Juger des enfants comme des adultes est une absurdité : la preuve par les Etats Unis

13 octobre 2009

Editorial d’Emmanuelle Hazan, journaliste, responsable de l’édition française de Partenaires pour l’humanité, de l’ONG Search for Common Grounds.

Selon un sondage présenté en février dernier par Perspective Suisse, plus de 70% des Suisses veulent appliquer le Code pénal des adultes aux mineurs en cas de crime grave. En France, cette aspiration tend à devenir réalité : le rapport Varinard, publié l’année dernière, proposait d’abaisser la responsabilité pénale à 12 ans et de faire juger les mineurs de 16 à 18 ans par une juridiction pour adultes, en totale contradiction avec la Convention internationale des Droits de l’Enfant signée par tous les pays européens. Pas plus tard que la semaine dernière, le gouvernement français a même annoncé vouloir supprimer le poste de Défenseur des enfants, créé en 2000.

Faire primer le répressif sur l’éducatif semble donc être dans l’air de notre temps. Il suffit pourtant de se tourner vers les Etats-Unis pour comprendre le danger de cette tendance. En juillet dernier, une étude particulièrement alarmante de l’Université du Texas à Austin  a montré les résultats désastreux de ces pratiques judiciaires consistant à juger et punir des enfants de moins de 13 ans comme des adultes.

Selon cette étude, l’ensemble des états américains autorise les jeunes de plus de 13 ans à être jugés comme des adultes. Et 22 d’entre eux abaissent cette limite d’âge à 7 ans, dont la Floride, le Michigan, la Pennsylvanie et la Caroline du Sud, qui ont par ailleurs des lois facilitant le transfert des enfants vers des juridictions adultes ! Chaque année en moyenne, 80 enfants de 13 ans et moins sont transférés vers une juridiction adulte. Entre 1985 et 2004, 1654 enfants ont purgé des peines d’adultes allant jusqu’à la prison à vie sans remise de peine. Qui plus est, la moitié d’entre eux n’avaient commis que des vols ou des délits contre l’ordre public. Aujourd’hui, leur nombre est encore plus élevé.

Et cette stratégie, comme le prouvent les auteurs du rapport texan, est aussi chère que contre-productive: dans le système judiciaire adulte, les enfants ont tendance à récidiver et coûtent deux fois plus cher. Et ils ne tirent aucune leçon de leur jugement. Car la recherche scientifique le prouve : le cerveau d’un enfant est encore en développement, ce qui affecte ses impulsions et sa capacité à contrôler ses actes. Il lui faut un environnement protégé des adultes délinquants, loin des abus sexuels et de la violence physique qui règne en prison. Il doit pouvoir bénéficier de programmes de réhabilitation et d’éducation, pour devenir, si possible, un adulte plus équilibré.

« Enfermer des mineurs n’est ni une solution pour la réinsertion, ni pour la protection de la société, ni pour l’éducation » conclut la responsable de l’étude, Michele Deitch, qui plaide pour une révision des lois autorisant de juger des enfants comme des adultes. L’année 2010 est une occasion à ne pas manquer :  le Congrès américain devra réexaminer une loi votée en 1974, le Juvenile Justice and Delinquency Prevention Act, qui exige des états le respect du droit des mineurs devant la justice s’ils veulent bénéficier des subsides fédéraux.

Il reste à espérer que les leçons américaines seront entendues en Europe par tous ceux qui estiment qu’un jeune – jugé incapable de conduire et de voter avant 18 ans – est entièrement responsable de ses actes s’il commet un crime.

L’article d’Emmanuelle Hazan est paru le 12 octobre 2009 dans la rubrique Edito-Actualité sur le site de Institut international des Droits de l’Enfant (IDE).