouvement ATD Quart Monde, ONG reconnue par l’ONU, est un réseau de personnes qui se reconnaissent (…) dans une manière de voir les très pauvres, qui croient qu’il est possible de (…) faire avec et apprendre de l’autre. ATD est présent dans 34 pays répartis sur tous les continents. (…)

Né à l’origine en France dans un bidonville à Noisy-le-Grand, c’est très vite que le mouvement met sur pied des réalisations très concrètes concernent les enfants et les familles : un jardin d’enfants et une bibliothèque, car “ce n’est pas tellement de nourriture, de vêtements qu’avaient besoin tous ces gens, mais de dignité, de ne plus dépendre du bon vouloir des autres”.(2) »

Mme Byrne-Sutton soulève différentes problématiques :

-    Les conditions de travail dans le domaine de l’aide social : « Le nerf de la guerre dans le domaine de l’aide sociale, est l’augmentation incessante des coûts. (…) Pour maîtriser les coûts, l’on multiplie les procédures et les formulaires administratifs, l’on minute les interventions des assistants sociaux, l’on exige qu’ils ne se déplacent plus au domicile des familles au risque de perdre du temps. (…) Intéressons-nous aussi à la rotation du personnel dans les services sociaux et à leurs conditions de travail pour la mettre en relation avec l’impact sur le travail social sur le terrain. »

-    Les placements d’enfants : « …au sein du Mouvement ATD Quart Monde, en Suisse et ailleurs dans le monde, nous faisons le constat que la conception hygiéniste qui tendait à briser le cycle de la pauvreté en séparant les enfants de leurs parents, née au 19e siècle, semble perdurer pour les plus pauvres en dépit de l’évolution du cadre légal international et des pratiques professionnelles. »

-    Le décrochage scolaire : « …il faut réduire le nombre d’intervenants spécialistes de toute sorte chez lesquelles les enfants doivent se déplacer durant les heures d’école, pour des rendez-vous de courte durée. (…) J’ai connu des cas où des rencontres (…) réunissaient jusqu’à 12 professionnels et/ou spécialistes issus de structures différentes, sans que les personnes concernées ne soient impliquées et sans que l’on soit à même de déboucher sur une solution consensuelle. »

Elle propose comme solution un changement de paradigme

« Lutter contre la pauvreté n’est manifestement pas simple. Mais c’est ma conviction qu’une telle lutte réclame d’être déclinée de façon coordonnée du plan fédéral, à l’échelle des cantons et des communes. La coordination doit s’étendre aux différents partenaires publics, parapublics, impliquer la participation des milieux associatifs et, par dessus tout, la participation effective des personnes aux mesures d’aide sociale. »

« Afin de rompre ce cercle, la demande des personnes et des familles concernées est d’être connues et reconnues comme ayant part aux solutions recherchées et d’être non pas « prises en charge » mais soutenues en amont de leurs projets. Cela suppose que des moyens soient investis dans le dialogue et la construction commune d’un savoir adéquat, débouchant sur des mesures adéquates. (…) »

(1)    Jean-Claude Metraux, Pédopsychiatre à Lausanne, LE TEMPS, 29.11.2011.
(2)    disait Joseph Wresinzski, Fondateur du Mouvement.

A lire aussi :

Économies budgétaires: les CMS craignent le pire, Le Nouvelliste, 01.12.15

Statistique suisse de l’aide sociale 2014: résultats nationaux : Le taux d’aide sociale reste inchangé, la durée de perception s’allonge, OFS, 17.12.15
“Les enfants et les jeunes de moins de 18 ans, les personnes divorcées et les personnes de nationalité étrangère demeurent les plus exposés au risque de dépendre de l’aide sociale. (…) le taux d’aide sociale des mineurs est passé de 4,9% en 2005 à 5,2% en 2014. “
Lire aussi Documentation – Pauvreté

Crise migratoire : et les enfants ?

20 octobre 2015

Tous les pays concernés par la « crise migratoire » ont ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant. Celle-ci implique que l’on considère les enfants de migrants et les mineurs non-accompagnés comme étant avant tout des enfants et non pas des « migrants » ou des « réfugiés » différemment traités en fonction des législations nationales. Il ne faudra pas perdre cela de vue quand, un jour, on pourra évaluer de manière systématique les réponses actuelles à la « crise migratoire ».

