Accès à la justice facilité pour les enfants

5 décembre 2016

16.3626 Motion. CAJ-CN : Un plan d’action concret pour la protection contre la discrimination

Contenu Le Conseil fédéral est invité, sur la base du rapport et des recommandations de l’étude «Accès à la justice en cas de discrimination» réalisée par le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) à définir un plan d’action concret pour combler les lacunes mises en avant par cette étude.

Extrait de : Session parlementaire d’hiver 2016 : Recommandations de Protection de l’enfance Suisse, p. 6

Recommandation Protection de l’enfance Suisse recommande d’accepter cette motion.

Justification L’accès à la justice s’avère extrêmement difficile pour les minorités touchées par la discrimination. Si les intéressés sont des enfants, la chance qu’ils puissent utiliser des moyens juridiques efficaces et bénéficier d’une représentation juridique appropriée dans la procédure est encore plus mince. Protection de l’enfance Suisse estime essentiel que le droit à la protection contre la discrimination (Art. 2 CDE) soit inscrit dans la législation suisse. Il s’agit maintenant de faciliter l’accès des intéressés à la justice, en particulier si ce sont des enfants. En mettant en place un plan d’action concret pour la protection contre la discrimination, il sera possible d’écarter les obstacles qui ont pour effet que l’art. 261bis CP est très rarement appliqué. Il convient  de mentionner ici le droit de recours pour les organisations de défense des minorités (15.460) qui devrait impérativement être inclus dans le plan d’action.

Nouvel article 50 de la loi fédérale sur les étrangers – Quelles implications pour les enfants migrants exposés à la violence conjugale ?

16 août 2013

La violence conjugale touche un nombre important en Suisse. Jusqu’à présent les victimes vivant en Suisse suite au regroupement familial et leurs enfants sont confrontés à la menace d’expulsion en cas de séparation du couple. Avec la modification de l’art. 50 LEtr, le droit à l’octroi d’un permis de séjour en cas de violence conjugale sera inscrit dans la loi et ne dépendra plus d’une évaluation de l’intensité de la violence par les tribunaux, comme il est coutume actuellement.

Par Michelle Jenni et Valentine Thomet, paru sur le site de l’IDE le 06.08.13

La violence conjugale touche un nombre important en Suisse. Des estimations montrent que 10 à 30% des enfants sont exposés à la violence conjugale au moins une fois au cours de leur enfance (Office fédéral des assurances sociales, 2012). Jusqu’à présent les victimes vivant en Suisse suite au regroupement familial et leurs enfants sont confrontés à la menace d’expulsion en cas de séparation du couple. Dans de telles situations quelles sont les conséquences sur les enfants et quels changements peut-on attendre de la modification de l’article 50 de la loi fédérale sur les étrangers ?

Pour les familles dans lesquelles la victime et son enfant sont des ressortissants étrangers, la dimension du droit de séjour s’ajoute au problème de la violence. Jusqu’à présent, la pratique de la législation suisse a eu pour conséquence que de nombreuses victimes sont restées dans une relation violente par peur de perdre leur permis de séjour après une éventuelle rupture du lien conjugal (Département fédéral de l’intérieur, 2012). Toutefois, l’entrée en vigueur du nouvel article 50 LEtr le 1er juillet prochain devrait renforcer la protection des victimes. Avec la nouvelle loi, le droit à l’octroi d’un permis de séjour en cas de violence conjugale sera inscrit dans la loi et ne dépendra plus d’une évaluation de l’intensité de la violence par les tribunaux, comme il est coutume actuellement. De même, la violence conjugale et ses conséquences seront évaluées sur la base d’éléments de preuves concrets tels que des certificats médicaux. Ainsi, cette condition ne constituera plus seulement une possibilité, mais bien un droit à un permis de séjour pour les victimes et leurs enfants.

En attendant ce changement, la législation actuelle et la pratique des tribunaux ont pour conséquence que la victime et son enfant vivent dans une situation d’insécurité, causée non seulement par les violences conjugales, mais aussi par la crainte de perdre le permis de séjour et de devoir refaire sa vie et celle de ses enfants dans son pays d’origine. Un tel environnement va à l’encontre des grandes théories sur les besoins fondamentaux de l’enfant qui considèrent le besoin de sécurité parmi l’un des plus à même de garantir son bon développement (Faure, 2009 ; Vasselier-Novelli et Heim, 2006 ; Maslow 1970/2012).

