Les enfants disparus en Europe : un phénomène difficile à chiffrer

6 juin 2017

Pour une meilleure connaissance du phénomène de la disparition d’enfants, l’Europe a besoin de statistiques fiables et exhaustives. La Fondation Sarah Oberson milite en Suisse pour l’établissement de statistiques nationales qui permettrait d’être mieux à même de quantifier ces disparitions, de les comprendre au travers de recherches scientifiques, ainsi que de planifier les mesures de prévention et les stratégies de réponse adéquates.

Photo :  achrntatrps, flickr/creative commons

A l’occasion de la Journée internationale des enfants disparus du 25 mai, deux organisations ont publié des statistiques européennes. L’une parle de 3’536 et l’autre de 5’742 enfants disparus. Pourquoi une telle différence ? La réponse est simple. Il n’existe pour l’instant aucune statistique européenne officielle sur le sujet. Chaque pays, et dans le cas de la Suisse chaque canton, classifie et recueille ces données différemment. De ce fait, compilation et comparaison sont impossibles à réaliser. Ces deux organisations essaient ainsi de mettre des chiffres sur un phénomène difficilement quantifiable à ce jour.

En 2016, Amber Alert Europe parle de 3’536 enfants disparus. Il s’agit d’enfants[1] dont la police de leur pays a décidé de rendre publique la disparition[2]. 22 Etats ont publié ces 3’536 annonces et 73% de ces enfants ont été retrouvés dans le mois qui suit.

Aussi en 2016, 29 alertes enlèvements[3] ont été déclenchées dans 5 pays pour la recherche de 33 enfants, dont 32 ont été retrouvés – 83% dans les 24 heures.

Comme le fait noter cette organisation, ces données ne font que donner un aperçu de la situation, mais ne peuvent pas être la source de recherches scientifiques sur la disparition d’enfants car les critères qui engendrent l’annonce publique et ceux qui déclenchent l’alerte enlèvement diffèrent d’un pays à l’autre.

Toujours en 2016, Missing Children Europe parle de 5’742 enfants disparus. Elle puise ses données dans les cas traités par 23 numéros d’urgences 116 000[4]. Des 5’742 enfants disparus, 57% sont des enfants qui ont fugué ou qui ont été forcé à partir de la maison ; 7% sont des MNA ; 23% sont des cas d’enlèvements parentaux ; moins de 1% sont des cas d’enlèvements criminels par un tiers ; alors que 13% sont des enfants perdus, blessés ou autres.

Autre donnée intéressante, 1 cas sur 5 implique le passage d’une frontière, ce qui souligne l’importance d’une bonne collaboration internationale entre les autorités compétentes. Grande nouveauté de 2016, une augmentation importante des appels faits par les enfants disparus eux-mêmes : 12% de plus.

Malheureusement, on voit un recul dans le retour des enfants : seulement le 42% des enfants ont été retrouvés dans l’année, contre le 46% en 2015. Ceci est dû en grande partie à la diminution de fugueurs retrouvés (57% en 2015 contre 46% en 2016). Pour la catégorie des fugueurs, on dénote aussi une augmentation des enfants qui ont fugué plus de trois fois. Ce qui questionne sur la prise en charge de leur retour.

Encore une fois, ces données ne font que transmettre un aperçu de la situation. Les sources ne sont pas officielles, mais ne dépendent que des familles et de leur volonté de faire appel à ce service. Toutefois, ces chiffres peuvent être compilés et comparés car Missing Children Europe a entrepris un travail d’uniformisation de la collecte de données. Plus difficile est la comparaison entre les années, vu que le nombre de pays pris en compte varie d’une année à l’autre : 26 en 2014, 27 en 2015  et 23 en 2016.

L’Europe a besoin de statistiques fiables et exhaustives. La Fondation Sarah Oberson milite en Suisse pour une meilleure connaissance du phénomène de la disparition d’enfants grâce à l’établissement de statistiques nationales qui permettrait d’être mieux à même de quantifier ces disparitions, de les comprendre au travers de recherches scientifiques, ainsi que de planifier les mesures de prévention et les stratégies de réponse adéquates.

La Suisse, de par son fédéralisme, vit à son échelle les mêmes difficultés de l’Europe pour ce qui est de l’uniformisation de la collecte de données. Elle pourrait ainsi devenir l’exemple à suivre.

A noter que depuis le 25.05.2017, la Suisse bénéficie aussi d’une hotline 116 000, sous l’égide de Missing Children Switzerland.