Editorial, par Daniel Stoecklin, mis en ligne sur le site de l’Institut international des Droits de l’Enfant le 15 octobre 2015

Depuis plus d’un mois on parle de « crise des migrants », en Europe, en termes de chiffres, de distinctions à faire entre réfugiés et migrants, de politique migratoire, de géopolitique et d’intérêts politiques et économiques, mais on en dit peu sur les enfants de l’exil : combien sont-ils ? Peuvent-ils aller à l’école ? Bénéficient-ils de soins médicaux ? Quels droits leur sont effectivement garantis ? Les réponses à la crise migratoire sont aussi et peut-être avant tout des réponses à ces questions concrètes.

Chiffres

Selon le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), il y a 4 millions de réfugiés syriens dans les pays voisins : près de 1.939.000 en Turquie, 1.147.900 au Liban, 628.900 en Jordanie, 248.500 en Irak et 132.400 en Egypte. Il y en a 332.400 dans l’Union européenne, avec notamment l’Allemagne qui a accueilli d’abord à bras ouverts puis un peu moins, et 96.400 dans le reste de l’Europe. En Suisse, le nombre total de migrants (Syriens compris) est estimé, selon Hans-Jürg Käser, Président de la Conférence cantonale des directeurs de justice et police, à 4.000 pour le mois de septembre, un « bond » de 500 par rapport au mois précédent, et devrait atteindre 30.000 à la fin de l’année. Le Secrétariat d’Etat aux migrations prévoit notamment de reconvertir le camp militaire de Glaubenberg (Obwald) en centre fédéral pour requérants d’asile. Etienne Piguet, vice-président de la Commission fédérale pour les migrations, relève que « la Suisse a déjà été confrontée à des afflux comparables. Pendant la guerre au Kosovo, en 1998-99, on avait plus de 40 000 demandes d’asile par année, ce qui est très au-dessus de ce que nous avons aujourd’hui. On s’émeut des victimes et on oublie vite! »

Enjeux

Cependant, un peu partout, « les réfugiés sont aussi les otages d’enjeux de politique intérieure », comme le souligne Hana Jaber en parlant de la Turquie et de la Jordanie (Le Monde Diplomatique, octobre 2015). Le flux de migrants pourrait même être un effet d’enjeux politiques : le 6 octobre, la chaîne de télévision Arte a diffusé un reportage dans lequel on avance l’hypothèse que le président turc Erdogan a favorisé les départs des réfugiés syriens depuis la Turquie en direction de l’Europe, afin d’obtenir, grâce à cette pression, des avantages pour son pays. On pense notamment à l’adhésion à l’UE. Les affaires macabres des passeurs pourraient bien être facilitées par de froids calculs géopolitiques… Le HCR appelle à cesser de politiser les questions de réfugiés et les systèmes d’asile, et rappelle les risques encourus par les personnes fuyant la guerre et les persécutions.

Tous les pays concernés par la « crise migratoire » ont ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant. Celle-ci implique que l’on considère les enfants de migrants et les mineurs non-accompagnés comme étant avant tout des enfants et non pas des « migrants » ou des « réfugiés » différemment traités en fonction des législations nationales. Il ne faudra pas perdre cela de vue quand, un jour, on pourra évaluer de manière systématique les réponses actuelles à la « crise migratoire ».

Photo : Bör Benedek photo, septembre 2015, Röszke, Flickr/Creative Commons

La caravane des droits de l’enfant

13 octobre 2015

La “Caravane des droits de l’enfant” : cette expérience incroyable m’a permis de partir à la découverte des institutions européennes et onusiennes, non sans quelques appréhensions car je ne suis pas formée au droit et uniquement stagiaire à l’IDE. J’ai vite compris que le degré de connaissances n’avait aucune importance tant que les droits de l’enfant nous intéressent.