Actuellement, une protection légale est accordée à la victime à l’art. 50 de la loi sur les étrangers (ci-après : LEtr). Il stipule à son alinéa premier qu’une personne a le droit de rester en Suisse et de dissoudre le mariage si l’une des deux conditions suivantes sont remplies : le séjour en Suisse a duré plus de trois ans et l’intégration est réussie, ou la personne concernée doit poursuivre son séjour en Suisse pour des raisons personnelles majeures. Deux de ces raisons personnelles majeures sont mentionnées à l’alinéa deux du même article : une situation de violence conjugale et la réintégration de la victime dans son pays d’origine fortement compromise. Le Tribunal fédéral a cependant confirmé en 2009 que ces conditions ne sont pas cumulatives mais qu’elles doivent revêtir une certaine intensité (ATF 136 II 1). Ainsi, il a clarifié les dispositions de la LEtr en vue d’une amélioration de la protection des victimes étrangères.

Cependant, selon le rapport fédéral sur l’évaluation de la gravité de la violence domestique (2012), l’évaluation de la violence selon son intensité est foncièrement arbitraire, dans le sens où ce critère ne permet pas de tenir compte des multiples formes de violences que composent la violence conjugale, notamment la violence psychique, les menaces, la violence sexuelle, sociale et financière, le stalking et la violence physique. En outre, une conséquence grave de cette pratique est qu’elle transmet un message erroné aux auteurs de ces actes en leur faisant croire que, jusqu’à un certain stade, la violence conjugale est tolérée.

Quelles sont les conséquences pour les enfants dans de telles situations ? La violence conjugale constitue la présence de toute forme de violence physique, psychique ou sexuelle au sein du couple exercée par les deux parents, l’un d’eux, le détenteur de l’autorité parentale ou encore la personne qui éduque l’enfant. L’enfant n’est alors pas directement touché dans son intégrité physique, mais la violence conjugale peut entraîner des répercussions, mêmes durables sur ce dernier. En effet, il risque de se représenter le monde comme un lieu imprévisible et dangereux et peut souffrir de troubles d’ordre physique, psychique (risque élevé de développer de l’anxiété, de la dépression) ou encore d’ordre cognitif (difficultés de concentration, d’apprentissage) (Racicot, Fortin et Dagenais, 2010 ; Fortin, 2009). L’enfant témoin de violence conjugale peut également avoir des difficultés à contrôler ses émotions et à développer des liens sociaux (Hamed et Becker, 2010). En conséquence, le Comité des droits de l’enfant (2011) compte la violence conjugale comme une forme de maltraitance infantile lorsqu’elle entraîne une négligence psychologique ou affective de la part des parents.

Bien que d’autres solutions qu’une séparation s’offrent à une famille se trouvant dans une situation de violence conjugale, la meilleure option pour tous ses membres serait parfois de ne plus vivre ensemble. Dans ce sens, la modification de l’art. 50 LEtr permettra à la victime de se sentir plus en confiance pour changer sa situation et ainsi assurer à ses enfants un environnement mieux adapté à leur épanouissement. Il reste toutefois à attendre ce changement de loi et d’observer la manière avec laquelle les tribunaux le mettront en œuvre afin de savoir le poids que sera donné à la notion d’intensité de la violence.

Pour aller plus loin: article complet

Programme national de lutte contre la pauvreté

8 juillet 2013

Le Conseil fédéral a approuvé le programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté.

Par le Réseau suisse des droits de l’enfant, 25.06.13

Ce programme qui s’étend de 2014 à 2018 vise en priorité à améliorer les chances de formation des enfants, des jeunes et des adultes socialement défavorisés. De plus, il vise à encourager l’insertion sociale et professionnelle et à améliorer les conditions de vie des personnes touchées ou menacées d’être touchées par la pauvreté (logement, pauvreté des familles etc.). En outre, les offres existantes seront coordonnées et mises en réseau.

La compétence principale pour la lutte contre la pauvreté revient aux cantons, aux villes et aux communes ainsi qu’aux organisations privées. La Confédération joue dès lors avec le programme national un rôle de soutien et de coordination et met l’accent sur l’accroissement des chances de formation afin de combattre la pauvreté par le biais de la prévention.

La mise en oeuvre du programme national est assurée par le Département fédéral de l’intérieur (Office fédéral des assurances sociales OFAS).

Le programme poursuit les quatres champs d’action et l’axe de programme suivants:

Champ d’action « Chances de formation des enfants, des jeunes et des adultes »
Champ d’action « Intégration sociale et professionnelle »
Champ d’action « Conditions de vie »
Champ d’action « Mesure de l’efficacité et monitoring »
Axe du programme « Information et mise en réseau des acteurs »

Plus d’informations

Lire aussi :

- Pauvreté en Suisse : le point de vue des droits de l’enfant, Blog FSO, 07.12.12

- Quelles mesures contre pauvreté des enfants ?, Blog FSO,, 06.12.11

- La pauvreté en Suisse : une affaire d’enfants, Blog FSO, 21.06.10

Lire aussi Documentation – Pauvreté

6 décembre 2011

Les jeunes sans-papiers «bien intégrés» auront accès à l’apprentissage

22 janvier 2013

À l’issue de leur scolarité obligatoire, les jeunes sans-papiers pourront, sous certaines conditions, effectuer un apprentissage professionnel. Le Conseil fédéral vient de modifier dans ce sens l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA), qui entrera en vigueur dès le 1er février 2013. Les autorités fédérales ont ainsi répondu à une motion parlementaire dans le cadre d’un débat lancé par la Ville de Lausanne en 2010.

