Les droits de l’enfant, une brèche dans l’arène fédérale?

10 novembre 2009

Les droits de l’enfant commencent à ouvrir une brèche dans l’arène politique fédérale suisse. Cités dans divers documents parlementaires ou gouvernementaux, les droits de l’enfant ont franchi le palier de l’anonymat.  Il s’agit encore d’apparitions sporadiques sur des thèmes spécifiques tels que l’enlèvement international, l’accouchement sous X, les mutilations génitales féminines, les allocations familiales uniformisées, etc. D’autres thèmes majeurs ne sont pas touchés par cette tendance, notamment la migration.

Outre le palier de l’anonymat, plusieurs autres étapes doivent encore être dépassées pour pouvoir affirmer que les droits de l’enfant sont partie intégrante de la prise de décision au niveau fédéral. Celui de la connaissance par exemple, car bien souvent ces droits sont nommés et utilisés sans une nécessaire compréhension. Une formation/information de qualité est indispensable.

Un autre palier à franchir est celui de l’élaboration d’une politique cadre qui permette d’établir d’une part une cohérence entre les différentes décisions prises et, d’autre part, des objectifs à long terme. Depuis peu, une stratégie globale tente de se frayer un chemin par exemple avec la publication de « Pour une politique suisse de l’enfance et de la jeunesse » datant de 2008, ou le projet du « Programme national de protection de l’enfance ». Il s’agit pour l’instant d’ébauches non encore concrétisées. Par ailleurs, les institutions publiques doivent être structurées de manière cohérente avec cette stratégie, comme demandé par le « Deuxième Rapport des ONG au Comité des droits de l’enfant ». Fondamentale aussi, l’implication des Cantons et des Communes dans l’élaboration de cette vision globale, compétents dans nombre de domaines en cohésion avec les droits de l’enfant.

Il n’en reste pas moins que les droits de l’enfant commencent à remplir au niveau fédéral un de leurs rôles les plus importants : être un guide dans la prise de décisions politiques. En effet, ils représentent la réponse de la communauté internationale à l’évolution de l’image de l’enfant, qui est désormais considéré comme un être compétent, détenteur de droits et qui a des intérêts propres à défendre dans l’arène politique.

Les droits de l’enfant sont ainsi un instrument qui peut en partie atténuer le manque de légitimité dans la représentation politique des enfants, domaine où l’adulte s’autoproclame représentant des intérêts des enfants, décide lesquels défendre et comment les interpréter, sans que les principaux intéressés disposent d’un droit de regard – voir éditorial du 22.04.09. L’adulte au contraire peut retirer sa voix à son représentant politique.

On est encore loin du moment où le débat portera sur l’interprétation qu’on attribue à tel ou tel droit et plus seulement sur l’utilisation ou non des droits de l’enfant dans la formation de la volonté politique. Il faudra encore du temps avant que le « réflexe droits de l’enfant », qui permettra la prise en compte de ces droits dans toutes les décisions et à tous les niveaux de l’Etat, soit finalement acquis. Un petit pas a été franchi, le reste est encore à réaliser.

Clara Balestra, 20.10.09