Etude sur les mutilations génitales féminines/excisions en Suisse

1 juillet 2014

Le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) a été chargé d’élaborer des recommandations stratégiques et de mise en œuvre dans le domaine des mutilations génitales féminines/excisions en Suisse

Extraits de l’article du même titre, publié par le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) le 05.06.14

Plus de 125 millions de filles et de femmes excisées vivent dans les 29 pays d’Afrique et du Moyen-Orient dans lesquels les mutilations génitales féminines/excisions (MGF/E) sont principalement pratiquées. On estime à près de 10’000 le nombre de filles et de femmes excisées ou menacées d’excision qui vivent aujourd’hui en Suisse, essentiellement du fait des mouvements migratoires persistants.

En conséquence de la mise en œuvre de l’initiative parlementaire Roth-Bernasconi (2005), la Suisse, depuis le 1er juillet 2012 et par l’art. 124 CP, réprime de manière spécifique toutes les formes de mutilations génitales féminines. Parallèlement, la motion Roth Bernasconi (2005) requiert l’élaboration de mesures de prévention, de soin, de protection et d’intervention dans le domaine des MGF/E. L’Office fédéral de la santé publique (OFSP), compétent en la matière, a ainsi crée, avec les autorités et des organisations non gouvernementales actives dans le domaine des MGF/E, le Groupe de travail national contre les mutilations génitales féminines (GT MGF). Ce dernier lie les compétences existantes dans cette thématique en Suisse et garantit un échange d’informations.

Consultation des expert-e-s des MGF/E en Suisse

Dans un premier temps et dans le cadre de cette étude, un aperçu des recommandations existantes, qui ont été classées par groupes cibles et par ordre de priorité, a été dressé. Dans un deuxième temps, un important et vaste processus de consultation a été mis en place, durant lequel les recommandations ont été validées par les expert-e-s. Cinq consultations au total ont été organisées selon différents domaines (…).

Résultats

Les conclusions des cinq procédures de consultation ont été par la suite évaluées en détail. (…) Dans les mesures particulièrement recommandées, on peut notamment citer une prévention communautaire («community based prevention»), une documentation détaillée et un portail d’information complet en matière de MGF/E, un travail de prévention coordonné dans le domaine des procédures d’asile ainsi qu’une définition des responsabilités et des procédures correspondantes dans le travail de protection et d’intervention.

(…) Les conclusions ont relevé le rôle essentiel que joue le suivi de procédures qui prennent en considération les besoins des communautés migrantes et des personnes concernées par les MGF/E, qui évitent la stigmatisation, prennent en compte le caractère intime de la thématique et adoptent la sensibilité correspondante. Un autre principe important est la prise en considération de chaque contexte ainsi que l’implication des multiplicateurs/trices, pour lesquelles des ressources correspondantes sont à prévoir afin que le précieux travail réalisé puisse être rémunéré de manière appropriée et sans discrimination. Finalement, toutes les mesures au niveau opérationnel doivent avoir comme objectif à long terme d’induire un changement de comportement. (…)