Par Plateforme d’information Humanrights.ch, 21.01.13

Des jeunes intégrés et sans casier judiciaire
Le nouvel article (30a) fixe les conditions pour permettre aux jeunes sans-papiers d’obtenir une autorisation de séjour temporaire dans le but de pouvoir suivre une formation professionnelle.

Pour bénéficier d’une autorisation de séjour correspondant à la durée de la formation, l’adolescent devra avoir fréquenté l’école obligatoire en Suisse pendant cinq ans minimum et être bien intégré. Une bonne intégration se traduit notamment par la maîtrise d’une langue nationale et le respect de l’ordre public. La demande pour l’autorisation de séjour devra être déposée directement après la scolarité obligatoire.

Au terme de la formation initiale, les institutions cantonales en accord avec l’Office fédéral des migrations pourront décider d’une prolongation de l’autorisation et octroyer une autorisation de séjour aux parents et aux frères et sœurs de la personne concernée. Ne prévoyant aucune automaticité, l’examen pour une prolongation de l’autorisation du séjour se fera au cas par cas selon le droit en vigueur (art 31 OASA).

Deux changements à la suite de la consultation
Alors que le projet était vivement contesté, seuls deux changements ont été réalisés. En réponse à certaines critiques émises dans le cadre de la consultation, un impératif a été introduit: le requérant sera obligé de révéler son identité lorsqu’il fera sa demande.

En outre, le jeune sans-papiers devra déposer une demande dans les douze mois qui suivent la fin de sa scolarité obligatoire et non immédiatement après comme cela était prévu dans le projet. Cette modification tient mieux compte des difficultés auxquelles ces jeunes peuvent être confrontées lorsqu’ils recherchent une place d’apprentissage.

Commentaire humanrights.ch
Le fait de demander à des jeunes sans-papiers de révéler leur identité est contestable et peut avoir des effets pervers. Les familles des jeunes concernés qui jugent le risque trop grand pourraient en effet obliger les adolescent-e-s à renoncer à leur formation.

C’est aussi pour le moins préoccupant de voir que la Confédération ne montre plus aucun courage pour l’octroi d’autorisations de séjour. L’utilisation du mot «peut», dans l’ordonnance qui entrera en vigueur le 1er février 2013, est problématique parce que le risque d’expulsion demeure aussi bien pour la personne souhaitant faire un apprentissage que pour sa famille. Il aurait été plus judicieux d’introduire dans le texte un droit à une autorisation de séjour pendant la durée de l’apprentissage ainsi qu’un droit à une prolongation après la fin de l’apprentissage.

En outre, cela semble quelque peu risqué d’accorder une autorisation à une personne mineure sans l’octroyer à ses parents. Au moins tant que l’apprenti-e est encore mineur-e, un permis de séjour devrait être délivré automatiquement aux membres de sa famille.

Pour toutes ces raisons, humanrights.ch se demande si la Suisse veut vraiment se conformer aux principes de Convention des droits de l’enfant; si elle souhaite, comme tous les Etats signataires, «encourager l’organisation de différentes formes d’enseignement secondaire, tant général que professionnel et les rendre ouvertes et accessibles à tout enfant» (art. 28 CDE).

Accès à l’apprentissage comme aux études
Cette réforme a pour but de supprimer l’inégalité de traitement qui prévalait entre les jeunes sans-papiers qui étudient et ceux souhaitant entamer un apprentissage. Selon la Loi fédérale sur les étrangers (LEtr), tout étranger qui entend exercer une activité lucrative en Suisse doit posséder une autorisation de séjour (article 11, al. 1). Jusqu’ici, les jeunes sans-papiers pouvaient donc certes suivre la voie académique, qui est non-lucrative, mais ne pouvaient pas entreprendre un apprentissage professionnel.

En 2010, on estime que ce sont 300 à 500 jeunes sans-papiers qui terminent leur scolarité obligatoire en Suisse et sont poussés vers le travail au noir. Adoptée de justesse en 2010 par les Chambres fédérales, la motion du conseiller national Luc Barthassat (PDC/GE) «Accès à l’apprentissage pour les jeunes sans statut légal» demandait au Conseil fédéral de lever cette inégalité entre étudiants et apprentis.
Lausanne avant-gardiste

Le 18 février 2010, la municipalité de la Ville de Lausanne avait pris une décision courageuse, controversée et contraire à la loi fédérale: vouloir engager dès 2011 quatre jeunes clandestins pour suivre une des 150 places d’apprentissage au sein de son administration. Le Conseil communal avait donné son feu vert (57 oui, 23 non et 4 abstentions) le 29 mars 2011 à la municipalité pour étudier la question de l’engagement d’apprentis sans-papiers. Chaque année, une vingtaine des 200 à 300 enfants de sans-papiers scolarisés à Lausanne terminent l’école obligatoire. S’ils ne sont pas en position de continuer l’école secondaire et l’université, ils sont laissés à eux-mêmes, interdits de formation professionnelle et de travail. Cette démarche constituait une première en Suisse.