Récit de voyage, par Victoria Buchs, mis en ligne sur le site internet de l’Institut des Droits de l’Enfant (IDE), le 30.09.2015

Les participants venaient d’horizons divers : avocats, juristes, éducateurs enseignants spécialisé et de pays variés : Suisse, Belgique, France, Burkina Faso, Bénin et RDC. L’ambiance de groupe s’est vite invitée au voyage et nous a permis de passer 7 jours magnifiques ensemble : un programme chargé mais des moments de détente, des interventions pertinentes et de bons orateurs.

Nous avons passé la première journée à la Commission européenne à Bruxelles, avec des interventions sur les droits de l’enfant et la Charte européenne, les enfants et la justice, EuropeAid, les Rom et le trafic et la traite d’êtres humains. Après cette riche journée, nous sommes nombreux à avoir dormi pendant le trajet jusqu’à Strasbourg.

Là-bas, nous avons eu droit à une présentation d’ENOC, un film sur le Conseil de l’Europe et plusieurs interventions, traitant de ou par: la Convention de Lanzarote, une coordinatrice du programme Droits des enfants, le Bureau du Commissaire des droits de l’homme, le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), la Charte sociale européenne et deux membres du Secrétariat de la Société civile du Conseil de l’Europe. Le lendemain nous avons eu la chance d’aller à la Cour européenne des droits de l’homme où deux juristes nous ont présenté le rôle et le fonctionnement de cette institution, puis nous avons rencontré le juge Lemmens, élu au titre de la Belgique, qui nous a parlé de cas traités par la CEDH. L’après-midi, nous avons rencontré la fondation Themis, une association qui aide les enfants et les jeunes à mieux comprendre leurs droits et y accéder.

Le samedi nous sommes partis de Strasbourg pour Sion. Nous avons eu une présentation sur l’IDE puis de l’un des membres du groupe sur le 3ème protocole de la Convention des Droits de l’enfant. Le dimanche était la journée « détente » : balade en Valais et visite de caves, appréciée de tous.

Nous étions à Genève pour les deux derniers jours du périple. Nous avons eu une intervention sur Child Rights Connect, puis nous avons pu assister à la session d’ouverture du Comité des droits de l’enfant. L’après-midi nous avons pu voir la 30ème session du Conseil des Droits de l’Homme. Le lendemain, nous avons participé au dialogue interactif entre le Comité des droits de l’enfant et les Emirats Arabes Unis, avant de rencontrer Jorge Cardona et Renate Winter, deux experts du Comité des droits de l’enfant. Nous avons aussi pris part à une table ronde des ONGs (Terre des Hommes, DCI et OMCT). En fin de journée, nos chemins se sont séparés, car la Caravane reprenait la direction de la Belgique.

Les interventions qui m’ont le plus plu étaient celles du CPT, car c’est celle qui m’a le plus touchée, et celle du juge Lemmens, car par ses exemples de cas, nous avons mieux compris le rôle de la CEDH.

Je tiens à remercier l’IDE de m’avoir permis de prendre part à cette expérience humaine et encourage tout un chacun à y participer !

Suisse : les droits de l’enfant et la pauvreté

21 septembre 2015

Selon la Convention des droits de l’enfant (CDE), «tout enfant (a droit) à un niveau de vie suffisant pour permettre son développement physique, mental, spirituel, moral et social. » (art. 27.1) A ce sujet, en février 2015, lors de l’examen du rapport de la Suisse au Comité des droits de l’enfant, « 65. Le Comité recommande à l’État partie (Suisse) de renforcer encore son système d’allocations et de prestations pour les familles de sorte que tous les enfants (…) aient un niveau de vie suffisant, dans l’ensemble du pays.»