Clara Balestra, Fondation Sarah Oberson, 06.06.2017

Photo :  achrntatrps, flickr/creative commons


[1] Moins de 18 ans, selon l’art. 1 de la CDE.

[2] Les annonces sur le site sont enlevées dès le retour de l’enfant et si la disparition dépasse un mois.

[3] « Introduite sur ce continent en 2006, l’alerte enlèvement a été déclenchée 29 fois en 2016 : 17 Etats de l’Union européenne ainsi que la Suisse possède un tel système, mais seulement 9 l’ont employé jusqu’à ce jour. »

[4] C’est-à-dire, dans 23 Etats. 31 Etats européens bénéficient de ce service, dont la Suisse désormais.

3e Caravane des droits de l’enfant

13 juillet 2015

L’institut international des droits de l’enfant et ses partenaires belges, suisses et français lancent la 3e Caravane des droits de l’enfant, à la découverte des institutions européennes et onusiennes. Sept jours de voyage et de découverte du 9 au 15 septembre 2015 !

Texte paru sur le site de l’Institut international des Droits de l’Enfant (IDE), le 02.06.15.

Après les expériences de 2010 et 2012 la « Caravane des droits de l’enfant » se devait de repartir. Forte de ces succès, l’aventure redémarre en septembre 2015 avec pour lignes de force :

  • la complémentarité entre les connaissances théoriques et la réalité du terrain
  • des rencontres et interventions d’éminents spécialistes.
  • un itinéraire transnational (Belgique, France, Suisse) qui intègre des visites d’institutions régionales et internationales dans les pays traversés
  • une découverte concrète et interactive des institutions internationales et des mécanismes de contrôle des traités.
  • des participants provenants d’horizons différents
  • l’approfondissement de thématiques plus en lien avec des phénomènes actuels autour des droits de l’enfant.

L’objectif de la Caravane des droits de l’enfant est de partir à la découverte des institutions internationales de l’Union européenne, du Conseil de l’Europe et des Nations unies pour mieux comprendre ce qu’elles mettent en œuvre afin de faire respecter les droits de l’enfant.

Pendant 7 jours, la Caravane part à la rencontre des instances et des organes qui ont pour mission de veiller au respect des droits de l’enfant par les Etats qui en sont les premiers responsables.

Ces visites et rencontres permettent de mieux comprendre les mécanismes en place et de les rendre plus accessibles aux professionnels qui pourront en évaluer leur pertinence et efficacité afin de les utiliser au mieux.

Il s’agit d’une activité de formation avec un contenu théorique et pratique, une approche participative et interactive.

Une formule alliant rencontres, visites, discussions, débats, apprentissages pratiques et concrets et… détente.

Les partenaires :

  • Défense des Enfants International Belgique (DEI); ONG qui vise à faire connaître et promouvoir les droits de l’enfant, www.dei-belgique.be;
  • Institut international des Droits de l’Enfant Suisse (IDE); ONG qui vise la formation des professionnels qui travaillent avec et pour des enfants et la sensibilisation générale aux droits de l’enfant, www.childsrights.org;
  • Dynamo International Belgique, qui met en réseau international des travailleurs sociaux de rue pour contribuer à la défense et au respect des droits de l’enfant, www.travail-de-rue.net
  • Centre interfacultaire en droits de l’enfant (CIDE) de l’Université de Genève (UNIGE), Suisse, est l’université publique suisse qui forme aux droits de l’enfant, www.unige.ch/cide
  • Centre interdisciplinaire des droits de l’enfant Belgique (CIDE) a pour objet la recherche, la formation et la réflexion pluridisciplinaires sur la place de l’enfant et de la jeunesse au sein du monde actuel, www.lecide.be

Journal du droit des jeunes (éditions belge et française) traitent de problématiques jeunesse à travers la lorgnette juridique : le droit scolaire, l’aide sociale, le droit du mineur non accompagné, l’aide et la protection de la jeunesse etc., www.jdj.be et www.jdj.fr

Flyer de la Caravane

Informations et inscriptions : www.caravane2015.eu

L’abandon anonyme des nouveau-nés

16 février 2009

Le 19 décembre 2008, un bébé est retrouvé à Bâle. Abandonné dans un train chauffé, le bébé reste sans assistance durant une dizaine de minutes. La mère est retrouvée quelques jours plus tard. Elle avait accouché dans un hôpital allemand 10 jours auparavant et enregistré légalement son enfant.