Dans le contexte des discussions autour de plusieurs motions, dont celle de Luc Barthassat (GE/PDC), cette initiative se voulait, selon Oscar Tosato, en charge de l’enfance, la jeunesse et l’éducation, une pression qui «brise l’immobilisme des autorités fédérales».

Emulation ailleurs en Suisse
C’est à l’occasion du vernissage de l’exposition «Aucun enfant n’est illégal» le 3 mars 2010 que la conseillère administrative genevoise Sandrine Salerno avait annoncé l’intention de la Ville de Genève d’intégrer quelques jeunes clandestins dans son programme d’apprentissage. Les modalités légales n’étant pas évidentes, le conseiller d’État genevois en charge de l’instruction Charles Beer annonçait ne rien vouloir faire d’illégal, mais «tout ce qui pourra être assoupli le sera.». D’autres communes, notamment à Bâle et Zurich, avaient lancé des initiatives du type du «chèque apprentissage» genevois qui assure la couverture sociale des mineurs en formation.

Lire aussi : Un tsunami nommé Brélaz, Jean Zermatten, Blog de la Fondation Sarah Oberson, 08.04.10

Pauvreté en Suisse : le point de vue des droits de l’enfant

7 décembre 2012

Mesurer la pauvreté en Suisse à l’aune des droits de l’enfant ; de nouveaux indicateurs pour donner une vision objective de la situation

Par le Centre suisse de compétence pour les droits humains, 31.10.12

Pertinence pratique
•Pistes de solutions contre l’exclusion des enfants pauvres en Suisse
•L’importance de l’investissement dans la petite enfance
•Proposition d’un set d’indicateurs pour mesurer objectivement la pauvreté des enfants en Suisse

Introduction : le droit au développement ; réalité suisse
La Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (ci-après la CDE)  a établi à son article 6 un droit fondamental : le droit de chaque enfant de se développer dans toute la mesure de ses potentialités et a créée dès lors une obligation parallèle pour les Etats parties, celle de mettre en place tous les moyens possibles pour y parvenir. Si l’on couple l’art. 6 avec l’art. 4 CDE, cela est exprimé très clairement : «… Dans le cas des droits économiques, sociaux et culturels, ils (les Etats parties)  prennent ces mesures dans toutes les limites des ressources dont ils disposent ….». Ce droit subjectif au développement est aussi considéré comme l’un des quatre principes de la Convention.

Permettre qu’un enfant subisse des épreuves évitables au cours des étapes les plus importants de son développement constitue une atteinte à ce principe de base et à ce droit de la CDE. Pourtant, ce droit est appliqué très diversement si l’on examine la situation de chacun des Etats parties ; et de manière souvent très inégale dans les pays eux-mêmes.

Pour une comparaison internationale, on peut se référer à l’Etude que réalise le Centre UNICEF Innocenti depuis 2000. L’édition no 9 (2009) montre clairement le retard pris par les enfants les plus désavantagés sans que personne ne bouge. Cette recherche analyse trois dimensions : le revenu des familles, l’éducation et la santé des adolescents et classe les 24 pays de l’OCDE (et quelques autres) selon le respect qu’ils ont accordé (ou non) à l’impératif «aucun enfant n’est laissé pour compte». Le Danemark, la Finlande, les Pays-Bas et la Suisse (données 2007 pour notre pays) arrivent en tête, alors que les États-Unis, la Grèce et l’Italie affichent les niveaux les plus élevés d’inégalités pour les enfants.

Même si ce classement peut paraître honorable, les chiffres des enfants laissés pour compte en Suisse restent très importants. L’OFS a publié à la mi-décembre 2011 des données actuelles sur le revenu et les conditions de vie (données SILC). Selon ces données, la proportion de population menacée de pauvreté a un peu diminué et se situe en 2010 entre 7,6 et 14,2 % (2009: entre 8 et 14,6 %). Les ménages avec enfants sont les plus menacés.

En chiffres, le seuil de pauvreté se situait en Suisse en 2010 (source OFS, 2012) en moyenne à 2’243 francs par mois pour une personne, 3’800 francs par mois pour les familles monoparentales avec deux enfants de moins de 16 ans et 4’000 francs pour les couples avec deux enfants. 7,8% de la population suisse ou quelque 586’000 personnes étaient touchées par la pauvreté. Les groupes les plus exposés sont les familles monoparentales, les personnes ayant un faible niveau de formation et les personnes de moins de 65 ans vivant seules.