Soirée Sarah Oberson 2015 : Etre enfant pauvre en Suisse
le mercredi 11 novembre 2015 au Casino de Saxon de 19:00 à 21:00


© D Sharon Pruitt, Flickr/Creative Commons

En effet, «les effets de la pauvreté et de l’appartenance à un milieu défavorisé sur l’enfant sont connus : mauvaise santé, développement physique compromis, progrès cognitifs et linguistiques faibles, résultats scolaires médiocres, troubles du comportement, voire même des risques de chômage et/ou de délinquance et/ou de toxicomanie à l’avenir.» (CSDH, 31.10.12)

En Suisse, la classe d’âge de 0-17 ans est la plus touchée par la pauvreté, comme l’indique les statistiques de l’aide sociale de l’Office Fédéral de la Statistique (OFS). Alors que le taux d’aide sociale toutes catégories d’âge confondues est de 3.2, pour la catégorie 0-17 ans il est de 5.2 (données les plus récentes, 2013). Cette situation n’est pas nouvelle. En 2006, la Commission fédérale pour l’enfance et la jeunesse tire la sonnette d’alarme en dénonçant la précarisation matérielle des enfants, «…près de 45% des personnes à l’aide sociale sont des enfants… ».

Le Valais ne fait pas exception. Selon l’étude mandatée par l’Etat du Valais, présentée le 01.06.15, «le coût de l’assistance sociale a plus que doublé en Valais entre 2011 et 2014». Selon M. Favre, Chef de l’Office cantonal de coordination des prestations sociales, «avec 27% des situations, les familles monoparentales sont surreprésentées» (Le Nouvelliste, 02.06.15, p. 4).

La Suisse réagit. En 2010, le Conseil fédéral (CF) publie la Stratégie globale de la Suisse en matière de lutte contre la pauvreté. La priorité est clairement donnée aux enfants. «C’est précisément l’aspect de la limitation du potentiel de développement qui revêt, chez les enfants, davantage d’importance que chez les autres groupes de population menacés par la pauvreté, car elle compromet aussi leurs chances futures dans la vie en général». Ainsi, le CF approuve, en 2013, le Programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté 2014-2018.

Toutefois, le Conseil fédéral a choisi de ne pas considérer la prévention et la lutte contre la pauvreté des enfants sous l’angle des droits de l’enfant en allant à l’encontre de ses aspirations internationales (ratification CDE par la Suisse en 1997). Cette méthodologie devrait être privilégiée non seulement car c’est une aspiration de politique internationale de la Suisse, mais aussi parce qu’elle permettrait de prendre en compte tous les aspects du phénomène et résoudre certaines faiblesses des réponses apportées. Selon le Centre Suisse de compétence des Droits Humains (CSDH), «une approche basée sur la mise en place d’indicateurs reliés aux droits de l’enfant (…) pourrait vraisemblablement donner une image plus objective de la situation des enfants en Suisse et permettre des mesures plus ciblées et plus efficaces.»

D’une part, on assiste à une prolifération de programmes quinquennaux nationaux ayant comme objectif de porter des réponses à diverses problématiques touchant l’enfance (programme jeunes et média ; programme jeunes et violence…) avec le risque de manquer de cohérence et d’harmonisation dans les réponses. Il est important de rappeler que la CDE n’est pas une liste de règles à suivre, mais un ensemble de droits interdépendants et complémentaires à réaliser. Ainsi, toujours en 2015, «11.Le Comité recommande à l’État partie (Suisse) d’élaborer et de mettre en œuvre, en concertation avec les enfants et la société civile, une politique et une stratégie nationale pour l’application intégrale des principes et des dispositions de la Convention, offrant ainsi un cadre pour les stratégies et plans cantonaux.»

D’autre part, on tend à ghettoïser la recherche de solution. Il existe une interdépendance directe entre la société dans laquelle les enfants vivent et la réalisation de leurs droits. « Plus globalement, tout se passe comme si, dans l’acception la plus courante, les politiques de l’enfance et de la jeunesse se limitaient à des interventions sectorielles et ciblées, comme si (…) les interventions dans des domaines tels que le social, l’aménagement urbain, le logement, la mobilité ou l’emploi ne concernaient pas les enfants, les jeunes et leurs familles, ou n’avaient pas d’incidence significative sur leur vie de tous les jours. » (Poretti, p. 27)

Les droits de l’enfant doivent être pris en considération dans toutes les décisions qui de près ou de loin touchent les enfants. Il s’agit de créer un « réflexe droits de l’enfant » ou une « culture droits de l’enfant ». La problématique de la pauvreté des enfants pourrait ainsi ‘sortir’ des quartiers pauvres et être envisagées dans sa globalité (socio, pol, éc, fiscale, culturelle, …).