Le nom de jeune fille de ma grand-mère est Decarli. Ce nom de famille était donné aux enfants abandonnés sur les escaliers du Couvent San Carlo à Locarno. Mon arrière-arrière-grand-père y fut abandonné vers la moitié du 19ème. Un trovatello (enfant trouvé) parmi tant d’autres.

Phénomène ancien et nouveau à la fois, l’abandon des nouveau-nés a toujours existé. Les principales causes sont sociales (enfant né hors mariage, enfant–fille en Inde, etc.) et économiques (prise en charge économique difficile de l’enfant).

Il faut distinguer entre l’abandon d’un nouveau-né dans un lieu où il n’a que peu de chances de survie, qui peut être considéré comme un meurtre, un infanticide, et l’abandon dans des conditions qui permettent à l’enfant de survivre, comme dans un train chauffé ou aux pieds des escaliers d’un couvent.

L’abandon est le plus souvent anonyme. Dès lors, il est pratiquement impossible pour l’enfant de retrouver ses parents biologiques avec potentiellement d’importantes conséquences sur sa santé mentale. Le droit à la vie et celui de connaître ses parents sont reconnus dans la législation internationale (Convention des droits de l’enfant, art. 6 et art. 7) et nationale de la plupart des pays européens, dont la Suisse.

Épisodes isolés mais de moins en moins rares, les abandons des nouveau-nés refont surface en Europe. Les réponses apportées par nos sociétés semblent se répéter depuis le Moyen Age : les boîtes à bébé et l’accouchement sous X.

Dans les civilisations de l’Antiquité, on tolérait l’abandon des nouveau-nés. Selon Provence, ce n’est que ‘lorsque l’Empire (romain) est devenu chrétien au IVème siècle, (que) l’exposition des enfants fut interdite. En 374 après JC, la loi impériale décide que celui qui expose son enfant encourra une condamnation capitale.’(1)

Au Moyen Age aussi, l’Eglise cherche à secourir ces enfants afin d’éviter l’infanticide. Devant le grand nombre d’enfants jetés dans le Tibre, le Pape Innocent III déclare en 1198 que les orphelinats doivent installer des ruote per i trovatelli (boîtes à bébé (2)) où les femmes peuvent laisser les enfants dans l’anonymat tout en améliorant les chances de survie des enfants. Les premières boîtes à bébé sont nées et se répandent dans toute l’Europe. Elles subsistent jusqu’au début du 20ème siècle.

En 1863, en France, victimes de leur succès (des dizaines de milliers d’enfants par années), les boîtes à bébé sont fermées pour être remplacées par des bureaux d’admission où les femmes peuvent accoucher dans des conditions sanitaires décentes tout en gardant l’anonymat : l’accouchement sous X était né.

Au cours du 20ème siècle, l’institution de l’aide étatique aux personnes dans le besoin, l’avortement légalisé, la découverte de la contraception, etc. ont sûrement contribué à atténuer le problème. Aujourd’hui, la résurgence de cette pratique nous surprend et nous choque.

Malheureusement, les chiffres de ces dernières années sont en effet choquants. Chaque année, environ 400 nouveau-nés sont abandonnés en Italie et leur nombre s’accroît à un rythme de près de 10% par an. En Allemagne, on parle de 500 enfants abandonnés par année.

Il n’est pas lieu dans ce document d’analyser les causes de cette recrudescence mais les solutions qui y sont apportées. Les sociétés européennes contemporaines ont essayé de diminuer le nombre d’infanticides en apportant des solutions anciennes : par exemple l’Allemagne tolère la réouverture des boîtes à bébé ; la France maintient la possibilité d’accoucher de manière anonyme ; et l’Italie permet le fonctionnement de ces deux systèmes en parallèle.

En Suisse, l’infanticide est puni par l’article 116 du Code Pénal (CP) et l’exposition d’enfant par l’article 127 du CP (la mise en danger de la vie et la santé d’autrui) . L’accouchement sous X est interdit par le code civil qui oblige les parents biologiques à enregistrer l’enfant dès sa naissance et de déclarer leur identité. Cependant, contre l’avis du Conseil fédéral et à la limite de la légalité, en 2001, une boîte à bébé est installée à l’hôpital d’Einsielden (Schwytz) à l’initiative de l’Aide Suisse pour la Mère (ASME).