Selon Caritas, fer de lance de la lutte contre la pauvreté, malgré un niveau de vie parmi les plus élevés de la planète, la Suisse compte quelque 260’000 enfants pauvres (données janvier 2012). Circonstance aggravante : comme la mobilité sociale est très faible en Suisse de manière générale, cette pauvreté est également héréditaire.

La spirale négative
Les 260’000 enfants pauvres vivent dans des ménages dépendant de l’aide sociale ou faisant partie des “working poors”. Ils ne souffrent pas seulement du manque d’argent, mais d’absence de repas sains, de logements précaires, de vêtements inadaptés à la saison. Leur droit à l’éducation est menacé ; les soins de santé ne sont pas toujours prodigués.
Les effets de la pauvreté et de l’appartenance à un milieu défavorisé  sur l’enfant sont connus : mauvaise santé, développement physique compromis, progrès cognitifs et linguistiques faibles, résultats scolaires médiocres, troubles du comportement, voire même des risques de chômage et/ou de délinquance et/ou de toxicomanie à l’avenir. En même temps, ces enfants doivent déployer le principal de leur énergie pour maintenir la cohésion familiale et ne pas perdre leurs amis.

En bref, ces enfants, héritiers de la pauvreté de leurs parents, se trouvent dans une spirale négative dont il est très difficile de s’échapper et risquent de reproduire les mêmes conditions de vie pour leurs propres enfants.
Solutions possibles contre l’exclusion des enfants pauvres en Suisse?

Les effets de la pauvreté et par conséquence la différence socio-économique entre les enfants peuvent entraîner l’exclusion des enfants pauvres. Personne ne doute que ces écarts doivent être gommés rapidement. En Suisse, Caritas propose de combattre ces mécanismes d’exclusion et  lance donc un appel aux autorités cantonales et communales afin qu’elles prennent des mesures pour garantir des moyens d’existence et réaliser l’égalité des chances. Ce qui doit se faire également au niveau des parents, par ex. en encourageant la réalisation de logements à loyer modéré.

Il est également nécessaire de verser des prestations complémentaires pour les familles et de mettre en place des offres en matière de garde des enfants et de formation, a précisé l’œuvre d’entraide. C’est seulement à de telles conditions que les enfants défavorisés ne seront pas mis à l’écart et pourront se sentir sur un pied d’égalité avec leurs camarades. Plusieurs cantons planchent sur des allocations spéciales pour les familles pauvres, comme par exemple  le Valais avec son projet de prestations complémentaires cantonales pour les familles pauvres, basé sur le modèle fédéral AVS – AI.

Le coût de l’inégalité est une bombe à retardement, car même si le coût le plus cher est assumé en premier lieu par l’enfant lui-même, c’est la société dans son ensemble qui paie aussi la facture sous la forme d’une plus grande pression sur les services de santé, les programmes de protection sociale et de bien-être.

Investir dans la petite enfance
En temps de crise, l’aide devrait parvenir en priorité aux enfants les plus pauvres, qui ne devraient pas être le dernier maillon de la chaîne. Au cours de sa vie, l’enfant n’a qu’une seule chance de bien se développer, à la fois physiquement et mentalement. Protéger cette chance doit incomber aux gouvernements, en temps de crise comme lors des périodes de prospérité. En pratique, cela signifie que les ressources d’un pays doivent être affectées, en priorité, aux prestations de base et  à la protection des enfants au cours des premières années de leur vie. Pour réduire les inégalités, il faut investir dans la petite enfance.

En effet, les premières années de la vie sont déterminantes et si l’enfant manque une étape dans son développement personnel (cognitif, neurobiologique) ou social, cette étape devra être rattrapée plus tard. Parfois ce sera impossible et les enfants porteront tout du long ce handicap ; dans tous les cas cela sera plus difficile et coûteux.

Il est important aussi de souligner le grand bénéfice que les enfants peuvent tirer de l’apprentissage social ; souvent les enfants des parents pauvres ou des familles monoparentales souffrent de la solitude ou de l’absence de contact. Les structures de la petite enfance offrent ces occasions de rencontre et surtout la possibilité de la transmission de valeurs de la vie en commun, comme le respect de l’autre, le partage et le plaisir du jeu !

En raison de la nouvelle donne du travail et de situations économiques difficiles qui obligent, aussi en Suisse, les deux parents à travailler pour joindre les deux bouts, les enfants passent beaucoup de temps dans des structures de petite enfance. Dès lors, ces services doivent être de grande qualité, non seulement par le cadre logistique, mais surtout par la qualité des prestations des professionnels qui y travaillent. Ces services doivent, bien entendu, être ouverts à toutes les couches de la population, mais il est bien clair qu’ils profitent avant tout aux enfants des classes les plus défavorisées.

