Mise en œuvre des droits humains en Suisse

15 octobre 2013

Un état des lieux dans le domaine politique de l’enfance et de la jeunesse

Par le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH), le 07.08.13

Le tome sur la « politique de l’enfance et de la jeunesse » de l’étude CSDH « Mise en œuvre des droits humains en Suisse » examine en premier lieu la notion de l’intérêt supérieur de l’enfant  et sa mise en œuvre en droit suisse.

La violence à l’égard des enfants et leur exploitation font l’objet des deux chapitres suivants. Les recommandations internationales ont, en effet, souligné à plusieurs reprises des lacunes dans la mise en œuvre des engagements pris dans ces deux domaines. Dans le chapitre violence sont abordés les thèmes du châtiment corporel, l’abus  sexuel ainsi que le suicide, et dans le chapitre exploitation de l’enfant l’exploitation sexuelle ainsi que l’exploitation en vue de mendicité et vol.

L’accès à l’éducation des groupes d’enfants particulièrement vulnérables, comme les enfants migrants, les enfants du voyage et les enfants en situations de handicap, forme le thème du quatrième chapitre. Le dernier chapitre de ce tome est dédié aux mineur-e-s non accompagné-e-s dont la situation est également régulièrement visée dans les recommandations internationales.

L’étude CSDH « Mise en œuvre des droits humains en Suisse »

La Suisse a assumé de nombreuses obligations dans le domaine des droits humains. Elle a surtout, par le passé, ratifié un grand nombre d’accords des Nations Unies et du Conseil de l’Europe relatifs aux droits humains. En se basant sur cela, les organes de surveillance internationaux compétents ont transmis à la Suisse un grand nombre de recommandations et de décisions et ont constaté, à cette occasion, des lacunes dans la mise en œuvre des engagements pris.

Dans l’étude Mise en œuvre des droits humains en Suisse, le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) prend ces obligations comme point de départ et examine leur mise en œuvre dans six tomes thématiques.

Sur la base d’une analyse des recommandations et décisions internationales, l’étude définit les domaines thématiques les plus importants pour la Suisse du point de vue des droits humains, analyse le statu quo de leur mise en œuvre et examine, dans les différents domaines, les éventuels besoins d’actions.

Diffusion dans la série des publications du CSDH

Le tome traitant du domaine de la politique de l’enfance et de la jeunesse peut d’ores et déjà être obtenu gratuitement en français, par le biais de la création d’un profil d’utilisateur, en cliquant sur ce lien. Il sera publié prochainement en allemand dans la série des publications du CSDH sur Weblaw.

Le tome traitant du domaine détention, police et justice est déjà disponible sur notre site. Les autres tomes de l’étude Mise en œuvre des droits humains en Suisse concernent les domaines de la migration, de la politique en matière de genre, des questions institutionnelles ainsi que des droits humains et de l’économie. Ces tomes seront publiés dans la série des publications du CSDH d’ici l’automne 2013.