Les accouchements sous X et les boîtes à bébé sont des réponses pragmatiques pour lutter contre l’infanticide en permettant ainsi de protéger la vie du nouveau-né. Le premier porte secours à l’enfant dès sa naissance et le deuxième veut assurer à la femme et au bébé des soins adéquats pendant et après l’accouchement. Droit fondamental, le droit à la vie est en amont de tous les autres droits ‘car sans des garanties effective de ce droit, tous les autres droits de l’homme serait dévoués de sens’ (3).

Cependant, malgré ces initiatives, plusieurs dizaines d’enfants par années continuent d’être abandonné dans toute l’Europe dans des lieux où leur vie est hautement mise en péril. En Allemagne, sur 500 abandons, seulement 50 enfants ont été déposés dans les 80 boîtes à bébé ouvertes sur le territoire national. Depuis son ouverture, la boîte à bébé d’Einsiedeln a reçu 4 bébés.

Outre leur présumée inefficacité, ces pratiques sont critiquées car elles ‘viole(nt) non seulement l’obligation de déclarer la naissance à l’Etat civil, mais encore le droit fondamental de l’enfant d’avoir une identité propre (à savoir, un prénom et un patronyme, une nationalité et une date de naissance) et de connaître son ascendance’ (Communiqués, EJPD, 30.08.2001).

La littérature scientifique est consensuelle sur l’importance pour la santé mentale de l’enfant de connaître ses origines. Pour traduire ce constat, la Convention des Droits de l’Enfant (CDE) dans son article 7 déclare que ‘L’enfant est enregistré aussitôt sa naissance et a dès celle-ci le droit à un nom, le droit d’acquérir une nationalité et, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et être élevé par eux’ (art. 7.1). Dans sa jurisprudence, le Comité des droits de l’enfant (l’organe de contrôle de la CDE) traduit l’avis des experts en affirmant que l’intérêt supérieur de l’enfant est de connaître l’identité de ses parents biologiques.

En 2002, la France, par une modification de la loi, a essayé de concilier l’intérêt de la mère de garder l’anonymat et celui de l’enfant de connaître ses origines. Désormais, les enfants, dont la mère a accouché sous X, peuvent connaître l’identité de leur mère biologique. Ce droit est cependant soumis à l’aval de la mère. En 2003, une fille, dont la mère a accouché sous X, a porté plainte à la Cour Européenne des Droits de l’Homme contre la France car cette pratique lui excluait toute possibilité de connaître entre autres son frère (Affaire Odièvre c. France).

L’histoire a prouvé que l’humanité peine à trouver des solutions de fond aux causes de l’abandon des nouveau-nés. Les difficultés économiques et l’intolérance sociale continuent d’exister et ainsi l’abandon des nouveau-nés. L’histoire a également prouvé que les solutions existantes sont limitées et aucune ne répond de manière adéquate aux divers défis à relever.

Vu mon passé familial, il m’est difficile d’aller contre le fait que le droit à la vie est primordial. Sans la possibilité d’abandonner un nouveau-né de manière anonyme et sécuritaire, mon arrière-arrière-grand-père n’aurait vraisemblablement pas survécu et je ne serais tout simplement pas là.

Toutefois, il me paraît difficile de cautionner des pratiques qui excluent toute possibilité de connaître à posteriori l’identité des parents biologiques avec les conséquences psychologiques et identitaires que cela pourrait comporter pour l’enfant abandonné.

Clara Balestra, 16.02.09

A consulter aussi :
République Tchèque : une vingtaine de babybox pour les enfants abandonnés

Références
(1) Provence Miriam, Les enfants abandonnés et les enfants naturels : histoire, sources et méthodes de recherche, (Brocéliande 7 bis rue César Franck 75015 Paris), p. 1.
(2) La boîte à bébé moderne ‘est une sorte de boîte aux lettres pour déposer son nouveau-né d’une manière anonyme. Les femmes (…) déposent leurs bébés (souvent juste quelques heures après l’accouchement) dans une petite fenêtre à ouverture mécanique. Derrière cette boîte se trouve un lit chauffé à 37 °C, sur lequel vous déposez le bébé. La porte se ferme automatiquement et ne peut être ouverte de nouveau. Une alarme avertit le personnel de l’association qui l’accueillera 24 h/24’. 7 novembre 2003,  Accoucher sous X : Allemagne – le Babyklappe.
(3) Nowak Manfred, A Commentary on the United Nations Convention on the Rights of the Child : Article 6, The Right to Life, Survival and Development, Martinus Nijhoff Publishers, Boston, 2005, p. 14