On ne doit pas non plus oublier les solutions offertes par la famille élargie ; souvent le rôle des grands parents, des oncles et tantes est primordial, mais peu reconnu, même s’il offre des solutions répondant aux besoins du petit enfant. Une politique de lutte contre la pauvreté en Suisse doit donc non seulement se préoccuper de l’accès aux lieux d’accueil, de la mise à disposition en suffisance de ces infrastructures mais également du soutien éducatif et économique aux solutions moins formelles qu’offre la famille de l’enfant.

Conclusion : besoin de mesurer la pauvreté à l’aune des droits
La pauvreté des familles et des enfants est une réalité en Suisse. On peut la mesurer en revenu des familles ; mais on peut aussi la mesurer à l’aune de la jouissance des droits de l’enfant. Une approche basée sur la mise en place d’indicateurs reliés aux droits de l’enfant (UNICEF utilise 3 indicateurs : revenu des familles, éducation, santé des adolescents) pourrait vraisemblablement donner une image plus objective de la situation des enfants en Suisse et permettre des mesures plus ciblées et plus efficaces. Il s’avérera peut-être que, du point de vue des écarts dans la jouissance des droits, le chiffre de 260’000 est sous évalué ?

La proposition est alors d’analyser la situation par rapport à:
•l’accès et aux conditions de logement
•l’alimentation (quantité et qualité)
•la possibilité de disposer des conditions de vie saines et sûres
•l’accès aux services de la petite enfance (crèches, garderies, jardin d’enfants, éducation préscolaire, soutien aux solutions familiales)
•l’accès à l’éducation primaire, secondaire et professionnelle
•l’accès aux soins de santé physique et mentale
•l’accès aux soins spéciaux pour les enfants porteurs de handicap
•l’accès aux services de protection et aux soins de réhabilitation pour les victimes
•l’accès aux mesures tutélaires lorsque la situation l’exige
•la possibilité de participer aux décisions prises et à la vie de la cité en général, notamment aux politiques/programmes de réduction de la pauvreté.

Ces données devraient évidement être ventilées par groupes d’âge, sexe, nationalité et par groupes de vulnérabilité.
A notre avis, il y a encore passablement de progrès à faire pour passer de données purement économiques à une compréhension de la réalité protéiforme de la pauvreté en Suisse et surtout de son impact sur la jouissance par les enfants de leurs droits élémentaires.

Lire aussi :

Child Poverty and Social Exclusion in Europe, Save the Children, 2014.
“In order to provide a more complex measurement to poverty and exclusion and their impact on children’s lives, rather than using the narrow monetary definition, this report gives a broader picture of the causes and effects of child poverty and goes on to explain why a rights-based approach is essential to tackling and preventing it.”
Switzerland included in the study.

Lire aussi Documentation – Pauvreté

Suicide des enfants, rare mais inquiétant

10 mai 2011

En Suisse, trois cas de suicide par an en moyenne ces dernières années chez les 10-14 ans. Selon Cirulnik, «cette impulsivité vient généralement chez les jeunes (qui ont souffert) d’un isolement sensoriel précoce, c’est-à-dire durant les dix premiers mois de vie». L’encadrement de la petite enfance, les congés parentaux sont des exemples de mesures qui peuvent stimuler un développement affectif approprié.

Phénomène rare mais loin d’être unique, le suicide des enfants est présent en Europe, tout comme en Suisse. « L’Office fédéral de la statistique relève trois cas de suicide par an en moyenne ces dernières années chez les 10-14 ans, et des cas rarissimes chez les 5-9 ans – alors que les tentatives augmentent en flèche avec la puberté. » En France, on parle de 30 à 100 cas de suicide d’enfants entre 6 et 12 ans. Ce phénomène est probablement sous estimé, car il est difficile de considérer le suicide comme cause de décès d’un enfant si jeune. Il est pour la plupart interprété comme un accident.

Une question s’impose : quelles sont les motivations qui poussent un enfant à avoir un comportement si définitif. Selon les spécialistes, sous l’âge de 12 ans, la mort est pour un enfant un changement, un acte de négation de la réalité qui l’entoure, trop douloureuse à supporter. L’enfant ne cherche pas à disparaître pour toujours, mais tente plutôt de faire disparaître la situation qui le fait souffrir.

Par ailleurs, selon Cirulnik, « cette impulsivité vient généralement chez les jeunes (qui ont souffert) d’un isolement sensoriel précoce, c’est-à-dire durant les dix premiers mois de vie ». Une stimulation insuffisante de l’amygdale rhinencéphalique.  Entourer les enfants « lors des premiers mois de vie est ainsi primordial ».