Enfin, il faut souligner, dans les réponses suisses à la pauvreté, le manque de participation des enfants eux-mêmes. Les enfants ont le droit de participer à la connaissance, la compréhension et la recherche de solutions de ce phénomène (art. 12, CDE), qui est en premier lieu leur quotidien et leur futur. De plus, leur participation ne peut qu’augmenter les chances de réussite.

En partant d’une vision théorique des droits de l’enfant, la Soirée Sarah Oberson veut réfléchir sur les réalités suisses et locales de l’enfant pauvre, avec des experts de la théorie et de la pratique.

Lire aussi Documentation – Pauvreté

3e Caravane des droits de l’enfant

13 juillet 2015

L’institut international des droits de l’enfant et ses partenaires belges, suisses et français lancent la 3e Caravane des droits de l’enfant, à la découverte des institutions européennes et onusiennes. Sept jours de voyage et de découverte du 9 au 15 septembre 2015 !

Texte paru sur le site de l’Institut international des Droits de l’Enfant (IDE), le 02.06.15.

Après les expériences de 2010 et 2012 la « Caravane des droits de l’enfant » se devait de repartir. Forte de ces succès, l’aventure redémarre en septembre 2015 avec pour lignes de force :

  • la complémentarité entre les connaissances théoriques et la réalité du terrain
  • des rencontres et interventions d’éminents spécialistes.
  • un itinéraire transnational (Belgique, France, Suisse) qui intègre des visites d’institutions régionales et internationales dans les pays traversés
  • une découverte concrète et interactive des institutions internationales et des mécanismes de contrôle des traités.
  • des participants provenants d’horizons différents
  • l’approfondissement de thématiques plus en lien avec des phénomènes actuels autour des droits de l’enfant.

L’objectif de la Caravane des droits de l’enfant est de partir à la découverte des institutions internationales de l’Union européenne, du Conseil de l’Europe et des Nations unies pour mieux comprendre ce qu’elles mettent en œuvre afin de faire respecter les droits de l’enfant.

Pendant 7 jours, la Caravane part à la rencontre des instances et des organes qui ont pour mission de veiller au respect des droits de l’enfant par les Etats qui en sont les premiers responsables.

Ces visites et rencontres permettent de mieux comprendre les mécanismes en place et de les rendre plus accessibles aux professionnels qui pourront en évaluer leur pertinence et efficacité afin de les utiliser au mieux.

Il s’agit d’une activité de formation avec un contenu théorique et pratique, une approche participative et interactive.

Une formule alliant rencontres, visites, discussions, débats, apprentissages pratiques et concrets et… détente.

Les partenaires :

  • Défense des Enfants International Belgique (DEI); ONG qui vise à faire connaître et promouvoir les droits de l’enfant, www.dei-belgique.be;
  • Institut international des Droits de l’Enfant Suisse (IDE); ONG qui vise la formation des professionnels qui travaillent avec et pour des enfants et la sensibilisation générale aux droits de l’enfant, www.childsrights.org;
  • Dynamo International Belgique, qui met en réseau international des travailleurs sociaux de rue pour contribuer à la défense et au respect des droits de l’enfant, www.travail-de-rue.net
  • Centre interfacultaire en droits de l’enfant (CIDE) de l’Université de Genève (UNIGE), Suisse, est l’université publique suisse qui forme aux droits de l’enfant, www.unige.ch/cide
  • Centre interdisciplinaire des droits de l’enfant Belgique (CIDE) a pour objet la recherche, la formation et la réflexion pluridisciplinaires sur la place de l’enfant et de la jeunesse au sein du monde actuel, www.lecide.be

Journal du droit des jeunes (éditions belge et française) traitent de problématiques jeunesse à travers la lorgnette juridique : le droit scolaire, l’aide sociale, le droit du mineur non accompagné, l’aide et la protection de la jeunesse etc., www.jdj.be et www.jdj.fr

Flyer de la Caravane

Informations et inscriptions : www.caravane2015.eu

Enfants de parents séparés : Une approche par les capabilités

31 mars 2015

“La séparation et ses conséquences dépassent le niveau micro-social de la cellule familiale : elles trouvent des racines et des ferments dans des facteurs structurels (styles conjugaux et éducatifs, infrastructures, politique familiale, etc.) qui doivent être mis en regard des capacités individuelles de personnes (père, mère, enfants) à composer avec, et à s’exprimer à leur propos. Ce n’est qu’ainsi qu’on respectera davantage les intérêts et les droits de chacun.”

