Manuel de prise en charge des enfants séparés en Suisse : Guide pratique à l’usage des professionnels

9 mai 2016

Décliné en 9 étapes, le manuel de prise en charge des enfants séparés en Suisse fournit ainsi des conseils et des outils pratiques visant à guider les acteurs du domaine dans l’identification, l’accompagnement, l’évaluation de la situation et l’orientation des enfants séparés et des jeunes adultes.

Ce guidepublié par la Fondation suisse du Service Social International, a été réalisé en étroite collaboration avec les professionnels de terrain œuvrant auprès des enfants séparés en Suisse romande (représentants légaux, assistants sociaux, éducateurs, responsables de foyers, médecins, psychiatres et psychologues) ainsi qu’avec diverses organisations actives dans le domaine des droits de l’enfant et de la migration. La méthodologie présentée dans ce manuel propose un cadre de référence pour la prise en charge des enfants séparés.

Présentation du Manuel de la Fondation suisse du Service Social International, Introduction du Guide publié en février 2016, p. 4-5.

Introduction
L’appellation « enfants séparés » désigne les enfants ou adolescents qui, pour des motifs divers, sont éloignés de leur milieu familial d’origine. La situation de ces jeunes migrants est souvent complexe et requiert une évaluation personnalisée.

Il est de la responsabilité des Etats d’accueil d’organiser une prise en charge des enfants séparés adaptée et respectueuse des droits de l’enfant. Or, la procédure d’asile seule ne permet pas d’évaluer la situation d’un enfant séparé selon l’ensemble des principes évoqués dans la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE), ratifiée par la Suisse en 1997. La CDE souligne notamment la nécessité d’évaluer l’intérêt supérieur de l’enfant (article 3)etde le droit d’être entendu dans toutes les procédures qui le concernent (article 12).Il est ainsi du devoir des pays d’accueil de mettre en place des procédures qui respectent non seulement la position de l’enfant en tant que « mineur » avec des besoins spécifiques, mais également en tant qu’ « acteur » de son propre parcours. Chaque enfant a ainsi droit à ce que sa situation personnelle soit évaluée et considérée dans tous les changements qui concernent sa vie.

L’organisation de la prise en charge des enfants séparés en Suisse relevant de la compétence des cantons, d’importantes différences peuvent être observées d’un canton à l’autre. L’objectif de ce manuel est de proposer les bases d’une méthodologie d’intervention commune en 9 étapes, avant tout basée sur le respect des droits de l’enfant et la recherche d’une solution durable appropriée à chaque situation.

Il existe en règle générale trois options de solutions durables qui reposent sur une évaluation, au cas par cas, de l’intérêt supérieur de l’enfant :
- La réintégration dans le pays d’origine
- L’intégration dans le pays d’accueil
-La réinstallation dans un pays tiers

Une solution durable est « une solution sur le long terme assurant la capacité de l’enfant séparé à se développer jusqu’à l’âge adulte, dans un environnement qui répond à ses besoins et garantit ses droits, tels que définis par la CDE, et qui ne place pas l’enfant face à un risque de persécution ou de détresse grave ».

Ce guide a été réalisé en étroite collaboration avec les professionnels de terrain œuvrant auprès des enfants séparés en Suisse romande (représentants légaux, assistants sociaux, éducateurs, responsables de foyers, médecins, psychiatres et psychologues) ainsi qu’avec diverses organisations actives dans le domaine des droits de l’enfant et de la migration. La recherche de solutions durables avec les enfants séparés met en lumière un nouveau paradigme. Il est ainsi de la responsabilité de l’Etat d’accueil, des acteurs professionnels et de la société dans son ensemble de créer un cadre qui permette aux jeunes en situation vulnérable de grandir en sécurité, de se développer dans un environnement stable et de construire des perspectives d’avenir.