Scientifiquement, il s’agit d’une manifestation peu connue. La Secrétaire d’Etat française chargée de la Jeunesse a mandaté Boris Cyrulnik, neuropsychiatre de renommée internationale, à se pencher sur la question. On attend son rapport pour cet été.
Lors de son entretien avec la journaliste du Matin Dimanche, Cyrulnik avance  que l’encadrement de la petite enfance, les congés parentaux sont des exemples de mesures qui peuvent stimuler un développement affectif approprié. La promotion du tissu associatif (scoutisme, sport,…) est une autre piste qui, grâce au réseau social qui se construit autour de l’enfant et de l’adolescent, peut soulager le sentiment de solitude.


Ceci est une version condensée des articles «Les filles font dix fois plus de tentatives de suicide que les garçons» et « Suicide des enfants : en Suisse aussi », publié dans Le Matin Dimanche, respectivement le 10 avril et le 22 janvier 2011.

Journée Sarah Oberson 2010 : les nouvelles technologies

8 novembre 2010

En un an, un adolescent suisse passe 800 heures sur les bancs d’école, … et 1’500 heures connecté à un média électronique (dont téléphone portable, lecteur audio, etc.).

Article de Mme Geneviève Levine, Institut international des Droits de l’Enfant

Sous le titre de « Nouvelles technologies : chances et dangers pour les enfants », la Fondation Sarah Oberson a abordé cette question pour un public varié, le 3 novembre à l’IDE.

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En un an, un adolescent suisse passe 800 heures sur les bancs d’école, … et 1’500 heures connecté à un média électronique (dont téléphone portable, lecteur audio, etc.).

Comment se situent l’axe répressif, et l’axe préventif/éducatif lorsque l’on souhaite protéger la jeunesse des dérives ayant lieu « online », et sur lesquelles les adultes ont peu de prise ? Comment faire par ailleurs d’un outil fantastique tel qu’Internet, un lieu optimal de création, de partage et d’échange pour nos jeunes ?

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Les exposés ont souligné les aspects psychologiques et éducatifs liés à cette consommation, l’appuyant d’une réflexion de fond sur le statut de l’image et du document, et d’un compte-rendu de la situation sur le front politique (Parlement-Conseil fédéral).

Les témoignages de l’après-midi, médiatisés par Action Innocence et l’Association romande CIAO, ont montré la richesse des interactions permises par les nouvelles technologies, ainsi que le niveau de conscience élevé parmi  nos jeunes, en ce qui concerne les mesures de base en matière de sécurité.

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Une table-ronde a ensuite envisagé des pistes pour le futur, dont la question de la responsabilité des fournisseurs d’accès, qu’il faudrait amener à une réflexion éthique sur la mise à disposition de technologies.

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Cet article est paru le 6 novembre 2010 dans la rubrique Edito-Actualité sur le site de l’Institut international des Droits de l’Enfant (IDE).

Lire aussi :

- Le Nouvelliste, Encadrer nos jeunes « Googlelisés », 04.11.2010, p. 2.
- Le Nouvelliste, Devenir citoyen numérique, 04.11.2010, p. 3
- Le Nouvelliste, A la recherche d’aide sur le web, 04.11.2010, p. 3
- Canal 9, Les Nouvelles technologies et l’enfance, L’Emission en Direct, 03.11.2010.

Nouvelles technologies : chances et dangers pour les enfants

4 octobre 2010

Utiles et dangereuses, les nouvelles technologies font désormais partie intégrante de notre quotidien, d’autant plus de celui de nos enfants (0-18 ans). Comment utiliser leur potentiel en protégeant les enfants des menaces que leur emploi comporte ? Qu’est-ce qu’une nouvelle technologie ? Un outil qui est difficilement contrôlable compte tenu de sa globalisation. Un outil vivant, mobile et changeant qui oblige à une constante adaptation des normes de protection et des messages de prévention.

Dès le 01.01.2010, la Suisse s’est dotée d’un système d’alerte enlèvement ; elle envisage pour le 01.01.2011 d’élargir la distribution des messages de recherche au système SMS, en mettant ainsi les nouvelles technologies au service de l’enfance en danger. Dans le même temps, chaque jour, les média se font l’écho de crimes perpétrés contre les enfants, par le biais des nouvelles technologies : des prédateurs du net, des réseaux d’échange d’images pédophiles, des vidéos pornographiques échangées entre adolescents, des tueries inspirées des jeux violents, des vols d’identité, du mobbying entre pairs, etc.

Les blocages de sites illégaux, les filtres parentaux tentent d’endiguer ces dangers tout en permettant un accès limité. En Suisse, les parlementaires cherchent à y répondre au travers de nouvelles normes. Ces dernières ont entre autres permis à la Confédération d’élaborer pour 2011 un Programme national de Protection de la jeunesse face aux médias et compétences médiatiques. Les forces policières et judiciaires s’organisent autour de ces crimes et affinent leurs stratégies, en multipliant les arrestations. Les campagnes d’éducation auprès des enfants et des parents prolifèrent.