Extraits du texte de M. Daniel Stoecklin, Professeur associé en sociologie, avec spécialisation enfance et droits de l’enfant à l’Institut Universitaire Kurt Bösch, Sion qui s’exprime sur le thème de la Soirée Sarah Oberson 2014 : « Enfants et séparation : des causes énoncées aux interventions proposées! », où il a participé comme Intervenant à la Table ronde. (Texte intégral)

« Je voudrais mettre l’accent sur les éléments qu’il me semble important de développer pour mieux préciser le rôle de la société dans la violence qui caractérise certaines ruptures. (…) Le sentiment d’un parent ou des deux d’être traité injustement dans les questions relatives au maintien du contact avec l’enfant a des soubassements sociologiques profonds liés aux places assignées respectivement à l’homme et à la femme dans l’éducation des enfants et aux places que tous trois, enfant, femme et homme, ont pu conquérir dans la reconnaissance de leurs droits. (…)

Les styles conjugaux et éducatifs sont des facteurs sociaux très importants qui influencent la situation des enfants dans les cas de divorce et de séparation. (…) Une approche théorique possible pour mettre en évidence ces influences est celle des capabilités . (…) Dans cette optique, c’est le développement de la capacité de choix des acteurs et non leurs choix particuliers qui est l’objet d’attention. (…)

Cette optique plus large permet de voir que les pensions alimentaires retardées ou insuffisantes ne sont en fait qu’un aspect de la problématique et que bien d’autres facteurs plus structurels ont une importance prépondérante. (…)

Plus largement, on peut aussi inscrire cette étude dans « L’analyse des parcours de vie (pour) étudier cette diversité (…) dans une perspective longitudinale (…) » . En effet, il faut tenir compte de l’inversion des « flux intergénérationnels d’aisance », allant désormais des parents vers les enfants. A la fin du 19ème siècle, (en effet) l’enfant devient un « bien collectif » (protection de l’enfance) et la séparation entre sphère privée et sphère publique devient plus ténue. Il y a donc un effacement progressif de la très forte hiérarchisation des genres et des générations .

En particulier, on peut mettre en évidence les coûts d’opportunité : « ce que la maternité coûte à la femme en termes de réalisation personnelle, notamment professionnelle » . En Suisse ces coûts sont exacerbés ; on constate effectivement une grande difficulté à concilier vie féconde et vie professionnelle : « Au sein de la génération 1960-64, il y a 22% de femmes sans enfant mais cette proportion monte à 39% parmi celles qui ont une formation tertiaire, celles qui ont le plus de peine à concilier vie féconde et vie professionnelle »  . Oris conclut en disant que « c’est l’entrelacement de l’économique, du social et du culturel, qui est constitutif de clivages au sein du genre féminin. Dans la situation suisse contemporaine s’y ajoutent les effets d’un système sociopolitique inadapté car il reste structuré autour de valeurs familiales anciennes »  . (…)

Les enfants vivant une séparation ou un divorce de leurs parents ont des droits qu’il s’agit de respecter tout en respectant les droits de toutes les personnes qui sont impliquées dans ces situations souvent complexes et émotionnellement chargées. (…) Pour ce faire, nous préconisons l’approche par les capabilités qui doit permettre de mettre en lumière toute la complexité sociologique impliquée dans ces situations. En effet, la séparation et ses conséquences dépassent le niveau micro-social de la cellule familiale : elles trouvent des racines et des ferments dans des facteurs structurels (styles conjugaux et éducatifs, infrastructures, politique familiale, etc.) qui doivent être mis en regard des capacités individuelles de personnes (père, mère, enfants) à composer avec, et à s’exprimer à leur propos. Ce n’est qu’ainsi qu’on respectera davantage les intérêts et les droits de chacun. »