Les nouvelles recherches nous éclairent sur le fait que si elles comportent des dangers pour les enfants, elles ne sont pas plus dangereuses que la vie réelle. Par exemple, pour ce qui est des actes d’ordre sexuel à l’encontre des enfants, les proches continuent à être, hélas et de loin, les auteurs les plus nombreux. Le profil du prédateur sexuel du net ne correspond pas à ce qu’on imaginait. Les enfants face aux nouvelles technologies semblent surtout souffrir du harcèlement de leurs pairs et d’addiction, ….

A la lumière des connaissances les plus récentes, comment exploiter les nouvelles technologies  au service de l’enfance qui souffre ? Comment orienter et adapter la protection des enfants face à ces outils ? Telles sont les questions auxquelles les participants à la 10e journée de sensibilisation de la Fondation Sarah Oberson tenteront de répondre.

Journée Sarah Oberson 2010

LA FONDATION SARAH OBERSON,
L’INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L’ENFANT
organisent
une journée de réflexion sur le thème :

Nouvelles technologies : chances et dangers pour les enfants

Le mercredi 3 novembre 2010
à l’Institut international des Droits de l’Enfant
c/o IUKB à Bramois

Programme

Problèmes d’alcool dans la famille : la souffrance des enfants reste un tabou

16 mars 2010

Editorialiste : Mme Marie-Claude Amacker, responsable de projets de prévention,  Institut Suisse de Prévention de l’Alcoolisme et autres toxicomanies (ISPA)

L’ISPA estime qu’il y a, en Suisse, environ 100’000 enfants et adolescents qui grandissent avec un parent alcoolodépendant. Derrière la réalité de ce chiffre, se cache un quotidien douloureux, fait de peur, de honte et d’incertitudes.

« Les enfants n’ont rien remarqué » ! Combien de parents pensent, à tort, que cacher le problème évite à leur enfant d’en souffrir. Un enfant, même très jeune, sent les tensions et est imprégné par l’ambiance qui règne à la maison, même s’il ne comprend pas ce qui se passe.

« C’est pas toi qui t’es tapé ton frangin dans ton pieu pendant des années, c’est pas toi qui t’es tapé des heures et des heures de ménages, de bouffes, de lessives… qui t’es empêché de sortir pour qu’il y ait toujours quelqu’un pour ton frère… » (Témoignage ciao 1)

A l’imprévisibilité s’ajoute la peur : peur d’un accident, peur des conflits, peur de ne pas être aimé ou de perdre son parent malade. Alors l’enfant s’efforce de tout faire pour éviter des tensions. Il se sent responsable des consommations de son parent. Il pense que s’il travaillait mieux, s’il était plus sage, plus calme, plus aimant… son parent arrêterait de boire. Et même si l’enfant a compris qu’il s’agit d’une maladie, il continue de se sentir coupable : coupable de ne pas réussir à faire arrêter de boire son parent.

Et puis il y a la honte. La honte qui fait qu’on n’invite personne à la maison, qu’on ne parle pas de ce qui s’y passe. L’enfant s’isole, par honte et par loyauté, pour ne pas trahir ses parents.

« Je l’aimais tellement, et j’avais tellement honte à la fois quand il se donnait en spectacle, il était ridicule et tout le monde me regardait avec pitié. Je m’en voulais d’avoir honte. » (témoignage ciao)

Certes chaque famille est différente, chaque histoire est singulière, tous les enfants ne vivent pas exactement la même situation. Chacun vit à sa manière le secret, la honte, la culpabilité. Mais tous sont certainement privés d’une partie de leur enfance.

Les enfants de parents alcoolodépendants représentent un groupe à risque important pour développer des problèmes de dépendance et de troubles du comportement. Pourtant tous les enfants ne développent pas de tels troubles. On sait que certains facteurs contribuent à protéger l’enfant des conséquences négatives de la maladie de son parent. Les parents – même consommateurs – ainsi que l’entourage jouent un rôle primordial dans le développement et le renforcement de ces facteurs de protection. Depuis plusieurs années l’ISPA s’est engagé en faveur d’enfants de parents alcoolodépendants en aidant les familles concernées et en conseillant l’entourage ainsi que les professionnels. En brisant le silence on contribue à créer un climat social dans lequel les parents confrontés à un problème d’alcool pourront surmonter leur propre honte et leur culpabilité et demander de l’aide pour être soutenus dans leur rôle éducatif.

Différentes brochures s’adressant aux enfants, aux parents, aux professionnels ou au grand public peuvent être commandées à l’ISPA (ou téléchargées gratuitement sur notre site).

1 www.ciao.ch

Cet article est paru le 15 mars 2010 dans la rubrique Edito-Actualité sur le site de l’Institut international des Droits de l’Enfant (IDE).